Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 691 sur 691 — page 4 / 4.
La parole est à M. Franck Allisio.
Enfin, la représentation nationale débat dans cet hémicycle de la réforme du mode de scrutin des plus grandes villes de France – Paris, Marseille et Lyon –, autrement dit de l’élection du maire et des élus municipaux de près de 4 millions de Français. Depuis plus de quarante ans, Paris, Marseille et Lyon sont soumises à un mode de scrutin exorbitant du droit commun. Cette exception fait débat depuis presque autant de temps puisqu’elle a très vite fait la preuve de son incohérence, voire de sa dangerosité démocratique.En effet, la loi PLM a été imaginée par un ministre de l’intérieur socialiste, Gaston Defferre, dans le seul but – partisan – d’affaiblir le maire de Paris d’alors, Jacques Chirac, et d’empêcher la victoire du candidat de droite à Marseille, son principal adversaire, Jean-Claude Gaudin. Objectif politicien à moitié atteint puisqu’en 1983, devant la France entière médusée […]
Laissez-les tranquilles !
Ne laissons pas les Marseillais, Parisiens et Lyonnais se faire voler leur élection municipale ! Rendons-leur le droit d’élire directement un rouage essentiel à notre démocratie, leur maire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Maillard devrait se déporter, il est concerné, lui !
Enfin ! Enfin, nous examinons, dans cet hémicycle, la réforme du scrutin des villes de Paris, Lyon et Marseille. En m’exprimant ainsi, je sais que je me fais le porte-voix des habitants de ces trois villes,…
Non !
Non, ils ne vous ont pas désigné !
…tant cette réforme est attendue et même plébiscitée par une immense majorité d’entre eux. Les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais représentent ensemble près de 10 % du corps électoral français et sont pourtant prisonniers, depuis quarante ans, d’un mode de scrutin d’exception, qui les empêche d’élire directement leur maire.
Il a raison !
Personne n’élit directement son maire, il faut arrêter de mentir !
Un mode de scrutin qui, selon l’arrondissement ou le secteur où vous habitez, accorde plus ou moins de valeur à votre voix. Un mode de scrutin qui permet à un maire, sans vote populaire, d’être élu et de diriger une ville qui, pourtant, n’a pas voté en majorité pour lui.
C’est arrivé une fois à Marseille !
Un mode de scrutin qui divise ces trois villes en zones partisanes, favorables ou opposées à la mairie centrale, avec toutes les conséquences délétères que cela peut engendrer s’agissant du financement associatif, de la localisation des projets d’urbanisme ou de la qualité de vie des habitants.
Le financement associatif, c’est vous qui le saccagez !
Arrêtez, vous avez voté avec lui hier soir, sur les petites communes !
C’est pour toutes ces raisons qu’avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République, nous avons déposé cette proposition de loi réformant le mode d’élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille, proposition de loi pour laquelle j’ai personnellement consulté, pendant plus de deux ans, l’ensemble des élus et responsables politiques concernés.
Ce n’est pas beau de mentir !
Son examen en commission a une nouvelle fois démontré que ce texte offre le système le plus lisible et efficace pour réformer les modes de scrutin parisien, lyonnais et marseillais : en instituant deux urnes, une pour les arrondissements et une pour la ville, en reflétant le plus fidèlement possible les votes des électeurs, en donnant les moyens à une majorité municipale de gouverner et en respectant les droits des oppositions locales.Pourtant, certains opposants, dans cet hémicycle et ailleurs, s’acharnent à prétendre que cette réforme serait prématurée et irréfléchie. Laissez-moi vous le dire : cette réforme n’a pas émergé il y a quelques mois ni même quelques années. Cela fait quarante ans que les habitants de Paris, Lyon et Marseille la réclament, depuis que la majorité de l’époque a choisi de sortir ces villes du droit commun, à des fins purement électoralistes. D’ailleurs, à ce […]
C’est vrai, ce n’était pas ouf !
Ne restez pas sourds aux demandes de nos concitoyens ! Toutes les études sur le sujet montrent que près de neuf habitants sur dix de Paris, Lyon et Marseille sont favorables à ce changement du mode de scrutin. Du reste, le taux d’abstention aux élections municipales, plus haut que dans la plupart des autres villes françaises, devrait suffire à justifier le besoin d’une réforme. Si nous aimons tant critiquer le système des swing states de l’élection présidentielle américaine, comment pouvons-nous tolérer qu’un tel système existe avec le scrutin municipal par arrondissement qui a cours à Paris, Lyon et Marseille ?Quand une loi est mauvaise, il faut en changer. Ce n’est pas seulement notre prérogative, mais bien notre devoir de législateur. Donnons aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais un mode de scrutin plus lisible et plus transparent, pour qu’ils cessent d’avoir le sentiment, à […]
Tu n’as pas le droit de faire campagne !
Aussi le groupe EPR votera-t-il résolument en faveur de cette réforme, pour plus de transparence et de démocratie dans nos trois villes, et pour qu’enfin, un Parisien égale une voix, un Lyonnais égale une voix et un Marseillais égale une voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Depuis 1982, les villes de Paris, Lyon et Marseille sont soumises à un mode de scrutin différent de toutes les autres communes de France lors des élections municipales. Partout ailleurs, les habitantes et habitants de la commune votent directement pour leurs conseillers municipaux, autrement dit : un habitant ou une habitante égale une voix. À Paris, Lyon et Marseille, les électrices et les électeurs votent pour des candidates et des candidats dans leur arrondissement ou leur secteur, dont certains siègent au conseil municipal de la ville et élisent, dans un second temps et de manière indirecte, le maire ou la maire.Ce mode de scrutin peut produire les mêmes anomalies que le mode d’élection présidentielle aux États-Unis : la liste qui a obtenu le plus de suffrages lors de l’élection peut ne pas être victorieuse et, inversement, un maire peut être élu sans avoir remporté la majorité […]
Et les électrices, alors ? (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
…et à rendre les élections plus compréhensibles et plus directes dans toutes les communes.Évidemment, nous ne sommes pas dupes quant aux motivations qui poussent le groupe macroniste à proposer ce texte maintenant. Nous ne sommes pas sans savoir qu’il est le résultat de négociations de couloir entre l’actuelle ministre de la culture et l’Élysée. D’ailleurs, lorsqu’on présente une proposition de loi qui vise à réparer une anomalie démocratique, le bon sens voudrait qu’on se concerte avec les conseils municipaux concernés.Pour notre part, nous estimons qu’il faut restaurer la confiance des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique nationale et locale. Dans notre campagne pour la VIe République – j’en profite pour rappeler qu’il est possible de signer la pétition à cette fin sur le site de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) –,…
Vous avez oublié le jingle avant la séquence publicité !
…nous faisons précisément le constat que la crise démocratique majeure que nous traversons doit nous pousser à remettre le peuple au centre des décisions politiques, alors que la Ve République est organisée pour tenir les citoyens éloignés des institutions. Permettre l’intervention démocratique des citoyens passe par une meilleure compréhension du scrutin municipal et par l’instauration d’outils favorisant la participation populaire. Ainsi, l’opinion des citoyennes et des citoyens aura du poids et ils participeront aux décisions qui les concernent au premier chef. Nous proposons ainsi de donner aux communes la faculté d’organiser des débats citoyens et d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne local par lequel il serait possible de révoquer un élu,…
Vous devriez couper la tête de l’élu révoqué, aussi !
…de proposer des mesures, d’inscrire des points à l’ordre du jour d’une assemblée ou encore d’abroger une loi ou une disposition.Évidemment, cela ne saurait se faire sans garantir aux communes des moyens d’action et donc des moyens financiers. Malheureusement, la loi de finances pour 2025, passée par 49.3, a coupé 2,2 milliards dans le budget alloué aux collectivités. C’est autant d’argent en moins pour financer les services publics ou encore la nécessaire planification écologique dans laquelle les communes ont un rôle de premier plan à jouer. C’est pourquoi les députés du groupe La France insoumise ont voté pour censurer le budget et le gouvernement à chaque fois que l’occasion s’en est présentée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Toujours !
Nous considérons que cette proposition de loi constitue une avancée démocratique. Elle permet d’aligner au moins partiellement les villes de Paris, Lyon et Marseille sur le mode de scrutin qui s’applique dans le reste des communes françaises, avec un scrutin proportionnel à deux tours. Par ailleurs, l’abaissement de la prime majoritaire de 50 % à 25 % est un premier pas vers une meilleure représentativité du vote (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; nous défendons son élargissement à l’ensemble des communes.Certains nous reprochent de soutenir le texte parce qu’il nous favoriserait électoralement. Je les remercie pour cette hypothèse. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je pourrais aussi leur rétorquer qu’ils n’ont pas vu de problème à être favorisés pendant plus de quarante ans par un mode de scrutin dérogeant au droit commun. Nous […]
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
J’espère que sa position n’a pas varié par rapport à la séance d’hier !
J’ai eu l’occasion, en commission des lois, d’exprimer les regrets du groupe Socialistes et apparentés quant à la méthode employée par les auteurs de la proposition de loi. Je n’y reviendrai donc pas en détail. Nous avons aussi des regrets quant aux arguments qu’ont choisis ses défenseurs, sachant que la défiance élevée de nos concitoyens envers le politique et leur demande d’une démocratie plus directe légitiment l’ouverture d’un débat relatif aux modes de scrutin. Nous regrettons enfin qu’ils aient refusé – contrairement à ce que vient de dire l’auteur du texte – de mener une véritable concertation avec les communes concernées et de demander au Conseil d’État un avis qui aurait pu utilement éclairer nos débats. Que l’on soutienne le texte ou que l’on s’y oppose, nous devons nous assurer de sa complétude et de sa solidité juridique dans l’hypothèse où il viendrait à s’appliquer. Or la […]
Les électeurs feront la queue !
Mes collègues Sandrine Runel et Laurent Lhardit, avec des motivations différentes, avaient pourtant proposé des solutions en présentant l’idée du bulletin unique et même celle d’un scrutin unique avec listes distinctes. Cette voie aurait pu être explorée, mais vous privilégiez manifestement l’exclusion de Lyon, ce qui semble tout autant motivé par la volonté d’écarter certains risques constitutionnels.Même ainsi, vous ne les écartez d’ailleurs pas totalement, étant donné que vous proposez d’appliquer à des communes si différentes un même mode de scrutin si spécifique. En commission, j’ai rappelé que les évolutions institutionnelles de Paris, Lyon et Marseille et de leur territoire depuis 1982 ne permettaient plus de justifier qu’elles reçoivent un traitement identique et nécessitaient même probablement l’instauration d’un mode de scrutin propre à chacune. En proposant d’écarter Lyon […]
La parole est à M. Nicolas Ray.
Cette proposition de loi vise à modifier en profondeur le mode d’élection des conseils de Paris, de Lyon et de Marseille. Elle comporte des enjeux institutionnels majeurs, puisqu’elle concerne près de 4 millions de Français.Cette réforme permettrait de corriger les effets pervers de la loi PLM de 1982, dont l’application a parfois conduit à des résultats contraires à l’expression du suffrage universel. Il n’est pas acceptable que l’exécutif d’une ville puisse être désigné sans avoir recueilli une majorité des voix, ce qui s’est produit par le passé, notamment à Marseille en 1983. Cette situation nuit grandement à la lisibilité démocratique et à la légitimité des élus.Le retour à un scrutin à l’échelle de la commune pour désigner le conseil municipal, accompagné d’un scrutin distinct pour les conseils d’arrondissement, permettrait de clarifier les responsabilités. Cette réforme mettrait […]
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Il est des débats où l’on perçoit, sous l’apparente technicité des articles, quelque chose qui frémit. Ici, il s’agit d’un deal entre Rachida Dati et les macronistes. En effet, nous ne débattons pas simplement d’un mode de scrutin ou d’un équilibre entre secteurs et conseils municipaux, mais de la loyauté démocratique, qui vacille. Nous changeons les fondations d’une maison pendant que ses habitants s’organisent pour y vivre. En démocratie, cela ne se fait pas sans qu’un impératif urgent le justifie, tel que la parité pour les textes que nous avons adoptés hier ; cela ne se fait pas sans transparence, sans y consacrer du temps, sans procéder à des concertations. Il y a dans cette réforme une urgence fabriquée, une précipitation qui ne dit pas son nom, et derrière elle, une tentation : celle d’ajuster les règles aux équilibres du moment, de redessiner la carte électorale non pas au nom […]
Exactement !
Vous avancez votre volonté de réformer d’abord le système électoral en promettant que vous vous attaquerez ensuite aux compétences alors que c’est l’inverse qu’il faut faire. L’honnêteté commande de déclarer que cette proposition de loi n’est aucunement prioritaire. Plutôt que de modifier dans l’urgence les règles du jeu électoral, il faudrait répondre aux véritables attentes des Françaises et des Français, que préoccupent l’augmentation du chômage, l’accès toujours plus compliqué aux soins ou la fermeture de plusieurs centaines de classes pour la rentrée scolaire, et qui ont besoin de mobilités propres et fiables.Maintenant que nous savons pourquoi cette proposition de loi nous est présentée, que nous avons fait tomber les masques et mis au jour les faux-semblants qui la sous-tendent, venons-en aux conséquences de votre proposition. Si les voix qui s’élèvent contre son adoption dans […]
La parole est à M. Éric Martineau.
La loi de 1982, réformant les modalités du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, avait introduit un mode d’élection dérogatoire pour ces trois villes. Par cette loi fut instaurée une organisation municipale à deux niveaux, mais élue avec un seul bulletin de vote : un conseil municipal central – Conseil de Paris, conseil municipal de Lyon et de Marseille – et des conseils d’arrondissement ou de secteur. Les électeurs désignent sans distinction possible les élus du secteur et du conseil municipal. En conséquence, dans ces collectivités, l’élection du maire de la ville est peu transparente, ce qui entraîne de la confusion. Les électeurs élisent leur conseil d’arrondissement, dont certains membres vont ensuite siéger au conseil municipal pour élire le maire. Dans le reste de la France, les conseillers municipaux sont élus directement ; l’élection du maire y est ainsi plus simple et […]
Absolument !
La réforme dont nous débattons s’inscrit pleinement dans les principes démocratiques que défend le groupe Les Démocrates, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, transparente et représentative. Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, notre groupe soutient toute évolution garantissant une meilleure lisibilité du scrutin, une représentation plus fidèle des citoyens et un renforcement du lien démocratique entre électeurs et élus. En rétablissant ces principes fondamentaux, cette réforme permet d’aligner les élections municipales de ces grandes villes sur les principes électoraux appliqués dans l’ensemble des communes françaises.
Avec une prime de 25 % ?
Nous soutiendrons donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Sylvain Maillard, Thomas Lam et Laurent Mazaury applaudissent également.)
Prévisible !
La parole est à M. Jean Moulliere.
À l’aube des prochaines élections municipales, il nous appartient de donner suite à la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM, qui a façonné la vie démocratique des trois grandes villes de notre pays que sont Paris, Lyon et Marseille.Dans l’ensemble des autres communes françaises, le conseil municipal est élu de manière unifiée au suffrage universel direct. À Paris, Lyon et Marseille, sont élus les conseillers municipaux siégeant à la ville centre et dans le conseil d’arrondissement ou de secteur ainsi que les conseillers d’arrondissements. La loi PLM se justifiait et se justifie encore largement au vu du nombre d’habitants très important dans ces villes. Elle vise en effet à rapprocher les élus de leurs électeurs et les électeurs de leurs élus en créant un échelon intermédiaire, davantage à même de traiter des enjeux hyperlocaux.Des critiques de ce mode de scrutin se sont toutefois […]
Oh là là !
Nous pensons notamment qu’il faudrait examiner la question de la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement ou de secteur, qui n’est pas abordée par le texte alors qu’elle en constitue le pendant complémentaire. D’autre part, seule une forme de consensus sur une réforme permettant des progrès démocratiques évidents aurait assuré la légitimité d’une telle loi à moins d’un an des élections. Or les débats en commission ont illustré avec force que les groupes parlementaires ont des avis divergents, y compris au sein de chacun d’entre eux, sur les modalités de révision du droit électoral dans ces villes. Qu’il s’oppose à cette loi ou qu’il y soit favorable, chaque groupe se focalise de façon nombriliste sur le nombre d’élus qu’il pourrait obtenir ou perdre.
Pas faux !
Le texte semble, de surcroît, avoir été conçu de manière très centrée sur la situation parisienne, tandis qu’il aurait fallu mener une réflexion d’ensemble, en envisageant notamment l’inclusion éventuelle d’autres grandes villes comme Toulouse, dont la population est désormais comparable à celle de Lyon. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)Enfin, l’adoption de cette proposition de loi aboutirait à présenter aux Lyonnais trois urnes le jour du vote. À quelques heures de l’examen d’un projet de loi de simplification, ce mode de scrutin risque d’accroître la complexité des élections.Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants estime que les conditions d’une révision de la loi PLM ne sont pas réunies pour permettre un examen exhaustif. En conséquence, nous nous abstiendrons.
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Voici une réforme électorale aux conséquences majeures pour trois des plus grandes villes françaises : Paris, Lyon et Marseille. Nous l’avons entendu, cette réforme soulève de nombreuses interrogations, non seulement sur son opportunité, mais surtout en raison de la précipitation avec laquelle elle est présentée. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrette les conditions dans lesquelles cette proposition de loi est discutée : l’inscription précipitée à l’ordre du jour, l’absence d’étude d’impact, la non-consultation des élus locaux concernés ou même des habitants avant le dépôt du texte ou le refus de saisir le Conseil d’État. Comment justifier une telle modification du cadre électoral sans une étude d’impact approfondie ? Comment accepter qu’une réforme structurante pour la démocratie locale soit menée sans concertation ?Je fais devant vous un exercice qui […]
Ah ! C’est un bon point ! (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Si nous changeons les règles du jeu, si peu de temps avant une échéance électorale majeure, nous prenons le risque de fragiliser la confiance des citoyens et d’introduire des incertitudes lourdes pour les futurs scrutins. Pour aboutir, une telle réforme devrait être consensuelle, comme l’ont déjà publiquement affirmé plusieurs ministres, ainsi que la présidente de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et les différents groupes politiques, sans oublier les élus locaux concernés.J’en viens au fond du texte. Notre groupe comprend la volonté d’aligner le régime électoral de Paris, de Lyon et de Marseille sur le droit commun, mais cela doit se faire dans les règles. En ce sens, je pense qu’il est bon de rappeler que, si la loi PLM de 1982 avait prévu un régime électoral particulier, c’était aussi, au-delà des arguments politiques, pour renforcer les liens entre les élus locaux et les […]
Il a raison !
Enfin, notre groupe ne comprend pas le choix de dissocier la réforme électorale et la réforme des compétences de ces trois communes. Ce qui se passe à Paris, on le voit chaque jour, touche l’Île-de-France tout entière.
Tout à fait !
En l’état, le texte se contente de renvoyer à un rapport destiné à repenser les compétences des mairies d’arrondissement, ce qui n’est pas à la hauteur des enjeux.La réforme électorale proposée pourrait conduire à un conseil municipal encore plus centralisé, au détriment des conseils d’arrondissement ou de secteur. Ce texte présente donc de multiples failles, alors même qu’il entend modifier un scrutin moins d’un an avant son premier tour.
Il a raison !
Pourtant, nous ne sommes pas fermés à toute évolution. Une réflexion de fond est nécessaire. Nous devons viser une représentation plus juste des habitants, une action publique plus cohérente et de meilleures conditions d’exercice pour les élus locaux.En l’état, le texte ne nous semble pas répondre à ces objectifs. C’est pourquoi, étant attaché à la liberté de vote de ses membres, la majorité du groupe LIOT votera contre, tout en restant à l’écoute des nouvelles propositions. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
Avant de commencer mon propos, je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur.
Quelle unanimité !
Si ce texte est frappé du sceau du soupçon, l’action de M. le rapporteur en est exempte. Nous avons pu constater, en commission, que M. Mattei avait tout essayé pour remplir la tâche impossible qui lui avait été confiée : essayer d’atténuer la médiocrité de ce texte.
Oh, ce n’est pas sympa !
Je vous ai déjà expliqué l’opposition de notre groupe à la méthode utilisée pour réformer la loi PLM. Nous souhaitions épargner à notre assemblée un débat dans ces conditions.Permettez-moi de m’attaquer maintenant au fond de ce texte, qui ne diffère guère de la forme. Actuellement, à Paris, à Lyon et à Marseille, les premiers candidats sur les listes ayant obtenu le meilleur score deviennent conseillers de la ville : ils siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ou de secteur. Les candidats suivants sur les listes, lorsqu’ils sont élus, deviennent uniquement conseillers d’arrondissement ou de secteur. Le Conseil de Paris, qui élit le maire, regroupe 163 conseillers issus des différents arrondissements.Ce mode électoral crée donc un lien organique entre le conseil municipal et les conseils d’arrondissement ou de secteur. Votre proposition de loi risque de […]
La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
Je voudrais remercier l’ensemble des intervenants. Il me semble que nous sommes presque tous d’accord pour dire que le mode de scrutin actuel ne fonctionne pas bien.
Eh oui !
C’est une anomalie !
C’est une évidence.Le problème de la temporalité a été posé : est-ce le bon moment pour réformer ? Sur ce point, il n’y a pas de différence entre la ruralité et la ville – je pense à ce qui a été voté hier soir.
Bien dit !
En ce qui concerne le cas de Lyon, je propose un amendement d’aménagement, qui devrait donner du temps pour une réflexion plus longue. En effet, il s’agit d’un cas à part, où l’ensemble des membres de la métropole sont élus au suffrage universel.Ensuite, vous avez évoqué la prime de 25 %. Nous devons avancer sur ce sujet, qui pourrait être un marqueur pour le futur, pour les autres communes de France. Je reste persuadé que cette prime de 25 % ou de 50 %, qui restera la règle dans les arrondissements, est un vrai problème pour les oppositions. Nous pourrons en débattre, mais cette évolution représente un premier pas.S’agissant des compétences des collectivités, ce texte n’a pas la prétention de les fixer. Il demande un rapport sur le sujet. Vous imaginez bien que cela prendra du temps. Il m’est d’ailleurs arrivé, quand j’étais maire, de modifier les règles de compétences en cours de […]
Bien parlé !
Excellent !
La parole est à M. le ministre délégué.
Je remercie les intervenants qui se sont succédé à la tribune et qui ont démontré leur fine connaissance des enjeux de ce texte.Cette réforme représente une chance pour les électeurs de Paris, de Lyon et de Marseille qui, jusqu’à présent, n’avaient pas la chance de pouvoir choisir leur maire, comme dans n’importe quelle autre commune de France, en votant pour la liste à la tête de laquelle il figure. Dans ces trois villes, les électeurs auront une double possibilité démocratique : ils éliront à la fois leur maire d’arrondissement et de proximité, et le maire de leur mairie centrale.Ce sera un progrès pour la collectivité elle-même, car de nombreuses réflexions ont été partagées au sujet de l’organisation et de l’articulation entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Comme vient de le rappeler le rapporteur, la modification des compétences prendra du temps. Le Parlement […]
Très bien !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra