Séance publique · Assemblée nationale · 17^e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 23 mai 2025 — 214^e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.

634prises de parole

47orateurs

10points à l'ordre du jour

22scrutins

N°	Scrutin	Voix	Résultat
2061	l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	29 / 60	rejeté
2062	l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 / 74	rejeté
2063	l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	44 / 88	rejeté
2064	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	42 / 86	rejeté
2065	l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	43 / 87	rejeté
2066	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	126 / 10	adopté
2067	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	32 / 77	rejeté
2068	l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	35 / 86	rejeté
2069	l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	36 / 84	rejeté
2070	l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (pr…	61 / 59	adopté
2071	l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	42 / 81	rejeté
2072	l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	38 / 86	rejeté
2073	l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	39 / 85	rejeté
2074	l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	41 / 86	rejeté
2075	l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	38 / 87	rejeté
2076	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	88 / 10	adopté
2077	l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'ai…	39 / 85	rejeté
2078	l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	42 / 90	rejeté
2079	l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	42 / 83	rejeté
2080	l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	40 / 89	rejeté
2081	l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	42 / 91	rejeté
2082	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	88 / 42	adopté

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Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

Verbatim Le compte rendu

Article 16

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