Les débats du 23 mai

Séance n°212854 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 8 · 69 interventions
• Rappel au règlement · 23 interventions
• Article 8 (suite) · 6 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 175 interventions
• Article 9 · 56 interventions
• Article 9 (suite) · 520 interventions

Séance n°213933 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 9 (suite) · 15 interventions
• Après l’article 9 · 7 interventions
• Article 10 · 413 interventions
• Après l’article 10 · 22 interventions
• Article 11 · 56 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions

Séance n°214632 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 14 (suite) · 236 interventions
• Après l’article 14 · 21 interventions
• Rappel au règlement · 4 interventions
• Après l’article 14 (suite) · 7 interventions
• Article 15 · 266 interventions
• Avant l’article 16 · 2 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2004 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

37pour 3abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2005 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

15pour 0abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2006 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour 2abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2007 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

71pour 4abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2008 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

50pour 0abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2009 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

44pour 6abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2010 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour 5abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2011 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

44pour 2abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

43pour 3abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

48pour 2abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

55pour 2abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2015 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

46pour 11abst. 85contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

89pour 9abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2017 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

55pour 2abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2018 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

24pour 33abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2019 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

37pour 17abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2020 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

43pour 3abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2021 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

67pour 6abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2022 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

122pour 10abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2023 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour 3abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2024 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

67pour 3abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2025 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

38pour 0abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 2abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2027 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

7pour 33abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2028 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

33pour 6abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2029 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

34pour 2abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2030 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

35pour 2abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

33pour 5abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2032 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour 4abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

41pour 3abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2034 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour 3abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2035 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 4abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2036 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 9abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2037 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour 7abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2038 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

42pour 2abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2039 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour 6abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2040 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

42pour 6abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2041 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 10abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2042 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour 10abst. 86contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2043 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

87pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2044 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

43pour 7abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2045 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 2abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2046 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

31pour 2abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2047 · scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

99pour 2abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2048 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

32pour 5abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2049 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 2abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2050 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

33pour 2abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2051 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

101pour 5abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2052 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

37pour 4abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2053 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour 6abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2054 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

77pour 28abst. 14contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2055 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

26pour 8abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2056 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

33pour 4abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2057 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

72pour 21abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2058 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

25pour 2abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour 2abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

35pour 4abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2061 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

29pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2062 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

21pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

44pour 2abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

42pour 1abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2065 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

43pour 3abst. 87contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2066 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

126pour 0abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2067 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

32pour 5abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2068 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

35pour 3abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2069 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 3abst. 84contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2070 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

61pour 7abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2071 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

42pour 2abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

38pour 4abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2073 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour 3abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2074 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

41pour 3abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2075 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

38pour 0abst. 87contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2076 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

88pour 32abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2077 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

42pour 4abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2079 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

42pour 5abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2080 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour 2abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2081 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

42pour 1abst. 91contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2082 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

88pour 0abst. 42contre