Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 201 à 400 sur 546 — page 2 / 3.
Telle qu’elle a été conçue il y a une dizaine d’années, la production de biogaz devait permettre la valorisation des effluents d’élevage et celle des déchets de l’agroalimentaire, en méthanisant cette biomasse. Puis, sous la pression de divers opérateurs et d’enjeux financiers, une méthanisation d’un autre type a émergé, peu respectueuse des règlements et peu contrôlée. Enfin, il s’est produit il y a quelques jours une révolution : la cogénération, qui est adaptée à des systèmes agricoles à taille humaine de polyculture-élevage et repose essentiellement sur la valorisation de cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) et d’effluents d’élevage, sera abandonnée au profit de l’injection. Ce système consistant à injecter le gaz produit dans le réseau nécessite des capitaux importants – les coûts de raccordement s’élèvent à plus de 1 million d’euros, ce qui est très […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorables sur l’amendement et le sous-amendement, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mêmes avis.
Je mets aux voix le sous-amendement no 879.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 6 Contre 78
(Le sous-amendement no 879 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 339.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 29 Contre 79
(L’amendement no 339 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de huit amendements, nos 568, 682, 563, 681, 564, 680, 47 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 568 et 682, nos 563 et 681 et nos 564 et 680 sont identiques. Ces quatre derniers font l’objet de sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 568.
Nous en venons au cœur de la discussion de l’article 5 : les objectifs de production d’énergies renouvelables. Pour rappel, le texte qui nous est parvenu du Sénat était hétérogène : il fixait des objectifs chiffrés pour certaines énergies renouvelables électriques, d’autres n’étaient que mentionnées, d’autres encore ne l’étaient même pas.Comme je l’ai indiqué en commission, inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour chaque source d’énergie ne me semble pas possible, non que nous ne serions pas capables de les fixer dans un décret, sous forme de fourchettes ou de valeurs précises, mais parce que cela ne relève pas du domaine de la loi et que nous désorganisons le mix énergétique global chaque fois que nous fixons de tels objectifs – malheureusement, c’est ce que nous avons fait en commission. En effet, nous ne parvenons pas à voter en faveur d’une réécriture cohérente, assurant le […]
La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l’amendement no 682.
Dans ce texte, il faut en effet chercher un équilibre, notamment entre énergies renouvelables et nucléaire. Nos débats montrent qu’il est difficile de trouver un point d’accord général. S’agissant du nucléaire, il convient de distinguer la production actuelle du nouveau nucléaire, puisque les convergences et les divergences dont ils font l’objet ne sont pas les mêmes. S’agissant des énergies renouvelables, le débat est trop souvent focalisé sur l’éolien et le photovoltaïque, alors qu’il en existe de nombreuses autres.Je comprends l’argument du rapporteur, il faut parvenir à une programmation cohérente, aussi bien en termes de trajectoire que d’objectifs, qu’il a proposé de fixer à 560 térawattheures d’énergie décarbonée, dont 200 térawattheures d’énergies renouvelables. Il importe toutefois d’assurer la cohérence avec la PPE – le débat a déjà eu lieu – et il serait bon de pouvoir en […]
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 563.
Pour des raisons de moindre écart vis-à-vis des dispositions du texte initial, je défends cet amendement qui vise à dresser une liste exhaustive des énergies renouvelables dont nous pourrions avoir besoin, sans fixer d’objectifs chiffrés pour autant, conformément à la démarche que j’ai commencé à expliquer tout à l’heure. En effet, je devine que nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord sur de tels objectifs. Nous pouvons du moins nous accorder sur une liste d’énergies décarbonées utiles au sein du mix énergétique.
L’amendement no 681 de M. Philippe Bolo est défendu.Nous en venons aux sous-amendements aux amendements identiques.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement no 850.
Il vise à rehausser notre ambition pour le développement de l’hydroélectricité pour la production comme le stockage d’électricité et à fixer des objectifs précis à l’horizon 2035, en cohérence – je le répète ici – avec les travaux préparatoires au projet de PPE 3, laquelle fixe bien des objectifs chiffrés.Il s’agit d’augmenter les capacités de grande hydroélectricité de près de 2 300 mégawatts et celles des stations de transfert d’énergie par pompage (Step) de 1,7 gigawatt. Ces objectifs sont à la fois réalistes, puisqu’ils correspondent à des projets qui sont déjà dans les cartons, et conformes à ceux de la PPE 3.Monsieur le rapporteur, j’ai bien compris votre volonté de ne pas fixer d’objectifs chiffrés. Pendant des années, vous avez pourtant répété que la filière nucléaire avait été tuée par manque de visibilité sur son avenir. Le même problème se pose pour la filière […]
Le sous-amendement no 874 de M. Maxime Amblard est défendu.La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir le sous-amendement no 855.
Monsieur le rapporteur, avec l’amendement no 568, vous renoncez à inscrire dans une proposition de loi de programmation la moindre programmation relative à la production et au stockage hydrauliques, à l’éolien offshore, au photovoltaïque, à l’agrivoltaïsme, à la production de froid et de chaleur renouvelables, à l’hydrolien, à l’éolien terrestre, à la biomasse, à l’énergie marémotrice, à la géothermie – pourtant chère à notre premier ministre. On ne peut plus parler de loi de programmation. Le seul objectif que vous acceptiez de maintenir dans ce texte concerne le développement des énergies « décarbonées », un terme qui ne nous permettra même pas de respecter les engagements que nous avons pris à travers la directive RED III.Dans le même temps, vous lancez la construction de quatorze nouveaux réacteurs, objectif que vous avez inscrit hier à l’article 3. Nous n’avons pourtant ni garantie […]
Quel dogmatisme !
Alors que vous vous dites soucieux des prix de l’énergie, vous refusez d’engager par la loi notre pays dans une transition vers des énergies compétitives, afin de ne froisser aucun de vos alliés sur ce texte. Vous prétendez vouloir réindustrialiser le pays, mais vous renoncez à soutenir un tissu industriel qui s’est créé ces dernières années, notamment dans l’éolien offshore, composé de grands groupes internationaux et aussi de PME.Vous devriez renoncer et retirer l’amendement no 568. Il est indigne des travaux de la commission et son adoption transformerait le texte en repoussoir absolu.Pour ce qui est du sous-amendement no 855, il a vocation à inscrire dans le texte un objectif de développement de l’éolien offshore, afin d’atteindre une capacité d’au moins 18 gigawatts en 2035 et 45 gigawatts en 2050.La façade maritime de la France est un véritable atout : nous avons là un gisement […]
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les sous-amendements nos 843 et 840, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que nous étions au cœur du texte. C’en est assurément un des cœurs : après le cœur nucléaire – nous en avons parlé et vous avez fait votre choix, appuyé par les voix du Rassemblement national –, voilà le cœur relatif aux énergies renouvelables.Nous nous opposerons fortement à votre amendement no 568, qui vise à faire disparaître le principe même du soutien à différentes filières d’énergies renouvelables. S’agissant d’abord de l’éolien en mer, ce serait un message calamiteux envoyé à une filière qui souffre déjà beaucoup, notamment du côté de Saint-Nazaire – cela vient d’être mentionné –, où General Electric a supprimé plusieurs centaines d’emplois.Deux autres filières sont également concernées : l’hydroélectricité, alors qu’un large consensus se dessine, dans notre assemblée, pour dire que nous devons être capables d’investir dans les barrages et […]
Évidemment !
…qui a trait à aux capacités hydroélectriques. Voilà la proposition que nous vous faisons, monsieur le rapporteur. J’ajoute qu’en l’absence d’objectifs chiffrés, l’article 5 manquerait sa cible et enverrait un signal très négatif ; nous ne serions alors pas en mesure de le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 871.
En cohérence avec les positions qui ont été les siennes jusque-là, le Rassemblement national refuse d’introduire des objectifs en matière d’énergies renouvelables intermittentes. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bien sûr, nous ne sommes pas contre l’hydrolien, la géothermie, la biomasse ou l’aérothermie…
Mais si ! Objectivement, vous l’êtes !
Je sais que la subtilité, c’est quelque chose qui vous échappe, mais chez nous, c’est important ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes contre le soutien aux énergies intermittentes et souhaitons donc supprimer de l’amendement tous les alinéas qui s’y rapportent.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir le sous-amendement no 851.
Il vise à préciser l’amendement du rapporteur, dont l’objet est la poursuite du développement de l’éolien et du photovoltaïque. Il convient d’y ajouter une condition, en prévoyant notamment la réalisation d’une étude sur les besoins qui justifieraient une production électrique liée à l’énergie mécanique du vent ou à celle du soleil.Alors que les Français disposaient d’une électricité fiable et bon marché, produite par le deuxième parc nucléaire au monde, un réseau de barrages tout aussi remarquable et quelques centrales thermiques mobilisées seulement pour couvrir les pointes de consommation aux heures les plus froides de l’hiver, le développement à marche forcée des énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire, a été imposé à tous les Français pour des raisons idéologiques et en vertu d’accords électoraux irresponsables à courte vue, en l’absence d’études de faisabilité […]
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir les sous-amendements nos 841 et 842, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je voudrais enfoncer le clou sur lequel mon collègue Tavel a commencé à taper : l’exigence de visibilité nécessite d’introduire des objectifs chiffrés par filière. Monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, vous devez connaître un peu le SER – le Syndicat des énergies renouvelables :…
Jamais entendu parler !
…c’est en quelque sorte le Medef des énergies renouvelables. (Sourires.)
Ils apprécieront !
C’est comme ça que je comprends son rôle ; j’imagine donc que lui aussi murmure à votre oreille.
Vous exagérez !
J’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs fois ses représentants dans le cadre de mes fonctions et voici ce qu’ils nous disent, comme d’ailleurs l’ensemble des acteurs concernés : cela fait maintenant deux ans qu’ils attendent que la PPE soit publiée et décline des objectifs clairs par filière pour déclencher les investissements nécessaires.Mais ce n’est pas tout : ils veulent aussi pouvoir s’appuyer sur une loi car si ces objectifs ne se trouvent que dans la PPE, ils n’auront qu’une portée réglementaire et ne seront pas suffisamment solides. Je vous demande donc de les écouter et d’inscrire ces objectifs dans le présent texte. Si ce n’est pas le cas, il n’y aura pas de nouveaux investissements et donc pas de création d’emplois industriels dans ces filières, alors qu’elles sont déjà dynamiques dans notre pays.
Porte-parole du Medef ! On aura tout vu !
Surtout, dans les dix ans qui viennent, puisque la PPE traite de notre production d’énergie jusqu’à 2035, en l’absence de nouvelles capacités nucléaires – je pense que tout le monde admet que ce sera le cas –, nous risquons de manquer de courant ! Le pays ne produira pas d’électricité supplémentaire et nous n’assisterons ni à l’électrification des usages ni à la décarbonation des process de production des industries lourdes.Contrairement à ce que vous promettez, les émissions de gaz à effet de serre ne diminueront donc pas, pas plus que la consommation d’énergies fossiles. Je vous engage vraiment à retirer vos deux amendements nos 568 et 563, afin de nous permettre de voter le no 564 sous-amendé. Sinon, cette loi sera définitivement celle du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas grave, ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le sous-amendement no 857 de M. Karim Benbrahim est défendu.La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 867.
Il vise à supprimer la priorité que donne l’amendement aux projets d’installation photovoltaïque développés sur du bâti existant et aux projets agrivoltaïques. Cette volonté procède d’une démarche qui a été engagée par le gouvernement et qui s’est notamment traduite par la révision, le 26 mars 2025, de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21. La logique qui sous-tend cela, c’est de privilégier les projets photovoltaïques de grande ampleur, et ce pour des raisons de rentabilité. En effet, le petit photovoltaïque engendre des coûts, notamment liés au raccordement, qui pèsent sur l’efficacité économique relative de ces projets par rapport à d’autres plus ambitieux.Dans ce nouvel arrêté, nous faisons également le choix de privilégier l’autoconsommation, c’est-à-dire la production d’une électricité qui n’est pas injectée dans le réseau : nous la soutenons grâce à des dispositions […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement no 856.
Il vise à donner la priorité au développement du photovoltaïque sur les toitures ou les délaissés. Dans ma circonscription, un délaissé minier a été équipé de grands panneaux photovoltaïques : c’est pertinent ! C’est d’ailleurs aussi un symbole : là où l’on produisait du charbon, on fait désormais de l’énergie propre. Il importe donc, à l’alinéa 8 de l’amendement du rapporteur, de retirer l’agrivoltaïsme de la liste des installations photovoltaïques prioritaires.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 844.
Il s’agit du sous-amendement qui vise à introduire des objectifs chiffrés en matière de production d’énergie photovoltaïque.Je vous le dis très clairement, monsieur le ministre : ce que vous venez de dire n’est pas acceptable ! Nous avons régulièrement des débats sur l’artificialisation des terres et sur la manière dont nous pourrions maintenir, encourager ou reconstruire une filière photovoltaïque française, et voilà que vous nous dites vouloir donner la priorité aux grands champs photovoltaïques installés sur les espaces naturels, agricoles ou forestiers. C’est contraire à nos objectifs de non-artificialisation des sols et de reconstruction d’une filière en France.S’agissant de l’artificialisation, chacun voit bien ce qui se passe si l’on construit de grands parcs solaires au sol. On va déjà jusqu’à déforester pour installer du photovoltaïque, ce qui est absurde ! On en est à prélever […]
Le sous-amendement no 845 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir le sous-amendement no 866.
Quand je lis les exposés sommaires des amendements, je suis étonnée. Visiblement, nous ne disposons pas du même niveau d’information sur l’énergie dégagée par les courants marins.Pourquoi poursuivre encore l’expérimentation ? C’est surprenant, surtout dans un texte censé programmer jusqu’à 2035. Dix ans supplémentaires, ce n’est pas possible, d’autant que la programmation a déjà commencé il y a plus de dix ans : cela commence à faire très, très long…L’hydrolien maritime n’en est plus au stade de l’expérimentation ; il se déploie. Le projet NH1 de Normandie Hydroliennes a déjà obtenu la certification du Japon. C’est un marché et une filière très concurrentiels – qui se développent aussi en Grande-Bretagne. Et nous, nous réfléchissons, encore et toujours. Pendant ce temps, les industriels, eux, ont investi.Cette énergie est prédictible et elle a du potentiel. Vous parlez de moins de 5 […]
Ah !
Avec le raz Blanchard et les courants bretons, nous avons le deuxième potentiel européen, avec une faible emprise sur les fonds marins.Nous avons donc besoin d’objectifs et d’une stratégie de déploiement, plus que d’une expérimentation qui ne peut durer une décennie de plus. L’Europe le reconnaît : les projets pilotes, FloWatt et NH1, ont été lauréats de l’ Innovation Fund, avec 51 millions d’euros de subventions.Passons à l’action ! Les industriels ont besoin de perspectives, nos territoires aussi, pas seulement pour maintenir l’emploi, mais pour créer 6 000 emplois supplémentaires.
Le sous-amendement no 858 de Mme Anna Pic a été défendu.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 846.
Pourquoi est-il essentiel de fixer des objectifs chiffrés par filière dans la loi ? Vous avez fait le choix de laisser le développement des énergies renouvelables à la fameuse main invisible du marché. Ce sont donc des acteurs privés qui doivent investir dans de nouvelles capacités de production. Pour cela, ils doivent emprunter auprès de banques, parfois plusieurs millions d’euros. Or ces emprunts sont conditionnés à un taux qui dépend du risque. Et le risque, c’est notamment l’incertitude sur la viabilité et la rentabilité du projet. S’il n’existe pas d’objectifs clairs dans la loi, les banques y regarderont à deux fois avant de financer, ce qui renchérira le coût des projets.Donc, même dans une logique libérale – la vôtre –, je ne comprends pas qu’on néglige ces objectifs chiffrés, indispensables au déploiement des filières renouvelables.Dites-le franchement : vous n’y croyez pas […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 755.
Ce sous-amendement, comme les suivants, s’inscrit dans la logique que je défends depuis le début : additionner les solutions.Il vise à orienter l’électricité excédentaire – souvent vendue à perte – vers des usages stratégiques, afin de réduire nos importations de gaz fossile, d’accélérer la décarbonation et de soutenir la structuration d’une filière française de gaz renouvelable pilotable.En 2024, la France a exporté environ 23 térawattheures d’électricité à très bas prix, tout en brûlant 17 térawattheures d’énergies fossiles dans ses centrales à gaz. Cette situation reflète une incohérence, du point de vue de notre souveraineté énergétique et de notre balance commerciale.Le sous-amendement vise à valoriser l’électricité excédentaire, en particulier celle produite par le méthane de synthèse, un gaz renouvelable, stockable et mobilisable pour l’industrie et les transports lourds. Il […]
C’est ambitieux ! Très bien !
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 875.
Cela va peut-être en surprendre certains, mais le Rassemblement national défend le développement de la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse.Il peut s’agir de convertir des centrales fossiles existantes ou de construire de nouvelles capacités, afin d’augmenter nos capacités de production renouvelables, pilotables et décarbonées.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 757.
Je comprends l’argument selon lequel il ne serait pas nécessaire de fixer des objectifs chiffrés pour chaque énergie. Toutefois, afficher des objectifs et donner des orientations claires peut être extrêmement intéressant.C’est précisément ce que propose ce sous-amendement : reconnaître dans le code de l’énergie l’intérêt d’explorer pleinement le potentiel des énergies marines, fluviales et renouvelables, notamment l’énergie osmotique – qui représente à elle seule un potentiel équivalent à celui d’un réacteur nucléaire –, mais aussi l’énergie marémotrice ou houlomotrice. Mme Pic a d’ailleurs très bien présenté l’hydrolien.Il faut diversifier nos sources, mais aussi ajouter, et non opposer, les solutions. En matière d’énergies marine et fluviale, la France dispose d’un potentiel unique en Europe. Si nous investissons dans ces filières, non seulement nous créerons de l’emploi local, mais […]
Le sous-amendement no 868 de M. Jérôme Nury est défendu.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 754.
Ce troisième et dernier sous-amendement s’inscrit dans la même logique : il vise à soutenir le développement de la production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération. Ces CSR sont issus de déchets non dangereux et non recyclables, et constituent une alternative concrète aux énergies fossiles pour produire chaleur et électricité au bénéfice notamment des industriels et des réseaux de chaleur urbains.Cette filière présente un double atout : elle valorise des déchets qui ne peuvent être recyclés et contribue à l’atteinte de nos objectifs en matière de chaleur renouvelable à l’horizon 2030.Reconnaître le rôle des CSR dans ce texte d’orientation, c’est encourager une solution d’économie circulaire, locale, décarbonée au service de la transition, et une solution cohérente avec l’enjeu de souveraineté industrielle des territoires.Des industriels nous écoutent, et scrutent […]
Nous poursuivons la discussion commune avec les deux amendements identiques, nos 564 et 680, qui font l’objet de sous-amendements. La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 564.
Dans mon esprit, cet amendement figurait en tête de la discussion commune, même s’il apparaît en troisième position, car c’est le plus proche de la rédaction issue des débats au Sénat.Il s’agit, si l’Assemblée y est prête, d’adopter des objectifs pour chaque filière d’énergie renouvelable électrique. Cependant, de nombreux sous-amendements ont été déposés, et je doute que nous puissions adopter un tel amendement – cela n’a pas été possible lors de l’examen en commission des affaires économiques.Le résultat de nos débats est problématique : des objectifs sont affichés pour certaines énergies, mais pas toutes, et certaines énergies ne sont même pas mentionnées. Un objectif global, accompagné d’une description, est préférable au maintien d’objectifs disparates et non cohérents.
L’amendement no 680 de M. Philippe Bolo est défendu.Les sous-amendements nos 873 et 880 rectifié de M. Maxime Amblard sont défendus.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir le sous-amendement no 872.
Ce sous-amendement vise à rétablir la vérité sur ce qu’est l’énergie hydrolienne. Certains, manifestement, se contentent d’une approche idéologique et restent très éloignés de la réalité.Nous souhaitons des objectifs chiffrés afin d’affirmer que ce qui était hier une innovation est aujourd’hui une technologie parvenue à maturité. C’est pourquoi nous plaidons pour son déploiement rapide.
Les sous-amendements nos 870 et 876 rectifié de M. Maxime Amblard sont défendus.Dans la discussion commune, la parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 47.
Il faut exploiter les gisements d’énergie hydraulique. On estime en effet qu’il existe une marge d’environ 10 térawattheures par an. Par ailleurs, il est essentiel de favoriser le stockage d’électricité en optimisant les installations existantes ou, lorsque c’est possible, en créant de nouvelles capacités.
L’amendement no 87 de M. Maxime Amblard a été défendu.Quel est l’avis de la commission sur les amendements et sous-amendements de cette discussion commune ?
Je vais essayer d’être clair, et concis. Si les amendements identiques nos 568 et 682 devaient être rejetés, j’appellerais à voter l’amendement no 563.Mon avis est défavorable sur les sous-amendements à l’amendement no 563, exception faite des sous-amendements nos 867 du gouvernement, auquel je suis favorable, et 858 de Mme Pic, pour lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.J’en profite pour dire que le « Medef des énergies renouvelables », pour reprendre l’expression de M. Laisney – je vois que ce Medef parle à La France insoumise,…
À tout le monde !
…c’est tant mieux, et vous avez raison de lui parler, y compris des énergies renouvelables –, n’affirme pas qu’il y a en France un potentiel d’hydrolien supérieur à 5 gigawatts, mais quantifie le potentiel du raz Blanchard à 5 gigawatts. C’est déjà beaucoup et si nous parvenons à actualiser ce potentiel, ce sera formidable. Du reste, comme vous le savez, puisqu’il s’agit de votre territoire, les projets afférents se déploieraient au long de plusieurs décennies. L’idée que nous disposerions en France d’un potentiel facilement actualisable de 10 ou 11 gigawatts ne me paraît pas juste.
Tant mieux, car ce n’est pas vrai.Sur le sous-amendement no 755 de notre collègue Fugit, je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.Nous passons à présent à mon amendement no 564 et à l’amendement identique no 680, sur lesquels mon avis est bien sûr favorable et que je soutiendrai si les précédents amendements ne sont pas adoptés. Je suis en revanche défavorable à l’ensemble des sous-amendements à ces amendements identiques.Enfin, sur les amendements nos 47 et 87, mon avis est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les débats ont eu lieu. Le principe de fixer dans la loi des objectifs quantifiés pour l’ensemble des filières de production d’énergies renouvelables n’est pas bon, car nous devons préserver notre capacité d’ajuster de tels objectifs en fonction de l’évolution des techniques industrielles, des consommations et du marché.Je prolongerai donc le propos du rapporteur en me déclarant favorable à ses amendements nos 568 et 563. Je suis en revanche défavorable au no 564, pour les raisons que je viens d’évoquer. Par ailleurs, je suis défavorable à l’ensemble des sous-amendements, à l’exception, bien sûr, du no 867 que j’ai défendu, ainsi que du no 858, pour lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je suis enfin défavorable aux amendements no 47 et 87, qui ont été déposés tardivement.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes droits dans vos bottes ! Par l’amendement no 568, vous vous livrez à une provocation contre les énergies renouvelables et vous envoyez un signal de défiance à tous ceux qui veulent la bifurcation énergétique, la décarbonation rapide et le développement de filières industrielles de production d’énergies renouvelables en France. Cet amendement trace ni plus ni moins que le chemin d’un moratoire sur les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Il a raison !
Mais non !
Voilà ce que vous défendez en réalité ! Votre coup de ciseaux très large porte même atteinte à l’énergie hydraulique, ce qui témoigne non seulement de votre obstination, mais aussi de l’impréparation qui caractérise la manière dont vous menez cette discussion.Il faut rejeter cet amendement no 568, dont l’adoption enverrait un signal désastreux à toutes les filières de production d’énergies renouvelables de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.)Collègues, notamment du bloc central, il faut que vous preniez la mesure du signal que vous vous apprêtez à envoyer au pays si vous votez des amendements de ce type. Vous lui signifierez par là que la France renonce à jouer un rôle majeur, pionnier, dans le développement de toutes les énergies renouvelables, qu’il s’agisse de celles qui existent déjà ou de celles qui ne demandent qu’à se […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Avec une certaine gravité et à ma manière, je voudrais dire que vous trahissez la promesse de la loi Aper et de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. L’idée d’un équilibre sous-tendait ces lois. Ici, il n’y a pas d’équilibre : nous nous tenons certes sur deux jambes, mais l’une, celle du nucléaire, est survitaminée tandis que celle des énergies renouvelables est une jambe de bois puisqu’en la matière, l’absence d’objectifs quantifiés trahit votre renoncement.Je voudrais souligner un point important : le sous-amendement du gouvernement relatif au photovoltaïque laisse entrevoir ce qui se prépare pour la biomasse, menacée par le même scénario. Nous pouvions choisir un déploiement des énergies renouvelables fondé sur le […]
Saine colère !
C’est peut-être l’heure de vérité !
Bravo !
Avec Karim Benbrahim et Marie-Noëlle Battistel, je voudrais solennellement, au nom du groupe socialiste, vous faire part d’une interrogation très claire. Un mystère m’a tourmenté cette nuit alors que je souffrais d’une insomnie et je voudrais le dissiper.
Ah !
S’il vous plaît ! Je n’ai pas pour habitude d’interrompre qui que ce soit.
Écoutez-le, c’est une parole de sagesse !
Je voudrais vous interroger directement et j’aimerais, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous répondiez franchement. Le groupe Rassemblement national n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article 5. Voilà qui dévoile une immense hypocrisie : un accord caché a été passé entre ce groupe et vous, ou alors je ne comprends rien à la vie politique française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Hier, vous pouviez renoncer à l’article 5 et éviter ces débats hypocrites qui nous conduisent à un scénario qui n’est pas celui qui avait été écrit suivant une logique de bon sens et de partage.Je le demande avec force : dites-nous quel accord politique vous avez passé avec le Rassemblement national pour que nous ayons à subir ce faux nez, cette politique de tartuffe, au lieu de la suppression de l’article 5, qui […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Au Rassemblement national, nous disons toujours ce que nous faisons et faisons toujours ce que nous disons. Si un accord existait, cela se saurait. Ce sont vos accords qui font souvent les unes et ont malheureusement engendré l’assemblée introuvable que nous connaissons. Il n’y a aucun accord : nous ne partageons absolument pas les objectifs très hypocrites du rapporteur et du ministre. Vous avez d’ailleurs voté, avec les macronistes, en faveur de la production de 200 térawattheures d’énergies renouvelables intermittentes, ce qui représente une hausse de l’intermittence de 75 % et nous conduira à une situation ingérable. Bref !Vous prétendez écouter ce que nous disons mais les préjugés si nombreux que vous nourrissez à l’endroit de nos propos vous empêchent en réalité de le faire. Ne voyez-vous pas les amendements que nous avons déposés pour améliorer l’hydroélectricité, les Step, la […]
Ce n’est pas vrai !
Quand nous vous combattons, nous lisons vos projets. Je connais celui de chacun d’entre vous. D’ailleurs, c’est sans doute pour cette raison que quand nous débattons et que vous ne vous livrez pas à des magouilles, nous vous explosons aux élections ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Monsieur le rapporteur, vous avez déposé un amendement à l’article 5 dont force est de constater qu’il est assez similaire à celui que j’avais déposé et dont nous avons débattu hier soir, qui tendait à réécrire l’article en y intégrant les objectifs chiffrés inscrits dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie. Il est important d’inscrire ces chiffres dans la loi, car – on l’a dit et répété – on ne défait pas la loi comme on défait un décret.Les différentes expressions émanant de la droite et de l’extrême droite trahissent une opposition, la volonté d’instaurer un moratoire sur tout ce qui s’apparente à une énergie renouvelable, à des économies d’énergie et à l’efficacité énergétique autant qu’à l’innovation en matière d’énergies renouvelables et à la protection de nos concitoyens confrontés à la précarité énergétique. Tout cela vise à protéger les intérêts de la Russie […]
Et alors, quel est le problème ?
C’est une vision très dangereuse pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique de notre pays, pour le climat, mais aussi pour la facture des Françaises et des Français.
Au contraire, nous allons la sauver, cette facture !
Vous construisez un avenir énergétique basé sur des mythes, des incantations et des vœux pieux, plutôt que sur des solutions éprouvées. C’est pourquoi nous avons fait des propositions sérieuses, destinées à des gens sérieux, qui travaillent sur le modèle énergétique – comme MM. Bolo ou Fugit, qui connaissent ces enjeux, même si nous avons avec eux des divergences. Vous savez que les objectifs en matière d’énergies renouvelables doivent être crantés et chiffrés, filière par filière.Ne nous laissons pas dicter notre avenir énergétique par le Rassemblement national – c’est bien plutôt un non-avenir énergétique qu’il nous réserve, et qui nous promet, très vite, de tomber de la falaise.Je vous invite donc à voter l’amendement no 564 de M. le rapporteur et à rejeter les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)
La parole est à M. Philippe Bolo.
Permettez-moi de revenir sur les débats que nous avons eus depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte. Je crois beaucoup, comme M. le rapporteur, à la nécessité de bâtir une programmation cohérente et équilibrée : c’est ainsi, et seulement ainsi, que nous pourrons respecter les trajectoires que nous nous sommes fixées – celles de la décarbonation, de l’électrification, mais aussi de la consommation.Il s’agit également, de manière moins visible, de concilier ces trajectoires de long terme avec des exigences budgétaires qui nous obligent à arbitrer entre les filières en fonction de leur coût, aujourd’hui et demain. Pour cette dernière raison, je ne pense pas qu’il soit souhaitable de nous contraindre par des objectifs trop précisément définis.L’intérêt de nos débats est de nous amener à réfléchir à la nature des objectifs que nous devons nous donner : pas d’objectifs du tout, des […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Je tiens à rappeler à M. Potier que ce qu’il a appelé le « bloc central » s’est mobilisé, tout à l’heure, pour que soit adopté l’amendement no 601 de Mme Battistel – ne l’oublions pas !Avant le début de cette séance, l’article 5, dans son alinéa 3, indiquait que l’objectif était de « porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030 » et qu’à cette date, « la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale ».Que devient l’article 5 après avoir été modifié par l’amendement no 601 – adopté grâce à notre mobilisation ?
Oh !
Il précise : « dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables ». Ne venez donc pas prétendre que nous sommes défavorables aux énergies renouvelables !
Il a raison !
Nous avons fait également adopter, au début de la séance – et alors que tous les bancs étaient encore clairsemés –, un sous-amendement que j’ai défendu et qui énumérait toutes les énergies renouvelables dont nous soutenons le développement.Il m’est plutôt désagréable d’entendre dire que nous serions contre les énergies renouvelables,…
Vous êtes des hypocrites !
…alors que nous avons soutenu l’amendement fixant à au moins 200 térawattheures la quantité d’énergie décarbonée issue de sources renouvelables que nous devrons produire en 2030. (M. Karim Benbrahim s’exclame.) Comme nous partons de 150 térawattheures, en 2024, c’est l’ambition d’une augmentation de 33 % que nous avons ainsi soutenue.Ne nous accusez pas, après cela, de ne pas être favorables aux énergies renouvelables ! Je précise tout cela pour éclairer celles et ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Bolo et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent également.)
Très bien !
La parole est à M. Erwan Balanant.
Certaines postures, en effet, sont agaçantes. Nous sommes un certain nombre de députés à suivre le même chemin : celui de la science, celui que nous indiquent les spécialistes du mix énergétique. On ne peut pas nous reprocher de tout détricoter quand, au contraire, nous poussons vers plus d’énergies renouvelables ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en dix ans, la part de ces énergies dans le mix énergétique a considérablement augmenté – cette augmentation s’est même accélérée ces dernières années quand nous étions au pouvoir.
Nous sommes les seuls, en Europe, à ne pas avoir respecté nos objectifs !
Cessez de faire croire aux Français que nous serions complices des propositions énergétiques du Rassemblement national ! C’est bien parce que nous avons lu le programme du Rassemblement national sur ce sujet – contrairement à ce que M. Tanguy a prétendu tout à l’heure – que nous le combattons et défendons la position qui est la nôtre.Cessez ces procès d’intention qui nous empêchent d’avancer et travaillons ensemble à un mix énergétique cohérent, efficace et qui réponde à nos besoins en électricité dans les années à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
Applaudissements nourris !
La parole est à M. Matthias Renault.
Les discussions sont en effet intéressantes. Non seulement il n’y a eu aucune négociation entre le Rassemblement national et la Macronie, mais les négociations ont eu lieu, en réalité, entre la Macronie et la gauche et l’extrême gauche. Vous êtes ainsi parvenus à faire monter en puissance les énergies renouvelables, de 150 à 200 térawattheures – voilà la réalité !
On assume !
Si cette série d’amendements est somme toute assez neutre, puisque la ventilation des objectifs par énergie renouvelable n’est pas détaillée et qu’elle est renvoyée à un décret, il n’en reste pas moins que tout le bloc central, la gauche et l’extrême gauche, ont voté, main dans la main, l’objectif général. Par ce vote, le bloc central, dont certains membres se vantent d’avoir voté l’amendement no 601, a en réalité fait allégeance aux écologistes, auprès desquels il cherche des justifications et des excuses.L’article 40 de la Constitution a été invoqué contre certains amendements, mais quel est le coût, pensez-vous, de cet amendement-là ? Il est absolument considérable ! Le projet de décret PPE 3 prévoit 100 milliards d’euros de subventions publiques pour les énergies renouvelables. Voilà le coût de cet amendement, voilà le coût de cette PPE 3 ! (M. Jean-Luc Fugit s’exclame.)
Il sort d’où ce chiffre ?
Nous avons discuté de l’éolien en mer, mais revenons sur son coût pour les finances publiques. Cette énergie hypersubventionnée n’est pas rentable. En 2018, dans un premier bilan sur l’éolien en mer, la Cour des comptes a estimé qu’il coûterait 40 milliards d’argent public sur vingt ans – 2 milliards par an. Cette évaluation mériterait au demeurant d’être actualisée étant donné que nous avons maintenant trois parcs éoliens offshore en service, et dix nouveaux projets – soit une montée en puissance évidente.Selon les données officielles de la CRE, EDF rachète 195 euros le mégawattheure d’électricité produit par l’éolien en mer : ce prix est considérable. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il est de 45 euros à Dunkerque !
À titre de comparaison, le mégawattheure d’électricité produit par l’éolien terrestre, lui-même hypersubventionné et non rentable, est racheté 102 euros.
Vous avez dix ans de retard !
Le coût de raccordement des éoliennes en mer, lui, est souvent sous-estimé. D’après la projection de RTE, qui se réfère elle-même au projet de décret PPE 3, ce coût pour les quinze prochaines représentera 37 milliards d’euros d’argent public : c’est absolument délirant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Regardons ce que se passe dans les autres pays, notamment en Allemagne, longtemps tenue pour être la pointe des énergies renouvelables, de l’éolien et du combat contre le nucléaire – non sans une certaine influence sur la France : Alpha Ventus, historiquement le premier parc d’éoliennes offshore, a fermé au mois de mars. Au début de son exploitation, ce parc était hypersubventionné ; au bout de quinze ans, il a totalement cessé de l’être, et donc fait faillite. Voilà quelle est la viabilité des parcs éoliens offshore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Et que se passerait-il si on arrêtait de subventionner le nucléaire ?
Par ailleurs, l’éolien offshore n’est absolument pas une solution souveraine, et je voudrais répondre sur ce point à des remarques que j’ai entendues au cours de débats précédents.D’abord, la construction des éoliennes offshore est assurée par des entreprises étrangères : le groupe américain General Electric – notamment depuis qu’on lui a vendu la filiale d’Alstom –, le danois Vestas, les allemands Siemens et Enercon. Ce ne sont pas des entreprises françaises.
Ce sont des employés et des ingénieurs français ! Des compétences françaises ! C’est une honte ! Vous êtes une honte !
En outre, seuls 25 % des composants des éoliennes, aussi bien terrestres que maritimes, sont produits en France. Ce n’est donc pas une solution souveraine.
Il va falloir expliquer ça à Brest et à Saint-Nazaire !
Ce sont des outils industriels français et des travailleurs français !
Quant au capital des exploitants des éoliennes en mer, il passe sous drapeau étranger.
Vous êtes contre l’emploi et pour la hausse des factures ! C’est ça, le RN !
Du calme !
Prenons l’exemple, dans ma circonscription, du parc éolien offshore en cours de construction au large de Dieppe et du Tréport : les capitaux de l’exploitant sont détenus par une société espagnole et commencent à être infiltrés par des Chinois.
Et vos centrales nucléaires en kit ? Elles ne sont pas asiatiques ?
Madame Laernoes, s’il vous plaît !
Voilà la réalité : non seulement la construction est étrangère et une minorité des composants sont fabriqués en France, mais le capital aussi appartient à des étrangers.
Quel gloubi-boulga intellectuel !
L’éolien offshore est une catastrophe pour les finances publiques. C’est une catastrophe parce que ce n’est pas une solution souveraine.
Votre solution, c’est la soumission à la Russie ! Voilà votre vision de la souveraineté ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît, madame Laernoes !
C’est une catastrophe pour les activités de pêche : l’impact des éoliennes en mer, c’est une baisse de 30 % du chiffre d’affaires pour les pêcheurs. (« Mais non ! », « Il n’y connaît rien ! » et « N’importe quoi ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et Dem.) C’est évidemment une catastrophe paysagère et visuelle.
C’est vrai que c’est beau, une centrale !
C’est une catastrophe, enfin, pour l’environnement : les éoliennes en mer saccagent les fonds marins (« Mais non ! » sur quelques bancs), à tel point que certaines ONG écologistes historiques, comme Sea Shepherd, sont radicalement opposées à leur développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous ne les connaissez même pas ! Allez les rencontrer !
Autrement dit, même si on se place sur votre terrain, cela ne fonctionne pas.Le débat sur l’éolien est très important. À cet égard, les amendements que nous examinons ici sont relativement neutres, car ils n’entrent pas dans le détail s’agissant des énergies renouvelables. Nous aurons surtout ce débat lorsque nous aborderons les amendements portant article additionnel après l’article 5. Les groupes Rassemblement national et Droite républicaine – si ses membres sont présents – défendront alors des amendements et des sous-amendements instaurant un moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes.
Il faudrait un moratoire sur le RN !
Ce moratoire figure dans notre programme. Voilà le vrai débat, et il se tiendra après l’article 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 568 et 682.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 100 Contre 46
(Les amendements identiques nos 568 et 682 sont adoptés ; en conséquence, tous les amendements et sous-amendements suivants à l’article 5 tombent, ainsi que les amendements no 54 et 594 portant article additionnel après l’article 5.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. le rapporteur.
J’en profite, si vous le permettez, monsieur le président, alors que vous êtes sur le point de mettre l’article 5 aux voix, pour faire un point d’étape, pour la bonne clarté des débats. Je vous ferai la grâce de ne pas résumer la séance de lundi soir, je ne reviendrai pas sur la volonté de transformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), sur celle de rétablir les tarifs réglementés du gaz, ni sur le souhait que la production présente et future d’électricité nucléaire relève d’un monopole public. Comme nous l’a fait remarquer notre collègue Sitzenstuhl, si ces amendements n’ont pas été jugés irrecevables, c’est parce qu’ils n’ont pas de portée normative directe, ce qui est le cas de l’amendement visant à la réouverture de la centrale de Fessenheim, alors qu’elle est en cours de démantèlement. Et s’ils n’ont pas été jugés irrecevables pour des raisons financières […]
C’est factuel !
J’entends bien ce qui a été dit sur le chauffage électrique, mais si, à certains moments, les interconnexions européennes sont utiles et bénéfiques au réseau français, à de nombreux autres moments, c’est le réseau français – le parc nucléaire français, l’hydroélectricité française – qui équilibre le réseau électrique européen.
Tout à fait !
C’est ainsi que l’article 4 a été adopté.Nous avons eu de longs débats sur l’article 5, dont la structure initiale a conduit, c’est assez inhabituel, les amendements les plus précis, les plus détaillés, les plus chiffrés, à être examinés après les amendements les plus généraux.Comme l’a souligné de façon juste et convaincante notre collègue Fugit, l’Assemblée a décidé que, dans les prochaines années, 200 térawattheures d’électricité seraient produits par les énergies renouvelables. Ceux qui avancent avec beaucoup de gravité que ce serait un recul sans précédent ont voté l’amendement et donc, en conscience, ne sauraient continuer de l’affirmer alors que c’est un signal très fort lancé aux filières.Ensuite, et c’est le sens de mon amendement no 568, je considère, nous sommes nombreux à considérer, que les objectifs spécifiques type d’énergie par type d’énergie sont à fixer par un décret […]
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour un rappel au règlement.
Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Avant de procéder au vote sur l’article 5, il paraît important d’apporter un peu de clarté au débat. Notre collègue Dominique Potier…
Je me permets de vous interrompre, monsieur Benbrahim. Votre intervention n’est pas un rappel au règlement et il n’y a pas d’explications de vote prévues pour les articles. Le texte est examiné suivant les règles du temps législatif programmé et, donc, si vous poursuivez votre intervention, sa durée sera décomptée de celle attribuée à votre groupe.
Vous êtes plein de mansuétude, monsieur le président !
Je poursuis très brièvement. Tout à l’heure, notre collègue Dominique Potier a interrogé le gouvernement et le rapporteur sur le deal passé entre le bloc central et le groupe Rassemblement national pour aboutir à une nouvelle rédaction de l’article 3 et de l’article 5.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Nous avons désormais la réponse. Le texte a été totalement vidé de sa substance, de ses ambitions concernant le développement des énergies renouvelables. En supprimant tout objectif en la matière, on envoie le plus mauvais signal aux industriels de la filière : on fragilise une filière économique compétitive et créatrice d’emplois ; on fragilise une filière qui contribue à la décarbonation de l’économie ; on fragilise une filière qui renforce la souveraineté nationale en matière tant énergétique qu’industrielle.Le seul élément relatif aux énergies renouvelables qui figurera désormais dans le texte n’est pas une concession faite par le bloc central, ce n’est pas un nouvel objectif, mais une simple soustraction entre l’objectif de production d’énergie au plan national, soit 560 térawattheures, et l’objectif de production d’énergie nucléaire, soit 360 térawattheures, à savoir in fine 200 […]
Ce n’était clairement pas un rappel au règlement !
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 100 et concerne la bonne qualité de nos débats. De très nombreux amendements et sous-amendements sont tombés d’un coup. Il me semble dès lors nécessaire d’éclairer la présente discussion.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Je rappellerai que…
Permettez-moi de vous interrompre une minute. Comme pour notre collègue Benbrahim, votre rappel au règlement sera décompté de la durée impartie à votre groupe et ainsi des autres rappels au règlement.
Mais ce ne sont pas des rappels au règlement !
En effet, ce ne sont pas, formellement, des rappels au règlement. Reste que le règlement est quelque peu baroque puisqu’il autorise, en temps législatif programmé, au titre de l’article 49, alinéa 9, des rappels au règlement décomptés des durées attribuées aux groupes. Je peux difficilement procéder autrement.
C’est hypocrite, en effet !
Veuillez poursuivre, madame Stambach-Terrenoir.
RTE a conçu six scénarios dans le cadre de son rapport « Futurs énergétiques 2050 ». Des spécialistes en sont les auteurs, si bien qu’on peut parler d’un travail sérieux sur la manière de parvenir à une économie bas-carbone. Or nos collègues du bloc central et leurs nouveaux alliés du groupe Rassemblement national ont imaginé une sorte de septième scénario. Depuis le début, vous évoquez un modèle équilibré, marchant sur deux jambes, le nucléaire et les énergies renouvelables, mais le moins que l’on puisse dire est que votre modèle est sacrément boiteux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Pas mal !
Vous nous proposez un septième scénario complètement loufoque, ultranucléarisé, puisqu’il contient plus de nucléaire que le scénario le plus nucléarisé de RTE – et, soit dit en passant, j’attends de voir comment vous expliquerez aux Français la réouverture de Fessenheim –, mais contenant aussi un sous-objectif en matière de développement des énergies renouvelables.
Et ça parle, et ça parle…
Il n’est plus question que de 200 térawattheures pour les énergies renouvelables, sans aucun détail, par ailleurs, sur les filières concernées. Or le scénario N03 de RTE, le plus nucléarisé, propose une trajectoire visant 320 à 375 térawattheures pour lesdites énergies. Nous sommes donc loin de prendre la bonne direction et nous allons avoir un gros souci de calendrier avec ce scénario loufoque : nous l’avons dit et répété, il n’y aura pas de nouveau nucléaire avant 2038, voire 2040 et, allez savoir, avant 2045.Cela signifie que nous n’atteindrons en rien les objectifs bas-carbone. Nous n’allons pas diminuer nos émissions de gaz à effet de serre – c’est foutu. Or nous nous trouvons dans un contexte où tous les scientifiques nous disent que les accords de Paris sont dépassés : l’augmentation de 1,5o C prévue sera réalisée très rapidement – c’est fini. De plus, toujours suivant ce […]
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour un autre rappel au règlement, sans doute pour les mêmes raisons. Il sera également décompté du temps de parole de son groupe.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, monsieur le président, et vise en effet à donner une explication de vote sur l’article 5.Cet article est dénué d’objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables puisque l’objectif de 58 % au moins d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 comprend à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables. Vous vous basez uniquement sur le chiffre de 200 térawattheures pour la production d’énergies renouvelables intermittentes.Chers collègues du socle commun, M. Amblard a déposé un amendement qui est tombé, mais qui visait à instaurer un moratoire sur toutes les énergies renouvelables : l’éolien, dont l’éolien en mer, et le solaire.
Pas toutes, alors !
Pour atteindre un taux élevé d’énergies renouvelables, il nous faudra donc noyer toute la France pour produire de l’hydroélectricité – encore faut-il qu’il pleuve ! Voilà, à peu près, le projet du Rassemblement national en matière d’énergies renouvelables. Il n’est cependant pas en reste puisque M. Nury propose, dans un amendement à venir, qui lui n’est pas tombé, un moratoire sur tout nouveau projet éolien, terrestre ou maritime, ou photovoltaïque. L’article 5 sera donc vidé de son sens si nous n’inscrivons pas dans le texte des objectifs précis pour les filières du photovoltaïque et de l’éolien : nous subirons alors l’attaque des climato-fascistes (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN), qui détricoteront les dispositions de la proposition de loi.
Nucléo-fascistes aussi, non ?
Pendant la campagne des élections législatives de 2024, des salariés sont venus me voir, très inquiets pour leurs emplois et de la progression du populisme et de l’extrême droite. Ils ont raison de l’être puisque le gouvernement suit la stratégie du RN, dont le poids à l’Assemblée est lourd. Mais le RN détruit des emplois, il en a déjà détruit en Loire-Atlantique et il continuera. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)C’est une gabegie absolue ! Il n’y a plus d’énergies renouvelables dans ce texte : le groupe écologiste ne votera pas l’article 5 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement, dont le temps sera décompté sur le temps de parole des députés non inscrits. Vous êtes néanmoins limité à cinq minutes.
Avant de voter cet article, prenons un peu de recul sur l’évolution des normes légales en matière d’énergie dans notre pays. La première fois que l’on a mis dans la loi des objectifs chiffrés en matière énergétique, c’était dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Il s’agissait alors de plafonner la capacité de production nucléaire installée afin de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim.
On l’a rouverte !
C’est à partir de là que l’on a commencé à désorganiser le système normatif en matière de production d’énergie. La loi n’a pas à se substituer aux techniciens et à dire ce qui fonctionne techniquement. Ou alors nous allons bientôt voter des lois pour calibrer la taille des boulons et des transformateurs d’électricité. On en est là !Je regrette que cet article 5 contienne des chiffres. Certes, ce sont des chiffres grossiers et non des chiffres précis filière par filière, mais je suis opposé par principe à l’inscription dans la loi de tout chiffre en matière énergétique.