Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 601 à 695 sur 695 — page 4 / 4.
Oui, vous soutenez le Hamas !
Mais qui s’associe à M. Trump, à M. Netanyahou et à M. Poutine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui est parti en voyage pour rendre visite à M. Bachar al-Assad ? C’est bien vous qui êtes assis sur ces bancs !
On ne comprend rien, on s’en fout !
Enfin, le Rassemblement national, dont un député tenait il y a quelques années une librairie négationniste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également), compte encore des membres de groupes Facebook qu’ils se sont empressés de quitter sur ordre de leur secrétaire général… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
On va parler du cas Kerbrat, maintenant !
Monsieur Corbière, vous devez encore patienter ! La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Nous ne ferons plus de rappel au règlement après celui-ci. Un rappel au règlement se fonde sur une attaque ou une mise en cause personnelle.
Non !
Or un collègue socialiste s’est senti visé personnellement, alors que nous n’avons prononcé ni son nom ni son prénom. Nous ne le connaissions pas et nous l’avons découvert seulement quand il a pris la parole : qu’il ne se sente donc pas visé personnellement !
Nous non plus n’avons pas prononcé votre nom !
C’est évidemment son mouvement politique qui est mis en cause et qui est – je le répète – le parti héritier de la francisque, de même que l’extrême gauche est complice du Hamas et de tous les mouvements génocidaires du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Au lieu de vous livrer à des pitreries et à des attaques personnelles – comme celles entendues ce matin contre le président Ciotti –, reprenons le fil du débat. Parlons et faisons vivre la démocratie, au lieu de vous planquer derrière vos anathèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour le dernier rappel au règlement. Nous pourrons ensuite revenir au fond du texte.
Il se fonde sur l’article 100, pour la bonne tenue des débats. Chers collègues, depuis tout à l’heure, vous essayez de détourner le débat et de faire oublier que la présidente de votre parti a été condamnée pour avoir volé plus de 4 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est bien le sujet… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
C’est faux !
Vous revenez au fond du texte, ce qui est une excellente idée. Les mises en cause étaient plus collectives que personnelles – je donne raison à M. Chenu sur ce point. M. Corbière bout d’impatience.
Pourquoi ne l’avez-vous pas laissée terminer ? Il n’y a que les femmes à qui on coupe la parole !
Nous en avons terminé avec les rappels au règlement. Tout le monde a eu l’occasion de s’exprimer.
Le règlement précise : « envers un ou plusieurs de ses collègues ».
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je voudrais revenir au fond du débat, mais permettez-moi d’abord de dire ceci : entendre qualifier de « parti de la francisque » le parti de Léon Blum – lui qui fut déporté à Buchenwald – est tout simplement inadmissible, y compris pour moi qui n’en suis pas membre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – « Et Mitterrand ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Je n’ai jamais voté pour François Mitterrand, mais sachez que, même au moment où il a reçu la francisque, il appartenait à un réseau de résistance. Vous ne pouvez pas tenir de tels propos, au nom de l’histoire et de ceux qui ont donné leur vie pour défendre la République face à la collaboration ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR, dont les députés se lèvent, rejoints par Mme Stella Dupont et MM. Belkhir Belhaddad et Paul Molac.)J’en reviens à mon propos. Si nos échanges sont […]
Cela n’a rien à voir !
Dans ce cas, vous soutenez l’exécution provisoire. Le raisonnement est le même : dans la mesure où le délit concerne un justiciable susceptible d’être élu, on peut comprendre, notamment si la personne nie catégoriquement les faits, que la justice prononce l’exécution provisoire afin d’éviter toute récidive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Quelle probité ! Et les HLM, alors ?
Vous soutenez qu’aucune récidive n’est possible dans le cas qui nous préoccupe. Pourtant, à ma connaissance, la personne en question est toujours élue et candidate à de nouveaux mandats. C’est le fond du sujet.
Et vous, vous avez retrouvé un appartement ?
C’est ce qui nous passionne, nous comme les Français : il ne saurait exister de statut particulier pour certains d’entre nous lorsqu’ils sont candidats à l’élection présidentielle. (Mêmes mouvements.) L’honneur d’être candidat à cette fonction – ou de l’avoir été – ne doit en aucun cas faire trembler les magistrats, ni nous-mêmes, face à l’application de la justice. (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent ce dernier.)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala. Nous passerons ensuite au vote par scrutin public.
Je veux défendre ces excellents amendements. Cette proposition de loi nous rappelle le « deux poids, deux mesures » dont vous êtes coutumiers et le retournement de veste dont vous êtes également des spécialistes. Ainsi, M. Ciotti affirmait en 2021 : « Dans quelle langue faut-il le dire ? Le Front national est historiquement l’adversaire et l’ennemi de la famille gaulliste. Jamais, jamais d’alliance avec Mme Le Pen ! Jamais, jamais d’alliance avec le Front national ! » (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.)
Il n’est plus gaulliste !
Ce « deux poids, deux mesures » est votre marque de fabrique, monsieur Ciotti, vous qui défendez le rétablissement du service militaire, dont vous avez cependant été exempté grâce à vos relations avec MM. Estrosi et Fillon. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un « deux poids, deux mesures » enfin, au sujet de l’exécution provisoire, puisqu’un député de vos bancs, M. Franck Allisio, affirmait en 2023 : « Je salue une décision de justice qui sonne comme la fin d’un monde, la fin d’un vieux système ». Il commentait ainsi l’inéligibilité avec exécution provisoire d’Hubert Falco, maire de Toulon, qui permettait à Mme Lavalette de se présenter plus rapidement aux municipales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Au fil de ce débat qui, je l’espère, va se poursuivre, à moins que nos amendements de suppression soient […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 3, 5, 7, 8, 19 et 24.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 313 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l’adoption 185 Contre 120
(Les amendements identiques nos 2, 3, 5, 7, 8, 19 et 24 sont adoptés ; en conséquence, l’article unique est supprimé.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, rejoints par Mme Stella Dupont et M. Belkhir Belhaddad, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Éric Ciotti.
Je crois utile, à ce stade, de prendre acte du vote qui vient d’intervenir. Il s’agit d’un vote…
De justice !
…qui va à l’encontre des grands principes démocratiques auxquels nous sommes attachés et que le Conseil constitutionnel comme la Cour de cassation ont récemment rappelés. Le principe de la liberté de l’électeur…
L’électeur, qui a été volé !
…et le principe du respect de la capacité à se présenter à une élection sont les fondements sur lesquels la Cour de cassation a annulé l’exécution provisoire de la sanction frappant l’ancien maire de Toulon. Votre vote va donc à l’encontre de la démocratie.
Rendez les 4,5 millions !
Vous en avez fait une affaire politique. Oui, on peut parler de politique : priver d’élection celle qui est donnée favorite par tous les sondages sur un simple principe de forme, c’est un problème démocratique fondamental, essentiel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Ce ne sont pas les sondages qui font la justice !
C’est dans les régimes où la liberté n’est plus garantie qu’on élimine les opposants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
Il ne fallait pas voler l’argent des Français !
Nous prenons acte que vous ne voulez pas faire confiance aux électeurs – et vous avez raison, car vous perdriez ! Je le dis aussi aux macronistes, qui ont tenu des propos honteux (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SOC), scandaleux, notamment M. Cazeneuve : vous avez peur de la démocratie !
Pas du tout ! C’est vous qui avez peur de la justice !
La censure ! La censure !
Vous avez peur de l’élection, parce que vous savez que les électeurs vous sanctionneront. Vous êtes dans l’outrance, dans le ridicule.
Monsieur le président, il n’a pas à s’exprimer ! Il est censé simplement demander une suspension ou annoncer le retrait du texte !
Vous avez joint vos voix à celles du Nouveau Front populaire, à celles des Insoumis, à ce qu’il y a de plus ignoble dans notre République ! Vous en assumerez les conséquences. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UDR et RN.)En conséquence, prenant acte de ces dérives et de ces propos antidémocratiques, je retire le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur en application de l’article 84, alinéa 2 du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à douze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (nos 1008, 1583).
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Cette proposition de loi touche à la fois à l’autorité de la République, à la clarté du droit et à l’exigence de cohérence qui doit guider toute notre action publique. Peut-on, en conscience, affirmer la force de la loi tout en acceptant que ses fondements soient contournés ? Peut-on défendre l’autorité républicaine si l’on tolère que l’un de ses actes les plus solennels, le mariage civil, soit instrumentalisé pour régulariser une situation illégale ? Le texte, très largement adopté par le Sénat – il a été déposé par le groupe centriste de la Chambre haute, particulièrement par le sénateur Demilly, pour qui j’ai une pensée aujourd’hui –, répond sans détour à ces questions. Il affirme un principe simple : le respect du droit n’est pas une option, c’est la condition première de l’égalité et de la confiance dans la République.Le texte n’est pas pensé contre qui que ce soit, mais pour la […]
Si, si !
Ils rappellent ainsi que le respect des règles communes est la première des solidarités nationales.Ce texte n’est pas un symbole, mais une réponse concrète à la réalité que nous observons. Le gouvernement espère que la proposition de loi centriste, reprise par M. Michoux et ses collègues, sera adoptée, afin de fournir à la loi, aux procureurs de la République, aux élus, aux maires, une réponse face à ceux qui détournent le mariage pour contourner la loi. Il faut en effet apporter une réponse à tous ceux qui attendent clarté et soutien grâce à des textes bien écrits ; à tous ceux qui veulent que la République parle d’une seule voix, qu’elle ne procède pas, d’un côté, à l’expulsion de personnes tout en leur permettant, de l’autre, d’empêcher cette expulsion au moyen d’un mariage célébré par le maire, officier de l’état civil agissant au nom de l’État, ce qui crée des situations […]
La parole est à M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Le mariage civil est une belle institution républicaine. Lorsqu’un maire célèbre un mariage, c’est la République à travers lui qui institue et reconnaît une union entre les deux époux, une union créatrice de devoirs et de droits. Nous devons protéger cette belle institution contre ceux qui la détournent de sa finalité, contre ces époux qui n’ont aucune intention matrimoniale et qui se marient dans le seul objectif d’obtenir un titre de séjour. De trop nombreux maires sont aujourd’hui impuissants face à des situations « ubuesques », selon le mot du président de la République, car ils sont contraints de célébrer des mariages qu’ils savent pertinemment frauduleux puisque destinés exclusivement à régulariser le séjour de l’époux étranger. (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.) Premiers magistrats de leur commune, ils se retrouvent ainsi complices involontaires d’un détournement de la loi […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Il est des institutions civiles qui traversent les siècles sans perdre leur force ni leur gravité. Le mariage est de celles-là. Il est à la fois un engagement personnel et un acte public, une liberté individuelle et un fondement social. Il unit les êtres, certes, mais il lie aussi les citoyens à la République par une formalité solennelle, codifiée, encadrée par la loi. Le mariage, est, dit-on, un droit fondamental – c’est vrai. Mais faut-il que ce droit, aussi élevé soit-il, devienne un levier contre la loi, un instrument d’entrave à l’autorité légitime ? Faut-il qu’il serve non plus à unir, mais à suspendre l’application des règles collectives, à fragiliser l’ordre juridique, à désarmer l’État de droit ? C’est à cette dérive que notre proposition de loi entend mettre un terme.Commençons par nommer les choses avec clarté. Dire qu’une personne est en situation irrégulière n’est pas […]
Vous les attaquez !
Qu’on me permette une précision élémentaire : les droits fondamentaux ne sont pas des droits individualistes.
Non, pas du tout !
L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers ; et parfois, l’intérêt général contraint, pour garantir l’équilibre du tout contre les dérives du chacun. Nous ne sommes pas là pour céder au réflexe compassionnel de la gauche, mais pour faire la loi. Mes chers collègues, ne vous en déplaise, la République ne reconnaît aucun droit absolu. Elle reconnaît des droits équilibrés, hiérarchisés, exercés dans un cadre légal défini.Il suffit de relire nos principes fondamentaux pour s’en convaincre. La liberté d’aller et venir est restreinte dans le cadre de la rétention administrative, de l’assignation à résidence ou de l’état d’urgence. La liberté de manifester est subordonnée à déclaration, et les manifestations peuvent être interdites en cas de menace. La liberté d’expression est encadrée dès lors qu’elle bascule dans l’injure, la diffamation ou l’appel à la haine. La liberté […]
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
L’essence d’une loi est d’être respectée. À ce titre, les lois ne sauraient se contredire entre elles ni accorder à ceux qui les enfreignent les mêmes droits qu’à ceux qui les observent.En France, lorsqu’un étranger épouse un citoyen français, il peut bénéficier de facilités de séjour au titre de la vie familiale ainsi que d’une protection renforcée contre l’éloignement, sauf en cas de menace à l’ordre public. Le code civil ouvre la voie à la nationalité française après un délai de quatre à cinq ans, selon la stabilité de la vie commune et la continuité du séjour.
Ça vous pose problème ?
Si ces principes sont parfois présentés comme l’héritage d’une vision révolutionnaire de la nationalité, ils sont aujourd’hui largement dévoyés. Il est profondément choquant qu’un étranger en situation irrégulière, qui a violé nos lois migratoires, puisse ensuite en tirer avantage en se mariant.
On ne pourra jamais interdire l’amour !
Cela contrevient à un principe fondamental du droit : Fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout.Pourtant, la réalité est là : des associations comme la Cimade, l’Ardhis – Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour – ou Les Amoureux au ban public défendent activement le mariage des étrangers en France, quel que soit le but de ce mariage. Un véritable écosystème de marieurs s’est développé, moyennant rétribution ou par pure idéologie immigrationniste.
N’importe quoi !
Vous avez le monopole de l’absence de cœur !
Nous assistons à une croissance des mariages dits blancs, lorsque les deux mariés sont fraudeurs, ou gris, lorsque l’étranger irrégulier trompe sciemment la personne qu’il épouse afin de braver le droit. Entre 2017 et 2022, les enquêtes pour mariages frauduleux ont ainsi doublé. Dans l’immense majorité des cas, ces unions impliquent des étrangers en situation irrégulière.Les maires sont en première ligne face à cette réalité. Beaucoup sont contraints de célébrer des mariages douteux, sous peine de poursuites pénales pour discrimination ou entrave illégale en vertu des articles 432-1 et 432-7 du code pénal.Nos officiers d’état civil qui refusent d’être complices d’une fraude sont aujourd’hui menacés de prison. C’est ce qui arrive au maire de Béziers (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS),…
Quel exemple !
…pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF, qu’il avait pourtant lui-même signalé aux autorités compétentes sans que celles-ci agissent. Il encourt cinq ans d’emprisonnement et une peine d’inéligibilité.Le Rassemblement national dénonce cette situation kafkaïenne depuis des années. En 2023, avec Hélène Laporte et Christophe Bentz, nous avons déposé une proposition de loi de clarification. L’objectif était de permettre aux maires de refuser un mariage impliquant un étranger en situation irrégulière sans engager leur responsabilité pénale, et d’empêcher que ce mariage ouvre des droits au séjour ou à la nationalité, tout en préservant sa portée civile ou successorale.Le texte présenté par nos alliés de l’UDR va dans le même sens. Son adoption en commission des lois a été le premier acte. Aujourd’hui, nous avons une nouvelle occasion de faire triompher le bon sens et la liberté pour […]
Vous n’aimez pas la Constitution !
Ni l’amour !
Rien n’interdit une réforme constitutionnelle qui redonnerait par référendum au peuple français la maîtrise de son droit et du contrôle de l’immigration. C’est ce que propose la présidente Marine Le Pen.De plus, rien n’empêche un couple franco-étranger de se marier à l’étranger, dans le pays d’origine du conjoint, puis de demander la transcription du mariage en France dans le respect des règles en vigueur. Ce n’est pas le choix que font les étrangers illégaux sur notre sol, puisque le mariage d’amour n’est bien souvent pas leur objectif premier.
Qu’en savez-vous ?
Enfin, j’invite ceux qui nous accusent de racisme à regarder ailleurs. En Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Inde ou en Chine, la nationalité est protégée et le mariage avec un étranger en situation irrégulière illégal. Vous ne les traitez pas de racistes pour autant.
Et voilà !
Ce que nous défendons, c’est le respect de la loi, la cohérence de notre droit et la souveraineté du peuple français. Laisser les illégaux tirer profit du mariage revient à institutionnaliser la fraude.« Le mariage est et restera le voyage de découverte le plus important que l’homme puisse entreprendre », écrivait Kierkegaard. L’occasion nous est donnée de débarquer les clandestins d’un voyage frauduleux, pour redonner à cette magnifique définition ses lettres de noblesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le rapporteur applaudit aussi.)
La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
Cette proposition de loi répond à une préoccupation profonde et partagée par une grande partie des Français : celle de la lutte contre les mariages simulés ou arrangés. Il me paraît nécessaire de rappeler qu’elle est issue du groupe Union centriste du Sénat. Son objectif est de soutenir nos élus locaux dans leur lutte contre les mariages contractés à d’autres fins que l’union matrimoniale.Le groupe EPR salue certaines dispositions de ce texte, qui vont dans le bon sens. Il s’agit d’un sujet sérieux, qui touche à la fois à la crédibilité de notre institution matrimoniale et à la confiance que nos concitoyens placent dans la République.Les articles 1er A et 1er B apportent à cet égard des avancées importantes. L’article 1er A élargit la liste des documents que les futurs époux étrangers doivent fournir lors des entretiens préliminaires afin que l’officier d’état civil puisse apprécier […]
Attention, vous allez tomber !
Notre groupe ne s’opposera pas aux articles 1er A et 1er B, qui apportent des réponses concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain, mais il votera contre l’article 1er. Nous devons rester fidèles à nos valeurs, responsables de nos choix et exigeants dans la défense de l’État de droit. C’est ainsi que nous serons à la hauteur des attentes de nos concitoyens et de la confiance qu’ils placent en nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La présidente de l’Assemblée nationale a reçu aujourd’hui, jeudi 26 juin à onze heures, une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud et soixante-cinq membres de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution.En application de l’article 153, alinéa 4 du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au gouvernement et affichée.La date et l’heure de sa discussion et de son vote seront fixées par la conférence des présidents.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ; Discussion de la proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers ; Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement ; Discussion de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste. La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra