Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2874 | l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | 367 / 109 | adopté |
| 2875 | l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | 537 / 0 | adopté |
| 2876 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | 189 / 0 | rejeté |
Tours 401 à 600 sur 954 — page 3 / 5.
Vu votre popularité, il n’y a rien à prouver ! Jamais un premier ministre n’a été aussi bas !
Il n’a même pas le soutien de son gouvernement !
Il n’y a aucun doute à ce sujet. Je vous en donne acte : c’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un gouvernement n’a pas de majorité, ni absolue ni relative – et tout cela, je le dis au passage pour nourrir d’autres réflexions, au scrutin majoritaire.
Vous voulez empirer la situation avec la proportionnelle ?
Ce n’est peut-être pas la peine d’en rajouter !
Il n’y a rien de plus facile que de faire tomber le gouvernement : il suffit d’un seul vote. Vous avez donc tous, et pas seulement ceux d’un bord ou de l’autre, le sort du gouvernement entre vos mains. Mais vous n’avez pas – je vous le dis respectueusement – le pouvoir de faire trahir par ce gouvernement l’intérêt national, l’intérêt général et les Français, leurs vies, leurs familles et leurs enfants.
Que faites-vous pour l’intérêt général ?
Ce devoir-là, pour moi et pour nous, il est plus fort que toutes les menaces, parce que ce n’est pas une question de pouvoir et ce n’est pas une question politique : ce qui est en jeu, ce sont les raisons pour lesquelles nous servons et, au bout du compte, nos raisons de vivre !
C’est beau !
Or cela nous appartient personnellement. François Mitterrand le disait déjà…
Laissez-le donc tranquille !
…à ceux qui, par la menace, envisageaient de le faire démissionner : « Il n’y a rien d’assez puissant pour forcer la volonté d’un homme. »
Il a été président de la République, lui ; pas vous !
Voilà pour la situation du pays et voilà pour notre détermination. Alors quel chemin stratégique avons-nous suivi sur cette question des retraites, après le travail qui a été conduit par les gouvernements précédents – j’ai une pensée pour Élisabeth Borne, qui se trouve au premier rang de l’hémicycle ? Cette question des retraites a été omniprésente dans le débat public.
Oui, puisqu’on n’a pas pu en discuter !
Elle a sous-tendu tous les affrontements qui ont eu lieu depuis le printemps de l’année dernière. Elle explique en partie, c’est vrai, le résultat des élections européennes, suite à la perte de confiance ayant entraîné la dissolution, et les mois de mise en cause qui ont fini par entraîner la chute du gouvernement de Michel Barnier. Au moment de ma nomination, j’avais une indication présente à l’esprit : la quasi-totalité des acteurs de ce dossier complexe m’avaient, au long de ces mois de tension, assuré – la plupart du temps en tête-à-tête – que des marges de progression existaient bel et bien. Il se trouve que même minoritaire, je crois profondément en la démocratie sociale,…
Ce n’est pas vrai !
…et que je pense même que l’avenir de notre pays, de notre société, serait mal pris en charge si nous continuions à tenir la démocratie sociale en lisière (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également),…
La gauche devrait applaudir !
…à la considérer comme un prétexte ou comme un luxe. Je pense que nombre des problèmes d’une société comme la nôtre ne doivent pas remonter systématiquement au politique,…
C’est une blague ? L’âge de la retraite, ce n’est pas un sujet politique ?
…sous peine de multiplier les sujets d’affrontement, bloc contre bloc et front contre front. Nombre de ces sujets, je le crois, peuvent se régler par le travail en commun de ceux qui, sur le terrain, connaissent la réalité de la situation,…
Le 49.3, c’est le terrain ?
…sa complexité, et savent saisir les chances que l’innovation de la base offre constamment.
Apparemment, là, ils n’y sont pas arrivés !
Vous dites exactement le contraire de la vérité et je vais le prouver !
Mais oui, bien sûr !
Très souvent, par exemple, syndicats et représentants des entreprises, alors que nous évoquions le climat social, m’ont assuré que dans les entreprises, à la base, la plupart du temps, ça marche très bien !
C’est une blague !
Je ne crois pas que tout soit sujet d’affrontement partisan, spécifiquement lorsque les décisions à prendre sont portées par le constat de la réalité, laquelle n’est pas perpétuellement idéologique.
Vous ne croyez pas à la lutte des classes, alors forcément !
Quelle langue de bois !
C’est fort de cette intuition que j’ai proposé aux partenaires sociaux de se saisir du dossier des retraites, dans le cadre de ce que l’on a appelé avec humour le conclave,…
Cela n’a rien de drôle !
Il n’y a pas eu de fumée blanche !
…pour proposer en trois ou quatre mois (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS) des négociations qui pourraient aboutir.
Quel bilan ?
Et c’est ce qui s’est passé. J’ai entendu bien des observateurs prononcer le mot d’échec (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ;…
On préférera « non-réussite » ! (Sourires.)
…mais je nie absolument, à cette tribune, que le conclave ait été un échec (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…
Bravo !
…même s’il est vrai que certains des participants n’ont pas osé faire – je vais en apporter la preuve –,…
C’est comme pour les élections il y a un an !
Il a remis la fumée dans sa poche !
S’il vous plaît !
…que certains des participants, disais-je, n’ont pas osé faire le dernier pas, comme si l’on craignait toujours l’accusation de trahison de la part de son propre camp. En réalité, les progrès ont été déterminants ;…
Ah !
Oh !
…ils ont même été beaucoup plus significatifs qu’on ne pouvait l’imaginer au départ de ce processus. Ce bilan est positif et encourageant. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Globalement positif, on va dire !
Alors je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats. Mais allez vérifier vous-mêmes, même si vous ne vous êtes pas intéressés à la question,…
Arrêtez avec cette prétention !
…affirmation par affirmation, ce qui s’est passé réellement ; ensuite, chacun prendra ses responsabilités en toute connaissance de cause.
Vous avez menti, vous ne voulez pas qu’on vote, c’est tout !
La politesse, vous connaissez ?
Un peu de respect !
S’il vous plaît !
Je sais bien, donc, qu’il ne…
Vous êtes un menteur !
Un peu de silence !
Ce n’est que du mépris depuis sa nomination !
Je demande à tous un peu de silence, sauf à une personne : M. le premier ministre, que j’aimerais que nous puissions continuer à écouter.
Oui, qu’on puisse conclure !
Vous avez peur du Parlement !
Monsieur Corbière, s’il vous plaît !
Je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que de nombreux courants, de nombreuses autorités pensent sans le dire – ou même en le disant – pour certains qu’il n’y a rien à attendre des entreprises, toujours réputées égoïstes, et pour d’autres qu’il n’y a rien à attendre des syndicats, toujours réputés démagogues. Je crois exactement le contraire !Je pense qu’il y a, dans une société comme la nôtre, des marges de progression incroyables ou en tout cas remarquables (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) à attendre, pour le plus grand bien de l’esprit civique, de la prise de responsabilité conjointe des représentants des acteurs de terrain. Je veux donc faire devant vous le bilan du conclave. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) et présenter la stratégie du […]
Vous annoncez votre démission, à la fin ?
Je veux d’abord rappeler – peut-être ne l’avons-nous pas fait assez – quels étaient les espoirs et les ambitions du gouvernement pour la délégation paritaire permanente des retraites.Le premier objectif, le plus important, était de garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition en fixant comme condition le rétablissement de son équilibre financier d’ici 2030. C’était la condition préalable et la seule que j’avais fixée aux partenaires sociaux, condition qui a été acceptée par tous.Le deuxième objectif était d’augmenter autant que nous le pourrions la proportion de nos compatriotes qui choisissent de rester au travail plus longtemps. En effet, la faiblesse de l’emploi des seniors en France est, comparativement à nos voisins, un handicap majeur qui menace l’avenir de notre système de retraites.
On peut se demander pourquoi !
Le troisième objectif était de garantir une meilleure justice. Meilleure justice tout d’abord à l’égard des femmes, meilleure justice à l’égard de ceux qui sont contraints de travailler plus longtemps et meilleure justice à l’égard des salariés, pour qui le travail pénible a des conséquences sur la santé.Quatrième objectif, ne pas alourdir le coût du travail.
Le prix du travail ! Le travail, ça se paye !
C’est du coût du travail que dépend l’avenir de nos entreprises dans la compétition mondiale, et c’est de la réussite de nos entreprises que dépend l’emploi.Cinquième objectif : faire que le débat sur les retraites ne soit plus une fracture politique et sociale et éviter qu’il ne devienne un conflit de génération.Enfin, sixième et dernier objectif, poser – avec les Français et devant eux – la question de la gouvernance du système.
Ah !
Sur ces objectifs, les quatre mois de travail, que tous les participants décrivent comme sérieux et respectueux, ont permis de dessiner des accords extrêmement riches. Je veux mentionner devant vous les principaux progrès.Le premier d’entre eux est la reconnaissance du caractère vital de l’équilibre budgétaire qui doit être trouvé avant 2030. Si cet équilibre n’est pas trouvé, on connaît l’enchaînement dramatique auquel serait soumis notre système de retraites : soit une baisse des pensions, ce qui n’est pas acceptable,…
Ce sera le cas !
…soit une hausse des cotisations, c’est-à-dire une baisse du revenu du travail, ce qui ne l’est pas davantage.
Augmentez les salaires !
Deuxièmement, tous les participants ont admis que dans notre système, la question de l’âge était incontournable. Il suffit de rappeler que le Conseil d’orientation des retraites, le COR, a fait adopter ce mois-ci un rapport à l’unanimité des participants pour faire le constat de l’urgence d’un rééquilibrage qui ne peut, en réalité, être réalisé qu’en déplaçant progressivement l’âge de départ à la retraite.
Ce n’est pas vrai ! Vous mentez ! La CGT est contre !
Le troisième progrès est le plus important, parce qu’il touche à la première injustice, la situation faite aux femmes, dont les maternités empêchent souvent l’établissement des droits. Les femmes auront désormais non plus la référence des vingt-cinq meilleures années pour l’établissement des pensions, mais si elles ont un enfant, les vingt-quatre meilleures années, et si elles ont eu deux enfants ou davantage, les vingt-trois meilleures années. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle générosité !
Allez donc leur dire que cela ne présente aucun intérêt ! Que ce sont des mesurettes ! Vous êtes scandaleux à l’égard de celles qui travaillent et de celles qui ont besoin qu’on les entende pour prendre leur retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La honte ! Et vous osez rigoler !
Pas vous ! Pas ça ! Vous rigolez ou quoi ? Il n’y a pas plus scandaleux que cette réforme des retraites !
Quelle honte !
Le quatrième progrès, et c’en est un particulièrement pour les femmes, c’est que l’âge de suppression de la décote sera fixé non plus à 67 ans mais à 66 ans et demi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je sais bien que six mois dans la vie, pour vous, n’ont aucune importance (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) tellement vous êtes en dehors de ces considérations (Les protestations redoublent),…
Vous devriez avoir honte !
…mais je persiste à affirmer que si vous dites aux femmes qui travaillent que vous vous opposez à cette mesure de progrès, c’est que vous travaillez contre elles, parce que vous êtes indifférents à leur vie ! Seule la politique électorale vous intéresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Ce n’est pas notre cas et nous avons l’intention d’aller encore plus loin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Quelle honte ! Vivement que vous partiez !
J’en suis convaincu : pour les métiers usants, dans le domaine de la santé, de la dépendance, du handicap, de la vieillesse ou de la petite enfance par exemple, après des carrières hachées, ce gain de six mois est une vraie reconnaissance. (Mêmes mouvements.)
Cela ne vaut pas la carrière complète !
C’est en tout cas ce qu’ont pensé les organisations présentes autour de la table : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises.
Et les autres ?
À l’unanimité, ils ont accepté ces progrès, et vous qui êtes loin du monde du travail, vous nous expliquez qu’il faut les oublier ! Ce n’est pas du tout notre conception de la vie. (Mêmes mouvements.)Vous n’êtes pas sur le terrain : vous exploitez les difficultés de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Cela fait quarante ans que vous êtes élu !
Silence ! Un peu de respect !
Un peu de silence, s’il vous plaît. Chacun est libre de ses paroles dans l’hémicycle, ne vous en déplaise.
Mais c’est un discours de provocation !
Cinquième point : la question, cruciale pour les organisations syndicales, de la pénibilité. Vous le savez, la réforme de 2023 avait conservé six critères de pénibilité : le travail de nuit, le travail en trois-huit, le travail caractérisé par la répétition à une fréquence élevée des mêmes mouvements, l’exposition aux bruits, l’exposition aux températures extrêmes et le travail en caisson hyperbare. Mais elle avait exclu trois critères, qui sont tous les trois très importants dans la vie de tous les jours au travail.
Qui a fait ça ? C’est la loi de Bruno Le Maire !
Le premier, c’est le port de charges lourdes, le deuxième, c’est l’exposition aux vibrations et le troisième, ce sont les postures pénibles. Au nombre de ces postures, je retiendrai par exemple le travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), le plus souvent des femmes, ou le travail dans les crèches, ou encore le travail dans les Ehpad, avec les problèmes musculo-squelettiques qui se multiplient à mesure que l’on avance en âge.
Ça, c’est le bilan de Macron !
Le conclave a décidé de réintégrer ces trois critères. Je considère que c’est un progrès déterminant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mais arrêtez ! C’est vous qui en aviez voté la suppression !
Deuxièmement, à partir de ces trois critères, les organisations syndicales demandaient l’établissement d’une cartographie de ces métiers à risques pour mobiliser le plus précocement possible l’attention et la volonté de préserver la santé de ceux qui les assument. Le principe de cette cartographie, définie à partir des critères de pénibilité, a été accepté à l’unanimité.Troisième demande : la définition des actions collectives que doit induire la reconnaissance de ces critères. La plus prioritaire de ces réponses collectives, qui a fait elle aussi l’unanimité des participants au conclave, c’est une grande politique de prévention, notamment du repérage précoce des troubles musculo-squelettiques. C’est là, en vérité, que se trouve une vraie stratégie de lutte contre l’aggravation de ces troubles.Et puis reste la question de la réparation, c’est-à-dire la réponse à apporter aux salariés […]
Et vous ? Comment arbitrez-vous ?
Les médecins, il n’y en a déjà pas beaucoup…
C’est une divergence dont je ne sous-estime pas la portée, mais je crois pourtant qu’un chemin existe pour rapprocher les deux points de vue et pour que le gouvernement tranche de manière à réunir tous les acteurs.
Les acteurs du Medef ou des syndicats ?
Car, pendant les débats du conclave, les partenaires sociaux ont avancé sur le sujet des transitions professionnelles en vue d’une réorientation. Ils ont par exemple décidé que cet effort de réorientation commencerait par une visite médicale à 45 ans. Et si l’on se place dans la perspective d’une vie de travailleur, d’une vie de salarié, on peut imaginer que cette visite médicale précoce puisse être le premier pas vers une proposition de réorientation professionnelle pour tous ceux qui sont exposés à ces métiers pénibles.Le but, en effet, ne peut pas être de prolonger à tout prix ces salariés dans l’exposition aux risques, mais de raccourcir la période pendant laquelle ils sont exposés à ces risques,…
Cela s’appelle le départ anticipé !
…de réduire ces risques et de définir avec eux – cela est valable pour le privé comme pour la fonction publique – quel métier, quelle nouvelle étape professionnelle épanouissante ils pourraient emprunter pour que, riches de leurs expériences, ils trouvent d’autres exercices moins périlleux.
Premier ministre ?
Commissaire au plan !
Cela fait des années que c’est annoncé, mais ce n’est jamais fait !
Impératif d’équilibre financier, acceptation lucide du cadre d’âge, abaissement de l’âge de la décote, reconnaissance de la situation des femmes ayant eu des enfants, reconnaissance des critères de pénibilité, reconnaissance de la cartographie des métiers à risques, reconnaissance des politiques de prévention et approche d’une politique de réparation, ce sont des pas en avant décidés à l’unanimité.La volonté du gouvernement est d’inscrire dans la loi les avancées réelles qui ont été celles du conclave, que personne, en dépit des hurlements, ne peut nier, et qui nous permet de dessiner ce que doit être une méthode d’association des Français, des entreprises, des salariés et des professionnels à la gestion de leur avenir commun. La démocratie sociale est prise en compte, la démocratie politique prend ses responsabilités et la société française doit en être plus responsable et plus unie.
Vous vivez dans un autre monde !
J’ajoute que d’autres pas en avant ont été permis par ce travail en ce qui concerne le financement par accord des entreprises et des représentants des salariés. L’ensemble de ces dispositions représentant environ 1,4 milliard d’euros, un accord a été trouvé sur les deux tiers, soit 1 milliard, avec les délégations syndicales et des entreprises.
Comment finance-t-on ?
Reste à trouver le financement d’environ 400 millions, et le gouvernement prendra ses responsabilités dans le texte qui sera présenté à l’automne pour que cette question reçoive une réponse qui ne pénalise ni les uns ni les autres – et sans augmenter le coût du travail,…
Le prix du travail !
…dont l’alourdissement serait lourd de conséquences pour la compétitivité des entreprises dans le monde de concurrence sauvage qui est le nôtre, et par voie de conséquence pour l’emploi.J’ai parlé de 400 millions. Sur 407 milliards d’euros de pensions versées, cela représente un peu moins d’un millième. Je suis persuadé qu’on peut y arriver par des adaptations justes et légères.
Des mesurettes !
Il y a un dernier point que je tiens à aborder à cette tribune, qui est pour moi la conséquence logique de la méthode d’articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique dont la France a le plus urgent besoin et qui était que soit ouvertement posée la question de la gouvernance des régimes de base du privé. Si nous croyons à ce que nous avons dit depuis des décennies, alors nous devons approfondir l’idée – et dans la responsabilité qui est la mienne, je la défendrai – de confier aux partenaires sociaux la gouvernance et la gestion de ce régime de retraites de base. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)Les partenaires sociaux ont donné, avec la gestion des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco, un exemple remarquable. Ces régimes versent 25 % des pensions des Français. Le financement est assuré et des […]
Ça n’a abouti à rien !
Les temps sont durs, mais la preuve est apportée que nous pouvons avancer ensemble – ou plus exactement, plus profondément, c’est parce que les temps sont durs que nous devons avancer ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
En ce jour caniculaire, nous voici réunis pour une énième motion de censure : la huitième en six mois !Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, signataires de cette motion, qui êtes en train de quitter l’hémicycle,…
Quel manque de respect !
…n’avez-vous pas peur de lasser les Français ? Est-ce le moment de perdre un temps parlementaire précieux ? Vous voulez censurer le gouvernement ; et après ? N’avez-vous pas appris des conséquences de la censure du gouvernement de Michel Barnier ? Le vote du 4 décembre dernier a fait perdre à la France de la croissance économique (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR), a causé de l’instabilité et freiné les investissements, ce qui a ralenti les embauches et donc entraîné des pertes de recettes pour notre système de protection sociale. Vous en portez, avec d’autres, la lourde responsabilité.
C’est vous qui êtes des irresponsables !
Ces derniers mois ne vous ont-ils rien enseigné pour que vous en arriviez de nouveau à voter avec La France insoumise une motion de censure dont le succès ne ferait qu’affaiblir encore la France, aggraver l’équilibre des comptes publics – notamment des comptes sociaux – et finalement pénaliser les Français ?Je me souviens d’un temps, pas si lointain – 2015 –, où un président de la République socialiste…
Il a quitté l’hémicycle !
Qui était cet homme ?
…déclarait : « Nous devons rassurer [les jeunes] en montrant la capacité de notre système de répartition à leur verser les pensions auxquelles ils auront droit par leurs cotisations. […] c’est la plus élémentaire des précautions et c’est même le respect de la promesse de la sécurité sociale […]. C’est très important d’avoir cette vision longue […]. » Votre manœuvre tactique du jour est bien loin de ces propos.Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste,…
Celles et ceux qui sont restés dans l’hémicycle !
…nous sommes souvent en désaccord, mais je pensais naïvement que nous partagions un esprit de responsabilité devant les grands défis de notre pays. Je constate, à regret, que je me suis trompé. Il est encore temps de vous reprendre en retirant votre motion. À moins qu’il ne s’agisse d’un faux-semblant et que vous n’espériez l’échec de votre propre motion ? Ce ne serait pas sérieux.
Non, on compte bien faire tomber le gouvernement !
Cela étant déploré, abordons maintenant le fond de votre motion de censure. Il est loin le temps où vous défendiez le travail, les travailleurs, le mérite et l’exigence républicaine (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Vojetta applaudit également.) Concernant les retraites, il y a une forme d’hypocrisie de votre part. Sous le quinquennat de François Hollande, n’avez-vous pas augmenté la durée de cotisation pour la porter à quarante-trois annuités ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR.) Cela revenait à se rapprocher d’un départ à la retraite à 64 ans puisque l’âge moyen d’entrée dans la vie active s’est stabilisé à 21 ans depuis trente ans. En effet, 21 plus 43 égale…
Soixante-deux ! (Sourires.)
…64 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Bravo, monsieur Bazin !
Vous devriez revoir vos cours de mathématiques, mes chers collègues !Cela s’est révélé, sans que vous le disiez, une formidable machine à décote. Or il ne faut pas mentir à nos concitoyens.
Ils en ont assez !
Nous leur devons la vérité, du moins si l’on veut préserver le pouvoir d’achat de nos retraités et de nos travailleurs !À présent, vous voulez revenir sur les précédentes réformes. Or, en réalité, vos propositions pour financer ces nouvelles dépenses pénaliseraient une nouvelle fois les travailleurs. En effet, vous proposez d’augmenter les cotisations patronales en diminuant les allègements de charges dont bénéficient les employeurs, ce qui affecterait leur compétitivité et détruirait des emplois.
Bien sûr !
Certains voudraient même augmenter encore les cotisations salariales, ce qui diminuerait le salaire net, donc le pouvoir d’achat des travailleurs. En réalité, la solution est simple : il faudrait faire tout le contraire !
Faites confiance à la droite !
Je reprends de nouveau les mots prononcés à l’époque par le président François Hollande :…
Ma parole, il a lu les œuvres complètes !
…« il y a des causes démographiques qui de toutes façons nous obligent, d’où le lien qui a été établi entre durée de cotisations et espérance de vie […] ». En effet, au début des années 1970, la France comptait 4 actifs par retraité pour équilibrer son système par répartition. Désormais, il y a 1,7 cotisant par retraité, et la Cour des comptes estime que ce ratio continuera à diminuer jusqu’à 1,54 cotisant par retraité en 2045.La Cour l’a rappelé, le déficit de notre système de retraites atteindra 25 à 32 milliards en 2045, à périmètre constant, c’est-à-dire en incluant les subventions d’équilibre et les surcotisations vieillesse. Nous devons ouvrir les yeux sur l’ampleur du déficit de notre système de retraites par répartition. Au vu des chiffres, il est évident que ce déficit s’aggravera si nous n’agissons pas sur les deux principaux vecteurs assurant sa pérennité : le taux d’emploi […]
Placement de produit !
…je dis au gouvernement : avançons sur ces sujets ! Ne nous cantonnons pas au champ restrictif du budget de la sécurité sociale ! Élargissons le débat et utilisons d’autres vecteurs législatifs !Si l’augmentation du taux d’emploi doit être une des priorités du financement de notre système de protection sociale, la lutte contre la fraude…
Fiscale ?
…est également un des grands chantiers à mener, pour toutes les branches de la sécurité sociale, y compris la branche vieillesse. C’est une question de justice sociale, que vous n’évoquez pas dans votre motion. Une fois de plus, je ne résiste pas à la tentation de citer François Hollande :…
Thibault Bazin, le dernier hollandais de l’hémicycle !
…« [la fraude] est un mal insidieux car cela fait douter de l’équité de la sécurité sociale, fragilise le consentement à la financer. Et c’est la raison pour laquelle la rigueur la plus ferme s’impose contre ceux qui abusent car ils volent bien plus que de l’argent public, ils portent atteinte à l’idée même de la solidarité ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
C’était avant qu’il ne soit élu avec les voix des Insoumis !
Je ne saurais m’exprimer plus clairement. En tout cas, monsieur le premier ministre, agissons ! Enfin !La Cour des comptes a récemment noté que 1,1 million de pensionnés vivaient à l’étranger, ce qui représente 3,9 milliards versés par le régime général. Six pays concentrent 70 % de ces retraités, par ordre d’importance : l’Algérie, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique. La Cour relève que, dans certains de ces pays, en particulier l’Algérie, le taux de retraités centenaires est plus élevé qu’en métropole.
Bizarre !
Selon les estimations de la Cour, le coût annuel de la fraude est de 40 à 80 millions pour l’Algérie et d’environ 12 millions pour le Maroc. La Cour souligne que les indus et les fraudes relatifs aux pensions versées à l’étranger devraient faire l’objet d’un suivi et d’évaluations spécifiques, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il y a donc des marges de manœuvre pour que les organismes de la branche vieillesse communiquent mieux entre eux et renforcent les contrôles.Au-delà de la branche vieillesse, les chantiers sont immenses : on comptabilise plus de 6 milliards d’indus dans la branche famille, par exemple. La complexification et l’empilement des dispositifs augmentent les risques d’indus, raison pour laquelle nous appelons depuis longtemps à la mise en place d’une aide sociale unique, synonyme de simplification.Monsieur le premier ministre, un projet de loi sur la fraude sociale […]
Très bien !
Pourquoi ne pas l’inscrire à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre puisque l’examen de la proposition de loi sur la proportionnelle est reporté ?
La proportionnelle, on s’en moque !
Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, nous soutiendrons cette démarche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)L’an dernier, la plupart des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) relatifs à la lutte contre la fraude sociale ont été censurés. Nous devons donc agir grâce à ce projet de loi, avant même l’examen des prochains budgets. Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, nous profitons de cette motion de censure pour vous alerter solennellement sur les choix budgétaires à venir. Arrêtons les logiques de rabot, qui sont aveugles et injustes !Je tiens à rassurer tout le monde : nous ne souhaitons pas voter la motion de censure…
Nous n’étions pas inquiets !
Nous sommes responsables, nous !
…car nous ne souhaitons pas ajouter de l’instabilité au chaos actuel. Mais cela ne signifie pas que nous nous résignons au gel des pensions ou à des hausses de taxes et de cotisations pour financer un modèle social dont la pérennité est menacée par des déficits croissants. À la fin, le risque est grand que les mêmes continuent à payer : ceux qui se lèvent tôt, au bénéfice de ceux qui vivent uniquement des aides sociales. Le risque est grand que, faute de réformes structurelles, ceux qui attendent des revalorisations légitimes en soient privés. Il est urgent de créer un véritable écart entre les revenus du travail et les aides sociales.En amont des prochains budgets, nous devons aménager l’ordre du jour de notre assemblée pour traiter ces deux grands sujets : la valorisation du travail et la lutte contre la fraude. Tous ces chantiers sont cruciaux et valent mieux que les effets de manche […]
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Souvenez-vous, c’était un 1er juillet, il y a un an jour pour jour, le lendemain du premier tour d’élections législatives provoquées par la pulsion mégalomaniaque du président de la République : la France se réveillait en se demandant si elle allait basculer à l’extrême droite, du côté de celles et ceux qui voulaient interdire aux binationaux d’exercer des responsabilités publiques et instiller partout – dans nos familles, nos entreprises, nos villes et nos villages – le poison de la haine, du racisme et de la division. Vous vous apprêtiez à perdre la majorité acquise par le président de la République après son élection en 2017 mais déjà rognée par les Français en 2022.Puis s’est produit le sursaut : par millions, les Françaises et les Français se sont mobilisés pour refuser que la France ne soit plus la France, pour refuser que l’extrême droite ne l’emporte et dirige notre pays. […]
Je l’ai même fondé !
Vous conviendrez donc que, dans toute démocratie, si l’on veut mener une réforme de cette ampleur, il est nécessaire d’obtenir un consentement. Pour une réforme de cette nature, il y a trois consentements possibles. Le premier est celui des partenaires sociaux. Or nous avons observé, contre cette réforme, une unanimité syndicale et un mouvement social massif et inédit, qui ne s’est jamais démenti au fil des mois. Sur ce premier point, c’est raté.Deuxièmement, en cas de situation de blocage au Parlement, il est possible de s’appuyer sur le peuple, sur l’opinion publique. Or, comme l’ont démontré tous les sondages ainsi que les mobilisations dans le pays, l’écrasante majorité des Françaises et des Français – plus de sept sur dix – étaient, et demeurent, opposés à cette réforme. D’ailleurs, vous avez, comme Mme Borne, employé le mot « pédagogie ». Eh bien, il se trouve que plus vous […]
Oui, et nous le ferons !
Quelle posture démagogique !
Notre position a été claire alors que d’autres, à l’extrême droite de l’hémicycle, ont opté pour le flou artistique en s’alliant, lors de la campagne des législatives, avec M. Ciotti, partisan de la retraite à 67 ans. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Oui, collègue Tanguy, avec Ciotti et la droite libérale !
En refusant aujourd’hui de voter la censure, ils montrent que leur projet reste, encore et toujours, l’abaissement des droits sociaux et de la protection sociale des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)À votre arrivée aux responsabilités, monsieur le premier ministre, vous avez cherché à gagner du temps. En réalité, vous en avez fait perdre à la France. Après la fin du conclave, vous avez prononcé un anuncio : « Habemus naufragium. »
Sede vacante !
M. Bayrou n’a jamais fait de latin !
Vous nous aviez annoncé un résultat formidable mais vous n’avez rien obtenu – vous nous l’avez d’ailleurs montré aujourd’hui.La vérité, c’est qu’en refusant de faire pression sur le Medef et en lui accordant un droit de veto, vous aviez dès le départ vicié la discussion et ce fameux conclave.
C’est clair !
C’est pourquoi le groupe Écologiste et social avait voté pour les précédentes motions de censure.Les Français voient bien la réalité : si vous êtes à cette place aujourd’hui, c’est pour préserver le bilan d’Emmanuel Macron – tout son bilan, rien que son bilan.
C’est le dépôt de bilan !
Vous en serez aussi comptables !
Les Françaises et les Français, qui ont voté à trois reprises pour en finir avec la politique d’Emmanuel Macron, se retrouvent aujourd’hui – pardonnez-moi, madame la première ministre – avec Mme Borne et M. Valls, soit les deux anciens premiers ministres les plus détestés dans l’opinion publique,…
Comment peut-on dire cela ? Qu’en savez-vous ?
Il y en a eu de pires…
…mais aussi avec M. Bayrou, qui fut macroniste avant Emmanuel Macron lui-même. On peut considérer qu’il s’agit d’une forfaiture, d’une trahison du suffrage des Français.Nous vous censurerons évidemment sur la question des retraites – je n’y reviens pas. Cependant, nous assumons aussi une irrépressible envie de faire tomber le gouvernement pour l’ensemble de son œuvre – si je puis dire.Quand M. Retailleau, devant une foule fanatisée, excite des militants en criant « À bas le voile ! » et fait lever sur le pays un vent de haine, d’islamophobie et de racisme, nous ne pouvons rester silencieux.
Et votre ami Mélenchon, il ne dit rien ?
Quand il salit la mémoire du jeune Nahel, nous ne pouvons rester silencieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Quand il reprend les slogans et les propositions de l’extrême droite alors qu’il est au pouvoir, nous ne pouvons rester silencieux.Quand vous-même parlez de « submersion » migratoire, reprenant la rhétorique de Jean-Marie Le Pen, nous ne pouvons rester silencieux.
Oh là là !
N’importe quoi !
Quand Mme Dati cumule les affaires mais que vous préférez, comme toujours – c’est une constante de la Macronie – privilégier le clan à l’intérêt général, à la République et à son exemplarité, nous ne pouvons rester silencieux.Quand vous mentez sur l’affaire Bétharram, nous ne pouvons rester silencieux.
Ce qui est excessif est insignifiant !
Quand vous préparez une cure d’austérité sans précédent, qui abîmera les services publics – le patrimoine de ceux qui n’ont rien –, nous ne pouvons rester silencieux.
N’est-ce pas, monsieur Lombard ?
Quand vous passez en force sur la loi Duplomb, loi d’empoisonnement de nos enfants, de notre santé publique et de nos paysans, nous ne pouvons rester silencieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Christophe Bex applaudit également.)Quand vous êtes, sur tous les sujets ayant trait au climat et à la biodiversité, dans les mains des lobbys ou les complices de ceux-ci, nous ne pouvons rester silencieux.J’ai beaucoup parlé de vous, monsieur le premier ministre. Toutefois, nous ne voulons pas vous faire tomber simplement pour jouir d’un spectacle qui marquerait une victoire politique – après tout, vous êtes un premier ministre semblable aux autres en Macronie. Nous avons aussi une irrépressible envie de gouverner, non pas pour nous-mêmes, mais pour que la devise de notre République – Liberté, Égalité, Fraternité – trouve une traduction […]
Vraiment sur le tard, alors !
…loin de vos obsessions qui conduisent les gens à s’épuiser à la tâche.Je ne peux conclure mon propos sans évoquer ce qui se passe en dehors de ces murs : la canicule. Vous avez invoqué nos enfants – comme souvent lorsque vous parlez de la dette ou des retraites. Or il est toujours possible de rembourser une dette, de l’annuler ou d’en discuter. En revanche, une hausse de la température de 2 °C, dans notre vie quotidienne et dans celle de nos enfants, c’est irréversible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Le décès de personnes qui suffoquent en ce moment même dans leur passoire thermique sera irréversible.Ce matin, je regardais mon fils, qui a 7 mois aujourd’hui,…
Et qui est beau !