Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 635 sur 635 — page 4 / 4.
Avant tout, permettez-moi d’exprimer une nouvelle fois, au nom du groupe UDR, notre profonde tristesse à l’annonce du décès de notre collègue Olivier Marleix. Député de conviction, il a défendu ce texte avec le sérieux et la détermination qu’on lui connaissait. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et DR.)Nous faisons face à une réalité que nul ne peut ignorer : sur notre sol, des individus étrangers, condamnés pour des crimes qui comptent parmi les plus graves, sont libérés au terme de 90 jours de rétention, faute de pouvoir être éloignés. Cette situation n’est pas seulement une absurdité juridique ; elle est une menace pour la sécurité de nos concitoyens. Elle est surtout une profonde injustice pour les victimes et pour leurs familles.En 2021, un rapport d’information sénatorial révélait déjà que plus de 1 500 étrangers condamnés pour des faits graves se retrouvaient […]
Sur le vote de l’ensemble de la proposition de loi, la conférence des présidents a décidé qu’il y aurait un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michaël Taverne.
Avant toute chose, je voudrais une nouvelle fois avoir une pensée pour le rapporteur du texte, Olivier Marleix. Nous avions longuement échangé avec lui sur cette proposition de loi, dans un esprit constructif, ainsi qu’avec le président de la commission et d’autres collègues. Au nom du groupe Rassemblement national, j’ai une pensée pour sa famille, ses proches et les collègues du groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR.)Cette proposition de loi, qui vise à prolonger le maintien en rétention administrative des étrangers condamnés, dangereux et susceptibles de récidiver, va incontestablement dans le bon sens, mais elle ne changera pas fondamentalement la situation migratoire qui est totalement incontrôlée, massive et subie.
Eh oui !
Durant nos débats, nous avons une nouvelle fois rappelé les chiffres qui démontrent bel et bien un lien entre immigration et insécurité. Ce lien est pourtant contesté par une gauche française perchée,…
C’est vous qui êtes perché !
…déconnectée et qui déclare sans aucun complexe que faire passer à 210 jours la durée de rétention des étrangers dangereux en situation irrégulière serait raciste, fasciste et xénophobe. Vous considérez donc que les 74 % de Français qui pensent que ce lien existe sont de méchants fascistes ! Vous considérez donc que le Danemark, qui est une grande démocratie, est un pays nazi, puisque le gouvernement danois – de gauche, je le rappelle – a instauré une durée de rétention illimitée pour les étrangers en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Avec la gauche, plus rien ne nous étonne, puisqu’elle fait même passer l’installation de climatiseurs pour une mesure d’extrême droite ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Visiblement, collègues de gauche, plus que jamais, protéger les Français ne vous intéresse pas, au point que La France insoumise souhaite […]
Commencez par rendre l’argent, on verra ensuite !
Sous Emmanuel Macron, l’immigration, qu’elle soit légale ou illégale, explose. Rien que pour l’année 2024, 343 000 titres de séjour ont été délivrés, ce qui est un record toutes catégories confondues remporté par un gouvernement macroniste soutenu et aidé par les LR, ne l’oublions pas.Monsieur le ministre, Winston Churchill disait qu’il ne croyait qu’aux chiffres qu’il avait lui-même falsifiés. Malgré la satisfaction personnelle que vous affichez au sujet de votre politique migratoire, qui n’est pourtant pas placée sous le signe de l’action, mais de la fiction, je rappelle qu’en 2024, on a compté 8 000 renouvellements de titres de séjour de plus que l’année précédente, une augmentation de 24 % qui porte à 870 000 le nombre annuel de renouvellements. Le nombre d’étrangers en situation régulière a progressé de 3,9 %, dont 650 000 Algériens, 617 000 Marocains et 304 000 Tunisiens. Cerise […]
Vous êtes des clowns !
Si l’on veut mener une politique migratoire ferme et parler comme le Rassemblement national, on ne soutient pas un gouvernement pro-immigration, monsieur le ministre, surtout si c’est pour piocher de-ci de-là des mesures dans le programme de Marine Le Pen – mais cette tendance est à mettre sur votre côté « en même temps ».Les macronistes que vous soutenez ont voté avec La France insoumise contre le rétablissement des peines planchers pour les auteurs de crimes et délits envers les forces de l’ordre. Monsieur le ministre, vous êtes président du parti Les Républicains : où étaient vos députés lors de notre niche parlementaire ? Nous voulions expulser les délinquants étrangers, mais votre ministère s’y est opposé. Sur le banc du groupe DR, seulement huit collègues sur quarante-trois ont participé au vote. Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du […]
Rendez l’argent !
Notre texte est prêt et contient des mesures de bon sens, en particulier pour expulser automatiquement les délinquants et les criminels étrangers, instaurer la priorité nationale ou encore réserver les allocations familiales aux Français. Monsieur le ministre, vous feriez bien de vous en inspirer.Les centres de rétention sont également un gouffre pour les finances publiques, puisque la Cour des comptes évalue à 602 euros par jour le coût d’une personne retenue. À l’heure où l’on demande aux Français de se serrer la ceinture, il serait temps de faire des économies sur l’immigration, dont une récente étude a prouvé qu’elle représentait 3,4 % du PIB. Seul le Rassemblement national propose dans son contre-budget des mesures d’économie sur l’immigration.Nous voterons néanmoins cette proposition de loi puisque, même si elle ne changera pas grand-chose, elle vise tout de même à protéger un peu […]
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Enfin un modéré ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Avant toute chose, je veux avoir une pensée émue pour notre collègue Olivier Marleix, rapporteur de ce texte, député de ce beau département d’Eure-et-Loir qu’il aimait tant. Sa disparition brutale laisse un grand vide dans l’hémicycle et dans notre territoire. Permettez-moi d’adresser mes sincères condoléances à sa famille, à ses filles, à ses proches et à tous ceux qui ont eu l’honneur de le connaître. (Applaudissements.)Chers collègues, la proposition de loi que nous examinons n’est ni un symbole ni un affichage. Elle répond à une faille bien réelle de notre système, une faille qui peut coûter des vies. En effet, quand un individu, condamné pour des crimes particulièrement graves – viol, meurtre, violence sur mineur –, est visé par une interdiction du territoire français, l’État doit pouvoir garantir son éloignement effectif. C’est une exigence de bon sens et de justice, mais aussi un […]
Vous êtes de droite !
En septembre dernier, ils ont vu une tragique illustration de ce que je viens de décrire dans le drame de Philippine,…
Faux !
…tuée par un homme condamné pour viol et visé par une OQTF, relâché après 75 jours de rétention, non pas parce que l’État ne voulait pas agir, mais parce que la loi ne le permettait pas. C’est cette faille que nous réparons.Le texte permet, dans des cas exceptionnels et de manière encadrée, de prolonger la rétention jusqu’à 180, voire 210 jours, mais pas pour n’importe qui. Notre groupe a contribué à clarifier le périmètre d’application de cette mesure, qui ne concernera que les personnes condamnées à une interdiction du territoire pour des crimes d’une particulière gravité – meurtre, viol, violences sexuelles sur mineur, traite d’être humain, proxénétisme aggravé, atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. C’est une mesure ciblée, proportionnée et laissée à l’appréciation du juge.Certains dénoncent une dérive sécuritaire ou une atteinte aux libertés. C’est faux : ce texte […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 472 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue 236 Pour l’adoption 303 Contre 168
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le ministre d’État.
Je voudrais tout d’abord saluer la quasi-totalité des groupes qui, à la tribune, viennent de rendre hommage à celui qui aurait dû siéger avec nous, au banc des commissions, en tant que rapporteur. (Applaudissements.)Seul un groupe ne lui aura pas rendu hommage (M. le ministre d’État fait un geste en direction des bancs LFI-NFP, d’où s’élèvent en retour des protestations. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et c’est le cœur lourd que je voudrais saluer l’assemblée qui vient de voter un texte important, qui doit sa naissance à un drame, celui de la jeune Philippine.
Respectez donc l’Assemblée nationale !
Quelles que soient nos appartenances politiques, lorsqu’il s’agit de réparer une faille, notre devoir est de le faire. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les députés du groupe RN font signe aux députés de ce groupe de quitter l’hémicycle.)
C’est une honte, ce que vous avez dit ! C’est dégueulasse ! C’est ignoble !
Lorsque la loi ne protège plus nos compatriotes, il faut changer la loi. (Les députés du groupe LFI-NFP commencent à quitter l’hémicycle.)
Vous devriez avoir honte !
C’est ce que vous avez fait et je ne doute pas qu’une majorité saura être trouvée demain, au Sénat, pour confirmer votre vote. J’ajoute que les dispositions prévues par ce texte sont très encadrées sur le plan procédural. Surtout, pas moins de treize pays européens ont porté la durée maximale de rétention à 18 mois au lieu de 210 jours.Je conclurai en m’adressant à la gauche pour lui dire que lorsqu’elle invoque le faux argument selon lequel ce texte serait anti-étrangers, elle fait un amalgame inversé. Il est en effet tout aussi absurde de prétendre qu’un étranger est par essence dangereux que d’affirmer que, par essence, il ne saurait l’être. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Lorsqu’un étranger est dangereux, nous devons protéger les Français : c’est ce que nous ferons. Votre hostilité marque d’ailleurs une rupture avec une tradition de gauche, puisque fin 1981, c’est […]
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra