Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 635 — page 2 / 4.
…de la reconquête. En l’adoptant, vous affirmerez que la souveraineté alimentaire ne se décrète pas, mais qu’elle se bâtit, et que la République, lorsqu’il s’agit de ses paysans, sait tenir parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean Moulliere applaudit également.)
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission mixte paritaire.
Nous examinons les conclusions de la CMP réunie au Sénat le 30 juin dernier pour élaborer un texte commun sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui a donné lieu à dix-sept heures de débats en commission des affaires économiques. Je remercie Julien Dive, rapporteur pour ladite commission, de tout le travail qu’il a conduit ces derniers mois, et la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis.Le choix inattendu de rejeter ce texte en séance a conduit à ce que nous ne disposions pour la CMP que du texte du Sénat, ce que, pour ma part, j’ai déploré. Cependant, je tiens à souligner l’effort de mon homologue au Sénat, la présidente Estrosi Sassone, qui a permis des conditions d’examen respectueuses et ouvertes.À titre personnel, je considère que le […]
Exact !
…et sur la multiplication des pathologies du développement de l’enfant dans les zones d’épandage intensif ! Je salue d’ailleurs la présence dans les tribunes du public des représentants d’associations de malades de pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)À l’article 3, le contrôle démocratique et les études environnementales sur les plus grands élevages sont affaiblis, et les seuils de réglementation rehaussés. À quoi bon pleurer sur la démocratie locale alors que cette loi va dispenser de devoir répondre aux objections du public et faire de la concertation une formalité ?
Le texte issu de la CMP légalise des pesticides mortifères, organise la privatisation des ressources en eau et exonère les acteurs du monde agricole de toutes les garanties écologiques ordinaires. J’y vois pour ma part un renoncement. Renoncement à prévoir et à protéger, avec courage et responsabilité. Renoncement à la santé publique : les générations futures constateront que des pathologies qui affectent leurs parents, leurs enfants, leurs amis sont le résultat de nos choix politiques, sont des maladies que nous aurions pu et dû prévenir et empêcher de survenir.Avec cette proposition de loi Duplomb, on prétend agir pour le monde agricole. Mais elle ne dit rien des prix agricoles ou de l’accès à un revenu digne, rien du foncier, rien de l’endettement, rien de la désertification vétérinaire. Elle ne sert pas l’agriculture ; elle sert l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs du […]
L’important, c’est la modération…
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Manon Meunier.
« Le plus souvent, ce sont les mamans ou les compagnes qui viennent à l’agence déclarer les maladies professionnelles de leur fils ou de leur compagnon, parce que, souvent, les agriculteurs ne reconnaissent eux-mêmes que trop tard l’origine de leur maladie – cancer, maladie de Parkinson, maladie neurodégénérative. Et le lien avec les pesticides, c’est un tabou. »Comment a-t-on pu en arriver là avec les pesticides ? En France, c’est après la seconde guerre mondiale que commence l’industrialisation de la production des pesticides. Elle accompagne une révolution du modèle agricole en cours à cette époque. Les femmes et les hommes sont attendus à la ville pour industrialiser le pays. On perd 3 millions d’agriculteurs en vingt ans.« À partir de là, on nous a toujours expliqué qu’il fallait produire avec des pesticides. À l’époque, on n’avait même pas forcément conscience que ça pouvait être […]
C’est 1,7 % de la surface cultivée du pays !
Sur les noisettes, certes, mais aussi sur les cerises, sur les asperges, sur les pommes, sur les 400 000 hectares de betteraves sucrières. Ce texte n’est pas un texte d’urgence. Ce n’est pas un texte pour les agriculteurs. Il réussit à rassembler contre lui un collectif de 1 000 médecins, des associations de victimes, des ONG environnementales, les pêcheurs, les mutuelles de France, les apiculteurs et, bien sûr, de nombreux paysans et paysannes. Ce texte est fait pour et par l’agrobusiness. Ce texte est dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Certains d’entre vous sont conscients de ce qui est en train de se passer, du coup de force que constitue ce texte, du putsch d’Arnaud Rousseau, le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui occupe maintenant le fauteuil de ministre de […]
La honte !
« Regarde, Manon : on n’est que fin juin, et mes prairies sont déjà toutes cramées. Je crois que l’été va être long. »L’urgence est celle-là, et votre texte passe à côté. Le changement climatique est particulièrement violent pour les agriculteurs. Comme pour le reste, la seule mesure proposée est caricaturale : conférer aux mégabassines le statut de projet d’intérêt public majeur, pour accélérer leur création. Encore une fois, c’est au mépris de la parole des scientifiques, qui disent que puiser de l’eau dans les nappes phréatiques accentue les effets des sécheresses à long terme. Encore une fois, ce sont des millions d’euros d’argent public qui vont partir vers une poignée de géants céréaliers qui exportent leur production. Encore une fois, c’est la grande majorité des agriculteurs qui se retrouvent sans solution.En conséquence, au nom des citoyens et des citoyennes, des enfants, des […]
La parole est à M. le rapporteur.
Je ne voterai pas cette motion de rejet, à la différence de celle que j’avais déposée lors de la première lecture. Le contexte était différent : face à une stratégie d’obstruction et de blocage, nous avions la volonté d’avancer dans la procédure législative. En effet, le monde agricole français est confronté à des urgences : se hisser au niveau européen, écarter des solutions pires que l’acétamipride, comme les pyréthrinoïdes dont j’ai parlé tout à l’heure, produire de manière cohérente. Je vous invite à faire un peu confiance aux agriculteurs, à ne pas jeter l’opprobre sur eux, comme cela peut être fait sur certains plateaux télé ou sur certains bancs de l’hémicycle.
À leur donner un permis d’empoisonner !
La dérogation ne sera accordée qu’en vertu de plusieurs critères. Il ne s’agit en rien d’un chèque en blanc, d’autant que la CMP a ajouté un nouveau critère, celui de la gravité des enjeux et des conséquences économiques pour la filière. Donc, à ce stade, personne ne peut dire combien d’hectares et de produits seront concernés (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) puisque les filières devront faire la démarche de demander la dérogation, qui sera accordée, ou non, en fonction du respect de l’ensemble des critères.
Incroyable ! Ce n’est pas sérieux.
Au maximum, 500 000 hectares, soit 1,7 % de la surface agricole française, pourraient être concernés, mais ce sera peut-être beaucoup moins. Il faut avancer, et j’appelle à repousser la motion de rejet. (M. Nicolas Forissier applaudit.)
Très bien !
La parole est à Mme la ministre.
Le gouvernement émettra un avis négatif sur cette motion de rejet préalable, ce qui ne vous étonnera pas.Madame la députée, en matière de caricature et de désinformation, vous excellez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas pire qu’un effort qui n’est pas reconnu.
L’empoisonnement, c’est bien pire !
Vous nous donnez des leçons ?
Je vous rappelle que la France a interdit la totalité des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
C’est faux !
Dans notre pays, il n’est plus possible d’épandre de tels produits,…
Ce n’est pas vrai !
…et il faut le dire. La transition a déjà commencé : le plan Écophyto n’a pas pour ambition de nous faire reculer, mais bien de nous faire progresser en matière de renoncement aux produits phytosanitaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ça ne marche pas, vous le savez bien !
Écomytho !
S’il vous plaît !
Je ne prendrai qu’un exemple du genre d’absurdités que l’on peut entendre sur ces sujets. Madame la députée, vous venez de nous dire quelque chose d’extraordinaire : vous réduisez la question de l’accès à l’eau aux mégabassines, terme dont je ne crois pas qu’il figure dans le texte.
C’est vous qui réduisez la question à ça !
Vous avez affirmé que le stockage ne pouvait pas se faire à partir des nappes phréatiques ; or ce n’est pas à partir de leurs eaux que les stocks sont constitués (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
Vous croyez ? Mais cette eau, elle vient d’où ?
…mais à partir de l’eau qui tombe en abondance, et ces stocks sont destinés à être répandus… (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS vont crescendo et couvrent la voix de l’oratrice.)
Et où va-t-elle ? Dans les nappes !
S’il vous plaît, madame Amiot !
Mais non, madame Amiot, toute l’eau de pluie n’alimente pas les nappes, une partie ruisselle vers la mer – vous le savez, j’espère !
Retournez à l’école !
En prélever un peu pour permettre la culture est plus que légitime.
Ce n’est pas possible…
Quelles bêtises !
Tant d’incompétence, c’est honteux !
Mesdames et messieurs les députés, je crois qu’il faut revenir à un peu de rationalité sur ces sujets.
Exactement !
Oui !
Est-ce l’Anses qui a interdit l’acétamipride ? Non. Est-ce l’Efsa ? Pas davantage. Est-ce l’Inrae qui déterminera quelles sont les filières dans l’impasse ? Oui – je pense que vous faites confiance à l’Inrae. Cessez donc la caricature ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Les chiffres de la déprise agricole sont connus depuis ce matin : le nombre de fermes a chuté de 10 % ; le niveau de la production, de 9 %.
Et les chiffres des cancers ?
Croyez-vous que notre pays ne compte pas de petits arboriculteurs, de petits éleveurs, dont les uns demandent à avoir accès à l’eau, les autres à être autorisés de façon simplifiée à rénover leurs bâtiments d’élevage ? Ne croyez-vous pas qu’il s’agit là d’attentes du monde agricole tel que vous et moi le connaissons ? (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS s’intensifient.)
Très bien !
Nous ne sommes pas dans une approche en termes de lutte des classes – l’agrobusiness, l’agro-industrie d’un côté, les pauvres agriculteurs de l’autre. En réalité, nous défendons tous les agriculteurs.
Menteuse !
Vous êtes surtout au service des gros exploitants !
Vous marchez avec la FNSEA !
Dans notre pays, l’agriculture est majoritairement de taille familiale. Cela figure d’ailleurs dans la loi d’orientation agricole, en ces termes.J’espère qu’à vous entendre, le monde agricole ne sera pas gagné davantage encore par le désespoir qui l’étreint parfois, quand les fins de mois sont difficiles, que les rendements ne sont pas au rendez-vous, que les attaques sanitaires décapitalisent les élevages. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Nos enfants nous regardent, madame la ministre !
S’il vous plaît !
J’espère que vos propos ne nourriront pas leur désespoir,…
Ce sont vos politiques qui nourrissent leur désespoir !
…car alors, madame la députée, vous porteriez une grave responsabilité en la matière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est scandaleux, ce que vous faites ! Garantissez plutôt les prix agricoles !
Un peu de calme !Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote, dont je rappelle qu’elles ne peuvent excéder deux minutes.La parole est à M. David Taupiac.
Ce texte arrive au bout d’un parcours législatif très chaotique. Nous ne pourrons nous satisfaire d’une telle façon de travailler, caractérisée par la multiplication des motions de rejet et l’obstruction. Nous appelons donc, à partir de la rentrée, à débattre de l’ensemble des textes qui seront soumis à notre assemblée.En dehors de la commission des affaires économiques et de l’hémicycle, la discussion de ce texte a donné lieu à des débats apaisés et constructifs, mais aussi à des postures cherchant à opposer les agricultures conventionnelle et biologique au service d’une bataille populiste et idéologique très éloignée des préoccupations des agriculteurs sur le terrain. Il aurait pourtant été intéressant que nous puissions débattre afin de fixer collectivement un cap – que voulons-nous pour notre agriculture ? –, mais une fois de plus, cet objectif est manqué. Il l’avait déjà été dans […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Ne serait-ce que pour des raisons de forme – l’Assemblée a été privée de débat sur ce texte en séance publique –,…
Ce n’est pas vrai !
…nous soutiendrons cette motion de rejet préalable.Plus nous avançons dans la discussion, plus il m’apparaît que les initiateurs de cette proposition de loi visaient en réalité de tout autres objectifs que ceux qu’ils prétendent défendre. Ils cherchent d’abord à faire oublier les causes profondes de la colère paysanne, au premier rang desquelles l’insuffisance des revenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Les comptes nationaux de l’agriculture de 2024 viennent d’ailleurs d’être publiés, qui montrent une forte baisse des résultats d’exploitation. Cela prouve que les mesures contenues dans les lois Egalim et l’absence de réponse face aux aléas climatiques et sanitaires qui ont lourdement touché les exploitations en 2024 n’ont pas permis de satisfaire à cette exigence fondamentale.Ce texte n’en dit rien, pas plus qu’il ne prévoit d’interdire l’importation de […]
Très bien !
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Le groupe UDR intervient une fois encore pour rejeter une énième motion de rejet préalable, en l’occurrence celle qu’a déposée LFI contre la proposition de loi Duplomb. Celle-ci est pourtant indispensable : elle vise à redonner de l’air et de la lisibilité à nos agriculteurs, qui ploient aujourd’hui sous un empilement normatif incohérent et souvent dogmatique.Nous devons en finir avec une vision punitive et purement idéologique de l’agriculture. Les agriculteurs ne sont pas nos ennemis ; ce sont nos partenaires, et les premiers écologistes de France – n’en déplaise à certains écologistes de tribune, qui parlent beaucoup mais connaissent peu le terrain. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh s’exclame également.)
Et vous, c’est quand la dernière fois que vous avez vu une vache ?
Sans renoncer à la vigilance environnementale, cette proposition de loi apporte pragmatisme et justice. Elle est loin d’être suffisante, mais elle simplifie et clarifie les règles, et permet à nos agriculteurs de continuer à produire, tout en préservant des objectifs environnementaux réalistes et adaptés. Il ne s’agit pas d’abandonner la prudence, mais de cesser d’étouffer une profession vitale pour notre souveraineté alimentaire et nos territoires.Le groupe UDR appelle à rejeter fermement cette motion, à faire prévaloir le bon sens sur le dogme…
Et sur la science ?
…et à soutenir celles et ceux qui nourrissent la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Derrière cette motion de rejet, nous ne trouvons qu’une seule motivation : le refus idéologique de toute solution qui permette à nos agriculteurs de relever la tête. Vous ne voulez pas de la réintroduction de molécules validées par la réglementation européenne,…
Vous n’aimez pas les abeilles !
…alors qu’elle permettrait aux agriculteurs français d’affronter la concurrence en étant soumis aux mêmes règles que nos voisins.
N’importe quoi ! La honte !
C’est bien la première fois que ce que font des étrangers vous intéresse !
Vous prétendez défendre les abeilles ; c’est un mensonge : toutes les données démographiques dont nous disposons à leur sujet montrent que l’interdiction totale des néonicotinoïdes, tout comme leur réintroduction temporaire dans la filière betteravière, a eu un effet négligeable, si ce n’est inexistant. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
N’importe quoi !
Merci, Donald Trump !
Rappelons en outre que, selon l’Efsa, l’acétamipride est 3 500 à 4 000 fois moins toxique que les substances que nous utilisions en enrobage de semences et qu’elle n’est interdite ni par cette agence ni par l’Anses. Disons-le sans ambiguïté : il n’existe pas de menace majeure liée à l’acétamipride. En France, comme chez nos voisins qui n’ont pas cessé d’y avoir recours, les populations d’abeilles sont fragilisées par le frelon asiatique, le varroa et les aléas climatiques ; aucune donnée statistique ne permet de mesurer l’effet qu’aurait l’acétamipride.
Votre intervention a été écrite par Bayer-Monsanto ?
Vous ne voulez pas des produits phytosanitaires de synthèse, mais vous ne voulez pas non plus d’autres solutions : la simplification administrative pour les acteurs commercialisant des produits de biocontrôle, pour vous, c’est non ; l’ouverture d’une expérimentation sur l’introduction d’insectes stériles comme solution de substitution à certains phytosanitaires, c’est encore non ; l’usage des drones pour gagner en précision et limiter au maximum la quantité de pesticides épandus et réduire l’exposition des agriculteurs, c’est toujours non.
Monsanto, pour vous, c’est oui !
L’agriculture biologique, sans pesticides, pour nous, c’est oui !
En déposant cette motion de rejet préalable, vous ne craignez pas de vous ranger une fois de plus parmi les fossoyeurs de l’agriculture française ; pour notre part, nous entendons œuvrer à son renouveau. Le groupe Rassemblement national votera évidemment contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Il est des colères et des détresses que l’on ne peut plus ignorer.
Celles des victimes des pesticides ?
Celles du monde agricole durent depuis trop d’années, des années qu’ils passent à nous dire : « Faites-nous confiance ! Aidez-nous à exercer notre métier dignement ! »
Des années où vous n’avez rien fait !
Madame Guetté, s’il vous plaît !
Qu’avez-vous fait depuis huit ans ?
Et pourtant, depuis le début de son examen, ce texte fait l’objet de toutes les caricatures, de toutes les postures et de toutes les récupérations ! (Mme Danièle Obono s’exclame.)
Surtout des vôtres !
Il est d’ailleurs surprenant de voir une motion de rejet déposée contre un texte issu d’une commission mixte paritaire conclusive.En réalité, ce texte a été débattu longuement en commissions,…
Mais pas en séance publique !
…puis retravaillé et consolidé en commission mixte paritaire. Il ne s’agit ni du texte initial du Sénat ni d’un texte de renoncement : il tient compte de nos lignes rouges – sur l’Anses, sur les zones humides et sur la possibilité de recourir à l’acétamipride en cas de besoin et exclusivement sur dérogation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
S’il faut une dérogation, c’est bien que le produit est dangereux !
Défendre notre agriculture, c’est aussi refuser de céder à l’intimidation – nous condamnons d’ailleurs fermement les récents sabotages des stockages d’eau en Vendée, en Charente et en Charente-Maritime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On ne construit rien par la violence ; on n’y parvient qu’à force de dialogue…
On n’a pas débattu !
…et de compromis. (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS s’amplifient jusqu’à couvrir la voix de l’oratrice.)
Il faut vous calmer, là-bas !
S’il vous plaît, un peu de calme !
Car, oui, ce texte apporte à nos agriculteurs une réponse pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.
Mais c’est faux ! C’est un scandale !
Notre ligne est claire, cohérente avec les engagements envers les agriculteurs qu’avait pris Gabriel Attal : stop à l’interdiction sans solutions de rechange ; stop à la surtransposition, qui les empêche de travailler dans les mêmes conditions que leurs homologues européens ; stop à la méfiance systématique à l’égard du monde agricole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Et c’est justement cela que certains refusent ici : la constance et le courage politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Madame la ministre, ce serait à nous de prendre nos responsabilités ? Nous ne sommes pourtant pas assis dans votre fauteuil, à pousser une loi qui va aggraver l’empoisonnement des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Cette proposition de loi est un danger. Elle n’a été débattue que dans l’opacité d’une CMP. Elle n’a aucune légitimité, elle doit être rejetée. (Mêmes mouvements.)Mesdames et messieurs les députés, voici le moment de prendre vos responsabilités : pour ou contre la réintroduction de l’acétamipride, un neurotoxique 5 à 10 000fois plus toxique que le DDT ?
L’acétamipride était interdit par la France, pas par l’Union européenne !
Pour ou contre cette marche en arrière monumentale ? Pour ou contre le cancer ?
Tout le monde est contre le cancer !
J’utilise ces mots à dessein car ce sont ceux des malades ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) « Voter la loi Duplomb, c’est voter pour le cancer », dit Fleur Breteau du collectif Cancer colère. Des milliers de victimes lui emboîtent le pas. Ce sont nos parents, nos amis, nos voisins, ce sont des inconnus croisés dans la rue. Ce sont aussi des victimes qu’on ne croisera pas, parce qu’elles ne sont plus là. (Mêmes mouvements.)
Eh oui !
Avec cette proposition de loi, vous ne protégez personne et surtout pas les agriculteurs. Vous répondez à des lobbys. Avec cette proposition de loi, vous niez sciemment ce que dit la science. (Mêmes mouvements.)
Va à la ferme !
Vous nous demanderez : qui aurait pu prédire l’épidémie de cancers et de malformations à la naissance, la multiplication des cas d’infertilité ? Qui aurait pu prédire les graves conflits d’usage de l’eau dans lesquels vous nous entraînez avec la multiplication des mégabassines ? Qui aurait pu prédire les pollutions massives, les pandémies qui ne manqueront pas de survenir du fait du développement de l’élevage intensif et des fermes-usines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Va le dire aux agriculteurs !
Réveillez-vous ! La protection des Français devrait être notre priorité, alors soyez à la hauteur et votez cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent.)
Vous voulez la décroissance !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Nous sommes réunis pour assister à l’acte final du triste spectacle qu’offre le parcours de la loi Duplomb.Enracinés dans les territoires ruraux, nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, avons choisi d’être force de proposition face à un texte brutal et démagogique. Fiers de ceux qui, au service de notre souveraineté alimentaire, travaillent pour nous nourrir, nous avons refusé le piège tendu d’une opposition factice entre productivité et écologie. Nous avons défendu une ligne claire, susceptible de réconcilier les Français, de préserver l’indépendance de la science, d’installer une véritable démocratie de l’eau et de réanimer le plan de sortie des pesticides. Nos propositions visaient à prendre à bras-le-corps les vrais enjeux de l’agriculture française : un plan pour l’élevage, une régulation foncière, qui permet le renouvellement des générations, un véritable partage de la […]
Eh oui !
Il faut le faire, quand même ! Quelle tartuferie !
Cette nouvelle manière de légiférer discrédite à la fois notre travail et notre institution. Le Sénat fait désormais la pluie et le beau temps, mais cela ne semble pas vous déranger.
Tartuferie !
Dans le huis clos de la commission mixte paritaire, les droites et l’extrême droite ont acté la réintroduction de l’acétamipride sans débat préalable ni avis scientifique.
La honte !
Quand les illusions de ce texte et de la loi d’orientation agricole votée avant lui tomberont, après beaucoup de bruit et de fureur, nous resterons face au double défi d’une falaise démographique, alors qu’un paysan sur deux s’apprête à partir à la retraite, et du mur climatique qui remettra en cause nos manières et capacités de produire.
Le problème des successions n’est pas l’objet de la proposition de loi !
La brèche ouverte par la réintroduction de l’acétamipride dans quelques filières constitue une impasse, un recul majeur. Réautoriser un pesticide sans véritable plan de sortie est un piège pour les filières ; il dénote un défaut dans la méthode et un manque d’ambition pour l’avenir des politiques agricoles.Pour toutes ces raisons, nous voterons pour cette motion de rejet et nous déposerons un recours devant le Conseil… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Encore une motion de rejet préalable.
C’est vous qui aviez déposé la première !
Encore du temps perdu pour notre assemblée. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Votez cette motion, on gagnera du temps !
Encore les mêmes insultes contre le monde agricole.Vous avez le droit d’être contre ce texte ; vous avez le droit de refuser de voir la souffrance de nos agriculteurs. En revanche, ce que vous ne pouvez pas faire, c’est jouer systématiquement avec notre règlement pour bloquer chaque semaine les travaux de notre assemblée.
Et la motion en première lecture ?
Madame Meunier, vous dénoncez un texte débattu « dans l’obscurité de la commission mixte paritaire », mais votre groupe et celui des écologistes sont les seuls responsables de cette situation. Oui, ce sont bien les milliers d’amendements déposés par les écologistes et les Insoumis qui ont empêché le débat de se tenir ici. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, RN, EPR et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quel argument ringard !
C’était un blocage assumé de votre part !
Menteur !
Tartufe !
Motion de censure, fake news, harcèlement d’agriculteurs, harcèlement d’élus : vos méthodes ne sont pas à la hauteur de la situation ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous aviez déposé la première motion de rejet sur ce texte !
Nous nous battons pour une France des territoires, des territoires fiers dont les agriculteurs pourront, demain, nourrir les générations futures. (Mêmes mouvements.)
Un peu de calme, s’il vous plaît !
Vos combats ne sont pas ceux d’élus engagés, mais de professionnels de l’obstruction parlementaire. Pas d’écoute, pas de dialogue, pas de compromis : drôle de conception de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Sans ce texte, les agriculteurs n’auront pas accès à l’eau, ne pourront pas utiliser les mêmes outils que leurs concurrents européens et développer leurs élevages.
Qui vous paie ?
Écoutez-le, il sait de quoi il parle !
Assumez de vouloir la mort de l’agriculture française ! Nous, députés du groupe Droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, nous nous tiendrons toujours aux côtés des agriculteurs et nous continuerons de rejeter l’obstruction parlementaire que vous avez élevée, semble-t-il, au rang de projet politique. Vous l’aurez compris, nous voterons contre votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
On s’en moque, vous ne représentez personne !
La parole est à M. Benoît Biteau.
Ce texte est le symbole du mépris de la science et de la santé de nos concitoyens ; il doit donc être rejeté en bloc. Nous avions, nous aussi, déposé une motion de rejet préalable et nous vous invitons évidemment à voter celle déposée par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Depuis le début des débats portant sur ce texte, personne n’a écouté les écologistes. Madame la ministre, vous êtes restée sourde à toutes nos interpellations. Jamais un mot pour les victimes des pesticides ou pour les milliers de scientifiques qui nous ont alertés à ce sujet ; jamais un pas vers les agriculteurs bio, les apiculteurs : quel mépris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)Ce texte a été négocié en catimini, mais vous n’échapperez pas au regard de la société. Levez les yeux ! (L’orateur désigne les tribunes.) […]
C’est scandaleux !
Fleur Breteau, 50 ans, malade d’un cancer : « Le cancer n’est plus une maladie, c’est une épidémie ! » (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR.) Francelyne Marano, toxicologue à la Ligue contre le cancer : « Cette loi sacrifie le principe de précaution, qui devrait commander à toute décision en matière de santé publique, sur l’autel du court-termisme. »
Vous faites des caricatures !
Loïc Madeline, collègue paysan bio : « Cette loi prétend libérer les agriculteurs, mais elle les enferme dans un modèle dépassé et dépassable, en laissant sur le bord de la route ceux qui produisent sainement. Pourquoi ? » (Mêmes mouvements. – Brouhaha.)Chers collègues, chers citoyens, vous qui doutez, au fond, vous qui savez…
Monsieur Biteau, votre temps de parole est écoulé. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, la plupart debout, applaudissent ce dernier. – Huées sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN indiquent la sortie de l’hémicycle ou font mine de chasser l’orateur de la main.)On ne vous entend plus.
Dehors !
Du vent ! (Mme Caroline Parmentier tend les deux pouces vers le bas.)
La parole est à M. Éric Martineau.
Quelques mois après le vote de la loi d’orientation agricole et les avancées qu’elle avait permises en matière de simplification, nous sommes à nouveau saisis d’un texte visant à poursuivre cette œuvre. Disons-le tout de suite, il ne permettra pas de clore le sujet ni de répondre à toutes les difficultés que connaissent les agriculteurs.
C’est le moins que l’on puisse dire !
Les défis et les difficultés auxquels ils sont confrontés sont nombreux et protéiformes. Revenu et partage de la valeur au sein du secteur agricole et dans l’industrie agroalimentaire, réforme de la PAC, relations commerciales – enjeu d’une actualité brûlante –, et transition environnementale face au dérèglement climatique, non moins urgente : cette proposition de loi ne prétend certes pas répondre à toutes ces questions, mais elle peut permettre d’avancer.Encore fallait-il qu’elle respecte certains principes, qui ont guidé le groupe Les Démocrates dans son approche : nécessité de s’adapter au changement climatique, respect de la science, exigence d’une position équilibrée et responsable et défense de notre souveraineté alimentaire à court, moyen et long terme. Nous appelions à construire un compromis équilibré pour tenir à distance les postures, à éviter les fausses promesses et à se […]
Eh oui !
Comme habituellement, nous appelons donc à rejeter cette motion.Les débats n’ont pas été à la hauteur des enjeux de simplification.
On n’a pas débattu !
Faudrait-il pour autant rejeter sans les examiner les équilibres que traduisent les conclusions de la CMP ? Certainement pas !
C’est nul !
Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Henri Alfandari.
Notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable, par souci de cohérence et de respect du travail parlementaire mené – une motion de rejet sur les conclusions d’une CMP, c’est savoureux !
Et vous, que faites-vous de la démocratie et du travail parlementaire ?
Le texte soumis à notre vote préserve des principes essentiels : indépendance de l’Anses garantie ; interdiction des néonicotinoïdes maintenue,…
Non, c’est un mensonge ! Vous ne pouvez pas mentir ainsi dans l’hémicycle !
…sauf dérogation exceptionnelle pour l’usage de l’acétamipride, strictement réglementé et encadré ; équilibre entre exigences environnementales et réalité du terrain pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Rejeter ce texte maintenant reviendrait à ne pas reconnaître le travail de compromis qui a été accompli. Nous voterons donc contre votre motion de rejet, afin de laisser la représentation nationale se prononcer sur le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Tous les groupes se sont exprimés, je mets donc aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 425 Nombre de suffrages exprimés 422 Majorité absolue 212 Pour l’adoption 158 Contre 264
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. David Taupiac.
Trop souvent, ces derniers mois, le désir de simplification a été synonyme de régression environnementale. Ce texte, dans sa version initiale, ne faisait pas exception. Sa première copie, présentée par les sénateurs, était caricaturale, pour ne pas dire dangereuse, et nous nous étions émus des risques qu’elle induisait.Je tiens à vous rappeler quelques-unes des dispositions les plus problématiques que nous aurions pu voter si le texte était resté en l’état : le ministre de l’agriculture aurait pu suspendre une décision de l’Anses, les néonicotinoïdes auraient été réautorisés dans aucune condition, l’ensemble des installations industrielles aurait bénéficié d’une procédure dérogatoire, sans concertation avec le public. Avec cette version originelle, il ne s’agissait pas tant de répondre aux demandes de simplification exprimées par le monde agricole que de détricoter une partie des règles […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Nous sommes invités à nous prononcer sur un texte dont les conditions d’examen serviront sans doute de modèle pour contourner le travail de notre assemblée. Proposition de loi venue du Sénat, procédure accélérée, motion de rejet préalable, puis vote du texte de la CMP : vous avez trouvé les moyens d’éviter l’indispensable débat de fond que la représentation nationale aurait dû tenir sur les grands défis agricoles et alimentaires qu’affronte notre pays. Ce contournement de la procédure parlementaire est un signe supplémentaire de la dérive inquiétante de notre démocratie.Quel était l’objectif de tout cela ? S’agissait-il de simplifier, ou plutôt de défendre un modèle agricole reposant sur des exploitations toujours plus grandes et compétitives sur des marchés ouverts ? S’agissait-il de lever des contraintes, ou d’organiser la fuite en avant dans la libéralisation du secteur agricole […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Soyons clairs : sans le combat résolu du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République, ce texte aurait été irrémédiablement dévoyé.
Ah, voilà !
En commission, à l’Assemblée nationale, la gauche a tenté d’en faire un outil de contrainte, avec le soutien démissionnaire du bloc central. Elle a introduit dix-sept articles supplémentaires et défendu une écologie de l’interdiction, une offensive assumée contre toute ambition productive. Face à ces attaques contre notre agriculture, nous avons pris nos responsabilités en soutenant la motion de rejet préalable, qui a permis le retour à une version plus conforme à l’esprit du texte sénatorial. Puis, en commission mixte paritaire, nous avons œuvré pour maintenir cet équilibre.
Vous n’étiez pas représentés en commission mixte paritaire !
Une fois de plus, nos lignes rouges étaient très claires. Nous demandions l’assouplissement de la séparation des activités de vente et de conseil, l’autorisation dérogatoire encadrée de l’usage de l’acétamipride en cas d’urgence et la reconnaissance des ouvrages de stockage d’eau dans les territoires structurellement déficitaires comme projets d’intérêt général majeur.
Très bien !
Grâce à la détermination de nos collègues Hélène Laporte, Hervé de Lépinau et Emmanuel Blairy, ces lignes rouges ont été respectées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Si le compromis final préserve l’essentiel, force est de constater que nombre d’outils structurants présents dans la version initiale ont été édulcorés très en amont. Ce n’est pas la commission mixte paritaire, mais bien le Sénat, dominé par Les Républicains, qui a restreint l’ambition du texte.Pour commencer, la séparation entre vente et conseil est maintenue pour les produits conventionnels et levée uniquement pour les produits bio, de biocontrôle ou à faible risque ; ce dispositif bancal crée une rupture d’égalité entre les modèles agricoles.La proposition initiale donnait au ministre un pouvoir général de suspension des décisions de l’Anses, mais ce mécanisme souple, applicable à tout moment, qui […]
Séditieux !
Il fallait voter la motion de censure…