Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 635 — page 3 / 4.
Laissons les Français redonner une majorité au bon sens, pour nos agriculteurs et pour leur noble travail au service de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Au printemps 2024, une colère légitime a grondé avec force dans nos campagnes. Les paysans ont exprimé leur désespoir face à une réglementation française kafkaïenne et à une concurrence internationale déloyale, que les gouvernements successifs ont été incapables de combattre, otages qu’ils sont des injonctions bruxelloises et des dogmes du libre-échange.Notre assemblée n’est pas en reste. Elle a voté, la main sur le cœur, le 11 mai 2023, une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole ; et puis, plus rien. Les agriculteurs ne veulent plus de paroles, mais des actes. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national a pris une part active, pour ne pas dire décisive, dans l’amélioration de la proposition de loi du sénateur Duplomb, tant en commissions qu’en commission mixte paritaire.Aujourd’hui, malgré les manœuvres dilatoires des groupes […]
Julien Odoul s’est moqué du suicide des agriculteurs !
…dont elle chérit les causes – surtransposition et hyper-réglementation. Ces mêmes décroissants ont voulu faire de la France le laboratoire mondial de l’écologie punitive. Les résultats sont probants : aucun autre pays ne suit notre trajectoire. Bien au contraire, tous profitent de notre naïveté, inondant notre marché de produits cultivés sans contraintes. (M. René Pilato s’exclame.) Nos paysans ne réclament pas la charité, ils demandent qu’on les laisse concourir loyalement avec leurs compétiteurs étrangers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)La réponse de la gauche à cette supplique fut claire : près de 3 500 amendements déposés en séance pour bloquer le texte.
C’est faux !
Ce n’est pas vrai ! N’importe quoi !
Ces 3 500 amendements n’étaient pas destinés à améliorer la conduite des exploitations, mais à empêcher purement et simplement tout progrès pour les agriculteurs. A contrario, il faut saluer le travail d’Hélène Laporte en commission des affaires économiques et d’Emmanuel Blairy en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), ainsi que celui de tous leurs collègues du camp national qui ont œuvré à un seul but : sauver l’agriculture française. Nous avons défendu une ligne claire en commission mixte paritaire : le Rassemblement national soutiendra toute mesure favorable aux agriculteurs français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous ne défendez pas l’agriculture française, vous êtes pro-européens en matière agricole !
Nous ne voterons pas un énième texte vidé de sa substance pour faire plaisir à la gauche pastèque, verte à l’extérieur, rouge à l’intérieur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous, vous êtes bruns à l’intérieur et bruns à l’extérieur !
Parmi nos nombreuses victoires, on retiendra la fin de la séparation de la vente et du conseil pour les produits de biocontrôle et les produits phytopharmaceutiques en agriculture biologique ; l’obligation d’accompagner la recherche et d’indemniser les agriculteurs en cas d’interdiction d’un produit autorisé dans l’Union européenne ; la reconnaissance des retenues d’eau et des bassines comme d’intérêt général majeur, l’eau étant indispensable à toute production agricole,…
Raison pour laquelle elle ne doit pas être appropriée par quelques-uns !
…et enfin un recours temporaire à l’acétamipride pour les filières en crise – noisettes et cerises – quand la lutte contre les ravageurs ne connaît pas d’autre remède.Cependant, nous restons lucides : certes, ce texte marque une victoire, mais elle n’est que partielle. Il faudra attendre 2027 pour mettre un terme à la concurrence étrangère déloyale, pour instaurer une préférence nationale assumée et pour garantir durablement aux agriculteurs un revenu digne et juste. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Et les cancers ?
Surtout, nous restons vigilants quant au futur de ce texte. Nous n’avons pas oublié ce qui est advenu de la loi d’orientation agricole, que le Conseil constitutionnel avait détricotée et purgée de ses dispositions majeures.Madame la ministre, la balle reviendra bientôt dans votre camp : ne tardez pas à prendre les décrets d’application nécessaires à l’application de ce texte. Vous avez aussi promis de réparer, dans le projet de loi de finances pour 2026, les effets de bord de la loi d’orientation agricole, en particulier sur la question des baux agricoles. Nous vous le disons amicalement : les agriculteurs ne supporteront pas une trahison de plus. (Mme Marie Pochon s’exclame.)Comme le rappelait très justement l’ancien secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, investir dans l’agriculture, c’est investir dans l’avenir de l’humanité. Chers collègues, il ne s’agit pas seulement […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Nos agriculteurs font face à un triple défi : produire des aliments de qualité, à bas coût, tout en respectant des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. Ils nous alertent régulièrement pour nous dire combien leur métier est devenu difficile : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires. D’autant que les agriculteurs subissent déjà les effets du changement climatique. Je pense à l’augmentation des aléas extrêmes – gel, grêle, sécheresse – mais aussi à l’arrivée d’espèces invasives, qui compliqent encore davantage leur travail, comme me le rappellent souvent les arboriculteurs et les éleveurs du Rhône, que je salue.La volonté de notre groupe est d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les agriculteurs.
En s’attaquant aux symptômes, pas aux causes !
En mai 2023, mon groupe a fait adopter une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole. En janvier 2025, le Sénat a adopté la présente proposition de loi, dont l’article 2 visait notamment à réautoriser l’usage de l’acétamipride. Trois options s’offraient alors à nous. La première conduisait à fermer la porte à toute réautorisation de cette substance, au mépris de nos engagements pris à l’égard des agriculteurs concernant les surtranspositions, avec le risque de voir des filières disparaître en l’absence de solution. La deuxième revenait à accepter la proposition initiale des sénateurs, qui voulaient d’une part réautoriser l’acétamipride sans condition et d’autre part remettre en cause l’indépendance de l’Anses. Cette option, pour nous, n’a jamais été envisageable. Enfin, la troisième consistait à envisager la réautorisation de […]
Ce n’est pas une raison !
Pour répondre aux attentes des agriculteurs en difficulté, c’est en toute responsabilité que ma collègue Anne-Sophie Ronceret et moi-même avons proposé à notre groupe de choisir cette troisième voie. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est différent de celui initialement adopté par le Sénat. Il est le fruit d’un travail constructif mené en commission des affaires économiques avec le rapporteur Julien Dive, puis en commission mixte paritaire, qui a tenu compte des orientations adoptées en commission.Je souhaite revenir sur les points saillants du compromis trouvé avec le Sénat.L’article 1er, qui comporte des mesures en faveur de l’assouplissement de la séparation de la vente et du conseil relatif aux produits phytopharmaceutiques, a été grandement clarifié et amélioré. Cet article permet le maintien de la séparation des activités de vente et de conseil pour les producteurs de […]
Excellent !
L’impasse, c’est vous !
Les articles 3 et 4 viennent, quant à eux, alléger des contraintes bien identifiées, avec la simplification des démarches en matière d’élevage et la possibilité de recours contre les évaluations de pertes de récoltes. Voilà du concret, très attendu par les exploitants agricoles.S’agissant des dispositions de l’article 5, relatives à la gestion de la ressource en eau – un enjeu fondamental pour l’agriculture –, nous sommes satisfaits du compromis trouvé. La qualification d’intérêt public majeur pour les ouvrages de stockage de l’eau marque une avancée importante ; elle a été modifiée conformément à nos vœux, en retirant du texte la création d’une nouvelle catégorie de zones humides qui aurait entraîné leur dégradation. Néanmoins, nous regrettons que notre proposition de protection des captages d’eau n’ait pas été retenue.Chers collègues, depuis la crise du début de l’année 2024, les […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
« Porter atteinte à la qualité des sols, de l’eau et de la biodiversité, c’est détruire l’outil de travail des agriculteurs. » Je prononçais ces mots dans cet hémicycle, le 19 février 2025. Mais vous n’écoutez pas.Christian, agriculteur décédé depuis d’une maladie liée aux pesticides, se demandait : comment peut-on continuer à faciliter leur utilisation alors qu’ils bousillent la vie des agriculteurs ? Mais les victimes des pesticides, vous ne les écoutez pas. Je salue les membres du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, présents dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)L’Anses a signalé les effets neurotoxiques potentiels de l’acétamipride chez les enfants, les femmes enceintes et les travailleurs agricoles. Mais les scientifiques, vous ne les écoutez pas.Alors que 80 % des insectes volants ont […]
Vous avez du sang sur les mains, chers collègues !
Cette proposition de loi est la béquille d’un système agro-industriel à bout de souffle. Si l’agrochimie veut continuer à faire n’importe quoi avec nos vies, qu’elle en assume les conséquences. Avec mon groupe, nous déposons une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les victimes n’ont pas à subir la double peine – la maladie et le parcours du combattant pour la faire reconnaître.Finalement, la question centrale du prix juste et de l’alimentation saine ne sera jamais posée. Il y a deux ans, au Salon de l’agriculture, le président Macron promettait des prix rémunérateurs. Il a menti, encore une fois.
Eh oui !
En affirmant que les pesticides sont indispensables à l’agriculture, vous oubliez ceux qui produisent une alimentation saine et de qualité en agriculture biologique. Celles et ceux qui, il y a trente ans, comme mes parents, se battaient pour prouver la viabilité de leur exploitation en bio, sont toujours méprisés aujourd’hui. (Mêmes mouvements.) La preuve, le gouvernement supprime les financements du fonds Avenir bio et de l’Agence bio. À quoi bon soutenir les solutions de remplacement des pesticides ?Ce qui a fait la plus-value de la production française, c’est l’agriculture à taille humaine, créatrice d’emplois, rémunératrice, respectueuse de l’environnement. (Mêmes mouvements.)
N’importe quoi !
Mais encore une fois, ce texte favorise la production à outrance, l’agrandissement des élevages au détriment de l’installation, alors que 30 % des élevages français ont disparu entre 2010 et 2020. La concurrence déloyale qui leur est imposée par les accords de libre-échange tue les élevages. (Mêmes mouvements.) Le dépôt de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est imminent.J’ai du mal à croire que ce soit un hasard si ce texte prévoit de faciliter l’agrandissement des élevages – surtout quand on sait que l’opposition du gouvernement à cet accord n’est que de façade, lui qui n’a jamais souhaité aller jusqu’au bras de fer avec l’Union européenne.Le relèvement des seuils des élevages classés pour la protection de l’environnement ne permettra pas de concurrencer l’importation de viande brésilienne (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ) et aura plutôt pour effet de […]
C’est hypocrite !
Et dangereux !
Comme d’autres, j’ai subi des intimidations visant à me faire soutenir ce texte.
La honte !
Je dénonce ces méthodes odieuses, sur lesquelles le ministère de l’agriculture a malheureusement gardé le silence : la peur ne doit pas dicter le vote des représentants du peuple. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Assez de discours creux et de reculades sur l’écologie ! En tant qu’élus de la nation, l’intérêt général doit être la boussole de nos choix.Voter pour ce texte ou s’abstenir, c’est cautionner la disparition des fermes à taille humaine qui maillent nos territoires. Voter pour ce texte ou s’abstenir, c’est cautionner un modèle qui empoisonne les terres, la biodiversité, les agriculteurs, les citoyens et nos enfants. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Dis-leur, Dominique !
Dans une grande démocratie, on ne prive pas l’Assemblée nationale d’un débat.
À qui la faute ?
Dans une grande démocratie, le Parlement n’est pas comptable des promesses faites par un premier ministre sur une botte de paille lors d’une manifestation agricole. Dans une grande démocratie, on ne fracture pas le lien entre une profession – celle d’agriculteur – et le reste de la société. (M. Inaki Echaniz et Mme Marie Pochon applaudissent.)Dans une grande démocratie, on débat, on cherche la vérité et on cherche à réconcilier.
Ça va bien !
Je le dis avec force : cette proposition de loi, dans tout son itinéraire, a été une entrave à la vraie, à la belle démocratie. La seule victoire dont nous pouvons nous prévaloir, dans ce débat chaotique, est la préservation de l’Anses (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), menacée dès 2023. C’est le sens de la commission d’enquête demandée par le groupe Socialistes et apparentés qui, sur cinquante pages et en se fondant sur la lecture de milliers de pages de documents, a argumenté en faveur de son indépendance – une conquête de 2014 sur laquelle nous avons failli revenir. L’Anses est protégée et je tiens à saluer ici l’engagement personnel du rapporteur, dans les débats houleux que nous avons eus, sur ce point essentiel – c’est le seul gage que je lui donne : nous n’avons pas démonté l’Anses. C’est une garantie pour l’avenir.Pour le reste, particulièrement en matière de […]
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Enfin ! Nous ne sommes plus qu’à quelques minutes d’un vote crucial pour l’avenir de notre agriculture. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un vote qui nous permettra de donner au monde agricole des solutions concrètes, viables et durables.
Ça sonne faux, vous n’y croyez pas vous-même !
Un vote qui, enfin, redonnera de l’espoir et des perspectives à ceux qui nous nourrissent.
Quel espoir ?
Avant de monter à cette tribune, je repensais aux manifestations de janvier 2024. Elles ont pris naissance dans mon département, le Lot-et-Garonne. Alors maire, j’ai vu, entendu et ressenti la détresse de nos agriculteurs, leur sentiment d’abandon ainsi que leur lassitude face à une réglementation kafkaïenne et une administration sourde.Depuis trop longtemps, notre agriculture est à bout de souffle. Elle est cernée par des normes de plus en plus complexes, paralysée par les surtranspositions des exigences de l’Union européenne et exposée à une concurrence étrangère souvent déloyale. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Nous en connaissons les résultats : exploitations qui ferment, vocations qui s’éteignent et territoires ruraux qui se désertifient.
Ça va être pire encore !
Malgré les tentatives de certains dans cet hémicycle – on les entend encore –…
Et vous les entendrez toujours !
…pour empêcher l’examen de ce texte, nous avons tenu bon. Je tiens à remercier Mme la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, le rapporteur Julien Dive…
Excellent !
…ainsi que le sénateur Laurent Duplomb, auteur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Ce texte est d’abord un texte de responsabilité qui redonne de la cohérence à un système réglementaire devenu fou. Ainsi, l’acétamipride est interdit en France alors que l’Union européenne l’a autorisé jusqu’en 2033. En 2024, plus de la moitié de la récolte de noisettes a été détruite faute de solution de substitution efficace, ce qui a mis en péril plus de 300 producteurs dans le Lot-et-Garonne. Pendant ce temps, les noisettes turques, traitées avec des produits interdits chez nous, nous inondent : c’est une aberration. (Mêmes mouvements.)
Dites donc, ce n’est pas votre parti qui préside la Commission européenne ?
Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, l’article 2, adopté en CMP, ne réintroduit pas les néonicotinoïdes. Il encadre, il cible, il offre des bouffées d’air frais à des filières confrontées à une impasse sanitaire.
Ben voyons !
Je pourrais également vous parler de la situation de la filière de la pomme, de celle de la cerise et bientôt de celle de la prune.
Et de celle de la betterave ?
Ce n’est pas un retour en arrière, c’est un sursaut de lucidité.C’est également un texte de compétitivité qui allège les procédures administratives, fluidifie les démarches liées aux installations classées, notamment pour les élevages, et favorise le développement de l’assurance récolte sur les prairies – outil devenu essentiel face à la fréquence accrue des aléas climatiques. Il propose une gestion plus rationnelle, plus rapide et plus efficace.C’est, enfin, un texte de pragmatisme qui revient sur certains des effets contre-productifs de la loi Egalim. La séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires avait fait disparaître le conseil de proximité, affaibli l’innovation et rendu plus compliquée la vie des exploitants. Le texte issu de la CMP réautorise le conseil en matière de produits de biocontrôle et introduit la notion de conseil stratégique global.Ce […]
Allons bon !
Il les rend applicables, concrets et compatibles avec les réalités du terrain. Il vise à restaurer la confiance entre les agriculteurs et notre administration.
Et à faire exploser le nombre de cancers !
Nos agriculteurs et notre agriculture n’ont plus besoin de compassion, mais de solutions : il n’y a pas d’avenir pour notre pays sans nos paysans.Ce texte, on le sait, ne résoudra pas tous les problèmes auxquels le monde agricole est confronté. Il reste encore beaucoup de travail à accomplir, notamment au sujet du revenu des agriculteurs…
Ah ! C’est pour plus tard, alors ?
…et à celui des nombreuses surtranspositions qui les pénalisent. Il nous faudra rester vigilants au sujet des accords entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte a cependant le mérite de mettre fin à la logique punitive qui a prévalu jusqu’à présent : c’est un changement de logiciel bienvenu.Le groupe Droite républicaine défend une agriculture libre, compétitive, respectée et fière.
Et saine !
Voilà pourquoi nous continuerons de veiller avec attention à la défense du monde paysan, et pourquoi nous voterons avec force et détermination en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
On retiendra que c’est au lendemain d’une canicule classée rouge et au moment même où nos pompiers combattent les flammes, tandis que des habitants de Marseille et de Narbonne sont confinés chez eux pour échapper aux incendies…
Quel rapport ?
…que l’Assemblée nationale se prononce sur la proposition de loi Duplomb, du nom du sénateur qui considère que le réchauffement climatique – je le cite – « apporte plus d’avantages que d’inconvénients ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Voilà qui résume l’obscurantisme de ce texte ! Je tiens à saluer la combativité du groupe Écologiste et social et celle de tous les députés opposés à ce texte, quels que soient leurs bancs, ainsi que toutes les forces de la société civile mobilisées contre son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Alors que la loi Duplomb était camouflée derrière le verbiage de la levée des contraintes, et qu’elle aurait dû passer comme une lettre à la poste, malgré la manipulation inédite de la motion de rejet pour empêcher le débat,…
À cause de qui le débat a-t-il été empêché ?
…grâce à vous, tout le monde a bien compris qu’il ne s’agit pas d’une loi destinée à aider l’agriculture, mais d’une loi d’empoisonnement alimentaire.Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Vous avez perdu les scientifiques, les malades des pesticides, les apiculteurs, et toutes celles et tous ceux qui aiment la nature et qui, du plus profond de leur être, ressentent qu’il n’y a qu’une seule santé et que notre destin est uni à celui des sols, de la terre, des arbres, des oiseaux, des insectes et des cultures dont nous nous nourrissons et de l’eau que nous buvons. (Mêmes mouvements.)Cette loi-poison n’est pas simplement un recul environnemental de plus parmi d’autres : c’est le feu vert donné à la déconstruction écologique. C’est le retour du poison des néonicotinoïdes qui tuent les insectes pollinisateurs et intoxiquent les bébés dans le ventre de leur mère.
Exactement !
C’est l’interdiction d’interdire les pesticides dangereux, qui provoquent des épidémies de cancers et de maladies liées aux pesticides mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens ou aux PFAS – les substances per- ou polyfluoroalkylées.
C’est vrai !
C’est une atteinte portée à l’Anses, atteinte qui, si elle ne sera pas dans la loi, sera dans le décret, comme l’a confirmé la ministre de l’agriculture.
Exactement !
Honteux !
Ce sont les fermes-usines, avec leur cortège de risques sanitaires et d’algues vertes, c’est la maladaptation au changement climatique pour la ressource en eau.Ce texte rétrograde s’attaque tous azimuts à l’édifice des règles édictées pour protéger la salubrité publique et la biodiversité. Voilà pourquoi j’ai parlé de trumpisme à la française :…
Absolument !
…comme Trump qui sort de l’accord de Paris, vous voulez sortir de la Charte de l’environnement de Jacques Chirac. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)Il faut reconnaître au président des Républicains et ministre de l’intérieur le mérite d’assumer clairement son projet politique antiécologie sous la pression de l’extrême droite, comme à la ministre de l’agriculture celui de revendiquer son soutien à la pétrochimie des pesticides – quand le ministre de la santé ose prétendre, lui, qu’il n’existe pas de preuve de la toxicité de ces derniers pour la santé humaine. (« Une honte ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Désormais, les faits ne sont plus les faits, la science n’est plus la science, les données et les alertes des scientifiques, des médecins et des sociétés savantes sont balayées d’un revers de la main.
Ce sont des trumpistes !
Comme partout en Europe, les milieux économiques se mobilisent pour briser tout compromis. Il n’y a plus de limite, plus de règle ; malheur aux plus faibles ! Aujourd’hui, c’est la soumission à l’agrochimie, l’alignement sur la concurrence déloyale ; demain, cela vous servira à faire accepter à notre pays l’accord avec le Mercosur.Face aux destructeurs, la bataille de la santé environnementale ne fait que commencer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Élue d’un territoire rural, je l’affirme : dans nos campagnes, on ne demande pas plus de pesticides, plus d’élevages industriels, plus de captages d’eau potable qui ferment, plus de cancers des agriculteurs, plus d’enfants malades ou moins de pollinisateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)Nous voulons que les revenus des […]
Et des agriculteurs vivants, surtout !
…nous voulons des ruches qui bourdonnent, des campagnes pleines de vie, et non un éternel printemps silencieux ; nous voulons des enfants en pleine santé, une alimentation saine accessible à toutes et tous.
Et moins d’écolos !
Nous voulons en finir avec le poison de la malbouffe et des pesticides dans nos assiettes.
Pas eux, malheureusement !
L’empoisonnement alimentaire inscrit dans ce texte touchera tous les Français sans distinction politique – de gauche, de droite, du centre, peu importe. Ces clivages seront emportés par la nécessité, que tout le monde ressent, de protéger la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)C’est une certitude : quel que soit le résultat du vote, cette loi finira dans les poubelles de l’histoire (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR), et l’offensive contre la santé et l’écologie sera défaite dans les années à venir.
Et vous avez fait quoi quand vous étiez ministre ?
Le groupe Écologiste et social votera avec force contre la proposition de loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe GDR.)
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Martineau.
C’est avec beaucoup d’humilité que je m’adresse à vous, ici, dans cette assemblée. En tant que député, comme tous les membres de mon groupe, j’ai à cœur d’apporter des solutions concrètes aux défis de la souveraineté alimentaire et de la transition. (Mme Élise Leboucher s’exclame.)Mais je parle aussi en tant qu’agriculteur engagé. Ne nous voilons pas la face : ce texte soulève un débat important sur un sujet fondamental de notre quotidien – celui de la production agricole, donc de notre alimentation. Même si c’est compréhensible, compte tenu des enjeux, il est regrettable de constater que le débat a trop souvent été accaparé par ceux qui s’emploient à opposer agriculture et environnement, environnement et agriculture. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Très bien !
Ce n’est dans l’intérêt de personne d’alimenter ces clivages, alors que nous avons un besoin impératif de réconciliation, sur ce sujet comme sur tant d’autres. C’est pourquoi je salue celles et ceux qui ont fait le pari du dialogue et du compromis dans cet hémicycle. Cette voie est sans doute plus exigeante, moins confortable, mais c’est la seule qui permette de dépasser les postures et d’aboutir à des solutions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Dans cet esprit, je remercie tout particulièrement Marc Fesneau et Julien Dive, rapporteur du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR.) Grâce à eux, et à d’autres, l’Assemblée nationale – bien que privée de débat par l’obstruction d’une partie de la gauche – a pu faire valoir ses positions.
Eh oui !
Les négociations en commission mixte paritaire ont abouti, et nous disposons désormais d’un texte largement enrichi par rapport à sa version initiale…
Pas du tout !
…et dont des équilibres reflètent le travail sérieux mené en commission.
Mytho !
C’est à l’Assemblée nationale que nous avons voté des mesures permettant de garantir l’indépendance de l’Anses. C’est essentiel afin que la science – et la science seulement – éclaire les décisions publiques. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est aussi ici que nous avons interdit, à compter de 2026, la production, le stockage et la circulation de substances actives interdites en Europe. Ainsi, la France n’exportera plus de pesticides interdits en Europe – sur tous les bancs, nous pourrions reconnaître qu’il s’agit d’une avancée, attendue depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR. – Mme Élise Leboucher s’exclame.)C’est aussi l’Assemblée nationale qui a permis de revenir sur la modification de la hiérarchie des usages de l’eau, qui risquait d’affaiblir la protection des zones humides.La dérogation concernant l’acétamipride […]
Ce n’est pas ce que vous faites !
Il faut entendre le désarroi des agriculteurs français, qui se retrouvent sans solution face à des concurrents européens n’hésitant pas à utiliser ce que nous avons choisi d’interdire – des produits que nos propres consommateurs achètent.Rappelons que l’interdiction de cette substance repose sur une décision politique. Si nous avions écouté la science, nous n’en serions pas là. Que faire ? Devons-nous fermer nos frontières aux autres pays de l’Union européenne ? Le groupe Les Démocrates s’y oppose fermement, conscient de la puissance de ce marché commun de près de 450 millions de consommateurs, et de la nécessité pour notre agriculture d’exporter.Mais devons-nous pour autant ignorer les impasses bien réelles de certaines filières – comme la noisette –, au risque de voir notre souveraineté alimentaire s’affaisser et certaines productions disparaître de nos territoires ?Le texte définit […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui, dès son dépôt, a suscité passions, caricatures et contrevérités. La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb est née d’une conviction simple : nos agriculteurs méritent mieux que la défiance permanente dont ils sont parfois les cibles.
Le cancer pour tous !
Depuis trop longtemps, nous laissons prospérer l’idée fausse selon laquelle un agriculteur serait par essence un pollueur, un empoisonneur. Cette vision est injuste et dangereuse. Elle oublie que nos agriculteurs nourrissent la France, entretiennent nos paysages, façonnent nos campagnes et portent une responsabilité immense dans la souveraineté alimentaire de notre pays.Dans sa version issue de la commission mixte paritaire, ce texte est parvenu à un équilibre. Certes, la proposition de loi initiale pouvait paraître brutale – elle visait à envoyer un signal fort en levant des contraintes parfois absurdes, qui découragent celles et ceux qui travaillent la terre.Mais le texte final est le fruit d’un dialogue approfondi entre l’Assemblée et le Sénat. Il confirme l’indépendance de l’Anses et réaffirme l’interdiction générale des néonicotinoïdes. Il ne fait aucun cadeau aveugle : les […]
La discussion générale est close.La parole est à M. Julien Dive, rapporteur.
Je remercie les orateurs pour leurs interventions, parfois mesurées, parfois moins. Je voudrais reprendre les mots de l’un d’entre eux, qui s’est exprimé à la tribune : dans une grande démocratie – celle qu’il appelle de ses vœux –, on ne cautionne pas l’asphyxie parlementaire provoquée par des milliers d’amendements d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Dans une grande démocratie, on ne peut pas non plus accepter qu’une députée appelle à la destruction d’infrastructures agricoles comme les bassines. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem, et sur quelques bancs du groupe RN.)
Et nos permanences ? Parlez-en, de nos permanences !
Dans une grande démocratie, on débat sur le fond, on évite de brandir les totems et de sombrer dans l’excès.
Et les permanences ?
Les permanences, vous avez raison, il faut en parler : nous aussi, nous avons subi des menaces, et même des agressions, parce que notre position différait de la vôtre.Dans une grande démocratie, on respecte les opinions de tous : que l’on soit pour ou contre ce texte, cela mérite du respect. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) On ne tombe pas dans la caricature ; on ne fait pas régner une chape de plomb en stigmatisant le vote de certains sur un sujet aussi essentiel que la santé humaine. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La chape Duplomb, c’est vous !
On ne prend pas à partie une partie du public dans ce débat parlementaire. C’est une façon irresponsable, et même dangereuse, de conduire le débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
Je remercie nos collègues et le rapporteur pour leurs interventions. Madame la ministre, vous évoquez la déprise agricole. Mais qui peut croire qu’elle serait liée à l’interdiction, depuis huit ans, d’un pesticide mortifère ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)Vous le savez, elle est liée à l’absence totale de réglementation et de régulation visant à garantir des prix rémunérateurs pour les agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Nous n’avons adopté aucune loi pour favoriser l’accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Ecos.)Combien d’accords de libre-échange ont été signés ces dernières années, qui ont exposé nos agriculteurs à la concurrence d’agricultures qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales ? (Applaudissements sur les […]
Elles ont tort !
Non, cette loi n’est pas une loi pour tous les agriculteurs et défendue par tous ! (Mêmes mouvements.)À titre personnel ensuite, ayant travaillé pendant vingt ans comme scientifique à l’Inrae et à AgroParisTech (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), je souscris à ce que disent vingt et une sociétés savantes médicales, le conseil scientifique du CNRS et nombre de collègues de l’Inrae, à commencer par M. Christian Huyghe, directeur scientifique adjoint, pour qui l’acétamipride est le nouveau chlordécone – pour l’Hexagone, cette fois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont la plupart des députés se lèvent.)
Ce que vous dites est faux !
Je m’associe pleinement à mes collègues scientifiques pour dire que cette loi constitue bel et bien une régression environnementale, qui enterre tous les travaux qui ont été menés afin de montrer que l’on pouvait conjuguer productivité agricole et protection de la santé publique et de l’environnement ! Ayez-en conscience ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
Quand on est passionné, on n’est pas raisonné !
La parole est à Mme la ministre.
Les agriculteurs nous disent – mais vous ne les entendez pas – combien leur travail est devenu difficile. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette proposition de loi ambitionne d’alléger les contraintes qui pèsent sur leur métier.
C’est une régression !
Ce qui a fait défaut dans nos débats,…
C’est de dire la vérité !
…ce qui vous a fait défaut, préciserai-je, entraînant des dérapages et des caricatures, c’est d’avoir écouté les agriculteurs et ce qu’avait à nous dire l’immense majorité des paysans (Les exclamations persistent sur les mêmes bancs tout au long de l’intervention de Mme la ministre, allant parfois jusqu’à couvrir sa voix).Avons-nous moralement le droit d’ignorer ces paysans quand ils supplient qu’on les laisse accéder à l’eau et à des produits qui permettent de sauver les récoltes, quand ils supplient qu’on les laisse moderniser les bâtiments d’élevage, ce qui améliore le bien-être animal ?En nourrissant comme vous le faites l’opposition entre agriculture et environnement, vous avez fracturé le lien entre la société et les agriculteurs qui la nourrissent. Vous portez, en ayant ainsi caricaturé le débat, une lourde responsabilité, grave et funeste.
Et vous, vous aurez du sang sur les mains !
Cette loi n’a qu’une ambition, restaurer le lien entre la société et les agriculteurs, rendre leur dignité à ces derniers.
Mensonge !
Par vos caricatures, vous bafouez cette dignité, ce qui est regrettable. Mais je ne reviendrai pas ici sur tous les mensonges proférés, y compris par Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui a osé prétendre que nous avions supprimé 257 millions d’euros d’aides à l’agriculture biologique ! Madame la présidente, comment pouvez-vous énoncer une telle contrevérité ? C’est factuellement faux ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.)Mesdames et messieurs les députés, je vous invite donc à approuver ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem.)
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 1, 2 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit de trois amendements rédactionnels, qui ne modifient en rien le fond du texte.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
(L’amendement no 1, modifiant l’article 1er, et les amendements nos 2 et 3, modifiant l’article 2, sont successivement adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des amendements de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements adoptés par l’Assemblée.
C’est un moment historique ! Soyez à la hauteur !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 564 Nombre de suffrages exprimés 539 Majorité absolue 270 Pour l’adoption 316 Contre 223
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, UDR et Dem.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (nos 1148, 1640).
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Retailleau : la honte !
On dit « monsieur le ministre » !
Un peu de respect !
Le 26 juin, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour contrôle au faciès, donc pour racisme. Qu’avez-vous fait depuis ? Rien. Pire, vous avez déclaré : « La France des honnêtes gens en a marre qu’on l’accuse d’un racisme imaginaire. » Oui, la honte, monsieur Retailleau, car même quand le racisme est sous vos yeux, vous refusez de le voir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En vérité, je vous le dis, la France des honnêtes gens ne nie pas le racisme, elle le combat.Selon vous, la France des honnêtes gens ne salit pas son histoire, ne déboulonne pas ses statues, ne démolit pas ses gloires et veut que l’histoire de France soit transmise à l’école.Puisque vous aimez l’histoire et l’école, voici votre leçon. Dans six jours, le 14 juillet, nous fêterons la prise de la Bastille. Si cette assemblée, ce drapeau, la devise et la Marseillaise […]
Vous refusez de protéger les Français !
Constitution, article 66 : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. » Vous bafouez ce principe en détenant arbitrairement les étrangers.Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 6 : « La loi […] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » Vous bafouez ce principe en faisant une loi différente pour les étrangers : vous les punissez davantage, vous les protégez moins.Monsieur Retailleau, pourquoi faites-vous cela ? Vous le faites par clientélisme électoral, xénophobe et raciste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), comme vous l’avez fait avec vos rafles contre les étrangers dans les gares. Résultat : des gens ont encore été contrôlés au faciès, en raison de leur couleur de peau.C’est tellement facile pour vous, qui ne vivez pas les injustices que vous infligez aux autres. Ce n’est pas le clientélisme électoral qui me pousse à […]
Ils sont mis en danger aussi !
Et que dire des médecins et des infirmières qui soignent nos malades et prennent soin de nos anciens ? Vous pourrissez la vie de ces travailleurs, monsieur Retailleau, en leur empêchant l’accès aux titres de séjour qu’ils attendent des mois, voire des années, et qui arrivent déjà périmés.
Vous mélangez tout !
Vous le faites aussi par vos mots, en disant que l’immigration n’est pas une chance pour la France. Quelle honte de dire cela quand 20 millions de nos compatriotes ont un aïeul étranger ! J’en suis.Vous aimez l’histoire de France, monsieur Retailleau, eh bien la voici. C’est celle du Vénézuélien Miranda qui prend part à la bataille de Valmy (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), celle des étrangers naturalisés en 1848 pour avoir fait la révolution et établi la République, celle des 600 000 soldats coloniaux enrôlés de force…
Eh oui !
…et des 500 000 travailleurs qui font tourner nos usines en 1914-1918, celle des Allemands, Italiens, Espagnols, Polonais ou Arméniens comme les Manouchian, qui rejoignent la Résistance en 1940 (Mêmes mouvements), celle des Algériens, Marocains, Tunisiens, Sénégalais qui débarquent en Provence pour libérer la France en 1944. (Mêmes mouvements.) Beaucoup sont les enfants de cette grande histoire des combattants de la liberté et des bâtisseurs d’après-guerre venus du monde entier.Monsieur Retailleau, en disant que l’immigration n’est pas une chance pour la France, c’est vous qui salissez son histoire,…
Exactement !
…car les immigrés ont aidé à sauver la France et à la rebâtir.Collègues, réagissez ! Voulez-vous vraiment associer votre nom à celui de Mme Le Pen sur un texte contre les étrangers ? Le fascisme arrive toujours à petits pas. Courir après l’extrême droite est mortel car, à force de l’imiter, on finit par lui ressembler. Lisez La Peste d’Albert Camus, lisez Rhinocéros d’Eugène Ionesco !À tous ceux qui m’écoutent dehors, je dis : « Tenez bon, les mauvais jours finiront ! ». Il y a un an, notre peuple a déjoué tous les sondages.
Eh oui !
Les racistes ont perdu les élections. Nous les avons battus et nous recommencerons.
Bravo !
Souvenez-vous toujours du sentiment que vous avez eu ce soir-là et qu’ils essaient de vous faire oublier. Par millions, vous vous êtes dit non seulement « on a gagné », mais aussi et surtout « c’est mon pays et il m’aime comme je l’aime ».Moi, je n’oublie pas les larmes de joie de ceux qui ont pensé devoir quitter la France alors qu’ils y sont nés, qu’ils y ont grandi, qu’ils y ont leurs amis, leurs amours, leurs emmerdes, comme le dit Charles Aznavour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, quoi qu’en disent les racistes, ce pays est à nous. Le peuple de France, ce n’est pas CNews, c’est nous. Peu importent notre origine, notre couleur de peau, notre religion ou absence de religion, nous aimons la France parce que c’est notre pays. Nous ne les laisserons pas gagner, pour une raison simple : on est chez nous. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – […]
La parole est à Mme Céline Hervieu.
Je veux rendre hommage à mon tour, à titre personnel, à notre regretté collègue Olivier Marleix, qui était rapporteur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) J’ai eu l’honneur de débattre avec lui. Nous nous sommes opposés dans le respect, nous avons fait valoir des arguments plutôt que des invectives. Nous lui rendons hommage, car il avait effectué un travail sérieux sur ce texte comme sur bien d’autres auparavant. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Très bien, madame Hervieu. Merci pour lui !
Cette initiative législative s’ajoute cependant à la longue liste des textes « un fait divers, une loi ». Faute de laissez-passer consulaires délivrés à temps, on ne peut éloigner des étrangers condamnés par la justice et on laisse en liberté des récidivistes. Toutefois, cette loi ne résoudra en rien notre difficulté à expulser les délinquants étrangers.Ce texte, plutôt que de donner à l’administration les moyens d’obtenir à temps les laissez-passer consulaires qui permettent l’expulsion recherchée, vise à augmenter la durée maximale de rétention. C’est une proposition démagogique, inutile et qui affaiblit notre État de droit. À titre personnel, je suis très déçue par le bloc central, qui a passé un accord avec la droite radicale, avec le Rassemblement national. Je m’inscris dans la lignée de ce que disait M. Antoine Léaument : ce n’est pas en reprenant l’idéologie et les thèses de […]
Le Nouveau Front populaire n’existe plus !
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) explique que ce texte est inutile, inefficace et dangereux et que, depuis quinze ans, on n’a cessé de rallonger la durée de rétention dans les centres, sans améliorer les statistiques et notre capacité à expulser réellement les individus dangereux.Cette proposition de loi est inutile et coche toutes les cases du mauvais texte. D’abord, elle résulte de l’instrumentalisation d’un fait divers dramatique ayant touché une famille, celui d’une jeune femme violée et tuée par un homme qui était un assassin avant d’être un étranger. Instrumentaliser le corps violenté des femmes est d’autant plus grave que c’est la responsabilité du ministre de l’intérieur de protéger les femmes de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Or il ne le fait pas – du moins ne peut-il se prévaloir d’aucun résultat […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Je ne peux commencer cette explication de vote sans exprimer une pensée pour notre collègue Olivier Marleix qui était encore assis la semaine dernière à vos côtés, monsieur le président de la commission des lois, sur le banc du rapporteur, pour défendre ce texte avec le sérieux et la précision que chacun lui connaît.Au moment où l’Assemblée s’apprête à se prononcer solennellement sur cette proposition de loi, je souhaite, au nom du groupe Droite républicaine, expliquer le sens de notre vote.Nous avons examiné la semaine dernière un texte crucial, déposé par la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, et déjà adopté par le Sénat. Il vise à permettre le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.Cette proposition de loi répond à une réalité préoccupante : chaque année, plus de 100 000 […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Je ne peux pas commencer cette explication de vote sans avoir un mot pour notre collègue Olivier Marleix, rapporteur de ce texte, pour qui j’ai le plus grand respect. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)L’Assemblée est appelée à se prononcer sur un texte de communication politique – de mauvaise communication, suis-je tenté de dire. Sans apporter de garantie pour notre sécurité, il affaiblit les libertés publiques et crée de la confusion quant au rôle des centres de rétention administrative. Ce texte, qui ne s’appuie sur aucune étude d’impact, prétend assurer notre sécurité en allongeant la durée de rétention administrative pour un nombre significatif de situations, sans toujours faire le lien avec l’éloignement réel des personnes. Je rappelle que la rétention administrative est une privation de liberté prévue uniquement dans le cadre d’une procédure d’éloignement.Le […]
C’est vrai !
Prolonger la rétention administrative pour tout autre motif que l’éloignement revient à en dévoyer le sens même. On passe ainsi d’un dispositif temporaire en vue de l’éloignement à un instrument de gestion sécuritaire, sans rapport avec l’effectivité des expulsions. Ce glissement est révélateur d’un affaissement des principes du droit pénal – si ce n’est de l’État de droit, monsieur le ministre.Bien que la durée de la rétention administrative, si on l’examine, soit en augmentation constante – de 45 jours, nous sommes passés à 90, et ce serait maintenant 210 si ce texte était adopté –, le taux de personnes expulsées en sortie de CRA stagne autour de 39 %. Il se trouve que dans les faits, l’immense majorité des expulsions ont lieu dans les tout premiers jours de la rétention administrative, devenant de plus en plus rares par la suite. Ce n’est pas la durée de rétention qui pose problème […]
Avec ce gouvernement !
Il y a là une faille dans votre argumentation, puisqu’à la fin, il n’y a pas de protection supplémentaire, que ce soit sur le sol français ou ailleurs.En somme, c’est un texte d’affichage, attentatoire aux libertés, inefficace et peut-être même contre-productif. Le groupe Écologiste et social votera résolument contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Alain David applaudit également.)
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Permettez-moi de débuter mon intervention par une pensée émue et sincère pour la mémoire de notre collègue Olivier Marleix, qui aurait dû être au banc aujourd’hui. Il a porté ce texte avec conviction en cherchant une voie de passage. Le travail parlementaire doit avancer en dépit de ces tristes circonstances, mais toutes mes pensées accompagnent sa famille, ses proches et ses collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Ce texte aurait mérité de faire l’objet d’un débat mesuré et nuancé. Je regrette que cela n’ait pas toujours été le cas et que nombre d’interventions aient été marquées par l’outrance et le dogmatisme.
C’est très vrai !
De quoi est-il question ? Certainement pas, comme cela a été affirmé, d’un texte raciste ou xénophobe qui amalgamerait insécurité et immigration. On peut débattre de l’efficacité des dispositions prévues par ce texte, mais affirmer qu’il s’agit d’un texte anti-étrangers est profondément malhonnête. Redisons-le : les personnes concernées par ce texte ne sont pas des étrangers ordinaires, mais des personnes qui sont non seulement en situation irrégulière, mais aussi et surtout qui présentent des profils particulièrement dangereux.Concrètement, il s’agit de personnes ayant commis des actes extrêmement graves – meurtres, actes de torture, viols ou proxénétisme – et qui ont été condamnées définitivement à des peines de prison pour ces faits. Ces profils sont donc bien éloignés du portrait qui a pu être dressé d’étrangers vulnérables victimes de discriminations. Nous parlons de menaces […]
La parole est à M. Xavier Albertini.
Je ne peux faire autrement que de débuter cette intervention par un hommage appuyé à notre collègue Olivier Marleix. Il était un parlementaire aguerri, exigeant et doté d’un profond sens de l’intérêt général. Au cours des dernières semaines, il nous a apporté une ultime preuve de son talent et son aptitude à l’écoute et au compromis en rapportant cette proposition de loi, que ce soit en commission ou en séance. Je présente mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à ses collègues du groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Nos débats en commission des lois, comme en séance, se sont déroulés dans un climat qui aurait mérité d’être un peu plus serein. Chacun a pu faire valoir ses arguments pour répondre à une question : comment empêcher des étrangers en situation irrégulière, faisant l’objet, qui plus est, d’une obligation de quitter le […]
La blague !
Il existe des règles à respecter, c’est le fondement de la démocratie, de la République. Lorsque ces règles ne sont plus adaptées, il faut savoir les mettre à jour. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi.Personne n’a oublié l’effroi qui a frappé la République tout entière en septembre 2024, lors du meurtre par un étranger sous OQTF de Philippine, âgée de 19 ans. La République a aussi été parcourue par un profond sentiment d’amertume, parce que nous devons faire mieux. Certes, c’est un fait que l’amélioration du taux d’exécution des OQTF ne dépend pas exclusivement de la France, mais en grande partie, si ce n’est uniquement, des États desquels sont issues les personnes concernées. C’est un autre fait que plus de la moitié des laissez-passer consulaires délivrés l’ont été au-delà du 90e jour de rétention, soit après l’expiration du régime de droit commun actuel.Cela […]
La parole est à M. Paul Molac.
Je ne peux entamer mon propos sans avoir une pensée émue pour notre collègue Olivier Marleix, qui aurait dû être parmi nous aujourd’hui pour défendre, en tant que rapporteur, cette proposition de loi. J’adresse mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu’à son groupe parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette proposition de loi vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et qui présentent de forts risques de récidive. J’ai pris le soin de la nommer intégralement, car en matière de rétention administrative, je considère qu’il est nécessaire de faire très attention aux mesures attentatoires aux libertés. Cela montre aussi qu’elle vise un problème particulier et qu’il ne s’agit pas d’une loi anti-immigration ou qui aurait pour objectif de remettre l’immigration en cause – à supposer […]
Bien sûr !
La réalité est que l’État ne pourra durablement mener une telle politique que si nous investissons dans les CRA, car le nombre de places est de toute façon limité. Notre groupe tient à rappeler que même si ce texte est voté, l’autorité judiciaire reste tenue de mettre fin à la rétention dès que les conditions ne sont plus remplies. Là encore, il est vain de s’attaquer aux juges, les critères étant fixés par la loi dans les limites prévues par la Constitution.Il nous semble que la priorité est plutôt de repenser notre politique diplomatique pour améliorer le taux d’obtention de laissez-passer consulaires – dans le cas de l’Algérie, par exemple, il n’est que de 10 %. Nous soutenons donc ce texte et nous le voterons. (M. David Taupiac applaudit.)
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Le siège du rapporteur est terriblement vide, ce même vide que le départ d’Olivier Marleix laissera au sein de notre assemblée meurtrie ; nous ne l’oublions pas.La présente proposition de loi s’inscrit une fois de plus dans une logique sécuritaire et punitive qui fait de l’étranger une menace par essence. Elle propose d’allonger la durée de la rétention administrative à 210 jours. C’est une mesure qui, en plus d’être inefficace, constitue un dévoiement de l’objet légal de la rétention.De nombreuses études démontrent que la plupart des expulsions ont lieu dans les premiers jours de la rétention : en 2023, selon le rapport annuel édité par cinq associations qui accompagnent les personnes retenues, 81 % des éloignements ont eu lieu dans les 45 premiers jours de la rétention. Prolonger la rétention au-delà de cette période n’a donc qu’un impact très faible sur le nombre d’expulsions. En […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.