Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 601 à 636 sur 636 — page 4 / 4.
(L’amendement no 383 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 740.
Il s’agit toujours de favoriser l’engagement des étudiants et leur candidature à une élection, en prévoyant des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures, aménagements qui seraient proposés par les établissements d’enseignement supérieur dans des conditions fixées par décret.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement est satisfait par le no 445, que vous nous avez proposé tout à l’heure et que nous avons adopté. C’est donc une demande de retrait.
Quel est l’avis du gouvernement ?
En cohérence avec la réponse que je vous ai faite tout à l’heure, avis défavorable.
Je le retire !
(L’amendement no 740 est retiré.)
La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 490.
Je l’ai déjà présenté. Il s’agit de faire en sorte que les étudiants boursiers ne puissent pas perdre leur bourse du fait d’absences liées à l’exercice de leur mandat.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
On a beau dire qu’un bonheur ne vient jamais seul, mon avis va être différent. Je l’ai dit, je suis opposée à l’idée de créer des droits particuliers et catégoriels.
Le principe d’égalité !
C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Chers collègues, il faut quand même faire attention à ce que nous votons dans cet hémicycle. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Depuis une heure ou deux, je m’interroge sur certains amendements adoptés, sur leur caractère applicable et sur leur pertinence eu égard aux objectifs qu’ils prétendent atteindre.En l’occurrence, la ministre déléguée a fourni un bon argument en expliquant qu’on risquait de créer différentes catégories d’étudiants. En outre, tel qu’il est rédigé, cet amendement peut se prêter à des interprétations très subjectives : que signifie en effet « l’exercice d’un mandat » ? Quand on est étudiant et qu’on a la chance d’être élu – comme ce fut mon cas, puisque j’ai été étudiant et conseiller municipal en même temps –, la priorité reste quand même de mener ses études. Je crains que « l’exercice d’un mandat » puisse ainsi servir d’excuse à […]
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Ce qui vient d’être dit est choquant ! Partir du principe que des étudiants voudraient se faire élire dans leur collectivité et s’engager dans leur commune pour pouvoir rater quelques cours, c’est imaginer une démarche drôlement vicieuse…
Il ne faut pas être naïf !
…et un mauvais calcul, me semble-t-il, car un engagement municipal est bien plus chronophage que quelques cours dont il permettrait de se dispenser.Arrêtez de voir le mal partout, et des fraudeurs partout. On parle de jeunes qui font le choix de s’engager dans la démocratie locale. La plupart d’entre eux ont conscience qu’un haut niveau académique est toujours utile. Ne cherchons pas la petite bête. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je voudrais répondre sur le fond et expliquer ce que je voulais dire par rupture d’égalité. Le texte créerait des dispositions particulières pour un élu étudiant, alors qu’on ne le fait pas pour un étudiant sportif de haut niveau, pour un étudiant salarié ou un étudiant pompier ou réserviste de la garde nationale.
Voilà !
Enfin, je rappelle que les dispositions qui existent dans le code de l’éducation permettent déjà certains aménagements.
C’est faux !
Je mets aux voix l’amendement no 490.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 37 Contre 30
(L’amendement no 490 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra