Séance du 29 octobre 2025 /// n°19 /// 1 023 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 29 octobre 2025 — 19e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 023prises de parole
135orateurs
21points à l'ordre du jour
31scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3213 le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finance… 96 / 104 rejeté
3214 l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 130 / 63 adopté
3215 l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 29 / 152 rejeté
3216 l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 25 / 150 rejeté
3217 l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 30 / 160 rejeté
3218 l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 31 / 178 rejeté
3219 l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 33 / 183 rejeté
3220 l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 70 / 126 rejeté
3221 l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 42 / 52 rejeté
3222 l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 69 / 114 rejeté
3223 l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 35 / 90 rejeté
3224 l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026… 97 / 89 adopté
3225 l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 117 / 57 adopté
3226 l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 60 / 126 rejeté
3227 l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 103 / 168 rejeté
3228 l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 103 / 165 rejeté
3229 l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20… 103 / 169 rejeté
3230 l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 105 / 171 rejeté
3231 l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 103 / 172 rejeté
3232 l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 41 / 229 rejeté
3233 l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 78 / 152 rejeté
3234 l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 175 / 92 adopté
3235 l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 74 / 129 rejeté
3236 l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 80 / 169 rejeté
3237 l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 87 / 166 rejeté
3238 l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 … 94 / 170 rejeté
3239 l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 109 / 94 adopté
3240 l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 75 / 113 rejeté
3241 l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 74 / 106 rejeté
3242 l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 71 / 63 adopté
3243 l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 70 / 90 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1023 sur 1023 — page 6 / 6.

Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)

Il est grand temps que, dans ce pays, les chefs d’entreprise prennent conscience que le Rassemblement national est une escroquerie économique, que le Rassemblement national ne veut pas aider les entreprises et que, dès qu’une mauvaise idée vient des rangs de M. Mélenchon, le Rassemblement national est là pour apporter son concours et son assistance.

Vous n’étiez pas bien nombreux pour défendre vos idées !

La seule force politique qui défend les entreprises au sein de cet hémicycle, c’est le centre et la droite républicaine ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

La parole est à Mme la ministre.

Amélie de Montchalin ministre · LaREM #1377

Monsieur le député Lucas-Lundy, vous avez fait une magnifique capsule vidéo pour Twitter en deux minutes, mais moi, j’entends toute la journée des chefs d’entreprise et des députés me dire : c’est trop compliqué, il y a trop de normes, trop de paperasse, trop de bureaucratie.

Vous n’aimez pas les chefs d’entreprise !

Amélie de Montchalin ministre · LaREM #1379

Je ne connais aucune aide qui soit déplafonnée. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Alors, acceptez le conditionnement de leur versement et leur plafonnement !

Amélie de Montchalin ministre · LaREM #1381

Vous pouvez bénéficier des aides soit parce qu’elles correspondent à un objectif de politique publique, auquel cas vous soumettez un dossier,…

Arrêtez de parler !

Amélie de Montchalin ministre · LaREM #1383

…sans jamais être financé à 100 % ; soit parce que vous embauchez, auquel cas vous bénéficiez effectivement d’allègements généraux de charges, mais parce que vous payez des salaires. Il n’existe pas, je le répète, d’aides déplafonnées. ( M. René Pilato s’exclame.)

Eh bien, adoptez notre amendement, alors !

Amélie de Montchalin ministre · LaREM #1385

Il existe des procédures que certains trouvent beaucoup trop bureaucratiques. Mais votre capsule Twitter pour faire croire aux Français que nous donnerions tout aux entreprises et rien aux salariés. C’est malhonnête et je ne crois pas que ce soit à la hauteur de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Ça, c’est diffamant ! « Malhonnête », et puis quoi encore ?

Clémence Guetté president · LFI #1387

Je mets aux voix l’amendement no 2758.

#1388

(Il est procédé au scrutin.)

Clémence Guetté president · LFI #1389

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 70 Contre 90

#1390

(L’amendement no 2758 n’est pas adopté.)

Je vous informe que depuis 15 heures, nous avons examiné soixante et onze amendements, soit quatorze par heure. Nous n’avons pas atteint l’objectif que nous nous étions fixé. À ce rythme, il nous faudrait cent soixante-dix-neuf heures pour achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances.

Clémence Guetté president · LFI #1392

La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Clémence Guetté president · LFI #1395

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.

#1396

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

#1397

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra