Séance du 30 octobre 2025 /// n°22 /// 816 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 30 octobre 2025 — 22e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.

816prises de parole
107orateurs
25points à l'ordre du jour
13scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3261 l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétabl… 209 / 169 adopté
3262 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'orig… 112 / 185 rejeté
3263 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'orig… 123 / 187 rejeté
3264 l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le mo… 149 / 162 rejeté
3265 l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine… 151 / 153 rejeté
3266 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le mo… 124 / 111 adopté
3267 le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur su… 150 / 166 rejeté
3268 l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origin… 190 / 113 adopté
3269 le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consomm… 114 / 184 rejeté
3270 l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de… 149 / 151 rejeté
3271 l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de… 148 / 173 rejeté
3272 la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information d… 144 / 177 rejeté
3273 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de … 149 / 174 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 816 sur 816 — page 5 / 5.

Explications de vote (suite)

Une fois de plus, une partie de l’hémicycle aura donné d’elle une image déplorable. (« Oui, vous ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Vous déclarez vouloir défendre les agriculteurs, mais cela leur a manifestement échappé, car ils vous considèrent comme les pires députés pour la survie de leur activité. Vous leur apparaissez comme ceux qui ont défendu l’intégralité des propositions de loi qui les empêchent de gagner correctement leur vie. Surtout, à chaque fois qu’il se sera agi de les défendre contre la concurrence déloyale, vous n’aurez jamais été de leur côté.Monsieur Fugit, qui aimez tant nous donner des leçons de morale, à ma plus grande joie, je vais me faire un plaisir de vous ramener à la réalité. Vous connaissez sans doute Mme Virginie Joron, qui est eurodéputée : sachez qu’elle a déposé, à de multiples reprises, des amendements au règlement Inco pour rendre l’étiquetage national […]

Il n’y a que nous qui sommes cohérents !

Et la retraite à 60 ans, on en est où ?

Mais je me limiterai à ce reproche, qui est plutôt sympathique et bienveillant. La bienveillance était votre ligne de conduite à l’origine, non ? Entre-temps, cette approche a été très largement oubliée, il faut bien l’admettre… (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Plusieurs députés du groupe EcoS #1172

C’est fini !

Nous défendons l’étiquetage et la possibilité pour nos producteurs d’indiquer très clairement la provenance de leurs produits. Ils font un travail formidable et mettent toute leur énergie dans leurs productions, mais ils n’ont pas le sentiment d’en tirer un bénéfice. Le simple fait d’apposer une étiquette indiquant « Élevé en France » constitue un avantage pour l’exportation, comme vous l’avez d’ailleurs admis tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Plusieurs députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS #1174

C’est fini ! Le temps est écoulé !

Non, elle dispose de cinq minutes !

C’est vous qui l’avez dit, monsieur le ministre, et je m’en réjouis. Je suis très heureuse que les masques soient tombés aujourd’hui et que l’on sache désormais qui soutient l’étiquetage français pour nos agriculteurs et qui ne le soutient pas, et cherche donc, en réalité, à les plomber ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vote sur l’ensemble

Christophe Blanchet president · Dem #1178

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

#1179

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #1180

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 323 Majorité absolue 162 Pour l’adoption 149 Contre 174

#1181

(La proposition de loi n’est pas adoptée.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Christophe Blanchet president · Dem #1184

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics ; Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes ; Discussion de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent. La séance est levée.

#1185

(La séance est levée à vingt heures.)

#1186

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra