Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 201 à 400 sur 816 — page 2 / 5.
Le pire, c’est vous et vos collègues !
…c’est la régression du pays dans tous les domaines, à commencer par la sécurité de ses habitants. Dès que le RN sera au pouvoir (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Jamais ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), nous rétablirons le délit de séjour irrégulier et nous veillerons à restaurer l’ordre public, comme le font actuellement les gouvernements des vingt pays de l’Union – dont la France n’était pas – qui ont écrit à la Commission européenne pour demander le renvoi dans leur pays des Afghans en situation irrégulière !Cette proposition de loi aura au moins eu le mérite de permettre d’entendre chanter La Marseillaise à gauche de l’hémicycle ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Monsieur le président, nous retirons notre texte. (Les députés du groupe RN se lèvent […]
Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteure en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion sur ce texte.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et des députés du groupe Rassemblement national visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (nos 1837, 1985).
La parole est à Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques.
L’objet de la proposition de loi que le groupe Rassemblement national vous soumet est clair, limpide et même évident pour quiconque croit en la souveraineté de notre pays : il s’agit de rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires. Ce renforcement des normes d’étiquetage s’inscrit dans un combat que nous estimons fondamental, celui de la transparence, de la loyauté et du respect dû à nos producteurs comme à nos concitoyens.Offrir une information claire, complète et sincère sur l’origine des produits du quotidien est un acte de justice, tout d’abord envers nos agriculteurs qui se battent chaque jour pour maintenir une production française d’excellence, dans un cadre réglementaire souvent plus exigeant que partout ailleurs. C’est aussi un acte de justice envers les Français, qui ont le droit de savoir d’où vient la nourriture qu’ils consomment […]
L’article 2 introduit une sanction proportionnée et dissuasive – un an d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende – afin de garantir le respect effectif de la loi. Le choix de cette peine n’est pas le fruit du hasard : elle correspond à la moitié de la peine actuellement prévue à l’article L. 132-2 du code de la consommation pour réprimer les pratiques commerciales trompeuses, soit deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.Enfin, l’article 3 renforce la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses. L’usage du drapeau tricolore, d’une carte de France ou d’un emblème national ne pourra plus masquer la réalité – en l’occurrence, l’importation des produits. Cette interdiction, initialement inscrite à l’article 12 de la loi Egalim 2, était restée depuis quatre ans lettre morte, faute de décret d’application une fois encore. En apportant de la clarté au texte, nous supprimons […]
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir cité à deux reprises la loi Egalim 2, car je suis l’auteur du rapport qui en est à l’origine.Je suis très sensible à ces questions puisque, pendant plus de quarante ans, le commerce a été mon quotidien. J’ai vu les lois évoluer et les habitudes de consommation changer profondément.Ce qui domine aujourd’hui, c’est la conscience que l’alimentation est un facteur de santé, d’où l’importance de l’origine des produits. D’où vient ce que nous mangeons et faisons manger à nos enfants ? Telle est sans doute l’une des questions que les consommateurs se posent le plus. Bien plus qu’une simple tendance, c’est un changement dans nos modes de vie. Échaudés par plusieurs scandales, à une époque où l’information est accessible à tous, les Français veulent savoir ce qu’ils mettent dans leur assiette – et je les comprends.Un cadre, qui impose des […]
La parole est à M. Julien Dive, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques.
Je m’exprime en qualité de vice-président de la commission des affaires économiques – j’en profite pour excuser notre président Stéphane Travert.La semaine dernière, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le texte que vous lui proposiez, madame la rapporteure. L’information des consommateurs sur l’origine des produits est en effet un sujet majeur, indissociable de la question de la protection de la valeur de nos productions agricoles, donc de la rémunération de nos agriculteurs.Ainsi, renforcer l’information du consommateur, lequel est très sensible à l’enjeu de l’origine, c’est permettre de différencier les produits français, de segmenter les marchés et de créer davantage de valeur pour les produits issus de l’agriculture française.Qui n’a jamais eu le sentiment de se retrouver devant une carte IGN au moment d’essayer de déchiffrer, au beau milieu d’un rayon de […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Martin.
La souveraineté alimentaire n’est pas un slogan : c’est la condition première de l’indépendance d’un pays. Elle se définit comme la capacité d’un État à nourrir sa population avec des produits de qualité, issus de son propre territoire, tout en respectant ses choix économiques, sanitaires et environnementaux. Or, depuis vingt ans, cette souveraineté, en France, recule dangereusement. Notre pays, autrefois deuxième puissance exportatrice agricole mondiale, n’occupe plus que le sixième rang.
Eh oui !
Pour la première fois depuis un demi-siècle, notre balance commerciale agricole s’apprête à passer dans le rouge d’ici à la fin de l’année.En dix ans, la France a perdu 10 % de ses exploitations agricoles : c’est un véritable plan social silencieux. Un agriculteur sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Et, dans les dix ans à venir, la moitié de nos paysans partiront à la retraite, souvent sans avoir trouvé de repreneur.Nos agriculteurs subissent une avalanche de normes, de surtranspositions européennes et la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent ni nos standards de production, ni nos exigences sociales.Pendant qu’on écrase ainsi le travail agricole français, on laisse prospérer une injustice majeure : l’opacité de l’étiquetage. Combien de consommateurs croient encore acheter français alors que les produits viennent de l’autre bout du monde ? Combien de fruits, de […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Votre proposition de loi prétend renforcer la transparence sur l’origine des denrées alimentaires. Sur le fond, qui pourrait s’y opposer ? Nous sommes tous attachés à la souveraineté alimentaire de la France et à ce que la transparence soit garantie au consommateur, et nous avons tous à cœur la valorisation de l’agriculture française, qui est certainement la meilleure du monde – notamment dans mon département du Rhône.C’est d’ailleurs pour valoriser l’origine française qu’en 2016, par exemple, le gouvernement de l’époque avait promulgué un décret sur l’origine du lait, dit décret Lactalis. Or le Conseil d’État, dans sa décision du 10 mars 2021, a annulé ce décret. Pourquoi ? Parce que le règlement européen Inco harmonise intégralement l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires. Le Conseil d’État a constaté qu’il était impossible pour un État membre d’imposer […]
C’est qu’ils rendent l’argent !
…c’est qu’ils siègent, travaillent et proposent des réformes. (Mme Sandra Marsaud, Mme Corinne Vignon et M. Jean Moulliere applaudissent.) Au lieu d’agiter des symboles ici, dites donc à vos députés européens de défendre au niveau européen le projet de réforme que vous souhaitez !Enfin, je tiens à vous dire que, si la révision du règlement Inco doit effectivement se jouer à Bruxelles, cela ne veut pas dire que rien n’a été fait au niveau national. Ces dernières années, plusieurs avancées ont été obtenues : l’affichage obligatoire de l’origine de la viande bovine dans les restaurants, grâce à la loi Bessot Ballot, du nom de notre ancienne collègue ; l’affichage obligatoire de l’origine de la viande dans les produits transformés, grâce à la loi Egalim 2 ; enfin, le dispositif Origin’Info, créé par la ministre Olivia Grégoire, qui permet aux marques volontaires d’indiquer l’origine des […]
Bien sûr !
Mais nous refusons de faire croire à nos concitoyens qu’une loi nationale pourra effacer un règlement européen et de soutenir des textes d’affichage qui décrédibilisent le législateur et le Parlement français.
Eh oui !
Pour le groupe Ensemble pour la République, une bonne intention ne suffit pas toujours à faire une bonne loi.
Il faudra le dire à Macron !
Nous voterons donc contre ce texte. (Mme Sandra Marsaud, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Tavernier applaudissent.)
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
L’objectif affiché de ce texte est de permettre de consommer local sans pour autant faire toute la lumière sur le mode de production. Faire toute la transparence sur la confection d’un produit, c’est aussi indiquer le lieu de naissance des animaux et leur lieu d’élevage, qui peuvent être différents. Faire toute la transparence, c’est encore indiquer leur mode d’élevage – en plein air, en bâtiment, intensif ou en ferme usine – ainsi que leur alimentation. Si les consommateurs demandent effectivement en très grande majorité un meilleur étiquetage, c’est parce qu’ils veulent que leurs actes d’achat soient globalement vertueux.Dès 2013, selon une enquête européenne menée par l’organisation Compassion In World Farming, 92 % des sondés en France souhaitaient, pour la viande et les produits laitiers, un étiquetage obligatoire qui précise le mode d’élevage, à l’instar de ce qui est en vigueur […]
Des études qui viennent d’où ?
C’est notamment le cas de l’étude Agrican, menée sur le fondement de questionnaires envoyés depuis 2005 à 180 000 affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA). Les produits phytosanitaires détruisent les corps des agriculteurs et ceux des consommateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ils polluent nos terres, tout notre écosystème et l’eau, jusqu’aux nappes phréatiques.Encore une fois, le Rassemblement national se révèle être une escroquerie ! Il n’y a qu’à se pencher sur la réalité de ce texte ! En tout premier lieu, son incompatibilité avec le droit européen le rend inopérant en pratique dans le contexte politique actuel – Mme la rapporteure l’a reconnu elle-même.En second lieu, il est temps d’examiner la réalité de vos votes, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national ! Nous n’oublierons pas que le RN s’est abstenu lorsqu’il s’est agi de […]
Ce sont des Tartuffe !
…ni qu’il se positionne comme un soutien indéfectible de la loi Duplomb, totem d’un modèle productiviste, destructeur d’emplois et de l’environnement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
Exactement ! C’est honteux !
…qui a réintroduit l’acétamipride, un néonicotinoïde tueur d’abeilles, que nous ingérerons nous aussi !
Les abeilles ne vont pas dans les betteraves, qui ne font pas de fleurs…
Hors sujet ! Ça n’a rien à voir avec le texte !
En prenant le contre-pied de la loi Duplomb, il faut transformer la politique agricole commune (PAC), engager la sortie du système actuel d’aides à l’hectare, qui pousse à l’agrandissement démesuré au détriment des fermes paysannes, pour aller vers un système de contrats de transition agroécologique et de paiements pour services environnementaux qui comportent les aides à l’agriculture biologique.En complément, il faut créer des aides ambitieuses à la transmission et à l’installation pour permettre à nos jeunes agriculteurs de s’implanter et pour soutenir les projets territoriaux qui participent aux circuits courts et à l’approvisionnement de la restauration collective de proximité. (Applaudissements sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Durant la discussion budgétaire de la mission Agriculture, il y a quelques jours, le RN proposait de retirer 3,7 millions d’euros à l’Agence […]
La honte !
Ce sont des escrocs !
Dans cette même discussion budgétaire, il assumait de soutenir une baisse de 90 millions pour le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA),…
Ah ben bravo !
…dispositif d’aide destiné aux exploitations agricoles ayant subi des pertes résultant de calamités agricoles.Pour soutenir les agriculteurs de façon effective, je propose au Rassemblement national de voter pour une augmentation, au niveau du smic, des pensions de retraite pour une carrière complète, et pour l’augmentation du minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Qui paie ? L’argent magique ?
Et les recettes ?
Voilà deux mesures concrètes pour nos agriculteurs, qui perçoivent souvent de très faibles pensions de retraite.Par ailleurs, le pouvoir d’achat des salaires n’a jamais rattrapé son niveau de 2021. Le Rassemblement national n’a pas voté l’indexation des salaires sur l’inflation, ni la revalorisation du smic et des minima sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) En conséquence, les foyers ont toujours moins d’argent, chaque mois, pour les dépenses alimentaires.Vous proposez un texte sur l’étiquetage, mais derrière cet affichage, d’une grande hypocrisie, vous ne soutenez aucune mesure pour le pouvoir d’achat et, par là même, vous poussez la plupart des consommateurs vers la malbouffe.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition de loi. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – MM. […]
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Cette proposition de loi illustre une pratique bien connue à laquelle recourt l’extrême droite : reprendre à son compte des idées élaborées par d’autres, en les simplifiant à outrance, pour en faire un coup politique sans lendemain.En 2024, le groupe socialiste, sous l’impulsion de Dominique Potier, avait déjà déposé une proposition de loi complète sur le partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire, incluant un affichage au consommateur, pour garantir une transparence réelle du prix entre producteurs, transformateurs et distributeurs.Revenons à votre proposition de loi : elle repose sur un énorme mensonge envers nos agriculteurs, car elle est tout simplement incompatible avec le droit européen, en l’occurrence le règlement Inco.
Il va falloir trouver un autre argument.
Vous l’avez vous-même avoué en commission, madame la rapporteure, et l’ensemble des groupes présents l’ont signalé. Votre proposition de loi n’a pas les qualités législatives requises pour être opérationnelle. Pourtant, vous la maintenez à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.Votre texte contourne, en toute impunité, la réglementation européenne…
Ce sont des spécialistes !
…alors qu’une révision des règles d’étiquetage des denrées alimentaires est en cours afin d’améliorer l’information du consommateur, notamment sur les aspects nutritionnels et la durabilité des produits.Ce texte procède d’une vision réductrice, tronquée, alors que nous cherchons des voies de passage pour aider concrètement les agriculteurs, sans leur raconter, comme vous le faites, des histoires à dormir debout.Une vraie politique agricole mérite que l’on assume une approche complète, engagée, par filière. Aux côtés des parlementaires européens socialistes, nous avons des propositions solides. Nous voulons de vraies lois sur l’étiquetage – pas des lois d’affichage – qui vont de la production au consommateur, intégrant non seulement l’origine des produits, mais aussi les qualités nutritives des aliments, avec la généralisation du Nutri-score, auquel nous sommes très attachés.
Très bien !
Enfin et surtout, il faut un étiquetage qui prenne en compte les conditions de production et de rémunération des producteurs – les agriculteurs et les salariés agricoles –, car c’est aussi ce qui fait la qualité d’un produit.La rédaction de plusieurs articles de votre texte est clairement défaillante. Vous le savez et vous l’assumez. L’article 1er bis, issu d’un amendement du groupe DR adopté en commission, rend obligatoire l’étiquetage des denrées produites en utilisant des produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne. Nous, socialistes, pensons qu’il faut, au contraire, interdire purement et simplement la vente de ce type de produits agricoles dans les rayons des supermarchés.
Bien sûr !
Ce n’est pas applicable.
Ainsi, dans notre proposition de résolution européenne contre l’accord UE-Mercosur, nous proposons d’inverser la charge de la preuve : c’est aux pays tiers de prouver que leurs produits respectent nos normes et peuvent être importés sur le sol européen, et non au consommateur de trancher en lisant sur l’étiquette « avec ou sans hormones de croissance ».
Oui, c’est la bonne méthode !
L’article 3 est une tromperie aggravée : dans une rédaction très ambiguë, vous autorisez l’apposition du drapeau ou d’un autre symbole français sur des produits qui ont seulement été transformés en France, sans qu’il soit nécessaire de rien préciser sur leur provenance ni sur les conditions de leur production.
Quelle tromperie !
Du surimi transformé en France mais dont les ingrédients ont été pêchés à l’autre bout du monde pourrait donc bénéficier d’un drapeau français ? Vous irez l’expliquer à nos pêcheurs !Rappelons que l’extrême droite est régulièrement aux abonnés absents lorsqu’il s’agit de défendre concrètement les agriculteurs. Lors de l’examen de la proposition de loi prolongeant la majoration du seuil de revente à perte, nous avons fait adopter des amendements inscrivant dans la loi les contrats tripartites pluriannuels et prévoyant un contrôle annuel de la bonne répartition des gains réalisés par la grande distribution. Ces amendements sont essentiels pour garantir une meilleure transparence des prix.Il en va de même lorsqu’il s’agit de lutter contre les situations de concurrence déloyale les plus graves. Souvenons-nous de la volte-face des députés du RN au Parlement européen en 2020 : ils se sont […]
Comme d’habitude !
Pour la défense des agriculteurs, fiers de produire dans nos territoires, mais aussi des consommateurs, soucieux d’une alimentation de qualité, nous voterons contre l’hypocrisie et contre vos fausses promesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Julien Dive.
Madame la rapporteure, vous nous présentez une proposition de loi d’appel – comme vous l’avez qualifiée en commission des affaires économiques – pour envoyer un signal. Je ne vous ferai pas de procès quant à votre engagement,…
Le procès a déjà eu lieu !
…pas plus que je n’en ferai aux collègues engagés dans la défense des agriculteurs sur les différents bancs de cet hémicycle. Je pense notamment à Dominique Potier dans le groupe socialiste, à Jean-Luc Fugit dans le groupe EPR, à vous-même, madame la rapporteure, à Benoît Biteau…
Il est excellent !
…et à Richard Ramos. Les députés qui s’engagent sur la question agricole sont nombreux, avec leurs différences, leurs ambitions, leurs propositions. Cependant, quand on s’engage, il faut le faire avec efficacité.Vous le savez, vous qui avez été députée européenne, la question de l’étiquetage des origines sur les produits alimentaires relève du règlement Inco, que nous sommes nombreux, parmi les parlementaires, à souhaiter réviser. J’ai moi-même appelé à une telle révision, en 2021, dans le rapport que j’ai remis à l’issue de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France.Pour envoyer ce signal, l’outil pertinent était une proposition de résolution européenne.
Oui, c’est ce que j’ai dit.
Vous me direz que vous avez tenté de l’utiliser, que cela n’a pas été retenu. Nous pourrons solliciter à ce sujet le président de la commission des affaires européennes. Je suis persuadé que l’on peut parvenir à en débattre dans cette commission. Avec cette proposition de loi, la seule chose que vous réussirez à créer, c’est de la déception, parce que vous allez laisser penser au monde agricole que le problème est réglé.Le monde agricole a besoin de notre accompagnement et de notre mobilisation. Nous nous sommes déjà mobilisés sur de nombreuses questions, notamment avec la loi d’orientation et d’avenir agricoles et, bien sûr, avec la loi Duplomb. Notre agriculture et nos agriculteurs souffrent, quels que soient les filières et les territoires. C’est aussi pour cette raison que nous ne pouvons pas faire ou dire n’importe quoi.
Bien sûr.
Néanmoins, je me suis engagé à défendre votre appel, car c’est l’occasion de faire passer quelques messages. Si cette proposition de loi était acceptée, il faudrait vous engager à expliquer aux agriculteurs pourquoi elle ne sera pas applicable. Vous vous sentirez bien maligne de dire aux agriculteurs que vous avez fait adopter une proposition de loi qui ne changera rien à leur quotidien !J’ai donc pris ce pari et défendu un amendement instaurant une forme de mesure miroir, assez puissante : dans le cas où des produits ne respecteraient pas les standards imposés à nos agriculteurs en Europe et en France, leur étiquetage devrait obligatoirement le mentionner – cette mesure relève du même esprit que l’article 40 de la loi Egalim, d’ailleurs inapplicable. L’amendement a été adopté en commission ; il est à l’origine de l’article 1er bis. Je suis persuadé que cette disposition pourra […]
Ça, c’est l’un des gros sujets.
Nous devons nous opposer aux coupes franches envisagées par Ursula von der Leyen. Il s’agit de défendre nos modèles agricoles, tant ceux des zones de grande culture que ceux des territoires bénéficiant de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), chers à Laurent Wauquiez.Ensuite, c’est l’opposition farouche au traité de libre-échange UE-Mercosur, qui fait l’unanimité sur ces bancs comme sur ceux du Sénat. (M. Laurent Wauquiez, Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Éric Martineau applaudissent.) Nous demandons qu’il y ait un vote, pour que le Parlement français puisse exprimer clairement sa position. Nous refusons ce traité parce qu’il va mettre à mal notre agriculture française et pénaliser nos éleveurs, qui subissent des drames. Monsieur le ministre, c’est surtout sur ce grand enjeu que nous vous attendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Boris Tavernier.
Mal écrit et hypocrite : voilà comment qualifier votre texte qui prévoit de généraliser l’étiquetage géographique des produits alimentaires.
Exactement !
C’est très bien dit !
Très juste !
Voilà qui est très nuancé…
Il est d’abord mal écrit, mais je ne vais pas trop m’y attarder. Sa nouveauté réside dans le fait que l’indication du pays d’origine devrait se faire par l’étiquetage, et seulement par l’étiquetage. Cela signifie que chaque produit alimentaire, brut ou transformé, devrait être muni d’une étiquette. Si votre loi était appliquée, le rayon fruits et légumes aurait fière allure, puisque la moindre pomme, cerise ou banane devrait avoir son étiquette ! (Mme Léa Balage El Mariky sourit.) Le Rassemblement national n’aurait donc rien à envier aux fameux bureaucrates de la Commission européenne, qu’il critique pourtant à longueur de journée en les accusant de produire des normes loufoques ou inadaptées.Votre texte est mal écrit – ce ne sera une surprise pour personne –, mais surtout, votre démarche est hypocrite.
Quelle condescendance…
Aujourd’hui, vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation. Or, hier, en commission des affaires sociales, j’ai défendu un amendement visant à rendre obligatoire le Nutri-score – vous savez, ce logo nutritionnel plébiscité par les consommateurs, validé par la science. Qu’ont fait vos députés ? Ils s’y sont opposés farouchement, en répétant les éléments de langage des lobbys agro-industriels.Vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation. Pourtant, au RN, vous vous attaquez aux institutions qui la permettent. Il y a quelques mois, vous avez déposé des amendements au projet de loi « simplification » pour supprimer l’Observatoire de l’alimentation (Oqali), dont le rôle est précisément de nous informer sur la qualité nutritionnelle des produits transformés.Lors de l’examen de ce même texte, mais aussi dans votre contre-budget présenté la semaine […]
Exactement ! Ce sont des Tartuffe !
Plus généralement, j’accuse le Rassemblement national de n’avoir strictement rien à faire de ce que l’on met dans notre assiette.
Eh oui !
Soutiens presque fanatisés de la loi Duplomb et du retour des pesticides, vous n’avez rien à faire que des produits dangereux pour la santé se retrouvent dans notre assiette.Partisans inconditionnels de l’agrochimie, vous proposiez la semaine passée, lors du débat budgétaire, de supprimer l’Agence bio, c’est-à-dire de réserver cette alimentation aux plus riches et de tourner le dos aux dizaines de milliers d’agriculteurs qui ont choisi ce mode de production.
C’est vrai !
La honte !
Soumis aux lobbys, vous n’en avez rien à faire du remplacement de nos fermes par des usines à viande, au mépris du bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Il a raison !
Pour les collègues du Rassemblement national, c’est probablement peine perdue. J’invite les autres, s’ils souhaitent sincèrement plus de transparence dans l’alimentation, à s’intéresser à nos travaux, à nos propositions. Les sénateurs écologistes ont par exemple lancé une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les marges de la grande distribution.
Exactement !
Si vous souhaitez une alimentation de meilleure qualité, si vous souhaitez donner aux Français la possibilité de mieux manger, soyez cohérents : revenez sur la loi Duplomb !
Implacable !
Interdisez la publicité pour les produits alimentaires mauvais pour la santé, en particulier celle qui vise les enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Soutenez la généralisation du Nutri-score et du planet-score ! Voyons même plus grand : reconnaissons le droit à l’alimentation et inscrivons-le dans la Constitution ! (Mêmes mouvements.)
Bravo !
Il a raison !
La parole est à M. Éric Martineau.
L’origine des produits alimentaires constitue aujourd’hui un critère de choix déterminant pour un grand nombre de consommateurs. Nos choix alimentaires ne dépendent plus seulement du goût ou du prix : ils traduisent une volonté de consommer de manière responsable, en tenant compte de la qualité, de la traçabilité et de l’impact environnemental des produits.Dans ce contexte, l’étiquetage de l’origine joue un rôle déterminant, car il informe, oriente et responsabilise le consommateur. Lorsque l’on fait ses courses ou que l’on fait le choix de se restaurer en dehors de son domicile, on peut être confronté à des produits alimentaires aux origines plus ou moins opaques.La demande de l’indication d’origine émane des consommateurs, mais également des agriculteurs et producteurs. J’y suis moi aussi favorable, comme la plupart d’entre nous, je n’en doute pas. Faire la transparence sur les […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Il est excellent !
Oui, remarquable !
Monsieur le ministre, c’est à vous que j’adresserai mes premiers mots. Il y a six ans, en 2019, j’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur les négociations commerciales. À cette époque, vous étiez le patron du groupe Système U, et vous vous étiez montré très sensible et très favorable au partage de la valeur, au rééquilibrage des négociations commerciales et à la contractualisation entre producteurs, industriels et distributeurs. Je vous en sais gré et tiens à le dire publiquement.
Merci.
Hélène Laporte invite notre assemblée à se pencher sur le sujet de l’étiquetage. J’ai souvenir, à l’hiver 2024, lorsque les agriculteurs se sont mobilisés sur les routes de France et que chacune et chacun d’entre nous est allé à leur rencontre, que la question de l’étiquetage et celle de la composition des produits vendus aux consommateurs étaient prioritaires à leurs yeux. Ils nous expliquaient qu’ils étaient concurrencés par des produits d’importation mal étiquetés, dont on ignorait parfois l’origine ou dont les ingrédients n’étaient pas toujours affichés avec transparence.Madame la rapporteure, vous souhaitez rendre plus claire et plus lisible l’information relative à l’origine des produits qu’achètent les consommateurs. La mesure concernerait donc les consommateurs, mais aussi les agriculteurs et les industriels.Je vous répète ce que j’ai dit en commission : si vous étiez ministre […]
On en apprend des choses !
Je le précise pour celles et ceux qui écoutent nos échanges. À ce projet de loi aurait été annexée une étude d’impact et celle-ci aurait établi que l’article 1er n’est pas recevable car il se télescope avec le droit européen.Cet article 1er constitue le cœur de votre proposition de loi : vous voulez améliorer l’étiquetage, l’identification de l’origine des produits et de leur composition. Comme en commission, j’inviterai mes collègues du groupe Horizons & indépendants à s’opposer à l’article 1er – il n’y a pas d’autre issue.S’agissant de l’article 2, je suis plutôt favorable au renforcement des sanctions pour celles et ceux des industriels qui ont des pratiques trompeuses pour les consommateurs. Faut-il priver de liberté un industriel qui aurait des pratiques douteuses et trompeuses en matière d’étiquetage ? Je n’en suis pas certain, d’autant que les prisons sont déjà remplies. En […]
C’est incroyable ! Soutenir une proposition de loi du RN en étant élu d’une circonscription bretonne !
En commission, au nom du groupe Horizons & indépendants, je me suis abstenu. Nous verrons ce que donneront les débats dans cet hémicycle. Si l’article 1er est supprimé, nous pourrions peut-être voter pour votre proposition de loi, les articles 2 et 3 pouvant vivre leur vie.
Vous avez perdu votre boussole !
Quelle déchéance chez Horizons !
L’union des droites est en marche ! Tu as perdu tes repères, Thierry.
Vous sombrez du côté obscur de l’histoire !
Si l’article 1er est maintenu, nous nous opposerons au texte.Comme Julien Dive et Jean-Luc Fugit, je suis convaincu que vous auriez pu faire passer le même message aux agriculteurs français en déposant, au lieu de cette proposition de loi, une proposition de résolution européenne par laquelle l’Assemblée nationale aurait encouragé le gouvernement à défendre auprès de l’Union européenne une telle position sur l’étiquetage.
Merci, monsieur Benoit…
Dernier point : le plus important à nos yeux, du point de vue stratégique, est de préparer la politique agricole commune de 2028-2034.
Il a déjà parlé cinq minutes trente !
C’est en effet la PAC qui procure à notre agriculture le soutien le plus important – 45 milliards d’euros entre 2023 et 2027, soit 9 milliards par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Quelle déchéance ! Horizons est lepéniste !
Quelle honte ! Et c’est de l’opportunisme !
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Alors que la souveraineté alimentaire figure officiellement depuis 2022 parmi les missions clés du ministre de l’agriculture, force est de constater qu’elle est aujourd’hui très fragilisée : par l’accord d’association avec le Mercosur ; par les taxes imposées par les États-Unis ; par un flot d’importations qui, bien souvent, ne respectent ni nos normes environnementales, ni nos exigences sanitaires, ni les règles auxquelles nous soumettons nos propres agriculteurs.Face à ces menaces, nous ne devons pas faiblir. Nous nous sommes fermement opposés à l’accord UE-Mercosur pour défendre la souveraineté agricole française, la qualité de notre alimentation, la santé publique et le respect de l’environnement. C’est notre ligne et nous la tiendrons.Au printemps 2024, nos concitoyens ont accueilli de manière très positive l’annonce de la création du label Origin’Info, qui renforce la transparence […]
Nous sommes aussi à leurs côtés !
Ce texte relève d’une hypocrisie totale car il n’est pas applicable, et vous le savez très bien. Vous faites à nos concitoyens une énième promesse impossible à tenir. Le groupe LIOT ne pourra donc pas le soutenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Cette proposition de loi n’est pas nouvelle. Quant à la stratégie qui consiste à reprendre les propositions d’autres groupes pour tenter un petit coup politique, nous l’avons vue venir de très loin. Dès 2013, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé une proposition de loi analogue, défendue à l’époque par notre cher camarade André Chassaigne. En 2020, nous avions également été à l’initiative d’une proposition de résolution européenne relative à la sécurité alimentaire, qui appelait notamment à accélérer les travaux européens concernant l’étiquetage de l’origine géographique des produits alimentaires, afin d’aller au-delà de ce que permet le cadre européen actuel. De fait, ce débat serait plus pertinent au niveau européen – encore faudrait-il que les eurodéputés du Rassemblement national siègent au Parlement européen.
Exactement !
Modifié par la loi Egalim 2, l’article L. 412-4 du code de la consommation rend déjà obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires ainsi que pour les produits de la mer, à l’état brut ou transformé. Cette obligation demeure toutefois subordonnée à la compatibilité avec le droit européen, puisqu’il est précisé : « Les modalités d’application [de cette disposition] sont fixées par décret en Conseil d’État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article ».En fixant une obligation d’étiquetage du pays d’origine pour « tout produit agricole ou alimentaire », la présente proposition de loi s’exonère délibérément du cadre européen et des obligations de notification préalable à la Commission européenne. Ainsi, s’il venait à être adopté, il exposerait la France à un recours […]
Exactement !
Des marchands de tapis aussi !
Pour ce qui est du miel, les directives « petit-déjeuner », qui ont été adoptées le 10 avril 2024 et doivent être transposées avant le mois de juin 2026, sont mieux-disantes que votre texte. En effet, pour les miels mélangés, l’étiquette devra indiquer la liste exhaustive des pays d’origine par ordre décroissant et le pourcentage que chaque pays représente.Nous devons à présent réformer en profondeur le règlement Inco, pour que les attentes des citoyens et des agriculteurs l’emportent enfin sur les intérêts de l’industrie agroalimentaire. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour faire évoluer au plus vite le cadre européen afin que l’obligation déjà prévue par notre droit s’applique effectivement à tous les produits agricoles et alimentaires. Dans un contexte de mondialisation alimentaire, source de risques économiques, écologiques et sanitaires, cette évolution est […]
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
Ce texte était attendu depuis longtemps. La présente proposition de loi, de bon sens, vise la transparence : il s’agit de rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires. Dans un pays comme le nôtre, où l’agriculture est non seulement un pilier économique, mais participe aussi de notre identité, la possibilité de connaître l’origine des produits présents dans notre assiette devrait être non pas l’exception, mais la règle. Les Français veulent savoir ce qu’ils mangent, d’où viennent leur viande, leur lait, leurs fruits et légumes. Ils ne comprennent plus que certains produits transformés, parfois fabriqués ici à partir d’ingrédients venus du bout du monde, puissent être vendus sans aucune information claire sur leur origine.La confiance du consommateur est l’un des biens les plus précieux de l’économie alimentaire. La transparence est ce qui […]
LOL ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
Je suis agriculteur et je suis enraciné. Contrairement à vous, je sais de quoi je parle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Quand nous savons ce que nous consommons, nous pouvons choisir en conscience de soutenir nos producteurs plutôt que des importations à bas coût qui ne respectent ni nos règles ni nos valeurs.La crise agricole du début de l’année a rappelé à quel point nos agriculteurs se sentaient trahis : on leur demande d’être exemplaires tout en laissant sur nos étals des produits qui ne le sont pas. Vous invoquez le droit français quand ça vous arrange, surtout s’il s’agit d’en rajouter une couche au détriment des agriculteurs français. En revanche, quand ça vous dérange, vous vous cachez derrière le droit européen !
Pas du tout ! Vous êtes dans la caricature !
L’étiquetage de l’origine des produits est aussi un moyen concret de rétablir une concurrence loyale. Ce n’est pas du protectionnisme, c’est de la transparence.Le texte s’inscrit en outre dans une continuité. Depuis l’expérimentation lancée en 2017 sur l’origine du lait et de la viande présents dans les produits transformés, la demande citoyenne n’a cessé de croître en la matière. L’Union européenne elle-même progresse, bien que trop lentement. La France doit donc continuer à agir en éclaireur, comme nous le faisons avec ce texte.
Ça ne va pas bien loin !
Notre droit national peut et doit pousser Bruxelles à harmoniser les règles dans le bon sens, celui de la transparence et de la souveraineté alimentaire.Derrière cette proposition de loi, il y a la réalité très concrète de nos agriculteurs, de nos éleveurs, de nos transformateurs, de nos PME agroalimentaires. L’étiquetage de l’origine permet de mieux valoriser les productions locales – les produits laitiers de nos montagnes, les fruits de nos vergers, la viande issue de nos élevages familiaux. Il permet aussi de redonner du sens au travail agricole : on fait reconnaître, grâce à l’étiquette, le savoir-faire, la qualité et l’attachement au territoire.Pour nos territoires ruraux, l’adoption de ce texte serait un signal fort : elle signifierait que l’État ne se contente plus de discours sur le « manger local », qu’il se donne le moyen de rendre visible et traçable ce qui est produit de […]
C’est ça !
Arrêtez de vous chercher des excuses !
La discussion générale est close.La parole est à Mme la rapporteure.
Nous ne nous cherchons pas d’excuses. Force est de constater que vous êtes tous favorables au texte, mais que personne à gauche ne le votera ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Favorables ? Pas du tout !
On a dit qu’on était contre !
Vous restez dans l’attente, rien ne se passe, et cela vous va bien !À ceux qui m’indiquent que j’aurais pu déposer une proposition de résolution européenne, je rappelle que j’avais tenté de le faire au sujet du Mercosur, en amont de notre dernière niche parlementaire, mais qu’elle avait été retoquée en conférence des présidents – c’était sous le gouvernement Barnier –, au motif qu’elle contenait une injonction à l’égard du gouvernement. Seul le Rassemblement national subit un tel traitement ! D’où l’intérêt de déposer plutôt une proposition de loi.Quant à la loi Duplomb, mon groupe et moi assumons totalement d’avoir voté en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quelle honte ! Vous assumez d’empoisonner !
Les gens seront atteints de cancers bien français !
Laissez-moi terminer s’il vous plaît, j’ai écouté tous les orateurs ! Nous sommes du côté des agriculteurs (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs),…
Chers collègues, s’il vous plaît ! Vous pourrez répondre ensuite.
…comme nous l’avions été en votant pour la loi d’orientation agricole, à laquelle vous vous êtes opposés !Vous critiquez le travail de nos députés européens. Je rappelle que nous avons déposé plusieurs amendements en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco), afin de permettre aux États membres de rendre obligatoire l’étiquetage national. Malheureusement, les eurodéputés macronistes s’y opposent systématiquement !Vous nous reprochez d’être peu présents. Dois-je rappeler que, lors du scrutin du 30 janvier 2025 sur la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, tous les bancs de la Macronie étaient vides ?
Comme d’habitude !
Il n’y avait personne ! Nous avons quant à nous voté en faveur de cette résolution, tout comme la gauche.Au Parlement européen, quand vous n’êtes pas absents, vous votez en faveur de la restauration des écosystèmes, bien que cela impose des contraintes beaucoup trop lourdes pour la production agricole.
N’importe quoi !
Vous votez aussi en faveur des accords de libre-échange avec le Vietnam et avec la Nouvelle-Zélande ; les eurodéputés français du groupe Renew les ont votés. S’agissant de la protection des agriculteurs, nous n’avons donc aucune leçon à recevoir – les intéressés le savent bien, d’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Enfin, j’ai relevé, dans l’intervention de Mme Thomin, une imprécision au sujet des prix planchers – nous sommes habitués à la malhonnêteté intellectuelle du Parti socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Parce que vous êtes honnêtes intellectuellement ?
Laissez-moi terminer, je vous ai écoutés – c’était suffisamment pénible pour mes oreilles ! Le 30 novembre 2023, nous avons voté en faveur de la proposition de loi sur les prix planchers, et nous avions même approuvé des amendements – notamment celui de M. Potier – obligeant les industriels à rendre publiques leurs marges.Nos agriculteurs le savent : ils ne seront défendus ni par la gauche ni par la Macronie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre.
Je voulais saluer la qualité des débats et l’esprit constructif qui les caractérise… (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR et EcoS.) J’y tiens ! Pardonnez-moi de chercher à retenir le positif !
C’est la positive attitude !
Chacune des interventions contenait des propositions intéressantes. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Mais si ! J’ai donc envie de défendre cette idée de transparence au niveau européen, puisque c’est à ce niveau qu’il faut agir et que le dossier sera rouvert.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article le formulez-vous, cher collègue ?
Sur celui de l’article 70, alinéa 3 : nous sommes plusieurs à nous être sentis visés assez durement par les propos de Mme la rapporteure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Insupportable, celui-là !
Je serai très bref – mon objectif n’est pas de ralentir les débats, vous l’imaginez bien ! La rapporteure a évoqué l’attachement des uns et des autres aux agriculteurs. Monsieur le président, je demande tout simplement, pour qu’on ne perde pas de temps, des excuses au Rassemblement national pour les propos de M. Odoul, qui ironisait sur les suicides d’agriculteurs… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il a raison !
Merci, monsieur Lucas. Jusqu’ici, la discussion de ce texte s’est bien passée, donc ne renchérissez pas. Il ne faut pas exagérer la portée des mots.La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Je voudrais juste rappeler aux fragiles de la gauche… (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Ce n’est pas une insulte d’être fragile et sensible ! Nous avons un cœur, contrairement à vous qui êtes froids et insensibles, à l’instar de M. Odoul !
…que la mise en cause personnelle doit être personnelle, c’est-à-dire qu’elle doit être adressée à un individu. Nous avons donc le droit de vous critiquer de manière collective et, objectivement, nous n’allons pas nous en priver. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous éviterons également les menaces dans cet hémicycle. Retrouvons notre sérénité. C’est d’ailleurs avec sérénité que je salue la présence, dans les tribunes, des élèves de l’École de l’air et de l’espace. (Les députés se lèvent et, se tournant vers les tribunes, applaudissent longuement. – « Bravo ! » sur plusieurs bancs.)
Je profite de ce moment de cohésion pour appeler, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. (Sourires.)
La parole est à M. Benoît Biteau.
Prenez des notes, c’est un vrai agriculteur !
On s’en fout !
La droite et l’extrême droite n’ont pas, dans leurs rangs, le monopole des agriculteurs puisque je me revendique aussi, depuis vingt ans maintenant, agriculteur en grande culture et éleveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je crois donc pouvoir apporter une expertise, d’autant que je suis également agronome.
Il s’y connaît, contrairement à vous !
Ce que révèle ce texte sur le besoin d’un meilleur étiquetage et d’une plus grande transparence, c’est qu’on ne sait pas traiter le problème à la racine. Si les produits qui arrivaient dans nos assiettes ne menaçaient pas la biodiversité, l’eau qu’on boit tous les jours, l’air qu’on respire à chaque instant – bref, notre santé –, nous n’aurions pas besoin de ces étiquetages exigeants pour nous alerter sur ce que contient notre nourriture.Madame la rapporteure, vous vous dites fière d’avoir voté la loi Duplomb, mais je vous invite à réfléchir aux conséquences d’un tel geste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
Honte à vous !
Je le répéterai à l’envi : ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est l’effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Maxime Laisney applaudit également), dangereusement accélérés par les pratiques agricoles que vous soutenez avec la loi Duplomb,…
Pesticides de la vie politique française !
…ce qui rend nécessaire d’informer le consommateur sur la présence de produits très dangereux dans sa nourriture. Je nous invite donc, plutôt que de travailler éternellement à des solutions curatives et d’information, à repenser, à réinventer notre agriculture pour que, quel que soit l’endroit où le consommateur choisit de s’alimenter, il n’ait plus à se poser de questions sur l’origine des produits et sur les menaces qu’ils représentent pour la santé, l’eau, l’air et la souveraineté alimentaire. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Je veux d’abord redire mon soutien et mon respect aux agriculteurs parce qu’ils nourrissent la France et font vivre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Le Rassemblement national prétend les défendre mais, en réalité, il leur ment. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Quitter la PAC ou s’y opposer, ce serait priver nos exploitants de 9 milliards d’euros par an, soit la moitié de leur revenu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et SOC.) Fermer nos frontières, ce serait condamner nos filières exportatrices et faire flamber les prix pour les consommateurs.Pour notre part, nous avons agi : avec la loi Egalim, afin de garantir une meilleure rémunération aux producteurs ; avec France 2030, pour investir dans l’innovation agricole ; enfin, en […]
Vous n’avez pas voté la loi Duplomb !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Monsieur le ministre, vous avez souligné la qualité des débats. Je ne partage pas votre point de vue : les rapporteurs qui se succèdent depuis ce matin menacent les députés qui travaillent et qui défendent de vraies propositions, issues du terrain et cohérentes avec l’activité de leurs collègues au Parlement européen.Cette proposition de loi d’étiquetage se résume à une proposition de loi d’affichage. Le cadre proposé à l’article 1er pour rendre obligatoire la mention de l’origine des produits est particulièrement inapproprié, incompatible avec le droit européen. Est-ce par méconnaissance de la part du groupe Rassemblement national ?
Oh, c’est bon !
En tout cas, introduire une mention nationale est contraire au droit européen, et cette mesure serait immédiatement bloquée par l’Union européenne.
Amen !
Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, il faut sans doute aller sonner les cloches de Jordan Bardella au Parlement européen (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN)…
Il n’y est pas ! Il ne travaille pas !
…car c’est là que l’on discute du règlement Inco, dont la révision est prévue pour 2026.Enfin, ce texte occulte les vraies difficultés de l’agriculture française.
Elle a raison !
On n’y trouve rien sur la rémunération des agriculteurs, rien sur le foncier et le renouvellement des générations, rien sur les concurrences déloyales, rien sur l’élevage, rien sur les transitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
C’est de l’affichage !
Quel est le rapport ? C’est un texte de niche parlementaire !