Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 401 à 600 sur 816 — page 3 / 5.
Nous avons besoin d’une véritable politique agricole, fondée sur une approche complète et par filière. Le groupe socialiste apporte tout son soutien aux agriculteurs, qui sont fiers de produire, et aux consommateurs, dont nous allons défendre ici les droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. René Pilato.
Collègues du RN, vous avez un petit problème de cohérence.
Pas vous ?
Vous rappelez-vous de la publicité « Mangez cinq fruits et légumes par jour » ?
Eux proposent cinq pesticides par jour !
La population française compte 10 millions de pauvres et les gosses demandent à leurs parents s’ils peuvent manger cinq fruits et légumes par jour. Votre truc, c’est encore pire : les gosses qui liront les affiches exigeront peut-être de leurs parents des produits de qualité mais, du fait des textes que vous votez par ailleurs – aucune augmentation du smic, pas de remboursements, pas de prix planchers pour les agriculteurs (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) –,…
Qu’est-ce que tu racontes ?
…le reste à vivre est tellement bas que bien des parents ne pourront leur en proposer.
Ce sont des affameurs !
Vous leur dites : vous serez informés de la manière dont on vous empoisonne, mais vous serez obligés de vous empoisonner car vous n’aurez d’autre choix que d’acheter des produits bas de gamme et de la malbouffe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Là réside votre problème de cohérence, et vous n’y répondez jamais ! Quand on regarde vos votes à l’Assemblée nationale, rien ne va : vous soutenez toute la politique économique de Macron.
C’est vrai, vous êtes macronistes !
À 75 %, vous votez les mêmes textes qu’eux ! Vous suivez les préconisations d’Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui vous dit exactement ce que vous devez voter – comme pour la loi Duplomb –, puis vous venez ici simplement pour faire de l’affichage, comme vient de le relever ma collègue. Votre hypocrisie est lamentable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur les amendements nos 2 et 1, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 2.
Il vise à rappeler que nous évoluons dans un cadre européen. J’ai été étonné, en lisant le rapport, de constater que cette proposition de loi très importante avait été élaborée sans mener aucune audition. Mais c’est peut-être la conception du sérieux propre au groupe dont c’est aujourd’hui la journée réservée !
Très juste !
Dans le rapport figure une seule contribution écrite, celle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Je suis très étonné que ce texte n’ait pas été préparé en lien avec les syndicats agricoles, les représentants des entreprises agroalimentaires, des juristes, le secrétariat général des affaires européennes et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Bref, je vois là beaucoup de légèreté.
Ce sont des amateurs !
Le gouvernement l’a indiqué, ce texte contrevient manifestement aux engagements européens de la France. Il est donc inopérant et induit un risque juridique, puisqu’il exposerait l’État à des recours devant la juridiction européenne.
Oui, ils sont nuls !
Cet amendement tend donc à rappeler les exigences européennes que nous devons respecter.
Quel est l’avis de la commission ?
Je préférerais donner mon avis sur les amendements nos 2 et 1 simultanément, car ils sont assez similaires. (« Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Respectez le règlement !
Je vous invite à donner d’abord votre avis sur cet amendement no 2.
Cet amendement, comme le suivant, revient à affirmer solennellement l’impuissance de la loi française. Je ne m’en suis pas cachée : je m’appuie bien évidemment sur l’article 2 du règlement Inco, qui prévoit la possibilité d’interpeller la Commission européenne ; c’est ce qu’il faudra faire si cette proposition de loi poursuit son cheminement législatif.La précision que cet amendement tend à apporter – rappeler la supériorité du droit européen – est inutile. Cela vise surtout à souligner que notre pays, selon votre doctrine politique, n’est qu’une entité fédérée, dépourvue de souveraineté. J’émets donc un avis défavorable.Je rappelle que, lors de la discussion du texte Egalim 2 en juin 2021, le groupe Les Républicains avait déposé un amendement qui allait devenir le II de l’article 12 de cette loi, le ministre de l’agriculture avait indiqué que cette disposition était incompatible avec […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement vise à rappeler que les exigences nationales en matière d’indication de l’origine ne peuvent porter préjudice aux exigences d’étiquetage prévues par le droit de l’Union européenne. Ce rappel me semble particulièrement utile. En effet, les exigences en la matière sont harmonisées au niveau européen, par le règlement Inco. Il n’est donc pas possible de décider au niveau national d’une indication obligatoire du pays d’origine de tout produit agricole ou alimentaire et de tout produit de la mer, à l’état brut ou transformé.Étant défavorable à l’article 1er et à l’ensemble de la proposition de loi, je m’en remets, sur cet amendement, à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Le Rassemblement national fait une nouvelle fois preuve d’hypocrisie, quand il prétend défendre les agriculteurs tout en accélérant, en réalité, la destruction de l’agriculture française. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Eh oui !
Venez-en à l’amendement, s’il vous plaît !
Je vais y venir, monsieur le président.Vous avez voté, au Rassemblement national, pour l’accélération de l’artificialisation des sols. Vous voulez mettre fin à la contribution française au budget de l’Union européenne. Cet amendement permet donc de vous rappeler au bon sens européen !Vous faites des mamours à Trump bien qu’il nous déclare une véritable guerre commerciale. Et que dire de Julien Odoul qui s’est moqué des suicides d’agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne voulez pas leur venir en aide et vous exploitez leurs conditions de travail.
Veuillez rester sur l’amendement, chère collègue !
Non seulement l’amendement de M. Sitzenstuhl vous met face à vos contradictions, mais il tend surtout à fixer un cadre à cette proposition de loi qui, véritablement, va dans le mauvais sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je m’oppose, paradoxalement, à cet amendement de mon collègue Charles Sitzenstuhl. En effet, la précision qu’il entend apporter au texte est superfétatoire, le Rassemblement national étant, par essence, opposé à l’Union européenne…
Ils aiment l’Europe quand il s’agit de piquer dans les caisses !
…et à toutes les dispositions supranationales dans le droit français.Les positions que vous défendez dans votre niche parlementaire sont cohérentes avec celles que vous défendez lors de l’examen du budget : vous poussez et poussez encore pour que notre pays sorte de l’Union européenne. Vous entendez couper notre contribution à son financement ; vous ne voulez pas respecter ses règles, qui sont pourtant les nôtres – vous êtes ici pris en flagrant délit.L’Union européenne joue pourtant un rôle absolument essentiel pour l’agriculture. La France est le premier pays bénéficiaire de la PAC : chaque année, 10 milliards d’euros sont alloués dans ce cadre à la défense de nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est notre argent !
L’Europe est la destination de près de 60 % des exportations de nos agriculteurs.
Allez, allez !
Je vois bien la portée de votre amendement, cher collègue Sitzenstuhl, mais il est inutile, tant le Rassemblement national hait l’Europe et est incohérent sur ces sujets – une attitude qui ne peut provoquer que le chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous ?
Sur celui de l’article 54, alinéa 6, du règlement.Monsieur le président, sans vouloir remettre en cause votre présidence, je constate qu’à plusieurs reprises, vous avez rappelé à l’ordre des orateurs en leur demandant de rester sur l’amendement. (Mme Marine Le Pen mime une personne essuyant ses larmes.) Ledit article 54, alinéa 6, dispose : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » Or les interventions de ces orateurs concernaient bien la question dont nous parlons, à savoir les politiques publiques relatives à l’agriculture et à l’alimentation. Il faut donc, s’il vous plaît, les laisser aller au bout de leur propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Je suis seul juge en cette matière, monsieur Bompard, et j’espère que vous ne remettez pas en cause ma présidence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À peine !
Mais non : il vient de dire qu’il ne la remettait pas en cause !
C’est du propre : il n’y a pas de procédure d’appel !
Faites attention à vous, monsieur le président : en face, ils n’aiment pas les juges !
Je mets aux voix l’amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 303 Nombre de suffrages exprimés 297 Majorité absolue 149 Pour l’adoption 112 Contre 185
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1.
Il tend à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er, afin de conserver dans sa rédaction actuelle le dernier alinéa de l’article L. 412-4 du code de la consommation : « La liste des produits concernés et les modalités d’application de l’indication de l’origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article. »Il s’agit, à nouveau, de faire en sorte que notre pays reste dans le cadre de la légalité européenne. Contrairement à ce que vous racontez, madame la rapporteure – et contrairement à ce que votre groupe raconte depuis des années –, la France a fait le choix souverain de participer à l’Union européenne et de la construire.La France est un État-nation indépendant ; elle n’est pas un État fédéré de l’Union européenne, qui, elle-même […]
Ils ont voté contre en 2005 !
Vous vous arrangez avec l’histoire !
Contrairement à ce que vous prétendez, nous ne sommes pas soumis à l’ordre juridique européen. Nous participons de nous-mêmes, et parce que nous l’avons voulu, à la construction de l’Europe et à la construction de cet ordre juridique, qui est également l’ordre juridique national.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Je regrette que vous refusiez toute évolution du droit européen.
Cela se décide à Strasbourg, madame Laporte !
Le règlement Inco prévoit la possibilité, si ce texte va au bout du processus législatif, d’interpeller la Commission européenne. Vous restez dans l’inaction ; au Rassemblement national, nous sommes dans la proposition – c’est ce qui, depuis le départ, nous différencie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Demandez donc à M. Bardella de faire quelque chose !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets, comme pour le précédent amendement, à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Benoît Biteau.
Une fois n’est pas coutume, je soutiens l’amendement de notre collègue Charles Sitzenstuhl. (Mme Marie Pochon applaudit.)Je m’étonne de la position du Rassemblement national, lui qui est toujours enclin à nous encourager à l’exportation des denrées agricoles françaises et européennes. Il oublie le principe des vases communicants : si nous avons besoin, aujourd’hui, de nous pencher sur la question de l’étiquetage, c’est parce que cette volonté d’exportation systématique a fini par nous rendre dépendants des importations. Les surfaces qui ont été mobilisées pour exporter ne peuvent plus être utilisées pour les productions dont nous aurions besoin, ce qui nous contraint à les importer. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.)
Ça n’a rien à voir !
Nous nous exposons ainsi à importer et à mettre dans notre assiette des produits qui ne sont pas exactement conformes à ce que nous souhaitons.Une anecdote : quand j’étais député européen, les Allemands m’avaient surnommé « M. Niet », car je déposais systématiquement des amendements de rejet des accords de libre-échange. J’attends toujours le vote de ces amendements par le Rassemblement national, à commencer par celui rejetant l’accord de libre-échange avec le Mercosur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Vous aurez du mal à faire croire à quiconque que nous ne sommes pas opposés à l’accord avec le Mercosur – nos votes ont témoigné, au contraire, d’une très grande cohérence.Je suis surprise : je croyais que l’ensemble de cet hémicycle était favorable au patriotisme économique. L’idée est de promouvoir les produits français…
Sans pesticides !
…pour au moins trois raisons : par patriotisme ; pour soutenir économiquement nos producteurs ; parce que nos produits sont en vérité de bien meilleure qualité que les produits importés – peut-être sont-ils plus contrôlés, ils sont en tout cas issus d’un savoir-faire que chacun reconnaît. Or le patriotisme économique n’est possible que si les consommateurs participent à cette politique, et ils ne peuvent y participer que s’ils peuvent détecter quels produits sont français. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Je me demande également pourquoi personne ne s’interroge sur la réticence de l’Union européenne, depuis des années maintenant, dès qu’il est question de l’étiquetage du pays de provenance. Pourquoi peut-on tout trouver sur l’étiquette – les composantes, les pourcentages, tout ! – sauf le pays de provenance ? (Mme Prisca Thevenot s’exclame.)J’y vois, pour ma part, une réticence à la […]
Vous n’y êtes jamais !
Vous ne travaillez pas !
C’est d’ailleurs peut-être pour cette raison que les Français nous ont accordé 31,37 % de leurs voix aux dernières élections européennes, contre 14,6 % à Renaissance, 13,83 % au Parti socialiste, 9,89 % à La France insoumise et 5,5 % aux Verts. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 310 Majorité absolue 156 Pour l’adoption 123 Contre 187
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 311 Majorité absolue 156 Pour l’adoption 149 Contre 162
(L’article 1er n’est pas adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Oh, non !
Je m’intéresse aux sujets agricoles, qui sont fondamentaux pour notre nation et pour l’Union européenne. Donc, pemettez-moi de prendre la parole sur ce dossier !En 2011, madame Le Pen, vous étiez déjà députée européenne. Or c’est précisément l’année où le règlement Inco a été adopté, pour entrer en vigueur quelques années plus tard. Contrairement à ce que vous venez d’expliquer, ce règlement prévoit que l’indication de l’origine est possible pour une partie importante des aliments qui se trouvent sur les étals de nos supermarchés, de nos magasins et de nos marchés.
Mais pas obligatoire !
Il rend cet étiquetage obligatoire pour les viandes, les fruits et légumes, les poissons, le miel et l’huile d’olive, qui composent une part déjà très importante de notre alimentation quotidienne. Je tenais à apporter cette clarification, car vous vous êtes bien gardée de rappeler que l’Union européenne nous avait permis d’avancer sur ce sujet.Il est vain de mener un tel combat au niveau national. Si la législation européenne doit évoluer, c’est à Strasbourg, c’est à Bruxelles.
Exactement !
Si nous légiférons au niveau national, sans concertation…
Soumission !
Vous êtes à plat ventre ! (Mme Marine Le Pen fait le geste de se coucher sur son pupitre.)
Non, je ne suis pas à plat ventre, et vous le savez ! Je ne fais que respecter le cadre de l’Union européenne et l’ordre juridique européen, dans lesquels évolue souverainement la République française. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Si nous avançons seuls, sans concertation avec nos partenaires européens, nous aboutirons à une surtransposition, qui contraindra une nouvelle fois nos entreprises agroalimentaires à faire davantage que leurs concurrents européens – après quoi vous irez raconter, dans les exploitations agricoles et devant les syndicats, que nous avons surtransposé et que vous n’y êtes pour rien.
Eh oui !
Tout cela est hypocrite et inopérant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur l’amendement no 9, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er bis, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Manon Meunier.
Dans ma circonscription de Haute-Vienne, l’élevage bovin est majoritaire. C’est un élevage familial, pourvoyeur de nombreux emplois. T’Rhéa, filiale du géant Carnivor, cherche cependant à accaparer 600 hectares de prairies. Ce gros groupe agro-industriel va mettre la main sur des terres agricoles, accompagnant ainsi le recul progressif du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices en France.
Quel scandale !
Ce groupe, avant de pouvoir s’installer, doit encore franchir quelques paliers démocratiques et environnementaux – contrairement aux agriculteurs et aux éleveurs, qui peuvent s’installer sans ces paliers. Or la loi Duplomb a fait sauter ces paliers ; le Rassemblement national les a fait sauter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
N’importe quoi !
Vous faites sauter, au fur et à mesure, les mesures qui protègent notre élevage herbager et qui donnent la main, en priorité, aux éleveurs et aux éleveuses. Car vous n’avez en tête que la compétitivité internationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La compétitivité internationale et l’approche libérale, voilà ce que les macronistes soutiennent depuis des années.
C’est délirant !
Année après année, elles entraînent une diminution constante du nombre de nos agriculteurs. Mais non, nous ne serons jamais compétitifs face aux immeubles de douze étages chinois remplis de cochons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel rapport ?
Et non, nous ne serons jamais compétitifs face au coût du travail de certains pays européens ! La loi Duplomb ne fait qu’une chose : s’aligner sur le moins-disant international. En soutenant cette loi, vous favorisez la persistance de ce moins-disant ! Vous plaidez pour des mesures protectionnistes, mais la vérité, c’est que le seul groupe qui vote systématiquement contre les traités de libre-échange en Europe, c’est La France insoumise ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
On est carrément hors sujet !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Madame la rapporteure, vous estimez que le vote du Rassemblement national sur la concurrence déloyale est cohérent. Pourtant, au Parlement européen, le 6 octobre 2020, lors du vote sur la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, votre groupe s’est abstenu ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors ne parlez pas de cohérence !Madame Le Pen, vous trompez les électeurs à Bruxelles comme à Paris, et dans les territoires, où vos candidats remplacent leur visage par le vôtre sur leurs affiches. (Mme Marine Le Pen rit.)
N’importe quoi !
C’est mauvais !
L’article 1er bis, introduit par Les Républicains, et l’article 1er sont inopérants puisque le sujet relève du droit européen. Vous déplacez le problème sans régler la question des concurrences déloyales, ni celle de la gestion des produits phytosanitaires.Le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire en France les produits agricoles qui ne respectent pas nos normes.
Il faudrait tout interdire, tant que vous y êtes !
Notre groupe se bat contre les traités de libre-échange qui dérégulent notre souveraineté alimentaire et fragilisent notre agriculture.Dans notre proposition de résolution européenne (PPRE) adoptée à l’unanimité le 30 janvier 2025, nous plaidons pour des mesures miroirs dans de nombreux domaines – sanitaires, sociaux, environnementaux – et en faveur du bien-être animal.Nos propositions sont claires : nous voulons inverser la charge de la preuve. Les pays tiers doivent s’aligner sur nos normes car ce n’est pas au consommateur, dans un rayon de supermarché, de choisir entre un poulet avec ou sans hormones de croissance – tous les maillons de la chaîne sont redevables de sa bonne information. C’est pourquoi nous nous opposerons à cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Je veux vous répondre, madame Le Pen – pour une fois, vous êtes présente, cela nous change des débats budgétaires de vendredi et samedi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je suis là depuis lundi !
Vous avez raison de le rappeler.Vous avez évoqué, dans un moment d’euphorie, les résultats des élections européennes. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Obsédé !
Monsieur Tanguy, s’il vous plaît, seul l’orateur a la parole.
Ce n’est pas une insulte !
Je vous rappelle donc, ainsi qu’à votre groupe et à certains de nos collègues qui, depuis ce matin, se perdent dans des compromissions répugnantes un autre résultat : celui du 7 juillet 2024. Ce jour-là, l’immense majorité du peuple français nous a donné mandat pour faire barrage (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR), pour ériger une digue contre l’extrême droite et son projet de haine et de repli nationaliste, car notre peuple ne tombe pas dans vos combines, ni dans vos pièges ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)
Vous ne serez bientôt plus là ! Ne vous faites pas plus important que vous ne l’êtes !
En outre, madame Le Pen, une fois encore, vous avez tenu des propos outranciers : vous vous êtes attaquée à moi, à des membres de mon groupe et à d’autres collègues du Nouveau Front populaire en affirmant que nous étions « fragiles ». Madame Le Pen, nous assumons notre sensibilité – je ne sais pas si c’est de la fragilité : nous avons un cœur, des émotions, et elles nous poussent à refuser la loi Duplomb, qui empoisonne nos enfants et nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)C’est du fait de cette sensibilité que nous avons été choqués, indignés, révoltés par les propos de Julien Odoul ironisant sur le suicide des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Et vous êtes sans doute aussi un peu gênée, car M. Odoul n’est pas là – vous êtes tous présents, sauf lui. Il reste planqué parce que […]
Pervers !
La parole est à M. Julien Dive, suppléant M. le président de la commission des affaires économiques.
Je souhaite expliquer pourquoi la commission a adopté mon amendement portant création de l’article 1er bis – c’est l’occasion de recentrer le débat, car je constate que certains s’en éloignent… En commission, Mme la rapporteure m’avait initialement demandé de retirer l’amendement. C’est grâce à l’intervention de plusieurs députés, dont Richard Ramos, que nous avons pu le défendre et expliquer son intérêt : il s’agit d’identifier clairement les produits importés qui ne respectent ni les standards imposés par la France à ses agriculteurs dans le cadre de surtranspositions – que la loi Duplomb a d’ailleurs voulu supprimer –, ni les standards européens qui s’imposent aux producteurs européens.Mon amendement était donc un amendement de cohérence et s’inscrivait également, monsieur le ministre, dans la dynamique de la loi Egalim du 30 octobre 2018 : son article 44 interdit la vente en France […]
L’amendement no 9 de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous souhaitez améliorer la rédaction de l’article. Néanmoins, les sanctions envisagées par la proposition de loi ne me semblent pas opportunes. Elles existent déjà et sont proportionnées à la gravité des faits constatés. Avis défavorable.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
L’amendement est certes rédactionnel, mais il s’applique aux amendes prévues en cas d’infraction, qui pourraient aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. Or n’existe-t-il pas une jurisprudence constante considérant ce niveau de sanction comme confiscatoire et donc inconstitutionnel ? Même le montant forfaitaire de 150 000 euros me semble difficilement acceptable. Il serait regrettable que nous ne soyons pas en conformité avec le droit européen et que, de surcroît, nous prenions le risque de ne pas respecter le droit français.
La parole est à Mme la rapporteure.
Une telle sanction existe déjà dans le code de la consommation.
Oui, mais il faut qu’elle soit proportionnée !
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 304 Majorité absolue 153 Pour l’adoption 151 Contre 153
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je demande une suspension de séance, monsieur le président !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
La séance est reprise.Je mets aux voix l’article 1er bis.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 124 Contre 111
(L’article 1er bis est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 3, qui fait l’objet de trois sous-amendements.
Dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive qui a été adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage pour tout produit alimentaire traité avec des substances actives non autorisées dans l’Union européenne, nous souhaitons instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité soit avec de l’acétamipride, soit avec du sulfoxaflor, soit avec du flupyradifurone, substances qui sont toujours autorisées au niveau européen, mais qui ne le sont pas en France.Cela vous rappelle certainement nos débats sur la loi Duplomb, et j’en profite pour vous inviter à prendre connaissance, sans pression médiatique et avec une distance raisonnable, du rapport de l’Inrae sur les alternatives aux pesticides, publié cette semaine et qui montre que, dans certaines filières, il n’y a pas de solution pour compenser les interdictions. […]
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir le sous-amendement no 14.
Le RN a une vision partielle de la transparence et de l’information, ce qui est assez conforme à son hypocrisie et à sa duplicité. Pour ce qui est de l’origine géographique, il exige une transparence complète, absolue, jusqu’à aller traquer les drapeaux français ; en revanche, lorsqu’il s’agit de dire la vérité aux Français, et en premier lieu aux agriculteurs, sur la nocivité des pesticides qui se trouvent dans nos sols et dans nos assiettes, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.) Quand il s’agit de dire la vérité aux Françaises et aux Français sur le fait que notre modèle agricole productiviste est absolument insoutenable, pour les agriculteurs, pour les consommateurs, pour les sols et pour notre planète, il n’y a plus personne ! (Mêmes mouvements.)Nous voterons pour l’amendement de M. Fugit, qui […]
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 17 rectifié.
Avec ce sous-amendement, nous proposons d’améliorer l’amendement de M. Fugit, pour lequel nous le remercions, car c’est une bonne chose de disposer d’une information sur l’acétamipride. Je rappelle que la pétition contre la loi Duplomb a récolté 2 millions de signatures (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), ce qui prouve que nous avons un problème avec ce produit !D’ailleurs, madame la rapporteure, vous avez assisté comme moi à l’audition des scientifiques organisée lors de l’examen de la proposition de loi Duplomb, lesquels scientifiques nous ont alertés et ont confirmé qu’il existait un consensus scientifique autour du danger que représente cette substance. (Mêmes mouvements.) Contredisez-vous ce que nous avons entendu dans l’enceinte même de l’Assemblée nationale, à savoir que ces pesticides sont dangereux à la fois pour ceux qui les utilisent et pour ceux qui vont les […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 93 et du premier alinéa de l’article 98, monsieur le président.L’article 1er bis, que nous venons d’adopter, prévoit une sanction financière pour toute infraction aux dispositions contenues dans l’article 1er, qui, lui, a été supprimé. Sans vous faire offense, madame la rapporteure, j’ai un immense doute sur la sincérité de la proposition de loi dont nous continuons l’examen. En effet, cette incohérence est susceptible de remettre en cause la recevabilité de tous les articles qui suivront. Adopter une sanction s’appliquant à une infraction qui n’existe pas est parfaitement inconstitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Bravo !
Il s’agit d’une question de fond qui n’empêche pas la poursuite de la discussion. La navette sera l’occasion de la résoudre.
Le sous-amendement no 10 de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Mon avis sur l’amendement no 3 vaudra pour l’amendement no 4. Je note que le droit européen n’est manifestement plus un problème pour vous puisqu’après avoir dénoncé la proposition de loi, vous vous prêtez au jeu en tentant de l’améliorer ! D’ailleurs, je vais abonder dans votre sens, car ces deux amendements complètent opportunément l’article 1er bis en y intégrant la question des surtranspositions. En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article ne s’applique qu’aux produits phytosanitaires interdits par l’Union européenne, ce qui exclut l’acétamipride mais aussi d’autres néonicotinoïdes La France interdit toutes ces substances depuis 2018 et nos voisins européens ne sont pas alignés avec nos normes. Le consommateur a le droit de savoir qu’un produit arrive dans son rayon de supermarché du fait de cette divergence. Je suis donc favorable aux amendements nos 3 et 4.En revanche, mon […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement propose d’étiqueter les produits agricoles ou alimentaires importés en France contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, ou présentant des modes d’action identiques, en mentionnant cette information sur l’étiquetage. Je comprends évidemment l’intention, mais cela poserait deux problèmes importants.Premièrement, si notre pays est le seul à adopter cette règle, ce sera très contraignant pour nos entreprises. Par ailleurs, celles qui exportent vers la France devront adapter leurs process et le consommateur en supportera le coût. Deuxièmement, l’absence d’un alinéa prévoyant une notification à la Commission européenne ne serait pas sans effet si l’amendement venait à être adopté, car sa conformité avec le règlement Inco devra être vérifiée. À défaut de notification, et donc de vérification, la disposition votée sera inopposable aux entreprises. […]
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 101, alinéa 1.Je souscris aux propos du collègue Cazeneuve. Je pense en effet que nous ne pouvons pas décemment envoyer au Sénat un texte aussi incohérent.
Pourquoi ne votez-vous pas les amendements, alors ?
Il serait utile que nous ayons une seconde délibération sur l’article 1er bis et je la demande en vertu de l’article susmentionné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je l’ai déjà dit : ce point sera tranché dans le cadre la navette et ne remet pas en cause la recevabilité du texte. Nous continuons la discussion des articles.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Madame la rapporteure, vous avez admis, au sujet des amendements nos 3 et 4, que les consommateurs avaient le droit d’être informés des pesticides, notamment l’acétamipride, et autres substances mentionnées par M. Fugit présents dans les produits qu’ils achètent. Vous concédez que les Françaises et les Français devraient pouvoir connaître le contenu de ce qu’il y a dans leur assiette et qu’il y a donc un besoin d’alerter si nécessaire.Mais pourquoi alors votre groupe, au lieu de défendre le maintien des standards français, pour faire mieux que les autres pays européens, nous a-t-il tirés vers le bas en soutenant la loi Duplomb, qui permet la réintroduction de l’acétamipride ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous reconnaissez pourtant vous-même que cette substance pose problème, qu’il y a un besoin d’information et un besoin d’alerter ! C’est absolument […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Je réitère la demande de M. Lachaud d’une seconde délibération sur l’article 1er bis. Le premier alinéa de l’article 101 du règlement est ainsi rédigé : « Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du gouvernement ou d’un député [en l’occurrence mon collègue Lachaud], qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. » Il suffit donc de consulter notre assemblée et de mettre aux voix sa demande ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
La demande n’est pas de droit lorsqu’elle émane d’un député, mais elle sera soumise au vote à la fin de l’examen des articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
J’ai bien entendu les explications de M. le ministre s’agissant de la complexité de la mesure que je propose. Vous aurez compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel visant à souligner certaines incohérences. Je réitère toutefois mes propos sur le rapport de l’Inrae : il est extrêmement important et j’espère que tout le monde le lira ! Les quatorze experts qui se sont mobilisés pour nos agriculteurs montrent combien certains d’entre eux sont en difficulté et peinent à protéger leurs cultures. Nous allons devoir trouver des solutions nouvelles face à certaines interdictions. Je retire l’amendement no 3.
Il est repris !
La parole est à M. Benoît Biteau.
Je suis surpris par l’attitude paradoxale du Rassemblement national, qui veut l’étiquetage des produits avec des petits drapeaux bleu, blanc, rouge, mais qui n’est pas inquiet de la menace que représentent les pesticides dans nos assiettes. Je rappelle qu’en votant pour la loi Duplomb, le Rassemblement national a accepté de réintroduire des molécules dangereuses pour la santé. Je suis élu d’une circonscription où des enfants contractent des cancers pédiatriques. En votant la loi Duplomb, vous avez voté pour le cancer de nos enfants ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons besoin d’un étiquetage informant sur l’utilisation de ces substances, mais aussi de revisiter l’utilisation des pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Et pour revenir à ce qu’a dit M. Fugit au sujet de l’Inrae, j’appelle votre attention sur une décision de justice […]
La parole est à Mme la rapporteure.
Je trouve scandaleux que vous osiez ainsi faire de chaque député qui a voté la loi Duplomb une cible ! On m’a souhaité de contracter un cancer, ainsi qu’à mes enfants… C’est une honte, il n’y a pas d’autre terme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je rappelle que dans la loi d’orientation agricole et dans la loi Duplomb, l’usage de l’acétamipride est très encadré…
Il n’est pas encadré du tout ! C’est faux !
…et uniquement destiné à des filières qui sont dans l’impasse. (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS) Je rappelle que la filière de la noisette représente moins de 2 % des exploitations agricoles et que la molécule est autorisée dans tous les autres pays de l’Union européenne, et ce jusqu’en 2033. (Mêmes mouvements.) Cela veut-il dire que tous les autres pays européens veulent s’empoisonner ?
Arrêtez un peu ! Vous devriez avoir honte au vu des difficultés de nos agriculteurs ! Vous irez dire ça aux professionnels de la filière de la pomme et de la poire et à ceux de la filière de la noisette. Vous êtes toujours contre les agriculteurs, tout en consommant des produits issus de pays qui autorisent des molécules bien plus actives ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)
La parole est à M. Julien Dive, suppléant M. le président de la commission des affaires économiques.
On peut s’opposer à ce texte, échanger des arguments pour et contre, mais il y a des choses qui ne peuvent pas se dire ni se faire. Vous voulez avoir le débat sur la loi Duplomb avant l’heure ? Venez mercredi en commission des affaires économiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous savez pourquoi on en est arrivé là : vous avez fait de l’obstruction, comme vous continuez de le faire sur ce texte. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.) Le plus scandaleux, c’est que vous instrumentalisez les malades du cancer pour dénoncer ceux qui ont voté ce texte ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Monsieur Biteau, l’acétamipride n’est pas cancérigène ! Aucune étude scientifique ne le démontre ! C’est une honte d’agir comme vous le faites, une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – […]
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le groupe Écologiste et social a besoin de ce temps pour étudier les amendements.
La suspension est de droit et accordée pour deux minutes.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-sept.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement des articles 70 et 100.Nous ne pouvons pas accepter que l’on tienne, sur les bancs de la commission, des propos selon lesquels nous instrumentalisons les victimes de cancer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est ignoble de dire cela ! Je rappelle que si plus de 2 millions de citoyens, du jamais vu durant la Ve République, ont signé la pétition contre la loi Duplomb, c’était pour réaffirmer que le cancer est une maladie politique et que les décisions que vous prenez sur vos bancs, ce que Fleur Breteau a appelé la « coalition du cancer », ont des conséquences sur des millions de gens qui ont bien compris que c’est l’organisation politique de notre société, ainsi que les décisions politiques, qui les rendent directement malades ! (Mêmes mouvements.)Donc oui, nous avons le droit de dire que […]
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Je rappelle que nous sommes à l’Assemblée nationale pour travailler. C’est ce qu’attendent de nous les Françaises et les Français qui nous regardent (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
…et qui malheureusement constatent ce qui se passe depuis ce matin. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Vous étiez où, ce matin ?
D’un côté, le Rassemblement national nous présente des textes mal ficelés, mal travaillés, qui ne devraient pas être présentés ici mais plutôt au Parlement européen – alors que leur principal représentant est occupé à écrire des livres qu’il ne lira peut-être jamais. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) De l’autre, La France insoumise fait de l’obstruction, comme elle sait le faire, en demandant des suspensions de séance toutes les deux minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un peu de sérieux ! Mettons-nous à travailler !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.J’ai entendu l’accusation selon laquelle nous instrumentaliserions les malades de cancer et je tiens à rappeler que nous sommes le pays du monde dans lequel il y a le plus grand nombre de cancers du sein (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) et que, dans certains territoires, nous détenons le record mondial des cancers de la prostate et du pancréas… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !