Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 601 à 800 sur 816 — page 4 / 5.
(Les sous-amendements nos 14 et 17 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 10.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour l’adoption 150 Contre 166
(Le sous-amendement no 10 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 190 Contre 113
(L’amendement no 3 est adopté.) (Mme Katiana Levavasseur applaudit.)
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70.Mme Thevenot vient de nous accuser de faire de l’obstruction,…
Oui !
…ce qui n’est pas notre intérêt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Comme elle a également souligné que nous étions là pour travailler, je lui rappelle que les séances commencent à 9 heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Au moment du vote de la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens, elle n’était pas là, le président de son groupe non plus, pas plus d’ailleurs que les deux tiers dudit groupe. Peut-être y a-t-il eu une panne de réveil à La République en marche ? Si c’est le cas… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP, quelques députés du groupe EcoS, ainsi que Mme Ayda Hadizadeh, se lèvent pour applaudir ce dernier.)
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle.Certes, il n’a manqué qu’une voix ce matin, et j’en suis désolée. Je ne rentrerai pas dans les détails de ma vie personnelle, mais puisque vous m’interpellez, je rappelle que je suis généralement présente ici vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Quand je ne suis pas là, sans doute y a-t-il à cela une raison médicale et personnelle importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Échanges d’invectives entre les travées.)
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 4, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. Merci de l’écouter dans le calme !
Comme le précédent, qui a semble-t-il été mal compris par certains, il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité avec du métam-sodium, un biocide à large spectre d’action toujours autorisé au niveau européen, mais interdit en France.Ce type d’amendement vise à ouvrir le débat en soulignant les contradictions entre les réglementations. (Mme Prisca Thevenot prend à partie M. Matthias Tavel. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Madame Thevenot, je vous en prie ! (La députée quitte l’hémicycle. – Les invectives se prolongent.)Du calme, s’il vous plaît !La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir le sous-amendement no 15.
Je souhaite appeler l’attention de l’Assemblée sur le travail des apiculteurs, menacé par la destruction du cheptel d’abeilles. Les abeilles mellifères, ainsi que les pollinisateurs sauvages, contribuent activement aux rendements agricoles. La valeur de la contribution de la pollinisation à l’alimentation était estimée à 5,3 milliards d’euros en France en 2010. Or les pesticides, notamment les néonicotinoïdes, constituent un danger mortel pour les abeilles. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe RN.) Le taux annuel de mortalité des abeilles dépasse parfois le seuil des 30 % alors que la norme est de 10 %. La première cause de l’effondrement de leur population est bel et bien l’utilisation des pesticides.
C’est totalement faux !
Par ailleurs, l’utilisation de ces produits a des conséquences graves sur la santé de ceux qui les manipulent et sur celle des riverains, ainsi que sur l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Il se fonde, je suppose, sur l’alinéa 3 de l’article 70.Mme Le Pen m’a fait passer un petit mot, que je n’arrive pas à lire. J’aimerais qu’elle m’assure qu’il s’agit d’une démarche bienveillante à mon égard, ne nécessitant pas un rappel au règlement pour mise en cause personnelle. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Donne-le à lire à Delogu ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, si nous voulons avancer, évitons d’évoquer les échanges de messages personnels.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement no 29.
Je remercie M. Tanguy pour les petits mots qu’il nous envoie et dans lesquels il nous menace de pourrir notre journée de niche ! Mais passons…Le sous-amendement no 29 souligne qu’il faut se préoccuper non seulement des végétaux traités aux pesticides, mais aussi de ceux qui ont poussé dans un sol « nettoyé » avec ces mêmes produits.Madame Laporte, vous appartenez à un groupe d’hypocrites et de Tartuffe. Bien qu’il fasse maintenant semblant d’être opposé à l’accord avec le Mercosur, le RN a voté de nombreux accords de libre-échange au Parlement européen, comme les macronistes. Il a aussi contribué à faire adopter la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le texte dont nous débattons ne porte que sur les produits agricoles destinés à l’alimentation et oublie de multiples professions qui connaissent pourtant les mêmes problèmes. L’information des professionnels et […]
D’où venaient les fleurs ?
Une étude belge a montré que les fleuristes touchent plus de cent pesticides sans en avoir conscience et sans que la réglementation plafonne la quantité de résidus autorisés. Nous pourrions aussi parler de ceux qui manipulent sans protection des produits agricoles, à Rungis par exemple. Nous voulons interdire, par des clauses de sauvegarde, l’importation des produits dont l’usage est proscrit en France, alors que le texte se limite à informer de leur présence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous voulez toujours tout interdire !
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir le sous-amendement no 26.
Monsieur Dive, au moment où vous avez présenté la honteuse motion qui a bâillonné l’Assemblée sur la proposition de loi Duplomb, interdisant tout débat, la réautorisation de l’acétamipride était prévue par le texte ! Le succès de la pétition lancée après son adoption a prouvé que le sujet était prioritaire pour les Français. Merci de ne pas vous cacher maintenant derrière les décisions du Conseil constitutionnel. Ce dernier a protégé les Français que vous aviez mis en danger ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Non, non, non !
Assez d’hypocrisie !Au RN, vous prétendez que la proposition de loi dont nous discutons fait de vous les parangons de la transparence, de l’information des Françaises et des Français, ainsi que de la loyauté. Mais vous ne souffrez même pas la transparence sur vos propres votes à l’Assemblée, puisque vous n’assumez pas votre position sur la loi Duplomb ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas nous qui mettons vos noms sur la place publique, ce sont vos votes qui ont prouvé votre incapacité absolue à protéger les Françaises et les Français des substances toxiques ! En tant qu’élus, ayez au moins la décence d’assumer vos votes face à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous sommes fiers de nos votes !
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 16.
Je veux dire à nos collègues qui ont voté la loi Duplomb, notamment à ceux du Rassemblement national (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), qu’il faut appeler un chat, un chat.
Vous n’aimez pas les chats non plus ?
Tel est l’objectif de notre amendement, qui vise à remplacer par le mot « pesticides » les termes « produits phytopharmaceutiques » ou « produits phytosanitaires », choisis pour nous laisser croire qu’ils sont bons pour la santé.
On fait ce qu’on veut !
Pourtant, il n’y a rien de plus délétère pour la santé collective que ces produits, source de pathologies : cancers pédiatriques (Mme Marine Le Pen s’exclame) et maladies touchant les agriculteurs eux-mêmes, parce que le système agro-industriel, défendu bec et ongles par le RN, les oblige à utiliser de telles substances.Ces pesticides s’infiltrent dans les sols et dans l’eau, dont ils sont l’une des causes majeures de pollution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes toutes et tous concernés puisque 97 % des réserves souterraines d’eau contiennent des pesticides. C’est de notre eau potable qu’on parle ! Ajoutons que certains de ces pesticides se dégradent en acide trifluoroacétique (TFA), la plus petite molécule des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), ces polluants éternels et perturbateurs endocriniens qui nous atteignent toutes et tous.
Elle est docteure en médecine ?
Enfin, il est impossible de prétendre défendre l’agriculture en soutenant l’utilisation des pesticides, qui, en s’attaquant à la biodiversité, ont eu un rôle majeur dans la baisse du rendement des sols.
Charlatanisme !
Nous vivons dans un monde où 80 % des insectes ont disparu récemment, comme 25 % des populations d’oiseaux en vingt-cinq ans. Nous sommes à l’autre bout de la chaîne. Collègues, soyez cohérents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le sous-amendement no 11 de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 4 et sur les sous-amendements ?
J’ai déjà donné mon avis sur cet amendement, qui j’espère sera soutenu par M. Fugit : vous avez voté contre le précédent, dont vous étiez pourtant l’auteur, cher collègue !
Je l’avais retiré !
Mais il a été repris ! Vous jouez sur les mots de manière très malhonnête. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vos protestations ne m’empêcheront pas de parler de malhonnêteté intellectuelle, j’ai le droit de m’exprimer et de vous renvoyer les termes que vous avez utilisés contre nous à de multiples reprises, faute d’arguments.À ceux qui veulent refaire le débat sur la loi Duplomb et parler des abeilles, je répliquerai que nous ne nous contentons pas de voir les agriculteurs en photo. Comme j’ai rencontré des producteurs de noisettes, je sais que l’épandage de l’acétamipride se fait au printemps, alors que les noisetiers fleurissent en hiver, et que ce produit reste très peu de temps dans le sol, contrairement aux autres néonicotinoïdes. C’est pour cela que l’Union européenne l’a autorisé jusqu’en 2033.Mon avis sur tous ces sous-amendements d’obstruction est évidemment […]
Respectez le droit d’amendement !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent, je suggère le retrait de l’amendement no 4 qui vise à indiquer sur l’étiquette des produits certains traitements qu’ils ont reçus. À défaut, mon avis sera défavorable. Par cohérence, je suis défavorable aux cinq sous-amendements.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Les seuls véritables complotistes de l’Assemblée se trouvent de l’autre côté de l’hémicycle et sont sans foi ni loi ! Comme ils ont continué à mentir, et de manière relativement ignoble compte tenu du sujet, je vais rappeler – pour la dernière fois, j’espère – que la présidente de la Société française de lutte contre les cancers et les leucémies de l’enfant et de l’adolescent (SFCE) leur a déjà répondu : la professeure Gandemer a affirmé qu’aucun lien entre les causes environnementales et les cancers de l’enfant n’avait pu être démontré et que les polluants extérieurs n’étaient pas une piste pour les expliquer. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Elle a condamné de la manière la plus ferme toute instrumentalisation politique, soulignant son caractère insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
En accord avec ce qu’a dit M. le ministre, je retire mon amendement.
Il est repris !
(Les sous-amendements nos 15, 29, 26, 16 et 11, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.Pour une raison que je ne m’explique pas – peut-être le fait de passer une journée entière entourée des membres de son groupe –, la présidente Le Pen se met à voir des complotistes partout. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’Ordre des médecins, qui au moment du vote de la loi Duplomb appelait à tenir compte du principe de précaution, serait donc complotiste… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent ce dernier.)
Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Tavel. Avançons !
Je suis saisi de l’amendement no 5, qui fait l’objet de six sous-amendements, nos 34, 25 rectifié, 28, 18, 20 et 12.La parole est à M. Jean-Luc Fugit pour le soutenir.
Monsieur le président, loin de moi l’idée de mettre en cause votre présidence, mais lors du vote de l’amendement no 4, il me semble que vous avez indiqué qu’il faisait l’objet d’un double avis favorable. Or M. le ministre m’avait invité à le retirer. Je me demande si cette erreur n’aurait pas entraîné l’adoption de l’amendement. Je voulais juste le signaler.Dans le même esprit que les précédents, l’amendement no 5 vise à instaurer un étiquetage spécifique lorsqu’un produit alimentaire importé – je dis bien importé – a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort des poussins mâles. Interdite en France depuis le 1er janvier 2023 dans la filière des poules pondeuses, cette pratique est toujours autorisée au niveau européen. Cet amendement nous donne l’occasion de dénoncer cette forme de maltraitance animale.
Merci, monsieur Fugit. Je vous confirme que l’amendement no 4 avait reçu un double avis défavorable. Peut-être me suis-je mal exprimé ou, du fait du brouhaha, avez-vous mal entendu.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 34.
Mme Le Pen a affirmé que ceux qui avaient mis en garde contre la loi Duplomb étaient complotistes. Je rappelle que l’Ordre des médecins l’a fait, et ce ne sont pas des complotistes ! La Ligue contre le cancer l’a fait également, et ce ne sont pas non plus des complotistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est le lien avec l’amendement ?
Lorsque nous pointons l’effet des insecticides sur le neurodéveloppement des enfants ou sur la pollution de l’eau, il s’agit de faits scientifiquement établis. Peut-être que ces faits vous dérangent ; quant à nous, ils nous amènent à soutenir le plus fort possible la conversion de notre agriculture vers un modèle agricole qui respecte les paysans, la biodiversité, les sols, le consommateur et les animaux. (Mêmes mouvements.) C’est la raison pour laquelle ce sous-amendement porte sur l’étiquetage de produits liés à la volaille, dont on constate que la production implique le broyage des poussins ou leur maltraitance. Il nous paraît nécessaire que les consommateurs soient informés du recours à ces méthodes cruelles et barbares, dont notre modèle pourrait se passer, d’autant que ces méthodes ont cours hors de nos frontières, ce qui participe d’une concurrence déloyale.Il conviendrait […]
Sur le sous-amendement no 25 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir ce sous-amendement.
À travers ce sous-amendement, je souhaite revenir sur notre bataille contre les pesticides, contre l’acétamipride en particulier, et répondre à Mme Le Pen au sujet de notre complotisme supposé. En vérité, ceux qui sont complotistes, c’est vous, puisque vous êtes antiscience. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)La réautorisation de l’acétamipride a entraîné la levée de boucliers aussi bien de la Ligue nationale contre le cancer, de l’Ordre des médecins que du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Dès 2013, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) faisait paraître des études sur les effets nocifs des pesticides sur la santé et, depuis plus de dix ans, l’Anses affirme que l’acétamipride a des conséquences sur le développement du cerveau des enfants, ou plus exactement que les indices de l’existence d’un tel […]
Il y a des choses que l’on ne vous a apparemment jamais expliquées !
Nous sommes donc très attachés à la lutte contre l’acétamipride et nous sommes heureux que sa réautorisation ait été censurée par le Conseil constitutionnel. Nous espérons qu’elle le restera, pour la santé des enfants et celle des gens en général. Respectons cette pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Vous n’avez pas honte ?
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Au nom du groupe socialiste, je demande une suspension de séance.
Vous n’avez pas la délégation. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Je demande une suspension de séance, monsieur le président !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt-huit.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir le sous-amendement no 28.
Le produit étiqueté a-t-il été produit dans des conditions de maltraitance animale ? Cette information est importante pour de nombreux Français. Avec ce sous-amendement, nous proposons de compléter l’amendement de M. Fugit. Marine Le Pen et ses amis devraient y être favorables puisque leur amour pour les animaux les pousse à se rendre à Matignon avec eux !Je profite de la défense de ce sous-amendement pour exprimer ma reconnaissance, ma gratitude, envers les associations comme L214. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.) Elles sont parvenues à nous alerter sur les conditions d’élevage, de castration et de mise à mort – en masse – des poussins. Or vous voulez couper leurs financements dans le projet de loi de finances pour 2026. Votre hypocrisie sera-t-elle encore révélée aujourd’hui ? C’est le sens de […]
Il a raison !
Puisque nous parlons de la condition animale, je vais vous expliquer la différence entre végétarien, végan et piscalien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sans entrer dans les détails, les végans sont des personnes qui ne mangent pas de produits provenant des animaux, ce qui exclut aussi bien les moustiques que les œufs ! (Les exclamations vont crescendo sur les bancs du groupe RN.) Elles refusent également de porter du cuir. Quant aux végétariens,…
Ça ne nous intéresse pas !
…ils ne mangent ni viande ni poisson tout en continuant éventuellement à manger des œufs. Je tiens vraiment à vous expliquer les choses car vous semblez peu informés sur la question. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Donnez-moi un bon steak !
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement no 18.
M. Fugit nous permet d’aborder un sujet qui est malheureusement trop rarement abordé dans cet hémicycle : celui de la maltraitance animale. Nous avons réussi à adopter, lors d’une législature précédente, l’interdiction du broyage à vif des poussins. Il faut imaginer ce que c’est que de broyer à vif des petits poussins tout jaunes et tout mignons ! Les autres pays européens n’ont pas légiféré sur cette pratique : dans le reste de l’Europe, on continue de broyer allègrement. Et quand on parle de broyer des poussins, ce ne sont pas quelques poussins : ce sont des centaines de milliers de poussins qui sont broyés à vif tous les ans !
C’est interdit en France !
Il est donc essentiel de produire un étiquetage qui informe à ce sujet. Mais là encore, le Rassemblement national fait preuve d’hypocrisie. Vous vous proclamez les amis des animaux et votre présidente, Mme Le Pen, se promène à Matignon avec son chat (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais lorsqu’il s’agit de voter, d’agir pour les millions d’animaux victimes d’un système agricole qui les martyrise massivement, vous n’êtes pas là ! Il est indispensable de le dire publiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 20.
Je voudrais à mon tour saluer M. Fugit pour l’ajout de cet amendement, qui permet de mettre en lumière la question de la maltraitance immense subie par les animaux. Il est vrai que depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de broyer des poussins dans le cadre de l’élevage de poules pondeuses. Cependant, l’association L214, qu’une collègue évoquait tout à l’heure, a publié une enquête pas plus tard que jeudi dernier qui révèle que cette pratique existe encore : ce sont notamment des pintadeaux qui la subissent dans le cadre de l’industrie de la viande. Là aussi, on broie des poussins !Je suis désolée, mais je vais vous aider à visualiser un peu ce dont je parle. Vous voyez votre petit poussin tout mignon ? Quand il sort de son œuf, il tombe sur un tapis roulant gris et froid qui, alors qu’il ne comprend absolument pas ce qui se passe, le mène directement dans un broyeur où il est broyé […]
Oh !
C’est de cela qu’il est question : ce sont des milliers d’êtres vivants qui souffrent. Or cette pratique a toujours cours dans l’industrie de la viande, parce que cette dernière a besoin de lots d’animaux qui sont tous du même genre afin d’être plus facilement exploitables.
Vous êtes les polluants éternels du débat démocratique !
La même réalité prévaut dans l’industrie du canard. Je veux donc rappeler à nos collègues du Rassemblement national qu’on ne peut pas prétendre défendre les animaux en se contentant de faire de jolies photos avec des chats (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : il faut aussi s’attaquer à la maltraitance animale dans le cadre de l’élevage industriel, que vous défendez !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, qui concerne un député se rendant « coupable d’injures, de provocations ou de menaces ».J’ai reçu un message écrit de M. Jean-Philippe Tanguy qui s’apparente clairement à du chantage. Il nous dit que si nous n’arrêtons pas nos interventions, pas un seul texte ne passera lors de notre niche (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) ; cela s’appelle du chantage ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce sont des conversations privées !
Vous nous dites que vous l’assumerez publiquement ! Je voulais donc vous répondre, et je le fais pour ma part vraiment publiquement : le groupe Écologiste et social assume totalement de se battre pied à pied contre vos idées, contre l’ensemble de vos textes (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) et contre vos méthodes de voyous.
Bla bla bla !
C’est le mandat qui nous a été donné par nos électeurs : faire barrage à vos idées et à vos méthodes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne faisons qu’exercer ce mandat pour que vous fassiez adopter le moins de textes possible !
Stop !
C’est bon maintenant !
Chacun d’eux contient en effet l’ADN de votre parti : la logique de l’exclusion, du racisme et de la xénophobie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Monsieur Tanguy, la prochaine fois que vous voudrez vous adresser à moi, faites-le publiquement et sachez que les écologistes ne cèdent jamais au chantage – jamais ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement des articles 70 et 100.Il se trouve que j’ai reçu le même message, assez menaçant, de M. Tanguy (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; je veux donc m’adresser à lui pour lui dire qu’il manque sacrément d’expérience parlementaire. Affirmer qu’avec sept sous-amendements déposés sur ce texte, nous faisons de l’obstruction (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), c’est quand même fort de café ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je le dis d’autant plus facilement que nous avons, quant à nous, subi une vraie obstruction parlementaire, qui visait à nous empêcher de voter l’abrogation de la retraite à 64 ans. Ce n’étaient alors pas sept pauvres sous-amendements mais bien plusieurs milliers qui avaient été déposés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Monsieur Tanguy, vous ne nous […]
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 70, alinéa 3, monsieur le président.Je veux d’abord dire aux présidentes Panot et Chatelain que beaucoup de collègues aimeraient recevoir des mots de M. Tanguy. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Vous avez de la chance ! Ce n’est peut-être pas votre style, mais enfin, je connais des collègues qui s’en réjouiraient.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Quoi qu’il en soit, il n’y avait là rien de secret. Vous évoquez le règlement, mais ce que vous dit notre collègue Jean-Philippe Tanguy n’est pas une menace : c’est une promesse ! Lors de votre niche, vous n’aurez pas fini d’aboyer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le sous-amendement no 12 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, pour mise en cause personnelle.M. Chenu, après que l’un de ses collègues a envoyé des messages pour intimider d’autres collègues de l’hémicycle,…
Vous n’avez pas été mis en cause personnellement !
…s’est permis à l’instant de nous comparer à des chiens, donc à des animaux. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Fragile !
On aime les chiens, nous !
C’est tout à fait inacceptable, monsieur le président, et je crois que cela nécessite un rappel à l’ordre.Pour le reste, monsieur Chenu, vous dites nous avoir fait une promesse, mais les électrices et les électeurs savent très bien que vous ne respectez jamais vos promesses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 5 et les sous-amendements le concernant ?
S’agissant de l’amendement no 5, qui a trait à la souffrance animale dans les élevages, nous sommes tous d’accord : je donne donc un avis favorable. En revanche, sur les sous-amendements, clairement d’obstruction, l’avis est défavorable – à l’exception du mien, qui est rédactionnel.Vous avez demandé un scrutin public sur le sous-amendement no 25 rectifié, qui vise à mentionner explicitement le cas des poules élevées en cage. Le broyage des poussins est en effet interdit, mais pour ce qui est des poules en cage, le gouvernement a lancé en 2016 et confirmé en 2023 – vous devriez le savoir – un plan pour la filière visant à réduire de 27 % à 10 %, d’ici 2030, la proportion de poules pondeuses élevées en cage. En l’état actuel, il n’est pas possible de donner un avis favorable à cet amendement car cela reviendrait à pénaliser la filière.J’ajoute une dernière remarque : si vous cherchez à […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends l’intention derrière votre amendement, monsieur Fugit, mais toujours pour les mêmes raisons, je vous propose de le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable. Par cohérence, je suis également défavorable aux six sous-amendements.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Dans un souci d’apaisement, maintenant que le débat a eu lieu, je retire l’amendement.
Il est repris !
Vous remarquerez que j’ai aussi retiré les deux suivants, qui concernaient la castration chimique et les résidus de pesticides. À l’heure de l’apéritif, je ne voulais pas gâcher votre soirée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Nous passons donc aux votes.
(Le sous-amendement no 34 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 25 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 299 Nombre de suffrages exprimés 298 Majorité absolue 150 Pour l’adoption 114 Contre 184
(Le sous-amendement no 25 rectifié n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 28, 18, 20 et 12, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur les articles 2 et 3, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Je voudrais évoquer le problème soulevé tout à l’heure par notre collègue Pierre Cazeneuve : comment pourrait-on voter un article prévoyant une sanction qui n’existe plus ? S’agissant ensuite de la notion de pratique commerciale trompeuse, qui est le sujet de cet article, j’aimerais dire que le RN se rend lui-même coupable d’une pratique commerciale trompeuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En effet, Mme Laporte vient de donner un avis favorable à une disposition, celle prévue par l’amendement de M. Fugit, qui concerne l’information ayant trait aux poussins et au traitement qu’ils subissent. Pourtant, la semaine dernière, en commission, vous avez voté contre une taxe limitant l’utilisation d’animaux dans l’industrie cosmétique, démontrant ainsi votre hypocrisie sur la question de la condition animale. (M. Aurélien Le Coq applaudit.) En l’occurrence, il n’était pas […]
Excellent ! Merci pour eux !
Vous avez voté contre une taxe sur les munitions au plomb qui empoisonnent nos campagnes et vous avez nié la notion de ferme-usine alors que c’est précisément au sein de ces 3 000 sites, en France, que se passe le gros de la maltraitance animale dans notre pays !
En fait, elle ne parle pas du tout de l’amendement ! Cette femme a juste besoin de parler.
Je veux enfin exprimer mon étonnement sur un point. On sait qu’une mue est en train de s’opérer, au Rassemblement national, et que quelques transformations sont en cours, mais tout de même ! Entendre Mme la rapporteure défendre les décisions de la Commission européenne concernant l’acétamipride et son autorisation, c’était déjà étonnant, mais l’entendre défendre le plan du gouvernement pour la réduction du nombre de poules en cage permet de constater que la mue s’est encore accélérée. C’est incroyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Qu’est-ce que vous êtes lourds !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Les députés du Rassemblement national aiment les métaphores animalières : alors que Marine Le Pen s’est rendue à Matignon accompagnée d’un chat, voilà que M. Chenu nous traite de chiens ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le point commun, c’est que ça manque toujours de classe. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
C’est la classe incarnée qui le dit !
L’article 2 prévoit des pénalités pour les personnes qui ne respecteraient pas la loi. Je veux donc vous interroger sur un point. Quand Mme Le Pen est condamnée pour avoir détourné l’argent des contribuables français, elle demande à ses collègues ciottistes de déposer un texte qui, s’il était adopté, lui permettrait de contourner la loi. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Considère-t-elle, de la même manière, que les peines prévues seront optionnelles ou bien pense-t-elle que la loi ne s’applique qu’aux autres ? Je pose la question pour comprendre : est-elle la seule à pouvoir se permettre d’être hors-la-loi, hors d’atteinte de la justice, et veut-elle réellement que de telles sanctions puissent s’appliquer ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) On a un peu de mal à vous suivre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La haine s’habille en vert, apparemment ! Quelle classe !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Une nouvelle fois, madame la rapporteure, cet article n’est que de l’affichage. Vous êtes en train de raconter aux agriculteurs et aux consommateurs que ceux qui ne respectent pas les règles encourront une peine d’emprisonnement. C’est une proposition racoleuse. Il faut le dire, les cas d’infraction aux règles d’affichage ou de partage de la valeur sont légion dans la grande distribution. Pour ne citer que cet exemple, l’été dernier, le groupe Leclerc a été épinglé pour avoir écoulé des centaines de milliers de lots d’œufs importés d’Ukraine, fragilisant ainsi la filière française. Les socialistes considèrent, quant à eux, qu’il serait plus efficace de condamner les entreprises de la grande distribution à verser un pourcentage de leur chiffre d’affaires plutôt que de les menacer d’une peine de prison illusoire.Lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à […]
Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 307 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l’adoption 149 Contre 151
(L’article 2 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Manon Meunier.
Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, vous êtes des patriotes en papier mâché et je m’en vais vous en faire la démonstration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Si les normes françaises peuvent s’enorgueillir d’être mieux-disantes, c’est précisément parce que la loi interdit l’usage de l’acétamipride sur notre sol, pour protéger les travailleurs et les travailleuses, les consommateurs et les consommatrices de notre pays. Oui, nous refusons la loi Duplomb qui permet à des firmes agro-industrielles et internationales de mettre la main sur nos terres et nos outils de production. Nous ne pouvons l’admettre.
Retournez en URSS !
Nous sommes les véritables protectionnistes de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La seule chose qui vous préoccupe est d’aligner les agriculteurs et les agricultrices sur le moins-disant international, les normes qui sévissent en dehors de l’Europe, tout particulièrement les normes chinoises, car vous voulez rivaliser avec ces fermes-usines que l’on voit pousser ailleurs qu’en France. Vous n’êtes pas patriotes, vous ne protégez pas les agriculteurs et les agricultrices. Vous vendez au contraire notre agriculture à la découpe sur le marché international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous voulez véritablement instaurer des normes protectionnistes, solidaires et écologiques, dotez notre pays d’un plan de souveraineté alimentaire. Mais pour ce faire, il faudrait voter des fonds supplémentaires pour l’agriculture. Ce n’est pas le […]
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Cet article organise une tromperie aggravée en jouant sur une rédaction très ambiguë. Vous autorisez l’utilisation du drapeau ou de symboles français pour des produits dès lors qu’ils ont été transformés en France, sans vous préoccuper de leur provenance ou des conditions de leur production. Par exemple, du surimi transformé en France mais dont les ingrédients ont été pêchés à l’autre bout du monde pourrait se voir assortir d’un drapeau français. Madame la rapporteure, allez donc expliquer à nos pêcheurs cette nouvelle forme de tromperie et de fraude sur les produits transformés !Les députés socialistes revendiquent une certaine exigence politique. Nous sommes très engagés pour systématiser l’usage de nouveaux indicateurs plus complets, par exemple le Nutri-score pour valoriser la qualité nutritionnelle des produits, le planetscore pour informer sur leur empreinte environnementale ou […]
La parole est à M. Benoît Biteau.
La manœuvre du Rassemblement national, qui veut planter partout des petits drapeaux bleu, blanc, rouge n’aura échappé à personne.
Lesquels auriez-vous voulu mettre ?
Nous aurions pu être d’accord s’il s’était agi de saluer l’inscription de notre gastronomie au patrimoine immatériel de l’Unesco, de reconnaître qu’elle est une source de fierté nationale, mais c’est tout le contraire que fait le Rassemblement national. Au lieu d’admettre que la valeur gastronomique de nos produits tient précisément à nos standards de production très élevés, il essaie, par l’intermédiaire de la loi Duplomb, de réintroduire sur notre marché des produits qui abaisseront le niveau général, menaceront la santé de nos enfants et porteront atteinte à la biodiversité dont nous avons besoin pour préserver notre souveraineté alimentaire, sans parler du climat. Mettre des drapeaux bleu, blanc, rouge sur une agriculture qui renonce à son excellence, c’est une supercherie qu’il faut dénoncer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Guillaume Garot […]
Les agriculteurs apprécieront !
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 101.J’ai bien entendu les remarques de mon collègue Cazeneuve et peut-être ses observations étaient-elles fondées. Par conséquent, nous demandons qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er avant les explications de vote sur l’ensemble du texte. Tant que nous y sommes, l’article 2 ayant été rejeté de justesse, nous sollicitons également une seconde délibération de cet article.
Sachez que M. Lachaud a retiré sa demande de seconde délibération concernant l’article 1er bis.
Je maintiens néanmoins la mienne.
Je mets aux voix l’article 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 327 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l’adoption 148 Contre 173
(L’article 3 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
En application de l’article 101, alinéa 1, du règlement, M. Emeric Salmon demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 1er et 2.Je mets aux voix cette demande.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 328 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l’adoption 144 Contre 177
(La demande de seconde délibération n’est pas adoptée.)
Chers collègues, j’ai été saisi de six demandes de prise de parole pour des explications de vote de cinq minutes chacune. Si vous voulez finir l’examen de ce texte avant 20 heures, je vous invite à être concis. Sinon, nous reprendrons le cours de nos travaux à 21 h 30.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 101, je demande une seconde délibération de l’article 1er bis.
Il est trop tard, cher collègue. J’ai déjà appelé les explications de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
J’ai un rappel au règlement !
Je viens de donner la parole à M. Fugit. Vous vous exprimerez plus tard si vous le souhaitez !
Je l’ai dit lors de la discussion générale, une bonne intention ne suffit pas à faire une bonne loi. Les députés du Rassemblement national aiment à nous dire ce que veulent les Français. Je peux le leur dire, moi, ce qu’ils veulent : des députés européens qui siègent et travaillent à des propositions de réforme. Demandez donc à vos députés européens de faire évaluer et surtout évoluer le règlement Inco ! Pour notre part, nous refusons de faire croire à nos concitoyens et à nos agriculteurs qu’une loi française pourrait effacer un règlement européen. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Rappel au règlement !
Il n’y a pas de rappel au règlement durant les explications de vote.
D’où vient cette jurisprudence ?
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Nous voterons contre, sans explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Nous voterons pour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Martineau.
Le groupe votera contre la proposition de loi pour les raisons exposées tout à l’heure. Je regrette les propos qui ont été tenus contre les agriculteurs français. Je suis fier d’eux et j’espère que nous pourrons débattre, entre autres, de l’usage de l’acétamipride. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
Chers collègues, vous parlez la bouche pleine. L’agriculture française est la plus vertueuse au monde. Vous interdisez l’acétamipride alors que l’Union européenne multiplie par six le seuil des résidus dans les produits importés traités avec l’acétamipride. Au nom de votre idéologie de la bien-pensance, vous allez tuer une filière et des métiers. Ce ne sera pas la première fois. Vous avez déjà sévi contre le textile et la métallurgie, mais vous n’y parviendrez pas avec l’agriculture. Vous vivez en Utopie ! Ce n’est pas avec trois pieds de tomates, sous serre, sans eau, cultivées en biodynamie, que notre agriculture pourra nourrir 68 millions de Français.Les agriculteurs veulent des mesures pour rivaliser à armes égales avec leurs concurrents sur les marchés. Au cas où vous ne le sauriez pas, les prix des agriculteurs français sont indexés sur les prix européens internationaux. Vous êtes […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.