Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 401 à 502 sur 502 — page 3 / 3.
Et des morts ?
Tu vas nous menacer, comme ton pote ?
Savez-vous à quel moment l’hôpital public a eu le plus de sens et a été le plus efficace pour soigner les gens ?
Et les 100 millions de morts ? Le goulag ? Soljenitsyne ?
C’était au moment de la création de la sécurité sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS et sur de très nombreux bancs du groupe SOC), quand les communistes, aux côtés du général de Gaulle et d’autres forces alliées, ont chassé les fascistes de France, puis d’Europe, et ont décidé de fonder la sécurité sociale.C’était aussi le moment où le parti communiste remplissait une bonne part de cet hémicycle, le parti des fusillés,…
Qui a collaboré avec les Allemands !
Oui, on en parle ?
…le parti qui a servi le peuple français, le parti à qui nous devons de pouvoir parler de l’hôpital public aujourd’hui.
Collabos !
Et puisque nous devons à ce parti de pouvoir évoquer l’hôpital public, faites en sorte que ses deux représentants présents ce soir soient au moins traités avec dignité et n’aient pas à subir vos affronts. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et les 100 millions de morts ?
Ça va ! On a compris !
S’il vous plaît, seul l’orateur à la parole.
Pour en revenir à votre proposition de loi, la seule loi qui vaille, c’est celle qui abolirait la gestion libérale des services publics, qui abolirait le capitalisme, celle qui redonnerait tout son sens au concept de service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et qui enverrait les opposants au goulag ?
La ministre saura nous rappeler ce qu’est le service public ; elle saura aussi nous rappeler l’histoire – et le sens de l’histoire – concernant la création de la sécurité sociale.
Et la collaboration avec les Allemands ?
Enfin, elle saura nous rappeler que si la sécurité sociale est malade, c’est parce que vous avez soutenu tous ceux qui réclamaient des exonérations de cotisations, tous ceux qui défendaient les intérêts du grand patronat. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Exactement !
Vous criez à la misère alors que vous êtes responsables de la situation – comme d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Ce n’est pas bien, ce que vous faites (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) ; ce n’est pas bien du tout – c’est même très dangereux. (L’orateur s’adresse à la gauche de l’hémicycle.)
Il a raison !
Dans la période que nous traversons, ce type de comportement vous place dans une posture ; vous jouez un rôle – un jeu d’acteurs plus ou moins déplorable – tout simplement parce que vous n’avez pas suffisamment travaillé. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous vous moquez de qui ?
S’il vous plaît…
Si vous aviez fait l’effort de déposer des amendements – vous auriez pu aussi sous-amender –, nous n’en serions pas là. Un tel comportement donne une image déplorable des débats, ce qui est vraiment regrettable dans la période actuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Les exclamations se poursuivent et s’avivent sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)En outre, cela crée un précédent.
C’est n’importe quoi ! (Mme Julie Laernoes se lève.)
C’est vous, le précédent !
Asseyez-vous, madame Laernoes (Mme Laernoes continue de s’exclamer) ! Chers collègues, je vous demande d’écouter M. Di Filippo.
À cause de vous, nous nous retrouverons dans une situation où plus aucune niche parlementaire ne pourra aller jusqu’à son terme. Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême… (Brouhaha.) Vous avez le droit d’être en désaccord avec le texte. J’ai d’ailleurs moi-même des réserves : je me demande par exemple comment nous pourrons financer la gratuité des parkings. Vous auriez pu aller sur ce terrain et soulever différents problèmes : comment compenser les recettes reversées aux hôpitaux ? Cet argent sera-t-il en moins pour les soignants ? Comment financer les infrastructures ? J’ai envie de débattre de toutes ces questions de fond, très sincèrement. Or vous rabaissez tout – plus bas que le niveau du sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Demain, lors de vos propres niches, c’est vous qui subirez cette situation et nous n’arriverons […]
Vous ne nous avez pas laissés aller au vote pour les textes de notre niche !
Si vous avez envie de voter contre ce texte, allons au vote – vous êtes assez nombreux. En attendant, laissez-nous au moins débattre un peu sur le fond et ne donnez pas une image encore plus ridicule que celle que vous nous avez offerte tout au long de la journée. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Certaines interventions sont assez savoureuses, notamment celle de M. Di Filippo qui, avec trois de ses camarades, avait déposé, lors de notre niche, 1 200 amendements pour empêcher le vote de la taxe Zucman. (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR applaudissent cette dernière. – M. Fabien Di Filippo fait un signe de dénégation.)
Comme le prévoit l’article 58, alinéa 3 du règlement de l’Assemblée, si je considère qu’un rappel au règlement vise à obstruer le débat, je couperai le micro de l’orateur, comme je viens de le faire.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation de nos débats mais aussi sur l’article 45 de la Constitution qui porte sur le droit d’amendement.Je suis très respectueux du droit d’amendement. (Une plaisanterie sur les bancs des groupes RN et UDR déclenche l’hilarité parmi les députés de ces deux groupes.)
Si vous souhaitez que je commente le rappel au règlement de M. le député, il faut que je puisse l’entendre. Je vous demanderai de ne pas faire de bruit et de l’écouter.
J’espère que vous connaîtrez la teneur des propos qui viennent d’être tenus et que des sanctions seront prises.Pour revenir au droit d’amendement, je prends très au sérieux ce que vient de dire M. Di Filippo à propos des débats qui ont lieu lors des niches parlementaires.À l’occasion de la dernière niche de La France insoumise, j’ai moi-même été rapporteur du seul texte que nous avons examiné ce jour-là. Vous vous en souvenez peut-être, il s’agissait d’une proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Cela vous dit quelque chose, monsieur Di Filippo ? Vous souvenez-vous du comportement qui a alors été le vôtre et celui… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Votre intervention, monsieur Bernalicis, n’a pas de rapport avec la présente discussion.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je ne suis pas là pour distribuer les bons points mais j’espère que, ce soir, les personnels soignants et hospitaliers ainsi que les familles de patients sont peu nombreux à suivre nos débats. Car ils espéraient peut-être assister à une discussion sur le fond de la proposition de loi, or nous en sommes loin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)Je tiens à signaler que, au sein de la commission, au moins, nous avons pu avoir des débats de fond, certes nourris mais apaisés – certains des députés ici présents en sont membres et peuvent donc le confirmer.
C’est vrai !
Permettez-moi de prendre quelques minutes pour évoquer les différentes questions abordées lors du débat en commission – d’autant plus qu’un des rares amendements présentés, qui condensait les remarques des uns et des autres, a été retiré.Comme l’ont dit les différents orateurs, sur tous les bancs, cette proposition de loi soulève un vrai problème. C’est pourquoi il est important que nous puissions avoir une vraie discussion, comme nous essayons de le faire en ce moment.Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit mais il est évident que la présence des parkings représente une difficulté pour les établissements car c’est un réel facteur de souffrance au quotidien. Cependant, le texte offre une approche de la gestion des hôpitaux qui est un peu trop uniforme,…
Voilà !
…un défaut qui aurait pu être corrigé par l’amendement que je viens d’évoquer. Certes, les hôpitaux sont financés au niveau national par les mêmes canaux et partagent un même cadre de fonctionnement mais il faut rappeler que, dans la gestion au quotidien des personnels, de l’espace foncier ou encore de l’immobilier, ce sont des établissements autonomes.Selon leur histoire – certains ont été construits il y a plus de mille ans –, les hôpitaux se retrouvent à la tête de propriétés ou d’entités foncières aux caractéristiques très différentes d’un établissement à l’autre, d’une ville à l’autre, d’une région à l’autre. Dès lors, la gestion de l’hôpital est elle aussi très variable. La question du stationnement en est une illustration : elle se pose par exemple de façon complexe pour certains hôpitaux en raison de l’espace restreint ou au contraire de la présence de divers terrains […]
S’il n’y avait pas eu tant d’interruptions, nous aurions pu avoir ce débat !
Cet amendement, donc, permettait d’avoir une approche un peu plus fine du principe énoncé de façon un peu brutale par la proposition de loi – car une loi correspond toujours à un principe. Il convient en effet de tenir compte de la réalité et de respecter la gestion hospitalière.Par conséquent, monsieur le rapporteur, il est sans doute souhaitable qu’au cours de la navette parlementaire – si l’examen du texte se poursuit –, vous-même enrichissiez le texte grâce à une approche un peu plus fine de la gestion foncière des hôpitaux.Deuxièmement, même si la question a déjà été un peu abordée, il faudra revenir sur le financement des mesures, un point qui reste absent du texte.
C’est le moins qu’on puisse dire !
Je ne sais pas comment vous avez l’intention de financer vos mesures. Vous évoquez par exemple l’installation de caméras afin d’identifier les plaques d’immatriculation ou une gestion des flux qui permette de distinguer les différentes populations – personnels, parents et proches des patients, patients eux-mêmes, etc. De telles mesures ont un coût, or ces investissements ne relèvent ni de la T2A ni de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Sur cette question également, le temps de la navette pourrait être mis à profit pour enrichir le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je souhaite à mon tour revenir sur le fond du débat. En effet, depuis deux heures, nous nous sommes beaucoup éloignés du sujet mis ce soir sur la table par M. le rapporteur et qui préoccupe nos concitoyens.Le texte vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, pour leurs proches et bien sûr pour les soignants. Nous partageons tous, me semble-t-il, cet objectif. Le débat porte plutôt sur les moyens d’y parvenir.Nous avons été assez nombreux à estimer que cette proposition de loi ne remédiait pas au problème pour les différentes raisons que j’ai évoquées au cours de la discussion générale. Les solutions proposées ne sont pas adaptées aux situations réelles observées sur le terrain. Surtout, on risque d’instaurer la gratuité pour des publics qui ne sont pas ceux que nous souhaitons cibler et qui viendraient donc envahir les parkings, ce qui n’est pas le but […]
Dommage que nous ne puissions plus le discuter !
Il renvoyait à un décret – ce qui évite la lourdeur d’une procédure législative telle qu’une proposition de loi – et reprenait la proposition initiale formulée il y a quelques mois par Yannick Neuder.Je tiens à signaler que le ministère de la santé s’est emparé de cette proposition et a amorcé un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes : les fédérations hospitalières, la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (la CNDCH) ou encore les associations d’usagers. C’est en menant ce travail pragmatique, qui s’appuie sur les acteurs de terrain, que nous ferons émerger des solutions concrètes et efficaces.Cela ne signifie pas que les bonnes solutions qui ont déjà été imaginées seront balayées. Peut-être au contraire essaimeront-elles à cette occasion. Certaines règles pourraient également être fixées. Au moment du lancement de ce travail avait ainsi […]
Arrêtez de faire de l’obstruction gouvernementale !
Madame Panot, le débat dure depuis plus de deux heures – il est presque minuit moins le quart – et je ne crois pas que nous ayons beaucoup avancé sur le fond pour trouver des solutions pour nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Il me semble donc opportun de s’appuyer sur l’action concrète des acteurs de terrain. Je précise que vous êtes évidemment les bienvenus pour apporter votre contribution au travail mené par le ministère. Celui-ci prendra soin de vous communiquer les informations relatives à son organisation et aux modalités de votre participation afin que vous puissiez suivre son évolution tout en vous engageant pleinement et, à la fin, si nécessaire, envisager un véhicule législatif adapté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 134 Contre 144
(L’article 1er n’est pas adopté.)
Sur amendement no 8, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 8, portant article additionnel après l’article 1er, qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 40 et 39.
Il prévoit la remise au Parlement d’un rapport visant à déterminer combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Lesdites ressources seront déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structures publiques hospitalières. Cela permettrait de savoir dans quelle mesure la gratuité des parkings priverait les hôpitaux de ressources.Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour soutenir publiquement les personnels des hôpitaux publics, très angoissés en raison du faible niveau de l’Ondam, mais aussi de toutes les mesures annoncées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Peio Dufau, pour soutenir le sous-amendement no 40.
Heureusement qu’il n’y a pas d’horodateurs ici, parce que le débat commence à durer. (Sourires.) Par cet amendement et par mes sous-amendements, nous abordons le fond du problème parce qu’un rapport est nécessaire avant de prendre ce genre de mesure pour savoir de quoi on parle. Je considère normalement que je suis ici en tant que député pour représenter les électeurs de ma circonscription, mais je vais faire une entorse à la règle que je me suis fixée en parlant de mon cas personnel parce que, malheureusement, j’ai une fille qui a une maladie génétique, et les hôpitaux, je les visite très régulièrement.Ma fille est suivie en partie à l’hôpital de Bayonne, où le parking est gratuit pendant deux heures – pour les consultations, c’est suffisant –, et, sinon, il y a un parking déporté relié à l’hôpital par une navette gratuite – que celui-ci paye – qui permet aux gens qui comptent rester […]
Vous gardez la parole, monsieur Dufau, pour soutenir le sous-amendement no 39.
Je serai très bref – je ne fais pas d’obstruction. Je rejoins Mme Rousseau sur le fait qu’il faut absolument un rapport, et j’ajoute qu’il doit être d’évaluation et remis dans les six mois, pour pouvoir réfléchir ensemble à la meilleure des solutions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?
Madame la députée Rousseau, quel dommage… Vous auriez pu présenter un amendement qui soit utile, mais à la lecture de celui que vous défendez, on en reste à de la posture et à de la démagogie. La mesure que nous proposons représente 0,1 % du budget des hôpitaux, peut-être, mais dans la poche des Français, cela fait beaucoup. Vous préférez faire de la petite politique au lieu de répondre à la question de la gratuité des parkings d’hôpitaux publics. J’aurai donc un avis défavorable. Je regrette qu’il n’y ait pas eu d’amendement sur le texte lui-même, ce qui aurait permis de faire avancer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je tiens à remercier le député Dufau pour son témoignage qui permet de se rendre compte très concrètement des réalités fort différentes que rencontrent les patients et leurs parents en fonction des territoires et en fonction des hôpitaux. En une phrase, vous avez démontré, monsieur le député, à quel point ce n’est pas un texte de loi, tombé de Paris depuis ces bancs où nul n’a vraiment examiné ce qu’il en est concrètement, qui va répondre aux problèmes rencontrés sur le terrain. Certainement pas.C’est pourquoi nous proposons d’organiser le groupe de travail dont j’ai parlé tout à l’heure. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Pourquoi pas une commission ?
Il est déjà lancé et s’appuiera sur l’étude de situations et de solutions concrètes, exactement comme celles que M. le député vient d’exposer et qui peuvent tout à fait inspirer d’autres hôpitaux. D’autres solutions, au contraire, qui, a priori, devraient fonctionner, aboutissent finalement exactement à l’inverse de l’objectif visé puisque, i n fine, les familles ne pourront pas bénéficier de cette gratuité. C’est vraiment par un travail de terrain que nous parviendrons à un résultat, et je propose, encore une fois, que les parlementaires y soient pleinement associés et, évidemment, j’y veillerai. Je ferai part de cet engagement à Mme la ministre Stéphanie Rist qui aura à cœur de mener ce travail avec vous.
Vous cherchez des excuses pour ne rien faire !
C’est pourquoi je vous propose de rejeter cet amendement visant à la remise d’un rapport. Je crois en effet qu’il vaut mieux un groupe de travail pragmatique plutôt que d’intégrer un rapport dans une proposition de loi dès à présent vidée de sa substance.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
J’espère que les soignants et les familles des malades ne nous regardent pas. J’espère que l’étranger ne nous regarde pas non plus. Car, objectivement, que la septième puissance mondiale – qui était d’ailleurs la cinquième quand Emmanuel Macron a été élu, c’est dire que nous avons dégringolé assez vite – soit en train de se poser la question de savoir si on peut mettre en place des parkings gratuits à l’hôpital… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On envoie des fusées dans la stratosphère, mais on ne trouve pas de solution pour faire des parkings gratuits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous, nous en avons un certain nombre, assez simples il faut bien le dire, sur la base d’une carte magnétique délivrée par l’hôpital. Et ceux qui n’en auraient pas, faute de se rendre régulièrement auprès d’un patient, devraient payer à la sortie du parking. Voyez […]
Oh là là !
Vous avez parlé de sérieux : ne parlez jamais de sérieux. Vous avez parlé de ridicule : on ne parle pas de corde dans la maison d’un pendu. Vous avez évoqué des provocations : paroles d’experts. Et puis, madame Chatelain, ne parlez pas de classe, ne donnez pas de leçon de tenue, s’il vous plaît. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Il est 23 h 53. Le groupe Rassemblement national avait l’occasion, aujourd’hui, de proposer des textes utiles pour les Français ; or, depuis ce matin, nous n’avons discuté que de dispositions xénophobes ou complètement inutiles. (Mme Mathilde Panot et M. Sébastien Delogu applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et nous terminons cette journée par une proposition de loi sur les parkings gratuits dont le seul résultat serait que les parkings resteraient encore payants !Une des députés du groupe Rassemblement national a eu le culot de parler des soignants et des malades en évoquant le CHU de Bordeaux, l’hôpital où travaille ma propre mère. (« Ah !… » sur de nombreux bancs du groupe RN.) Il s’agit bien de culot quand de tels propos viennent d’ennemis de l’hôpital public et de la sécurité sociale, de ceux qui votent pour toutes les exonérations de cotisations mais contre la […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Moi, ce qui m’étonne, madame Le Pen, c’est que de tous les propos de cette journée, le seul qui vous frappe, c’est qu’on ait dit que vous n’ayez aucune classe.
Ce qui est drôle, c’est que ce soit vous qui abordiez le sujet !
Je pense que cela démontre votre attachement vénal à votre propre apparence, que vous êtes finalement fort superficielle, tout à fait snob, et que le Rassemblement national ne juge les gens qu’à leur apparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 70, pour une mise en cause personnelle. Il existe, madame Le Pen, un coin du territoire qui s’appelle le Pays basque, d’où est originaire M. Dufau, chance que je partage avec lui. Et il existe là-bas le mot « solidarité ». (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce dont vous ne savez pas faire preuve !
Ce n’est pas un rappel au règlement.
Je ne vous permets pas d’attaquer M. Dufau… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 40. (Le vote à main levée n’étant pas concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 78 Contre 165
(Le sous-amendement no 40 n’est pas adopté.) (Mouvements divers.)
Certains ont changé leur vote entre-temps.Je mets aux voix le sous-amendement no 39. (Le vote à main levée n’étant pas concluant, il est procédé à un scrutin public.) (Exclamations sur divers bancs.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l’adoption 104 Contre 164
(Le sous-amendement no 39 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 8.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 273 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 103 Contre 170
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra