Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 201 à 400 sur 502 — page 2 / 3.
Il se fonde sur les articles 70 et 100 de notre règlement.Vous ne l’avez peut-être pas vu, mais lorsque Sandrine Rousseau parlait, plusieurs députés, dont M. Jacobelli, n’avaient de cesse de faire des signes indiquant qu’elle était folle.Nous ne pouvons pas accepter de sexisme dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)L’extrême droite a toujours tendance à psychiatriser les femmes de gauche et à vouloir les faire taire.Quant à la collègue Perrine Goulet, peut-être pourrait-elle siéger un peu plus dans cet hémicycle avant de nous donner la moindre leçon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Merci. Je n’ai pas vu ce signe, mais je dois avouer en avoir vu bien d’autres depuis mon arrivée au perchoir à 15 heures…À présent, essayons de poursuivre la discussion.La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.
Pour mise en cause personnelle, bien sûr. Madame Panot, si vous aviez été là cette semaine, vous auriez constaté que j’ai siégé tous les jours, contrairement peut-être à vous !
Ah, ah ! J’étais là tout le temps !
Nananananère !
C’est celui qui dit qui l’est !
On ne va pas faire le concours de qui était là et qui ne l’était pas.
La parole est à Mme Béatrice Piron.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui à l’initiative du Rassemblement national entend instaurer la gratuité totale des parkings d’hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel.Elle prévoit d’interdire toute délégation de service public à des opérateurs privés et de faire intégralement compenser par l’État les coûts de construction, d’aménagement et d’exploitation de ces parkings, qui seraient financés par une taxe additionnelle sur les transactions financières.Le groupe Horizons & indépendants partage l’objectif affiché : garantir à tous un accès équitable et financièrement soutenable aux soins, ce qui suppose de ne pas alourdir la facture des familles ou du personnel hospitalier par des frais de stationnement excessifs.Cet objectif est légitime, mais la méthode proposée pour l’atteindre est selon nous incomplète, déséquilibrée et irréaliste.D’abord […]
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
À première vue, la proposition de loi semble de bon sens. Rendre gratuit le stationnement dans les hôpitaux publics : qui pourrait être contre une mesure qui, sur le papier, paraît faciliter la vie des patients et de leurs familles ?
Vous ?
Cependant, comme souvent, derrière une idée simple se cache une réalité bien plus complexe. Car la question n’est pas seulement celle du prix du stationnement : elle est celle de la responsabilité, de la cohérence et, disons-le en cette période budgétaire, celle du sérieux budgétaire.D’abord, la gratuité a un coût. Entretenir, sécuriser, éclairer, rénover un parking a un prix, aujourd’hui assumé par les établissements hospitaliers. Rendre ces parkings gratuits reviendrait à transférer cette charge à l’hôpital public, qui en supporte déjà trop. Chacun sait ô combien les hôpitaux peinent à recruter, à investir, à simplement tenir debout.Soyons clairs : ce que les Français veulent, ce n’est pas un parking gratuit, mais un hôpital qui fonctionne, avec des soignants mieux rémunérés, des services d’urgence accessibles, des rendez-vous plus rapides – voire des rendez-vous tout court.
Eh oui !
Ensuite, la proposition pose un problème d’équité et de cohérence. Elle créerait une gratuité uniforme, sans distinction entre celui qui vient chaque jour rendre visite à un proche hospitalisé et celui qui s’y gare simplement par confort. Elle profiterait autant aux plus aisés qu’aux plus modestes.Plutôt qu’une gratuité aveugle, privilégions le bon sens : des exonérations ciblées pour les familles, les aidants, les patients en traitement long, c’est cela la justice sociale ! La proposition traduit une conception très particulière de l’action publique, selon laquelle l’État devrait toujours venir compenser, corriger ou réparer ce qui relève d’abord de choix faits localement. Les conditions d’accès à l’hôpital, les parkings, les transports, relèvent d’abord d’une responsabilité partagée entre les collectivités locales, les établissements et les autorités sanitaires. Ce n’est pas à l’État […]
Des services publics !
…qui flatte les colères, rassure à bon compte, mais ne construit rien – manière de faire oublier que la gestion d’un hôpital, la question du transport, de l’accès et du stationnement, relève d’une politique cohérente et pas d’un coup de communication.Or c’est précisément ce que vous faites, vous, le Rassemblement national. Vous proposez des mesures faciles à comprendre, mais impossibles à financer, pour masquer le vide d’un programme. Vous manifestez haut votre compassion, vous promettez la gratuité, mais vous évitez soigneusement de dire qui paiera à la fin. Vous flattez les colères, vous répondez à l’émotion, mais vous ne réglez rien. Vous faites croire que la politique est une affaire de gestes simples, presque magiques. Gouverner, ce n’est pas cela ! Vous qui avancez ce type de mesure, vous le savez pertinemment ; vous savez que la gratuité a un coût, que les hôpitaux sont fragiles […]
Merci, Constance de LFI !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Voilà vingt ans que le sujet du paiement du stationnement pour les patients et les visiteurs des hôpitaux émerge avec force. Vingt ans que nous le combattons aux côtés des associations de patients, des syndicats de personnels soignants et de certains élus locaux – souvent de gauche, d’ailleurs.
Ça a bien fonctionné !
Vingt ans que l’on ne vous voit pas, vous le FN, devenu le RN (Exclamations sur les bancs du groupe RN), que l’on ne vous entend pas sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et puis, tout d’un coup, vous vous en emparez. Vous le faites par opportunisme, comme si le sujet venait de naître sous l’irresponsabilité des directeurs de centres hospitaliers. Vous vous en emparez par populisme, comme si une loi pouvait suffire à régler le problème – je me demande d’ailleurs si une directive ministérielle ne serait pas suffisante, puisque vous n’évoquez que l’hôpital public ; la ministre nous le dira.S’en prendre aux conséquences en ignorant volontairement les causes est votre credo favori. Vous vous emparez aussi de ce sujet par clientélisme. Les cliniques privées qui, dans bien des endroits, sont les seules à traiter certaines pathologies, accueillent des patients qui […]
À cause de la T2A !
Parce qu’en 2004 était instaurée la tarification à l’activité comme mode de financement des hôpitaux.
J’ai gagné !
Devant l’austérité qui s’installait, les conseils d’administration, devenus conseils de surveillance, ont choisi de financer prioritairement le soin – et parfois l’amélioration des conditions de travail. L’hôpital n’était plus un service public mais un établissement dont la gestion comptable devait être à l’équilibre. Nous le devons aux ministres Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand – votre copain.
Ce n’est pas notre copain ! On n’a pas la même conception de l’amitié !
Une succession de situations – ou de décisions – a encore aggravé les choses, qu’il s’agisse du coût des médicaments ou du recours massif et contraint à l’intérim. Heureusement, les choses se sont un peu calmées grâce aux médecins venus de pays étrangers, notamment d’Afrique, qui ont permis à l’hôpital de respirer un peu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Avec le groupe GDR et nos camarades sénateurs, nous avons pu mesurer les conséquences de cette politique dans le cadre du tour de France des hôpitaux lancé par le député Alain Bruneel en 2018.Dans ma ville du Havre, depuis 2005, la lutte et les actions du Collectif pour l’accès gratuit à l’hôpital, qui a su mobiliser largement les habitants, ont duré de longs mois. Le maire de la ville – celui de l’époque, qui l’est toujours –…
Un bon maire !
…rétorquait qu’il fallait se conformer à la loi et réduire les déficits. Comme ses homologues, il devenait en effet à l’époque, pour paraphraser Nicolas Sarkozy, le véritable patron de l’hôpital. Cette mobilisation au Havre – qui a existé ailleurs – a permis de gagner à ce moment-là une heure et demie de parking gratuit – dans cette ville, le paradoxe était que le parking était gratuit au nouveau casino et payant à l’hôpital.
Ça alors !
Les gens n’acceptent pas d’avoir à sortir leur carte bleue avant leur carte Vitale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La bataille se poursuit au Havre, encore aujourd’hui, pour libérer du paiement tous les parkings de tous les établissements de santé, publics comme privés ! Cette proposition a été relayée dans le programme de toutes les listes de gauche s’opposant successivement à Édouard Philippe lors des élections municipales. Je n’ai rien lu de tel dans les programmes de vos affiliés locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tu vas voter Horizons ?
Voilà à quoi conduit l’application des logiques économiques libérales, que vous approuvez pleinement par ailleurs tout en simulant la compassion pour les victimes.Nous ne voterons pas votre proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On le fera savoir au Havre !
Et vous pourrez dire partout que c’est parce que les députés communistes et ultramarins du groupe GDR préfèrent voter un budget de la sécurité sociale ambitieux, avec les recettes correspondantes, contrairement à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Un budget qui permettra de mieux soigner tout le monde, de mieux rémunérer le personnel soignant et l’ensemble des personnels de santé (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR), de financer…
À crédit !
…les médicaments de dernière génération et d’adapter l’outil, le matériel et l’accueil nécessaires, mais aussi de financer la gratuité des parkings ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics est une proposition juste, cohérente et de bon sens. Dans un système de santé tourné vers la prise en charge des soins, il est curieux de voir la cohérence s’arrêter à l’entrée du parking où stationnent les patients et leurs familles. Personne ne se rend à l’hôpital par plaisir. À la maladie et la souffrance, l’inquiétude, parfois la mort, ajouter la charge d’une facture de stationnement relève d’un cynisme déplacé.L’accès aux soins est un droit fondamental, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 et figurant à ce titre dans le bloc de constitutionnalité : « [La Nation] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé […]. »
Et après vous votez pour la baisse du remboursement des médicaments !
Une promesse que les personnels soignants et les auxiliaires de vie assument avec dévouement et professionnalisme,…
Une position que vous n’avez pas assumée lors de l’examen du PLFSS en commission !
…mettant tout en œuvre pour adoucir le sort des patients et de leur famille – jusqu’à ce que tombe la facture du parcmètre.Ces frais de stationnement dans les parkings des hôpitaux publics sont à la fois injustifiés et souvent élevés. Ils constituent un fardeau supplémentaire pour les patients et leur famille, parfois déjà confrontés à d’autres dépenses importantes liées à leur santé. Cette dépense très mal acceptée par les usagers, trop lourde pour certains, peut même devenir un obstacle à l’accès aux soins et à l’accompagnement des malades. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Enfin, ces frais engendrent un sentiment d’injustice fiscale. Les Français, par leurs impôts directs et indirects, financent déjà l’hôpital public. Il est mal vécu de se faire facturer une seconde fois une place de stationnement dans un hôpital qu’on a déjà financé. À cela s’ajoute une autre difficulté : la […]
Tout à fait !
Cette proposition de loi entend rationaliser cette situation qui dit beaucoup du sens que nous, pouvoirs publics, donnons à l’accès universel aux soins. Elle vise à instaurer la gratuité du stationnement dans tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel hospitalier. Elle interdit toute délégation de service public à des opérateurs privés pour la gestion de ces parkings et prévoit une compensation financière par l’État pour les dépenses induites.Notre groupe ne s’oppose pas, par principe, à la recherche du profit – loin de là ! (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
On s’en doutait !
Mais lorsque l’usager est un patient ou le proche d’un patient, la recherche de marges par un hôpital public relève d’une logique commerciale parfaitement inappropriée.
Est-ce qu’il y a des holdings pour les parkings ?
Si vous continuez, je vais vous parler des 100 millions de morts du communisme ou de submersion migratoire… (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Laurent Jacobelli lève les deux pouces en signe d’approbation. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pensais qu’on tomberait d’accord sur les parkings d’hôpitaux ; j’y mets du mien, je suis très déçu.Cette proposition de loi se révèle donc proportionnée, équilibrée et juste. Juste car elle garantit un accès aux soins plus effectif aux patients et à leur famille, car elle rationalise la contribution des Français qui financent déjà l’hôpital public par leurs impôts, car elle apporte un soutien concret aux proches, réduisant le stress financier, et car elle garantit la protection de la santé en supprimant un obstacle économique et logistique. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera en faveur de cette […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-huit, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.
Les Français nous attendent. Nous avons tous reçu dans nos permanences des plaintes liées à ce problème des parkings payants dans les hôpitaux publics. Notre proposition de loi consiste à rétablir une justice sociale élémentaire : permettre à chaque Français d’accéder aux soins.J’ai entendu les inquiétudes exprimées à propos de l’emprise du foncier en centre-ville et des voitures ventouses. Je tiens à l’affirmer très clairement : la gratuité ne sera pas l’anarchie. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)
C’est quoi, l’anarchie ?
Des dispositifs simples existent déjà : barrières, lecture de plaque minéralogique… La gratuité destinée aux familles, aux patients et au personnel hospitalier sera encadrée, responsable et adaptée.Nous savons que les hôpitaux n’ont pas tous les mêmes contraintes. Certains, notamment en centre-ville, peuvent être bloqués.
Parlez plus vite, on ne comprend pas !
Cependant, alors qu’on assiste à un déplacement des hôpitaux en périphérie des villes, où l’emprise foncière est moins contrainte, les parkings restent payants.Historiquement, les parkings faisaient partie du budget de l’hôpital et relevaient d’une dotation de l’État. Nous proposons de revenir à cet état initial et de redonner aux hôpitaux les moyens financiers dont ils disposaient. Nous sommes ouverts au dialogue, à la concertation et aux ajustements, avec une conviction ferme : la santé n’a pas de prix et le service public ne doit pas être un commerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, pour mise en cause personnelle et collective. M. Fayssat s’est permis de dire que le communisme avait fait 100 millions de morts (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR). Revoyez votre bilan à la hausse, il pourrait bientôt augmenter !Monsieur Fayssat, mon grand-père a été tué par des miliciens et par des Waffen-SS qui ont créé le parti du Front national. Voilà la réalité ! C’est ça l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS, dont certains députés se lèvent. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent également.) Cessez donc vos provocations !
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Quand on parle d’hôpital, on ne devrait parler que de soins, pas de profits. Malheureusement, la Girondine que je suis se souvient qu’en 2012, le CHU de Bordeaux Pellegrin a « innové » en étant parmi les premiers hôpitaux publics de France à rendre son parking payant. En agissant ainsi, la direction de l’hôpital a inévitablement ajouté du mal au mal. C’est une double peine désormais infligée à la quasi-intégralité des patients de France et à leurs familles : la maladie et la facture.Au Rassemblement national, nous considérons que l’hôpital doit rester social et ne pas relever d’une pratique commerciale.
Quelle mauvaise foi !
C’est ça ! Et vous faites quoi, alors, dans le cadre du PLFSS ?
Faire payer un stationnement, c’est créer une inégalité et une injustice fiscale puisque les patients, donc les contribuables, payent deux fois l’hôpital : une fois par leurs impôts, toujours plus élevés, une autre par le paiement de leur stationnement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avions bon espoir que cette proposition de loi de bon sens, qui répond aux besoins des malades de France, soit adoptée. Mais nous avons fait face à des discours d’une mauvaise foi inouïe et dépourvus d’empathie. Vous trouvez tous les prétextes possibles et imaginables pour ne pas voter notre texte.
Non, juste le fait que c’est un texte de l’extrême droite, c’est tout !
Vous faites la démonstration de votre sectarisme en déposant des sous-amendements d’obstruction. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)
Oui, nous sommes sectaires ! Nous l’étions hier, nous le sommes aujourd’hui et nous le serons demain, toujours !
Vous invoquez de potentiels abus de stationnement mais, plutôt que de sous-amender intelligemment, vous préférez punir les malades. Après les climatiseurs et les pourboires qui seraient d’extrême droite, on découvre ce soir que la gratuité des parkings des hôpitaux publics le serait aussi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre sectarisme est indigne et, ce soir, le Rassemblement national a mal pour les malades de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Oh là là !
C’est nul et gênant par avance !
Nous examinons le troisième texte inutile de la journée ; ça commence à faire beaucoup !
Tu sers à quoi, toi ? À part à nous montrer tes dépenses de La Foir’Fouille ?
Chers collègues du Rassemblement national, vous répétez matin, midi et soir qu’il faut baisser les dépenses, notamment sociales, et vous proposez ici de nationaliser les parkings des hôpitaux de France. Vous êtes d’une incohérence absolument grotesque.
Tu es très gênant !
Par ailleurs, alors que les hôpitaux et les collectivités territoriales se trouvent en grande difficulté financière,…
À cause de vous !
…vous proposez d’amputer une de leurs sources de revenu complémentaire, qui contribue à leur équilibre financier. (Mme Marine Le Pen mime un enfant qui pleure.)Madame Le Pen, vous pouvez bien faire des mimiques, cela n’efface pas votre incohérence. On voit bien votre vraie nature : dépenser toujours plus et nationaliser.Cependant, la palme revient au président Ciotti et à son groupe. Ils ne cessent de revendiquer l’héritage de Javier Milei, répètent à l’envi « Afuera ! » et prétendent en finir avec l’État obèse. Pourtant, ils proposent ici de nationaliser les parkings et de dépenser des dizaines de millions d’euros pour rendre un service public gratuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’orateur de partir.)
Afuera !
Monsieur Ciotti, vous n’avez pas de tronçonneuse, à peine un sécateur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Menteurs ! Menteurs ! Je vous disais cela tout à l’heure et Marine Le Pen a demandé pourquoi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est nul !
À croire qu’elle n’a pas lu la proposition de loi déposée par son propre groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais lui expliquer pourquoi. Vous êtes des menteurs car, lorsque vous prétendez rendre les parkings des hôpitaux gratuits, vous soignez en réalité, comme d’habitude, vos amis les plus riches : les grandes entreprises de parking Indigo, Effia, Q-Park. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Dogor-Such fait signe à l’orateur de partir.) Ils vous remercient, vous qui êtes, depuis sa fondation, les ennemis de la République sociale !La sécurité sociale a été fondée contre vous, contre vos ancêtres, contre ceux qui ont fondé votre parti et qui, en effet, étaient des Waffen-SS (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) ou des anciens de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) – rappelons l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs […]
C’est une parodie !
Peut-être découvrez-vous vous-mêmes ce mensonge, et Marine Le Pen doit se dire : zut ! on écrit en plus nos propositions de loi avec les pieds.
Qu’est-ce que tu joues mal ! Tu es mauvais !
Ce mensonge est d’autant plus grave qu’il touche des patients atteints de maladies chroniques ainsi que leurs proches, qui viennent voir tous les jours un compagnon, une tante, un oncle et ce faisant doivent s’acquitter de centaines d’euros par mois.
Arrête le théâtre, fais autre chose !
À ces gens vous dites : nous voulons rendre les parkings gratuits. C’est faux ! Qu’ils l’entendent bien, vous mentez, comme d’habitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous êtes une monumentale arnaque sociale. Madame Le Pen, vous ne faites preuve d’un peu de sincérité – et c’est de famille – que lorsque vous déversez votre haine raciste sur le pays, comme vous l’avez fait toute la matinée et tout l’après-midi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous combattrons toujours, parce que vous ne méritez rien d’autre ! (Aplaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Stéphane Hablot.
Le problème que nous abordons avec cette question est bien réel. Les différents gouvernements qui se sont succédé en Macronie savent fort bien qu’ils ont donné le feu vert à la marchandisation des espaces et des services dans les hôpitaux. À Alès, on a fait entrer un McDonald’s dans l’hôpital : est-ce normal, à l’heure où l’on parle de manger cinq fruits et légumes par jour ? (M. Pierre Pribetich s’exclame.)Si, comme vous, nous sommes favorables à la gratuité des parkings d’hôpitaux, nous ne sommes pas pour votre texte, irréaliste dans les moyens qu’il propose. On trouve sur ces parkings de nombreuses voitures ventouses…
Et alors ?
…ainsi que des personnes prenant abusivement la place de ceux qui en ont besoin. Les Français méritent mieux qu’un match de ping-pong entre nous ; ils méritent que nous travaillions pour eux et que nous continuions à nous battre pour que les usagers puissent bénéficier de parkings gratuits dans les hôpitaux. Il y va de la dignité de nos compatriotes, qu’on n’a pas le droit de mettre à l’écart, de taxer, d’assommer – eux qui ont déjà suffisamment de problèmes de pouvoir d’achat. Vous en rigolez, vous qui utilisez à vos fins la misère d’une population que vous ne connaissez pas, faute d’aller sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.)Les Français, monsieur Jacobelli, méritent autre chose que votre sourire moqueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Exactement !
Je vous informe que sur l’article 1er, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour un rappel au règlement.
Au titre de la bonne tenue de nos débats.Le groupe Droite républicaine avait l’intention de défendre un amendement. Nous le retirons, toutefois, eu égard à la série d’amendements déposée inconsidérément par le NFP ainsi qu’à ses vociférations, qu’on ne saurait tolérer dans cet hémicycle et qui donne un spectacle désolant. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Un excellent amendement !
Nous le reprenons !
Trop tard ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Dans la mesure où l’amendement a été retiré avant d’être défendu, il ne peut pas être repris. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 70 : nous ne vociférons pas, chère collègue (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) ; nous exprimons des convictions, ce pour quoi nous avons été élus.Je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures sept.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, sur la bonne tenue des débats.Je n’ai pas pu m’entretenir avec mon collègue Stéphane Hablot qui, lui, traite ce sujet depuis bien longtemps et, lui, se rend sur le terrain. Je vous demande donc une suspension de séance, afin que nous puissions nous concerter sur l’amendement no 8 déposé par Mme Rousseau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – « Non ! » sur les bancs du groupe RN.)
Elle est de droit. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Il a la délégation de son groupe ?
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures huit, est reprise à vingt-trois heures dix.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Les collègues du groupe Rassemblement national ont beau avoir tendance à s’énerver, permettez-moi, sur le fondement de l’article 100, de revenir sur la décision du groupe Droite républicaine de retirer l’amendement qu’il avait déposé et sur lequel nous avions déposé, à notre tour, quelques sous-amendements.
Il fallait amender avant !
Nous nous accordons tous pour dire que la proposition de loi du Rassemblement national est mal écrite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne traite en effet pas tout le sujet ; M. Wauquiez voulait, quant à lui, renvoyer la question devant le Conseil d’État.Le retrait de cet amendement, qui a fait tomber nos sous-amendements, empêche toute amélioration de la rédaction de la proposition de loi, tant du point de vue de la légistique que de son champ d’application. (Mêmes mouvements.)
Vous n’avez qu’à voter contre !
Nous allons donc débattre, dans les cinquante minutes à venir, d’un texte qui, de toute évidence, est inopérant, incomplet et mal ficelé. Je ne voudrais pas que, pendant tout ce temps, les collègues du Rassemblement national se ridiculisent comme, il y a deux ans, lors de l’examen de leur proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il aurait été préférable que M. Wauquiez maintienne son amendement et que nous puissions ainsi débattre sérieusement de la meilleure rédaction de ce texte.
Il est retiré, c’est fait !
Cela n’ayant pas eu lieu, je ne vois pas trop le sens de la discussion qui va s’engager.
Eh bien, rentre chez toi !
Les collègues du Rassemblement national pourraient retirer leur proposition de loi, afin de s’épargner le déshonneur d’avoir déposé un texte si incomplet et si mal écrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100,…
Quel alinéa ?
…sur la bonne tenue des débats.Les propos que M. Sansu a tenus il y a quelques minutes nous ont interpellés. Alors qu’on évoquait les 100 millions de morts du communisme, M. Sansu a rebondi en disant, comme l’atteste la vidéo : « Revoyez votre bilan à la hausse, il pourrait bientôt augmenter ! »
Ben oui, c’est vrai ! Ça pourrait arriver ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
S’agit-il d’une menace physique ?
Non !
D’une menace de mort ? (M. Nicolas Sansu rit.) Qu’est-ce que cela signifie ? (Quelques députés du groupe LFI-NFP miment l’effroi en agitant les mains.)
Fasciste !
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Pour le groupe Écologiste et social, monsieur le président.
Pour le groupe Écologistes et social, en effet – je vous prie de m’excuser.
C’est vraiment la journée de la grande hypocrisie.
C’est pour ça que tu es là !
Quand on prétend défendre la gratuité, la première chose à faire, c’est de ne pas taper dans la caisse. Alors rendez l’argent madame Diaz, vous qui, pour votre campagne électorale, avez mis sur le dos des contribuables les frais kilométriques d’un triple tour du monde ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Rendez l’argent, madame Le Pen : vous ne pouvez pas défendre la gratuité sans rendre aux contribuables les 4 millions d’euros que vous leur devez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Marine Le Pen s’exclame.)
Rends l’appart’, Danielle ! On en a marre de payer pour ton HLM !
Vous prétendez défendre la gratuité des parkings ; mais pourquoi les hôpitaux, en se tournant vers une gestion privée, les ont-ils rendus payants ? Tout simplement parce que, depuis la T2A, soumis tant à l’austérité qu’aux logiques libérales de gestion, les hôpitaux plongent dans le rouge.
Combien tu le payes, ton appart’ ? Tu touches l’APL ? (« Le HLM ! Le HLM ! », scandent en chœur les députés du groupe RN pendant que l’oratrice continue son intervention.)
Le RN s’est-il déjà engagé contre la T2A ? Non !Le RN s’est-il déjà engagé contre la marchandisation et la financiarisation de l’hôpital public ? Non ! (« Non ! », ponctuent ensemble les députés du groupe EcoS.)Avez-vous entendu les députés RN, au cours, par exemple, des débats en commission des affaires sociales, chercher de nouvelles recettes pour soutenir la sécurité sociale ? Sont-ils revenus sur les exonérations de cotisations sociales ? Non ! (Les députés du groupe LFI-NFP se joignent aux députés du groupe EcoS pour scander : « Non ! »)Ont-ils voté nos amendements visant à taxer les compléments des hauts salaires, contre l’intéressement et la participation ? Non ! (Mêmes mouvements.)Vous êtes-vous attaqués, au Rassemblement national, à l’industrie pharmaceutique ? Non ! (Mêmes mouvements.)Et pourquoi ? Parce que vous êtes des libéraux – et même des ultralibéraux ! (Mmes Cyrielle […]
Taisez-vous, s’il vous plaît ! Il reste dix secondes à Mme Simonnet pour terminer son propos.
Rends ton HLM !
Oui, j’ai été locataire en HLM, avec les classes populaires – pas comme vous, avec vos onze châteaux ! On va les taxer, vos châteaux ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Votons contre cette proposition de loi totalement hypocrite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Non, je ne parlerai pas du HLM de Mme Simonnet. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.) Mon rappel au règlement se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, eu égard aux propos particulièrement violents, aux sous-entendus et aux menaces proférées par M. Sansu.
C’est criminel !
Je demande une saisine du bureau de l’Assemblée nationale afin que M. Sansu vienne s’expliquer devant la plus haute instance de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Nicolas Sansu acquiesce.)
Je prends note de votre demande ; nous l’évoquerons lors du prochain bureau.La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
Communiste égal criminel !
Sur la base de l’article 70, puisque je suis mis en cause personnellement – après l’avoir été collectivement. Mes propos n’étaient ni une menace ni une promesse.
Ah ! Le parti de la Résistance !
Je le répète : ni une menace ni une promesse.Je vous entends souvent dire que le Parti communiste chinois est responsable de nombreuses morts. Je pensais que vous comprendriez le sens de mes paroles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais visiblement, ce n’est pas le cas. (Brouhaha.)Si vous souhaitez empêcher votre texte d’aller au bout, continuez comme ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Enfin, collègues du Rassemblement national, mes ancêtres ont été tués par celles et ceux qui ont fondé votre parti ! C’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Espèce de gauchiste ! On sait ce que t’aurais fait pendant la guerre !
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats et leur bonne compréhension. Même si j’ai beaucoup de considération pour elle, lorsque vous avez appelé Mme Simonnet à la tribune, vous avez indiqué qu’elle appartenait au groupe Socialistes et apparentés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Personne n’en veut à gauche ! Même les LFIstes l’ont dégagée !
Certes, elle a été membre de notre groupe pendant de nombreuses années – et j’espère qu’elle le redeviendra un jour – mais, à l’heure actuelle, elle est membre… (Le président coupe le micro de l’orateur.)
Si vous aviez écouté, Mme Simonnet me l’a rappelé en montant à la tribune et j’ai corrigé.La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 48, alinéa 9, du règlement, qui s’appuie lui-même sur l’article 48 de la Constitution, concernant l’ordre du jour de chaque assemblée. Si nous nous retrouvons dans cette situation, c’est parce que la conférence des présidents, mardi dernier, a inversé l’ordre des textes de cette niche parlementaire. (« Eh alors ? » sur quelques bancs du groupe RN.)Cette modification a été validée à seulement trois jours de la niche et, surtout, après le délai de dépôt des amendements. Cela a bouleversé l’ordre du jour, et donc celui des textes examinés, empêchant leur examen serein (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Mon intervention est fondée sur un article essentiel du règlement ; je vous demande donc de me laisser aller jusqu’au bout de mon raisonnement.Je souhaite que la prochaine conférence des présidents se prononce sur une jurisprudence car il […]
Ah non ! Cyrielle Chatelain ne l’a pas fait !
…à l’exception du groupe écologiste, vous avez raison de le rappeler.Cette séance est devenue intenable – il ne peut y avoir de débat serein sans liberté d’amendement. Il est donc impératif que nous prenions, collectivement, une décision. Je demande une suspension de séance.
Monsieur Cazeneuve, cela a été évoqué et décidé lors de la conférence des présidents de mardi. Je prends note de votre demande ; nous l’évoquerons lors de la prochaine réunion de bureau.Vous avez demandé une suspension de séance ; elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures dix-neuf, est reprise à vingt-trois heures vingt et une.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement des alinéas 2 et 3 de l’article 70 relatifs aux scènes tumultueuses et aux mises en cause personnelles, je regrette vraiment l’attitude des collègues du groupe Rassemblement national, qui ne souhaitent manifestement pas débattre de la situation de l’hôpital. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Eh oui !
S’ils le voulaient vraiment, ils ne multiplieraient pas les provocations, les incidents et les propos absolument scandaleux adressés à notre collègue Sansu (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR)…
Arrête !
…qui se voit contraint de rappeler des faits familiaux très douloureux, et je tiens ici à lui exprimer la solidarité de notre groupe. (Mêmes mouvements.)Nous avons vu les collègues du Rassemblement national se livrer à une scène tumultueuse lorsque Mme Simonnet était à la tribune : ils ont claqué leurs pupitres sans aucun respect pour le mobilier de l’Assemblée nationale. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ils ont vociféré, gesticulé, fait des gestes sexistes et brandi je ne sais quel objet – peut-être était-ce une menace, monsieur Tanguy ? Ce que nous voyons ce soir, c’est que le vernis craque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 48 de la Constitution concernant des niches parlementaires. À l’instant, M. Cazeneuve a demandé que soit réexaminée en conférence des présidents une décision pourtant souveraine de cette même conférence – vous l’avez rappelé, monsieur le président. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Même si ceux qui sont en face de nous sont nos adversaires résolus, je continuerai de défendre bec et ongles le principe selon lequel nous devons pouvoir défendre nos textes et les inscrire dans l’ordre que nous jugeons pertinent le seul jour où nous pouvons choisir l’ordre du jour.Monsieur Cazeneuve, c’est tout de même fort de café de prétendre que le changement d’ordre des textes serait la raison pour laquelle vous n’êtes qu’une vingtaine sur vos bancs, et que vous êtes incapables d’assurer la présence de vos députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mon intervention est également fondée sur l’article 48 de la Constitution concernant les niches parlementaires.Je souhaite préciser la position du groupe Écologiste et social. À aucun moment, lors de nos différents échanges sur l’organisation des débats, le groupe Rassemblement national n’a soulevé la question de l’ordre des textes de leur niche parlementaire.
Ce n’est pas le sujet !
Quel rapport ?
Ils ont choisi de la poser seulement trois jours avant la tenue de ladite niche. (« Et alors ? » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Nous reconnaissons bien sûr le droit des groupes à organiser leur niche comme ils l’entendent, mais ce calendrier nous a semblé pour le moins suspect et nous avons par conséquent exprimé nos réserves lors de la conférence des présidents.En outre, cette décision ne peut concerner un seul groupe :…
Eh oui !
…il a bien été convenu qu’elle vaudrait pour toute la session parlementaire – il ne serait pas acceptable d’accorder un avantage à un groupe à un moment donné, sans le reconnaître aux autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
C’est un précédent !
Enfin, je condamne fermement l’attitude de M. Jean-Philippe Tanguy à l’égard de notre collègue Danielle Simonnet, pendant qu’elle était à la tribune. Après que nous avons été traités de chiens par Sébastien Chenu, M. Tanguy agitait ses clés comme s’il s’agissait d’un nonos. Franchement ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Qu’elle rende l’appartement !
Nous sommes dans une institution sérieuse ; arrêtez de la déshonorer et tenez-vous correctement : c’est votre journée parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement. S’il s’agit de répéter ce qui a déjà été dit, en vertu de l’alinéa 3 de l’article 58, je vous retirerai la parole, monsieur Echaniz.
Monsieur le président, il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Il y a quelques dizaines de minutes, un échange un peu houleux a eu lieu entre une députée du groupe EPR et un député de La France insoumise, concernant la présence de cette dernière dans l’hémicycle.
Arrête de balancer tout le monde !
Dans un esprit d’apaisement, en tant que secrétaire du bureau, je souhaite savoir si ces deux députés ont pu s’expliquer sereinement. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Écoutez, ne remettons pas d’huile sur le feu. Tout le monde s’est expliqué très sereinement avant le dîner ce soir – inutile de relancer le débat. Il est 23 h 30, monsieur Echaniz ; vous arrivez trois heures et demie après les faits.
Mieux vaut tard que jamais !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
On a beaucoup parlé des communistes ce soir, et nous allons donc continuer à en parler.