Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Thierry Frappé, de Mme Marine Le Pen et des autres membres du groupe Rassemblement national relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (nos 1826, 1989).
La parole est à M. Thierry Frappé, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Avant d’aborder le cœur de cette proposition de loi, permettez-moi de rappeler un constat que tous, ici, devraient reconnaître. Depuis maintenant plus de quinze ans, l’hôpital public est victime d’un même abandon, quelles que soient les majorités. Quinze ans de promesses, quinze ans d’économies, quinze ans de renoncements. Avec l’UMP d’abord, les coupes budgétaires ont fragilisé les établissements ; avec le Parti socialiste ensuite, les réformes structurelles ont éloigné l’hôpital de sa mission humaine ; depuis 2017, Emmanuel Macron poursuit cette œuvre de démantèlement, transformant nos hôpitaux en centres de coûts plutôt qu’en lieux de soins.Les budgets se sont succédé, toujours plus contraints, toujours plus aveugles. Et comme les moyens manquaient pour maintenir leurs infrastructures, les hôpitaux ont été contraints de se tourner vers des concessions privées. Autrefois, les hôpitaux […]
Simpliste !
…mais essentiel dans sa portée. Il s’agit d’une proposition de loi, à la fois humaine, concrète et profondément républicaine, déposée en mars 2024 par mon collègue Thibaut François, député du Nord, que je tiens à saluer ici pour sa clairvoyance et sa constance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Soutenue par Marine Le Pen et par l’ensemble du groupe Rassemblement national, elle vise à garantir ce qui devrait être une évidence : qu’aucun malade, aucun proche, aucun soignant ne soit contraint de payer pour accéder à un service public de santé.Aller à l’hôpital, c’est déjà affronter l’angoisse, la fatigue, parfois la douleur. Désormais, c’est aussi, trop souvent, affronter le ticket de stationnement. Et cette injustice, les Français la vivent chaque jour. Les patients, les familles, les soignants paient pour se garer devant un hôpital public qu’ils financent déjà par leurs […]
Pour ça, il faut des cotisations sociales ! Et vous voulez les diminuer ?
Ce que nous proposons n’est pas une promesse en l’air. C’est un dispositif solide, fondé sur le droit, équilibré sur le plan budgétaire et pragmatique dans son application. Notre proposition de loi prévoit que l’État compense les dépenses liées à la création et à la gestion de parkings hospitaliers gratuits. Elle interdit toute nouvelle délégation de service public dans ce domaine et elle respecte les contrats de concession déjà conclus, car nous savons, nous, ce qu’un contrat engage et ce qu’une rupture coûterait aux finances publiques.
Faudrait tout de même pas toucher au grisbi !
Alors, bien sûr, certains ont préféré la caricature à la lecture. Je pense ici, avec un sourire, à nos collègues du groupe LFI, qui se sont visiblement découvert une passion pour les parkings… mais pas pour le droit. Ils nous accusent de feindre la gratuité. Ils se sont même amusés à rebaptiser notre texte.
Racontez, racontez, c’est intéressant !
Des trouvailles d’esprit, sans doute, mais quand la dérision remplace la réflexion, c’est rarement bon signe. Avec Marine Le Pen, nous tenons à les remercier tout de même car, à force de dénoncer cette « supercherie », comme ils disent, ils démontrent surtout qu’ils nous lisent attentivement. Mieux encore : ils reprennent nos propositions ! Que ce soit sur le pouvoir d’achat, sur la santé, sur les services publics, le Rassemblement national inspire désormais jusqu’à ceux qui prétendent le combattre.
On ne prétend pas, on le fait !
Quand la gauche reprend nos propositions, même pour les tourner en dérision, cela prouve une chose : nous avons gagné la bataille du bon sens au service des Français.
Vous protégez les concessionnaires !
Enfin, cela n’a échappé à personne, dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, certains députés et groupes politiques ont préféré la posture à la solution, le spectacle à la responsabilité, le slogan au travail parlementaire.
C’est vous qui dites ça ?
La question est pourtant simple : êtes-vous, oui ou non, pour la gratuité des parkings dans les hôpitaux publics ?
Oui, mais on est contre votre texte !
À cette question simple, la seule réponse devrait être un grand oui. S’abstenir ou voter contre cette proposition de loi, c’est abandonner les patients de vos circonscriptions.
Certainement pas ! Vous mentez, hypocrites !
En réalité, notre texte prépare une sortie cohérente et ordonnée de ces contrats de concession,…
Sans trop toucher aux concessionnaires ! Il ne faudrait pas se mettre le capital à dos !
…conformément au droit des contrats et à la réalité budgétaire d’un hôpital. Nos collègues d’extrême gauche voudraient tout casser pour recommencer, nous préférons réparer pour avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà toute la différence entre le sectarisme politique et la responsabilité publique, entre ceux qui cherchent à faire du bruit et ceux qui travaillent avec sérieux (Mêmes mouvements), entre ceux qui marchandent notre système de santé à coup de vente et d’abandon et ceux qui cherchent à relever la France.
Rien que ça !
Au Rassemblement national, nous défendons une vision cohérente : celle d’un État protecteur, d’une santé accessible, d’une République humaine.
Le rêve !
Nous disons qu’il n’est pas normal qu’un soignant paie pour se rendre à son poste de travail, dans son service. Nous disons qu’il n’est pas normal qu’un parent hésite à visiter son enfant hospitalisé ou une personne en fin de vie parce qu’il doit choisir entre lui rendre visite ou remplir son frigo. Nous disons qu’il n’est pas normal qu’un malade doive payer le parking pour pouvoir se soigner.
Caricature !
Avec vous, ils vont continuer à payer pendant trente ans !
La gratuité des parkings hospitaliers, ce n’est pas un détail. C’est un symbole : celui d’un pays qui se souvient que la dignité ne se monnaye pas,…
Vous devez toujours 4 millions !
…celui d’une nation qui protège avant de taxer.
Ce sera gratuit même pour les étrangers ?
C’est pour cela que nous proposons que l’État prenne sa part, qu’il assume ce qui relève de sa mission : garantir à tous les Français l’accès libre et digne aux soins.Alors, mes chers collègues, je vous le dis simplement : vous pouvez sourire, ironiser, caricaturer ou encore dire que nous sommes inconscients ; mais pendant que vous riez et restez dans ce jeu de postures, les Français, eux, attendent qu’on agisse.
Avec votre proposition de loi, ils vont attendre longtemps ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et nous, au Rassemblement national, nous sommes là pour ça. Parce que c’est là toute la différence, dans cet hémicycle, entre nous et vous : vous détruisez, nous réparons ; vous abandonnez nos services publics, nous les soutenons ; vous parlez fort, nous parlons vrai ; vous dénoncez, nous proposons ; vous divisez, nous rassemblons.
Et vous n’êtes pas dans le slogan ?
C’est cela, la politique du courage, celle de Marine Le Pen, celle du Rassemblement national, celle de la France que nous voulons servir. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme la ministre Stéphanie Rist, qui rentre actuellement d’un déplacement avec le premier ministre.Le sujet dont vous nous invitez à débattre aujourd’hui n’est pas anecdotique et touche à la vie quotidienne de millions de nos concitoyens. Oui, nous devons réfléchir à cette question du paiement des parkings d’hôpitaux et aux conséquences très concrètes que cela peut avoir sur les patients comme sur leurs proches. C’est d’ailleurs un sujet dont d’autres groupes se sont saisis, et je veux saluer la mobilisation des parlementaires sur les différents bancs de cette assemblée.Cependant, cette question mérite d’être abordée avec pragmatisme et mesure, car la gratuité uniformisée, partout, telle que vous la proposez, pourrait fragiliser ce qu’elle entend protéger.Le droit actuel prévoit que les établissements publics de santé ne sont soumis à aucune […]
C’est une question de sous, en fait !
Votre texte, monsieur le rapporteur, propose que les établissements publics de santé mettent à disposition leurs parcs de stationnement gratuitement pour les patients, les visiteurs et le personnel de l’établissement. Il prévoit en parallèle une compensation financière intégrale par l’État de l’ensemble des coûts liés au stationnement – frais de construction, d’aménagement et d’exploitation des parkings –, dont la gratuité priverait les hôpitaux des recettes associées. Tout nouveau contrat de délégation de service public pour les gestions des parkings serait également interdit, contraignant les hôpitaux à en assurer une gestion directe.Si le gouvernement partage l’objectif de garantir un stationnement accessible pour tous dans nos hôpitaux publics, il me semble que votre proposition de loi se heurte à plusieurs difficultés. Il arrive que les idées les plus séduisantes doivent se […]
Donc ça continue ?
Rompre des contrats serait à la fois juridiquement périlleux et ruineux pour nos hôpitaux. Aussi la gratuité des parkings de nombreux hôpitaux publics ne serait-elle pas applicable lorsqu’il existe une délégation de service public.Troisième difficulté : la complexité de gestion induite par la gratuité proposée. La gratuité en soi n’existe pas.
Ah !
Il faut la gérer, la réguler et la surveiller pour éviter les abus.
Tout à fait !
Un parking gratuit sans contrôle pourrait rapidement devenir un parking gratuit sans accès, et cela au détriment des patients et de leurs proches. Ainsi se pose la question suivante : est-on réellement prêt à demander à l’hôpital public de vérifier que la voiture appartient bien à un patient ou à un accompagnant, que le véhicule n’est pas celui d’un voisin ou de quelqu’un venant faire des courses dans le quartier ? Ce sont autant de barrières automatiques à équiper, d’agents à mobiliser, de justificatifs à produire, et donc de missions supplémentaires pour nos hôpitaux.J’en viens donc à la dernière difficulté de la présente proposition de loi : celle de son impact budgétaire sur les hôpitaux comme sur la dépense publique. En effet, transférer à l’État la totalité du financement de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des parkings remettrait en cause l’autonomie de […]
Il y a les cotisations sociales pour ça !
Ce n’est donc pas la gratuité pour tous que vous proposez, mais un déplacement de la charge à payer et des surcoûts engendrés.Pour conclure, le débat autour de cette proposition loi n’oppose pas ceux qui voudraient un hôpital accessible à tous et les autres. Nous partageons l’objectif de faciliter l’accès aux soins et d’alléger la charge pesant sur les patients et leurs familles. En revanche, nous divergeons sur la méthode : plutôt qu’une solution uniforme, rigide et coûteuse, nous proposons de nous appuyer sur l’intelligence de terrain.En ce sens, le gouvernement a d’ores et déjà amorcé un travail avec les fédérations hospitalières, les conférences de directeurs et les associations d’usagers…
Nous allons réfléchir à une réunion pour envisager de ne rien faire !
…pour développer des dispositifs ciblés, qui permettraient une gratuité adaptée pour les publics prioritaires.
Non, créons une agence !
D’ailleurs, de nombreux établissements dotés de parkings payants ont déjà adopté cette voie en instaurant des pratiques de gratuité sous conditions, souvent avec succès.Vous l’aurez compris : la position du gouvernement n’est pas de refuser la gratuité par principe…
Non !
…mais de la construire avec discernement, en s’appuyant sur l’expérience de terrain. Pour toutes les raisons exposées, le gouvernement exprimera un avis défavorable sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Ah, zut alors !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne.
Cette proposition de loi visant à instaurer la gratuité des parkings des hôpitaux publics est une mesure de bon sens et de justice sociale, qui rétablit un accès équitable à la santé. En effet, près de deux Français sur trois renoncent à au moins un acte de santé, notamment pour des raisons d’accès.Notre groupe avait déjà proposé cette mesure sous la précédente législature, par l’intermédiaire de Thibaut François, député du Nord, mais elle n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour. Vous le voyez : certains en parlent, d’autres le font.La gratuité des parkings des hôpitaux publics est une avancée sociale concrète et plébiscitée par nos compatriotes, notamment dans les territoires ruraux.
Et les étrangers ? Auront-ils le parking gratuit ?
En plus de subir la désertification médicale, les fermetures de classes, la désertion des services publics, voilà que les habitants de nos campagnes subissent la double peine.
Même pour l’AME ?
D’une part, ils sont obligés d’utiliser leur voiture, donc de payer l’essence pour aller travailler, faire leurs courses, déposer leurs enfants à l’école et avoir accès aux soins dans l’hôpital public. D’autre part, ils doivent payer un parking qui peut leur coûter des dizaines d’euros en l’espace de deux ou trois jours – un coût non négligeable et qui affecte le pouvoir d’achat des Français.Nous avons des exemples parlants, où certains parkings sont facturés jusqu’à 23 euros la journée, limitant ainsi l’accès aux soins ou les visites à un proche malade, pénalisant jusqu’aux personnels de santé obligés de payer pour aller travailler : absolument surréaliste et inconcevable.Depuis quinze ans, les hôpitaux publics instaurent la tarification du stationnement ; deux tiers des établissements l’appliquent désormais. Cette situation rappelle la privatisation des autoroutes financées par […]
Parce que des gens comme vous ne veulent pas augmenter les cotisations sociales !
En l’espace de vingt ans, la révision générale des politiques publiques a supprimé des postes et des crédits dans la police, la gendarmerie et la fonction publique hospitalière, tout en contribuant à développer massivement la bureaucratie et la suradministration. Des milliers de lits ont été supprimés dans les hôpitaux entre 2012 et 2017 – n’est-ce pas, mesdames et messieurs les socialistes ? (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Monsieur Bernalicis, cela va bien se passer, ne vous inquiétez pas !
Non, ça ne se passera pas bien tant qu’on n’augmentera pas les cotisations sociales !
On peut y ajouter les macronistes, qui ne sont pas les Mozart de la finance – cela se saurait –, mais les Mozart qui font les poches des Français.
Monsieur Bernalicis, vous n’avez pas la parole,…
C’est bien dommage, monsieur le président !
…vous la prendrez après !
Le pouvoir d’achat de nos compatriotes ne vous intéresse pas, l’accès et l’accessibilité à l’hôpital public non plus. En revanche, consacrer quasiment 2 milliards d’euros à financer l’aide médicale de l’État (AME) au profit de clandestins qui n’ont rien à faire sur notre territoire,…
Ça faisait longtemps !
J’ai failli avoir peur !
…alors qu’un retraité sur trois renonce à se soigner à cause d’un reste à charge trop élevé, cela ne vous pose aucun problème. Vous n’avez que faire de l’intérêt général et de la dignité des personnels soignants, des visiteurs et des patients eux-mêmes. J’en veux pour preuve les propos d’un ancien ministre de la santé, François Braun, qui déclarait : « Je ne vais pas régler le prix des parkings » : circulez, il n’y a rien à voir !Pire encore : alors que nous avons adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, force est de constater que les visiteurs se font de plus en plus rares dans les unités de soins palliatifs, du fait notamment de tarifs de stationnement progressifs – c’est absolument insupportable !Je salue cependant la position adoptée par l’ancien ministre Neuder qui soulignait que les parkings […]
Vous en connaissez, des ministres !
En commission des affaires sociales, nous avons entendu des déclarations assez cocasses – je l’avoue – et totalement déconnectées de la réalité. Les macronistes ont invoqué des contraintes budgétaires, alors qu’ils ont eux-mêmes créé le chaos des déficits et de la dette.
Mais vous aussi !
Ils ont décidé de voter contre cette proposition de loi, en prétextant notamment que cette gratuité n’apporterait aucun bénéfice à ceux qui prennent les transports en commun : cette remarque démontre bel et bien que vous êtes totalement perchés ! Nos compatriotes préféreraient payer un ticket de métro à 2 euros en empruntant une desserte proche de l’hôpital plutôt que d’effectuer un trajet de trente minutes en voiture et de payer le parking. Visiblement, leur situation ne vous intéresse pas non plus, puisque vous êtes des défenseurs assidus des ZFE, les zones à forte exclusion sociale : la Macronie dans toute sa splendeur ! Si vous souhaitez amender ce texte, faites-le !
Parlez-nous des cotisations sociales !
Ensuite, les écolos-bobos qui prennent le métro et le vélo…
Et la brouette !
Ne dites pas de mal du vélo !
…ont clairement indiqué que la priorité des Français était la santé, notamment l’accès aux soins. Cette proposition de loi vise justement à faciliter l’accès et l’accessibilité aux soins mais, gangrenés par le sectarisme et l’idéologie, vous refusez de la voter car elle émane du Rassemblement national.Quant à la France soumise à la voyoucratie, c’est le pompon ! Elle a également proposé la gratuité des parkings des hôpitaux publics mais ne votera pas non plus cette proposition de bon sens, par idéologie, car elle est présentée par le RN.
Parce qu’elle est hypocrite ! Menteurs !
Les Français nous regardent et considèrent que payer le parking de l’hôpital public est une injustice sociale. Nous avons l’occasion d’y mettre fin. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, notre boussole restera toujours l’intérêt de la France et des Français. Si un tel texte avait été présenté par un autre groupe, nous l’aurions voté sans ambiguïté.Nous sommes très fréquemment sollicités par nos compatriotes, notamment issus des classes populaires, sur la gratuité des parkings des hôpitaux. C’est une mesure de bon sens qui préserve le pouvoir d’achat des Français, l’une de leurs préoccupations. Ne pas y répondre serait indécent ; ils se rappelleront incontestablement votre trahison. Il faut donc voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les cotisations sociales, personne n’en parle dans ce pays !
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national, nous examinons la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics – et seulement publics.Le sujet de la circulation et du stationnement des véhicules à proximité des établissements de santé constitue une préoccupation pour tous les usagers qui ont besoin d’accéder à l’hôpital pour une consultation, une hospitalisation ou une visite à un proche. Pour ce faire, l’aménagement de parkings est une nécessité.Néanmoins, la mission prioritaire des hôpitaux est d’assurer des soins, non d’aménager ou de gérer des parkings. C’est pourquoi 80 % des hôpitaux – ceux qui disposaient de surfaces foncières disponibles – ont délégué cet aménagement à des sociétés privées, dont c’est le métier et qui possèdent les compétences spécifiques nécessaires. Rappelons aussi que les établissements hospitaliers ne […]
Eh oui, comme on a baissé les cotisations sociales, on est obligé de faire ça !
Si l’intention de la proposition de loi est louable, son adoption créerait une rupture d’égalité dans le public très large qu’elle cible. La gratuité pour tous, sans distinction, bénéficiera autant à ceux qui peuvent payer leur stationnement qu’aux autres ; elle n’apportera aucun bénéfice aux patients citadins qui utilisent les transports en commun.D’autre part, certains déplacements en taxi ou en véhicule sanitaire léger sont déjà pris en charge par l’assurance maladie, qui rembourse les frais de stationnement dans des centres hospitaliers, dans certaines situations et sur présentation d’un justificatif.S’agissant du volet financier de la mesure, l’entretien et le fonctionnement d’un parking génèrent des coûts : dans un contexte budgétaire contraint, la mesure proposée se répercutera forcément sur les dépenses publiques, en faisant peser cette charge sur le budget de l’État. C’est une […]
Pas vous, pas ça ! 1 000 milliards de dette, faites profil bas !
De plus, la dénonciation des contrats de gestion en cours entraînerait le paiement d’indemnités à la charge des établissements pour plus de 400 millions d’euros, d’après la Fédération nationale des métiers du stationnement.À cet égard, un projet de charte de bonnes pratiques a été soumis au printemps dernier au ministère de la santé. Il vise notamment à encadrer les pratiques tarifaires dans les parkings en délégation de service public. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a confirmé que cette charte était à l’étude ; une convention nationale sur l’encadrement des tarifs est également en préparation.Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera contre ce texte, même si nous sommes favorables à l’ouverture d’une réflexion (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) relative au déploiement de mesures d’équité financière…
Ah, une réflexion ! Vite, une commission !
…visant à encadrer les tarifs pratiqués et à assurer la gratuité du stationnement pour les personnels hospitaliers.
Parlez-nous de la charte !
Le mot « gratuité » n’a de sens que parce que quelqu’un, quelque part, en assume le coût ; et le travail de certains consiste précisément à rendre cet accès possible. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)
Ça, c’est vrai !
La parole est à M. Raphaël Arnault.
Encore une belle carotte de l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est classe !
Comme toujours, les revendications populaires, ils s’en tamponnent ; ils votent contre l’augmentation du smic, contre la taxe Zucman, contre la taxation des superyachts.
Ça n’a rien à voir avec les taxes !
En pleine bataille du budget, leur attitude se concrétise par la multiplication des votes main dans la main avec les macronistes, pour arranger leurs amis milliardaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Déjà, lors de la réforme des retraites, alors que les mobilisations étaient au plus fort et que Macron et son monde auraient pu s’écrouler, Marine Le Pen donnait les consignes : « Restez à la maison, on s’occupe de tout ! »
On ne comprend rien à ce que vous dites !
Méfiez-vous toujours des politiques qui vous disent qu’ils s’occupent de tout. On n’est jamais mieux servi que par soi-même, en particulier lorsque ces politiques sont davantage spécialistes en détournements de fonds qu’en propositions de loi populaires et sociales. (Mêmes mouvements.)
Les 4 millions, on n’oublie pas !
Si nous débattons aujourd’hui de ce sujet, c’est uniquement grâce aux mobilisations, aux pétitions, aux manifestations et aux blocages. C’est ce qui s’est passé pour les parkings des hôpitaux : depuis des années, des citoyens se battent contre ce racket. Les témoignages sont nombreux et choquants, comme cet homme, en Avignon, qui a payé plus de 200 euros pour rester au chevet de sa femme mourante.Alors, quand la colère populaire devient trop forte, le RN est coincé, il rumine et essaie de cogiter avec les trois cacahuètes qui lui servent de méninges pour nous sortir ce genre d’arnaques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe RN.) Et attention, accrochez-vous bien, c’est cocasse !Premièrement, vous assumez le fait de maintenir les contrats avec les opérateurs privés, alors même que votre rapport démontre l’ampleur du […]
Franchement, ce n’est pas sérieux !
Et comme si cela ne suffisait pas, ces quelques places – peut-être dix au total – seraient partagées entre patients, visiteurs et personnels. Comment fait-on ? On tire au sort ? Là, on frise le ridicule. Tant qu’on y est, les hôpitaux pourraient organiser de grandes tombolas ou des duels sur les parkings pour savoir qui a le droit de se garer ! (Mêmes mouvements.)
Rassurez-moi, cette personne n’est pas députée, elle est juste fichée S ?
Devant l’absurdité de leur proposition de loi, les députés du RN n’ont cessé de dire en commission que c’était une gratuité de principe. Nous, nous voulons un retour à la gratuité totale, face à une extrême droite qui ne connaît ni gratuité, ni principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’ai tenté de faire un peu d’humour, mais en réalité il y a évidemment de la colère. Si nous nous sommes saisis de ce sujet, c’est d’abord grâce aux luttes menées sur le terrain, mais aussi parce que, comme des millions de Français, nous avons vécu cette injustice. Dans ma famille, nous avons accompagné une personne en situation de handicap d’hôpital en hôpital et nous nous sommes retrouvés face à ces barrières indignes. Nous n’avons pas eu d’autre choix que de payer, car il était impensable de ne pas pouvoir être à ses côtés dans ces moments déjà si difficiles.Aucun humain doté d’un […]
Il a 1 000 balles de bijoux sur lui !
Ce sont deux mondes qui s’affrontent à travers cette question des parkings. Au moins, reconnaissons-le, les macronistes ont un projet clair : la privatisation à tous les étages, quoiqu’il en coûte, alors que l’extrême droite défend exactement la même logique, tout en essayant de faire croire le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On connaît les arguments des puissants : rien n’est gratuit, tout se paie. Mais ce sont nos parkings et nos accès, construits grâce à nos cotisations ! (Mêmes mouvements.) Les hôpitaux connaîtraient de graves difficultés financières ? De qui vous moquez-vous ? C’est vous qui, multipliant les coupes budgétaires depuis des années, faites que les hôpitaux se retrouvent dans cette situation ! (Mêmes mouvements.)
Avec la complicité du RN !
Un petit rappel qu’il faudra faire entrer dans vos caboches : nous ne venons pas quémander une gratuité sortie du chapeau, mais reprendre ce qui nous a été dérobé en douce depuis dix ou quinze ans. (Mêmes mouvements.) Il s’est passé la même chose avec les péages sur les autoroutes : nous nous sommes fait voler pour que des entreprises privées viennent nous racketter avec des barrières là où la liberté était autrefois synonyme de solidarité et de justice sociale.C’est en premier lieu une affaire économique, que des gens qui ont grandi dans des châteaux comme Marine Le Pen ne peuvent pas comprendre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Jaloux !
Mais c’est aussi, et peut-être avant tout, une affaire de dignité face à un vol aussi brutal. Cette année, nous célébrons les 80 ans de la sécurité sociale, née du Conseil national de la Résistance, qui nous rappellent que les grandes victoires sociales se construisent lorsque les fascistes sont à terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)Dans la continuité de cet héritage, retrouvons-nous le jeudi 27 novembre, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, pour rétablir un véritable accès libre et gratuit à nos hôpitaux publics ! (Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Zéro !
Racaille !
La parole est à M. Stéphane Hablot.
Devoir payer le parking pour se rendre à l’hôpital, c’est le sort de millions de Français. En pleine baisse du pouvoir d’achat, personne ne peut rester indifférent à ce sujet. C’est une question de dignité pour celles et ceux qui rendent visite aux malades. Aux députés qui ne sont pas convaincus, j’aimerais dire : s’il vous plaît, entendez la colère de nos compatriotes ! Quelque 10 000 personnes ont signé une pétition au Mans, 25 000 à Brest ; à Metz, à Nancy, à Cambrai ou à La Réunion, c’est le même refrain.Monsieur Frappé, il est impossible d’évoquer votre proposition sans comprendre la situation. Partout, les hôpitaux cherchent à combler leurs déficits. Cependant, la recherche de financements ne justifie pas la marchandisation abusive. À Saint-Étienne, l’hôpital a signé une concession à une société privée pour vingt-cinq ans. Est-ce bien raisonnable ? Il est vraiment temps de […]
C’est pour ça qu’il faut voter la loi.
Je suis allé à Eaubonne avec d’autres députés. Sur la pancarte du parking, il était indiqué : après une demi-heure gratuite, 3 euros le quart d’heure. Si cela, ce n’est pas une opération de marketing, madame la ministre ! Il ne faut pas faire n’importe quoi ! Résultat, les gens se garent dans les rues voisines et prennent des prunes de 35 euros. Ça, c’est la réalité !Ce ne sont pas des cas isolés. Il faut aller sur le terrain, il ne faut pas répéter ou dire des choses écrites par des technocrates qui restent dans leurs bureaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Madame la ministre, le coup de la charte, on me l’a déjà fait. On m’a dit : venez, on va travailler sur une charte. Je vous le dis les yeux dans les yeux, rien n’a été fait !Dans certains hôpitaux, comme celui de Brest, évoqué par un collègue tout à l’heure, il faut payer un abonnement à 50 euros par […]
Exactement !
Deuxièmement, monsieur Frappé, savez-vous combien coûte la réfection ou la création d’une place de parking ? Je suis allé la semaine dernière à Clermont-Ferrand : la directrice m’a dit que l’hôpital investissait sur fonds propres 5 millions d’euros pour financer 800 nouvelles places. Est-il exagéré de vouloir amortir des dépenses d’investissement ou de fonctionnement qui concernent des flux de circulation ? Qui doit payer ? L’État, les usagers ?
Il va falloir conclure…
Non, laissez-le parler !
Une solution est possible. S’il ne faut pas pénaliser les usagers, il ne faut pas non plus pénaliser les hôpitaux.
Il faut conclure, monsieur le député, vous avez déjà dépassé votre temps de parole de vingt-cinq secondes.
À Mont-de-Marsan, Dunkerque ou Saintes, j’ai rencontré des soignants et des soignés heureux de la gratuité totale dont ils bénéficient. En revanche, à la différence de ce que vous proposez, les visiteurs ne bénéficient que d’une gratuité partielle de deux heures.Il est certes urgent de légiférer, mais pas de soutenir une proposition inadaptée. Il faut une loi pragmatique, juste et équitable, rassembleuse, une loi qui n’impose pas une vision dogmatique et sectaire, qui ouvre au dialogue… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent aussi.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Cette proposition de loi aborde un sujet très pratique. Qui n’a jamais reçu, dans sa permanence, un proche de patient faisant état de cette situation ? Au CHU d’Angers, la première heure est gratuite, puis le coût s’élève à 1,60 euro de l’heure. Pour une période de 24 heures, c’est donc 12,80 euros.Les familles qui doivent se rendre tous les jours auprès d’un proche déboursent des sommes très importantes. De même, mettez-vous à la place du soignant : vous vous garez pour aller travailler, prendre soin des autres, et à la fin de votre journée de travail, la facture tombe. Ces quelques exemples bien réels, nous les connaissons.Cette prise de conscience doit nous mener à corriger cette dérive, en lien avec les établissements hospitaliers. En 2023, j’avais interpellé le gouvernement par une question écrite car depuis plusieurs années, un processus de privatisation des parkings des hôpitaux […]
Voilà ! Les cotisations sociales !
Car faute de moyens, certaines administrations ont trouvé ce stratagème qui permet d’aller trouver des recettes supplémentaires dans les poches des Français.
On les pousse à ça !
C’est aussi le cas dans les débats budgétaires actuels.En vérité, la solution ne serait-elle pas de réduire les dépenses inutiles de notre système de santé ?
Elle a raison !
Les technocrates ont été très inventifs en faisant payer les parkings, mais ils ne le sont pas pour réduire les dépenses et s’attaquer à l’administration administrante représentée par les très coûteuses agences régionales de santé (ARS),…
Ce sont vos amis qui les ont inventées ! Ne dites pas de mal de Xavier Bertrand !
…le Conseil national de pilotage de ces ARS, la Haute Autorité de santé, le Haut Conseil de la santé publique. Avez-vous déjà vu le schéma d’organisation de la santé en France ?
Mais oui, c’est une honte !
Elle a raison.
C’est toujours aux mêmes de payer, jamais à l’État de réduire ses dépenses et d’utiliser l’argent public à bon escient. Si cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour, c’est pour que le débat avance. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine soutient l’intention.Néanmoins, le texte, tel qu’il nous est présenté, est améliorable au moins sur deux points. Tout d’abord, nous craignons que la rédaction ne permette pas suffisamment de souplesse pour que la loi s’adapte aux spécificités de chaque établissement hospitalier. Un projet de charte de bonnes pratiques avait été soumis au printemps dernier par le ministre de la santé Yannick Neuder, issu des rangs de la Droite républicaine, pour encadrer les pratiques tarifaires dans les parkings en délégation de service public ; je crois qu’il faudrait tenir compte du travail déjà réalisé.Deuxièmement, la rédaction de l’article 1er […]
Que dit-il, cet amendement ?
Oui, je vous entends sur ma gauche : vous avez beaucoup sous-amendé cet amendement, pour nous empêcher d’arriver au bout du débat.Nous sommes prêts à échanger de manière constructive avec tous les groupes et M. le rapporteur pour trouver la meilleure rédaction.Même si certains, comme je l’entends, auront toujours la tentation facile de rejeter purement et simplement ce texte, les Français nous attendent sur ce sujet consensuel qui touche à leur santé au quotidien, et surtout à leur portefeuille.
Vous n’avez pas écouté M. Arnault !
Ouvrez donc vos esprits !Cette ouverture, les députés du groupe Droite républicaine en ont toujours fait preuve. Ils la conserveront à l’occasion de l’examen de ce texte.
Vous n’êtes plus républicains ! Vous êtes vendus aux fachos !
Pour conclure, je voudrais adresser à toutes les familles, à tous les patients et à nos professionnels de santé, nos remerciements pour leur engagement au quotidien. Ils peuvent compter sur notre détermination pour continuer à les défendre et œuvrer à des réformes à la hauteur de leur investissement auprès des plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Nous ne voterons pas ce texte. Évidemment, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Plusieurs députés des groupes RN et UDR font mine de chasser l’oratrice de la main ou lui adressent des gestes d’adieu.)
Allez, au revoir !
Orateur suivant !
Venez, on va se faire un barbecue à la place !
Le Rassemblement national est une force politique d’extrême droite et cette affirmation suffit : il n’y a pas besoin de plus d’explications, nous ne voterons pas de loi émanant de l’extrême droite française. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous ne voterons pas ces propositions de loi, parce qu’elles ne sont là que pour construire un récit politique. Ce récit est clair : la haine des étrangers et des anciens colonisés, la nostalgie d’une époque, la xénophobie, le parti des soi-disant vrais Français, des bons Français, de ceux qui souffrent au quotidien.
Est-ce qu’on peut baisser le son ?
Le Rassemblement national fait exactement ce que nous raconte ce conte pour enfants intitulé « Le loup et les sept chevreaux ».Une mère chèvre a sept chevreaux. Pour aller trouver de la nourriture, elle doit quitter la maison. Elle met en garde : « Attention, un loup rôde. Il sait se déguiser, alors n’ouvrez pas la porte à n’importe qui. »
Un docteur ! Y a-t-il un docteur dans la salle ?
Le loup, qui observe la scène à distance, attend que la mère soit partie pour frapper à la porte. Il imite la voix de la mère, mais sa voix est trop grave et les chevreaux le démasquent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Le loup mange alors de la craie pour adoucir sa voix et revient frapper à la porte. Sa voix est plus douce, les chevreaux hésitent, mais ils voient sa patte toute noire. L’ayant reconnu, ils décident de ne pas ouvrir.
Elle est complètement siphonnée !
Le loup repart encore, penaud. Il finit par tremper sa patte dans de la farine, revient frapper à la porte avec sa voix douce et sa patte toute blanche. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les chevreaux se laissent cette fois prendre et ouvrent la porte. Ils se font tous manger sauf un, le plus petit, qui arrive à se cacher et finit par sauver les autres. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Arrêtez-la, enfin !
Comme vous le savez, les contes sont là pour alerter des dangers… (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) D’ici, on n’entend rien et je n’ose imaginer ce qu’il en est pour celles et ceux qui nous écoutent. (Mêmes mouvements.) Il reste trois minutes à l’oratrice. Apprenez à écouter pour comprendre, vous aurez ensuite la parole pour répondre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Parfois, il vaut mieux ne rien entendre !
Vous savez, tous les contes sont là pour alerter des dangers, faire réfléchir et réagir. L’histoire que je vous ai contée, c’est celle du RN.
Hors sujet !
Quand le RN a frappé pour la première fois à la porte des élections, ses candidats venaient de la Waffen-SS et du poujadisme (Huées sur les bancs des groupes RN et UDR), de la torture en Algérie, du « détail de l’histoire », du « rouquin » et « pédé » qui devait courir et les Français ne s’y sont pas fait prendre : la voix était trop rocailleuse. (Mêmes mouvements. – M. Kévin Pfeffer fait tourner son index sur sa tempe.)Le Rassemblement national a mangé de la craie.
Manger des graines, ça rend dingue !
Sa voix s’est faite plus douce, mais sa patte l’a trahi pour la seconde fois. Ludivine Daoudi trouvait fun de porter une casquette de la SS. Paule Veyre de Soras avait « comme ophtalmo un Juif ». Christophe Bentz a souhaité réhabiliter les races pour réhabiliter la liberté de penser. (Huées persistantes et hilarité sur les bancs des groupes RN et UDR.) Florence Joubert a dit que la carte d’identité d’un Arabe n’était qu’un « vulgaire chiffon, un ticket universel de rationnement pour profiter du système qui le maintient sous perfusion ». Monique Griseti expliquait à propos de Gims, de nationalité congolaise : « Qu’il retourne de là où il vient, qu’il amène toute sa tribu avec lui. Qu’il aille traire la chèvre. » (Mêmes mouvements.)
Hors sujet !
Vous êtes morts de honte ! (M. Laurent Jacobelli désigne les bancs de la gauche de l’hémicycle.)
Roger Chudeau a considéré que la nomination de Najat Vallaud-Belkacem au ministère de l’éducation nationale avait posé un « problème de double loyauté ».Hervé de Lépinau a comparé un avortement à quatorze semaines de grossesse « aux génocides arménien et rwandais, à la Shoah, aux crimes de Daech ».
Ce n’est pas le sujet !
Laissez-la, elle a le syndrome de Gilles de La Tourette !
L’inénarrable Boccaletti et sa librairie négationniste. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Caroline Parmentier qui parle du « lobby juif », des « babouins des stades » pour désigner les supporters et de « la grosse Simone Veil, celle de la loi qui porte son nom et qui génocide 220 000 petits innocents par an ». (Huées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La honte !
Les parkings, madame Rousseau !
S’il vous plaît…
Cette fois, les Français se sont mobilisés pour ne pas vous laisser entrer : vos mains étaient trop sales. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Nous en sommes maintenant à la troisième tentative : vous trempez tout dans la farine, hop ! Propositions de loi sur les frais bancaires, les produits agricoles, les parkings : il faut effacer tout ça pour montrer patte blanche.Mais nous ne sommes pas dupes. Les Français ne sont pas des chevreaux naïfs, et c’est là votre erreur. Nous ne voterons pas cette loi parce qu’il n’y a pas de petite compromission avec l’extrême droite, jamais ! Toute compromission est entière ; la dignité politique ne se vend pas par parties.
Sandrine, prends un cachet ! Sandrine, tu vas craquer !
Je dis à Horizons et à LR, à propos de leur vote de ce matin, que donner ses voix à l’extrême droite, c’est un acte sans retour. Il est des moments comme celui-ci où les lignes devraient rester droites.
Un cachet et au lit !
Vous vous réclamez de Charles de Gaulle et de Jean Moulin : restez dans leur camp ! C’est pour ça que nous avons fait le barrage républicain ensemble !
Pin-pon ! Pin-pon ! Pin-pon !
À EPR, pour terminer : les bruits de bottes sont forts, mais le silence des chaussons se fait encore plus entendre. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR. – Huées sur les bancs des groupes RN et UDR, dont plusieurs députés chassent l’oratrice de la main.)
Elle est complètement dingue !
Retrouvons notre calme. La parole est à Mme Perrine Goulet.
Le groupe Démocrates partage bien sûr l’objectif de faciliter la vie des patients, de leurs proches et des personnels hospitaliers.
C’est vrai !
Personne ici ne conteste les difficultés d’accès aux établissements de santé et les dépenses parfois importantes que représente le stationnement.Toutefois, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui à l’initiative du Rassemblement national n’apporte pas de réponse sérieuse à ces problèmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Sous des dehors séduisants, ce texte illustre une forme de démagogie. Il prétend défendre le pouvoir d’achat et la justice sociale, mais il le fait sans cohérence, sans financement et sans tenir compte de la réalité du service public hospitalier.En prétendant instaurer une gratuité universelle, le texte passe à côté de l’essentiel. Oui, certains publics – les patients chroniques, les familles en situation de détresse, les accompagnants de longue durée, les professionnels – doivent être aidés. Mais rendre tout gratuit pour tout le monde, c’est […]
Tout à fait !
En outre, vous semblez considérer les hôpitaux et leurs parkings comme vous considérez l’économie : isolés de leur environnement. Un parking d’hôpital gratuit en centre-ville attirera inévitablement d’autres utilisateurs que ceux qui doivent se rendre à l’hôpital. Votre réflexion serait pertinente si elle prenait en compte les usages en les replaçant dans leur environnement, les accès multimodaux ou encore les modes de déplacement.Enfin, votre proposition de loi pourrait conduire à une impasse. Nous estimons préférable d’être aux côtés des équipes des hôpitaux et des communes qui expérimentent des solutions, qui font des choix au plus proche du terrain, souvent en laissant gratuits les parkings – c’est le cas dans ma circonscription –, qui trouvent de nouvelles idées pour faciliter l’accès de tous à ce service public essentiel.Plutôt que de déstabiliser les hôpitaux publics avec des […]
Très bien !
J’ai honte du comportement que nous montrons à nos concitoyens. J’ai honte des propos, des invectives, des cris, de ce que nous montrons au public présent dans les tribunes. (Les députés des groupes RN et UDR désignent les bancs de la gauche de l’hémicycle. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS désignent les bancs de la droite de l’hémicycle.)
Ramos, il appartient à quel groupe, déjà ?
Ce n’est pas la peine de vous désigner les uns les autres : vous êtes tous pareils. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, EcoS et UDR.)Retrouvons de la sérénité, travaillons à fond nos sujets et arrêtons de faire honte à cette institution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.