Séance du 5 novembre 2025 /// n°33 /// 407 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 5 novembre 2025 — 33e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.

407prises de parole
72orateurs
7points à l'ordre du jour
12scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3424 l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 108 / 169 rejeté
3425 l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2… 118 / 186 rejeté
3426 l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 77 / 215 rejeté
3427 l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2… 168 / 140 adopté
3428 l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 68 / 274 rejeté
3429 l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 131 / 218 rejeté
3430 l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 131 / 219 rejeté
3431 l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 121 / 229 rejeté
3432 l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 99 / 231 rejeté
3433 l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 105 / 225 rejeté
3434 l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité so… 236 / 64 adopté
3435 l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 47 / 196 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 407 sur 407 — page 3 / 3.

Après l’article 7

Je souhaitais rebondir sur les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. J’entends que nous ne disposons pas d’un chiffrage évaluant l’effet de ces amendements. Il me semble toutefois qu’au cours des derniers jours, nous avons examiné plusieurs amendements pour lesquels le gouvernement était incapable de fournir le moindre chiffre, ce qui ne vous a pas toujours empêchés d’appeler à voter pour ou contre leur adoption.Monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné des associations qui iraient bien. Honnêtement, j’en connais beaucoup plus qui vont très mal (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC), en particulier dans les secteurs social et médico-social. De grandes associations qui sont employeuses et ne font aucun profit connaissent des situations très difficiles.Enfin et surtout, madame la ministre, vous affirmez, à juste titre, que nous avons besoin de […]

#577

(Les amendements identiques nos 42, 93 et 1282 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts
#578

(Les amendements nos 521, 1147, 520 et 1941, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts
Christophe Blanchet president · Dem #579

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Christophe Blanchet president · Dem #582

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La séance est levée.

#583

(La séance est levée à minuit.)

#584

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra