Scrutin n°3431 — rejeté /// 5 novembre 2025
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n°3431 · 5 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3431 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
351 votants · 350 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 176 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 351 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
93
0
Ensemble pour la République
contre
0
53
1
Socialistes et apparentés
pour
47
2
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
40
0
0
Écologiste et Social
pour
25
0
0
Les Démocrates
contre
0
22
0
Droite Républicaine
contre
0
21
0
Horizons & Indépendants
contre
0
16
0
Union des droites pour la République
contre
0
11
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
2
6
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
7
0
0
Non inscrit
contre
0
5
0
Au mot près Le débat
Il y a eu l’année dernière une proposition du gouvernement Barnier pour augmenter la prise en charge par les mutuelles en baissant le ticket modérateur.
Mme Amélie de Montchalin Article 7 · lire en contexte
Nous en arrivons à l’un des articles modifiés par la lettre rectificative. Initialement, cet article prévoyait une contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires, qui avaient augmenté leurs cotisations pour 2026 en…
M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte
Les 363 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3431 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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