Adopté Scrutin public ordinaire n°3427 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

168pour

18abst.

140contre

326 votants · 308 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 326 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	95	0
Socialistes et apparentés	pour	51	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	45	0	0
Ensemble pour la République	pour	21	1	12
Écologiste et Social	pour	25	0	0
Droite Républicaine	contre	0	19	0
Les Démocrates	pour	17	1	1
Horizons & Indépendants	contre	0	8	2
Union des droites pour la République	contre	0	10	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3	2
Non inscrit	contre	1	3	1

Nominatif Le vote des 326 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour

10 sur 341 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a eu l’année dernière une proposition du gouvernement Barnier pour augmenter la prise en charge par les mutuelles en baissant le ticket modérateur. Mme Amélie de Montchalin Article 7 · lire en contexte

Nous en arrivons à l’un des articles modifiés par la lettre rectificative. Initialement, cet article prévoyait une contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires, qui avaient augmenté leurs cotisations pour 2026 en… M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte

Les 363 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme