Adopté Scrutin public ordinaire n°3434 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

236pour

15abst.

64contre

315 votants · 300 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 151 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 315 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	89	0	0
Ensemble pour la République	pour	6	36	4
Socialistes et apparentés	pour	42	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	33	0	0
Écologiste et Social	pour	20	0	1
Droite Républicaine	abstention	18	0	2
Les Démocrates	abstention	1	14	2
Horizons & Indépendants	abstention	0	11	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	7	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	9	0	0
Union des droites pour la République	pour	9	0	0
Non inscrit	pour	2	1	1

Nominatif Le vote des 315 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour

10 sur 330 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a eu l’année dernière une proposition du gouvernement Barnier pour augmenter la prise en charge par les mutuelles en baissant le ticket modérateur. Mme Amélie de Montchalin Article 7 · lire en contexte

Nous en arrivons à l’un des articles modifiés par la lettre rectificative. Initialement, cet article prévoyait une contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires, qui avaient augmenté leurs cotisations pour 2026 en… M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte

Les 363 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme