Scrutin n°3433 — rejeté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3433 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

105pour
6abst.
225contre

336 votants · 330 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 166 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 336 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 89 0
Ensemble pour la République contre 0 55 0
Socialistes et apparentés abstention 38 5 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 40 0 0
Droite Républicaine contre 0 20 0
Les Démocrates contre 0 20 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 14 0
Union des droites pour la République contre 0 11 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 7 0 0
Non inscrit contre 1 5 0

Nominatif Le vote des 336 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

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Nous en arrivons à l’un des articles modifiés par la lettre rectificative. Initialement, cet article prévoyait une contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires, qui avaient augmenté leurs cotisations pour 2026 en… M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte
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