Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3876 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | 47 / 169 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 287 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (nos 2068, 2078).
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.
Ce rappel au règlement est relatif à la bonne tenue de nos débats, même s’il s’agit d’une information concernant le projet de loi de finances (PLF). J’ai pensé opportun de vous la communiquer tout de suite puisque nous ne discuterons pas de ce texte avant demain. Comme je l’avais dit, j’ai écrit au ministre chargé des relations avec le parlement pour lui demander si, au cas où nous n’aurions pas fini l’examen de la partie recettes du PLF avant dimanche, minuit, le gouvernement, puisqu’il en a le pouvoir, accepterait de prolonger notre discussion de vingt-quatre heures afin que nous ayons le temps de terminer l’examen des amendements.Dans sa réponse, le ministre indique qu’« à aucun moment […], il n’a été question de différer le vote sur la première partie au-delà du délai de quarante jours dévolu à l’Assemblée nationale par l’article 47 de la Constitution pour l’examen du PLF ». Selon […]
Et on a fermé les séances du week-end !
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 est le dernier jalon dans l’exécution de la loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février à l’issue – on s’en souvient – d’un compromis parlementaire. Ce texte technique retrace les principaux événements survenus en cours de gestion et prévoit d’ajuster la répartition de certains crédits pour répondre aux imprévus auxquels nous ferons face d’ici la fin de l’année. Ces imprévus correspondent à la réalité de la vie et doivent nous amener à nous ajuster.Le PLFG n’a pas d’autre objectif que de garantir avec précision et en toute transparence la bonne exécution de la dépense. Il est essentiel de poser ce jalon pour respecter la cible de déficit fixée en février à 5,4 % du PIB. Je dis d’emblée qu’il ne contient aucune dépense ni aucune économie supplémentaire. Il ne contient rien que vous ne connaissiez déjà, puisqu’il permet […]
Très bien !
…et de la prime d’activité, dont la dynamique, un peu plus allante que nous ne l’avions anticipé, requiert l’ouverture de 450 millions d’euros de crédits afin de garantir les versements attendus par les allocataires au mois de décembre.S’agissant de l’hébergement d’urgence, 119 millions seront déboursés pour que les 203 000 places d’hébergement dont nous disposons restent ouvertes jusqu’à la fin de l’année.La mission Sécurités reçoit 190 millions pour répondre aux besoins de protection supplémentaires que les populations de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie ont exprimés et pour tenir compte du coût des incendies de grande ampleur qui ont frappé notre pays cet été. Une ouverture de 45 millions, sur le programme Conditions de vie outre-mer, permettra de faire face aux dépenses exceptionnelles occasionnées par le passage du cyclone Chido à Mayotte et celles causées par le cyclone Garance à […]
Elles ont été faites avant !
Ce sont des mesures techniques, qui permettent d’appliquer des principes de bonne gestion. À elles seules, elles devraient nous permettre d’atteindre la cible de dépenses inscrite dans la loi de finances initiale (LFI) et, surtout, de tenir de nouveau la cible de déficit. Après plusieurs années de crise et de dérive – caractérisées, on le sait, par des recettes fiscales bien en deçà des prévisions, du fait d’une élasticité très faible –, nous sommes, en 2025, en passe de tenir l’objectif fixé.Évidemment, je ne me rejouis pas que le déficit public atteigne 5,4 % du PIB. Néanmoins, nous pouvons nous féliciter collectivement que, cette année, l’objectif fixé ait été tenu, alors que le déficit public atteignait 5,8 % du PIB en 2024. Il le fallait pour croire nous-mêmes en notre capacité à ramener le déficit à 3 % en 2029, c’est-à-dire à un niveau tel que notre dette, mesurée en pourcentage […]
Il était temps !
Nous devons ce bon résultat à notre vigilance collective : nous avons tenu la dépense. Je dis bien « nous » puisque, depuis le début de l’année, je vous ai associés – à l’époque avec Éric Lombard – en vous communiquant systématiquement l’ensemble des données que nous recevions s’agissant tant des recettes que des dépenses. Cela nous permet aujourd’hui d’obtenir un alignement des dépenses de l’État avec le niveau prévu par la LFI.Dans le même temps, l’économie française est demeurée résiliente – je ne dis pas flamboyante, mais résiliente –, avec 0,7 % de croissance, des recettes fiscales en ligne avec la cible retenue en début d’année et de bonnes performances de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur les sociétés (IS), qui compensent la dégradation des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée.Comme l’a rappelé le premier ministre à de nombreuses reprises, le gouvernement s’est […]
Il était temps ! Tout ça parce que Macron a cramé la caisse ! Il est temps qu’il parte, celui-là !
Éric Lombard et moi-même vous avons présenté en mars un plan d’action pour améliorer le pilotage des finances publiques, les prévisions, les outils de suivi de l’exécution et surtout la transparence de cette dernière. En avril et en juin, lors des rendez-vous dits comités d’alerte, nous vous avons présenté, à vous parlementaires, mais aussi aux élus locaux, aux organisations syndicales et patronales et à l’ensemble des acteurs impliqués, les dernières évolutions de nos comptes publics. Lors de ces réunions, où nous avons dit là où nous en étions et ce que nous devions faire pour tenir le cap, nous avons aussi pris des décisions, pour contrôler la dépense, annuler certains crédits fin avril, lancer un surgel en septembre pour renforcer la réserve de précaution.Une réserve de précaution permet à un pays de ne dépenser que si les circonstances le permettent.
Si on a de l’argent, surtout !
C’est de la bonne gestion : cela évite au déficit de déraper. Je souhaite que ces comités d’alerte, qui ont été un outil précieux, soient reconduits l’an prochain.Ce texte permet d’apporter les derniers ajustements à une exécution 2025 conduite avec vigilance et anticipation, mais pas seulement. En l’adoptant, vous poseriez la première pierre sur laquelle seront bâtis le bon fonctionnement, la bonne exécution et la bonne maîtrise des comptes publics en 2026. Vous cherchez aujourd’hui un nouveau compromis ; entériner le respect du précédent est une étape importante. Je répondrai à toutes vos questions pour que ce texte puisse recevoir votre validation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous entamons ce soir l’examen du projet de loi de fin de gestion pour 2025. Avant de voter pour ou contre ce texte, il faut planter le décor. De quoi parlons-nous ? S’agit-il de juger de la bonne ou de la mauvaise gestion du gouvernement au cours de l’exercice budgétaire de 2025 ? Non, évidemment. Pour cela, il y aura le projet de loi d’approbation des comptes au printemps. S’agit-il de peser sur les choix budgétaires 2026 ? Non, évidemment. Pour cela, il y a le projet de loi de finances pour 2026, qui nous occupe depuis un mois. S’agit-il de nous positionner sur la funeste suspension de la réforme des retraites ? Non, nous le ferons lors du vote final sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après la réunion de la commission mixte paritaire. S’agit-il alors de dire stop à la pression fiscale, de baisser enfin les taxes et les impôts sous lesquels nous étouffons ? […]
Autant dire que ce débat ne sert à rien !
De quoi s’agit-il alors ? Il s’agit tout bonnement d’ajustements techniques, en fin d’année, des crédits votés pour tenir compte des dernières informations macroéconomiques et des besoins apparus en cours de gestion. Rien de plus.Les recettes ne sont pas modifiées ; les dépenses, elles, sont ajustées – à la marge – pour tenir l’objectif de déficit qui, j’y reviendrai, est tenu, et pour couvrir les dépenses obligatoires apparues en cours de gestion : au-delà des dépenses contraintes telles que la charge de la dette de l’État, je pense à la couverture des charges du service public de l’énergie, aux dépenses sociales – prime d’activité, allocation aux adultes handicapés et hébergement d’urgence –, aux besoins des territoires ultramarins, à la prise en compte d’une saison malheureusement très inédite en matière de feux de forêt mais aussi à la solde des militaires et à quelques financements […]
On nous avait promis l’inverse !
Celles-ci continueront d’augmenter de 45 milliards d’euros cette année, dont 27 milliards pour la sphère sociale. Pire, avec ce que nous avons déjà voté lors du projet de loi de finances pour l’année prochaine, nous risquons de subir, suite à cette frénésie fiscale, une augmentation de plus de 2 points des prélèvements obligatoires…
À cause du déficit !
…dans un pays qui en est déjà le champion du monde. Notre incapacité chronique à baisser la dépense publique est manifeste ; en témoigne l’examen en commission de la seconde partie du projet de loi de finances, au cours duquel la quasi-totalité des missions ont vu leurs dépenses non pas diminuer, mais augmenter – sans parler des cas où elles n’ont pas été adoptées.
Parce que les besoins augmentent !
Soyons clairs : les Français ne pourront supporter éternellement un modèle où les dépenses progressent plus vite – 1,7 % en volume – que le PIB et où on augmente les prélèvements obligatoires de 0,8 % pour n’obtenir qu’une baisse de 0,4 % de l’endettement. Cependant, je vous le dis, mes chers collègues : ce projet de loi n’est pas le bon véhicule pour défendre avec moi ces priorités du sérieux budgétaire. Oui, nous devons avoir une colonne vertébrale aussi en matière budgétaire, et je sais que vous êtes nombreux à en être pourvus ici : il s’agit de dépenser moins, de dépenser mieux, de travailler plus et de simplifier. Toutefois, ce n’est pas dans ce projet de loi que cela se joue.
Où alors ?
En effet, au-delà du caractère indispensable du vote d’aujourd’hui pour l’AAH, Mayotte, la Nouvelle- Calédonie ou encore les universités, voter pour le projet qui nous réunit ce soir, c’est envoyer un signal de responsabilité au monde qui scrute la situation politique en France. Si ce projet de loi de fin de gestion a des défauts, il a au moins une vertu, capitale pour ceux qui nous regardent, inquiets : il acte la réduction du déficit à la fin de 2025.Le déficit est passé de 5,8 % à 5,4 % du PIB de 2024 à 2025, nous avons tenu le cap et atteint la cible fixée par la loi de finances pour 2025. Et c’est une nouveauté. Malgré tous les nuages, c’est un bon résultat. Convenons que les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes qu’on puisse ne pas les relever.
Alors, tout va bien !
En votant pour ce projet de loi, vous montrerez à nos voisins que la France parvient à réduire son déficit. À défaut d’obtenir tous les résultats souhaités, nous pouvons au moins rassurer le monde qui nous regarde. Dans une période où l’ombre d’une crise obligataire plane et où la confiance des marchés est fragile, nous ne pouvons rejeter un texte qui prend acte de la réduction du déficit, ce serait un mauvais signal. The Economist écrit cette semaine que « Le pays le plus vulnérable est la France. Elle combine une dette publique élevée, un déficit important et des impôts élevés, laissant peu d’espace pour augmenter encore les taxes sans nuire à la croissance. Les tentatives de réduire les dépenses ont échoué. Le pays se débat avec un budget insoluble. »
C’est le bilan Macron !
Voilà ce qu’écrit la presse internationale, voilà comment nos partenaires et nos investisseurs nous voient. Ce n’est pas très agréable à lire, mais c’est la réalité. Ce qui se joue aujourd’hui, c’est la question de l’image que nous donnons à l’extérieur. J’ai vécu la crise grecque comme député européen, et qu’est-ce qui a presque failli tuer la Grèce ?
La Troïka !
Son déficit ? Son absence d’appareil de production ? Son incapacité à réduire la dépense ? Non. Je ne compare pas la situation de la Grèce à l’époque et la nôtre, mais ce qui a failli tuer la tuer, ce fut le regard des autres :…
Le regard de la droite !
…les Grecs allaient-ils parvenir à trouver des voies menant à des solutions ? Le voulaient-ils même ? Le jour où on a compris qu’il y avait des gens responsables, des adultes dans ce pays, alors que la discussion partait dans tous les sens, la confiance est revenue et l’espoir avec. Il y avait un parlement avec des hommes et des femmes, de droite et de gauche, pour s’accorder, et même si c’était sur peu, cela a compté !Vous avez donc aujourd’hui une responsabilité personnelle. Pas votre groupe : chacun d’entre vous. Et si vous ne votez pas ce projet de loi de fin de gestion pour Mayotte, pour la Calédonie ou pour nos militaires,…
Le chantage, ça va !
…faites-le pour envoyer un signal, un message, sans évidemment aucun cocorico : grâce aux parlementaires, le pays est administré ; nous préférons faire nos choix nous-mêmes plutôt que les laisser faire par ceux qui nous prêtent.Je vous le dis en tant que rapporteur général, vous devez profiter de ce vote pour dire à l’Europe que oui, nous avons réduit le déficit, que oui, la France est administrée, que oui, nous sommes une assemblée bien décidée, malgré ses déchirements, à s’accorder sur l’essentiel.C’est en effet le principal résultat de ce PLFG : nous sommes parvenus à réduire le déficit de 0,4 %. C’était notre objectif ; nous l’avons rempli. C’est peu trouverez-vous, mais, en réalité, c’est beaucoup ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Ce texte est un aveu, l’aveu d’un gouvernement qui s’est égaré en poursuivant un mirage. Je parle ici du mirage de la politique de l’offre. Il est de plus en plus lointain, de plus en plus vacillant, mais force est de constater que le gouvernement persiste dans cette traversée du désert.Je parle d’un mirage lointain et vacillant car les hypothèses macroéconomiques du gouvernement pour 2025 ont été massivement contredites par la réalité :…
Eh oui !
…les investissements sont inférieurs de 0,6 point aux prévisions gouvernementales, la croissance inférieure de 0,2 point, la consommation des ménages de 0,6 point, les exportations de 2,1 points et l’inflation de 0,3 point. C’est à se demander ce qui a été correctement prévu !Je pense toutefois qu’il y a une explication. Aucun mensonge frontal du gouvernement selon moi, mais une illusion coupable sur les effets de sa politique, la même illusion qui a été mise à jour lors des travaux de la commission d’enquête que j’ai présidée, la même illusion qui a conduit à sacrifier 2 points de PIB de recettes aux très riches et aux multinationales, alourdissant profondément la dette publique – une augmentation de 11 points depuis 2017.C’est la même illusion qui tait la pauvreté, les inégalités, les logements insalubres et mal chauffés, les morts au travail et les besoins médicaux non satisfaits […]
Exactement !
La politique menée par le gouvernement empêche de garantir aux ménages qu’ils arriveront sans dommages à la fin du mois. Elle nuit au pouvoir d’achat et donc à la consommation populaire. La perte de recettes de TVA devrait être de 5 milliards d’euros pour l’État en 2025. C’est colossal. Je rappelle qu’à force de recourir à l’affectation de TVA comme palliatif à tout, notamment aux baisses de cotisations, 25 % de son produit est aujourd’hui affecté à la sécurité sociale et 27 % aux collectivités. Ainsi, quand les recettes de la TVA baissent, c’est tout l’édifice budgétaire qui est mis en péril par effet de contamination.De même, la politique menée par le gouvernement empêche de répondre aux besoins climatiques de la population. Et il est même pris en flagrant déni de réalité : le budget Bayrou prévoyait de baisser cette année de 66,3 millions d’euros les moyens de la sécurité civile […]
Mais non, pas du tout !
Entre un gel en avril, puis un surgel en septembre, le gouvernement a mis en réserve 4,2 milliards d’euros. Les services publics concernés n’ont pas choisi de ne pas dépenser cet argent, au contraire : ils en ont été sciemment empêchés. Ce texte n’est donc pas technique, mais bien politique. Il appartient en tout cas à chaque député, souverainement, de voter pour ou contre. Aucun texte n’échappe à ce principe, ni celui-ci ni un autre. Pour ma part, je voterai contre ce projet de loi de finances de fin de gestion, tel qu’il est aujourd’hui proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Motion défendue !
L’heure est venue pour nous de dresser le bilan du désastre économique et budgétaire infligé par la Macronie au pays. Ce projet de loi de finances de fin de gestion – barbarisme destiné à déguiser un plan d’austérité de fin d’année – est la présentation la plus pure de votre échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, contrairement à ce qu’ont affirmé M. le rapporteur général et Mme la ministre, en France, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Les entreprises ferment, le chômage augmente, la pauvreté explose. Le pays paie cher le prix de vos coupes budgétaires.En 2024, déjà, vous aviez gratifié les Français d’une saignée démesurée – 16 milliards d’euros de coupes au moment du budget, 10 milliards d’annulations en cours de route et 6,4 milliards d’austérité comme cadeau de fin d’année –, qui a eu pour conséquences le saccage des […]
C’est faux !
Le pire n’est pas que vous ayez échoué, c’est que vous recommenciez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes devenus de véritables professionnels de l’austérité. En 2025, la note est encore plus salée, avec 23,5 milliards d’euros de coupes du budget Bayrou avalisé par le Parti socialiste et le Rassemblement national, qui ont refusé de censurer. Contrairement aux affirmations de Mme la ministre, ce budget n’a pas fait l’objet d’un compromis. Il a été imposé par 49.3 contre la représentation nationale et le vote des Français. (Mêmes mouvements.)
Votre disque est rayé !
À ces 23 milliards se sont ajoutés 3 milliards en avril. Vous revenez devant nous avec vos 10 milliards de coupes budgétaires de Noël, permises cette fois par la version automne-hiver de l’accord Faure-Macron. Bilan d’une nouvelle année d’illégitimité : 36,9 milliards d’euros de coupes ! En conséquence, la croissance que vous annonciez en 2024 s’est évaporée. Vous souvenez-vous que dans votre « plan de stabilité », vous écriviez qu’elle devait être « portée par l’accélération de la consommation des ménages » et atteindre 1,4 % ? En réalité, divisée par deux, elle s’écroule à 0,7 %. Chapeau l’artiste !
On dirait que cela vous fait plaisir !
Peut-être était-il un peu présomptueux d’utiliser les mots « plan » et « stabilité » pour qualifier un projet macroniste. Et ce n’est pas terminé ! Les vampires de l’économie que vous êtes continueront à sucer le sang des Français jusqu’à la dernière goutte, puisque vous offrez 40 milliards d’euros de saignée de plus pour l’an prochain – une manière bien à vous de souhaiter la bonne année. Et, comme d’habitude, les plus précaires en feront les frais. La conséquence directe de vos politiques est l’explosion de la pauvreté : plus de 10 millions de pauvres, 350 000 de plus en un an, un record.Vous venez maintenant pleurer en constatant qu’il manque 5 milliards d’euros de TVA dans les caisses de l’État. Pourtant, quand les Français arrivent à peine à manger, quand ils ont la boule au ventre en entrant dans un supermarché, quand la consultation de leur compte bancaire est devenue une source […]
Il ne faut pas exagérer…
Il y a un miracle, toutefois, et toutes les baisses de dépenses n’alourdissent pas le fardeau des Français : 3 milliards de crédits annulés concernent la charge de la dette. (Mêmes mouvements.) N’est-ce pas étrange, puisque la dette nous a été présentée comme étant hors de contrôle ? À moins que cela ait dissimulé un nouveau mensonge. Vous qui justifiez toutes vos décisions par le prétexte de la dette, seriez-vous insincères ? Si nous réclamons plus de profs dans les écoles, on nous répond que nous sommes fous et qu’il faut réduire la dette. Plus de soignants à l’hôpital ? Malheureux, n’y pensez pas : nous creuserions la dette ! De l’argent pour la transition écologique ? Insensés que vous êtes : nous sommes étouffés par la dette. La dette, la dette, la dette, ne cessez-vous de répéter !Pourtant nous apprenons aujourd’hui que vous avez surestimé son coût de 3 milliards d’euros. Tout […]
Quel comédien !
Répéter des mensonges n’en fait pas une vérité. Non, la dette n’est pas le premier problème de notre budget ! La charge de la dette, c’est-à-dire ce que nous devons payer chaque année, est moins importante aujourd’hui qu’au début des années 2000. Elle représente environ 2 % du PIB, contre 3 % il y a vingt-cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, s’il y a une dépense qui a explosé et à laquelle vous refusez absolument de toucher, ce sont les niches fiscales. Vous offrez chaque année un Noël doré aux grandes entreprises et aux plus riches. Les remboursements et dégrèvements, comme on les appelle, s’élèvent à 137 milliards d’euros, en hausse de 40 % depuis que Macron est arrivé au pouvoir.
Vous pourriez désigner autrement le président de la République !
Ils constituent le premier budget de l’État, devant l’éducation, la justice ou la défense. Les milliardaires nous coûtent trop cher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous allez récupérer 6 milliards d’euros de crédits grâce à la baisse de la charge de la dette et à celle des remboursements et dégrèvements. Formidable ! Mais plutôt qu’utiliser cet argent pour aider les Français, en fanatiques des coupes budgétaires, vous préférez continuer la saignée, avec 4,3 milliards de sacrifices supplémentaires. Dans le détail, cela donne 800 millions en moins pour le travail et l’emploi ; 180 millions en moins pour l’économie, au moment où le chômage repart à la hausse et où le nombre d’entreprises qui ferment bat des records ; 250 millions en moins pour la recherche et l’enseignement supérieur – vous avez montré pendant l’examen du PLF qu’à vos yeux, la recherche ne vaut que […]
Cela n’a rien à voir !
…, preuve du cynisme de votre double discours mortifère ; 132 millions de moins pour la culture ; 168 millions de moins pour l’enseignement scolaire, après les 480 millions de baisse de Noël dernier – les enseignants qui galèrent à gérer des classes surchargées dans des établissements tombant en ruine vous remercient – ; 100 millions de moins pour la justice, après 700 millions de baisse l’an passé, alors que les tribunaux sont engorgés – si quelque chose s’accélère, c’est le délabrement de la justice et non les délais de traitement, comme vous l’aviez pourtant annoncé.Il y a encore 182 millions de moins pour le sport, la jeunesse et la vie associative – le sport, qui devait être la grande cause nationale du président de la République, est, comme le reste, sacrifié sur l’autel de l’austérité – ; 1 million de moins pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, les plus mal logés […]
Vous, vous manquez de sens économique !
Ainsi, vous coupez 10 milliards d’euros de crédits ici mais vous vous félicitez d’en ouvrir 3 milliards là. Vous ouvrez 1 milliard de crédits pour l’écologie. Macron aurait-il en fin compris ? Non : une fois de plus, ce n’est qu’un signe de duplicité. Il n’y aura pas 1 centime de plus pour la transition écologique. Le gouvernement ayant été incapable d’anticiper l’évolution du prix de l’électricité, il doit compenser. Avec 2 milliards supprimés cette année, qui pourrait croire que vous vous préoccupez de la bifurcation écologique ?Comble du cynisme, votre texte organise un chantage immonde. Comme chaque année, vous avez sous-évalué les sommes nécessaires à la solidarité avec les plus démunis, de telle sorte que des places d’hébergement d’urgence manquent partout. Vous les avez volontairement sous-financées. Vous proposez de maintenir les 203 000 places actuelles, alors que le pays […]
Exactement ! Il a raison !
En 2017, le futur président de la République, alors candidat, avait promis qu’avant la fin de l’année, plus personne n’aurait à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Alma Dufour se lève pour applaudir.) Or, chaque soir, des dizaines de milliers de personnes y sont contraintes. Il n’existe pas de plus odieux chantage que le vôtre sur ce texte : vous demandez de choisir entre le maintien de l’hébergement d’urgence et les moyens pour nos enfants à l’école.En réalité, vous vous en moquez. N’essayez pas de vous donner pas bonne conscience ! Depuis que la Macronie est installée, 4 352 personnes sont mortes de la rue. C’est votre responsabilité.
Comment pouvez-vous vous regarder en face après avoir débité de telles inepties ?
Il a sans doute répété tout le week-end…
Ici comme ailleurs, vous passez en force, empêchant le Parlement de travailler. On ne peut rien faire de votre texte, à part y ajouter toujours plus de coupes budgétaires. Si vous respectiez la représentation nationale, vous auriez déposé un projet de loi de finances rectificative qui aurait permis de lever des recettes et d’engager des dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais en Macronie, le Parlement, comme le peuple qu’il représente, est méprisé, écrasé, bâillonné. Vous êtes devenus les experts de l’autoritarisme institutionnel ! Vous renoncez au 49.3 pour les débats budgétaires ? – Il n’y a guère que la direction socialiste pour croire qu’il s’agit d’une véritable avancée. Vous dégainez aussitôt le 47.1 pour empêcher l’Assemblée nationale de voter le budget de la sécurité sociale. Et vous vous apprêtez à recommencer sur le budget de l’État !
Il y croit !
L’Assemblée adopte des amendements ? Le premier ministre annonce à la presse qu’ils ne s’appliqueront jamais.
Défendu !
Le seul projet de loi de fin de gestion que nous adopterons est celui qui mettra un terme au quinquennat d’Emmanuel Macron. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Sur motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre.
Plutôt que sur certains mots que vous avez eus – votre champ lexical relève de votre liberté, monsieur le député (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) –, je vais revenir sur le fond de votre intervention.Il aurait été un peu étrange, alors que le déficit s’établit à 5,4 % du PIB comme prévu, que le gouvernement se dise, un 15 novembre : Nous allons lever de nouveaux impôts pour six semaines, afin de financer de nouvelles dépenses. (Mme Sabine Thillaye et M. Pascal Lecamp applaudissent.)Ce n’est pas le choix que nous faisons. Depuis la modification de la loi organique, défendue à l’époque par Laurent Saint-Martin, nous avons la possibilité de déposer des projets de loi de finances de fin de gestion qui ne comportent pas de dispositions fiscales. Dans le pays qui présente le plus haut niveau d’imposition de tous les pays voisins ou comparables, il est sain que tout texte […]
C’est la charge de la dette qui compte !
J’énonce ce chiffre avec gravité, parce que je n’en tire aucune fierté.
Il n’y a pas de quoi !
La seule chose qui s’est effectivement produite, monsieur Le Coq, c’est qu’en 2025, la charge d’intérêt a baissé de 2,9 milliards d’euros,…
C’est cela qui compte !
…de sorte qu’au lieu d’augmenter la dette de 161 milliards, nous l’augmentons de 158 milliards d’euros. On ne peut donc pas dire qu’il ne s’agirait pas d’une menace, quand notre stock de dette augmente de 158 milliards d’euros pour l’année 2025.
Belle austérité !
Que la charge d’intérêt ait été in fine inférieure à nos prévisions de 2,9 milliards, on devrait s’en réjouir,…
C’est ce que je viens de dire !
…mais sans sarcasmes ni illusions, puisque nous continuons d’alourdir le fardeau que devront supporter les générations futures, qui paieront, non pour rembourser la dette, mais pour en financer les intérêts.Deuxièmement, je n’ai pas dit que France 2030 avait été en sous-exécution, mais que nous opérions un changement de pratique budgétaire. Jusqu’à présent, lorsque France 2030 lançait un appel à projets, l’ensemble de l’appel à projets était transféré en crédits budgétaires – parfois 2, 3 ou 4 milliards – à un opérateur – l’Agence de la transition écologique (Ademe), la Banque publique d’investissement (BPIFrance) – qui les dépensaient sur une période de deux, trois, quatre, voire cinq ans. Ainsi, sans la disposition que nous présentons, les fameux opérateurs auraient fini l’année avec plus de 5 milliards d’euros de trésorerie.Dans un monde où nous sommes contraints budgétairement, nous […]
Donc il a raison !
Ils devront l’être d’ici à 2030 et ils le seront à certaines initiatives, dont je sais que vous les soutiendrez, qu’elles concernent la décarbonation ou le soutien à plusieurs sites industriels. (M. Aurélien Le Coq proteste.) Nous avons déjà engagé 34 milliards, mais engager cette somme ne revient pas à la payer – c’est toute la différence, monsieur le député.Je veux enfin revenir sur le fond idéologique de votre intervention. En fait, vous ne croyez pas que la dette soit un problème, pas plus que vous ne pensez que le problème tienne à notre dépense publique. Au fond, vous pensez toujours que notre problème, ce sont les recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’entends bien votre point de vue, mais je tiens à vous dire qu’en 2025, le taux de prélèvement obligatoire est de 43,6 % de notre PIB, à comparer à son taux – 44 % – en 2019, avant l’épidémie de covid. Or, à […]
CQFD !
Pour terminer mon intervention, je souhaite faire part de trois chiffres à la représentation nationale. Entre fin 2023 et fin 2025, la dépense totale de l’État et de ses opérateurs – ce qui inclut la charge des intérêts de la dette et le budget de la défense – est stable, baissant même de 0,1 point en volume.
Et il y a bien un problème : on l’a vu à l’école ou à l’hôpital !
Pendant la même période, celle des collectivités locales a augmenté de 3 % et celle de la sécurité sociale de 5 % – je parle sous le contrôle du rapporteur général du budget de la sécurité sociale. Cela signifie que l’État sait maîtriser ses dépenses,…
Vous l’avez mis à l’os !
…y compris la charge d’intérêt, que celles des collectivités suivent à peu près la croissance nominale et qu’en revanche, les dépenses de sécurité sociale augmentent beaucoup plus vite que la croissance. M. le rapporteur général Bazin le sait : en 2025 un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en hausse de 3,4 % a été adopté,…
Avec les voix des socialistes !
…quand la croissance du PIB nominal ne s’élève qu’à 1,7 %. Autrement dit, en 2025, notre dépense d’assurance maladie a crû deux fois plus vite que notre économie.
Et nos besoins ?
Il me semble essentiel de poser le bon diagnostic : la dépense qui augmente le plus rapidement dans notre pays est la dépense sociale. Celle des collectivités suit à peu près la croissance du PIB, alors que l’État fait des efforts.Je conclurai en vous indiquant un dernier chiffre : en 2025, les crédits ministériels, hors défense, sont inférieurs de 4 milliards d’euros à ceux de 2024. L’État a donc fourni l’effort le plus important de réduction de ses dépenses de fonctionnement depuis près de vingt-cinq ans. Vu l’ampleur des efforts consentis, personne ici ne peut prétendre que nous n’aurions pas tenu les objectifs du compromis parlementaire ni contenu le déficit et la dépense publique qui étaient sous l’autorité du premier ministre et du gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il reste une dépense publique que nous avons le plus grand mal à encadrer, c’est celle de […]
Quels objectifs ?
Or, dans un monde instable, avoir été capables de tenir ces 5,4 % contribue de manière importante à notre crédibilité collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme la ministre cherche à gagner du temps.
Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Madame la ministre, je dois dire qu’il est très difficile pour le groupe Rassemblement national de résister à la tentation de voter en faveur de cette motion de rejet. Vous êtes tous tellement vaniteux, en Macronie.
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Vous restez tellement sûrs de vous malgré l’état catastrophique des finances publiques que vous présentez aux Français. Vous avez tout simplement ruiné la France, chers collègues, mais vous êtes toujours contents de vous !Cela dit, pour briguer votre propre réélection après un tel bilan, il fallait déjà être complètement à côté de la plaque,…
Si nous siégeons ici, c’est que nous sommes un certain nombre à avoir battu des candidats de votre parti !
…ce qui ne vaut pas que pour les élections : vous l’êtes encore dans l’exercice de votre mandat ici même, à vous satisfaire de vos résultats catastrophiques avec une arrogance incroyable, qui ne connaît aucune limite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Néanmoins, chers collègues, il faut examiner certains sujets de fond : après avoir perdu 60 milliards d’euros de recettes, vous avez perdu 10 milliards de TVA en route.
Arrêtez, on a compris : ça ne sert à rien, votre cirque !
Nous n’avons pas manqué d’alerter votre prédécesseur et de lui expliquer qu’il surestimait les recettes de TVA. La semaine dernière encore, en commission, vous prétendiez ne pas être au courant et chercher des solutions. Vous avez bien perdu 10 milliards de recettes de TVA, mais ce n’est pas votre faute – ce n’est jamais votre faute !Eh bien, nous voulons aller sur le fond de ce texte, nous voulons des explications,…
Non, vous voulez surtout éviter de voter sur le budget !
…car, comme la ruine de la France, ces 10 milliards de TVA perdus sont votre faute, celle de votre majorité. Ils sont le résultat de la politique que vous menez contre les consommateurs, contre le pouvoir d’achat, contre les commerçants, contre le tissu économique de la France. (M. Patrick Hetzel s’exclame.)Par conséquent, malgré la tentation de vous renvoyer à vos études, nous irons voir ce que vous cachez encore aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Le groupe Ensemble pour la République votera évidemment contre cette motion de rejet et appelle l’ensemble des collègues à la rejeter, et ce, pour au moins deux raisons.J’ai entendu les oraisons des deux députés LFI. Depuis ce week-end, vous avez recommencé votre théâtre habituel : vous expliquez que vous souhaitez aller au bout de l’examen budgétaire, tout en multipliant les rappels au règlement. Et ce soir, comme par magie, vous nous présentez une motion de rejet pour arrêter nos débats.
C’est pour gagner du temps !
Oui, bien sûr, pour gagner du temps.On commence à connaître. C’est chaque année le même cinéma : vous prétendez vouloir aller au bout des débats, puis vous déposez motion de rejet sur motion de rejet !
Désolé, ça s’appelle la démocratie !
Nous ne souscrivons pas à de tels effets de manche.Deuxième raison, de fond : le collègue Le Coq a beaucoup parlé d’austérité, mais dans quel monde vivez-vous ?
Et vous ?
L’austérité n’existe pas dans notre pays et elle n’est pas près d’exister – nous vous le répéterons sans relâche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous ne nous croyez pas, reportez-vous aux tableaux de chiffres. Ce que montre ce PLFG, c’est, malheureusement, qu’entre 2024 et 2025 la dépense publique continue de croître : de 1,2 % pour l’État, de 1,2 % pour les collectivités locales et de 2,3 % pour la sécurité sociale. Si l’austérité signifie que la dépense publique continue d’augmenter de 1,7 %, je vous confirme que nous ne vivons pas dans le même monde, chers collègues Insoumis. (Mêmes mouvements.)
C’est clair !
Rejetons cette motion et passons à l’examen du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Depuis des semaines, le gouvernement nous fait perdre du temps sur l’examen du budget. Vous avez déposé le texte avec deux semaines de retard. Vous avez abusé des suspensions de séance et vous êtes allés jusqu’à fermer arbitrairement l’Assemblée nationale le week-end dernier, alors que les élus s’étaient organisés pour siéger et avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où a-t-on vu une démocratie qui ferme les portes du Parlement pour arranger les affaires du gouvernement ? C’est complètement inédit. (Mêmes mouvements.) Vous avez multiplié les interventions à rallonge, les négociations de couloir, loin des caméras et des députés, mais surtout loin des citoyens et des citoyennes, que nous représentons et qui nous regardent. (Mêmes mouvements.)
Elle a raison !
Nous savons que tout cela prépare un nouveau passage en force. Que ce soit par un 49.3, par ordonnances ou par loi spéciale, l’objectif reste le même : que l’Assemblée nationale se soumette à l’austérité.Mais vous n’aurez jamais notre consentement pour adopter un tel budget, vous le savez.
On s’en fiche !
Ce projet de loi de finances de fin de gestion s’inscrit parfaitement dans la logique que je viens de décrire avec 10 milliards de coupes supplémentaires ! Encore une fois, tout le monde y passe : 131 millions d’euros de moins pour l’école ; 800 millions de moins pour le travail ; 250 millions de moins pour l’enseignement supérieur, notamment pour la vie scolaire, censée aider les publics en difficulté. Les collectivités locales passent aussi à la caisse : les coupes budgétaires touchent même leurs dotations dédiées à l’investissement.Ce projet de loi de finances de fin de gestion n’est en fait qu’une magouille de plus, qui consiste à annuler sans véritable débat des milliards d’euros de crédits, comme vous l’aviez déjà fait par décret en février dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est simple : dès qu’il y a un outil labellisé « austérité autoritaire » dans la […]
La parole est à M. Philippe Brun.
Les socialistes ont la conviction chevillée au corps (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) que ce Parlement doit exercer l’ensemble de ses prérogatives, qui, chers collègues qui comme nous croyez à la VIe République, compte le contrôle de l’exécution budgétaire, au moins aussi important que l’autorisation budgétaire. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien ne serait pire que le Parlement se refuse aujourd’hui, si ce n’est à faire le procès, du moins à contrôler la mauvaise gestion de nos comptes publics depuis le début de l’année.C’est ainsi que le groupe socialiste, article par article, ligne par ligne (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), demandera des comptes au gouvernement sur la gestion de l’an passé. Nous lui demanderons pourquoi ce texte présente 4,2 milliards d’euros d’annulations de crédits après les 3,51 milliards déjà consentis le […]
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Nous ne savons plus comment expliquer à la France insoumise que même si certaines lignes budgétaires sont ouvertes, il n’est pas obligatoire de dépenser les crédits en question si on n’a pas besoin de les consommer. C’est pourtant une logique assez simple, que même un enfant de primaire pourrait comprendre.
Mépris bourgeois !
Oui, les crédits ont été ouverts, mais il ne vous aura pas échappé que nous sommes déjà dans la deuxième moitié du mois novembre et que, d’ici à la fin de l’année, les crédits supprimés dans les missions citées par M. le député Le Coq ne seront pas utilisés. S’ils ne le sont pas et si on prend en considération le déficit budgétaire, leur annulation est une mesure de gestion. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour autant, madame la ministre, nous aurions vraiment souhaité que le niveau des prélèvements baisse car encore trop de fiscalité pèse sur l’ensemble de nos concitoyens,…
Elle a raison !
…quoi qu’en pensent les députés du groupe LFI, pour lesquels il faudrait toujours plus d’impôts et toujours plus de dépenses.
D’impôts sur les riches !
Nous pensons plutôt qu’il faut moins d’impôts et moins de dépenses : vous auriez pu accentuer les efforts pour réduire les dépenses dans la sphère de l’État.
Nous voulons une France en meilleur état !
Je crois sincèrement que voter cette motion de rejet serait le pire service à rendre à notre pays. Le rapporteur général du budget l’a montré tout à l’heure en présentant les conséquences d’un tel rejet. En responsabilité, nous refusons donc naturellement de voter en faveur de cette motion de rejet qui n’a aucun sens. S’ils avaient géré des collectivités locales, les collègues du groupe LFI sauraient que les crédits n’ont pas besoin d’être tous dépensés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Eva Sas.
Très bien !
Bien que nous ne soutenions pas ce projet de loi de finances de fin de gestion, reflet de votre politique libérale qui sacrifie les services publics, nous souhaitons débattre à la fois des propositions d’ouverture de crédits pour l’hébergement d’urgence, l’AAH, et les énergies renouvelables, et des annulations prévues par le gouvernement.Nous tenons en effet à examiner – et surtout à rétablir – certains crédits supprimés pour les reporter. Je pense notamment aux crédits du programme 135, qui comporte l’outil MaPrimeRénov’, essentiel pour lutter contre la précarité énergétique. Nous devons trouver des solutions pour éviter la sous-consommation récurrente de ces crédits et améliorer la mise en œuvre de ce dispositif.Nous souhaitons aussi particulièrement revenir sur le programme 209 Solidarité à l’égard des pays en voie de développement, sur lequel mon collègue M. Karim Ben Cheikh a […]
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Le discours de M. Le Coq tout à l’heure m’a presque donné envie de vous offrir deux minutes de silence. (Sourires sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Plus sérieusement, nous avons envie de débattre et nous sommes donc contre cette motion de rejet préalable. Je constate d’ailleurs, monsieur Le Coq, que vous aussi avez envie de débattre : vous avez déposé près de 30 % des amendements sur ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, et sur quelques bancs du groupe DR.)
Bravo !
Je vous propose donc d’avancer et d’aborder le fond des sujets plutôt que de balayer d’un revers de main cette possibilité de discussion.
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Nous examinons ce soir une motion de rejet du PLFG pour 2025 déposée par le groupe La France insoumise. Par définition, une motion de rejet consiste à refuser le débat. Nous ne sommes donc plus à une contradiction près : depuis des semaines, La France insoumise nous dit craindre que l’Assemblée nationale ne puisse aller au terme de la discussion et voter sur le projet de loi de finances – mais là, elle refuse purement et simplement le débat.
Ça s’appelle un vote !
Le projet de loi de finances de fin de gestion n’a pourtant rien d’anecdotique : il adapte les crédits aux réalités de l’exécution budgétaire et sécurise les dépenses indispensables à la continuité de l’action publique. Rejeter ce texte d’office, c’est prendre le risque de laisser des dizaines de dispositifs sans cadre budgétaire et ainsi d’aggraver notre déficit. Votre motion de rejet ne propose pas de solution alternative. Le groupe Horizons & indépendants votera donc tout simplement contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Mes chers collègues, est-il bien raisonnable de voter une telle motion de rejet préalable ?
Oui !
Eh bien non ! Souhaitez-vous réellement ne pas ouvrir les crédits pour financer la prime d’activité, les crédits – d’ailleurs insuffisants – de l’AAH et les 115 millions qui servent à maintenir l’hébergement d’urgence ? D’ailleurs, madame la ministre, il en faudrait là aussi plutôt 250 millions.
Ça, c’est du chantage !
Que davantage de gens soient à la rue, que des handicapés ne se voient pas verser leur allocation, est-ce bien ce que vous voulez ? Ce n’est pas raisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Charles…
Je rappelle qu’aucune nouvelle dépense n’est créée par ce texte, qui ne sert qu’à ajuster des crédits pour faire face aux obligations de l’État. Mes chers collègues, repoussons donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Nous devons nous prononcer sur le PLFG pour 2025 et, en cohérence avec notre position sur le PLF pour 2025 et sur la motion de censure afférente, nous nous y opposerons.Pour la troisième année consécutive, les recettes ont été largement surestimées – en premier lieu les recettes de TVA, dont 10 milliards manquent à l’appel à cause de la baisse invisible de la consommation, qui résulte elle-même de votre politique d’austérité et devrait remettre en question vos modèles de calcul.Outre ces approximations, vous présentez, quoi qu’on en dise, un texte de rabotage : si 3 milliards d’euros de crédits sont ouverts, 4,2 milliards sont annulés pour la recherche, l’enseignement, le programme dédié au travail, l’agriculture, l’écologie, les collectivités. Ne faites donc pas de chantage (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) à l’hébergement d’urgence et à l’AAH, alors que ce sont les […]
Quelle référence !
La parole est à M. Gérault Verny.
Collègues d’extrême gauche, je ne comprends pas cette motion. Tout au long du week-end, vous avez critiqué mon collègue Jean-Philippe Tanguy qui, pour préserver la santé des collaborateurs parlementaires et des personnels de l’Assemblée (Mme Élisa Martin mime un joueur de violon), a demandé une pause dans l’examen du PLF. Or, ce soir, vous déposez cette motion de rejet préalable pour aller vous coucher plus tôt ! C’est incompréhensible. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Dans quel monde vivez-vous ? On travaille ensuite !
S’il vous plaît, arrêtez de vociférer ! Il serait intéressant d’aller jusqu’au bout de l’examen du PLFG car il présente des chiffres étonnants. Comme l’a indiqué Jean-Philippe Tanguy, il comporte notamment cette importante erreur de prévision de TVA. Madame la ministre, vous réitérez ces prévisions dans le PLF pour 2026, ce qui signifie que nous aurons à nouveau cette discussion l’an prochain car vous surestimez la consommation de ménages exsangues, cela parce que l’État leur prend déjà beaucoup trop. On peut aussi constater dans ce texte que les entreprises sont prélevées de plus de 5 milliards supplémentaires d’IS alors qu’elles sont tout aussi exsangues.Il importe donc d’aller au bout de ce débat, d’amender ce texte comme il doit l’être, et, le cas échéant, de le voter ou non. En somme, il faut travailler : collègues d’extrême gauche, au travail ! (Applaudissements sur plusieurs […]
Il n’y a pas d’extrême gauche !
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Madame la ministre, je vous réponds sur deux points. Souffrez d’abord, chers collègues, que le PLFG soit un texte politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme son nom l’indique, celui-ci révèle votre gestion du budget – avec laquelle on peut être en désaccord.Madame la ministre, il m’a semblé tout à l’heure que vous nous reprochiez d’être de ceux qui estiment que le problème de la dette est avant tout celui de la perte de recettes. Oui, nous le pensons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est d’ailleurs la réalité, et vous le savez. Contrairement à ce que vous déclarez, les dépenses publiques n’ont pas augmenté depuis 2017 par rapport au PIB. Inutile de me faire signe que non, madame la ministre : elles n’ont pas augmenté et les recettes ont diminué.Le calcul est dès lors assez simple : si les recettes n’avaient pas diminué depuis 2017, nous […]
Vous devriez avoir honte !
C’est votre nouvelle manière de gérer les budgets. Vous vous prononcez – puisque nous ne votons pas – sur une baisse de 30 milliards de la dépense publique, mais la réduction s’élève finalement à 40 milliards, c’est-à-dire un quart de plus ! À la fin de l’année, les budgets se retrouvent totalement transformés ; excusez-moi mais c’est insincère ! Voilà deux ans que ça dure ; la dernière fois, en 2024, 10 milliards ont été annulés dès janvier. Ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme la ministre.
Je n’avais pas prévu de reprendre la parole mais il y a deux éléments factuels que je ne peux pas laisser passer avant le vote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président Coquerel nous dit que la croissance est inférieure à notre prévision.
C’est une certitude !
C’est factuel !
Nous avons bâti le budget sur une prévision de croissance de 0,9 %,…
Non, sur 1,4 % !
…puis nous avons ajusté à 0,7 %. Or le taux de croissance – qui est un acquis de croissance, obtenu même si la croissance était nulle au quatrième trimestre – est déjà à 0,8 % ;…
Eh oui !
…bien que l’inflation soit un peu inférieure et la croissance un peu supérieure aux prévisions, nous restons prudents dans ce projet de loi de fin de gestion. Je ne peux donc pas laisser dire qu’il y a eu un décalage entre la croissance observée et nos prévisions.Ensuite, je veux expliquer ce que sont ces 10 milliards d’annulations. En France, la Cour des comptes demande que nous mettions des éléments de crédit en réserve et elle surveille notre niveau de mise en réserve. Depuis quelques années – c’est encore le cas en 2025 –, nous avons mis en réserve 5,5 % des crédits hors masse salariale et 0,5 % des crédits de masse salariale. Cette réserve de précaution sert à faire face aux aléas et elle n’est dépensée que si les conditions le permettent. François Hollande, avec son gouvernement de l’époque,…
Il n’est pas là !
…avait, dès la fin de l’année 2012, relevé le taux de mise en réserve à 8 %. La Cour des comptes dénonçait alors le fait qu’un taux si élevé donne au gouvernement la capacité de faire des économies que le Parlement ne peut pas contrôler. Elle considère à l’inverse que le taux actuel de 5,5 % est adapté aux aléas du monde dans lequel nous vivons – je ne vais pas vous faire la liste de ceux que nous avons connus depuis deux, trois ou cinq ans, mais il semble utile que nous disposions d’une marge de manœuvre.Or les annulations auxquelles nous procédons ont lieu à 98 % au sein de cette réserve ; autrement dit, en 2025 – à l’exception de 100 millions d’euros –, nous n’annulons que la réserve de précaution. En début d’année 2025, j’ai pris la décision, validée par le premier ministre François Bayrou, de rendre la réserve réellement interministérielle, et ce pour la première fois de notre […]
C’est incroyable !
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 47 Contre 169
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Pour comprendre la catastrophe budgétaire actuelle, il faut remonter aux heures glorieuses du macronisme triomphant. À l’époque, toute la caste politico-médiatique avait totalement perdu la tête : elle présentait Emmanuel Macron comme Jupiter, un demi-dieu vivant, un virtuose, un Mozart – je ne vais pas vous refaire la propagande, madame la ministre, vous la connaissez par cœur et peut-être même y avez-vous cru.Face à ce délire total, une femme avait dit la vérité aux Français, une femme avait tenu bon : c’était Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et voilà que vous revenez, madame la ministre, plus loyale à Emmanuel Macron que jamais – c’est une denrée rare, d’ailleurs, en ces temps crépusculaires où les félons pullulent –, pour jouer votre meilleur rôle : celui de Mme Loyale. Vous le jouez dans ce cirque qu’est devenue la discussion budgétaire, où vous animez […]
Vous n’êtes pas le dernier à jouer !
Arrête un peu !
Notre seul pouvoir, pourtant, c’est l’espérance de stopper votre magouille géante vers les ordonnances ou une loi spéciale, magouille permise grâce à la trahison des socialistes et à la soumission totale des Républicains. En réalité, vous êtes revenue activement en Macronie pour liquider les basses œuvres fiscales, financières et budgétaires du macronisme.C’est ce que vous faites avec ce texte : vous revenez sur les lieux du premier crime budgétaire. Voyageons un peu dans le temps, madame de Montchalin : nous sommes le 24 octobre 2017, vous êtes alors députée et vous votez la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Vous trouvez alors une dette héritée des socialistes et des Républicains, c’est vrai, qui s’élève à 97 % du PIB. C’était déjà énorme mais les Français ne savaient pas que vous pouviez faire pire. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Vous […]
Je n’ai jamais dit ça.
…ni vous ni l’ensemble des macronistes, car vous n’êtes jamais responsables de rien. Mais depuis le départ, vous êtes collectivement, collègues macronistes, responsables de tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous êtes responsables de la ruine de la France ; toutes vos promesses n’étaient que des mensonges et des illusions.Votre fameuse politique de l’offre ne consistait qu’à offrir à la prédation d’intérêts étrangers les entreprises et les marchés français. Votre politique fiscale ne consistait qu’à faire payer aux classes moyennes et populaires vos cadeaux fiscaux aux lobbys qui vous avaient fait élire, sous l’autorité de supérieurs hiérarchiques dont vous nous parlez sans cesse, madame la ministre : les commissaires européens.Tout était déjà là en 2017, mais vous mentiez encore en 2023. Je pense à Mme Borne, qui est partie, ayant sans doute honte de ses […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Le groupe Ensemble pour la République soutiendra bien entendu ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui procède à des ajustements de fin d’année du budget adopté en janvier dernier. Nous comptons sur l’attitude responsable des partis de gouvernement pour que ce texte indispensable au bouclage de l’exercice budgétaire puisse être adopté. Un rejet écornerait une fois encore la crédibilité de notre pays, notamment face à nos partenaires européens.Il y a une bonne nouvelle dans ce PLFG : la baisse du déficit est respectée puisqu’il s’élève à 5,4 % du PIB. Ce niveau de déficit, hors période de crise, reste cependant tout à fait excessif et ne permet pas de stabiliser la dette. Celle-ci continue de croître pour s’établir à 116 % du PIB. Ce doit être un motif de grande préoccupation pour chacun d’entre nous puisque cela signifie que la France n’a plus de marges de manœuvre […]
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Ce gouvernement a finalement la même fonction que l’orchestre du Titanic : peu importe que le capitaine ait déjà foncé sur l’iceberg, que le paquebot pique déjà vers le fond, que partout l’on crie et cherche à s’échapper, l’orchestre du Mozart de la finance joue, imperturbable, les mêmes fausses notes sur les mêmes vieux instruments désaccordés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier disque rayé de l’année, voilà ce qu’est ce PLFG.Nous assistons au troisième et dernier mouvement d’un concerto bien rodé. Le premier mouvement consistait à bricoler un gouvernement macronisant, en prenant appui un jour à gauche, un jour à droite, pourvu que tous les participants soient prêts à jouer l’accord, toujours dissonant, du compromis. Le deuxième mouvement se composait quant à lui d’un budget entériné par 49.3, actant une première grande saignée dans les budgets des […]