Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 657 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
La présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Stéphane Chouin, député de la première circonscription du Loiret, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter d’aujourd’hui.Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée au premier ministre.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (nos 1906, 1996).
Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la conférence des présidents, à l’article 45 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (no 1996, tome III, annexe 47 ; no 1990, tome IX).
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe.
Avant de commencer ce débat, permettez-moi d’avoir un premier moment de recueillement pour toutes les victimes des attentats terroristes du 13 novembre 2015. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est un moment important. Notre contribution fait l’objet d’un débat budgétaire, dans lequel il faut prendre en considération les retours pour les territoires, les agriculteurs, les étudiants ou les entreprises ainsi que l’appartenance au marché intérieur. Cependant elle exprime aussi un choix politique, celui d’une France influente, qui pèse, dont la voix porte sur la scène européenne et internationale, ou d’une France qui se replie et s’affaiblit. Soyons clairs, notre pays bénéficie de son appartenance à l’Union européenne (UE).En 2026, notre contribution est estimée à 28,8 milliards d’euros, soit 5,7 […]
Absolument !
Mesdames et messieurs les députés, parler du budget européen, c’est d’abord parler de la vie des Français.Pour la deuxième année consécutive, la France est le premier bénéficiaire du budget de l’Union à hauteur de 16,5 milliards. Vous le savez, nous restons de loin le premier bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC) avec près de 9,5 milliards de retours par an. Elle garantit le revenu de nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. Nos régions bénéficient aussi de la politique de cohésion : près de 18 milliards leur sont consacrés entre 2021 et 2027. Cette politique permet par exemple la rénovation thermique des corons verts de Douai ou encore le financement de la maison de santé de Dammarie-les-Lys où je me suis rendu récemment. Quand certains prétendent que l’Europe ne fait rien, je réponds : « Regardez vos territoires ! »Nous avons également bénéficié du plan de […]
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’ai trois choses à vous dire concernant la participation de la France au budget de l’Union européenne.D’abord, je crois que les sociétés civilisées sont des sociétés de contrat, où l’on tient ses engagements. Il y a des écrits tels que les traités internationaux, la Constitution ou des lois, qui établissent que cette contribution est une dépense obligatoire. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit cette participation et nous devons donc obéir à nos engagements. Une France qui n’obéirait pas à ses engagements serait une France qui se renie, tandis que nous sommes la France des gens sérieux, qui remplissent leurs engagements. Même si nous ne sommes pas d’accord avec le contenu de tous ces engagements, nous assumons parce que nous sommes la France.Ensuite, la vraie question est la suivante : quel serait le coût pour la France de ne pas participer à l’Union […]
Absolument !
Quel serait le coût pour la France de ne pas assumer sa participation, en particulier au marché intérieur ? Pour les entreprises françaises, vaut-il mieux une France avec ses 68 millions d’habitants, donc avec un marché de 68 millions de clients – disons-le comme cela –, ou une France avec un marché de 450 millions de clients ?
C’est de la théologie !
Ce n’est pas de la théologie, mais la prise en considération de la réalité. La France peut bénéficier d’un marché intérieur de 450 millions de clients pour ses entreprises. Je donnerai un autre exemple : 60 % des exportations françaises sont en direction du marché intérieur de l’Union européenne, parce qu’il n’y a pas de barrières aux frontières entre les États membres.L’adoption du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne a également pour enjeu de montrer notre adhésion à ce grand marché unique dont nous bénéficions.Enfin, on peut considérer que cette participation est trop élevée – je sais que plusieurs de nos collègues défendront l’idée que nous payons trop. Mais malheureusement, cette question ne se décide pas ici. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
À quoi sert l’Assemblée nationale ?
Il se décide à Bruxelles, ainsi qu’au Parlement européen à Strasbourg,…
Et à l’Élysée !
…où justement se négociera dans les mois qui viennent le prochain plan pluriannuel de financement pour la période 2028-2034. C’est là que vous devez négocier la participation française par l’intermédiaire des représentants de vos groupes politiques – qui sont tous représentés au Parlement européen. Le prochain plan pluriannuel de financement prévoit une hausse de budget de 62 %, une augmentation des dépenses de l’administration de 83 à 118 milliards, une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises – bref, des conséquences importantes, que nous devrons endosser ici. C’est à Bruxelles et à Strasbourg que se décidera la future participation de la France à l’Union européenne. Il faut donc défendre nos intérêts à Bruxelles et à Strasbourg et assumer ici les engagements que nous avons pris. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
Très bien !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
S’il y a bien un domaine où la France a visiblement beaucoup d’influence, c’est dans la perte totale des contrôles des finances publiques au niveau européen. Ainsi, les macronistes ont fait totalement dérailler les dépenses et les impôts et l’Union européenne suit exactement ce mauvais chemin.J’en donnerai deux exemples. D’abord, malgré une hausse continue de la contribution des pays européens et en particulier de la France, l’Union européenne a réussi à accumuler près de 500 milliards de crédits non dépensés. Même au terme du plan pluriannuel en 2027, il y aura encore près de 300 milliards de crédits non dépensés. À quoi bon donner toujours plus d’argent si c’est pour arriver à une telle gabegie – ou à une non-gabegie, en tout cas à une absence totale de la maîtrise ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
On ne comprend rien à ce que vous racontez !
Ensuite, il faut prendre en considération le coût du fameux plan de relance. Les intérêts du plan de relance étaient évalués à 15 milliards, mais ce plan a été tellement mal géré que ses intérêts vont exploser de 76 % entre 2021 et 2027. Je vous laisse imaginer ce qui se passerait si une entreprise ou un ménage gérait sa dette de la même façon ! Même la France gère un peu moins mal sa dette et le coût des intérêts qu’elle doit verser que l’Union européenne. C’est là qu’on voit, chers collègues, que dès qu’on parle de l’Union européenne, certains groupes ici perdent toute rationalité – comme sur le sujet de l’immigration. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
C’est vous qui nagez en plein délire !
Oui, vous êtes dans l’irrationalité absolue au sujet de l’Union européenne. Que vous soyez fédéralistes, ou souverainistes comme le Rassemblement national, vous devriez être soucieux des crédits publics, de l’argent des contribuables français. Non : si c’est l’Union européenne qui dépense, tout est possible et surtout le n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Les 4 millions, vous les avez détournés directement !
Vous perdez aussi toute rationalité quand vous invoquez le fait que nous avons des retours. Je ne sais pas ce que vous ne comprenez pas, notamment vous, monsieur le ministre. La contribution nette de la France, c’est le chiffre obtenu en retranchant tous les retours, y compris la PAC ou le saupoudrage de financements sur différents programmes français : c’est un chiffre négatif, une perte de 9 ou 10 milliards. De même que vous ne pouvez pas invoquer des pertes deux fois, vous ne pouvez pas compter deux fois les mêmes retours – si vous comptez comme ça, je comprends mieux que la France soit dans cet état financier ! Nous proposons donc naturellement que la France obtienne enfin un juste retour. Étant donné la situation des finances publiques de la France, obtenir un juste retour, c’est baisser de manière drastique la contribution de la France à l’Union européenne.Un mal pour un bien : le […]
C’est faux !
J’alerte ceux qui nous écoutent, les citoyens français : cela fait vingt ans que les fédéralistes mentent ! Pour baisser la contribution de la France, il suffit de baisser les dépenses illégitimes de l’Union européenne, sans que cela conduise au Frexit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous proposerons des amendements pour annuler un certain nombre de programmes.Il n’y a donc pas à négocier entre l’appartenance de la France à l’Union européenne ou le Frexit : il faut juste que l’Union européenne fasse, si c’est possible, de bonnes dépenses. Un peu de rationalité, mes bien chers frères, mes bien chères sœurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est indigne d’un rapporteur ! Vous êtes censé parler au nom de la commission, pas en votre nom !
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
L’Union européenne n’est pas intouchable. Elle n’a de légitimité que celle des peuples qui la composent. Elle n’a de financement que celui que ces peuples lui consentent. Les règles de l’Europe et les contributions à son budget ne sont ni indiscutables ni intangibles. Elles doivent soutenir le progrès humain ainsi que la satisfaction des besoins écologiques et sociaux. Dans le cas inverse, l’intérêt supérieur du peuple commande de réagir.Cela avait été le cas lors du vote sur le traité constitutionnel européen (TCE). L’année 2025 marque les vingt ans de la victoire contre le TCE par le référendum de 2005. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. le rapporteur spécial et M. Philippe Brun applaudissent également.) Pourtant, depuis vingt ans, tout se passe comme si cette décision démocratique majeure n’avait pas été prise, et on impose une politique économique […]
Eh oui !
Il n’y a que deux explications : les priorités politiques et les rapports de force politiques, qui n’incluent aucune sortie. Nous sommes donc bien face à une question politique, et non à une hypothétique fatalité du droit.Ouvrons les yeux : 9 milliards, c’est le surplus de la contribution française au budget européen. C’est aussi l’équivalent des plus grosses coupes voulues par le gouvernement dans le budget pour 2026. Or vous ne pouvez pas imposer des efforts à la population sans toucher à notre contribution au budget européen.Minorons donc notre contribution européenne de ces 9 milliards, nous épargnerons ainsi bien des peines à notre population. Ensuite, taxons les ultrariches et les multinationales, qui sont largement protégés par des directives européennes. Nous pourrons ainsi financer les services publics et réparer les dégâts du macronisme. (Applaudissements sur quelques bancs du […]
Absolument !
Je vous propose donc d’en récupérer une partie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. le rapporteur spécial applaudit aussi.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes.
Trois minutes pour rendre un avis sur un prélèvement de près de 29 milliards au budget de la nation, c’est bien peu. La France donne à l’Union européenne 12 milliards de plus que ce qu’elle reçoit de celle-ci. Ces 29 milliards représentent 24,6 % de hausse par rapport à 2025. Cela pousse à s’interroger, a fortiori dans un budget fait de coupes budgétaires massives, qui aggraveront les conditions de vie de la majorité des habitants de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce chiffre n’est pas qu’un montant. C’est aussi un choix politique imposé aux Français contre leur vote de 2005 : celui d’une Europe néolibérale qui réclame toujours plus aux budgets nationaux, lesquels, avec la part de TVA, représentent 88 % de ses ressources.
Absolument !
Chaque année, la facture grimpe mécaniquement, et il faut la valider sans broncher sous peine d’être taxés d’antieuropéens. Nous ne sommes pas opposés par principe à une contribution nationale au budget européen, au contraire. Mais nous nous demandons à quoi elle sert.Où va l’argent ? L’exemple de la politique agricole commune est édifiant. Elle est dotée d’un budget de 55 milliards. Mais à qui vont ces milliards ? Aux plus grandes exploitations, puisque les aides sont calculées à l’hectare, et non par types de productions : 80 % des aides vont à 20 % des exploitations.
Eh oui !
L’agriculture paysanne et biologique, les circuits courts et la polyculture essentielle à notre souveraineté alimentaire sont sacrifiés. Et le pire est à venir, si l’accord UE-Mercosur était imposé, avec la complicité non assumée des gouvernements macronistes successifs. (Mêmes mouvements.)Ensuite, 48 milliards vont à une politique dite de cohésion, qui prétend réduire les fractures sociales et territoriales européennes. Mais l’Union européenne néolibérale est un système de compétition entre les territoires et les travailleurs. L’Europe qui demande de l’argent pour la cohésion est la même que celle qui creuse les inégalités. (Mêmes mouvements.)Et que dire de la politique industrielle et commerciale ? Notre industrie est plombée par l’absurde fonctionnement du marché européen de l’électricité. Dans le secteur numérique, l’Union n’applique même pas les modestes règles qu’elle s’est fixées […]
C’est complètement dingue !
Enfin, quelle crédibilité a cette Europe aux yeux des peuples du monde, quand elle affiche un tel « deux poids, deux mesures » en matière de droit international ? L’UE a été capable de mettre en place dix-neuf trains de sanctions contre la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine, mais elle est incapable de remettre en question l’accord d’association avec Israël, en plein génocide. (Mêmes mouvements.) Je pourrais, hélas, poursuivre longtemps ce réquisitoire.L’Union européenne a besoin d’argent ? Qu’elle adopte, comme le propose notre groupe au Parlement européen, une taxe Zucman européenne ! Celle-ci pourrait rapporter 67 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs des groupes EPR et DR.)
C’est vrai, ce ne serait pas idiot !
Ça faisait longtemps !
En Europe comme en France, il est plus que temps que le grand nombre cesse de subventionner, par un système fiscal injuste, un capitalisme de rente. En attendant, j’émets un avis défavorable sur l’article 45 du projet de loi de finances (PLF) en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes censé donner l’avis de la commission !
Pour des gens qui ont accepté le deal avec Trump, vous êtes gonflés !
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Trois minutes pour évoquer une enveloppe financière de 28,8 milliards, c’est effectivement très court, mais vingt interventions de trois minutes, cela fait un débat assez long. Le sujet mérite amplement ce débat, car il a une importance budgétaire, politique et citoyenne : les politiques européennes ont des conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens.Notre pays, membre fondateur de l’Union européenne, en est le deuxième contributeur, après l’Allemagne et devant l’Italie. Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union reflète la majeure partie de notre effort national pour le budget communautaire.Tendanciellement, cette contribution française est en progression depuis vingt ans et sa part s’accroît dans les recettes fiscales de l’État. Son montant net a été multiplié par deux en quarante ans, pour atteindre 8,3 % dans le PLF pour 2026. Nous devons y voir une ambition […]
Tout à fait !
C’est un investissement particulièrement rentable, qui a de très nombreuses retombées, lesquelles ne sont malheureusement pas mesurables, pour une grande partie d’entre elles.
C’est dommage !
Je le répète donc : les politiques européennes ont des conséquences importantes sur la vie quotidienne de nos concitoyens.La hausse attendue de la contribution française s’explique par le remboursement du plan de relance européen, l’extinction des rabais consentis auparavant à certains États membres, qui augmente la part contributive de la France, ainsi que l’augmentation structurelle du budget européen et l’évolution du revenu national brut français.Certains collègues ont déposé des amendements visant à diminuer substantiellement ce prélèvement sur recettes au profit de l’UE. Leur démarche, sous couvert d’interrogations légitimes sur l’efficacité des sommes engagées pour la vie quotidienne des Français, se heurte à des réalités juridiques et diplomatiques – le rapporteur général du budget l’a rappelé.Être européen n’empêche pas d’être lucide sur les imperfections de l’Union européenne. […]
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure d’information de la commission des affaires européennes.
Alors que je m’exprime à mon tour à la tribune de l’Assemblée nationale, en ce 13 novembre 2025, je tiens également à m’incliner devant la mémoire des victimes des attaques terroristes islamistes qui ont ensanglanté notre pays il y a dix ans. J’ai une pensée émue pour leurs proches et pour tous les blessés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, Dem et GDR. – M. le rapporteur spécial applaudit aussi.)J’en arrive à l’exercice démocratique qui nous réunit cet après-midi. La contribution française au budget de l’Union européenne, évaluée dans le projet de loi de finances initial à 28,8 milliards, connaît cette année une hausse de 5,7 milliards par rapport à l’année dernière. C’est une progression significative,…
Trop significative !
…qu’il convient toutefois de remettre en perspective. Elle résulte essentiellement d’un effet de rattrapage dû à l’accélération des dépenses de la politique de cohésion, alors que nous approchons de la fin de la programmation budgétaire du cadre financier pluriannuel.Elle résulte également de la montée en puissance de nouvelles politiques européennes, que nous soutenons : la solidarité envers l’Ukraine, la réponse commune au défi migratoire et les investissements dans les technologies d’avenir. Alors que les eurosceptiques et les tenants – assumés ou déguisés – du Frexit se focalisent sur le solde net et disent n’importe quoi sur le montant de la contribution française, je souhaite rappeler quelques chiffres.Le solde net, c’est-à-dire la différence entre ce que nous versons au budget de l’UE et ce que nous en retirons, est descendu à 7,9 milliards. Il est plus bas que le solde de […]
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Alors que nous débattons depuis plus de trois semaines du budget de la France, nous abordons enfin sa dimension européenne à travers le versement d’une contribution française plus importante que jamais. Plus importante que jamais, car face à la multiplication des menaces, au décrochage de nos économies par rapport à celles des États-Unis et de la Chine, au durcissement des relations commerciales, aux défis géopolitiques, à la guerre sur notre continent, le budget européen constitue plus que jamais un levier de puissance et de souveraineté indispensable. Pourtant, après avoir écouté certains des précédents orateurs, ceux qui suivent la séance de cet après-midi pourraient avoir le sentiment que nous versons notre contribution à une entité abstraite et en quelque sorte dans le vide, que l’argent de la France serait perdu ou dilapidé.
Oui !
Disons-le, à cette tribune, très clairement : rien n’est plus faux. Cette contribution est au contraire la condition de notre influence. Elle garantit un soutien à nos agriculteurs, elle nourrit le développement de notre défense européenne, de notre industrie, de notre innovation, en somme de tout ce qui fait l’indépendance de la France, celle de ses voisins, face aux grands empires désireux d’une seule chose : soumettre notre pays et ses partenaires européens. C’est pourquoi, étant donné l’importance du moment que nous vivons, notre contribution au budget européen doit être défendue avec la plus grande détermination – comme vous l’avez fait, monsieur le ministre –, préservée parce qu’elle nous protège, nous permet de réduire nos dépendances, nous rapporte beaucoup plus que les petits calculs comptables qui nous ont parfois été présentés.Monsieur le rapporteur spécial de la commission […]
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Nous débattons – puis nous voterons – au sujet de la contribution de la France à l’Union européenne, contribution qui devrait connaître l’an prochain une forte augmentation par rapport à 2025. Alors que nous traversons une crise budgétaire, que le gouvernement a décidé de sacrifier de nombreux postes de dépenses, toute hausse mérite d’être étudiée.Première question : pourquoi cette hausse ? Pour la bonne raison que les besoins collectifs des Européens, des Français, ont augmenté. Il s’agit tout d’abord de financer la surcharge d’intérêts liée au plan de relance européen post-covid, plan dont auront bénéficié nos entreprises ou encore la transition écologique, la France recevant en tout 40 milliards. Ensuite, face à l’agression russe, le soutien de l’Union européenne à l’Ukraine doit demeurer ferme et constant.
Tout à fait !
Enfin, il faut bien financer la politique anti-immigration d’une Europe forteresse. L’obsession du Rassemblement national et de ses collègues européens d’extrême droite coûte cher (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) :…
Si nous n’étions pas là, qu’est-ce que vous feriez dans la vie ?
…cet argent serait mieux utilisé en vue d’une véritable politique d’accueil, mais voilà, telle est l’une des destinations de la contribution française.Deuxième question : la France bénéficie-t-elle du soutien de l’Europe ? La réponse est oui : 140 000 étudiants y ont bénéficié d’une bourse Erasmus, 260 000 agriculteurs des aides du premier pilier de la PAC et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), plus de 1000 projets de recherche ont été soutenus. Ajoutons-y les missions locales, associations d’aide alimentaire ou encore projets d’infrastructures de nos collectivités territoriales financés par des fonds européens.Dernière question : la France peut-elle se passer de l’Union européenne ? La réponse est non. Alors que les empires se reconstruisent, que les tensions internationales montent, il serait illusoire de penser que nous pourrions assurer seuls notre sécurité. […]
Avec 5 % des voix aux élections européennes ?
…d’une internationale humaniste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Chaque année, le débat concernant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne constitue l’un des trop rares moments, monsieur le ministre, où les questions européennes sont évoquées dans cet hémicycle. En 2026, cela a été dit et redit, il est prévu que la contribution française augmente ; il a également été rappelé que cette hausse n’était pas une dérive, mais le résultat d’un rattrapage normal – autrement dit, nous payons parce que l’Union européenne agit.
Ah bon ?
Nous changeons de monde : une puissance nucléaire a attaqué son voisin européen, le terrorisme – le jour est propice à un tel rappel, hélas – continue de nous menacer, notre sécurité économique est fragilisée par les géants mondiaux,…
Faudrait le dire à Thierry Breton !
…nos chaînes d’approvisionnement peuvent être coupées du jour au lendemain. L’Union n’est pas un luxe, c’est une assurance ; aucune nation européenne ne pourrait affronter seule ces bouleversements. J’entends ceux qui disent que nous payons trop à Bruxelles : ce discours constitue l’arme de ceux qui confondent dépense et investissement. À ceux qui réclament de payer moins, je pose une autre question : payer moins et renoncer à quoi ? Aux aides agricoles qui soutiennent nos territoires, qui garantissent le revenu de 260 000 exploitations ? Aux financements pour nos entreprises innovantes ? À la protection du marché unique, qui fait vivre nos échanges commerciaux ?Investir ensemble est la seule manière de soutenir durablement notre sécurité, notre compétitivité, notre modèle européen. Il est vrai, cependant, que certains États conservent des rabais hérités d’un autre temps ; peut-être le […]
Ça, c’est le moins que l’on puisse dire !
…aucune construction humaine ne saurait l’être. Elle n’en oppose pas moins la force du droit à la loi du plus fort. Le groupe Démocrate votera en faveur de ce prélèvement, qui est bien plus qu’une ligne budgétaire : notre meilleure garantie de liberté, de sécurité, de puissance dans un monde de rivalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Michel Barnier applaudit également.)
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
L’article du PLF pour 2026 dont nous nous apprêtons à débattre n’est pas une simple disposition budgétaire : il dit quelque chose de la vision que nous avons de l’Europe et de la place que la France veut y tenir.Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, évalué à 28,8 milliards, constitue la contribution de notre pays au budget commun. Ce montant, en hausse par rapport à 2025, doit être considéré comme l’expression de l’engagement assumé d’une nation qui croit en la valeur de la coopération européenne. Cette progression s’explique d’abord par le fait que le CFP pour 2021-2027 touche à sa fin, ce qui entraîne comme toujours un pic de paiements visant à solder les programmes engagés. Elle résulte aussi du rattrapage des retards provoqués par la crise du covid-19 dans la mobilisation des fonds européens. Enfin, elle traduit des choix politiques : le plan de relance […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Le groupe LIOT souhaite affirmer une nouvelle fois son attachement à la construction européenne, pour une Europe de la responsabilité budgétaire, de la solidarité, de la reconnaissance des peuples et régions. Le débat annuel au sujet du concours financier est important par les questions structurelles qu’il pose, mais aussi en raison des sommes en jeu, la France, on le sait, étant traditionnellement le deuxième contributeur – et le vingt-deuxième bénéficiaire en termes de retour par habitant, tout en figurant dans l’absolu parmi les principaux bénéficiaires de fonds européens, lesquels soutiennent nos entreprises, nos agriculteurs, nos collectivités.Partout, l’Europe agit sur le terrain, même si elle reste trop souvent invisible. La PAC demeure indispensable, car garantissant souveraineté alimentaire et maintien d’une agriculture vivante sur tout le continent ; elle doit néanmoins être […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
En écoutant les collègues, j’en viens à me demander s’il est possible d’exprimer des doutes ou des critiques sur les questions européennes sans être immédiatement et paresseusement renvoyé au populisme, à l’euroscepticisme, à l’europhobie ou à l’extrémisme. Il me semble pourtant que cela devrait être possible.Celles et ceux qui, comme nous, entretiennent un rapport avec l’Europe qu’on pourrait qualifier de laïque, c’est-à-dire vigilant, lucide et rationnel, sont en droit de poser des questions, y compris au sujet la contribution de la France au budget de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et RN.)
Tout à fait !
Pourquoi ? Parce que 30 milliards, ce n’est pas une paille ! C’est trois fois le budget de la justice. C’est surtout la seule mission qui augmente à ce point dans le budget de la France que vous nous proposez, madame la ministre. Il est donc normal qu’on pose des questions.Certes, on nous oppose de nombreux arguments : les rattrapages, la contribution à l’aide à l’Ukraine, la gestion migratoire, les investissements technologiques… Mais pourquoi ce qui est appliqué à la France n’est-il pas appliqué aux autres ? D’autres pays bénéficient continuellement de ce qu’on appelle des rabais ou des réductions forfaitaires. C’est le cas de l’Autriche, de l’Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède.
Eh oui !
Ils ont droit à un rabais ; pas nous. Est-ce que la France négocie mal ? Je le crois.Ensuite, pourquoi n’aurait-on pas droit au moins à une contrepartie ? Je rappelle que la contribution de la France à l’Union européenne n’est pas soustraite du déficit public. De plus, la politique de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne creuse encore davantage le déficit. Cela conduit à s’interroger.La première des questions, je vous l’ai dit, est de savoir si l’augmentation est légitime. Je ne le crois pas, et je le crois d’autant moins quand je vois que les priorités de la France sont clairement sacrifiées dans les négociations en cours au sujet du budget européen pour 2028 à 2034. Je pense notamment à la politique agricole commune, pour laquelle une baisse de 100 milliards est prévue dans les six années à venir. Je pense aussi à la politique commerciale : les agriculteurs et les […]
Eh oui !
…dans un contexte où il faudrait au contraire les soutenir vaillamment.La France fait sa part, mais elle ne peut pas faire plus que sa part. C’est la raison pour laquelle nous sommes un certain nombre, en tout cas dans notre groupe, à être très critiques par rapport à la proposition de l’article 45. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le rideau se lève cet après-midi sur le théâtre annuel du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Les mêmes acteurs, la même scène, les mêmes dialogues ; chaque année, le petit théâtre européen s’invite à l’Assemblée.Théâtre parlementaire, d’abord, d’une représentation nationale à laquelle on demande non pas de délibérer mais de consentir, comme au temps des parlements d’Ancien Régime.Théâtre politique, ensuite, d’une contribution nette que d’aucuns sur ces bancs nous présentent comme la seule et unique mesure de notre engagement européen.Théâtre démagogique, enfin, où se répète à l’infini l’accusation insensée selon laquelle diminuer notre contribution nette reviendrait à sortir de l’Europe. L’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche et la Suède ont demandé et obtenu des rabais ; ils ne sont pas sortis de l’Union.En 2026, la contribution de la France au budget […]
C’est le cas !
C’est un argument malhonnête. La France étant contributrice nette, l’argent européen n’est jamais que l’argent français distribué par l’Europe.Puisque vous évoquez toujours les gains incalculables et insoupçonnés des politiques européennes, pourquoi ne pas mesurer également les pertes que ces politiques ont infligées à notre économie, à notre industrie ou à notre agriculture ? Pourquoi la France serait-elle condamnée à financer des politiques qui nuisent à ses propres intérêts ?Je connais votre réponse : nous sommes tenus par les traités auxquels nous avons consenti.
Eh oui, c’est comme ça que ça marche !
Il faut tenir ses engagements !
Mais qui a consenti aux traités ? L’Europe de Mme von der Leyen, c’est l’Europe de Lisbonne, une Europe à laquelle le peuple français avait souverainement dit non en 2005 et à laquelle on a finalement dit oui, en son nom mais malgré lui.Les européistes pariaient sur l’oubli ; selon eux, le peuple s’était trompé, il finirait par l’admettre et la trahison s’effacerait. Vingt ans plus tard, la trahison de 2005 n’est ni effacée ni oubliée. Au contraire, les trahisons des intérêts français s’accumulent.Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le peuple français a d’ailleurs été consulté par trois fois sur les questions européennes : en 2014, en 2019 et en 2024. Par trois fois, il a réitéré le non de 2005, ce non à l’Europe des technocrates, en plaçant les listes de nos amis et alliés du Rassemblement national en tête de chaque élection européenne. (Applaudissements sur quelques […]
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Comme la dette macroniste, la contribution française à l’Union européenne enfle chaque année un peu plus.Rapporteur à l’époque, je déplorais les 22,3 milliards prélevés sur notre budget en 2024. Mais aujourd’hui, c’est pire : 28,8 milliards prévus en 2026 et 31,2 milliards en 2027. Le projet du nouveau cadre financier pluriannuel n’a visiblement pas prévu d’inverser la tendance, puisqu’il prévoit au contraire de porter la contribution française à 37 milliards.Alors qu’on demande aux Français de faire des efforts – gel des pensions de retraite, gel du barème de l’impôt sur le revenu –, on verse sans compter dans le puits sans fond de Bruxelles. Mais où va tout cet argent ?
Aux territoires ! Aux PME du pays !
Un grand projet de parc nucléaire est-il prévu pour ne plus dépendre du gaz russe ? Une stratégie industrielle commune est-elle prévue pour produire des semi-conducteurs européens et devenir une véritable puissance de l’intelligence artificielle ? Non. Cet argent sert à augmenter les salaires déjà mirobolants des fonctionnaires de Bruxelles.Depuis 2022, leurs rémunérations ont augmenté de 26 %, quand nos fonctionnaires nationaux n’ont vu la valeur du point d’indice augmenter que de 5 % sur la même période. C’est cinq fois moins que leurs homologues européens.Rien ne justifie que les fonctionnaires européens soient mieux rémunérés et mieux indexés que nos agents publics. L’Europe n’a pas vocation à être le paradis fiscal de sa propre administration.Il existe bien d’autres pistes d’économies sur le budget européen : 16,3 milliards sur la diplomatie, qui n’est pas une compétence européenne […]
C’est faux, c’est dans les traités ! Vous racontez n’importe quoi !
…15,8 milliards sur le pacte vert, dont le montant total vient d’ailleurs d’être revu à la baisse grâce à une majorité de patriotes sincères au Parlement européen ; 1,5 milliard pour payer le rabais des voisins.Nous pourrions ainsi réaliser jusqu’à 88 milliards d’économies sur le budget de l’UE, soit potentiellement 16 milliards pour la part française.Abordons ce tabou, chers collègues. Baissons la contribution française à l’Union européenne.Que d’éloges sont faits à propos des pays du nord de l’Europe et de leur sérieux budgétaire. Devinez quoi ? Ils bénéficient tous d’un rabais ! Assez d’angélisme. Après avoir payé leur rabais pendant des années, réclamons enfin le nôtre pour soulager les Français qui travaillent !Nous demandons, au Rassemblement national, une baisse de 8,7 milliards sur le PSR-UE pour retrouver un niveau de contribution nette française plus raisonnable.Comme l’a dit […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Le groupe Ensemble pour la République soutiendra bien sûr l’article 45 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne et appelle tous les pro-européens de droite, de gauche et du centre à le voter.L’Union européenne est une chance et une protection pour la France. La construction européenne est une histoire française. N’en déplaise aux anti-européens de cet hémicycle, c’est désormais un chapitre majeur de l’histoire de France.Qui peut croire que la France seule, repliée sur son territoire national, serait plus forte au XXIe siècle ? Qui peut croire que nous serions plus forts face aux États-Unis, à la Chine ou à la Russie sans nos partenaires européens ?Je note la faiblesse des arguments des rapporteurs du RN et de La France insoumise, qui nous ont une fois de plus accablés de leurs fantasmes délirants, de leur rhétorique frisant le complotisme, arguant que l’Union […]
Soyez précis, soyez concret !
Tout cela est faux. Ce sont des foutaises, un tissu de mensonges.Mais il ne faut pas être surpris, chers collègues. Ces propos viennent de ceux qui, notamment au RN, soutenaient Vladimir Poutine il y a quelques années encore.
Oh là là… Vous ne vous fatiguez pas !
Ils se sont trompés sur tout. Eh oui, monsieur Tanguy, vous vous êtes trompés sur tout : sur le marché unique, sur l’élargissement, sur l’euro.La vérité, c’est que ceux qui veulent réduire la contribution française à l’Union européenne par la voie d’amendements sont des frexiters cachés, des frexiters en puissance.C’est la voie funeste empruntée par les États-Unis…
Ah oui, les États-Unis ont fait le Brexit, c’est bien connu !
…– je voulais dire le Royaume-Uni, pardon –, depuis Margaret Thatcher jusqu’au référendum idiot demandé par M. Cameron avec le résultat qu’on connaît : le Brexit.Les anti-européens jouent contre les intérêts de la France. Réduire la contribution française, c’est nous affaiblir à Bruxelles, à Strasbourg et à Luxembourg. C’est priver nos agriculteurs des aides précieuses de la politique agricole commune. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) C’est empêcher des dizaines de milliers d’étudiants français de participer au programme Erasmus. C’est baisser les fonds pour la recherche qui bénéficient à tant de laboratoires et d’entreprises.C’est aussi affaiblir la place du Parlement européen – vous y avez siégé, madame Le Pen – à Strasbourg – étant député alsacien, je tiens à le rappeler. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)L’Union européenne rapporte bien plus à la France que ce que montrent les […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
Il y a vingt ans, le 29 mai 2005, le peuple français votait massivement contre le traité constitutionnel européen, avant de voir son vote piétiné par Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Il y a treize ans, le traité budgétaire européen n’était pas renégocié, contrairement aux promesses de François Hollande. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les Français continuent de payer la facture toujours plus élevée d’une Union européenne qui se fait sans eux et souvent contre eux. Le groupe La France insoumise n’est pas opposé par principe à une juste contribution dans un projet de communauté européenne, mais encore faut-il que la France soit entendue et respectée, et que cette communauté serve le progrès social, l’investissement écologique et la coopération plutôt que la concurrence. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Eh oui !
Comme toujours, M. Macron préfère s’aligner sur Mme von der Leyen pour servir le capital plutôt que le travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Et quand il faut choisir entre son pays et l’Union européenne – cela arrive parfois –, Mme von der Leyen fait le choix de l’Allemagne, tandis que les Français à Bruxelles, comme M. Séjourné, ou à Francfort, comme Mme Lagarde, jouent systématiquement l’Union européenne contre la France.La contribution de la France au budget européen pour l’année prochaine est évaluée à près de 29 milliards. Elle augmente de 5,7 milliards – autant que ce que vous voulez prendre aux Français avec l’année blanche sur les retraites, les minima sociaux et le point d’indice des fonctionnaires. (Mêmes mouvements.)La France est le deuxième pays qui contribue le plus à l’Union européenne : près de 12 milliards l’année prochaine. Elle est […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La contribution de notre pays au financement du budget européen se traduit par un prélèvement sur recettes évalué à 28,8 milliards pour 2026, soit une hausse de 25 % par rapport à 2025. Cette hausse s’explique par la montée en puissance du cadre financier pluriannuel 2021-2027, par l’absence d’accord sur de nouvelles ressources propres pour financer le plan de relance européen NextGenerationEU et par la fin des rabais ou réductions temporaires.Chers collègues, il convient d’éviter une simple lecture comptable du solde net et de valoriser les bénéfices stratégiques et économiques de l’appartenance à l’UE. La hausse du prélèvement est soutenue ; l’ensemble des collègues du groupe Socialistes et apparentés la jugent nécessaire.
Très bien !
Cela dit, je souhaite insister sur deux points. D’abord, nous devons être attentifs à la transparence et à l’efficacité de la dépense européenne. La commission des affaires européennes a eu l’occasion d’évoquer au cours de ses récents travaux plusieurs des politiques et programmes européens – je pense au programme de recherche et d’innovation Horizon Europe ou à la politique de cohésion. Quant à l’efficacité, les retards de décaissement du plan de relance européen et la lenteur de certains programmes doivent être notés.Madame la ministre, monsieur le ministre, le gouvernement français doit s’assurer d’une amélioration des taux de retour des fonds européens par la simplification administrative et un meilleur accompagnement des porteurs de projets. Cette approche gagnerait également à inclure une vision de moyen terme. En effet, il faut avoir à l’esprit la période post-2028 – le […]
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Le financement de la France au profit de l’Union européenne mérite une attention particulière. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, dans son article 45, le prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. Cette contribution s’insère dans le cadre financier pluriannuel, qui définit les plafonds annuels de dépenses. Ainsi, le montant de la contribution de la France au budget de l’Union européenne enregistre une augmentation de 5,7 milliards par rapport à celui voté en loi de finances initiale pour l’année 2025, pour atteindre 28,8 milliards en 2026.Cette hausse s’explique d’abord par un cycle classique d’augmentation du niveau des paiements à la fin d’un cadre financier pluriannuel – nous arrivons au bout de la programmation 2021-2027 –, ensuite par l’adoption de mesures nouvelles, qui n’avaient pas pu être […]
Avec Macron qui change d’avis tous les trois jours !
Nos esprits sont européens, mais notre soutien est plus exigeant que jamais. Nous voterons l’ensemble de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Je dois regarder les notes que j’ai prises, car j’avoue avoir un peu de mal à distinguer les arguments du Rassemblement national et ceux de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le rapporteur spécial Tanguy, vous avez utilisé le terme « mensonge d’État ». Vous y allez un peu fort : ce n’est pas parce que vous n’avez rien compris que c’est un mensonge d’État ! (« Ah » sur les bancs du groupe RN.)Selon vous, 500 milliards de fonds n’ont pas été décaissés par l’Union européenne. Soyons clairs : les fonds du plan de relance ou les fonds du budget européen qui n’auraient pas été décaissés donnent lieu à une compensation, soit sous la forme d’un remboursement moins important de la part des États membres – c’est le cas du plan de relance NextGenerationEU, le plan de relance covid –, soit par le fait que […]
Merci !
…monsieur Coquerel. C’est la pente glissante vers le Frexit – la sortie de l’Union européenne, il faut le dire clairement.
Caricature !
Monsieur le député Maurel, il est bien sûr possible de questionner la politique européenne et nous le faisons quotidiennement. Prenons l’exemple du cadre financier pluriannuel. Nous avons été extrêmement clairs, avec ma collègue Annie Genevard et le premier ministre, pour dire que la copie présentée par la Commission européenne sur la politique agricole commune était inacceptable.
Ils doivent avoir très peur !
Nous allons donc nous battre pour préserver ce qui fait la spécificité de la PAC et les montants qui y sont associés.Autre exemple : nous nous battons pour demander des clauses de sauvegarde sur l’acier face à la concurrence déloyale de la Chine et des mesures tarifaires face à ses surcapacités de production de véhicules électriques. Après ce débat dans l’hémicycle, je vais échanger avec des partenaires européens non membres de l’Union européenne qui nous demandent de les inclure dans les clauses de sauvegarde afin de pouvoir bénéficier des mesures de protection du marché intérieur européen.
Que faites-vous au sujet des Gafam ?
De même, dans le domaine de la défense, nous avons exigé le respect du principe de préférence européenne. C’est parce que la voix de la France porte et que nous sommes influents que nous avons pu imposer l’idée que l’argent du contribuable européen puisse soutenir l’autonomie de l’industrie de défense européenne et française et réduire ainsi la dépendance vis-à-vis des États-Unis.Madame la députée Karamanli, je vous remercie d’avoir abordé la question des ressources propres, car elle est absolument fondamentale. Elle sera au cœur du prochain débat sur le cadre financier pluriannuel. L’Union européenne a besoin de ressources propres, car son financement ne peut reposer uniquement sur les contributions nationales.
Et la taxe Zucman ?
Vous avez mentionné la taxe carbone aux frontières, on pourrait aussi parler de la taxe sur les grandes entreprises du numérique. C’est une priorité pour la France.Madame la députée Dalloz, vous avez évoqué d’autres priorités qui nous sont chères et qui doivent être au cœur des débats européens. Je pense par exemple à la réduction de la bureaucratie. Nous y travaillons en ce moment avec nos partenaires européens à travers la directive omnibus sur la simplification. Je pense aussi au renforcement de nos outils de contrôle aux frontières et de lutte contre l’immigration irrégulière ou encore à la protection commerciale de l’Union européenne face à la concurrence déloyale des États-Unis et de la Chine.Ces ambitions sont portées par la France dans le débat européen, mais elles ne pourront l’être en s’isolant ou par la menace et le chantage. Elles le seront par la diplomatie, en construisant […]
Le débat est clos. Nous en venons à l’examen des amendements.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1067 rectifié, 805, 598, 1065 rectifié, 804, 803, 2015 et 733, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 1067 rectifié.
Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est faux. La France n’est pas le premier bénéficiaire du plan de relance européen et même en l’intégrant, nous resterons contributeurs nets à l’Union européenne avec un solde de 11,21 milliards l’année prochaine. Par cet amendement, nous proposons donc de réduire la contribution de la France de cette même somme, afin de la ramener de 28 à 17 milliards et ainsi donner autant que nous recevons.
Et les subventions de l’Union européenne aux Chantiers de l’Atlantique ?
Vous noterez que nous n’avons déposé aucun amendement de suppression de la contribution de la France. Nous souhaitons simplement avoir une discussion sur l’utilisation qui est faite de l’argent des Français. Nous ne sommes pas d’accord pour qu’il serve à financer des projets et des politiques contraires à nos intérêts.
Des exemples !
Les exemples où l’argent donné par la France joue contre elle ne manquent pas : la signature de l’accord avec le Mercosur, la politique de la Banque centrale européenne ou la politique de libre-échange intégral pour l’industrie… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Je vous rappelle que les orateurs disposent d’une minute pour présenter leurs amendements.La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 805.
Il propose de diminuer le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne afin de le remettre dans la moyenne du précédent cadre financier pluriannuel. Je ne crois pas que, entre 2014 et 2020, notamment sous le quinquennat de François Hollande, la France ait été frexiteuse ou sur le chemin du Frexit. Certains peuvent le regretter, mais nous étions alors totalement sur un chemin d’intégration européenne.Monsieur le ministre, vous avez confirmé ce que j’ai dit à la tribune, de même que le président Coquerel et le collègue Maurel : vous êtes incapable de parler rationnellement de la contribution à l’Union européenne. Vous faites des approximations en permanence et vous accusez les autres de vos propres turpitudes. Ça ne marche pas, ça ne marche plus ! C’est dommage que nous ne soyons plus en campagne pour les élections européennes, car la dernière fois que vous avez dit ça, le […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 598.
Il propose une année blanche pour la contribution de la France. Je sais qu’il y a beaucoup de partisans de l’année blanche ici, car le contexte budgétaire est très dur et 5,7 milliards, ça ne se trouve pas facilement.Monsieur le ministre, vous avez dit un certain nombre de choses fausses. Je rappelle que la part de la France dans le total des contributions nationales est de 18 %, quand sa part dans le PIB européen est de 16 %. Pour l’Allemagne, ces pourcentages sont respectivement de 22 % et 24,5 %. Comparée à l’Allemagne, la France verse donc plus et reçoit moins. Voilà la vérité !Les investissements de la Banque européenne d’investissement n’ont rien à voir avec le budget de l’Union européenne, puisque nous parlons d’une banque, qui agit en tant que telle. Ses trois souscripteurs principaux sont d’ailleurs la France, l’Italie et l’Allemagne, à hauteur de 16 % chacun.Ne faites pas […]
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 1065 rectifié.
Vous pouvez répéter autant de fois que vous le voulez que l’Union européenne apporte automatiquement la paix et la prospérité, cela n’en fait pas pour autant une réalité. L’Union européenne s’est construite par le néolibéralisme. Elle se fonde donc sur l’austérité et, au nom de ce principe, elle bafoue la démocratie des peuples européens. Cette histoire débute dès la construction de l’Union européenne et se poursuit par le vote bafoué des Françaises et des Français en 2005. Elle se perpétue aujourd’hui avec les coups de force du bloc central pour se maintenir au pouvoir au nom d’une pseudo-responsabilité budgétaire, malgré le verdict des urnes.Non, les peuples européens n’ont pas à subir l’austérité ! Surtout pas quand Ursula von der Leyen se donne le droit d’aller sceller un accord avec Trump promettant 750 milliards d’achats de produits énergétiques, de gaz et de pétrole de schiste et […]
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 804.
Cet amendement de repli propose de diminuer de 3,4 milliards le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne, ce qui correspond au montant des droits de douane qui devraient revenir à la France et qui est subtilisé par la Commission européenne et à celui de la prétendue nouvelle ressource propre que serait la contribution sur le plastique – alors que c’est un impôt payé par les Français et reversé comme un tribut à la Commission.L’Union européenne s’est construite sur un libre-échange intégral, et tous ceux qui veulent protéger leur marché et qui s’opposent à ce merveilleux monde ouvert sont taxés de ringards. Je propose à la Commission d’être cohérente avec elle-même et, puisque les droits de douane sont épouvantables, de nous rendre leur produit.Il est par ailleurs hors de question d’admettre qu’une taxe payée par les entreprises françaises a vocation à constituer une […]
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 803.
Cet autre amendement de repli propose une diminution du prélèvement pour un montant équivalent à ce que nous payons pour le rabais des autres pays.Monsieur le ministre, vous avez fait une erreur en confondant la négociation menée par Mme la ministre avec le rabais. Ce sont deux choses différentes. Cette négociation vise un retour en arrière sur certains calculs du prélèvement sur recettes, ce qui n’a rien à voir avec le rabais que nous réclamons. Dans le cadre des auditions que j’ai menées auprès de membres de votre ministère et de celui de Mme de Montchalin, j’ai constaté que, malgré la position officielle de votre gouvernement – que nous contestons –, jamais la France n’a demandé de rabais dans le cadre des négociations.Tous les pays contributeurs ont obtenu un rabais, à l’exception de l’Italie, qui a obtenu en échange un plan de relance considérable – sans commune mesure avec ce que […]
La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement no 2015.
S’inscrivant dans la droite ligne de ce que viennent de défendre mes collègues de La France insoumise, cet amendement de repli propose de réduire la contribution de la France de 1,4 milliard, ce qui correspond à la prise en charge par la France des rabais consentis aux autres pays membres.Cela fait déjà plusieurs années que les pays contributeurs ont obtenu une réduction de leur contribution. Ces rabais bénéficient à des pays riches, dont le PIB par habitant est supérieur à celui de la France : l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, les Pays-Bas, le Danemark. Non seulement la France ne bénéficie d’aucune réduction, mais elle est obligée de combler plus d’un quart du manque à gagner occasionné par ces rabais.Nous demandons donc de fixer la contribution de la France à la hauteur de ce qu’elle doit payer pour elle, pas pour financer les privilèges de ses riches voisins. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 733.
Il propose symboliquement d’augmenter la contribution française au budget de l’Union européenne. Comme je l’ai fait en commission des finances, je ne veux pas que seules les voix anti-européennes puissent s’exprimer.À l’avenir, il faudra augmenter la contribution de la France pour financer l’augmentation des budgets de l’Union européenne. Ses membres font en effet tous face à de nouveaux défis qui demandent des moyens supplémentaires pour être relevés (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : transition écologique, nécessité de se réarmer pour se protéger davantage, aide à nos entreprises et à nos laboratoires pour être plus performants, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle. Ceux qui nous expliquent qu’on pourra faire mieux avec moins ne disent pas la vérité.L’Union européenne aura besoin de davantage de moyens pour protéger les États membres et pour protéger la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Tous ces amendements proposent une diminution de la participation française, sauf celui de M. Sitzenstuhl qui propose, symboliquement, de l’augmenter de 1 euro – faisant ainsi, comme les autres orateurs, une déclaration politique.Nous pouvons analyser autant que nous le voulons l’efficacité ou la légitimité de l’Union européenne. Il n’y a pas, dans ce débat, les bons et les mauvais, les méchants et les gentils. Nous pouvons tous avoir un avis différent.Mais, dans le strict cadre budgétaire, je rappelle que l’article dont nous discutons est prévu par la Lolf – loi organique relative aux lois de finances – et qu’il se fonde sur une prévision tenant compte du dernier état budgétaire de l’Union européenne. Après le vote prévu dans quelques jours au Parlement européen à Strasbourg, il est possible que le chiffre qui vous a été donné varie. Si c’est le cas, le gouvernement sera sans doute […]
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Je souhaite apporter quelques éléments factuels au débat, pour ne pas laisser croire que nous pouvons décider seuls, ici et maintenant, du niveau d’une contribution qui constitue un engagement international.
Il y a bien des engagements internationaux que vous ne respectez pas !
Premièrement, 28,7 milliards, c’est moins que 1 % de notre PIB. Le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 a été construit de telle manière que chaque État membre consacre 1 % de son PIB au bénéfice du budget européen, qui représente lui-même 1 % du PIB européen. En 2026, la France ne contribuera pas à hauteur de 1 % de son PIB – cela représenterait 30 milliards, donc davantage que les 28,7 milliards prévus.Deuxième point : aucun gouvernement européen, aussi eurosceptique soit-il, n’a jamais fait voter un rabais unilatéral dans son Parlement.
On l’a fait l’an dernier !
Depuis 1957, aucun État membre n’a décidé seul de ne verser qu’une partie de la contribution qui lui était demandée. La raison en est simple : une telle décision serait condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et entraînerait une sanction plus coûteuse que le prélèvement sur recettes de l’Union européenne soumis à votre vote. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Il ne faut pas le mettre au vote !
Troisième point : l’un des amendements de M. Tanguy vise à ramener le prélèvement au niveau qui était le sien lors de la période précédente. J’ai fait un petit calcul. Entre 2015 – qui correspond, à un an près, au début de la période précédente du prélèvement sur recettes de l’Union européenne, soit le budget 2014-2021 – et 2025, le PIB de la France a augmenté de 36 % en valeur. Parallèlement, le PSR-UE a augmenté de 25 %.Si je suis votre raisonnement, monsieur Tanguy, il faudrait plutôt augmenter le PSR-UE pour maintenir constante sa proportion par rapport à notre PIB. Soit votre calcul est faux, soit votre raisonnement n’est pas rigoureux.
Mais si, vous allez voir !
Quatrième point : vous avez beaucoup évoqué la négociation menée par le ministre Haddad et moi-même. Il ne s’agissait pas d’une négociation bilatérale du gouvernement français avec la Commission, mais d’une négociation qui se déroulait dans le cadre de la révision annuelle du budget et de la révision à mi-parcours de la politique de cohésion.À cette occasion, nous avons demandé et obtenu de la part de nos vingt-six partenaires européens de revenir aux paramètres de calcul qui prévalaient avant la crise du covid, afin que la Commission ne nous demande que le juste besoin des dépenses prévues et qu’elle ne constitue pas une réserve de précaution sur nos prélèvements.Cette négociation a permis de faire baisser la contribution française de 1,6 milliard, répartie de la manière suivante : 500 millions d’euros au titre de la révision du niveau de dépenses de l’UE ; 1,1 milliard au titre des […]
Oh là là !
…à un moment où la France a pris le leadership de deux négociations en phase avec les priorités politiques que vous défendez souvent. La première touche à la préférence européenne, pour soumettre à ce principe les dispositifs relatifs notamment à la commande publique, à la révision du droit et au soutien à la politique industrielle. Ce sujet, tabou il y a quelques années, progresse désormais.
Il y a du boulot ! Ça fait dix ans qu’on le demande !
La deuxième négociation, que nous menons avec beaucoup d’énergie, concerne le prochain budget et vise notamment à préserver les intérêts des agriculteurs.Pour conclure, je tiens à rappeler devant vous que la France touche chaque année plus de 9 milliards au titre de la PAC, soit 3 milliards de plus que le second pays bénéficiaire, qui est l’Espagne.
Heureusement !
C’est notre argent !
Pourtant, certains nous disent que l’Europe ne fait rien de bien et qu’il faut tout réviser.
C’est notre argent !
Certes, c’est notre argent, monsieur Léaument, mais nous avons bien négocié et cet argent va utilement dans les cours de ferme françaises.Mesdames et messieurs les députés, les Européens qui siègent sur vos bancs ont bien compris que personne ne décide d’un rabais de son propre chef, et qu’une telle décision nous coûterait plus cher au bout du compte. Avis défavorable à toute la série d’amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Souffrez qu’un souverainiste s’exprime encore quelques minutes depuis les bancs des commissions – c’est assez rare, vous en conviendrez. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je sais que c’est difficile pour vous : pour la première fois, un grand groupe souverainiste siège à l’Assemblée nationale, grâce à Marine Le Pen et aux Françaises et Français qui nous font confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’avoue éprouver un plaisir coupable à en profiter encore un peu. (Sourires.)Madame la ministre, vous me reprochez de ne pas avoir compris, mais c’est vous qui commettez une erreur. Quand je propose de ramener la contribution au niveau du précédent cadre pluriannuel, c’est évidemment en valeur nette, corrigée de l’inflation. Certes, le PIB de la France a augmenté de 30 % en valeur, mais c’est bien le rapport entre la valeur brute et la valeur […]
Vous prenez les choses à l’envers, ce n’est pas comme cela que ça marche !
Vous êtes fédéraliste (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem) – et ce n’est pas une insulte : si je voulais vous insulter, j’emploierais d’autres mots. (Sourires.) Toujours plus de programmes, toujours plus de compétences pour l’Union européenne, et toujours la même incapacité à dépenser les crédits votés : c’est surréaliste. Et, pire encore, vous refusez tout débat rationnel sur ces dysfonctionnements. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Ce n’est pas comme ça qu’on parle à un ministre ! Quel voyou !
S’agissant des rabais, parlons chiffres : les Pays-Bas bénéficient d’un rabais de 25 % sur leur contribution théorique, la Suède de 30 % ! Je vois que vous acquiescez.
Non !
Ce sont les chiffres du rapport adopté notamment par les macronistes, il est donc difficile de les nier. Nous reprochons à vos prédécesseurs, ainsi qu’à vous-même – puisque vous avez participé à la négociation du précédent cadre pluriannuel –, d’avoir renoncé à défendre un rabais pour la France.L’Allemagne a obtenu 7 %, l’Autriche 14 %, le Danemark 9 %, les Pays-Bas 27 %, la Suède 31 %, pour un rabais moyen de 12,3 %. Et la France : rien ! Pire : vous avez accepté qu’elle verse 1,5 milliard de plus pour financer les rabais des autres. Nous ne sommes pas d’accord ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)En quoi payer pour les autres serait-il fédéraliste ou favorable à la construction de l’Union européenne ? En réalité, parce que la France est en déficit depuis cinquante ans, le seul moyen pour vous d’exister dans les négociations, c’est de payer toujours davantage. […]
C’est complètement faux !
La contribution de la France est financée par l’emprunt, donc par la dette. Voilà ce qui ne fonctionne pas, madame la ministre ! Et cela n’a rien à voir avec le Frexit ! Je sais bien qu’à vos yeux, je ne devrais pas être rapporteur spécial de ce budget. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
C’est insupportable !
Quand je critique la gestion de l’Union européenne, je sortirais scandaleusement de mon cadre. Quand la collègue Le Grip, fédéraliste, insulte le Rassemblement national, tout va bien. Quand tous les macronistes dérapent, c’est la même chose ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe EPR et Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous ne supportez pas qu’une autre perspective que la vôtre s’exprime sur l’Europe. Vous ne le supportez tellement pas que tout désaccord devient, à vos yeux, un appel au Frexit – qu’il vienne du collègue Maurel, du président Coquerel, du Rassemblement national ou de nos amis de l’UDR. Non, entre la soumission à Bruxelles et le Frexit, il existe un autre chemin, que nous défendons, ne vous en déplaise ! (Mêmes mouvements.)Je suis pleinement dans mon rôle de rapporteur spécial et c’est à ce titre que j’émets, à titre personnel, un avis de […]
Je rappelle que la commission est représentée par le président, le rapporteur général et le rapporteur spécial, et que trois ministres sont également présents. Il est d’usage que chacun puisse s’exprimer, s’il le désire.La parole est à M. le président de la commission des finances.
Une parole calme, c’est bien !
Monsieur le ministre, nous vous avons écouté. Vous ne m’en voudrez pas de rappeler que vos prédécesseurs, avec les mêmes arguments – souvent caricaturaux, simplistes et manichéens –, ont perdu le référendum sur le traité constitutionnel, sans jamais comprendre pourquoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils n’ont pas compris pourquoi 55 % des Français avaient voté non, lors d’un scrutin référendaire dont la participation – de 70 % – fut la plus élevée depuis les années 1970.Vous affirmez que la France est le premier bénéficiaire du budget européen. C’est vrai en valeur absolue ; mais vous savez que c’est faux en valeur relative. Si l’on rapporte les crédits perçus au nombre d’habitants, la France tombe à la treizième place, derrière des pays qui n’ont manifestement pas besoin d’aide – le Luxembourg, les Pays-Bas, pour ne citer qu’eux.
Ah !
Il faut aussi examiner la nature des financements. Pour les fonds de cohésion, essentiels à l’aménagement du territoire, à la solidarité et à la cohésion sociale, la France n’est qu’en septième position en valeur absolue, encore derrière l’Allemagne, et vingt-deuxième en valeur relative. Pour les aides post-covid du programme NextGenerationEU, notre pays est quatrième en valeur absolue, mais onzième en valeur relative. On peut donc faire dire aux chiffres ce que l’on veut.J’ai beaucoup de respect pour vous, M. Sitzenstuhl, mais vos propos illustrent les causes des difficultés françaises dans les négociations européennes. À vous entendre, un pays serait soit isolé, soit contraint d’accepter ce qu’on lui impose. Je ne le crois pas : un autre chemin existe.
Non !
L’Union européenne n’est pas le pays des Bisounours. Des nations continuent à exister et à défendre leurs intérêts. Pour ma part, je ne suis pas décliniste : il n’y a pas d’Europe sans la France, pour dire les choses simplement. Si nous abordions les négociations avec cet état d’esprit, peut-être obtiendrions-nous des résultats comparables à ceux de l’Allemagne, bien supérieurs aux nôtres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Lors de la création de l’euro, l’Allemagne a imposé un euro fort, calqué sur le mark, au détriment de la plupart des économies européennes, à commencer par la nôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque année, on s’indigne de voir le déficit budgétaire de la France dépasser les 3 % du PIB – une règle fixée jadis par l’Allemagne, qui change aujourd’hui de doctrine – mais on passe sous silence les 6 % d’excédent de la […]
Mais parce qu’ils ont fait les réformes il y a vingt ans !
Enfin, ce qui a été dit sur Mme von der Leyen est exact, que vous le vouliez ou non : elle a négocié avec M. Trump un accord dans l’intérêt de l’Allemagne, pas de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe RN. – M. le rapporteur spécial applaudit également.) Ce n’est pas un gros mot de dire ça, c’est un fait ! Si nous refusons de négocier de peur d’être perçus comme antieuropéens, il ne faut pas s’étonner que la situation demeure inchangée depuis des années.C’est précisément la raison pour laquelle nous débattons aujourd’hui de la contribution française. Défendre nos intérêts ne conduit pas à sortir de l’Union européenne ; au contraire, c’est ainsi que nous pourrons renforcer l’adhésion des Français à l’Europe, en montrant que la France sait défendre ses intérêts tout en préservant les mécanismes de solidarité à l’égard des pays […]
Ce n’est pas une religion, l’Europe !