Les débats du 13 novembre

Séance n°48662 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Rappel au règlement · 34 interventions
• Après l’article 5 · 24 interventions
• Article 6 · 88 interventions
• Article 7 · 52 interventions
• Après l’article 7 · 69 interventions
• Article 8 · 84 interventions

Séance n°49655 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Démission d’un député · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 45 et débat sur le prélèvement européen · 327 interventions
• Rappel au règlement · 11 interventions
• Article 45 · 109 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 26 interventions
• Après l’article 9 (suite) · 177 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°50452 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Rappels au règlement · 90 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 14 interventions
• Après l’article 9 (suite) · 236 interventions
• Rappel au règlement · 21 interventions
• Article 10 · 71 interventions
• Article 10 (suite) · 16 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3694 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

213pour 3abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3695 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

242pour 6abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3696 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

127pour 12abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3697 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour 4abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3698 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 1abst. 126contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3699 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

163pour 2abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3700 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 1abst. 143contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3701 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

131pour 1abst. 97contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3702 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

203pour 0abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3703 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 1abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3704 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 31abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3705 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

110pour 92abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3706 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

228pour 46abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3707 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

200pour 17abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3708 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 22abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3709 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

41pour 50abst. 176contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3710 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour 9abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3711 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

147pour 4abst. 188contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3712 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

112pour 9abst. 183contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3713 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

139pour 2abst. 181contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3714 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

101pour 11abst. 180contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3715 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour 103abst. 180contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3716 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

101pour 2abst. 176contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3717 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

144pour 4abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3718 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

34pour 0abst. 270contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3719 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

37pour 1abst. 262contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3720 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 7abst. 178contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3721 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

46pour 0abst. 279contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3722 · scrutin public ordinaire

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

178pour 1abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3723 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 1abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3724 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

85pour 2abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3725 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour 4abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3726 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 7abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3727 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 5abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3728 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 3abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3729 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 2abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3730 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour 5abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3731 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

66pour 0abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3732 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

20pour 8abst. 191contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3733 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

18pour 45abst. 152contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3734 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 82abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3735 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 73abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3736 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

104pour 11abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3737 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

27pour 10abst. 195contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3738 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

106pour 8abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3739 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

112pour 2abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3740 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

114pour 4abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3741 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

109pour 2abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3742 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 4abst. 143contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3743 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

196pour 26abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3744 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

154pour 63abst. 9contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3745 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

90pour 0abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3746 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

27pour 49abst. 162contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3747 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 19abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3748 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

160pour 4abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3749 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

95pour 22abst. 85contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3750 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

210pour 1abst. 0contre