Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 201 à 400 sur 513 — page 2 / 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 273 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 85 Contre 103
(L’amendement no 112 n’est pas adopté.)
L’amendement no 83 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 83.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 278 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 87 Contre 103
(L’amendement no 83 n’est pas adopté.)
L’amendement no 84 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 84.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 169 Contre 104
(L’amendement no 84 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
L’amendement no 85 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 85.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 274 Majorité absolue 138 Pour l’adoption 89 Contre 185
(L’amendement no 85 n’est pas adopté.)
L’amendement no 86 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jiovanny William.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, des explications sont ici nécessaires. Vous connaissez les difficultés conjoncturelles et structurelles des territoires ultramarins, liées à des normes et à des règlements qui empêchent l’initiative. Pourtant, votre cadeau de Noël consiste dans l’annulation de 50 millions d’euros de la mission Outre-mer.Chers collègues, pour certains d’entre vous, vous connaissez les territoires ultramarins ; vous êtes venus chez nous ; vous connaissez aussi nos difficultés. C’est pourquoi, quelle que soit votre place dans cet hémicycle, je vous demande de voter en faveur de cet amendement qui supprime les annulations de crédits de la mission Outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison de nous arrêter dans notre lancée, ce qui va me permettre de clarifier les choses. Dans ce projet de loi de fin de gestion, il y a deux mouvements concernant les crédits de la mission Outre-mer. D’une part, les dispositions instaurées par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) ont été, en 2025, moins coûteuses que prévu, d’où l’annulation de 50 millions. D’autre part, nous ouvrons 49 millions pour le programme Conditions de vie outre-mer, notamment pour Mayotte, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie, du fait des crises.C’est le principe du projet de loi de fin de gestion. Le dispositif Lodeom a coûté un peu moins cher que prévu du fait de la dynamique économique et d’embauches à des salaires supérieurs au plafond de rémunération pris en compte pour bénéficier des exonérations. Nous ajustons le budget, mais nous ne faisons pas […]
Je mets aux voix l’amendement no 86.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 284 Majorité absolue 143 Pour l’adoption 183 Contre 101
(L’amendement no 86 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 et 93. L’amendement no 92 de M. Aurélien Le Coq est défendu.La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 93.
Il vise à supprimer les annulations de crédits dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur. S’agissant de telles dépenses d’avenir, cette suppression constituerait un message fort, utile et cohérent. Dans le domaine de la recherche, nous ne respectons pas la loi de programmation. Ce n’est pas en supprimant des crédits en fin d’année que nous parviendrons ne serait-ce qu’à maintenir la recherche publique. Voter ces amendements est essentiel pour l’innovation, la souveraineté scientifique, la transition écologique et, plus généralement, pour la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a adopté cet amendement. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pour la mission Recherche et enseignement supérieur, nous avons procédé à l’annulation de la réserve parce que les besoins des bourses sur critères sociaux en fin d’année sont apparus légèrement inférieurs aux prévisions. Nous avons également pris acte du décalage des dépenses immobilières, qui ont parfois du retard. Enfin, nous avons ouvert des crédits pour la recherche duale, civile et militaire, notamment pour couvrir des projets de recherche dans le domaine spatial, en lien avec la loi de programmation militaire (LPM).Voilà les principaux ajustements intervenus dans le cadre de cette fin de gestion. Ces crédits sont à comparer avec l’enveloppe globale pour la recherche et l’enseignement supérieur. Ils n’ont rien à voir avec l’annulation nette de 193 millions en AE et de 190 millions en CP. Nous ajustons les crédits par rapport aux besoins, qu’il s’agisse de l’immobilier, des bourses […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Je suis un peu effarée d’entendre ce que vient de dire Mme la ministre : en 2026, il y aura moins de boursiers alors qu’il y a plus de précarité chez les étudiants. Cela ne vous pose pas question ? Le ministre de l’enseignement supérieur a été alerté sur le sujet. Moins de boursiers, moins de crédits pour les bourses, alors que la précarité étudiante est galopante !Des besoins essentiels restent sans réponse en cette fin d’année : les compensations du compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions et des mesures Guerini ne sont toujours pas achevées et le soutien aux universités, exsangues, se fait attendre. Ces 50 millions sont indispensables !Les budgets sont réduits et avec eux les moyens alloués aux services publics. Or quand on affaiblit les services publics, on renforce le privé lucratif, avec toutes les dérives que vous connaissez. Votez cet amendement : ces 50 millions sont utiles […]
La parole est à Mme la ministre.
Je suis totalement d’accord avec vous sur le fait que nous avons besoin d’une réforme en profondeur des bourses, en lien avec la réforme des allocations pour le logement des étudiants. Ce sujet a fait l’objet d’un rapport de MM. Sitzenstuhl et Cazenave, publié en juin 2025. Le gouvernement n’en soutient pas toutes les propositions, mais il en partage les constats.Toutefois, le moment n’est pas opportun pour lancer cette réforme. En tant que ministre des comptes publics, il me semble essentiel que nous lancions cette réforme dans les dix-huit mois qui nous séparent de l’élection présidentielle. Ce que vous dites est très juste : aujourd’hui, la manière dont sont calculées les aides personalisées au logement (APL) et les bourses des étudiants aboutit à des résultats qui ne correspondent pas aux besoins.
Ça fait huit ans que vous êtes là !
Personne ne vous croit ! Qui a baissé les APL ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 92 et 93.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l’adoption 193 Contre 102
(Les amendements identiques nos 92 et 93 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 118 et 111 tombent.)
Les amendements identiques nos 88 de M. Aurélien Le Coq et 105 de M. Tristan Lahais sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 88 et 105.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 303 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l’adoption 105 Contre 195
(Les amendements identiques nos 88 et 105 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 128.
C’est un amendement que j’ai déjà défendu à deux reprises : fin 2022, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative – il était passé avec l’accord de Gabriel Attal, alors ministre du budget –, et l’année suivante, où il a également été adopté. À l’époque, l’idée était de voter une mesure temporaire en attendant de trouver une solution pérenne. C’est pourquoi je ne l’ai pas reproposé l’an dernier. Toutefois, aucune solution n’ayant été trouvée depuis, je le représente cette année : l’objectif est de terminer la législature avec ce système et de trouver une autre solution par la suite.
Contrairement à leurs homologues du système de santé public, les soignants des centres municipaux de santé n’ont pas bénéficié de la prime Ségur alors qu’ils ont rencontré les mêmes difficultés pendant la crise du covid. À cette période, nous avions réfléchi à la manière de compenser cette situation. La difficulté était de savoir comment verser cette prime. Nous avons trouvé une solution en accordant une dotation exceptionnelle aux communes concernées, qui pouvaient ensuite les redistribuer aux personnels des centres municipaux de santé. Ce système a très bien marché. Je l’ai vérifié : très peu de maires n’ont pas joué le jeu. Récemment, il y a eu un cas, qui a nécessité que j’intervienne, mais globalement les soignants ont bien reçu les primes.Le coût de cette mesure est estimé à 8 millions d’euros. Je le répète, nous devons trouver une solution pour que ces personnels, en première […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur cet amendement, et sous le regard attentif du président Attal (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP), je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.Cette mesure a reçu un avis favorable du gouvernement en 2022, lors de l’examen du PLF pour 2023. Elle a été appliquée deux années de suite et compensée pour les communes. Celles-ci doivent réussir à financer durablement cette enveloppe de 8 millions d’euros. Par esprit de continuité et de cohérence, je laisse l’Assemblée décider en toute souveraineté.
Je mets aux voix l’amendement no 128.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 312 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l’adoption 212 Contre 88
(L’amendement no 128 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 114.
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de débloquer une enveloppe de 10 millions d’euros pour la reconstruction du bureau de police de Rivière-Salée. Ce quartier de Nouméa est le dernier à avoir été repris par les forces de l’ordre pendant les émeutes de 2024. Le bureau de police a été incendié par les émeutiers, qui ont tenu le quartier pendant près d’un mois. Deux policiers nationaux ont été gravement blessés par balle : l’un a perdu la vue et l’autre l’usage de sa jambe. Il est plus qu’urgent de redonner aux habitants de Rivière-Salée un bureau de police : il symboliserait le retour de l’État dans ce quartier difficile.
Quel est l’avis de la commission ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député, nous sommes tous conscients du travail des forces de l’ordre et de la gravité des émeutes qui se sont produites à Nouméa en 2024. Nous saluons vos efforts pour amener jusqu’à nous la réalité du territoire de Nouvelle-Calédonie, dont nous devons assurer la viabilité tant économique que sociale. J’entends votre proposition de soutenir la reconstruction d’un commissariat de votre île. Cette reconstruction est bien prévue mais, comme tout marché immobilier, elle nécessite des études préalables, qui ne sont pas terminées. Le gouvernement s’engage à suivre le dossier. En attendant, ces crédits ne sont pas nécessaires en 2025. Nous n’avons actuellement pas besoin d’argent frais, sonnant et trébuchant. Les ouvertures de crédits seront faites au fil de l’eau, parce que c’est un enjeu prioritaire pour l’État. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Madame la ministre, je vous remercie de votre engagement d’ouvrir, en 2026, les crédits nécessaires à la reconstruction du bureau de police de Rivière-Salée. Je retire mon amendement. Nous nous retrouverons l’année prochaine ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
(L’amendement no 114 est retiré.)
L’amendement no 89 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Il ne faut jamais rater une occasion de parler des associations ! Le 11 octobre dernier, celles-ci nous ont dit qu’elles ne tenaient plus. Chaque jour, 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés associatifs s’engagent pour assurer des missions de service public, tisser le lien humain et faire vivre la solidarité. Ils nous ont alertés sur la réalité de leur situation : 90 000 emplois sont menacés dans le secteur.Les associations sont déjà fragilisées par la multiplication des appels à projet et la baisse des dotations des collectivités. Or leurs actions sont essentielles, qu’elles distribuent des colis alimentaires, fassent vivre l’offre de loisirs pour nos enfants ou gèrent un service public. Toutes elles contribuent à entretenir la vitalité démocratique de notre pays et font vivre la fraternité dans nos territoires.Derrière les lignes budgétaires, il y a des femmes et des […]
Je mets aux voix l’amendement no 89.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 103 Contre 113
(L’amendement no 89 n’est pas adopté.)
L’amendement no 90 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Il est rédactionnel ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Il n’est pas du tout rédactionnel. (Sourires.) Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) S’il vous plaît !
Assumez un peu vos votes !
Qu’ils déposent leurs propres amendements au lieu de faire de l’obstruction !
Serait-il possible d’écouter ? Attendez, chère collègue… (Brouhaha.)
Très bien, j’attends…
Allez, laissez-la parler ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et SOC.)
Nous ne passerons pas au vote tant que nous n’aurons pas entendu Mme Thiébault-Martinez. Gagnons du temps : écoutons-la sagement. Merci ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Chère collègue, vous pouvez y aller.
Merci, monsieur le président. Contrairement à ce qui a pu être dit, cet amendement n’est pas rédactionnel : il prévoit, à juste titre, la suppression de l’annulation des autorisations d’engagement concernant le programme Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cette suppression est au demeurant assez étonnante, puisque l’État s’est engagé depuis 2018 dans une rénovation, notamment énergétique, des bâtiments administratifs ; plus d’une trentaine de sites en ont déjà bénéficié, d’autres projets sont en cours. À chaque poussée des températures, on parle de bouilloires thermiques, et de passoires thermiques à chaque grand coup de froid : pourquoi déciderions-nous là, maintenant, de ne pas conserver ces 200 millions d’euros qui pourraient… (Brouhaha et interpellations.)
Elle n’a aucun talent pour l’obstruction ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Chers collègues, chut ! Allez-y, madame Thiébault-Martinez.
…faciliter la vie des agents de la fonction publique, en particulier améliorer leurs conditions de travail ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre.
Ce programme dépend de mon administration ; je l’ai souvent dit, nous projetons évidemment de rendre l’immobilier de l’État plus vert, plus écologique, moins énergivore, d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics. Cette suppression fait partie d’un ensemble d’ajustements : elle ne signifie pas que nous renonçons à nos ambitions,…
Vous ne renoncez pas à vos ambitions puisque vous n’avez pas d’ambitions !
Ah, c’est bon ça ! Pas d’ambition, pas de renoncement !
…simplement que nous constatons en fin d’année l’avancée des travaux, des projets, donc les besoins budgétaires effectifs. Notre stratégie de report me permet de vous garantir, madame la députée, que ce programme se poursuivra l’année prochaine et que nous pourrons y travailler ensemble dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Je mets aux voix l’amendement no 90.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 311 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 98 Contre 121
(L’amendement no 90 n’est pas adopté.)
L’amendement no 91 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Puisque les députés socialistes prennent chaque fois deux minutes de parole afin que nous n’arrivions pas, après l’examen de ce texte, au vote de la première partie du PLF, et que cela se voit beaucoup, je vous inviterai seulement à voter pour cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Soit dit pour votre information, chers collègues, les rebonds durent en moyenne une minute quinze. J’ai le chronomètre devant moi.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement, ayant trait à la bonne tenue des débats. (« Il n’existe pas ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si cet article n’existe pas, je fonderai mon rappel au règlement sur l’article 100-1. (Mêmes mouvements.)
Allez, ça va, Ouin-Ouin !
S’il vous plaît, écoutons M. Leseul !
Nous venons d’être mis en cause par notre collègue Panot (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) au motif que nous interviendrions pour soutenir des amendements émanant de son groupe ou du groupe écologiste. Certes, nous l’avons fait au sujet de quelques amendements déclarés défendus : certaines propositions portent sur plus de 800 millions d’euros, et vous voudriez que nous votions sans discussion préalable ? Ce n’est pas sérieux. Dans ce cas, retirez vos amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Le NFP est bien vivant !
Autant que le socle commun !
Je mets aux voix l’amendement no 91.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 97 Contre 126
(L’amendement no 91 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 5 et l’état B, tel qu’ils ont été amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 313 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 87 Contre 146
(L’article 5 et l’état B, amendés, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article 6 et l’état C.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 318 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 115 Contre 142
(L’article 6 et l’état C ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 115.
Il porte sur 300 millions d’euros – je vous rassure, madame la ministre, c’est un amendement d’appel, visant à vous interpeller au sujet de la situation dramatique des finances de la Nouvelle-Calédonie. Près de 400 millions font défaut pour boucler le budget 2026 de la collectivité, et à cause des prêts que vous avez bien voulu lui octroyer, à moins que ce ne soit grâce à ces mêmes prêts, son taux d’endettement avoisine les 400 %. Je voudrais donc vous poser une question : où en sont les discussions avec l’exécutif local concernant les besoins en matière de financements pour l’année 2026 ? Nos politiques publiques en dépendent.
Quel est l’avis de la commission ?
Ces 300 millions d’euros supplémentaires seraient mobilisés au sein du programme Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie. Sur tous les bancs, je crois, nous nous préoccupons de la situation de la Nouvelle-Calédonie ; reste que l’amendement est satisfait. En plus de ses transferts habituels, l’État a prévu de soutenir la Nouvelle-Calédonie par un plan d’urgence de 530 millions ; l’article 150 de la loi de finances pour 2025 l’autorise également à garantir, dans la limite de 1 milliard d’euros en 2025, des prêts de l’Agence française de développement à la collectivité. Un premier prêt de 560 millions a pu aboutir ; un second, évalué initialement à 240 millions et désormais à 200 millions, est en cours de négociation. Enfin, l’article 62 du PLF pour 2026 prévoit – peut-être est-ce la réponse à votre question – que cette possibilité de prêts garantis […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député Metzdorf, vous demandez en somme que nous portions une attention continuelle aux finances de la Nouvelle-Calédonie, que nous savons contraintes en raison des événements de l’année 2024, mais aussi parce que la filière du nickel se trouve en grande difficulté – il y a là un énorme enjeu économique, qui préexistait d’ailleurs à une partie des problèmes institutionnels et des violences commises.Je ne reviendrai pas sur les précisions apportées par le rapporteur général ; vous savez également que les avances remboursables ne sont pas vraiment adaptées à la situation, puisqu’elles doivent être remboursées en moins de deux ans, ce qui constituerait une pression pour le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Je laisserai la ministre des outre-mer…
Ce n’est plus Manuel Valls ?
…et le premier ministre vous exposer dans les prochains jours les suites du déplacement de Mme Moutchou en Nouvelle-Calédonie. Nous n’avons en tout cas pas prévu de vous laisser sans soutien. Il importe de conduire des réformes afin de retrouver une forme de stabilité, de soutenabilité financière : le travail va continuer. Je vous demande également de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Aucun problème pour le retirer : c’était, je le répète, un amendement d’appel. Merci d’avoir précisé, madame la ministre, que les avances remboursables n’étaient peut-être pas la meilleure solution, puisqu’elles supposent un taux d’intérêt de 5 % – lorsque vous nous prêtez 1 milliard, nous devons rembourser 1,8 milliard ; en termes de solidarité nationale, on a vu mieux. Merci, donc, encore une fois, de revoir ce dispositif pour les années à venir.
L’amendement no 115 est repris. Je le mets donc aux voix.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 269 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 95 Contre 153
(L’amendement no 115 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements nos 12, 11 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Une présentation commune ! Vive la Commune !
Nous, nous voulons aller au bout de tout – de manière raisonnable. Ces trois amendements prévoient que l’État acquière 1 % du capital, respectivement, d’ArcelorMittal, d’Opella – filiale de Sanofi reprise par un fonds américain – et d’Atos. Cette participation serait assortie d’une action préférentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en présentation groupée ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 266 Majorité absolue 134 Pour l’adoption 86 Contre 180
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l’adoption 85 Contre 179
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 10.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 274 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l’adoption 85 Contre 178
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme la ministre.
Lorsque nous aurons étudié l’amendement de Mme Dalloz, le no 25, à l’article 8, je vous demanderai une suspension de séance, monsieur le président. (Protestations sur divers bancs.) C’est toujours comme cela, mesdames et messieurs les députés, à la fin de l’examen d’un texte budgétaire : il faut que nous puissions mettre à jour les tableaux.
Excellent !
Je dois vous dire que l’article 5 et l’état B ayant été rejetés, mes équipes et moi devrons regarder de manière assez précise si ce PLFG existe encore. (« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À l’heure où je vous parle, il est possible qu’en raison de ce vote, nous n’ayons même plus de texte ! Je préfère donc que la séance soit suspendue, afin de vous apprendre ensuite où nous en sommes.
Je mets aux voix l’article 7 et l’état D.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 104 Contre 149
(L’article 7 et l’état D ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 25.
Il est vrai que ce projet de loi de finances de fin de gestion ne ressemble plus à rien. Je voudrais bien que mes collègues m’entendent, parce que cet article prévoit des choses importantes.
Chut, chers collègues !
Il acte le plafond d’emploi des opérateurs de l’État. J’entends partout, sur ma gauche et dans mon groupe, qu’il faut limiter l’ensemble des équivalents temps plein travaillés (ETPT) des opérateurs. (M. Antoine Léaument fait des gestes de dénégation. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Pas chez vous, effectivement !
S’il vous plaît ! On écoute l’oratrice.
Aujourd’hui, le plafond d’emploi des opérateurs de l’État est fixé à 402 489 ETPT. L’article propose d’augmenter ce plafond de 323 ETPT supplémentaires pour le faire passer à 402 812, et ce au profit de deux secteurs. D’abord, il affecte 196 emplois à la société des grands projets (SGP), et notamment au Grand Paris Express, pour porter le plafond à 1 060 ETPT. Ensuite, il ajoute 127 ETPT au profit des instituts régionaux d’administration (IRA) au sein du programme Fonction publique.Par mon amendement, je propose, en toute logique, de réduire de moitié ce plafond d’ETPT en l’augmentant de 161 emplois plutôt que de 323. (M. Julien Dive applaudit.)Tout le monde doit contribuer à l’effort national, sans que les opérateurs fassent exception. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il faut bien avoir conscience que les équivalents temps plein que nous autorisons en termes de plafond […]
Exactement !
La maîtrise de la dépense commence par la maîtrise du nombre d’équivalents temps plein. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage cette volonté de contrôler la dépense publique à travers les plafonds d’emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Spontanément, j’étais donc enclin à donner un avis favorable à cet amendement. Toutefois, les dossiers sont peut-être un peu plus complexes qu’il n’y paraît.Sur la SGP, la loi de finances initiale prévoyait un schéma de réduction de 173 ETPT. Manifestement, ce sont les retards constatés dans la construction de certaines lignes qui ont empêché de procéder à ces diminutions d’effectifs – Mme la ministre nous le confirmera peut-être. L’augmentation affichée n’est donc en réalité que la compensation d’une diminution qui n’a pas eu lieu : on augmente de 196 après avoir prévu une baisse de 173.Quant aux IRA, j’attends là encore la confirmation de Mme la ministre, mais il semble que l’augmentation prévue dans le PLFG ne soit en fait que l’affichage d’une […]
Excellent rapporteur !
La parole est à Mme la ministre.
Je confirme les explications que vient de donner M. le rapporteur général. Ce sont les deux seuls opérateurs dont nous rehaussons les plafonds d’emploi.Pour la société des grands projets, cela est lié aux retards de construction de la ligne 15 ; les effectifs qui devaient partir à l’issue des travaux partiront finalement l’année prochaine. Nous aurons donc un ajustement dans le PLF pour 2026 afin de revenir au schéma initialement prévu.Pour les IRA, cela s’explique effectivement par le fait qu’il y a deux promotions en raison d’un changement de calendrier de recrutement. Cependant, je peux vous dire qu’il n’y aura pas davantage d’attachés d’administration l’année prochaine.
C’est pour recruter des hauts fonctionnaires !