Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 447 sur 447 — page 3 / 3.
Vous soutenez que procéder ainsi changera les comportements. Pourtant, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne, notamment en matière de lutte contre les dépendances. Sur la question du vapotage comme sur celle de l’alcool, du tabac, ou encore – en l’occurrence, vous ne les taxez pas puisqu’ils ne sont pas légaux – des produits stupéfiants (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), les seules méthodes efficaces relèvent de la prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je l’ai déjà dit plusieurs fois dans cet hémicycle, car ce sujet qui revient sur le devant de la scène pose des questions majeures pour notre société : si vous voulez lutter efficacement contre les pratiques qui entraînent une dépendance, il faut conduire des politiques de prévention et de soin de la dépendance, car ce sont elles qui sont efficaces. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Tant que vous n’aurez pas compris cela, nous n’arriverons à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 23 est très intéressant car il permettra peut-être de mettre à niveau nos règles en matière de produits à fumer. Ces dernières années, la variété des produits à fumer a considérablement augmenté. Il y a quarante ans, il n’y avait pratiquement que la cigarette. Pour prendre en considération la variété des produits disponibles, nous pourrions adopter des règles différentes selon les produits.La France est désormais le pays d’Europe où les jeunes fument le moins. En 2015, 16 % des jeunes de 16 ans fumaient tous les jours. En 2024, ils ne sont plus que 3 %.
Très bien ! Bravo les jeunes !
Mais parallèlement, nous constatons une augmentation massive du vapotage chez les jeunes de 16 et 17 ans.
Non, ce n’est pas vrai !
Différentes études ont clairement établi que le vapotage chez les jeunes constituait une porte d’entrée vers le tabac.
Non !
Comme Janus, le vapotage a ainsi un double visage : chez les adultes, il est probablement une porte de sortie efficace du tabac, à condition que les produits ne contiennent pas de nicotine. En effet, celle-ci a par elle-même des effets délétères sur la santé très variés, notamment dans le domaine cardiovasculaire et sur la fertilité. En revanche, le vapotage est probablement à bannir chez les jeunes, puisqu’il est une porte d’entrée vers le tabac, alors même que les jeunes fument moins que par le passé. (MM. Michel Lauzzana, Jean-François Rousset et Charles Sitzenstuhl applaudissent.) La complexité de cette question est telle que nous devons avoir ce débat. Supprimer purement et simplement cet article ne constituerait qu’une occasion manquée ; si le débat n’a pas lieu, nous ne pourrons pas conduire une analyse fine en distinguant les produits à fumer.Je donne donc un avis très […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne suis pas médecin et M. le rapporteur général a argumenté mieux que je ne saurais le faire sur le plan de la santé publique. Je souhaite aborder cette question sous un autre angle pour exposer ce qui nous a amenés à la rédaction de l’article 23. Les buralistes de notre pays sont tous les jours amenés à contrôler à qui ils vendent des cigarettes.
Ils sont obligés de réaliser ces contrôles pour que les jeunes de moins de 18 ans ne se mettent pas à fumer et n’achètent pas de cigarettes…
…qui nuisent ensuite gravement à leur santé. Les buralistes sont soumis à des règles ; ainsi, ils ne peuvent pas s’installer près d’une école ou vendre à distance.Comme l’a souligné le rapporteur général, la nicotine est considérée comme un produit addictif. Les produits à fumer, quels qu’ils soient, doivent être encadrés. L’article 23, si vous l’examinez en détail, propose ainsi différentes mesures : non seulement des mesures fiscales, mais aussi des mesures de contrôle, notamment pour appliquer l’interdiction de la vente à distance et celle de commercialiser ces produits à proximité des établissements scolaires. En outre, il exclut les produits à fumer du bénéfice du taux de TVA à 5,5 %, même lorsqu’ils se présentent sous la forme de denrées alimentaires. Certains produits étiquetés « tisane » se fument.Nous nous sommes efforcés de donner à la législation sur ces produits cohérence et […]
Trop jeunes !
Je voulais vous présenter l’article 23 sous cet autre angle pour m’assurer que chacun sache bien qu’il ne s’agit pas seulement de taxes mais aussi, plus largement, de la santé de nos enfants et du respect de règles qui me semblent relever du bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Sur l’amendement n° 1277, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Le Pen.
En réalité, il n’y a aucune justification sanitaire à cette taxation. De nombreux tabacologues ont exprimé de manière assez vive leur indignation face à cette mesure. Ils reconnaissent que le vapotage n’a pas des effets extraordinaires sur la santé – les hamburgers et tant d’autres choses non plus ; néanmoins, il est beaucoup moins nocif que la cigarette.Vous usez ici de la technique des Rapetou – vous êtes devenus des spécialistes en la matière – : on taxe tout ce qui bouge.
Sauf les milliardaires !
À chaque fois qu’on identifie un secteur où on peut aller récupérer du fric sur les gens, on se précipite pour créer une taxe. C’est la seule justification de la taxe que vous voulez imposer ! Vous cherchez de l’argent partout et vous vous êtes dit que le vapotage était un puits où vous pourriez gratter quelques euros.Madame la ministre, vous vous trompez lorsque vous dites que la nicotine est vendue à distance pour le vapotage. Sachez que les boosters de nicotine ne sont pas vendus sur internet. Quant à interdire aux magasins de vapotage de s’installer trop près des écoles, c’est inefficace à l’heure où l’immense majorité des jeunes achètent ces produits sur internet.
Votre argumentation est contradictoire ! Vous venez de dire que ces produits n’étaient pas vendus sur internet !
S’ils doivent traverser deux rues de plus pour acheter de quoi vapoter, ils le feront. Tout cela n’a donc aucun sens. Nous sommes évidemment pour la suppression de l’article 23. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Comme l’a dit le rapporteur général, avec la nicotine, il y a aussi des dangers. Ses effets cardiovasculaires sont connus. De plus, elle est peut-être moins dangereuse que le tabac, mais elle a un effet addictif très important. On a beaucoup de mal à se sevrer de la nicotine, qui est d’ailleurs classée comme une drogue dure.Certes, la vape a permis à certaines personnes de sortir du tabac, mais aujourd’hui, l’industrie du tabac se transforme pour viser les jeunes. Il suffit de voir le packaging des produits de vape pour le comprendre : la vape est une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine.Nous avons tous autour de nous des gens qui ont du mal à se sevrer de la vape. Pour reprendre ce qui a été dit, nous devrions donc d’abord réfléchir aux programmes de sevrage.Enfin, je voudrais poser une question à la ministre… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de […]
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Notre groupe votera contre cet amendement de suppression. Permettez-moi de revenir sur quelques-uns des arguments qui ont été avancés. Mme la présidente Le Pen a expliqué que la taxe n’avait aucune justification en matière de santé publique.Or l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Comité national contre le tabagisme ont montré qu’au niveau européen, une augmentation de 10 % du prix du paquet de cigarettes faisait baisser de 4 % le nombre de fumeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il est donc faux de dire que cela n’a aucun impact sanitaire.Ensuite, MM. Lauzzana et Leseul ont invité à tenir un discours nuancé sur la cigarette électronique, à la fois outil de sevrage et point d’entrée vers le tabac pour les plus jeunes. En effet, comme l’a dit le rapporteur général, on constate une explosion du vapotage dans cette population. Nous aurions dû réfléchir à une taxation […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 56, alinéa 1, de notre règlement. Avant de passer au vote, je voudrais signaler que ce n’est pas une discussion à avoir dans le cadre du PLF. Madame la ministre, vous êtes une très bonne ministre, personne n’en doute. Tout le monde vous remercie pour la qualité de vos réponses sur les sujets budgétaires.
Il n’y a aucun rapport avec l’article que vous avez cité !
Si, il porte sur la réponse des ministres. Je pense que c’est la ministre de la santé qui devrait être à votre place pour parler d’un sujet aussi important.
Il n’y a pas un article dans le règlement sur les fayots ?
La parole est à M. Gérard Leseul.
Mon collègue a répondu à Mme Le Pen : la taxation des produits répond bien à des considérations sanitaires, puisqu’elle vise à en limiter la consommation.Cette taxation est essentielle pour faire comprendre qu’il n’est pas anodin de passer au vapotage. Le problème du vapofumage a été évoqué tout à l’heure : les fumeurs qui pensent diminuer sensiblement leur consommation de tabac en associant la cigarette et le vapotage n’améliorent absolument pas leur santé.Nous devons débattre de ce sujet. C’est pourquoi nous voterons contre l’amendement de suppression de l’article 23. Il nous faut réfléchir à une limitation, voire à une interdiction de certains produits, et à un renforcement des moyens de contrôle.Je rappelle que les snus et les pouches de nicotine ne sont toujours pas réellement interdits, alors qu’ils devraient l’être depuis longtemps. Nous sommes toujours en retard d’une […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je voudrais revenir sur l’un des arguments que nous venons d’entendre. Il est vrai que la hausse des prix fait diminuer la consommation de tabac. Mais est-ce souhaitable, désirable et durable ? Non, car la hausse des prix a un effet néfaste majeur : elle alimente le marché illégal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)Pendant dix-huit mois, j’ai travaillé sur le trafic de stupéfiants. Le rapport qui est issu de ce travail aborde l’ensemble des drogues, notamment le tabac et l’alcool, qui ne sont jamais évoqués dans le débat sur le sujet. Je rejoins les propos de notre collègue : nous devrions en discuter avec la ministre de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si on veut faire baisser le trafic de stupéfiants et de tabac ainsi que la consommation de tabac et d’alcool, le moyen le plus efficace, ce […]
Exactement !
Je mets aux voix l’amendement no 1277.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 91 Contre 53
(L’amendement no 1277 est adopté ; en conséquence, l’article 23 est supprimé.)
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, à neuf heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 20 novembre, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra