Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 401 à 588 sur 588 — page 3 / 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 109 Contre 51
(L’article 47, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre.
Mesdames et messieurs les députés, nous voici arrivés à la fin de l’examen de la première partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Je vais demander une suspension de séance, qui devrait durer entre trente minutes et une heure, le temps que nous produisions l’amendement à l’article d’équilibre. Nous devons prendre en compte les derniers votes, en particulier ceux qui ont supprimé certains articles, dont l’impact se chiffre, pour chacun, entre 1 et 3 milliards d’euros.À l’issue de cette suspension, nous examinerons l’amendement d’équilibre du gouvernement à l’article 48 avant de voter sur cet article. Je demanderai ensuite une seconde délibération pour rappeler l’article liminaire, dont la nouvelle version sera soumise à votre vote. Vous voterez ensuite sur la première partie.Je rappelle que, en cas de rejet de l’article […]
Merci, madame la ministre. Puisque vous évoquiez une seconde délibération, je précise que celles demandées par M. Tanguy seront soumises à un vote de l’Assemblée nationale.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise le samedi 22 novembre 2025 à zéro heure quinze.)
La séance est reprise.
Sur l’article 48 et l’état A, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.J’ai reçu l’amendement no 4097. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.
Je vous remercie pour votre patience. Le gouvernement a déposé cet amendement il y a un quart d’heure afin que vous puissiez en prendre connaissance. Il vise à ajuster l’article d’équilibre. Il ne s’agit pas d’un amendement politique mais d’une compilation, d’une photographie de l’ensemble de vos décisions : votre vote ne doit donc par porter sur vos préférences quant à son contenu, mais sur sa complétude. En d’autres termes, reflète-t-il bien, à vos yeux, toutes les mesures que vous avez adoptées ?Ce tableau compile les dispositions votées dans cet hémicycle depuis le début des débats, mais également les éléments liés au projet de loi de finances de fin de gestion, débattu en début de semaine, ainsi que les soldes issus du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans sa version transmise au Sénat.Je tiens aussi à préciser qu’il prend en compte l’impact significatif de trois […]
Sur l’amendement no 4097, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie, madame la ministre, pour ce travail. Les résultats de vos calculs ne nous surprennent pas, pas plus que l’incertitude majeure qu’ils mettent en évidence. Les prélèvements obligatoires augmentent fortement, certaines recettes attendues ne sont pas au rendez-vous : au total, nous avons sous les yeux un équilibre factice, qui tient de l’illusion.Il n’en reste pas moins que plusieurs étapes doivent encore être franchies ce soir. La première consiste à prendre acte de ce tableau, qui retranscrit fidèlement nos votes. Que l’on considère ceux-ci comme pertinents ou non, adaptés à la situation ou non, susceptibles de contentieux ou incertains, les chiffres sont là. J’émets donc un avis favorable sur ce tableau d’équilibre.Viendra ensuite un second vote, politique, par lequel chacun se prononcera sur l’adoption ou non de la première partie du PLF. Il est essentiel de bien […]
C’est l’état des lieux !
Je mets aux voix l’amendement no 4097.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 306 Nombre de suffrages exprimés 297 Majorité absolue 149 Pour l’adoption 195 Contre 102
(L’amendement no 4097 est adopté.)
L’amendement no 112 de M. Kévin Mauvieux est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 112.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l’adoption 87 Contre 172
(L’amendement no 112 n’est pas adopté.)
L’amendement no 1043 de M. David Guiraud est défendu.
(L’amendement no 1043, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 48 et l’état A, tels qu’ils ont été amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 311 Nombre de suffrages exprimés 310 Majorité absolue 156 Pour l’adoption 198 Contre 112
(L’article 48 et l’état A, amendés, sont adoptés.)
En application de l’article 119, alinéa 2, du règlement, M. Jean-Philippe Tanguy demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 8 et 25 undecies. Je vais consulter l’Assemblée avant d’en venir à la seconde délibération relative à l’article liminaire, souhaitée par le gouvernement. Préférez-vous que je vous consulte sur chacune des deux demandes de M. Tanguy plutôt que sur l’ensemble ? (Assentiment.)
Je mets aux voix la demande de seconde délibération de l’article 8.
(La demande de seconde délibération de l’article 8 est rejetée.)
Je mets aux voix la demande de seconde délibération de l’article 25 undecies.
(La demande de seconde délibération de l’article 25 undecies est rejetée.)
En application de l’article 119, alinéa 2, du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article liminaire. Elle est de droit.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 3, sur lequel je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’article liminaire constitue lui aussi une photographie, un état des lieux présenté sous la forme d’un tableau récapitulant les différents soldes. Il fait apparaître un déficit de 4,1 % du PIB lorsque sont intégrés les trois amendements juridiquement fragiles que j’ai évoqués à l’instant ; sans eux, il atteindrait 5,3 %. Je rappelle que le PLF initial fixait un objectif de déficit à 4,7 %.Ce tableau retrace également les effets des mesures prévues dans le projet de loi de finances de fin de gestion que vous avez examiné lundi dernier – sans l’adopter – ainsi que les conséquences du PLFSS dans la version transmise au Sénat. Comme pour le vote sur l’amendement d’équilibre, il vous est simplement demandé de constater la bonne prise en compte du fruit de vos travaux, menés pendant cent vingt-cinq heures.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avions précédemment rejeté l’article liminaire. Nous procédons à une seconde délibération, portant sur une version mise à jour de cet article, à la suite du travail réalisé par le gouvernement. Avis favorable à l’amendement et à l’article liminaire ainsi amendé.
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 316 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l’adoption 202 Contre 113
(L’amendement no 3 est adopté.)
Je mets aux voix l’article liminaire, tel qu’il a été amendé.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 316 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l’adoption 195 Contre 113
(L’article liminaire, amendé, est adopté.)
Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026.Dans les explications de vote, la parole sera donnée à un orateur par groupe, pour une durée maximale de cinq minutes. Avant cela, pourront s’exprimer M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général et Mme la ministre.La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous venons de passer cent vingt-cinq heures ensemble. Je tiens à remercier tous mes collègues ainsi que M. le rapporteur général pour ce débat de qualité. Je vous remercie aussi, madame la ministre. Je vous ai trouvée pugnace et compétente dans vos réponses, (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) même si j’étais souvent en désaccord avec vous. Si je puis me permettre, je préfère le style d’expression que vous avez montré ici à celui que vous adoptez dans les médias, où je vous trouve un peu trop polémique. Il a été agréable de travailler avec vous, malgré nos désaccords. Je remercie enfin tous les administrateurs et les collaborateurs parlementaires. (De nombreux députés, sur tous les bancs, applaudissent.)Lorsque nous avons conclu l’examen du texte en commission, j’ai déclaré que nous avions un budget […]
Il faut voter pour, alors !
Ne vous inquiétez pas, j’en viens à la suite. De nombreuses dispositions ont été insuffisamment modifiées. Pourtant, certaines niches fiscales comme le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le pacte Dutreil auraient mérité d’être complètement transformées.Plusieurs mesures qui auraient pénalisé l’ensemble des Français, notamment les retraités, ont été rejetées ; l’article 30, qui aurait doublé les droits de timbre pour les étrangers, a été heureusement supprimé grâce à une réaction humaniste et saine de l’Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je me félicite également de la transformation de la niche Coluche en crédit d’impôt, entre autres points positifs que je ne citerai pas tous.En ce qui concerne les points négatifs, la taxe Zucman, si pertinente s’agissant des patrimoines supérieurs à 1 milliard d’euros, a été […]
La parole est à M. le rapporteur général.
Merci à tous pour votre travail. Les débats ont été vifs mais toujours respectueux. Merci, madame la ministre, pour votre présence constante. J’avoue que j’ai une certaine admiration pour vous : je me suis rendu compte de la difficulté d’être au banc pour le PLF, or vous l’avez été pour le PLF et pour le PLFSS. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Je remercie également M. le président de la commission et les administrateurs de l’Assemblée nationale. Enfin, madame la présidente, permettez-moi de vous demander de transmettre à tous les présidents de séance qui se sont succédé ici nos remerciements pour avoir mené avec intelligence les débats. (De nombreux députés, sur tous les bancs, applaudissent.)Parvenus à la fin de cette discussion budgétaire, il convient de rappeler quelques évidences. Premièrement, l’argent public n’existe pas : les ressources de […]
La censure !
…le désendettement du pays. Il faut que nous respections nos engagements. En 2029, notre déficit doit être inférieur à 3 %. Nous devons atteindre cet objectif parce que c’est un engagement de la France et parce qu’il y va de sa crédibilité.
N’importe quoi !
Pourquoi est-ce Mme von der Leyen qui parle à la tribune ?
Vous avez refusé la taxe Zucman !
Munis de ces quelques principes, nous devrions dépenser moins, dépenser mieux et produire plus.
C’est facile de le dire d’ici !
À quoi avons-nous abouti ? Grâce à l’article d’équilibre établi par les services du gouvernement, nous savons désormais que nous avons voté 45 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires, auxquels il faut retrancher 26 milliards de recettes perdues. Le solde budgétaire serait donc déficitaire de 4,1 % au lieu de 4,6 %. On pourrait penser que ce résultat est formidable, qu’il ne reste qu’à passer un coup de fil à Bruxelles pour rassurer les institutions européennes et que les investisseurs nous applaudiront. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La réalité, c’est que certaines des mesures votées sont inopérantes, source de contentieux, contraires au droit européen, contraires à la Constitution ou encore contraires à des conventions fiscales internationales…
Cela fait beaucoup !
…et que nombre d’entre elles sont source d’incertitude pour notre économie.
Vous êtes de droite !
Des articles ont été supprimés et l’Assemblée a même voté plus de 200 articles additionnels. Bon courage au Sénat ! Autrement dit, le budget sur lequel nous allons nous prononcer est inapplicable en l’état. J’ai donc le très grand regret de vous dire que, pour cette raison, je ne le voterai pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « Oh non ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Toutefois, quel que soit le vote de ce soir, le travail continue. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il continuera au Sénat, puis dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) – je compte évidemment sur la sagesse légendaire du Sénat. Nous devrons donner un budget à la France avant la fin de l’année. Ce doit être notre priorité. Il y aura forcément un texte avant la fin de l’année ; faisons en sorte que ce soit un texte issu de la CMP et sur lequel nous puissions nous […]
Pas tous !
Je suis certain qu’ils veulent tous donner de la stabilité au pays.
Si vous vouliez un budget, il fallait faire des efforts ! Il ne fallait pas tout casser !
Je vous donne rendez-vous dès lundi, quel que soit le vote, pour nous remettre au travail. Nous préparerons le deuxième acte, qui commencera à l’issue de la CMP, et tâcherons de trouver des accords.Je le dis solennellement : en cas de crise obligataire mondiale, la France est vulnérable et risque d’être en première ligne.
Il faut arrêter de faire peur aux gens ! Changez de champ lexical !
Nous avons la responsabilité de redonner au pays des marges de manœuvre solides. Pour cela, quel que soit le vote de ce soir, je le répète, j’appelle toutes les forces parlementaires à se réunir pour trouver une voie pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la ministre.
« Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution… » (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le président de la commission des finances – cher Éric –, monsieur le rapporteur général – cher Philippe –, mesdames et messieurs les députés,…
Chers députés !
…chères députées, chers députés, vous vous prononcerez dans quelques instants sur la première partie du projet de loi de finances. Je tiens à vous remercier à mon tour d’avoir siégé, quels que soient vos bancs, de jour comme de nuit, pour mener ce débat essentiel pour la nation. Nous avons débattu ensemble pendant plus de cent vingt-cinq heures, au cours desquelles nous avons examiné plus de 2 850 amendements. Ce furent 2 850 occasions de discuter, de confronter nos idées. Ce débat budgétaire est le plus long que la Ve République ait connu, et de loin.
Et ce n’est pas fini !
C’est pour moi un honneur et une fierté que d’avoir vu la représentation nationale mener ce travail. Je remercie mes camarades et collègues de banc, mais surtout les personnels, les huissiers, les collaborateurs (Mmes et MM. les députés applaudissent), ainsi que les membres de mon équipe et de mon cabinet, qui n’ont pas compté leurs heures et nous ont permis de réaliser un travail de qualité. (Mêmes mouvements.)Ce travail, quelle qu’en soit l’issue, aura été utile. Nous avons su, sur de très nombreux sujets, trouver des voies de compromis. Je pense par exemple au logement, à l’agriculture, au crédit d’impôt services à la personne (Cisap), à la lutte contre la suroptimisation fiscale, à la transition écologique – sans renoncer à notre souveraineté –, ou encore à la taxe sur les petits colis. Mes collègues Roland Lescure, David Amiel, Laurent Panifous et moi-même, sous l’autorité du […]
C’est la démocratie !
Je regrette aussi que parfois, certains aient pu penser que la réalité de la situation financière de la France n’était finalement pas si réelle et qu’il était encore possible d’abuser de l’outil fiscal ou du déficit. Certains votes ont alors pu donner l’impression que l’Assemblée nationale n’était pas en capacité de trouver un compromis utile pour l’an prochain.Quel que soit votre choix, mesdames et messieurs les députés, je serai de nouveau devant vous dans les prochains jours avec la même énergie, la même sincérité, la même transparence, pour contribuer avec humilité à donner un budget à la France et aux Français, car s’ils ne nous regardent pas ce soir, je sais comme vous qu’ils nous attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Cher Philippe Juvin, personne n’a le monopole de la raison – je préfère le dire en commençant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Clémentine Autain applaudit également.)
Bien dit !
Les débats ont été vifs ; ils n’ont jamais été indignes. Je ne voudrais pas qu’on laisse prospérer l’idée d’une assemblée pagailleuse, incohérente et qui serait vouée à l’impuissance. Cette représentation fait le jeu des dogmatiques et des conservateurs. J’entendais le président Larcher expliquer, en quelque sorte, que maintenant que les députés s’étaient ébroués dans le champ du débat parlementaire, les adultes, c’est-à-dire les sénateurs, allaient calmer les ardeurs et l’impétuosité de ces adolescents. Moi, je trouve cela insupportable. (De nombreux députés applaudissent sur tous les bancs.)L’Assemblée nationale a encore son mot à dire. Certes, il n’y a pas de majorité, contrairement à ce que croit parfois le gouvernement, mais ce sont les Français qui ont décidé de la composition de l’Assemblée, qui est à l’image du pays, reflétant ses contradictions, ses conservatismes parfois, mais […]
Elle crée des emplois !
Nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre que le problème auquel notre pays faisait face relevait davantage de la demande que de l’offre. D’ailleurs, le nouveau ministre, M. Papin, censé venir de la société civile, a reconnu avec beaucoup de candeur lors des questions au gouvernement que si les recettes de TVA ne rentraient pas, c’est que les Français ne consommaient pas. Cependant, il ne s’est pas posé la question de savoir pourquoi ils ne consommaient pas, alors que c’est précisément dû à votre politique qui, depuis plusieurs années, grève leur pouvoir d’achat. Le rôle de l’opposition de gauche est précisément de redonner du pouvoir d’achat.Nous avons essayé beaucoup de choses, mais je voudrais tordre le cou à une contrevérité : le supposé délire fiscal de la gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Certains ont parlé de « sorcellerie fiscale » et Mme de […]
Oui, bravo !
Franchement, qu’est-ce, sinon une caricature ?
Mais ce n’est pas faux !
Nous avons remplacé l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive qui rapporte à peine 500 millions de plus. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Nous avons voté une taxe sur les holdings réduite aux acquêts, nous avons reconduit une contribution différentielle sur les hauts revenus qui existait déjà ; toutefois, dans ce texte, il n’y a pas la taxe Zucman,…
La taxe Zucman, ça ne marche pas !
…il n’y a rien sur le pacte Dutreil, pas grand-chose sur les grandes entreprises, rien sur les donations – on est même allé jusqu’à instaurer des exonérations de 450 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Enfin, et je finirai par là, le premier ministre disait que nous devions choisir « entre le compromis et l’intransigeance ». Mais l’intransigeance n’est pas là où l’on croit. Le premier intransigeant dans notre pays est le président Macron, qui continue à croire dans l’existence du ruissellement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Merci, monsieur le député.
Le deuxième est le président du Medef, qui, de provocation en surenchère, manifeste qu’il ne veut pas de compromis et d’équilibre dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Gérault Verny.
Dans cet hémicycle, tout le monde – le gouvernement compris –, à l’exception des derniers idéologues soviétiques, sait très bien dans quelle situation intenable nous sommes. Tout le monde sait que, de renoncement en renoncement, nous le paierons très cher.Depuis cinquante ans, nous voyons à l’œuvre un virus socialiste qui ronge les esprits. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il entretient l’idée que tout problème français appelle une taxe, une niche, un guichet, un nouvel organisme, mais jamais plus de travail, de production et d’innovation. À coups de guichets, de rentes économiques, d’administration boursouflée et hyperinterventionniste, nous avons offert aux uns des prébendes, aux autres des baronnies administratives pour acheter au pire un mandat, au mieux une paix sociale provisoire. Ainsi, on a figé le pays, ligoté ceux qui travaillent et mis les […]
Vous n’êtes pas la France !
Le débat n’est pas idéologique mais d’abord arithmétique. En 2024, les prélèvements obligatoires représentaient 46 % du PIB, contre 40 % en moyenne dans l’Union européenne. La France est ainsi en tête du classement de l’OCDE selon le ratio des impôts sur le PIB, alors que la moyenne des pays développés tourne autour de 34 %.Pour la dépense publique, c’est la même histoire. Plus de 57 % de la richesse nationale est consacrée à la dépense, alors qu’en Allemagne, comme en moyenne dans la zone euro, cette proportion se situe autour de 50 %. Nous avons donc 7 à 8 points de PIB de dépense publique de plus que nos voisins.Surtout, et c’est le cœur du débat actuel, 80 % de l’écart de prélèvements obligatoires entre la France et la moyenne de la zone euro vient de ce que nous faisons peser sur les entreprises. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Impôts de production, cotisations employeur […]
C’est vrai que ce sont de bons exemples ! (Sourires.)
Ceux qui me coupent ne croient pas au travail de nos forces vives. (« C’est fini ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem. – Les exclamations se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur. )
C’est honteux ! Écoutez-le !
Merci de conclure, monsieur le député.
Comment voulez-vous que les travailleurs eux-mêmes, les entrepreneurs, les investisseurs y croient encore si, année après année, vous leur demandez toujours de financer davantage d’administration et moins de production ? Il est temps de rendre aux Français ce qui leur appartient. Rendez aux Français leurs capacités de travail et de production. Rendez aux Français… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)
Je vous demande de faire moins de bruit car c’est insupportable pour tout le monde. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Pour la France ! (Sourires.)
Ne me tentez pas, cher collègue ! (Sourires.) Permettez-moi à mon tour de remercier M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général, Mme la ministre – j’étais un peu déçu que vous ne m’ayez pas donné du « cher Jean-Philippe », mais ce n’est pas grave, nous passerons quand même un bon week-end –, nos collaborateurs, les administrateurs, le personnel de l’Assemblée qui nous a accompagnés pendant ces cent vingt-cinq heures de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Madame la ministre, je vous renouvelle le petit compliment que je vous avais adressé au début des débats sur le projet de loi de finances : vous êtes une excellente comédienne. Vous êtes si bonne comédienne que pendant cent vingt-cinq heures, nous avons réussi à parler de nombreux sujets sauf de l’essentiel, à savoir le seul vrai budget […]
C’est honteux !
S’il vous plaît !
Quatrième tabou : le millefeuille territorial, qui est en fait une forme de clientélisme. Dès qu’on parle des collectivités territoriales, les groupes DR, SOC et LIOT, qui d’habitude ne cherchent jamais à modifier les textes, déposent des dizaines d’amendements. Dès qu’on parle de gros billets – des centaines de millions d’euros –, tous les lobbys s’activent !Cinquième tabou : la bureaucratie, qui est une autre forme de clientélisme. Vous avez recasé à peu près tous les amis du pouvoir, ces amis qui n’ont jamais été élus et qui ne le seront jamais – nous ne voulons d’ailleurs pas d’eux –, ces amis qui ont été battus, mais qui sont toujours recasés, à coups de petits mots doux et de gros billets, payés par les Français.
Quelle belle leçon de populisme !
Sixième tabou, que vous n’assumiez pas auparavant, dans les médias : la fraude fiscale. C’est vrai qu’il est difficile de faire campagne en disant qu’on va lutter contre la fraude fiscale, tout en refusant d’appliquer non pas une taxe – monsieur le président de la commission des finances, je regrette que vous soyez tombé dans le panneau du gouvernement sur ce sujet – mais une méthode de calcul qui permette d’empêcher les multinationales de ne pas payer l’impôt dont s’acquittent les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) françaises. Vous l’avez vous-mêmes reconnu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ce nouveau tabou a été alimenté par toute la presse oligarchique française qui, à force de mensonges répétés dans des articles, de faux reportages et des tribunes trompeuses, a voulu faire croire que le Rassemblement national souhaitait augmenter les […]
La parole est à M. Paul Midy.
Avant de commencer, je voudrais corriger l’une des erreurs qui ont été commises par M. Tanguy. Ce n’est pas « Ursula, rends l’argent ! » qu’il faut dire, mais : « Marine Le Pen, rends l’argent ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et HOR.)Je tiens à remercier Mme la présidente ainsi que Mmes et MM. les vice-présidents qui ont conduit nos débats. Merci à eux, merci à elles. Merci aussi à Mme la ministre pour son important travail d’éclairage et de conduite, qui nous a été très utile. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Merci encore à M. le président de la commission des finances, à M. le rapporteur général, aux huissiers, aux administrateurs et à tous nos collaborateurs. Merci enfin à chacun d’entre vous, chers collègues, pour la qualité des débats que nous avons eus. Nous pouvons être fiers de cette assemblée.Le groupe Ensemble […]
Cela fait sept ans que vous êtes là !
Les Françaises et les Français, de même que les acteurs économiques, ont besoin de stabilité et de visibilité. C’est pour cela que nous travaillons.Nous sommes à mi-chemin des débats budgétaires – ce soir, nous ne votons pas sur la copie finale du texte. À ce stade, nous ne pouvons pas voter pour ce budget. Pourquoi ? Parce qu’il contient des horreurs économiques, votées main dans la main par le Rassemblement national et La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)Vous avez adopté 30 milliards d’euros supplémentaires qui pèseront lourdement sur nos entreprises et notre économie ! Or quand on écrase nos entreprises et notre économie, on écrase les Français !Ce soir, nous n’aurons peut-être pas de budget, mais nous aurons eu des clarifications. Nous savions qu’un côté de cet hémicycle portait un programme économique d’extrême gauche. Nous savons […]
Vous ne croyez même pas à ce que vous dites !
Voter contre ce budget nous permettra-t-il de retirer toutes ces horreurs du texte ? Non. Cela nous aidera-t-il à avancer vers le compromis ? Non plus. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : un travail de compromis a été engagé, nous devons le mener jusqu’au bout. S’il doit ne rester qu’un seul groupe pour construire le compromis, ce sera le nôtre. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Merci à tous et bon vote !
La parole est à Mme Mathilde Feld.
Je voudrais à mon tour remercier tout le personnel de l’Assemblée nationale pour sa bienveillance et sa gentillesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)En Macronie, les premiers ministres illégitimes et leurs budgets se suivent et se ressemblent, dans la longue agonie d’un régime en bout de course. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Nous nous sommes livrés avec beaucoup d’ardeur à l’examen et à l’amendement d’un projet de loi de finances livré avec deux semaines de retard. Ce texte était, de toute façon, bâti pour protéger celles et ceux qui détiennent le capital, au détriment de dizaines de millions de Françaises et de Français, et des services publics qui leur appartiennent. (Mêmes mouvements.)Comme à l’issue de son examen en commission, cette première partie du projet de loi de finances pour 2026 a été modifiée de façon souvent […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Mme de Montchalin a déjà parlé !
Je tiens à saluer la pugnacité, l’endurance et la méticulosité parfois un peu taquine dont la ministre a fait montre dans ses réponses. En dépit de nos désaccords, chacun saura reconnaître votre engagement, madame la ministre.Je salue aussi le président de la commission des finances, qui n’a pas ménagé sa peine, ainsi que le rapporteur général du budget et tous les fonctionnaires de cette belle assemblée qui nous permet de faire fonctionner notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Le 24 octobre, les socialistes ont accepté de ne pas censurer un gouvernement qui n’était pas le leur, de débattre d’un budget avec lequel ils sont en profond désaccord et de faire le pari exigeant et incertain du débat parlementaire, que les autres auraient préféré esquiver.Ce débat démocratique a été pensé dans le seul […]
Ou des bouteilles d’eau !
…pour ne citer que quelques exemples.Nous devons également reconnaître que l’intransigeance d’une partie du bloc central pour défendre la politique qui nous a conduits dans l’impasse aura tenu en échec la taxe Zucman et toute contribution sur les hauts patrimoines. Pire, la taxe sur les holdings, au rendement déjà modeste, ne rapportera plus grand-chose. Chaque fois que nous pensons avancer, vous vous évertuez à consacrer des reculs, à multiplier les niches fiscales, en général au profit des mêmes. Il est vrai que vous n’étiez pas les seuls à défendre les milliardaires : vous pouviez compter pour cela sur le soutien du Rassemblement national (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC),…
Vous avez voté pour notre impôt sur la fortune immobilière !
…qui en définitive soutient moins les classes populaires que la classe affaires.Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, les députés Socialistes et apparentés ont fait la démonstration de leur capacité à faire des compromis, votant même, parce qu’il y allait de l’intérêt de nos débats, pour la partie consacrée aux recettes ; mais ce soir, le compte n’y est pas. (« Quelle surprise ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce soir, force est de constater que nous ne disposons pas des recettes suffisantes pour effacer l’ardoise de la seconde partie du budget de l’État,…
Censure !
…c’est-à-dire toutes les économies que vous comptez faire sur les politiques publiques, sur l’éducation, sur les services publics, l’écologie, l’agriculture, les collectivités locales, les territoires d’outre-mer. Mercredi, à l’issue de son examen en commission, cette seconde partie n’a pas recueilli une seule voix en sa faveur ; et puisqu’il n’est pas une voix, dans le camp du gouvernement, en faveur de la première partie du texte, les socialistes voteront contre. (« Oh ! C’est pas vrai ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oh, ça va ! Arrêtez !
Laissez-le parler !
Chers collègues, chut !
Chers collègues, ne pas se battre immédiatement pour les Français, croire qu’ils peuvent attendre, est un luxe de petits-bourgeois qu’ils ne peuvent se permettre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Je le dis avec gravité, le rejet de cette partie du budget constituera un appel au sursaut de la classe politique, à commencer peut-être par le premier ministre,…
Il aurait pu venir !
…lequel « détermine et conduit la politique de la nation » : il ne doit pas esquiver cette responsabilité constitutionnelle. Il lui faut interroger l’autorité qui est la sienne, ou prétendument la sienne, sur sa majorité toute relative qu’elle soit. Ce rejet constituera également un rappel à l’ordre pour certains groupes, à la droite de ce bloc central, qui refusent le principe même du compromis (Sourires sur les bancs du groupe RN) et s’en tiennent à la défense acharnée d’un bilan sanctionné dans les urnes. Après bientôt huit ans à n’écouter que vous, peut-être serait-il temps pour vous, je le répète, de satisfaire à la demande de compromis !Quant à nous, socialistes, nous continuerons à nous battre,…
Entre vous !
…à rechercher le compromis dans l’intérêt des Françaises et des Français, dans l’intérêt de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Nicolas Ray.
Madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je voudrais d’abord, au nom de mes collègues, vous remercier tous les trois de nous avoir, dans vos rôles respectifs, permis de débattre sereinement du budget de la France. Je remercie également tout le personnel de notre assemblée, qui nous a accompagnés dans ce débat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Après plus d’un mois de discussions en commission, dans l’hémicycle, nous arrivons au terme de l’examen de la première partie du PLF pour 2026. Je rappelle en guise de préambule que le premier ministre a fait un choix : s’abstenir de recourir au 49.3, situation qui ne s’était pas produite depuis trois ans et que je n’avais donc pas encore connue en tant que député. Dès lors, c’est à nous tous, parlementaires, que revient la responsabilité de trouver une majorité qui […]
Où est-il, votre président ?
…est connue depuis longtemps. Nous l’avons rappelé amendement après amendement : il nous faut arrêter d’augmenter les impôts contre les Français, contre les entreprises (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR), alors que notre taux de prélèvements obligatoires est déjà supérieur de 4 points à la moyenne de l’Union européenne. Malheureusement, c’est tout l’inverse qui ressort du texte amendé ! La seule voie de redressement réside pourtant dans la baisse des dépenses publiques et la recherche d’économies…
Ce n’est pas ce que disait Michel Barnier !
À ce titre, nous regrettons de n’avoir pu aborder en séance publique la seconde partie de ce projet de loi de finances, et ce, en raison de l’obstruction venue d’une partie de l’hémicycle où l’on a multiplié les prises de parole.
Oh, c’est pas vrai !
Surtout, nous avons la conviction que nous ne relèverons pas notre pays sans soutenir la France qui travaille, cette France qui a regardé nos débats avec exaspération, avec inquiétude, cette France qui paie beaucoup d’impôts et de charges. C’est pour elle que le groupe Droite républicaine a obtenu des avancées suscitant une majorité dans cet hémicycle : le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, évitant une hausse de 2 milliards de fiscalité déguisée sur l’ensemble des foyers fiscaux ; la défiscalisation des heures supplémentaires, afin d’encourager le travail par rapport à l’assistanat ; la préservation de l’abattement fiscal de 10 % au bénéfice de nos retraités, qui ont travaillé toute leur vie, et dont les impôts auraient sans cette mesure augmenté de 1,2 milliard ; le maintien de la réduction d’impôt au titre des frais de scolarité, à destination de nos familles ; la suppression […]
Des horreurs fiscales !
Ce budget, avant tout, n’est pas sincère. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, beaucoup des mesures qu’il prévoit, inconstitutionnelles, contraires aux conventions internationales, ne seront pas applicables. Son insincérité résulte aussi de ce que nous avons supprimé l’article où figurent les transferts financiers à nos collectivités locales – un comble en cette semaine où s’est tenu le congrès des maires !Ce budget n’est pas non plus sérieux, puisqu’il accroîtrait encore la charge fiscale dans un pays qui détient le record d’Europe des prélèvements.Enfin, ce budget est dangereux, car ces nouvelles taxes vont pénaliser nos entreprises, asphyxier notre économie.Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera contre la première partie de ce PLF ; pour autant, nous resterons, lors de la deuxième lecture et de la commission mixte paritaire, au rendez-vous de la […]
La parole est à M. Tristan Lahais.
Je m’associe à mon tour aux remerciements à l’endroit des personnels de l’Assemblée nationale, collaborateurs ou fonctionnaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Sans suspense, le groupe Écologiste et social s’opposera à la première partie du projet de loi de finances (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS),…
Avec les Républicains ! C’est magnifique !
…ayant dorénavant la certitude d’un rejet large, quasi unanime, qui constitue lui-même l’expression d’un échec aux causes diverses.La première d’entre elles – nous l’avons quelque peu évoqué lors de nos débats d’hier – tient probablement au fait que, contrairement d’ailleurs à une idée répandue, notre assemblée n’est pas en mesure de faire un budget – parce que nos institutions ne le lui permettent pas. Nous agissons dans le cadre de la Ve République, où l’exécutif concentre les pouvoirs. S’il devait se produire, l’échec de ce budget ne serait donc pas d’abord l’échec de l’Assemblée, mais celui du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)En témoignent d’ailleurs une certaine médiocrité de nos débats, le fait que nous n’ayons pu agir sur les politiques publiques qu’à la faveur de l’examen de cette première partie, en utilisant la fiscalité, les crédits d’impôt […]
Et sans soutiens !
La troisième raison réside dans l’antagonisme des projets en présence au sein de l’Assemblée nationale. Ceux qui soutiennent le gouvernement auraient dû faire des pas vers l’opposition républicaine. Or, au cours des dernières semaines, nous n’avons eu de cesse de constater que les membres du bloc central, singulièrement EPR, se comportaient plutôt en gardiens d’un héritage – au détriment de la discussion nécessaire, je le répète, avec l’opposition de gauche, écologiste et républicaine. Ils ont du reste trouvé un allié utile dans le groupe Rassemblement national,…
N’importe quoi !
…nous rappelant à l’évidence : dans « extrême droite », il y a avant tout le mot « droite ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
C’est mauvais !
Lors du débat parlementaire que nous avons eu, que nous continuerons d’avoir dans les prochaines semaines, nous avons refusé de laisser réduire le groupe Écologiste et social à un rôle de syndicat de l’environnement ou des politiques de l’écologie, considérant au contraire que notre opposition, nos revendications s’inscrivaient dans la cohérence d’une alternative politique au budget que l’on nous présentait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les crises sociales, démocratiques, économiques auxquelles nous faisons face appellent avant tout une maîtrise publique et démocratique, des ressources nouvelles que nous n’avons pas trouvées au sein de cette première partie.S’agissant de la situation des comptes publics, très dégradée par Emmanuel Macron, nous sommes lucides…
Vous êtes translucides !
…sur la croissance des besoins sociaux – notamment en raison du vieillissement de la population – ou sur les menaces internationales qui pèsent sur les démocraties. C’est l’addition de ces lucidités qui nous incite à réclamer davantage de ressources publiques, à introduire dans le débat des questions fiscales qui n’ont pas eu l’écho que nous attendions.C’est en raison de l’absence de réponse à ces questions – et non d’une affection particulière pour les taxes, les impôts – que nous jugeons qu’il ne serait pas raisonnable d’envisager l’examen de la seconde partie du budget. Nous n’avons en effet pas les moyens d’accompagner la croissance naturelle de la dépense publique, croissance qui, sans modification du périmètre de la protection sociale ou des services publics, représente à elle seule 35 milliards d’euros supplémentaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Nous […]
Je fais annoncer dans l’enceinte de l’Assemblée nationale le scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi.La parole est à M. Marc Fesneau.
Nous parvenons au terme de cette première étape qu’est l’examen de la première partie du PLF, après un mois de travail exigeant. Je me joins à tous les remerciements : à vous et à vos équipes, madame la ministre, pour la patience, l’exigence et la passion que vous avez mises dans les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Je remercie aussi le rapporteur général et le président de la commission des finances, pour les mêmes motifs, ainsi que leurs équipes. Enfin, je remercie l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui ont veillé tard encore ce soir, ainsi que toutes nos équipes parlementaires.Au groupe Les Démocrates, nous avons une conviction simple : la démocratie parlementaire n’est pas un slogan, mais une méthode, qu’il convient de mettre à l’honneur chaque fois que l’occasion se présente. Elle exige l’écoute, la […]
Excusez-moi, monsieur le président. (Mme la présidente se tourne vers les bancs situés à sa droite.) Quelqu’un siffle, c’est parfaitement insupportable !
Oui, on entend un sifflement depuis un instant !
Je demande que cela s’arrête.
C’est d’ailleurs un perroquet qui siffle !Alors qu’il leur a été donné d’exercer pleinement leurs prérogatives et d’assumer leur choix par le vote, ils choisissent manifestement de se défausser.Dans son ensemble, ce texte n’est celui de personne ; mais chacun doit en prendre sa part. Sinon, comment aboutir à un compromis ? Nous aussi, nous avons de profonds désaccords avec ce texte : la confusion entre justice fiscale et punition fiscale ; la confusion entre la lutte contre l’optimisation fiscale et les rentes, et l’abandon de ceux qui créent, investissent et prennent des risques au service de la croissance et de l’emploi. Et puis, la ministre l’a souligné, certains amendements adoptés sont inconstitutionnels, inconventionnels et contraires à tous nos engagements.Notre vote de ce soir, à l’issue de la première lecture, comporte un double message. Sur bien des points, cette première […]
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Depuis le début de la discussion budgétaire, la position du groupe Horizons & indépendants n’a pas varié : la France ne peut se permettre d’aborder 2026 sans un budget qui lui assure que les objectifs qu’elle s’est fixés seront tenus. Nous le savons, le redressement des comptes publics n’est pas une option, mais une nécessité. Le texte initial du gouvernement était imparfait, mais il permettait d’engager une trajectoire de réduction du déficit. Il contenait des orientations que nous ne partagions pas, notamment une hausse de la fiscalité que nous jugions trop élevée et une maîtrise de la dépense publique que nous jugions insuffisante ; mais il ouvrait la voie à un compromis raisonnable.Ce n’est pas ce qui s’est passé. Au fil des heures d’examen, le texte a été profondément transformé, au point de perdre totalement sa cohérence. Ce sur quoi l’Assemblée s’apprête à voter n’est plus un […]
C’est faux !
Maintenir Macron à l’Élysée ? Inapplicable.
Même le dispositif Madelin, qui permet à des milliers de TPE-PME de se développer et d’investir dans notre pays a été supprimé.Pendant plus de cent dix heures de débats, notre économie a été asphyxiée et les entreprises attaquées. Nous le rappelons très souvent : ni les entreprises ni la France qui travaille ne doivent servir de variable d’ajustement à l’incapacité de mener une politique économique sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Le résultat, c’est une frénésie fiscale, juridiquement inapplicable et budgétairement destructrice ; c’est un budget insincère et néfaste. Toutes ces décisions additionnées conduisent à davantage d’impôts théoriques, à moins de recettes réelles et à toujours plus d’incertitude. Ce texte ne sécurise plus les recettes et ne donne aucune lisibilité aux collectivités, aux entreprises et aux ménages. Il rompt la trajectoire budgétaire de […]
Ce n’est pas vrai ! Avec nos recettes, le déficit est réduit !
Un budget doit dire où va la France ; celui-ci ne dit rien. Nous ne pouvons approuver un texte devenu irresponsable et matériellement impossible à exécuter. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2026 telle que notre assemblée l’a modifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)Cependant, notre vote ne constitue pas un rejet de principe. Il n’est pas un vote contre le gouvernement…
Vous faites bien de le préciser !
Vous n’avez qu’un seul horizon : la démission du président de la République !
…et encore moins un refus du redressement. Notre vote est dirigé contre la folie fiscale et contre ceux qui veulent conduire notre économie au chaos. Nous l’exprimons avec détermination, car le chemin budgétaire est loin d’être terminé. Nous n’en sommes qu’à la première lecture et la navette parlementaire devra jouer son rôle pour que ce texte retrouve sincérité et cohérence. Dans la suite de ce chemin, de tels écarts avec la vérité ne seront plus possibles. Chacun devra être guidé par cet objectif : donner un budget raisonnable et sérieux à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Permettez-moi, madame la ministre, au nom des élus du groupe LIOT, de saluer la manière dont vous avez écouté et respecté l’Assemblée tout au long de ces débats.Alors que nos discussions prennent fin, le PLF pour 2026 a perdu sa cohérence initiale. À force d’additionner des mesures fiscales disparates, ce texte agrège désormais plusieurs dizaines de milliards d’euros de prélèvements supplémentaires. Dans un pays déjà lourdement imposé, cela n’est ni anodin ni opportun.Nous souhaitions une première partie de compromis, qui nous conduise vers un budget crédible, fondé sur un partage équitable de l’effort et sur une maîtrise réelle de la dépense. Le choix du gouvernement fut sensiblement différent, privilégiant des recettes immédiates plutôt que des réformes structurelles. La succession d’amendements venus de toutes parts a ajouté, inlassablement, des hausses d’impôt. Le résultat est une […]
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 489 Nombre de suffrages exprimés 405 Majorité absolue 203 Pour l’adoption 1 Contre 404
(L’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 n’est pas adopté.)
L’Assemblée n’ayant pas adopté sa première partie, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 est considéré comme rejeté.
Prochaine séance, mardi 25 novembre, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
(La séance est levée, le samedi 22 novembre, à une heure quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra