Les débats du 21 novembre

Séance n°64814 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 27 (suite) · 537 interventions
• Rappel au règlement · 24 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 14 interventions
• Article 28 · 24 interventions
• Article 28 (suite) · 1 interventions
• Article 29 · 4 interventions
• Article 29 (suite) · 1 interventions

Séance n°651317 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 30 (suite) · 211 interventions
• Rappel au règlement · 19 interventions
• Après l’article 30 · 77 interventions
• Article 31 · 145 interventions
• Article 32 · 26 interventions
• Après l’article 32 · 11 interventions
• Article 33 · 77 interventions

Séance n°66586 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 36 (suite) · 79 interventions
• Après l’article 36 · 211 interventions
• Article 37 · 4 interventions
• Article 38 · 22 interventions
• Article 39 · 6 interventions
• Article 40 · 20 interventions
• Article 41 · 26 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4095 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

34pour 0abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4096 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

27pour 1abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4097 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour 4abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4098 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

40pour 4abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4099 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

40pour 13abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4100 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 2abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4101 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

36pour 2abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4102 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour 1abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

115pour 7abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4104 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 3abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4105 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour 3abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4106 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 0abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4107 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

113pour 3abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4108 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

69pour 26abst. 86contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4109 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

143pour 20abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4110 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 5abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4111 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

58pour 4abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4112 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour 7abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4113 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 10abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4114 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour 3abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4115 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

85pour 65abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4116 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

102pour 28abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4117 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

137pour 2abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4118 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 70abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4119 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour 4abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4120 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour 3abst. 128contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4121 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 80abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4122 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour 65abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4123 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

69pour 12abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4124 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 67abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4125 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour 12abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4126 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

40pour 3abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4127 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 5abst. 101contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4128 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 3abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4129 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

85pour 6abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4130 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 7abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4131 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 0abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4132 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

90pour 9abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4133 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 3abst. 141contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4134 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour 1abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4135 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 4abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4136 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour 0abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4137 · scrutin public ordinaire

l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

106pour 0abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4138 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

21pour 79abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4139 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

10pour 81abst. 137contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

128pour 31abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4141 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 1abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4142 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 3abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4143 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 6abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4144 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

105pour 3abst. 102contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4145 · scrutin public ordinaire

l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

107pour 5abst. 91contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

64pour 54abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4147 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

98pour 3abst. 90contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4148 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

202pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4149 · scrutin public ordinaire

l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

106pour 96abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 67abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4151 · scrutin public ordinaire

l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

123pour 74abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4152 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

58pour 41abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4153 · scrutin public ordinaire

l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour 26abst. 95contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4154 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 72abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4155 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

45pour 75abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4156 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 8abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4157 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

48pour 11abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4158 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 6abst. 146contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4159 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

127pour 12abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4160 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

122pour 6abst. 95contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4161 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

119pour 8abst. 93contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4162 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

121pour 2abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4163 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 5abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4164 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 6abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4165 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 1abst. 144contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4166 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

113pour 3abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4167 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

83pour 8abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4168 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 0abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4169 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour 7abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4170 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 8abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4171 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

83pour 6abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4172 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour 2abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4173 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 2abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4174 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 8abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4175 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 6abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4176 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 6abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4177 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 8abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4178 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 0abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4179 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

72pour 0abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4180 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 0abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4181 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

73pour 4abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4182 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 5abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4183 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 5abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4184 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 7abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4185 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 5abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4186 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 5abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4187 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 6abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4188 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 4abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4189 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour 6abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4190 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour 8abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4191 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 0abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4192 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 5abst. 137contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4193 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 47abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4194 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour 5abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4195 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour 4abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4196 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour 2abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4197 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 4abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4198 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 6abst. 141contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4199 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 7abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4200 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 6abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4201 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 4abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4202 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 6abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4203 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 8abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4204 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 6abst. 139contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4205 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

122pour 46abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4206 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

125pour 1abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4207 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

32pour 1abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4208 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

10pour 4abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4209 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

46pour 31abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4210 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

72pour 1abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4211 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

66pour 1abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4212 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

56pour 29abst. 110contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4213 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

83pour 55abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4214 · scrutin public ordinaire

l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

110pour 11abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4215 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

72pour 3abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4216 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

8pour 64abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4217 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour 5abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4218 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 2abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4219 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 28abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4220 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 3abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4221 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 3abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4222 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 4abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4223 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 9abst. 145contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4224 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 88abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4225 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

166pour 2abst. 84contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4226 · scrutin public ordinaire

l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

119pour 135abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4227 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

73pour 6abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4228 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 8abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4229 · scrutin public ordinaire

l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

121pour 11abst. 126contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4230 · scrutin public ordinaire

l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

170pour 82abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4231 · scrutin public ordinaire

l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

126pour 94abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4232 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

149pour 33abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4233 · scrutin public ordinaire

l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 9abst. 184contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4234 · scrutin public ordinaire

l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

187pour 89abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4235 · scrutin public ordinaire

l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

109pour 123abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4236 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

195pour 9abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4237 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 1abst. 172contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4238 · scrutin public ordinaire

l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

198pour 1abst. 112contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4239 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

202pour 1abst. 113contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4240 · scrutin public ordinaire

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

195pour 8abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4241 · scrutin public solennel

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1pour 84abst. 404contre