Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 601 à 693 sur 693 — page 4 / 4.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Nous avons pris l’engagement de ne pas ralentir les débats pour que le texte soit voté avant 13 heures car il est important à nos yeux. Nous tenons notre engagement mais nous ne pouvons vous cacher notre amertume face à l’absence totale de toute volonté constructive de la part des députés de La France insoumise, qui n’ont daigné voter aucun des amendements des groupes Rassemblement national ou UDR. C’est bien dommage car nous avions eu à cœur de travailler à améliorer leur texte. Une nouvelle fois, ils font preuve d’un sectarisme que nous déplorons.Quant aux collègues macronistes, nous aurions dit des députés fantômes. Personne n’a pris la parole, personne n’a voté, personne n’est venu, d’ailleurs. C’est triste, pour un texte d’une telle ampleur.Et que dire de Mme la ministre dont le comportement est affligeant : sur aucun amendement, elle n’a donné la position du gouvernement, se […]
Ce sont vos amendements qui sont méprisants !
J’espère qu’au moins, vous adopterez l’excellent amendement qui vient de vous être présenté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 13.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 70 Contre 158
(L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
L’amendement no 15 de M. Yoann Gillet est défendu.Les sous-amendements nos 89, 93 et 90 de M. Vincent Trébuchet et no 92 de M. Gérault Verny sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et ses sous-amendements ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix le sous-amendement no 89.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 72 Contre 160
(Le sous-amendement no 89 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 93.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 69 Contre 159
(Le sous-amendement no 93 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 90.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 230 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 72 Contre 158
(Le sous-amendement no 90 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 92.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 71 Contre 160
(Le sous-amendement no 92 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 15.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 72 Contre 159
(L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
L’amendement no 29 de M. Olivier Fayssat est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 29.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 71 Contre 158
(L’amendement no 29 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Fidèle à sa parole, le Rassemblement national permettra le vote de ce texte. Il est bien clair que, sans nos voix, compte tenu de la faible mobilisation de l’alliance de gauche ou de ce qu’il en reste (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS), il ne pourrait être adopté.
C’est insupportable !
Eh oui, visiblement vous n’êtes pas capables de mettre fin à vos scènes de ménage et les territoires d’outre-mer en font les frais ! Le Rassemblement national protège ce texte contre les divisions des Insoumis. Mme Panot a menacé de le retirer après que nous avons publiquement annoncé notre soutien mais nous n’avons qu’une parole : nous avions annoncé qu’il serait voté avant 13 heures ; il le sera !
Arrêtez !
Les députés de gauche toujours suspicieux, qui, eux, n’ont ni parole, ni principes, ni éducation (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)…
Oh !
…ne comprennent pas que, contrairement à eux, jamais un député patriote ne sacrifiera l’intérêt d’un seul de ses compatriotes à la politique politicienne.
Fachos !
Rendez l’argent !
Vous êtes tellement sectaires que vous avez pourri la niche du groupe Rassemblement national et empêché le vote d’un texte destiné à rendre gratuits les parkings des hôpitaux.
Quelle honte !
On en est là ! Les Insoumis sont tellement dans la haine et l’aigreur – compréhensible, au demeurant, quand leur candidat totalise 26 % d’intentions de vote face à Jordan Bardella –, qu’ils ne peuvent accepter un texte émanant du RN sur la gratuité des parkings des hôpitaux. (M. Pierre Pribetich s’exclame.)
Mais il n’y aurait eu aucun parking gratuit, avec vous !
Nous vous laissons à votre médiocrité ! Nous, nous nous occupons de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il s’est inscrit in extremis.
Rassurez-vous, ce sera très court et nous voterons avant 13 heures !Les propos de M. Tanguy sont très révélateurs de ce qui se passe dans cet hémicycle depuis quelques années maintenant. Vous l’avez dit, vous présentez les mêmes textes que les Insoumis dans vos niches parlementaires. L’extrême gauche et l’extrême droite ont le même programme. Merci de l’avoir précisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 170 Contre 9
(L’article 2 est adopté.)
Neuf Insoumis ont voté contre !
Les amendements nos 21 et 22 de M. Olivier Fayssat et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 21.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 240 Nombre de suffrages exprimés 230 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 73 Contre 157
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 22.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 240 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 73 Contre 160
(L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Ian Boucard.
Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte visant à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer. Si nous saluons son objectif affiché – réduire les disparités tarifaires postales entre la métropole et les territoires d’outre-mer –, force est de constater que nos débats, principalement sémantiques ou rédactionnels, n’ont pas apporté de solution au problème des surcoûts logistiques structurels liés à l’acheminement du courrier vers et depuis ces territoires. En l’absence de mécanisme de compensation solide et de financement pérenne, comme de mesures réellement structurelles, l’uniformisation tarifaire proposée n’est pas soutenable. Elle risquerait de fragiliser davantage un modèle postal déjà sous tension alors que le service universel demeure déficitaire malgré une compensation annuelle supérieure à 500 millions d’euros.Aucune solution crédible n’a été […]
La parole est à M. Gérault Verny.
La position de l’UDR est délicate. Si l’accès à ce service public constitue une réelle difficulté, l’extrême gauche, par son obstruction, a refusé d’accepter toute amélioration du texte. La mission de service public universel affiche un déficit de 600 millions d’euros, dont plus de 480 millions liés à une sous-compensation de l’État. L’instauration d’un tarif unique entraînerait un coût supplémentaire dont l’ampleur dépendrait du choix entre une mutualisation nationale des dépenses, un ajustement de certains tarifs métropolitains ou une revalorisation de la compensation versée par l’État.Si vous aviez adopté une démarche constructive en étudiant nos amendements et en les votant quand ils amélioraient le texte, nous aurions pu construire une loi solide. Tel n’a pas été le cas. Nous nous abstiendrons donc sur ce texte que nous aurions aimé soutenir. (Applaudissements sur les bancs des […]
La parole est à M. Joseph Rivière.
Le peuple a vu ce matin qui est pour lui et qui est contre lui. Le peuple des territoires d’outre-mer a constaté l’opportunisme du groupe LFI-NFP, qui ne vote pas les amendements en faveur de la population proposés par le Rassemblement national. Le peuple a vu également que le gouvernement de M. Macron n’était pas de son côté : Mme la ministre n’a pas expliqué ses positions de vote.Monsieur le rapporteur, si vous prétendez vous intéresser au sort des salariés, votre rapport n’évoque pas les conditions de travail des fonctionnaires de La Poste. Il n’aborde pas davantage la question des colis retardés ou perdus. Le peuple a compris que le Rassemblement national défendait toujours ses intérêts. Quand le RN vote pour défendre le pouvoir d’achat en supprimant l’octroi de mer, le groupe LFI-NFP vote contre ; quand nous défendons la souveraineté des peuples d’outre-mer, LFI vote contre […]
Ce n’est pas la niche des pleurs !
Alors même que le groupe LFI-NFP a refusé nos amendements, nous voterons ce texte car nous sommes toujours du côté du pouvoir d’achat des ultramarins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 195 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.)(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – La plupart des députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. le rapporteur.
Enfin ! Enfin, nous réparons une injustice historique flagrante vis-à-vis des territoires d’outre-mer ! Permettez-moi de saluer mon camarade et ami Jean-Hugues Ratenon, qui mène ce combat depuis 2019, ainsi que mon groupe parlementaire qui a placé ce texte tout en haut de l’ordre du jour de sa journée parlementaire. Nous l’avons dit, nous l’avons fait ! Comme on dit à La Réunion nou la di nou la fé ! En une journée, nous avons changé la vie des ultramarins. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Avant de vous remercier pour les débats de ce matin, je tiens à rendre hommage aux familles de Tahiti touchées par le glissement de terrain survenu il y a peu. Qu’elles soient assurées des pensées du gouvernement.Le débat se poursuivra dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Naïma Moutchou, qui se trouve actuellement à La Réunion – j’avais l’honneur de la remplacer aujourd’hui – et le gouvernement se tiennent à votre disposition pour savoir comment faire aboutir ce texte. Nul doute que, par des avancées pragmatiques, nous y parviendrons, dans l’intérêt des territoires d’outre-mer. Vous pouvez en tout cas, j’y insiste, compter sur notre engagement et notre détermination. (M. Éric Martineau applaudit.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ;Discussion de la proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales ;Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ;Discussion de la proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient ;Discussion de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la […]
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra