Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 400 sur 693 — page 2 / 4.
Il se fonde sur l’article 100, qui définit le mode d’examen des amendements et des sous-amendements.Nous aimons l’outre-mer et j’ai la faiblesse de croire que c’est réciproque. Nous souhaitons amender, améliorer et voter ce texte. Pour les amendements qui posent problème, je propose une voie de sortie, en écho aux propos d’un de nos collègues qui a parlé de « réparation ». Si la présidente Panot présente ses excuses sur l’obstruction (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que son groupe a pratiquée le jour de notre niche, nous en prendrons acte et nous pourrons avancer de concert. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements, nos 4 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement no 4.
Vous êtes irresponsables ! (Rires sur les bancs du groupe RN.) Vous montrez votre vrai visage ! Même Marine Le Pen a honte de vous : elle n’est pas là !
S’il vous plaît, madame Chikirou, laissez la défense de l’amendement se dérouler !
Il vise à substituer au mot « national » le mot « français » à l’alinéa 3. Il ne s’agit pas d’une modification superficielle mais de la traduction de notre volonté d’inclure dans la rédaction l’ensemble de nos compatriotes, sans distinction aucune, qu’ils soient de métropole ou d’outre-mer. Comme le faisait remarquer notre collègue Joseph Rivière lors de l’étude du texte en commission, nos compatriotes d’outre-mer sont français. Cette évidence, qui mérite parfois d’être rappelée, doit être matérialisée dans les lois. Il est temps de mettre fin à l’inégalité dans l’accès aux services publics qui touche les territoires d’outre-mer et à l’inégalité de traitement entre nos compatriotes métropolitains et nos compatriotes ultramarins parfois constatée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Joseph Rivière, pour soutenir l’amendement no 1.
Sans faire d’obstruction, j’insiste, en tant que Réunionnais, sur l’importance du mot « français ». Lorsque LFI signe l’appel de Fort-de-France, lorsque certains de ses députés déposent des propositions de loi pour que les immigrés puissent voter, lorsque les Comores ne reconnaissent pas Mayotte comme un département français, nous sommes obligés de répéter sans cesse que nous sommes français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sur les amendements nos 4, 1, 35, 38 et 19, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements présentés ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le code des postes et des communications électroniques entend déjà le territoire national comme un tout. Avis défavorable.
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Le groupe UDR votera en faveur de ces très bons amendements qui montrent encore une fois que LFI refuse de dire « France » quand elle parle de l’outre-mer, où nos concitoyens considèrent qu’ils sont vraiment français. Il est judicieux de préciser au moins une fois dans le texte que les habitants d’outre-mer sont français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 4.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 61 Contre 88
(L’amendement no 4 n’est pas adopté.) (« La honte ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 62 Contre 98
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. Le collègue Chenu vient de démontrer, de manière magistrale mais certainement involontaire, que nous, peuples d’outre-mer, sommes la variable d’ajustement d’une guéguerre… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Ce n’est pas un rappel au règlement mais une intervention sur le fond.Je propose de reprendre l’examen des amendements.La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 35.
Il est rédactionnel et vise à ajouter le mot « effectivement » à l’alinéa 4. Ce n’est pas de l’art pour l’art. Il s’agit de préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute interprétation permettant l’ajout de frais indirects ou de compléments susceptibles d’altérer l’égalité tarifaire instituée par la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme celle en vigueur, la rédaction de la proposition de loi permet d’appliquer la péréquation de façon uniforme, sous le contrôle assidu de l’Arcep. Pour que le droit soit le plus lisible possible, il faut retenir la formulation la plus claire et la plus concise. Je suis en conséquence défavorable à votre amendement.
La parole est à M. Yoann Gillet.
Nous voterons évidemment en faveur de l’amendement de notre collègue Fayssat. Au-delà, je voudrais surtout interroger nos collègues d’extrême gauche. Qui défend les outre-mer depuis toujours ?
C’est nous !
C’est Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Elle n’est même pas là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Qui se bat au quotidien pour la continuité territoriale ?
C’est nous !
Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations et « Elle est où ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Qui avait dans son programme présidentiel un chapitre dédié aux outre-mer ? Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Qui se bat pour des services publics de qualité en outre-mer ?
C’est nous !
Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Qui se bat contre la submersion migratoire qui fait tant de mal aux territoires ultramarins ? Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas un meeting du RN !
Voilà, tout est dit ! Nos compatriotes ultramarins en sont conscients et nous le rendent bien en nous plaçant en tête de chaque élection nationale. Ils savent que nous sommes la solution, que Marine Le Pen et le Rassemblement national ont les solutions. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR ont déposé 97 amendements ou sous-amendements sur ce seul texte (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), plus que les 71 amendements que nous avions proposés sur l’ensemble des textes de la niche parlementaire RN, qu’on nous accuse pourtant d’avoir obstruée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce qu’a dit Jean-Philippe Nilor est donc exact et nous le ferons savoir partout : l’extrême droite fait tout pour empêcher le vote d’un texte de justice sociale et d’égalité. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Jean-Victor Castor se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) En sous-amendant au fur et à mesure, vous démontrez encore une fois que l’extrême droite est l’ennemi des ultramarins, à qui nous le ferons savoir. Vous pouvez […]
Un peu de calme, s’il vous plaît !Je vous informe que, sur les amendements nos 39, 18, 5, 37, 24, 36, 41, 34, 7, 17, 40 rectifié, 26 et 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Je ne peux pas laisser la présidente Panot dire que nous faisons de l’obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand nous présentons si peu d’amendements. Pour rappel, en juin, sur le texte très important consacré à l’interdiction des mariages des personnes sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – et présenté lors de la niche parlementaire de l’UDR, vous avez déposé pas moins de 177 amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) L’obstruction est là, madame Panot !Ensuite, vous avez dit que les ultramarins avaient bonne mémoire. Ce n’est visiblement pas votre cas ! Je vous rappelle donc les scores de Marine Le Pen lors de la dernière élection présidentielle :…
Oh ! Ça va…
…69 % en Guadeloupe et 60 % en Martinique comme en Guyane. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 35.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 72 Contre 115
(L’amendement no 35 n’est pas adopté.)
Sur tous les amendements et sous-amendements à l’article 1er, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
C’est vraiment la cour d’école !
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 38, qui fait l’objet du sous-amendement no 97.
Je trouve décevante votre réaction alors que nous mettons toute notre technicité au service de la rédaction de votre texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Le diable se cachant dans les détails, nous proposons des amendements rédactionnels. Celui-ci vise à rajouter les mots « de l’ensemble des » à l’alinéa 4. (Nouvelle exclamation sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas bien de réagir de la sorte alors que nous essayons d’apporter quelque chose au texte.
Essayez donc une obstruction plus subtile ; là, on n’y est pas !
Cet amendement rédactionnel a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à l’ensemble des envois postaux à l’unité et non à une catégorie d’entre eux pouvant être interprétée comme limitée ou restreinte. Le but est d’éviter l’apparition d’exemptions implicites ou de distinctions artificielles entre types d’envois à l’unité, autant d’éléments qui pourrait fragiliser la cohérence du texte, ce que nous ne souhaitons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 97.
Comme mon collègue l’a dit, nous sommes ici pour vous aider (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), vous aider à rédiger, à travailler et à être professionnels, vous les amateurs ! En effet, nous ne croyons pas une seconde à votre amour soudain pour les outre-mer. Vos seuls combats sont d’aider les séparatistes (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP), de diviser la France et de nous dresser les uns contre les autres. Nous, nous sommes pour l’unité des Français, ceux de l’Hexagone et ceux des outre-mer.
Repris de justice, Jacobelli !
Et c’est pour cela que nous voulons être précis et que ce sous-amendement tend à substituer le mot « à » au mot « de », pour que la grammaire française soit bien respectée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Quand je vous regarde, je vois l’arroseur arrosé. C’est au tour de ceux qui veulent détruire la Ve République à coups d’obstruction de recevoir la tarte à la crème et, croyez-moi, les Français en rigolent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable aux deux également.
La parole est à M. Yoann Gillet.
Il y a bien lieu d’améliorer ce texte auquel, je le répète, nous sommes favorables. Évidemment qu’en fin de compte nous voterons cette proposition de résolution importante pour nos compatriotes ultramarins, et nous vous l’annonçons. Au Rassemblement national, nous sommes toujours…
Fascistes !
…présents pour défendre nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ben voyons !
En revanche, disons-le, votre propre positionnement est opportuniste. Vous n’avez jamais défendu les territoires ultramarins, on le sait. Quand nous proposons, par exemple, des amendements au texte budgétaire visant à assurer l’accès à l’eau potable pour tous nos compatriotes ultramarins, parce que ces amendements viennent du groupe Rassemblement national, vous votez contre, donc contre les territoires d’outre-mer. (Mêmes mouvements.)
Vous ne savez pas travailler : vous piquez les idées des autres !
Quand nous déposons des amendements visant à mettre fin à la submersion migratoire, qui fait tant de mal à nos territoires ultramarins, vous votez contre. Quand nous proposons de consacrer plus de moyens à la lutte contre l’insécurité outre-mer, vous votez contre. Quand nous multiplions les amendements pour améliorer la vie quotidienne de nos compatriotes ultramarins, vous votez encore contre.
Vous écrivez avec vos pieds !
À travers ce texte, vous cherchez en réalité à obtenir les quelques centaines de milliers de voix qui vous ont manqué lors de la dernière élection présidentielle pour accéder au second tour. Voilà la réalité. Mais nos compatriotes ultramarins ne se laisseront pas berner, ils savent très bien qui vous êtes et à quel point vous n’aimez pas l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, dont le troisième alinéa cible tout membre de l’Assemblée qui « adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures ». Alors que nous souhaiterions travailler dans le calme, pour la énième fois Mme Obono nous traite de fascistes. Il serait temps de mettre fin à ces insultes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Obono a raison !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Je souhaite revenir sur le sous-amendement de notre collègue Laurent Jacobelli, qui nous permet de monter encore d’un cran pour atteindre à la haute technicité. Nous l’en remercions et vous invitons évidemment à vous prononcer en sa faveur.
Quel cirque ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Le cirque, c’est votre alliance !
C’est vous les clowns !
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Ces amendements prétendument rédactionnels n’en sont pas car, sous couvert de rédaction, c’est une insulte qui nous est faite. Vous nous dites que vous corrigez notre manière d’écrire la langue française, c’est-à-dire que nous, élus d’outre-mer, qui avons rédigé ce texte, ne serions pas à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela traduit parfaitement l’état d’esprit du Rassemblement national : un esprit de supériorité. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et continuent d’applaudir jusqu’à la fin de l’intervention. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) La délégation des outre-mer a assuré une mission flash sur ce sujet. Sur les sept corapporteurs que comptait cette mission, pas un du Rassemblement national, pas un de l’UDR ! Et vous voulez nous faire croire que ce sujet vous intéresse ? Allez faire croire ça à d’autres !
Je mets aux voix le sous-amendement no 97.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 72 Contre 125
(Le sous-amendement no 97 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 38.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 71 Contre 124
(L’amendement no 38 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement no 19.
La République française est indivisible. Elle doit l’être dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer. S’il est essentiel de rétablir l’égalité dans ceux-ci, n’oublions pas que La France insoumise s’y oppose régulièrement. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour l’accès à l’eau. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour assurer la sécurité des ultramarins. Elle s’y oppose encore, lorsque nous proposons des mesures pour leur pouvoir d’achat. La France insoumise est toujours contre nos territoires d’outre-mer.
C’est tellement grossier !
Et lorsque nous voulons lutter contre la submersion migratoire, dont Mayotte est le premier département d’outre-mer à souffrir, La France insoumise est toujours là pour s’y opposer. Oui, au Rassemblement national, nous sommes les véritables défenseurs de l’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les ultramarins le prouvent à chaque élection : ils l’ont encore fait à la dernière élection présidentielle en mettant Marine Le Pen en tête.Oui, monsieur Nilor, le texte mérite d’être amélioré. Nous avons déposé des amendements pour garantir son efficacité. Puisque nous sommes là pour travailler jusqu’à minuit,…
Ils ne savent pas travailler !
Ils font perdre du temps !
…prenons le temps de débattre, si vous voulez, mais prenons surtout le temps d’améliorer le texte. Il est regrettable que La France insoumise s’oppose une fois encore aux territoires d’outre-mer et fasse de l’obstruction (M. Pierre Pribetich s’esclaffe) en refusant systématiquement ces amendements. Vous ne voulez pas que ce texte soit efficace !
Vous bloquez la défiscalisation des pensions alimentaires !
Votez ces amendements, votez ces sous-amendements pour, je le répète, améliorer un texte qui n’est pas efficace en l’état ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Pour nous, l’outre-mer ne sera jamais une variable d’ajustement.
Mais c’est bien sûr !
Je le dis à notre collègue Nilor : jamais ! Nous voulons améliorer un texte, donner à l’outre-mer les mêmes moyens que ceux que la métropole possède, et cela vaut pour l’ensemble des dispositifs d’État d’ailleurs.Par ailleurs, j’ai deux remarques à faire. J’entends la collègue Obono nous traiter de fascistes du matin au soir. C’est très insultant pour les 61 % de Martiniquais qui ont voté pour Marine Le Pen. Est-ce qu’ils sont fascistes, les Martiniquais qui votent Marine Le Pen, sincèrement ?
C’est vous, les fascistes, pas eux !
D’autre part, j’arrive d’une commission d’enquête présidée par M. Franz Gumbs du Modem sur les moyens de la justice en outre-mer. J’y participais en compagnie du collègue Michaël Taverne, qui continue d’y assister. Pas un député LFI n’est là-bas pour voter un rapport sur les moyens supplémentaires à allouer à la justice en outre-mer.
Mais c’est le jour de notre niche parlementaire !
Il faut arrêter de faire du cinéma ! Et je pense que vous comprendrez, ce que nous disons aux ultramarins, en particulier aux Martiniquais, monsieur Nilor : Tchimbé raid pa moli – reste droit, ne cède pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Ian Boucard.
Collègues de La France insoumise, voilà ce que vous avez fait des niches parlementaires ! Oui, l’UDR et le Rassemblement national sont en train de faire l’obstruction sur votre texte (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), mais, en réalité, vous avez créé le précédent (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP). Lors de chaque niche d’un groupe qui ne vous plaît pas – celle du RN, celle de l’UDR, celle, la nôtre, de la Droite républicaine –, vous pratiquez l’obstruction : vous déposez des centaines et des centaines d’amendements. Vous avez même fait de l’obstruction lors de la niche du groupe Horizons. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et quand nous avons voulu supprimer la réforme des retraites, vous avez fait quoi ?
La vérité, c’est que par votre faute, par votre comportement, par votre façon d’aborder le débat républicain, préférant bloquer les textes plutôt que les discuter, vous avez créé un précédent terrible. À cause de lui, aucune journée de niche parlementaire n’a pu aller à son terme depuis la reprise de nos travaux en juin 2024, à l’exception de quelques textes insignifiants. En vérité, hormis quelques résolutions, quelques incantations, plus rien ne pourra être abordé au cours des journées de niche, parce que vous en avez décidé ainsi. Vous avez décidé de faire obstruction à tous les textes de tous les groupes qui vous déplaisent. (Mêmes mouvements.)
Allez, allez !
Vous subissez aujourd’hui les conséquences de vos actes passés, ce que je trouve malheureux pour nos compatriotes ultramarins qui regardent sans doute ce texte avec intérêt. Il s’agit en effet d’un texte d’intérêt général, monsieur le rapporteur, mais c’est bien le groupe auquel vous appartenez qui a créé le précédent dont vous subissez les effets aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Et l’abrogation de la réforme des retraites, on en parle ?
Je mets aux voix l’amendement no 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 71 Contre 124
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 39 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 39.
Tout en sachant que cela ne me vaudra ni remerciements ni reconnaissance, j’ai plaisir à vous apporter le fruit de notre travail pour aller dans le bon sens. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
Attention ! On vous voit et on vous entend ricaner derrière !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à substituer l’expression « correspond à » au mot « est ». Cette amélioration contribuerait à harmoniser la terminologie – c’est très important, l’harmonisation – employée dans l’ensemble du code des postes et des télécommunications électroniques, tout en adoptant une formulation conforme aux usages juridiques en matière de renvoi à un tarif de référence. Ne me remerciez pas ! Je vois M. Boyard se lever, mais c’est gentil. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement no 18.
Encore un amendement pour rendre ce texte vraiment efficace. Il s’agit en l’occurrence de remplacer les mots « est celui en vigueur » par les mots « est identique à celui en vigueur ». Il faut, en effet, faire preuve de précision dans un texte aussi important pour les territoires d’outre-mer, notamment pour leur pouvoir d’achat. Il ne faudrait pas laisser des questions de détail compromettre l’application de mesures qui pourraient être efficaces pour nos compatriotes ultramarins. Entendez nos propositions ! Des améliorations sont nécessaires, et nous sommes à votre disposition. Nous avons déposé plusieurs amendements après avoir travaillé sur ce texte : prenez le fruit de notre travail, c’est gratuit, c’est pour vous, pour faire avancer la discussion à l’occasion de votre niche parlementaire.
Mais faites ça bien, au moins !
Il est toujours bon d’introduire un peu de technicité, au-delà des postures idéologiques, que vous mettez en avant dans chacun de vos textes.
Franchement, vous n’avez pas honte ?
Vous verrez que d’autres amendements tendront à préciser que cette mesure concerne l’outre-mer dans la République française. N’oublions pas que vous êtes, vous aussi, des députés de la République française. Quand on parle des territoires d’outre-mer, et je pense que c’est malheureux pour vous, on ne parle pas de Gaza, qui n’en fait pas partie. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les ultramarins savent bien ce qu’est la colonisation : ils soutiennent Gaza et la Palestine !
Mais nous, nous sommes élus par nos compatriotes français de l’Hexagone et de nos territoires d’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Yoann Gillet.
Puisque, dans leur ingratitude, les collègues Insoumis ne remercient pas le collègue Fayssat, je tiens solennellement, pour ma part, à le remercier pour son travail. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il faut en effet améliorer et discuter jusqu’au bout ce texte très important pour nos compatriotes ultramarins.Nos collègues Insoumis montrent par leurs votes qu’ils oublient tout de même la réalité des territoires ultramarins. Ainsi, alors que la vie chère y crée une situation dramatique, ces collègues, que ce soit en commission ou en séance publique, n’ont pas voté les textes déposés par Marine Le Pen et le groupe Rassemblement national.
Ça n’a rien à voir avec l’amendement « rédactionnel » !
Il faut aussi rappeler qu’ils ne votent pas non plus – je le signalais tout à l’heure – les amendements que nous défendons pour faire en sorte que nos compatriotes ultramarins aient tous accès à l’eau – je pense à nos amendements concernant nos compatriotes mahorais, qui connaissent une situation difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel rapport avec l’amendement ?
Nos collègues Insoumis ne votent pas non plus nos amendements visant à accélérer la construction de logements, pourtant nécessaire dans les territoires ultramarins,…
Restez-en à l’amendement !
…pas plus que ceux que nous déposons pour y améliorer le système de santé. En effet, nos compatriotes d’outre-mer ont du mal à accéder à un système de santé de qualité, alors qu’ici, en métropole, nous bénéficions d’un accès bien plus facile à la santé au quotidien, même si tout n’est pas parfait. Bref, ne soyez pas hypocrites, collègues Insoumis : la vérité, c’est que dans votre action politique quotidienne, vous votez contre nos compatriotes ultramarins et vous faites tout pour qu’ils n’aient pas accès aux services publics, auxquels nous, nous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
« Ce qui n’est pas clair n’est pas français ». Cette citation n’est pas de moi, mais – et cela fera plaisir à M. Léaument – d’Antoine de Rivarol, un moraliste des Lumières qui, dans un de ses discours, a défendu la clarté et la logique françaises. Je vous appelle, chers collègues, à soutenir ces deux excellents amendements de MM. Feyssat et Baubry, qui précisent vraiment la portée de ce texte et permettent d’inclure nos concitoyens ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Sur ce texte, 128 amendements ont d’ores et déjà été déposés par le RN et ses complices de l’UDR,… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et on va faire mieux !
…qui continuent à déposer des sous-amendements les uns après les autres. Je vais donc demander une suspension de séance de cinq minutes. Si d’ici là, l’extrême droite continue de déposer ses amendements et ses sous-amendements, nous serons contraints de retirer ce texte.
Obstruction !
C’est ce que vous faites continuellement lors des niches ! On a repris vos techniques !
Pour que chacun comprenne bien, nous sommes en train de discuter d’un amendement qui propose de remplacer le verbe « être » par le verbe « correspondre à » alors que vous avez inventé la préférence nationale sur les tarifs postaux, ce qui est tout de même assez extraordinaire en matière de racisme.Je vais donc expliquer ce que tente de faire l’extrême droite. Elle tente non seulement de bloquer ce texte d’égalité portant sur ce qui relie de nombreux concitoyens ultramarins à leur famille, mais aussi de bloquer les textes suivants qui prévoient la nationalisation d’ArcelorMittal – alors que les salariés sont dehors en train de manifester –, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les mères isolées, la gratuité des parkings d’hôpitaux et l’abrogation de la retraite à 64 ans. C’est fort de café ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et sur quelques […]
La séance est suspendue.
C’est un triste spectacle !
(La séance, suspendue à midi, est reprise à midi cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.
Je demande une suspension de séance de dix minutes. Dans un souci d’apaisement républicain, et parce que nous ne voulons pas faire d’obstruction mais au contraire aller au bout de ce texte, nous allons retirer des sous-amendements.
Vous en ajoutez à chaque minute !
Ils ont déjà obtenu une suspension de séance !
Je ne veux pas accorder dix minutes de suspension. Trois minutes suffiront s’il s’agit de retirer des amendements.
Alors on les laisse ?
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à midi cinq, est reprise à midi huit.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Dans un souci d’apaisement et pour poursuivre le retrait de nos sous-amendements, nous demandons une autre suspension de séance.
Mais c’est pas vrai !
Nous voulons aller au vote et d’ailleurs, même avec l’ensemble des amendements, le temps d’examen de ce texte qui concerne tout de même les territoires d’outre-mer n’aurait été que de deux heures – cela n’a rien d’excessif.
Il n’y a pas besoin de suspendre pour retirer des amendements !
Nous demandons aussi cette suspension pour donner l’occasion de s’excuser à un collègue qui a tenu, hors séance, des propos racistes à l’encontre d’une députée de notre groupe. Nous serons sinon contraints d’écrire à la présidente de l’Assemblée nationale. (« Menteur ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous voulez notre aide ?
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à midi dix, est reprise à midi treize.)
La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement no 39.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 66 Contre 124
(L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 66 Contre 123
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 et vise simplement à rassurer la présidente Panot. Le groupe UDR a retiré 20 % de ses amendements et j’ai moi-même retiré tous mes sous-amendements. Peut-être ainsi parviendrons-nous au vote de ce texte ; en tout cas c’est ce que j’espère. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement no 5 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Vous avez pu le constater : dans un souci d’apaisement et pour pouvoir aller au vote, nous avons retiré bon nombre de nos sous-amendements. Nous faisons donc preuve de bonne volonté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons le faire, à l’inverse de vous, car nous espérons pouvoir voter ce texte avant 13 heures, c’est-à-dire avant la pause déjeuner.Le présent amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à remplacer le mot « national » par le mot « français ». Tous nos collègues et compatriotes ultramarins sont très fiers d’être français ; ce n’est pas un gros mot. Je réitère donc cette proposition tout en ajoutant une limite de poids en matière d’envois postaux, fixée à 2 kilos, afin d’aligner la réglementation applicable en outre-mer sur celle qui a cours en France métropolitaine. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les sous-amendements nos 70, 71, 69, 68, 67 et 66, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Notre souhait étant évidemment d’arriver au vote de ce texte auquel nous sommes très favorables, je vais en effet les défendre ensemble afin de gagner du temps. Ces sous-amendements ont l’ambition de préciser certains points. Je veux tout de même rassurer nos collègues Insoumis, qui font preuve de mauvaise foi : le Rassemblement national, je le dis à tous ceux qui nous regardent, a à cœur d’œuvrer pour nos compatriotes ultramarins. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour ma part, je suis pour la quatrième année de suite rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits de la mission Outre-mer du PLF ; nous travaillons sérieusement et nous apportons des solutions concrètes. En 2022, dans mon rapport pour avis, j’avais abordé la question de l’insécurité qui règne dans nos territoires ultramarins…
Quel rapport avec l’amendement ?
C’est tout à fait en lien avec l’amendement. Je poursuis : en 2023, j’avais eu l’occasion d’évoquer les conséquences sociales de l’immigration dans les territoires d’outre-mer ; en 2024, j’avais intégré à mon travail un volet spécifique sur la situation sociale, sécuritaire et migratoire de Mayotte (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; et cette année, j’ai particulièrement travaillé sur la Martinique et la Guadeloupe, qui souffrent énormément. Le point commun de tous ces territoires, c’est le manque d’accès aux services publics – notamment postal, mais pas uniquement. Rassurez-vous : nous ferons tout pour voter ce texte essentiel et, comme il le fait toujours, le Rassemblement national œuvrera dans le sens de l’intérêt de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.).
Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements et sur l’amendement ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix le sous-amendement no 70.