Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 4963 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | 403 / 99 | adopté |
| 4964 | l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | 79 / 73 | adopté |
Tours 401 à 556 sur 556 — page 3 / 3.
M. Lombard revient !
Vous l’avez critiqué pendant des mois et maintenant vous l’appréciez. C’est un truc de dingue !
Cet aveu devrait quand même faire la une des journaux ! M. Lombard dit que, dans ce pays, les plus riches « ne paient aucun impôt sur le revenu ». Il ajoute que notre système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les plus grandes fortunes – alors même que ces gens se sont considérablement enrichis ces dernières années.Cet aveu, même tardif, doit sonner comme une alerte pour notre hémicycle et pour vous toutes et tous, notamment les députés du bloc central car, comme nous, il pose un diagnostic essentiel : l’injustice fiscale est criante et il est temps que les plus riches contribuent vraiment à l’effort national. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)Notre groupe fera donc des propositions qui ne visent pas une quelconque spoliation, mais simplement l’introduction d’un peu plus d’impôts et de justice dans l’impôt.Il est par exemple […]
Mais bien sûr !
Je rappelle à cet égard que les mesures prises en 2025 n’ont pas eu d’effet récessif, contrairement à ce que j’entends parfois. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices représentait 8 milliards et ni les investissements ni les marges n’ont baissé.
Évidemment !
La trajectoire des finances publiques est certes importante, mais on ne peut pas non plus négliger les politiques publiques. Sur ce point, je suis en désaccord avec le rapporteur général, qui préconise des coups de rabot uniformes et généralisés. Vous avez cité François Hollande, Blaise Pascal et Paul Claudel, je citerai…
Marx !
…Charles de Gaulle : « La politique de la France ne se fait pas à la corbeille. » La dette et le déficit à 5 % ne peuvent pas être l’horizon indépassable de nos débats budgétaires, parce que la grandeur de la France consiste aussi à savoir mener des politiques de solidarité et d’investissements d’avenir. Or dans la copie actuelle, on les sacrifie – missions locales ou accompagnement des personnes handicapées pour les premières, France 2030 pour les secondes. Ces politiques correspondent pourtant au génie national : combiner inlassablement la solidarité et le pari pour et dans l’avenir.Je vous conjure donc d’écouter les oppositions qui plaident pour plus de justice fiscale, pour de vraies mesures en faveur du pouvoir d’achat, pour la préservation et le renforcement des services publics. Ce n’est qu’ainsi que l’on répondra aux exigences et aux attentes des Français. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Gérault Verny.
Depuis le mois d’octobre, que de temps perdu pour que rien ne change. Notre constat reste le même : pendant ces trois mois de débats parlementaires, j’ai pu observer ce qui ronge la France depuis des décennies.
L’exil fiscal !
J’ai compris l’inquiétude de ceux qui ne croient plus en notre capacité à redresser nos finances publiques et la colère des Français contraints de choisir entre se soigner, nourrir leur famille ou payer leurs impôts. J’ai vu une gauche idéologique et radicale qui ne connaît rien au fonctionnement des entreprises sur lesquelles reposent pourtant 70 % des recettes de l’État et les emplois des Français. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)Vous ne comprenez pas, vous ne connaissez pas, mais vous voulez tout contrôler. La gauche persiste à vouloir taxer toujours plus, jusqu’à la moindre perspective de réussite, pour s’assurer qu’aucun ingénieur ou aucun entrepreneur ne puisse créer de la richesse en France.
Ridicule !
Et s’ils partent, tant pis. À cause de vous, 57 % des élèves ingénieurs envisagent déjà de partir à l’étranger pour construire le monde de demain.
C’est pour fuir le racisme !
Arrêtez deux secondes !
Cette gauche sévit encore grâce à son appui sur ce qui reste du camp macroniste et des Républicains, qui ne savent plus comment prendre part au débat. En commission, les députés de la Macronie ont reconnu eux-mêmes que ce budget était complètement déconnecté. Vous êtes coincés entre votre fidélité au président de la République et la réalité de son bilan.Car les faits sont là : 75 000 faillites d’entreprises cette année, soit le plus haut niveau depuis 1991. La dette publique atteint 3 480 milliards d’euros. À cause de vous, les Français devront payer 75 milliards d’euros cette année – six fois le budget de la justice et 3 000 euros par actif –, pour rembourser les intérêts de la dette auprès de créanciers, souvent étrangers. Vous avez entraîné le pays dans votre chute vertigineuse. Vous avez perdu le contrôle. Au lieu d’assumer vos responsabilités, vous persistez. Vous nous proposez […]
Trop fachos !
C’est un comble, car nous sommes les seuls à ne pas être comptables de la situation dramatique dans laquelle se trouvent la France et ses finances publiques. Le groupe UDR est fier de compter 75 % de députés issus du secteur privé, dont 30 % de chefs d’entreprise. Nous savons ce que signifie créer, embaucher, produire, et donc enrichir la nation.Nous savons que trop d’impôt tue l’impôt, que les prélèvements étouffent la croissance et l’emploi, et que chaque euro de taxe supplémentaire se répercute toujours sur les ménages les plus modestes et les classes moyennes. Nous nous opposerons systématiquement au poison mortel que représentent ces impôts pour notre économie. Nous défendrons la baisse des impôts sur la production et sur le travail, de ceux qui pèsent directement sur le pouvoir d’achat, comme les cotisations étudiantes et les impôts de succession – ces « taxes sur la mort » qui […]
Rendez l’argent !
Je vous exhorte donc à revenir à la raison, chers collègues, à arrêter cette gabegie budgétaire et à favoriser la création de richesse en France, pour…
Faire des économies, tout simplement !
…les Français. Telle doit être notre boussole. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Lors des élections législatives anticipées de juillet 2024, les macronistes, les DR, les socialistes et tous leurs faire-valoir de gauche l’avaient juré haut et fort : cette fois, les choses seraient différentes.
Les partis du système que vous incarnez disaient avoir enfin compris le message des électeurs. Pour justifier de barrer l’accès au pouvoir du Rassemblement national et de Jordan Bardella, vous promettiez, main sur le cœur, de tous vous entendre, de vous rassembler au-delà des désaccords, pour l’intérêt général ; bref, exactement le même baratin que celui vendu par Emmanuel Macron en 2017 – avec, hélas, le succès que l’on connaît. Une fois encore, ne vous en déplaise, chers collègues, vous avez menti. Une fois encore – c’est d’ailleurs la raison de notre présence aujourd’hui –, vous avez échoué. Monsieur le premier ministre, vous avez présenté exactement le même budget, à la virgule près, que celui que vous auriez présenté si vous n’aviez pas perdu les élections…
Qui a gagné ?
Nous, quand même !
Là est la triste vérité : de la même manière qu’à la première occasion, les socialistes et les Républicains s’essuient les pieds sur leurs promesses électorales, vous, les macronistes, n’avez que mépris pour le résultat des urnes. Vous vous moquez totalement de ce que les Françaises et les Français ont voté, de ce que pensent les députés de la nation et, à travers nous, les contribuables. Vous n’avez de respect pour la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts de votre caste, la Macronie, et de vos petites carrières personnelles. Le reste du temps, vous n’avez que faire du vote des Français ; vous ne l’avez pas entendu, vous ne l’avez pas écouté, vous n’en avez pas tiré les conséquences ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La seule chose qui vous intéresse, vous et vos alliés, est de conserver le pouvoir et vos sièges, un jour de plus, une nuit de plus. Le […]
Vous tordez systématiquement l’esprit et la lettre de la Constitution pour imposer le racket, les chèques en bois et parfois même la force, contre les honnêtes gens, en particulier les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Bateleur, beau parleur !
Vous faites le show à la tribune !
La Macronie a concrétisé le cauchemar de l’UMPS, ce parti unique que Marine Le Pen, cette femme d’État, cette Française libre, avait eu le courage de dénoncer avant tous les autres. Marine Le Pen avait raison contre vous tous ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Vous appliquez cyniquement, méthodiquement, la même feuille de route, associant le racket fiscal à l’injustice sociale, l’appauvrissement des services publics essentiels à la gabegie à tous les étages, jusqu’à la corruption d’État, la vanité absolue des faux sachants à la ruine objective de la France.Vous aviez promis moins de dépenses ? Elles explosent de 28 milliards, après 12 milliards en 2025. Vous aviez promis moins d’impôts ? Ils explosent de 19 milliards, au moins, après une hausse de 24 milliards en 2025. Vous aviez promis moins de déficit ? Il était d’abord annoncé à 4,7 %, puis il est passé à 5, puis à 5,3, enfin à 5,6 % ! Vous êtes pitoyables !
Vous en êtes responsables !
Vous avez voté 34 milliards de hausses d’impôt avec les Insoumis !
Vous aviez promis moins de dette ? Elle progresse chaque trimestre de 70 milliards d’euros, lesquels se traduiront par autant d’impôts et de privations supplémentaires pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Alors oui, nous sommes fiers de faire barrage à votre incompétence,…
…à votre vanité à vouloir vous maintenir au pouvoir à tout prix – au sacrifice systématique de l’intérêt national. C’est d’ailleurs exactement ce que vous avez fait pour arriver à un accord honteux sur la sécurité sociale en augmentant toujours plus les impôts et le déficit – ce dernier augmentera de 50 % par rapport à ce que vous aviez prévu !
Toujours plus de démagogie !
Voilà ce que vous avez fait « en responsabilité », pour reprendre votre expression. « En responsabilité », vous ne savez qu’appauvrir la France. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Démago !
Nous disons à nos compatriotes qu’il faut au contraire résister, résister à votre esprit de défaite, à votre médiocrité permanente, à vos trahisons.
Chaque trahison commise ici se traduit par plus de dette et plus d’impôt au détriment des contribuables ; pire, au détriment de l’intérêt supérieur de la France ! Au Rassemblement national et à l’UDR, nous sommes fiers de nous battre pour le seul intérêt qui vaille, l’intérêt de la France ! Vive Marine Le Pen (Rires sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) et vive la France ! Tenez bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent. – Les députés du groupe UDR applaudissent également.)
Ce n’est pas drôle, c’est pathétique ! Vous n’êtes pas à une tribune électorale, vous êtes à l’Assemblée nationale : un peu de tenue !
La parole est à M. Paul Midy.
C’est vrai !
Chaque député fait face à deux choix : celui de faire avancer le pays ou celui de le bloquer et de le maintenir dans des discussions interminables. Depuis le début de ce processus budgétaire, on voit qu’aux deux extrêmes de cet hémicycle, La France insoumise et le Rassemblement national font, main dans la main, le choix de bloquer le pays, celui des motions de censure pour faire tomber les gouvernements, des motions de rejet à n’en plus finir pour arrêter les débats, donc le choix du désordre permanent. Voilà la méthode des ingénieurs du chaos et des complices du mal…
Allons bon !
Ils sont de plus en plus nombreux, ceux qui font le choix de leurs intérêts partisans,…
Cela vous va bien de dire ça !
…là où il faut faire le choix de la France, des Françaises et des Français.Nous, avec le groupe Ensemble pour la République et Gabriel Attal, nous avons fait, depuis le départ, le choix de faire avancer le pays. Il faut donner un budget à la France le plus rapidement possible.
Quel budget ?
Il faut le faire parce que nos concitoyens nous le demandent, parce que nous connaissons le coût de l’instabilité et parce que nous avons tant d’autres sujets sur lesquels travailler : du renforcement de notre défense au soutien de nos agriculteurs, de nos médecins, en passant par la protection de notre jeunesse sur les réseaux sociaux, sans parler de la préparation de nos prochaines échéances démocratiques.Jusqu’au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance par le travail. Soutenir le travail, c’est empêcher que les impôts sur les revenus des travailleurs soient augmentés ; c’est empêcher que les charges sur le travail soient augmentées, en particulier sur les plus jeunes et les apprentis ; c’est empêcher une augmentation de la TVA pour les autoentrepreneurs ; c’est soutenir l’insertion par l’emploi, et tous les dispositifs qui y concourent, les missions […]
La dette !
…les PME en préservant le pacte Dutreil. Nous soutiendrons nos petits commerçants grâce au dispositif visant les petits colis. Nous soutiendrons le secteur de l’immobilier avec le statut du bailleur privé. Jusqu’au bout du travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance grâce à la recherche et à l’innovation.
Belle croissance depuis sept ans !
Nous continuerons à soutenir nos chercheurs et nos chercheuses en respectant à 100 % la loi de programmation de la recherche ; à soutenir nos entrepreneurs et nos entrepreneuses qui innovent en préservant le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation (CII) et le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) ; à soutenir nos industriels et nos usines du futur en préservant le plan France 2030.
Il faut abroger le CIR !
Jusqu’au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance, et surtout la croissance verte, en soutenant l’augmentation des moyens de la transition écologique.Faire ces choix, au profit de la création d’emplois, des apprentis, des jeunes entreprises innovantes, de l’enseignement supérieur, de l’insertion par le travail, de la formation, des investissements d’avenir, c’est d’abord penser à notre jeunesse.
En baissant les salaires des apprentis, par exemple !
Faire le choix de soutenir la croissance, c’est faire le choix de la richesse de demain, de la richesse pour nos jeunes, le choix de l’augmentation des salaires – rendue possible par des entreprises plus productives et une économie plus dynamique ; c’est faire le choix de plus de ressources publiques pour construire un monde meilleur pour nos jeunes. Le redressement budgétaire ne peut pas se faire sur le dos de la jeunesse.Pour soutenir ces priorités et redresser nos finances publiques, il faut retrouver des marges de manœuvre, et donc faire des économies : nous avons proposé plus de 10 milliards d’euros d’économies, par la modération des dépenses, les réformes structurelles, la réforme de l’État.Les Françaises et les Français attendent de nous que nous avancions, que nous faisions le choix d’avancer. C’est le choix que nous ferons avec le groupe Ensemble pour la République et Gabriel […]
Excellent !
La parole est à Mme Mathilde Feld.
Nous sommes à nouveau réunis pour nous prononcer sur le budget pour 2026. Et, de nouveau, nous ne sommes pas surpris par la copie qui nous est présentée. Dans sa version initiale, le projet de loi de finances était à l’image du président de la République : méprisant envers les classes populaires et les précaires, aveugle à la souffrance et la détresse des agriculteurs, ignorant de l’urgence vitale des investissements massifs dans la transition écologique.Pour la droite sénatoriale, vos cadeaux aux plus riches n’étaient toutefois pas suffisants. Leur copie amendée vient encore plus creuser les inégalités. Les Français sont fatigués, comme une grande partie d’entre nous, de lire année après année le même roman de science-fiction, dans lequel toujours plus d’économies sont censées apporter la prospérité. C’est un mensonge, et vous le savez : il n’y a qu’à regarder l’état de notre économie […]
Une honte !
Les Français sont fatigués, certainement. Mais ils sont surtout révoltés par l’incohérence et l’injustice des mesures qui leur sont imposées. Partout où vous tenterez d’imposer votre politique mortifère, vous nous trouverez sur votre chemin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)En cette fin de règne, vous êtes aux abois, et pour asseoir votre politique indigente, vous rampez aux pieds de l’extrême droite et tentez de légitimer la violence. Les projets et les propositions de loi s’accumulent pour aller toujours plus loin dans la limitation des libertés et la division des citoyens. Car, pour fonctionner, le système capitaliste que vous engraissez a besoin de boucs émissaires.
Exactement, bravo !
Il a besoin de créer du chaos pour exploiter les classes populaires, pour faire croire que plusieurs mondes s’affrontent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons pourtant, vous et moi, que les paysans, les médecins, les policiers, les chefs de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), les commerçants, les enseignants, les personnels de ménage ont les mêmes intérêts, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur couleur, quelles que soient leurs croyances : un revenu convenable, un système de santé qui fonctionne, un carnet de commandes rempli, une école gratuite et une retraite décente, prise suffisamment tôt, pour profiter de la vie. (Mêmes mouvements.)Les classes dominantes, que vous protégez, alimentent le morcellement de la société afin de créer du conflit et de justifier l’escalade sécuritaire. La semaine dernière, ce sont ceux qui […]
Cela fait des années que vous les montrez du doigt, les agriculteurs !
Avant cela, à Sainte-Soline, des gendarmes encouragés par leur hiérarchie ont, de façon délibérée, gravement blessé des manifestants. Cette cruauté et ce cynisme sont le résultat de votre politique, que ce budget transcrit en chiffres.Encore une fois, La France insoumise s’opposera avec détermination à toutes les mesures d’austérité qui seront proposées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le problème de la France est un problème de recettes, pas de dépenses : nous devons faire participer chacune et chacun à la hauteur de ses moyens.
Demandez à Éric Lombard !
En plus d’être une question d’égalité devant la loi, c’est aussi une question d’arithmétique. D’ailleurs, les calculs ne sont pas bons. Certes, le Sénat a voté 6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, mais ne vous y trompez pas : cela n’inclut aucune baisse de TVA, qui aurait pu améliorer le pouvoir d’achat des Français,…
Les baisses de TVA ne sont pas répercutées par les commerçants !
…aucune hausse du fonds Vert ou de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constituent pourtant des recettes essentielles à destination des collectivités territoriales, lesquelles se trouvent en première ligne pour accompagner les plus précaires et lutter contre le réchauffement climatique. En revanche, sans surprise, vous prévoyez toujours moins de prélèvements sur les plus fortunés,…
Tous les gens qui gagnent plein de fric, on pourrait les taxer un peu, ce n’est pas faux.
…en renonçant à 4 milliards d’euros pour éviter de taxer les multinationales ou en rehaussant les seuils d’imposition des grandes fortunes immobilières pour permettre aux déjà très riches de faire 600 millions d’euros d’économies.Quelle hypocrisie et quel culot faut-il avoir pour oser donner des leçons de responsabilité quand on refuse de demander une juste contribution aux ultrariches, tout en augmentant la facture de gaz des ménages, en fiscalisant les longues maladies ou en privatisant la justice à grand renfort de droits de timbre prohibitifs ?Pour des raisons souvent diamétralement opposées, personne ne veut de ce budget, comme l’a montré de nouveau son rejet par la commission des finances. Vos petits arrangements entre amis, vos réunions et vos pourparlers n’y ont manifestement rien changé. Cette situation de blocage est la conséquence directe de la confiscation du résultat des […]
La parole est à Mme Estelle Mercier.
Ce projet de loi de finances, que nous voyons revenir dans l’hémicycle en nouvelle lecture après son examen par le Sénat, propose de doter la France d’un budget profondément injuste. Ce budget n’est pas juste parce qu’il fait peser les efforts sur une grande partie des Français les plus modestes ou sur ceux qui vivent des revenus de leur travail, tandis qu’il exonère largement les grandes fortunes, le capital et les milliardaires.Ce budget n’est pas juste parce qu’il pèse lourdement sur les services publics essentiels – la santé, l’éducation, les services publics de proximité et du quotidien. Ce budget n’est pas juste parce qu’il oublie largement notre jeunesse. En réduisant les moyens de l’éducation nationale ou les dispositifs d’accès à la culture, à l’expression citoyenne et au sport, il freine l’émancipation intellectuelle et sociale des jeunes, dans les territoires ruraux ou les […]
Ah oui ?
Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, nous avons réussi à force de discussions, de débats et de négociations, à préserver les classes moyennes et populaires : en suspendant la réforme des retraites, en gommant l’année blanche – préservant ainsi le pouvoir d’achat des Français –, en dotant les hôpitaux de moyens supplémentaires et en évitant que nos compatriotes paient plus cher leurs médicaments. Nous avons fait notre travail de parlementaires, en faisant des propositions, en présentant d’autres solutions.
Super, et maintenant le 49.3 !
Redisons-le, nous ne pouvons poursuivre la stratégie des caisses vides commencée il y a huit ans avec la suppression de l’ISF, la flat tax, les allégements de cotisations, la suppression des impôts de production et la multiplication des niches fiscales, qui a profité aux plus aisés et qui a permis une accumulation sans précédent des richesses dans les mains de quelques-uns alors qu’en même temps, de nombreux Français ont plongé sous le seuil de pauvreté.Nous ne pouvons accepter que le rétablissement des comptes publics se fasse sans justice fiscale ; que la contribution des plus aisés à la solidarité nationale, au financement des services publics et de notre modèle social ne soit pas la même que celle de la plupart des ménages français ; que les grandes entreprises ne paient pas la même part d’impôt sur les sociétés que les plus petites.Par ailleurs, nous refusons les économies faites […]
Les Insoumis ne sont pas d’accord avec vous !
Cependant, nous nous battrons jusqu’au bout pour défendre nos valeurs de justice et de solidarité, pour préserver le pouvoir d’achat des Français, pour défendre les services publics, l’avenir écologique de ce pays et, surtout, notre jeunesse, à laquelle nous croyons plus que tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Nicolas Ray.
Depuis quatre mois, nous travaillons à donner un budget juste et responsable à notre pays. Vous connaissez les convictions que le groupe Droite républicaine, autour de son président Laurent Wauquiez, a défendues depuis le début : en résumé, il faut réduire le déficit, en baissant les dépenses et en cessant d’augmenter les impôts.Dans le monde instable et dangereux qui nous entoure, marqué par une concurrence internationale de plus en plus violente et l’invasion des produits chinois, le redressement industriel, militaire et surtout budgétaire devient urgent. Or, amendement après amendement, une seule question semble occuper nos débats : comment augmenter encore davantage la fiscalité ?Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, comment peut-on considérer que notre pays a besoin de davantage d’impôts ? Comment, face aux menaces que j’évoquais, pouvons-nous alourdir encore la […]
Ce n’est pas possible !
Cette trajectoire est irresponsable compte tenu de nos déficits. Des mesures d’économies peuvent aussi être prises, sans démagogie, en matière d’aide médicale de l’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière. Cette dépense a doublé en treize ans, passant de 700 millions à 1,5 milliard d’euros. Nous attendons toujours la publication des décrets Bayrou destinés à encadrer l’AME de façon responsable. Nous attendons aussi la mise en œuvre des propositions du rapport établi par Patrick Stefanini et Claude Evin – ancien ministre socialiste –, qui prévoit d’exclure de l’AME les personnes frappées d’une mesure d’éloignement pour un motif d’ordre public. Nous ne pouvons pas demander à nos concitoyens de faire des efforts si, dans le même temps, nous n’engageons aucune réforme sur l’AME qui concerne des clandestins.Disons-le clairement : des divergences subsistent entre les différents […]
La parole est à M. Tristan Lahais.
Monsieur le premier ministre, il y a trois mois, à cette tribune déjà, nous vous alertions sur les impasses de votre politique budgétaire. Trois mois plus tard, non seulement rien n’a changé, mais la situation s’est aggravée : le déficit se creuse, les acteurs économiques et les collectivités désespèrent de retrouver de la prévisibilité, les plans sociaux en entreprises et les suppressions d’emplois associatifs se multiplient. Pourtant, vous persistez.Ce constat n’est plus seulement celui de l’opposition ; il traverse désormais votre propre camp. Comme cela a été largement commenté cet après-midi, l’ancien ministre de l’économie et des finances, Éric Lombard, a reconnu ce week-end que les plus riches échappaient massivement à l’impôt. En première lecture, vous n’avez manifestement pas jugé utile d’informer la représentation nationale sur ce point, pourtant détaillé par les services de […]
C’est un renoncement !
Cette approche creuse les inégalités et compromet durablement notre capacité à nous adapter à l’urgence climatique comme à protéger les plus fragiles de ses effets.Il y a un point sur lequel on ne peut pas vous donner tort : ce budget n’est pas uniquement le vôtre. Il est aussi celui de MM. Wauquiez et Retailleau. Au Sénat, les Républicains l’ont largement réécrit.
Et le bilan n’est pas bon !
Ceux qui, dans cet hémicycle, donnent des leçons de gestion des finances publiques et de rigueur se sont révélés, dans l’autre chambre, être ceux qui creusent davantage le déficit. En supprimant la contribution sur les grandes entreprises et en détricotant la taxe sur les holdings, les Républicains ont fait de leur seule bataille le refus de toute avancée en matière de justice fiscale. C’est pourtant à partir de cette version dégradée et déséquilibrée du texte, monsieur le premier ministre, que vous avez souhaité nous faire légiférer.Lors des derniers mois, nous avons beaucoup parlé des recettes et de notre divergence fondamentale : vous voulez continuer de protéger les plus aisés, nous voulons plus de justice fiscale et sociale. Nous ne sommes pas des amoureux de l’impôt mais nous défendons des recettes pour financer notre modèle social, la transition écologique et, dans un monde […]
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Après la première lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, son examen au Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, je veux exprimer une profonde inquiétude : celle que nous ne parvenions pas à nous accorder sur l’essentiel, sur ce que commande l’intérêt du pays.Le monde devient chaque jour plus instable et plus dangereux. Pour paraphraser un président de la République, le monde brûle et, trop souvent, nous regardons ailleurs – parfois déjà vers la prochaine échéance électorale. Or les Français n’attendent pas demain : ils attendent que, Parlement comme gouvernement, nous prenions aujourd’hui nos responsabilités pour doter la France d’un budget.Le travail en commission était nécessaire, mais il a été décevant. À force de postures, le dialogue s’est éteint et, avec lui, le sens même de notre mandat. Avec mon groupe, nous avons fait le choix d’être présents du […]
Absolument !
…dans un esprit de responsabilité.
Toujours !
Mais le constat est là : une copie rejetée et une trajectoire financière qui nous conduirait droit dans le mur.Les Français attendent de leurs parlementaires qu’ils sachent dialoguer et construire des accords. C’était là le cadre fixé par le gouvernement à la demande de plusieurs groupes d’opposition. Nous avons ainsi pu adopter un PLFSS qui, même s’il est imparfait, a le mérite d’exister. Avec le PLF, nous sommes allés aussi loin que possible pour identifier des équilibres et pour travailler à un compromis. Nous attendons que le gouvernement prenne ses responsabilités pour sceller ces résultats – au moyen, si nécessaire, du 49.3.Ainsi, avant l’ouverture de nos travaux, permettez-moi d’exposer clairement les bases posées par mon groupe afin de rendre ce compromis possible.Il s’agira d’abord de respecter une trajectoire. Le gouvernement est parvenu à ramener le déficit à 5,4 % du PIB. […]
Excellent, président Mattei !
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Chacun peut le constater : sur ce projet de loi de finances pour 2026, les discussions sont longues et les compromis difficiles. C’est ce qui nous a conduits à adopter, en décembre dernier, une loi spéciale : un service minimum budgétaire qui assure le fonctionnement de l’État mais qui ne nous donne aucune visibilité sur l’avenir. Les discussions budgétaires étaient nécessaires. Elles ont lieu en première lecture et tous les sujets ont fait l’objet de votes dans l’hémicycle. Le temps des débats est donc révolu ; vient maintenant le temps de doter la France d’un budget.Car, pendant que nous tergiversons, le pays attend. Nos agriculteurs attendent – réclament – des réponses rapides et concrètes à la crise qu’ils traversent. Dans un monde toujours plus instable, nos armées attendent les moyens nécessaires à leur montée en puissance. Nos collectivités locales attendent une visibilité qui […]
La parole est à M. Charles de Courson.
La France a impérativement besoin d’une loi de finances, et ce pour des raisons de trois ordres.Les premières sont d’ordre intérieur. Les acteurs économiques du pays ont besoin de stabilité et de visibilité. Les entreprises ont besoin de savoir où l’on va en matière fiscale et d’investissement public. Les collectivités territoriales ont besoin de clarté sur les moyens, sur les dispositifs et sur les politiques publiques, y compris lorsqu’il s’agit de financements attendus, comme ceux liés à la transition écologique. Enfin, nos concitoyens ont besoin de règles lisibles et stables, y compris sur des dispositifs très concrets du quotidien, comme MaPrimeRénov’, par exemple.Les deuxièmes sont des raisons d’ordre extérieur. Au vu de nos engagements européens, notre crédibilité est en jeu. Les règles européennes fixent à 3 % du PIB la limite des déficits publics pour 2029, et à 60 % du PIB le […]
La parole est à Mme Stella Dupont.
Allons à l’essentiel ! On le sait tous ici, contrairement au budget de la sécurité sociale, aucune équation ne permet un vote majoritaire sur ce budget, et je le regrette.Le gouvernement doit prendre la responsabilité d’actionner un 49.3, même si je le déplore et, bien entendu, les propositions parlementaires devront figurer dans la copie retenue par le gouvernement. C’est à cette copie négociée qu’il nous faut parvenir très vite pour qu’enfin la France dispose d’un budget pour 2026. L’incertitude ralentit l’activité économique qui connaît un très net coup de frein. Ne perdons donc pas de temps, travaillons vite et bien dans les prochains jours pour parvenir à ce compromis : c’est la voie la plus raisonnable et l’intérêt de notre pays.Naturellement, nous avons tous des priorités. J’en ai moi-même plusieurs, qui sont clairement définies. Concernant les recettes, je reste attentive à la […]
Oh si !
…mais bien des perspectives, un avenir, une stratégie pour réussir et une espérance retrouvée ! Soyons à la hauteur de l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
En tant que parlementaires, vous êtes par définition souverains, mais j’aimerais rebondir sur certains propos et sur certaines questions qui viennent d’être posées.
Et ça recommence !
Je remercie d’abord Charles de Courson d’avoir évoqué la crédibilité de la France vis-à-vis du reste du monde, si agité qu’il serait bon que la parole de la France soit forte et claire. La question de notre crédibilité se pose aussi vis-à-vis des Français et porte sur notre capacité à prendre des décisions budgétaires claires, à défaut d’être accueillies dans l’enthousiasme général. L’enjeu des prochaines heures est en effet de dégager des éléments lisibles pour nos concitoyens.Monsieur Ray, vous avez rappelé qu’il fallait réduire le déficit et trouver le bon équilibre entre mesures d’économies et mesures fiscales. Je souhaite rappeler la boussole du gouvernement en la matière. D’abord, nous voulons un déficit inférieur à 5 %, taux fixé par le premier ministre dès le début des discussions budgétaires. Nous ne pouvons aller au-delà, sous peine de nous retrouver dans la zone rouge, pour […]
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Votre intervention liminaire est intéressante, madame la ministre, parce que vous donnez les éléments sur lesquels le gouvernement pourrait accepter des amendements. Je voudrais savoir si vos propos s’inscrivent en prévision du rejet d’une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ? Si votre propos dressait l’étendue des concessions que le gouvernement est prêt à faire, nous allons la réécouter avec attention.
La parole est à Mme la ministre.
Je propose de débattre. Le gouvernement a déposé des amendements sur de nombreux autres sujets que je n’ai pas cités, il y a aussi beaucoup d’amendements de parlementaires auxquels le gouvernement donnera un avis favorable ou de sagesse. Mes propos viennent en réponse à la discussion générale, car il me semble utile de répondre aux parlementaires qui s’expriment à la tribune. Il serait bon que nous travaillions sur le fond. Le gouvernement a toujours dit qu’il ne poserait pas d’obstacles à des éléments qui rapprochent les groupes prêts à s’engager dans la construction d’un compromis. Pour ce qui concerne la fin de l’examen du texte, je propose tout d’abord de commencer.
J’appelle maintenant les articles du projet de loi de finances pour 2026 dans le texte adopté par le Sénat.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Cet article liminaire résume le problème auquel nous faisons face. Après le covid, l’invasion de l’Ukraine et l’hyperinflation qui a pu en être la conséquence, vous avez fait adopter une loi de programmation des finances publiques qui est annexée à l’article liminaire. Tout y est faux, rien n’a été respecté. Et la différence ne porte pas sur un ajustement à quelques milliards près, l’ampleur est considérable. Ne serait-ce que sur le déficit, la loi de programmation des finances publiques prévoyait un déficit inférieur à 2,7 points de PIB, nous atteignons le double, à 5,4 points de PIB. Il n’est pas besoin de faire d’autres commentaires.
Alors arrêtez !
Vous avez déclaré dans les médias dimanche – nous nous y sommes croisés en coulisses – que vos oppositions étaient d’un niveau de bêtise incroyable. Vous êtes capable de dire cela alors que le projet de loi lui-même traduit votre échec politique et même technique. Votre majorité, ou ce qu’il en reste, s’engage à redresser les comptes publics mais votre échec est total, en complet décalage avec vos prétentions de bonne gestion, d’ordre et de stabilité. Cet article liminaire démontre que vous avez échoué sur tout.Vous pouvez bien dire que le Rassemblement national est un agent du chaos, ce sont des éléments de langage que vous débitez à longueur de journée. Votre échec est tout entier contenu dans cet article liminaire. Vous ne voulez d’ailleurs jamais répondre à cela, vous ne répondez jamais de votre responsabilité.Nous espérons que l’Assemblée ne votera pas cet article liminaire, car il […]
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 1410, tendant à supprimer l’article liminaire.
Les députés du groupe LFI-NFP estiment qu’ayant été élus pour s’opposer à la politique d’Emmanuel Macron, qui plus est dans une élection qui a constitué un échec massif pour lui et a montré la volonté des Français de tourner la page de ses politiques, le signal doit être de renforcer la détermination contre cette politique, et non de négocier avec une petite liste de courses un budget qui serait amendé à la marge.Nous estimons que ce gouvernement n’est pas légitime et que ce budget n’est pas légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il existe aujourd’hui deux hypothèses : soit le budget est mis en échec et il sera adopté par voie d’ordonnance, soit il sera adopté par 49.3. Dans tous les cas, ce sera un gouvernement macroniste qui décidera du contenu du budget de cette année. Par souci de cohérence, nous avons déposé une motion de rejet préalable – que la fausse […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il n’y a pas lieu de polémiquer sur l’existence de l’article liminaire, qui est prévu par la loi organique. C’est un article qui récapitule la situation, de façon curieuse puisqu’il est en début de texte, mais il est utile et obligatoire. La commission a rejeté cet article liminaire mais, pour les raisons que je viens d’exposer, je suis, à titre personnel, défavorable à sa suppression.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne vais pas parler du fond, puisque l’amendement du gouvernement qui suit met à jour l’article liminaire, mais je vais parler de la forme. S’il ne contient pas d’article liminaire, un projet de loi de finances n’est pas constitutionnel. S’il était adopté sans article liminaire, le budget serait rejeté par le Conseil constitutionnel. Si vous votez pour l’amendement de suppression, soit il faudra une seconde délibération, soit il faudra que le texte soit changé avant son envoi au Conseil constitutionnel. Cela signifie que si vous adoptez cet amendement, nous ne serons pas en train de construire un texte qui pourra être sincèrement soumis au Conseil constitutionnel.
Nous l’avons répété de nombreuses fois !
L’article liminaire sera mis à jour par un amendement gouvernemental mais, sans article liminaire, tout ce que nous ferons ensuite sera entaché d’inconstitutionnalité. Je ne pense pas que ce soit la voie que nous souhaitions prendre ce soir. Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Il est intéressant, madame la ministre, de commencer par dire que vous n’allez pas parler de fond – je ne sais pas s’il s’agit d’un lapsus ou d’une volonté de mal faire. La suppression intervient maintenant, et j’espère que vous n’aurez pas l’occasion de vous exprimer ensuite car, si nous sommes rationnels, cet article sera supprimé. Il aurait fallu répondre sur le fond tout de suite, vous aviez du temps et d’habitude vous en prenez beaucoup pour répondre à beaucoup de choses.Je ressens une vraie consternation et j’essaie sincèrement de comprendre, après seulement quelques années de mandat, parce que j’aimerais vraiment ne jamais ressembler à ceux qui vous soutiennent. Et pour ne pas leur ressembler, j’aimerais savoir comment des gens rationnels, élus avec sans doute un certain nombre d’idéaux, de valeurs, d’engagements, arrivent, après huit ans de parcours, devant les Françaises et les […]
La parole est à Mme la ministre.
Pour ma part, monsieur le député, la consternation naît de voir votre groupe politique, ainsi qu’un autre groupe politique, déposer une motion de censure qui sera débattue demain et viendra interrompre nos débats budgétaires. Si, comme c’est votre intention, elle venait à être votée, nous pouvons nous épargner le travail que nous sommes en train de faire.Ce qui est consternant, monsieur Tanguy, c’est que l’on puisse considérer cet hémicycle comme un théâtre ! Ce que nous faisons en ce mardi 13 janvier à 19 h 55 n’a-t-il donc pas de sens ? Je l’ai dit, je présenterai un amendement gouvernemental qui vise à mettre à jour l’article liminaire. Je suis tout à fait disposée à vous dire que le déficit public s’établit, à ce stade, à 5,4 % du PIB, ce qui signifie que nous avons beaucoup de travail devant nous. Je suis tout à fait à même de vous dire que nous ne pouvons plus assumer certaines […]
On en est là à cause de vous !
Vous êtes des maîtres chanteurs !
La consternation naît bien plus des grandes envolées qui sont les vôtres, qui n’ont aucune cohérence avec ce que vous faites ce soir à 19 h 55, ni avec ce que vous vous apprêtez à défendre demain, avec vos collègues, à partir de 16 heures. Plutôt que de nous adresser de telles critiques, essayez d’être cohérents pendant vingt-quatre heures !Pendant le covid, jamais je n’ai entendu un quelconque de vos amis demander moins de soutien. Pendant la crise de l’inflation, jamais je n’ai entendu un quelconque de vos collègues demander moins de soutien. Pendant la crise qui a suivi l’invasion de l’Ukraine, jamais je n’ai entendu un quelconque de vos partisans demander moins de dépenses. Jamais, jamais, jamais !J’ajoute, avec beaucoup de calme, que nombre des votes que vous avez émis au cours de la première lecture ont accru le déficit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – « […]
Vous racontez n’importe quoi !
Que chacun garde pour soi sa consternation et ses leçons de cohérence, et mettons-nous au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Je mets aux voix l’amendement no 1410.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 79 Contre 73
(L’amendement no 1410 est adopté ; en conséquence, l’article liminaire est supprimé et les amendements nos 3508 et 680 tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra