Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 4963 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | 403 / 99 | adopté |
| 4964 | l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | 79 / 73 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 556 — page 2 / 3.
Voilà sa drôle de vision de l’écologie. Une écologie de discours – jamais celle des résultats –, une écologie à géométrie variable – intraitable avec les territoires de montagne, mais étrangement aveugle quand les destructions viennent de son propre camp.
Ridicule !
Nous, nous faisons un choix radicalement différent. Nous faisons confiance.Nous faisons confiance aux acteurs de la montagne, pas aux idéologues. Nous faisons confiance aus maires, ceux qui se battent chaque jour pour sauver des commerces, maintenir des écoles ouvertes et éviter que leurs villages deviennent des décors de cartes postales vides.
Et la pub ? Et l’urbanisme ?
Nous faisons confiance au directeur de station, qui prend des risques personnels, qui hypothèque parfois sa maison pour financer une future remontée mécanique, parce qu’il croit encore à son territoire et à la neige.
C’est n’importe quoi ! Vous avez fumé ou quoi ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Nous faisons confiance au chef d’entreprise français, qui investit dans des canons à neige plus économes en eau et en électricité, qui innove, qui s’adapte pendant que d’autres préfèrent interdire plutôt que progresser.Nous faisons confiance au restaurateur, qui se lève à l’aube en pleine saison, qui emploie des saisonniers et qui sait que si l’hiver est raté, c’est toute l’année qui est compromise.Nous faisons confiance au moniteur de ski, qui apprend à un enfant à ne pas avoir peur, qui transmet un savoir-faire français reconnu dans le monde entier.Nous faisons aussi confiance à l’organisateur d’un festival international, qui fait, le temps de quelques jours, d’une station de montagne le centre du monde du sport, de la culture, de la jeunesse et de la musique.
Vive Philippe Katerine !
Et nous faisons confiance au père de famille, celui qui chausse les skis avec ses enfants, qui leur apprend les premières glissades et transmet avec elles l’amour de la montagne, le respect de la nature et le goût de l’effort.Voilà tous ceux que l’extrême gauche déteste, toutes ces personnes qui, en montagne, veulent ces jeux et s’y préparent. Elles y voient une fierté, une chance pour leur territoire et pour la France.Contrairement à ce que certains affirment, ces jeux ne partent pas d’une page blanche. Une très grande partie des infrastructures existent déjà : les domaines skiables, les pistes, les remontées mécaniques, mais aussi les équipements hérités des JO d’Albertville, comme le site de Pralognan-la-Vanoise pour le bobsleigh ou les tremplins de saut à ski de Courchevel, déjà en fonctionnement.
Tout ça, c’est grâce à la Savoie !
Ce qui est prévu, ce n’est pas des constructions inutiles, mais c’est la modernisation – des mises aux normes, des équipements plus sobres et plus efficaces énergétiquement.Je m’adresse à ceux qui font tourner la montagne, à ceux qui investissent, qui embauchent, qui prennent des risques. Notre cap est simple : faire de la France la première destination montagne du monde ! Les JO de 2030 doivent servir à atteindre cet objectif ; pas à freiner les projets, mais à vous donner de l’élan.Nous voulons que ces jeux soient des Jeux populaires, fiers et enracinés. Des Jeux qui ressemblent à la France et qui montrent au monde une nation qui n’a pas honte de vivre, de produire, de célébrer le sport et l’excellence !C’est pour cette montagne vivante, pour cette France qui assume ses grands événements et pour ceux qui travaillent, qui innovent et qui transmettent que le groupe Rassemblement […]
Bravo !
Sur l’ensemble du texte, je fais annoncer le scrutin public dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Graziella Melchior.
En cette semaine de reprise des travaux législatifs pour cette nouvelle année 2026, que je vous souhaite à tous bonne, nous avons à nous exprimer sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Aussi, je me réjouis que nous permettions, par ce texte, l’organisation de cet événement majeur pour notre pays. Il se tiendra dans les Alpes françaises, du 1er au 17 février 2030, puis du 1er au 10 mars, pour ce qui concerne les Jeux paralympiques.Naturellement, ce projet s’inscrit dans notre tradition d’accueil, mais aussi dans la foulée de la grande réussite qu’ont constitué, aux yeux du monde entier, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.C’est forts de cette expérience que nous nous sommes penchés sur cette loi au mois de décembre. Nos débats ont permis d’aboutir à une version consolidée du texte, défendue avec conviction par Mme la […]
La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
Le gouvernement s’apprête à financer à hauteur de 2,5 milliards d’euros des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver sans neige.À côté de cela, ce sont près de 4 milliards d’euros d’économies sur la santé qui ont été votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en décembre dernier. À côté de cela, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit des coupes de près de 18 % dans les budgets des sports, de la jeunesse et de la vie associative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Quand il s’agit des besoins quotidiens de nos concitoyens, il s’agit d’être responsable et de réduire les budgets. Mais pour le sport spectacle et pour lisser son image à l’international, là, il n’en est pas question.
Vous n’aimez pas le sport !
Consacrer 2,5 milliards d’euros d’argent public au profit d’une oligarchie de multinationales et de spéculateurs, ce n’est pas sérieux.
Vous n’aimez pas non plus le travail. En fait, vous n’aimez rien !
Dans notre pays, les services publics s’effondrent, faute de moyens. Dépenser ces sommes pharaoniques pour du sport spectacle est irresponsable, je dirai même criminel. (Mêmes mouvements.) Imposés sans débat, financés par l’argent public, contraires aux engagements climatiques et désormais contestés au niveau international, ces jeux d’hiver 2030 incarnent un passage en force politique, totalement antidémocratique et anti-écologique. Et pour cause : signature précipitée du contrat hôte olympique, absence de débat public, absence de consultation du Conseil national de la montagne (CNM), absence de consultation du comité de massif des Alpes, absence de saisine de la Commission nationale du débat public, absence d’évaluation environnementale et d’études d’impact…Le 19 novembre dernier, les Nations unies ont jugé recevable la saisine déposée par plusieurs organisations et collectifs citoyens […]
Vous nous avez déjà fait ce cinéma avant les Jeux de 2024 !
Vous voulez, à la faveur de ces jeux, imposer la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique, alors même que la démonstration de la nécessité et de la proportionnalité du dispositif de surveillance prévu pour les Jeux de 2024 n’a pas été faite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Que dire des atteintes à nos libertés fondamentales – au droit à la vie privée, au principe de non-discrimination, à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique ?Malgré tout cela, on ose encore nous parler d’héritage. Mais de quel héritage s’agit-il ? (Mêmes mouvements.) Des milliards évaporés dans des infrastructures éphémères ? Des quartiers gentrifiés, dont les habitants historiques sont expulsés pour laisser place à l’immobilier spéculatif ? Une surveillance massive, légitimée par l’événement, mais qui perdurera bien après la cérémonie de clôture ? Des scandales […]
La France insoumise n’aime pas le sport !
Ces JOP 2030 ne sont pas un projet sportif, mais un projet politique et une aberration environnementale. (Mêmes mouvements.)Nos Alpes souffrent déjà, vous allez les abattre. Organiser les Jeux dans des zones déjà touchées par le réchauffement climatique, c’est condamner nos montagnes et gaspiller des ressources. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à ce texte oppressif, répressif, écocidaire, à des Jeux qui n’ont rien de populaire, qui dilapident l’argent public au détriment de nos concitoyens et de nos Alpes. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 520 Nombre de suffrages exprimés 502 Majorité absolue 252 Pour l’adoption 403 Contre 99
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (nos 2247, 2321).
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Il y a quelques semaines, nous nous sommes quittés après l’échec d’une commission mixte paritaire (CMP), au sein de laquelle certains d’entre vous ont siégé, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et le vote à la quasi-unanimité – ce dont je vous remercie – d’une loi spéciale.Après son examen en commission des finances la semaine dernière, nos travaux sur le PLF reprennent en séance publique. Il est temps en effet de mettre un terme au régime temporaire introduit par la loi spéciale, qui pénalise notre économie sans être à la mesure des bouleversements mondiaux qui se sont récemment accélérés.La loi spéciale ne constitue pas une solution pérenne ; elle maintient l’incertitude qui pèse sur les entreprises, les ménages et les services publics et suspend les dispositifs d’aide aux ménages modestes et aux associations. Au surplus, elle aggrave la situation de nos finances […]
Vous ne croyez même pas à ce que vous dites ! Mettez-y un peu de conviction !
Nos partenaires européens, avec lesquels j’ai eu l’occasion de m’entretenir hier devant le Fonds monétaire international (FMI), font confiance à la France. Ils sont convaincus que nous pouvons atteindre cet objectif ; je le suis également. Le budget est à portée de main. L’urgence est de s’accorder sur le fond. Si un dernier effort est nécessaire, je sais qu’une grande partie d’entre vous souhaitent le consentir. Alors mettons-nous d’accord, limitons les dégâts et permettons à la France d’avancer ! Pour cela, nous sommes à votre service. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Après que la CMP réunie le 19 décembre s’est avérée non conclusive, nous entamons une nouvelle lecture du PLF pour 2026 en repartant du texte adopté par le Sénat le 15 décembre. Depuis que je suis montée à cette même tribune le 24 octobre pour le commencement de la première lecture du texte, nous avons examiné plusieurs milliers d’amendements lors de centaines d’heures de débats. Notre promesse a été tenue : le débat a eu lieu, le Parlement a travaillé et continue à le faire. Jamais sous la Ve République, le Parlement n’a eu autant le pouvoir !Toutefois, on entend certains responsables politiques dire que ces dernières semaines nous aurions fait du sur-place, que les efforts collectifs déployés auraient été inutiles, voire contre-productifs, et que la situation politique et budgétaire dans laquelle nous nous trouvons serait finalement pire que celle que nous connaissions mi-octobre au […]
Allez dire ça aux médecins !
Ce texte que, je le rappelle, vous avez voté signe des avancées majeures, avec plusieurs mesures utiles : le congé de naissance pour les jeunes parents ; le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap ; l’investissement dans l’habitat intermédiaire et l’accompagnement des maisons de retraite ; ou encore la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes en matière de pensions de retraite.
Et les morts aux urgences, on en parle ?
La loi spéciale du 23 décembre a permis, grâce à votre responsabilité et à votre vote, d’assurer la continuité de la vie de la nation et le fonctionnement minimal de nos services publics en ce début du mois de janvier. Mais soyons lucides : ce n’est pas un budget mais un régime de service minimum, et ce n’est pas un projet pour un pays. Nous ne pourrions, nous ne saurions rester durablement dans cette situation sans que notre pays ne subisse des dommages irréversibles. Les Français méritent le maximum, le meilleur et non le minimum.En ce régime de service voté, il nous est impossible d’apporter une réponse durable et nouvelle à la crise agricole, car les mesures du plan à 300 millions d’euros que nous avons annoncé avec mes collègues Annie Genevard et Mathieu Lefèvre vendredi dernier ont besoin d’une traduction budgétaire. Il est également impossible de mettre en œuvre le pacte de […]
Ça, c’est vous qui l’avez choisi !
…les investissements locaux sont différés. L’incertitude économique s’installe, et si elle perdure, elle nous coûtera cher. La loi spéciale nous a permis de gagner quelques jours pour prolonger nos discussions ; il est l’heure de les faire aboutir.Quelles conclusions tirer de ces dizaines d’heures de débats qui nous ont réunis ces dernières semaines ? Plusieurs points de convergence sont apparus.Nous sommes d’accord sur la nécessité de ramener le déficit sous 5 % en 2026 grâce à un effort équitablement partagé entre l’État, les collectivités et la sécurité sociale. Nous le sommes également, alors que le ras-le-bol fiscal progresse, sur celle de protéger les contribuables et les entreprises grâce à une modération des hausses d’impôt, tout en étant très fermes sur la lutte contre la suroptimisation fiscale. Nous convergeons sur la nécessité d’apporter des réponses durables à la crise […]
Arrêtez avec ça !
Certains, manifestement, ont le goût de la destruction plus que de la construction ; ils préféreraient censurer plutôt que proposer. Faire tomber le gouvernement maintenant reviendrait à refuser le débat, à plonger le pays dans l’instabilité et à acter l’impossibilité d’avoir un budget avant les élections municipales.
Et une alternative à la Macronie !
Cela reviendrait à prolonger le service minimum, à figer l’investissement et à laisser le déficit dériver. Les Français ne choisissent pas des élus pour bloquer, mais pour décider. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ils ne nous demandent pas de préparer 2027 dès aujourd’hui, mais d’agir pour 2026, pour eux, ici et maintenant. La grande échéance démocratique viendra en 2027 ; elle permettra aux Français de choisir entre des projets – clairs et sûrement très différents entre eux.Le budget pour 2026 ne doit pas devenir le premier tract électoral de cette présidentielle. La question qui est posée à chacun est la suivante : voulons-nous que le pays avance ou qu’il s’enlise ? Le gouvernement a fait son choix : il continuera à tout faire pour aboutir à un compromis, pour que la France ait rapidement un budget et pour que 2026 soit une année d’action et non une année […]
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Pascal disait que la vérité est rarement aimable. Celle de la situation de notre pays ne l’est guère, en effet. Nous cumulons le record d’Europe des taxes et impôts, et le déficit le plus abyssal de l’Union européenne.
Ils ont enrôlé Pascal…
La commission mixte paritaire a échoué à se mettre d’accord sur un texte susceptible de recueillir le consentement à la fois de l’Assemblée et du Sénat. C’est pourquoi nous sommes réunis aujourd’hui.Le premier impératif, mes chers collègues, est simple : la France doit avoir un budget. Le fantasme de vivre sous l’empire de la loi spéciale pendant un an n’est ni possible ni souhaitable. L’économie, c’est la confiance. Jeter le doute sur notre capacité à adopter un budget, c’est saper la confiance et abîmer notre économie.Notre objectif collectif est également simple : un déficit sous les 5 %, sinon adieu le retour aux 3 % en 2029, étape indispensable pour notre désendettement. Le PLF prévoyait un déficit de 4,7 % du PIB, puis sont venus successivement le PLFSS et l’examen au Sénat, qui ont chacun modifié la copie. Le PLFSS nous a valu 8,7 milliards de dépenses en plus, qui dégradent le […]
En Espagne, la croissance est à 3,5 % ! Posez-vous des questions !
Les grandes nations se perdent moins par des catastrophes que par l’accumulation de négligences et de petits abandons successifs. Le budget n’est donc pas un exercice technique, mais un acte de responsabilité historique.
Très bien !
Claudel disait qu’avec le diable, on ne pouvait pas aller très loin mais l’on pouvait tomber très bas ; c’est la même chose sans budget.
Et il s’y connaissait en diableries, Claudel !
Et la plus grande malice du diable est de faire croire qu’il n’existe pas ; s’agissant du budget, c’est encore la même chose : certains font croire aux Français qu’il n’y a pas de problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Et que nous disent-ils ? La dette ? Ce n’est pas grave, on ne la remboursera pas. Le déficit ? Pas grave non plus. Et puis, rassurez-vous, nous disent-ils : pour financer tout cela, il y a toujours une solution miracle – les riches, les ultrariches, les ultra-ultrariches, les entreprises.
Eh bien oui !
Bref, une caisse automatique : on appuie et ça paie toujours.
Sauf qu’ils ne paient jamais, en fait !
Les bénéfices ? Taxés à 100 %. L’Europe ? On ne paiera pas. La DGF – dotation globale de fonctionnement – des communes et des départements ? On ne paiera pas non plus. Vous l’avez compris, la parole donnée, les engagements internationaux, le droit européen, les règles communes : pour eux, tout cela est optionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous croyez que j’exagère ? Pas du tout : ces propositions ont été formulées à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
On veut des arguments !
On les a entendues lors de l’examen du PLF en nouvelle lecture en commission des finances, qui s’est soldé samedi par le rejet d’un texte devenu insincère et, par bien des aspects, déraisonnable. Je vois que leurs auteurs se reconnaissent et j’en suis ravi.Et puis, il y a ceux qui sautillent et hésitent. Je vous recommande l’excellent ouvrage de notre collègue et ancien président de la République François Hollande, consacré à l’histoire des idées de la gauche. Il y cite Paul Brousse s’adressant à ses camarades socialistes pour les ramener au sens des responsabilités : « Descendez de vos hautes tours de l’utopie ! »
C’est bien pour les socialistes !
Après Pascal, Paul Brousse…
Eh bien, mes chers collègues, c’est exactement le message que je veux nous adresser aujourd’hui, pas seulement aux socialistes,…
Oui, parlez à votre camp !
…mais à tout le monde : descendons des hautes tours de nos utopies ! Ce message vaut pour tout le monde. Disons la vérité ! Fini, les chansons pour endormir les petits enfants ! Si nous avons 3 300 milliards de dette, ce n’est pas parce que nous n’avons pas assez taxé,…
C’est à cause de vous !
…c’est parce que nous avons trop dépensé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour placer le pays sur une trajectoire soutenable de réduction des déficits et de stabilisation de la dette, il est indispensable de diminuer la dépense publique. L’objectif n’est évidemment pas de priver les citoyens du niveau de service légitimement attendu dans une économie avancée. Mais comment ne pas se poser la question de l’efficacité de la dépense publique dans un pays où elle représente 57 % du PIB, contre 49,6 % en moyenne dans la zone euro ? Vit-on plus malheureux chez nos voisins que chez nous ? Il faut à l’évidence mener une réflexion sur notre modèle qui s’essouffle depuis plusieurs décennies. Cette question devra être au centre des débats qui précéderont la prochaine élection présidentielle. Pour le moment, l’urgence consiste à […]
Les pauvres la connaissent déjà, la frugalité !
Je vous proposerai donc des mesures simples et immédiatement efficaces pour réduire la dépense. D’abord, à l’article 36, une année blanche avec le plafonnement des ressources des opérateurs au niveau de 2025.
Et comment feront les gens pour manger ?
C’est clair, c’est lisible et cela représente plus de 1,2 milliard d’économies.
Descendez de vos utopies !
Ensuite, un rabot de 2 % en moyenne sur toutes les dépenses de l’État, hors domaine régalien – 6,2 milliards d’économies. Oui, un rabot. Je sais, certains diront que ce n’est pas très subtil, et ils auront raison. Mais l’expérience montre que c’est ce qui fonctionne. J’ai longtemps cru qu’il fallait d’abord mener des réformes de structure pour faire des économies. Je me trompais : ce sont les contraintes budgétaires qui forcent les structures à se réformer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le rabot, outre ses vertus évidentes de rendement, permet la réforme de structure.
Très bien !
C’est un peu léger !
Certains ont oublié que l’argent public n’appartenait pas à l’État mais aux Français, qui l’ont gagné, et à qui on le prend.
Parlez-en à M. Wauquiez !
Ce sont les niches qui prennent l’argent aux Français !
Je vous proposerai donc des amendements pour revenir sur la hausse de l’impôt sur le revenu.Certains ont oublié que les entreprises n’étaient pas des vaches à lait que l’on pouvait traire à l’envi. Arrêtons de voter des taxes et des impôts sans jamais se préoccuper de leurs effets sur l’économie réelle ! Quand on surtaxe une entreprise, elle répercute toujours ses coûts, soit sur le consommateur, soit sur ses salariés, soit, tout simplement, en partant.Je vous proposerai des amendements pour limiter la pression fiscale sur les entreprises…
Demandez à Lombard !
…et pour abolir les velléités de taxer leur trésorerie, avec la taxe holding à l’article 3, ou de remettre en cause ce qui fonctionne et nous garantit de garder un tissu d’entreprises familiales – je pense à l’idée déraisonnable de remettre en cause le pacte Dutreil, par un simple coup de stylo, au détour d’un amendement – ou enfin de s’immiscer – quelle drôle d’idée ! – dans leur gouvernance.
On touche pas au grisbi, c’est ça ?
Le Portugal, la Grèce et l’Italie y sont parvenus. Ils ont réduit les dépenses publiques, débureaucratisé, libéré les collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux. Ils ont lutté contre les fraudes, adopté une règle d’or, augmenté la productivité. Nous aussi, mes chers collègues, nous pouvons y arriver (« Oui, il suffit que vous partiez ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous pouvons dépenser moins, dépenser mieux, travailler plus, simplifier, décentraliser.
Ça ne marche pas non plus !
La France a des atouts immenses. Il lui suffirait de peu pour redevenir le très grand pays qu’elle n’a, en réalité, jamais cessé d’être. Mais les bonnes intentions ne suffisent plus. La France a besoin d’actes.
Vous, vous n’avez jamais eu de bonnes intentions pour les Français !
Pour contrôler le budget, c’est très simple : soit on augmente les impôts, soit on baisse les dépenses. Il faudra sans doute agir sur les deux, mais ne nous trompons pas : les vraies marges de manœuvre sont du côté de la dépense.
Mais oui !
C’est à cause de qui les 1 000 milliards de dettes en plus !
Taxez les riches !
Il nous faut donc un cap, une feuille de route et une stratégie. Le cap ? Le désendettement. La feuille de route ? La baisse des dépenses. La stratégie ? Il vous appartient de la fixer, monsieur le premier ministre.
C’est du niveau CM2, tout ça ! Il va falloir progresser !
Si demain, vous deviez utiliser tous les moyens que vous offre la Constitution pour la mettre en œuvre, soyez certains que vous nous trouveriez très nombreux à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
« On ne dirige pas un pays par la peur, la pression ou le chantage institutionnel. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette formule n’est pas la mienne, mais celle de Xavier Bertrand, et j’y souscris. (« Bravo ! Avec nous, Xavier ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au sein de l’exécutif, chacun essaie de se dédouaner en faisant porter à d’autres le poids des responsabilités : l’Élysée sur le gouvernement, en le menaçant d’ordonnances qui conduiraient automatiquement à sa censure, le gouvernement sur l’Assemblée et les oppositions – officielles ou non – avec un chantage à la loi spéciale et des menaces de dissolution.
Une honte !
Tout cela n’est rien d’autre qu’une manière de masquer votre seule responsabilité, celle d’un exécutif minoritaire qui essaie d’imposer par tous les moyens son budget minoritaire, ce qui devrait être impossible dans une vraie démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour imposer votre mauvais budget, vous organisez un chantage dont la loi spéciale est l’instrument. Contrairement à ce que vous dites, elle peut permettre de tenir plusieurs mois. Dans le décret du 30 décembre dernier, les budgets de la loi spéciale sont à l’euro près les mêmes qu’en 2025 : 4,21 milliards pour l’agriculture, 4,37 milliards pour l’aide publique au développement, 23,12 milliards pour le logement, 3,91 milliards pour la culture. Un budget alternatif est donc à notre disposition pour quelques mois ; ce n’est pas qu’une roue de secours pour trois semaines.Mais vous avez choisi de limiter […]
Non !
Sur MaPrimeRénov’, vous avez dit : pas de budget, pas de guichet – alors qu’il y a bien de quoi payer. Le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat est répliqué, à l’euro près, par décret, à 2,51 milliards. Pour 2025, Mme Borne avait fait du chantage sur les cartes Vitale. Pour 2026, M. Jeanbrun recommence avec MaPrimeRénov’. Nous attendons donc avec impatience ce que vous allez nous sortir lors des débats budgétaires pour 2027, car à moins d’un retour aux urnes d’ici là, vous aurez de nouveau à utiliser la loi spéciale.
Ils ne seront plus là !
Si vous faites tous ces choix, si vous organisez ce chantage, c’est parce que vous savez que ce budget ne pourra jamais être adopté au moyen d’un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous avais déjà averti sur ce point en première lecture. Un vote étant inatteignable, vous savez qu’il faudra employer le 49.3. Or cela impose que vous fassiez des concessions, même à ceux qui sont disposés à laisser passer un budget seulement modifié à la marge. Mais lors l’examen au Sénat, puis en commission, vous n’avez fait aucune concession. Vous ne cédez rien, ni sur les aides personnelles au logement (APL), ni sur la prime d’activité, ni sur les 4 000 postes d’enseignant déjà vendus par François Bayrou pour éviter la censure, ni sur le fonds Vert, ni sur le logement social, pourtant présentés par certains comme autant de lignes rouges. Vous menacez donc de la dissolution pour […]
Eh oui !
Nous le répétons depuis longtemps, mais votre ancien ministre et collègue Éric Lombard vient d’avouer dans la presse que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ».
Ah, ça alors !
Je viens de demander à Bercy le document sur lequel ces propos s’appuient.
Allez chercher la liste !
C’est le cœur de votre logique budgétaire depuis 2017. Pour maintenir ces cadeaux, vous imposez des coupes budgétaires et des sacrifices au plus grand nombre.C’est ce qui ressort de l’examen en nouvelle lecture par la commission. Votre texte, heureusement battu à ce stade, s’était enfoncé dans l’inacceptable, en étant encore aggravé en commission par rapport au texte du Sénat. Sur les recettes, tous les gains de première lecture sont remis en question : la taxe holding est réduite à rien – moins de 100 millions –, la contribution exceptionnelle des grandes entreprises perd 2 milliards par rapport à 2025. En revanche, vous n’avez aucun souci pour voter 433 millions de dépenses fiscales supplémentaires.Vous ne cédez rien non plus sur les dépenses. Personne n’est satisfait à part deux ou trois missions, comme la recherche et l’investissement. Les coupes du Sénat ont été empirées par des […]
Je vous indique que j’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Claire Lejeune.
À quoi reconnaît-on une fin de règne ? Dans une fin de règne, plus rien ne tient, tout se mélange, plus aucune parole ne vaut, plus rien n’est à sa place. Nous avons une ministre des comptes publics qui veut débattre à notre place en commission, méprisant le fait que, dans une République digne de ce nom, les pouvoirs sont séparés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons un premier ministre qui menace d’une dissolution qu’il ne lui appartient pas de prononcer.
Et vous, vous menacez d’une censure permanente !
Nous avons des députés, élus pour s’opposer, qui ne s’opposent plus à rien et avalent des couleuvres du matin au soir. (Mêmes mouvements.) Nous avons des députés dont les partis siègent au gouvernement mais qui n’en soutiennent pas le budget, ou ont piscine lorsqu’il s’agit de siéger.Nos débats budgétaires sont court-circuités par des discussions à Bercy ou par divers dîners où, paraît-il, les choses se décideraient. Enfin, le comble : le 49.3, auquel le premier ministre s’était engagé solennellement et fermement à renoncer, sera finalement utilisé à la demande de ceux-là mêmes qui avaient âprement négocié pour obtenir qu’il ne le soit pas.
Ce scénario n’est pas écrit !
En somme, toutes vos déclarations sont des tentatives de donner de la solidité à du vent, mais seuls les naïfs et les cyniques sont encore disposés à acheter ce que ce gouvernement nous vend.Monsieur le premier ministre, en réalité, vous tenez moins du moine-soldat que du maître chanteur. (Mêmes mouvements.) Vous n’êtes encore là que parce que vous trouvez assez de personnes ici pour éviter le peuple, éviter les urnes, éviter la clarification politique qui se fera nécessairement à leur détriment. Alors, vous maniez tous les instruments que la Ve République vous octroie, comme autant de pistolets braqués sur la tempe des députés.
C’est la République, madame !
Et vous, que faites-vous ?
La loi spéciale, dans vos mains, devient un nœud coulant censé nous forcer à voter votre budget. Vous instrumentalisez aussi la colère des agriculteurs, alors que, pendant huit ans, vous leur avez mis la tête sous l’eau, alors que, pendant huit ans, le président Macron avait toute latitude pour tenter de contrer l’accord de libre-échange avec le Mercosur et qu’il n’a rien fait (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors qu’en commission, des députés ont voté contre des mesures proposées pour les protéger. Enfin, vous brandissez cette menace ultime qu’est la dissolution, une arme impressionnante d’efficacité. Réponse immédiate du berger à la bergère : le PS déclare que personne, chez eux, ne votera la motion de censure sur le Mercosur. Tout cela est affligeant. (Mme Élisa Martin applaudit.)Là où un gouvernement légitime tire sa puissance et sa solidité de l’adhésion […]
Je voudrais voir Mélenchon face à Trump !
À vous deux, le roi barricadé à l’Élysée et le maître chanteur de Matignon, vous installez l’impuissance de la France ; vous rabougrissez la nation. (Mêmes mouvements.)Monsieur Lecornu, vous êtes le seigneur d’un château de cartes. Vous n’avez comme force que l’addition des faiblesses des uns et des autres. Vous n’avez, pour gouverner, que les coups de poker et vous en êtes à épuiser vos derniers jokers budgétaires.
Et vous ?
Car s’il n’y a eu qu’une voix, dans cet hémicycle, pour approuver le PLF en première lecture, il n’y en a pas eu une seule en commission pour l’approuver à l’issue de la nouvelle.
Pourtant, ce n’est pas un statu quo. Cette nouvelle lecture a confirmé et accentué ce que nous constatons depuis toujours : la coalition la plus naturelle ici est celle qui se forme entre le Rassemblement national et le bloc pseudo-central…
Entre le RN et LFI !
Les extrêmes se rejoignent !
…dès qu’il s’agit de protéger les plus riches, d’épargner les grandes entreprises, de nourrir l’illusion que ces cadeaux fiscaux font autre chose que permettre l’accumulation du capital et l’aggravation de la misère publique. En commission, toutes vos mains se sont levées pour annuler la contribution exceptionnelle applicable à l’impôt sur les sociétés, pour vider la taxe sur les holdings et épargner les plus aisés,…
…pour aggraver les coupes budgétaires dans les services publics, dans l’éducation, dans l’écologie, dans la santé.
Et le budget des communes, vous en avez fait quoi ? Elle a fait pschitt, la DGF !
M. Tanguy peut bien déplorer, dans des discours blasés, le fait que le gouvernement n’ait pas de vision, pas de politique, mais les membres du gouvernement n’ont pas besoin de se donner cette peine, puisqu’ils savent qu’ils pourront toujours compter sur vous, bons petits soldats de l’austérité et du marché, pour voter toutes les mesures de la politique unique et inique que vous partagez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Certains, à gauche, pensent sérieusement qu’avec ce gouvernement, sur cette base-là, un compromis serait possible. Il va falloir nous expliquer comment, car le fil rouge de cet examen budgétaire, c’est précisément le piétinement de toutes les lignes rouges formulées par le PS. Les APL devaient être sanctuarisées ? Dans cette version du budget, 80 millions de moins ont été votés. L’éducation devait être épargnée ? À l’issue des travaux en commission, 4 […]
En somme, dans cette nouvelle lecture, la Macronie, avec l’appui du RN, a radicalisé la politique qu’elle mène depuis huit ans…
Comme les mélenchonistes !
…et qui est précisément celle qui nous a menés dans l’impasse budgétaire. (Mêmes mouvements.) Cette politique, on la connaît : il s’agit de vider les caisses publiques, de donner toujours plus de marge de manœuvre aux organisateurs du capitalisme financiarisé et de prier pour que de petites miettes des immenses fortunes qui circulent entre leurs mains retombent quelque part.Zéro, c’est le montant de l’impôt sur le revenu de milliers de contribuables parmi les plus aisés, comme l’ancien ministre de l’économie Éric Lombard l’a récemment révélé. Quelle honte !
Oui, quelle honte !
À ce niveau, ce n’est plus de l’injustice fiscale, c’est une fracture, une rupture sociale et politique, une sécession organisée sciemment qui se trouve au cœur du dérèglement démocratique, qui est le moteur des immenses et justes colères qui grandissent dans notre pays, et dont, tôt ou tard, vous ne pourrez plus éviter les effets.
En termes de démocratie, la Mélenchonie est un exemple !
Vous nous reprochez souvent d’attendre le Grand Soir. Vous nous incitez à descendre des hautes tours de nos utopies. Mais que faites-vous donc depuis huit ans, si ce n’est scruter le ciel en attendant que ça ruisselle, en attendant les retombées d’une politique censée faire apparaître des licornes et décoller des fusées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les retombées de votre politique, on les connaît : les Français les subissent. Ce sont des faits économiques attestés et documentés : la demande est à terre, la croissance est atone,…
C’est faux !
…les carnets de commandes des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) sont vidés, les plans de licenciement se sont multipliés, le chômage décolle, la pauvreté a explosé, la bifurcation écologique est à l’arrêt.
Quel misérabilisme !
Nous n’avons pas une économie des licornes, mais une économie des vaches à lait, dans laquelle ce sont toujours les mêmes qui sont sacrifiés : les pauvres, les précaires, les travailleurs, les plus fragiles, les malades – ceux que la puissance publique a pour devoir premier de protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En somme, vous poursuivez, imperturbables, cette politique, en ignorant ou en niant que le capitalisme n’a ni foi, ni loi, ni limites, ni moralité, ni souci des gens ou de la planète…
C’est vous qui êtes sans foi ni loi !
…et donc aucune soutenabilité, à part celle qu’il force en détruisant tout sur son passage.Et c’est encore moins le cas du capitalisme de ce siècle, celui dont Trump a révélé le vrai visage : un capitalisme sauvage, qui renoue avec les formes les plus brutales de l’impérialisme, qui balaie toutes les formes de droit et qui piétine explicitement et ouvertement la démocratie. Dans ce monde trumpisé, la seule perspective que vous proposez est celle de la vassalité.Parce que ce gouvernement n’a pas de légitimité ; parce que ce budget met gravement en danger notre économie, notamment par une récession qui ne manquera pas d’arriver si ce budget passe en l’état ; parce qu’il reproduit et accentue toutes les contradictions, impasses et échecs de la politique menée depuis huit trop longues années ; parce qu’il épargne encore et toujours les plus riches ; parce que, dans un monde qui demande plus […]
Tenter désespérément de donner de la solidité à du vent ; c’est ainsi que Robert Musil parlait de la vacuité de la parole politique dans la fin de règne racontée par son roman L’Homme sans qualités.
Et Joseph Staline, il en pensait quoi ?
Si ce n’est pas le vent que vous brassez qui le fait, c’est la volonté populaire qui abattra votre château de cartes.Victor Hugo disait : « Les châteaux forts tombent comme les idées mortes. » Vous essayez de gouverner avec des idées qui sont bel et bien mortes ! Que vivent les nouvelles idées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que vive la nouvelle France, qui n’est autre que la nouvelle formulation d’une réalité très ancienne : le peuple français veut la liberté, le peuple français exige l’égalité, le peuple français chérit la fraternité. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Bravo !
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Gérault Verny.
Cette motion de rejet préalable ne vise pas à améliorer le PLF, mais à en empêcher l’examen. Or le rôle du Parlement n’est ni de se taire ni de bloquer, mais de débattre, d’amender et de contrôler. Le groupe UDR assume ses désaccords avec le gouvernement. Nous les avons exprimés et nous continuerons à les exprimer. Nous déposerons des amendements mais nous refusons de confondre opposition et obstruction.La nouvelle lecture du PLF n’est pas une formalité ; c’est un moment utile et nécessaire pour corriger un texte, en améliorer la sincérité et défendre des choix budgétaires responsables. Rejeter avant même d’examiner, c’est priver les députés de leur droit fondamental : travailler sur le budget de la nation, ligne par ligne, au nom des Français.Dans un contexte de finances publiques dégradées, notre responsabilité collective n’est pas de produire des postures, mais de produire du travail […]
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voici à nouveau réunis, la période de fêtes de fin d’année étant passée, pour discuter d’un budget interminable. Désormais, la seule question est de savoir si ce budget sera adopté par 49.3 ou par ordonnances ? Voilà le vrai suspense ! Réponse d’ici quinze jours, si ce n’est dans les prochains jours – voire ce soir, si on en croit les rumeurs les plus folles.En tous les cas, ce qui nous est présenté est une copie dégradée. Le sujet de l’augmentation des impôts n’a toujours pas été réglé. La version initiale du PLF qui avait été déposée par le gouvernement prévoyait 19 milliards d’augmentations d’impôts. Le texte a été rejeté par l’Assemblée, mais a été adopté par le Sénat, qui a aggravé le déficit public de 0,3 point. La droite sénatoriale, soi-disant responsable, a dégradé le déficit par rapport à la version initiale du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN […]
Bravo !
La parole est à M. Denis Masséglia.
Nous sommes le 13 janvier. (« Il a raison ! » sur plusieurs bancs.) La France n’a toujours pas de budget. Le pays a déjà perdu trop de temps. Je ne contribuerai pas à lui en faire perdre davantage. Le groupe EPR votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Thomas Portes.
Nous discutons d’une énième copie de votre budget, amendé par le Sénat. Un budget dont personne ne veut, ni dans le pays ni dans l’hémicycle. Un texte qui a été rejeté à l’unanimité en commission. Notre position est claire, sans hypocrisie : nous refusons ce texte de régression sociale au service du séparatisme des ultrariches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Dans notre pays, la moitié des étudiants renoncent à se nourrir pour des raisons financières, une personne sur cinq est frappée de précarité alimentaire, six Français sur dix renoncent à se soigner. Alors que la France d’Emmanuel Macron jette chaque année des milliers de personnes dans la pauvreté, votre budget aggravera une situation déjà indigne.Vous nous parlez sans cesse de déficit et de dette, mais vous refusez toutes nos propositions pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État. En […]
Vous êtes mal placés pour dire qui est shooté !
Comment pouvez-vous défendre ici un budget qui s’attaque au logement social, alors que plus de 300 000 personnes, dont 3 000 enfants, dorment à la rue ? Comment pouvez-vous défendre ici un budget qui propose de sacrifier 4 000 postes d’enseignant, alors qu’il en manquait 2 500 à la dernière rentrée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre budget est un budget de classe – le pire que ce pays ait connu depuis des années ! Pendant ce temps, vos amis – les 1 % d’ultrariches dans notre pays – accaparent un quart du patrimoine des Français.Les années à venir promettent l’explosion des inégalités de richesse, sous l’effet de l’héritage. Ce sont 9 000 milliards qui seront transmis dans la prochaine décennie. Là s’effondre encore et toujours le mythe que vous voulez raconter : celui de la méritocratie. En France, on est riche de père en fils. Les dynasties sont patrimoniales […]
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Chaque fois que l’on rentre dans cet hémicycle, on pense avoir tout vu. Eh bien, non ! J’ai assisté à quelque chose de nouveau : entendre le président de la commission des finances et la députée rapporteure de la motion de rejet préalable citer Éric Lombard, je dois avouer que je ne m’y attendais pas ! (Mme Blandine Brocard applaudit.)
Xavier Bertrand, pas Éric Lombard !
Monsieur Lombard, vous avez de nouveaux amis dans cet hémicycle : La France insoumise ! C’est extraordinaire !
Bertrand, pas Lombard !
Mais nous sommes extraordinaires !
Cela étant, il est impératif de rappeler ce qu’a dit le rapporteur général du budget : on a une dette de 3 300 milliards. C’est suffisamment sérieux, dangereux et grave pour que nous prenions conscience de l’urgence de désendetter le pays.De plus, la France dépense chaque année 200 milliards de plus que ses recettes.
Et qu’a dit Éric Lombard à ce propos ?
Jusqu’où allons-nous continuer comme ça ? Aurons-nous encore les moyens de nous financer sur les marchés financiers européens ? Aurons-nous toujours le soutien de la Banque centrale européenne (BCE) ? J’aimerais que tous se posent ici la question.Madame Lejeune, il ne suffit pas de faire un inventaire à la Prévert, parce que dépenser 200 milliards de plus que les recettes, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, aucune collectivité – communauté de communes, département ou région – ne pourrait s’offrir ce luxe.
L’État n’est pas une entreprise !
Nous devons agir. Agir c’est quoi ? C’est faire preuve de responsabilité et de courage. C’est bien évidemment rejeter cette motion – le groupe DR ne la votera pas –, mais c’est aussi avoir la certitude qu’il faut aller au débat, quand bien même les partis extrêmes…
Il n’y a qu’un parti extrême ici ! Et il est d’extrême droite !
…feront encore preuve d’une obstruction légendaire et que nous ne parviendrons pas à trouver une solution commune. Je le regrette amèrement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Eva Sas.
Le groupe Écologiste et social votera cette motion de rejet préalable (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), parce qu’en dépit de toutes vos déclarations, madame la ministre, sur votre prétendue volonté d’éclairer le Parlement, vous avez passé sous silence des informations essentielles dont vous disposiez.
Scandaleux !
Votre prédécesseur, Éric Lombard, a dévoilé que la direction générale des finances publiques (DGFIP) avait étudié la situation fiscale des plus riches et révélé que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Il confirme ce faisant le contournement massif de l’impôt par les plus riches que nous dénonçons depuis plus de deux ans, ainsi que l’inefficacité de tout impôt sur la fortune – financière, improductive, etc. –, parce qu’il serait plafonné à 75 % des revenus, donc égal à zéro pour les plus fortunés qui affichent un revenu fiscal de référence égal à zéro. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Élisa Martin applaudit également.)En gros, ce serait un impôt qui taxerait les millionnaires mais qui épargnerait les milliardaires. Voilà ce que propose le Rassemblement national ! […]
C’est très bien qu’elle fasse la distinction entre les Républicains et le bloc central !
Nous n’avons jamais été macronistes !
On voit qui protège les ultrariches dans notre pays !D’une part, je demande solennellement au gouvernement de communiquer au Parlement le résultat de ses investigations sur les déclarations fiscales des plus riches. D’autre part, j’invite l’Assemblée à avoir enfin le courage de mettre un terme aux abus de l’optimisation fiscale des ultrariches, que tout le monde connaît mais contre lesquels vous ne semblez jamais vouloir agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Chers collègues, nous devons maintenant prendre nos responsabilités. Après une trentaine d’heures en commission des finances et quatre mois de travaux parlementaires, force est de constater, sans surprise hélas, qu’elles ne se trouvent pas du côté du groupe LFI. Sa stratégie d’obstruction passe notamment par ces motions de rejet déposées en boucle, bien loin de l’esprit du règlement de notre assemblée. Force est de constater qu’outre le fait que cette motion trahit l’esprit de la procédure, elle démontre une fois de plus une stratégie et un refus du débat de fond.
Et oui !
Face à cette posture, nous, députés du groupe Démocrates, défendons au contraire le droit au débat et le respect de la délibération. Nous refusons ainsi d’acter un dessaisissement du Parlement, dont la mission première est bien de voter le budget de la nation.Par ailleurs, qui voudrait figer l’action publique et laisser le pays sans cap financier clair ? La loi spéciale n’est qu’un outil d’urgence, qui permet d’éviter la paralysie immédiate de l’État, mais elle n’a jamais eu vocation à se substituer à une loi de finances. La prolonger reviendrait à installer une dérive automatique de nos finances publiques et à fragiliser ainsi la crédibilité financière du pays. Surtout, elle nous empêcherait de lancer les investissements stratégiques dont il a besoin.Dans le contexte international que nous connaissons, nous devons faire preuve de lucidité. Sur le plan intérieur, la crise agricole a […]
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Nous avons maintenant l’habitude d’ouvrir nos débats par une motion de rejet préalable. Mais celle-ci aurait plus que d’autres des conséquences dangereuses pour notre pays. Le texte serait évidemment rejeté mais, surtout, nous n’aurions plus aucune possibilité d’adopter un budget pour la France avant fin janvier, alors que, dans chacune de nos circonscriptions, le message est le même : les Français nous appellent à clore enfin cette séquence budgétaire. Ils nous demandent de leur donner de la visibilité fiscale et de la stabilité, et de tout faire pour qu’un budget soit adopté au plus vite.Les débats ont eu lieu et les désaccords restent parfois importants, mais nous ne pouvons pas répéter éternellement les mêmes débats et procéder aux mêmes votes. Nous devons mettre un terme le plus rapidement possible au cadre exceptionnel de la loi spéciale, dont la prolongation a chaque jour des […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Mes chers collègues, voter cette notion de rejet préalable reviendrait à refuser le débat budgétaire. Ce serait surtout prendre le risque de laisser la France sans loi de finances, alors que le pays a besoin d’un budget. Le groupe LIOT appelle l’ensemble de nos collègues à se saisir du débat.Les entreprises, les collectivités locales et les Français attendent de la visibilité et de la stabilité, qu’il s’agisse de la fiscalité, des investissements ou de dispositifs intéressant les ménages. Notre crédibilité est en jeu au regard de nos engagements européens. Avec un déficit encore très élevé, l’effort à fournir est considérable et ne se fera pas sans trajectoire claire.Enfin, si nous n’arrivons pas à adopter une loi de finances, le fonctionnement de la démocratie parlementaire en sera fragilisé. Les travaux en commission l’ont d’ailleurs montré : il n’y a pas de majorité évidente. La […]
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
À la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, de notre règlement, l’Assemblée examinera par priorité, à l’issue de la discussion des articles liminaire et 1er, les articles de la première partie du PLF relatifs aux finances locales et aux prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales – articles 31 à 35 –, puis ceux portant sur la fiscalité locale – articles 27 à 27 vicies.
(À dix-huit heures trente-cinq, Mme Clémence Guetté remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Voilà qu’il nous faut à nouveau mettre l’ouvrage budgétaire sur le métier. Cette tâche est très difficile, si j’en juge par le débat tenu en fin de semaine dernière en commission des finances. Mais elle est rendue plus difficile encore par les interventions intempestives du chef de l’État, si j’en crois les dernières informations. Par son intransigeance coupable, le président est l’un des principaux responsables du blocage actuel. Voilà qu’il enjoint à présent au premier ministre de passer en force. Monsieur le premier ministre, dans l’intérêt des Français et de la France, je vous déconseille cette méthode.Quant au groupe GDR, il ne cède ni au fatalisme ni au renoncement. Nous pensons qu’il est encore possible de doter la France d’un budget qui réponde à l’urgence et aux attentes des Français en matière de pouvoir d’achat, de préservation des services publics et de justice fiscale.Le […]
Exactement !