Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 4963 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | 403 / 99 | adopté |
| 4964 | l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | 79 / 73 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 556 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Philippe Fait.
Élu d’un territoire rural et agricole, je suis pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs de ma circonscription. Je me suis rendu ces dernières semaines dans plusieurs exploitations, notamment dans celle de Damien Salomon à Ergny vendredi dernier. Hier encore, j’étais présent lors des manifestations sur l’autoroute à Boulogne-sur-mer aux côtés de Lucie Delbarre, de Benoît Hédin et de celles et ceux qui se mobilisent pour dénoncer l’accord avec le Mercosur et les insupportables distorsions de concurrence entre pays. (M. Laurent Marcangeli applaudit.)Ces moments forts de mobilisation rappellent combien la défense de nos filières, de nos territoires et de notre souveraineté agricole demeure une priorité absolue – comme l’ont régulièrement souligné les députés du groupe Horizons. Malheureusement, les semaines se ressemblent et la colère des agriculteurs ne faiblit pas : ils sont […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez raison, ni les agriculteurs ni les consommateurs ne peuvent entendre que les interdits de l’Union européenne ne s’appliquent pas, de fait, aux produits importés. C’est incompréhensible, c’est inacceptable et c’est injuste. Le principe cardinal de mon action depuis que je suis à la tête du ministère de l’agriculture a d’ailleurs été de porter au niveau européen la voix des agriculteurs (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) et celle des consommateurs, pour que naisse une nouvelle législation interdisant dans les produits importés les résidus de substances interdites partout en Europe.
Fossoyeurs !
C’est une victoire que la France a voulue et obtenue, et autour de laquelle une coalition d’États européens est en train de naître. Elle reste toutefois insuffisante et il nous faut accélérer. Nous avons donc décidé, en accord avec le premier ministre, d’interdire cinq substances dans les produits importés – l’Union européenne en a déjà validé trois – ce qui constitue un progrès majeur, à l’initiative de la France. J’entends poursuivre mes actions en la matière.Enfin, aucune interdiction n’est valable sans contrôle de son application. J’ai donc décidé, en accord avec la ministre des comptes publics, de constituer une brigade de contrôle – une première en Europe – qui interviendra à la fois sur les importations venant des ports du nord de l’Europe et sur l’ensemble du territoire national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.) […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Mayotte traverse une crise de l’eau d’une gravité exceptionnelle. Nos compatriotes continuent de subir des coupures d’eau qui les contraignent à vivre dans un stress hydrique dangereux pour la vie humaine. Le plan Eau Mayotte prévoit des investissements qui n’auront pas d’effets concrets avant 2027.Or l’instruction ministérielle du 19 juin 2017 impose que chaque département soit doté d’un plan Orsec eau potable. À ce jour, Mayotte est le seul département a en être dépourvu. Cette carence de l’État est d’autant plus incompréhensible que le Parlement vient d’adopter la loi de programmation pour la refondation de Mayotte dont la mise en œuvre implique des besoins en eau considérables. Ma question est donc simple : quand l’État déclenchera-t-il un véritable plan Orsec eau potable à Mayotte pour garantir immédiatement à nos compatriotes leur droit fondamental d’accéder à l’eau potable ? […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
L’accès à l’eau est bien sûr un sujet vital pour les territoires. C’est pourquoi, il y a un mois, lors de ma première visite à Mayotte, j’ai souhaité m’assurer en priorité de l’avancée du chantier de l’usine d’Ironi Bé – vous étiez d’ailleurs à mes côtés. J’ai constaté que les travaux avançaient et je reste convaincue qu’il faut des projets structurants pour sortir durablement de la crise de l’eau.Sur le plan sanitaire, ma collègue Stéphanie Rist et moi avons effectivement constaté l’augmentation de certaines maladies virales liées à des déficits hydriques. Nous ne détournons pas le regard : l’ARS a immédiatement réagi en prenant en charge des patients et en menant des actions de vaccination de leur entourage, de prévention et d’aller-vers. En complément de ces actions, elle a fait installer des rampes d’eau pour améliorer l’accès à l’eau potable et prévenir le développement de ces […]
Oh non, pas ça !
On ne peut pas réclamer, un jour, la mise en œuvre d’actions concrètes pour Mayotte et proposer, le lendemain, de voter une motion de censure pour renverser le gouvernement. Il faut de la cohérence : chaque jour de retard supplémentaire dans le vote du budget affaiblit davantage le territoire mahorais.
Arrêtez avec le budget, c’est insupportable !
Vous l’avez dit vous-même, nous avons besoin d’actions concrètes. Il faut donc désormais lier les discours aux actes : je vous invite à voter le budget, et cela en faveur de Mayotte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Indépendamment du budget, vous ne répondez pas à ma question ! Je vous ai saisie par une note du 23 novembre 2025 pour proposer, face à cette crise et cette urgence humaine, des solutions temporaires de dessalement en haute mer, dans un cadre relevant de la responsabilité de l’État. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse de votre part. Votre silence est inacceptable et traduit votre mépris à l’égard des Mahorais sur ce sujet pourtant fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
La France vient de traverser une nouvelle vague de froid intense. Sans aucune anticipation, des plans Grand Froid ont été déclenchés dans l’urgence et sont restés insuffisants pour accueillir toutes les personnes qui en avaient le besoin et le droit. L’État a ainsi sciemment opéré un tri en forçant des familles et des enfants à s’abriter dans des écoles désaffectées… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La honte !
…et des mineurs isolés à dormir dans des tentes. Or si l’État ne garantit plus le droit au logement, il trahit la République. Encore une fois, la Macronie n’a rien fait pour loger l’ensemble des personnes sans-abri de notre pays. La situation actuelle, c’est votre bilan, votre responsabilité et vos choix politiques. (Mêmes mouvements.) La semaine dernière, le ministre du logement a répondu à mon collègue Emmanuel Fernandes que s’il voulait que la situation s’améliore, il n’avait qu’à voter le budget. Mais quel budget ? Un budget qui baisse de 6 % sur la question du logement,…
La honte !
…un budget qui saigne les associations qui prennent soin des personnes qui en ont le plus besoin,…
Exactement !
…en somme, un budget qui abandonne ceux qui ont besoin d’aide et qui met les plus riches à l’abri. (Mêmes mouvements.)Comment justifier votre action quand plus de 2 200 enfants dorment à la rue chaque nuit ? Comment se fait-il que cela ne suscite pas même un brin d’indignation dans vos rangs ? Vous refusez d’agir. Les préfets peuvent pourtant réquisitionner les logements vacants, et la France en compte plus de 1 million depuis plus de deux ans. Il faut réquisitionner tous les logements vacants de notre pays pour sauver des vies. (Mêmes mouvements.) Entre discours et réalités, quand ordonnerez-vous ces réquisitions aux préfets ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Le ministre du logement étant retenu au Sénat, je répondrai à votre question d’autant plus volontiers que les préfets se sont engagés pendant cette vague de grand froid d’une précocité et d’une durée exceptionnelles. Les 4, 5 et 6 janvier ont en effet été marqués à l’échelle nationale par trois journées et trois nuits consécutives de températures négatives, ce que nous n’avions pas observé depuis février 2018.Cet épisode, inédit par son intensité, sa persistance et son étendue géographique, a ainsi conduit quatre-vingt-cinq départements à activer le plan Grand Froid et à ouvrir, au plus fort de la crise, près de 8 000 places supplémentaires d’hébergement temporaire…
Ce n’est pas suffisant !
…dont plus de la moitié en Île-de-France. Un effort significatif a donc été réalisé – sans compter l’élargissement des maraudes, le renforcement des capacités du 115 et l’extension des horaires de l’accueil de jour, qui a été fondamental. Vous me donnez l’occasion – plutôt que de demander des réquisitions alors qu’il existe un dispositif pour répondre à de telles urgences –…
Non, justement !
…de saluer et de remercier, au nom du gouvernement, la mobilisation exceptionnelle des services de l’État, des collectivités locales et des associations, qui, par leur précieux concours et leur engagement, nous ont permis de répondre à l’urgence, de protéger les plus vulnérables et de faire vivre concrètement les valeurs de solidarité et de responsabilité qui fondent notre République.
Honte à vous !
Je rappelle enfin que nous ouvrons 203 000 places d’hébergement d’urgence chaque année pour plus de 3 milliards d’euros et qu’il nous faut un budget pour poursuivre cet effort !
Vous laissez pourtant tellement de personnes à la rue !
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Malgré vos justifications, la réalité est là : dans notre pays, des gens meurent dans la rue. Votre responsabilité provoquera votre chute : demain, nous vous censurons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Un massacre, un bain de sang, c’est une tuerie massive qu’un régime est en train de perpétrer contre son propre peuple. Il s’agit bien sûr du régime en place à Téhéran depuis quarante-sept ans, celui de la république islamique d’Iran, ou des mollahs islamistes, soutenu par les sinistres pasdaran, le corps des gardiens de la révolution islamique, qui ont d’ailleurs fait main basse sur l’économie du pays. Ce régime massacre, oppresse, emprisonne, réprime dans le sang toute contestation, viole et condamne à mort.À chaque fois, nous avons fini par détourner le regard. Cette fois-ci, nous ne pouvons plus le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Nous devons aller au-delà des déclarations et des condamnations. Nous apprenons d’horribles nouvelles : des milliers de victimes – certains évoquent 12 000 morts – des centaines, voire des milliers de personnes arrêtées et détenues […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Dans les villes et les villages d’Iran, dans toutes les provinces, le peuple iranien s’est levé une nouvelle fois pour réclamer la justice et la dignité. Des commerçants, de jeunes femmes et hommes poussent partout le même cri de ralliement, le cri de la liberté. Face à cette révolte pacifique, une répression intolérable, insupportable et inhumaine. Des manifestants abattus à bout portant avec des armes d’assaut. Internet bloqué pour mieux masquer l’étendue de l’horreur. Des cadavres dans des sacs qui s’entassent par centaines et peut-être par milliers dans les hôpitaux. Des morts que nous pleurons avec les familles iraniennes endeuillées, des appels de détresse auxquels nous ne pouvons rester insensibles.C’est la raison pour laquelle la France, par la voix du président de la République, a condamné la répression avec la plus grande fermeté, en dénonçant cette violence d’État qui s’est […]
La parole est à M. François Ruffin.
J’ai vu ma Picardie se vider de ses usines pour une Chine devenue l’usine du monde. Je ne veux pas voir mon pays se vider de ses fermes pour un Brésil devenant la ferme-usine du monde.Le traité avec le Mercosur pose, bien sûr, une question sur le modèle agricole : la mise en concurrence de nos fermes familiales avec des latifundia cent fois plus grandes. Il pose une question de santé publique, d’environnement, avec des centaines de molécules interdites ici et autorisées là-bas.Mais il pose, avant tout, une question démocratique. Tous les syndicats agricoles sont contre. Toutes les associations environnementales sont contre. Tous les partis, tous les députés, tous les sénateurs sont contre. Et Mme von der Leyen triche, truque, trafique, pour contourner les parlements nationaux et appliquer l’accord avant même le vote du Parlement européen. Bref, pour échapper à la démocratie. Et ce n’est […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Il n’y a pas de pays en Europe qui ait autant défendu nos industries et nos emplois que la France, depuis neuf ans, sous l’autorité du président de la République et du premier ministre. Ouvrez les yeux ! Un certain nombre de nos propositions, qui rencontraient une opposition très vive de la part de nos partenaires, ont fini par être adoptées, parfois grâce au soutien de vos groupes politiques.Ces derniers mois, nous avons enfin vu l’Union européenne prendre ses responsabilités pour défendre certaines filières qui sont menacées par le déferlement d’importations venues notamment de l’Asie et de la Chine. Ce sont des mesures de sauvegarde sur l’acier, avec le doublement des droits de douane et la réduction de moitié des quotas d’importation. Ce sont des mesures pour protéger la petite industrie des ferroalliages, qui était menacée de disparition.
On vous parle d’agriculture !
C’est la préférence européenne que nous parvenons enfin à imposer, texte après texte, dans les instruments européens.
Ce n’est pas ma question !
Et c’est bien évidemment le combat qu’ont mené le premier ministre, la ministre de l’agriculture et l’ensemble du gouvernement pour défendre les intérêts de nos agricultrices et de nos agriculteurs et pour repousser l’accord avec le Mercosur qui portait atteinte à nos intérêts. Non pas les bras ballants, par des déclarations larmoyantes, mais l’arme au poing, pour obtenir des contreparties et des concessions au profit de nos agriculteurs. (Exclamations sur divers bancs.)
Très bien !
Il s’agit de la clause de sauvegarde la plus protectrice insérée dans un texte européen, des clauses miroirs qui vont interdire l’entrée de certains produits sur le marché unique en complément des mesures prises au niveau national, et du renforcement des contrôles. Mais maintenant, c’est au Parlement européen…
Non !
…qu’il faut mener la résistance, pour introduire ce recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et pour faire entendre à Strasbourg et à Bruxelles la voix des groupes politiques qui se sont fait entendre ici.
La parole est à M. François Ruffin.
Vous avez parlé pendant deux minutes mais vous n’avez pas répondu directement à ma question. J’en déduis que la réponse est non, vous ne saisirez pas la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement européen peut le faire, la France le peut aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Depuis plus de quinze jours, le peuple iranien offre au monde un exemple de courage inouï. Une fois encore, il se lève contre un régime de dictature qui l’opprime depuis des décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Le silence des réseaux imposé par les autorités rend difficile l’accès aux informations. Mais nous savons que le bilan est déjà très lourd. Beaucoup trop lourd : des jeunes et moins jeunes, des hommes, des femmes courageuses qui forcent notre admiration (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, SOC, EcoS, Dem et HOR), même des personnes handicapées tombent sous les balles. Les morgues de Téhéran et partout ailleurs débordent. On évoque des milliers de morts et les premières pendaisons auront lieu demain. La diversité des victimes est bien la preuve incontestable que l’ensemble de la société iranienne est en train de se lever pour dire non aux […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Comme vous, je regrette un certain nombre d’indignations sélectives de la part de ceux qui refusent de voir la réalité des faits, tandis qu’une chape de plomb couvre l’horreur de ce qui se déroule aujourd’hui à Téhéran et dans les provinces de l’Iran. Il ne suffit pas de se lamenter d’une situation désastreuse, il faut qualifier les faits. C’est ce que la France a fait hier en dénonçant cette violence d’État qui s’est abattue sur les manifestants pacifiques. Cette condamnation a été signifiée au ministre des affaires étrangères d’Iran et le sera à l’ambassadeur d’Iran en France, que nous avons convoqué.Nous n’allons pas en rester là car il ne saurait y avoir aucune forme d’impunité pour les auteurs de cette répression, pas plus qu’il n’y en a eu pour les répressions précédentes dont les auteurs ont été ciblés par des sanctions européennes. Je vous renvoie à la déclaration faite il y a […]
La parole est à Mme Pascale Got.
Le massacre en cours de milliers de manifestants iraniens est insoutenable. Ils tombent sous les tirs fanatiques du pouvoir d’Ali Khamenei parce qu’ils réclament du pain, de l’eau, de l’électricité et, surtout, la liberté. L’atrocité de cette répression s’exerce dans l’isolement, le pouvoir ayant coupé toute communication extérieure. Les quelques informations qui filtrent attestent de l’horreur de la situation, qui suscite une trop grande retenue de la France, exceptées quelques condamnations diplomatiques d’usage.Or quand un régime tire sur son peuple, appeler à la retenue ne protège personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Contrairement à ce que j’ai entendu, le groupe Socialistes et apparentés ne comprend pas cet attentisme. Aujourd’hui, c’est malheureusement la voix menaçante de Donald Trump qui se fait entendre […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Indépendamment de nos responsabilités respectives, je suis, comme vous, profondément indigné par les rares informations qui nous parviennent sur la situation à Téhéran et ailleurs en Iran. Ainsi que j’ai pu le dire en réponse aux questions précédentes, la France n’hésitera pas à agir. Vous le savez déjà puisque je me suis exprimé à ce sujet devant vous l’année dernière, nous avons convaincu nos partenaires européens de prendre des sanctions contre les responsables de la politique iranienne d’otages d’État et contre les responsables du transfert à la Russie de drones et de matériel militaire. Plus récemment, à la fin du mois de septembre, l’Iran ne respectant pas ses obligations de maîtrise de son programme nucléaire, nous avons rétabli les embargos décidés aux Nations unies, qui avaient été levés il y a dix ans au moment de la conclusion d’un accord sur le sujet.La Commission […]
Il faut saisir la Cour pénale internationale et lui faire livrer les responsables.
La parole est à M. Lionel Tivoli.
À Grasse, il y a quelques jours, un jeune homme de 23 ans a été tué par balles dans une artère passante où vivent et travaillent des milliers de personnes. Je veux d’abord avoir une pensée pour sa famille, pour ses proches et pour nos concitoyens. Je veux aussi remercier les forces de l’ordre et les secours, qui sont intervenus avec sang-froid et professionnalisme.La violence s’installe partout et n’épargne aucun quartier. Les faits ne se sont pas déroulés dans une cité mais au cœur d’une ville où le ministre de l’intérieur ne peut ignorer que le manque de policiers nationaux se fait ressentir chaque jour. Cet acte n’est pas le premier : il y a un peu plus d’un an, un règlement de comptes a coûté la vie à une personne de 15 ans. Aujourd’hui, tout recommence et les habitants ont le sentiment que l’État recule. Usés par les sous-effectifs et par une violence de plus en plus décomplexée […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez évoqué un homicide commis le 7 janvier à Grasse. Un jeune homme de 23 ans a perdu la vie dans un contexte que je ne connais pas et qu’il appartient à l’enquête judiciaire d’établir. À supposer que ces faits, comme les précédents dont vous avez parlé, aient pour cadre la vente de stupéfiants – il s’agit d’une hypothèse de ma part –, sachez que les policiers de Grasse sont totalement motivés pour lutter contre les trafics. Une cité compte un point de deal et les policiers sont présents tous les jours sur le terrain. La compagnie départementale d’intervention des Alpes-Maritimes, notamment, l’était le soir après cet homicide et est restée engagée au cours des jours qui ont suivi.Vous m’interpellez à propos des effectifs des forces de l’ordre à Grasse et me demandez de classer cette ville en zone de sécurité prioritaire. Je suis au regret de vous dire que, depuis quelques années […]
C’est pas terrible !
Nous ciblons des points de deal, des endroits où il y a du trafic de stupéfiants ou d’autres types de délinquance et pilonnons ces territoires. Nous le faisons à Grasse, avec les effectifs locaux et par une mutualisation au niveau départemental qui permet de lutter de manière extrêmement efficace contre la délinquance.
C’est pas terrible !
Que cet homicide soit ou non un règlement de comptes, qu’il soit ou non lié à une affaire de stupéfiants, nous continuerons de mener une action déterminée contre les trafics, en démantelant des réseaux par des enquêtes judiciaires et en occupant l’espace public pour éviter qu’ils se réimplantent.
C’est pas terrible !
Encore une fois, la réponse à votre question précise est négative : il n’y aura pas de zone de sécurité prioritaire car je n’en ouvre plus. En revanche, nous mettons le paquet où c’est nécessaire et sommes présents en masse où il y a besoin d’effectifs. (Mme Danielle Brulebois applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Vous allez donc démanteler ces réseaux sans enquêteurs ou avec des enquêteurs en sous-effectifs, comme à Grasse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Denis Masséglia.
Pendant que La France insoumise vote avec le Rassemblement national 26 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les entreprises, une autre réalité s’impose à nous sur la scène internationale : celle d’une compétition économique et fiscale de plus en plus assumée.La France a été parmi les initiateurs de l’impôt minimal mondial sur les multinationales. Nous avons porté ce combat à l’OCDE, au G20, puis au niveau européen. Nous avons été parmi les premiers à transposer cet accord en droit national, avec des objectifs clairs : mettre fin à l’optimisation fiscale agressive, rétablir de l’équité et protéger le financement de notre modèle social. (Brouhaha.)La semaine dernière, le président Trump a annoncé que les multinationales américaines seraient dispensées de cet impôt, ce qui constitue un signal extrêmement préoccupant pour les entreprises françaises et européennes. Cette décision […]
On n’entend rien !
Monsieur le ministre de l’économie, pouvez-vous nous préciser les conséquences du nouvel accord conclu la semaine dernière pour l’économie et les entreprises françaises et nous indiquer ce que prévoit le gouvernement pour défendre la souveraineté et l’attractivité de notre pays ainsi que l’emploi sur son territoire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
L’accord dit pilier 2 de l’OCDE a été signé par 147 États sous l’impulsion de la France, qui a convaincu le monde qu’une fiscalité minimale des sociétés devait exister partout.
Oh là là !
Les États-Unis avaient signé cet accord mais, après l’élection de Donald Trump, l’administration américaine a indiqué, lors du sommet du G7 de juin dernier organisé au Canada, qu’ils souhaitaient en sortir. Le compromis politique conclu au cours de ce G7 était le suivant : vous pouvez sortir de l’accord, à condition d’appliquer aux États-Unis un dispositif similaire. Voilà ce que l’OCDE a entériné la semaine dernière. Les États-Unis se sont engagés à appliquer aux entreprises américaines un impôt minimal sur leur territoire. Évidemment, les filiales des entreprises américaines établies en France devront y payer cet impôt minimal.De plus, et même si j’aurais préféré que les États-Unis restent dans l’accord initial, celui signé la semaine dernière permet d’entamer la discussion à propos de ce qu’on appelle le pilier 1. Mesdames et messieurs les députés, vous vous souvenez que, lors des […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La situation de la France amène à ce qu’on oublie complètement les plus fragiles. Je pense notamment à nos aînés, qui ont construit notre pays et qui doivent être désolés de l’état dans lequel il se trouve. Les Ehpad sont des lieux de vie et il est de notre devoir d’offrir à leurs résidents des conditions dignes et aux professionnels qui y exercent avec dévouement un cadre de travail convenable.Monsieur le premier ministre, tous mes collègues font remonter des demandes d’investissements pour améliorer ces établissements. Avec le vieillissement de la population, la demande de places se fait de plus en plus pressante dans les territoires ruraux, notamment dans les Vosges. Y répondent des financements en baisse et des contraintes réglementaires de plus en plus lourdes… Par exemple, dans la vallée de la Moselle dont je suis élu, le C2HVM, composé des Ehpad du Thillot et de Bussang, est […]
La parole est à M. le premier ministre.
Le sujet sur lequel porte la question n’est pas nouveau. En témoignent la création de la branche autonomie de la sécurité sociale ; les lois qui se sont succédé depuis cinq ou six ans, y compris celle dont Paul Christophe était le rapporteur ; l’affectation de premiers moyens à cette branche, tant sur le volet « sécu » que par la compensation pour les conseils départementaux de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap ; ainsi que la partie médico-sociale du Ségur de la santé.
On sent qu’il a été président de département !
Je vous remercie de la tonalité de votre question et de la manière dont, avec votre groupe, vous nous avez accompagnés lors des travaux sur le PLFSS.Certains de nos interlocuteurs politiques s’émeuvent dans les médias du trou de la sécurité sociale, oubliant que ce trou a aussi une origine – les sommes importantes débloquées pour les salaires de celles et ceux qui, dans les Ehpad, soignent au quotidien, mais aussi le coût des infrastructures – notre dette bâtimentaire est absolument colossale.Et nous n’en avons pas terminé, car le défi démographique est pratiquement devenu un sujet de campagne présidentielle – le ministre de l’éducation nationale en sait quelque chose pour les écoles.Nombre de nos concitoyens vont basculer dans le grand âge et, pour certains, dans la dépendance. C’est considérable : 250 000 Françaises et Français supplémentaires pourraient devenir dépendants d’ici 2030. […]
Et les plus de 4 milliards, vous n’en parlez pas ?
L’acceptabilité de la hausse reposait sur son affectation à l’autonomie : c’est désormais chose faite, et cela permettra d’avancer, à condition d’exécuter les crédits.Enfin, puisque votre groupe s’intéresse beaucoup aux questions territoriales, j’en viens à la gouvernance. Dans le cadre des travaux préparatoires menés par la ministre Gatel et les ministres compétents sur la décentralisation, les associations d’élus et de collectivités territoriales semblent plaider pour une clarification : il faut savoir qui fait quoi.Je le dis prudemment, sans trancher, mais de nombreux sujets posent une question de gouvernance : le défi du maintien à domicile, avec la question du logement et de son adaptation pour permettre aux Françaises et aux Français de rester chez eux le plus longtemps possible ; les Ehpad, où une médicalisation accrue sera sans doute nécessaire.Au-delà de la situation locale que […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Monsieur le garde des sceaux, un an après le vote du projet de loi visant à sortir la France du narcotrafic, le parquet national anti-criminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette centralisation de l’organisation et des moyens tranche avec le manque abyssal de ressources auquel l’outre-mer est confronté pour lutter contre le trafic de drogue.En novembre 2025, les juges d’instruction du tribunal judiciaire de Saint-Denis, submergés par les affaires de stupéfiants, indiquaient ne plus être en mesure de traiter certains dossiers.Les prisons, quant à elles, débordent. Le 29 décembre 2025, les agents pénitentiaires de la maison d’arrêt de Saint-Pierre se sont mis en grève pour dénoncer la surpopulation carcérale, qui dégrade leurs conditions de travail et rend les conditions de détention indignes.Avec 200 détenus pour 114 places, les hommes s’entassent à seize dans des […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous avez parfaitement raison : la France comme le monde entier est submergée par le narcotrafic. Nos outre-mer connaissent une double difficulté : ces territoires appartiennent à la République, touchée par ce trafic, et subissent à la fois une consommation importante et les échanges internationaux – c’est notamment le cas dans l’océan Indien.C’est pour cela que le Parlement – et je vous en remercie – a donné des moyens très importants au ministre de l’intérieur et à moi-même pour lutter contre le narcotrafic.Il faut s’en réjouir, le parquet national traitera environ 200 dossiers provenant de tout le territoire, y compris ultramarin, et travaillera avec les juridictions interrégionales spécialisées, que nous avons renforcées. Comme pour le parquet antiterroriste, il s’agit de traiter le haut du spectre, les cryptomonnaies, les réseaux internationaux, et de développer la coopération […]
La parole est à M. Elie Califer.
Madame la ministre de la santé, le 3 décembre, le docteur Jean-Michel Gal, psychiatre, a été poignardé par un patient en pleine consultation. Cet assassinat nous rappelle combien la situation de la santé mentale est très préoccupante en Guadeloupe – c’est un euphémisme.De nombreux rapports soulignent l’urgence d’agir pour améliorer l’accès aux soins psychiatriques et renforcer les équipes de santé mentale.En Guadeloupe, selon l’enquête de santé européenne de 2019, 16 % de la population présente des symptômes de dépression. Le rapport de la Défenseure des droits fait état d’une augmentation de 12 % des cas de troubles psychiques.L’isolement lors de la pandémie de covid-19 et la dégradation générale de la situation financière des familles ont accentué les problèmes de santé mentale, avec une augmentation significative des hospitalisations.Parallèlement, le système de santé mentale est […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Le décès du docteur Gal est évidemment un drame. J’ai adressé mes condoléances à ses proches ainsi qu’à ses collègues.Vous m’interrogez sur les actions à mener en faveur de la santé mentale en Guadeloupe, où la prévalence des troubles psychiatriques est particulièrement élevée en raison de facteurs historiques et structurels. Cela implique une pression forte et durable sur les services d’urgences et de psychiatrie.Dans ce contexte, nous agissons avec détermination pour renforcer l’organisation de la prise en charge en santé mentale et améliorer les parcours de soins.Sous l’autorité du préfet de région et du directeur général de l’agence régionale de santé, des travaux opérationnels sont engagés. L’objectif est d’améliorer la coordination entre les acteurs, de sécuriser les procédures de prise en charge et d’optimiser l’organisation du transport sanitaire, en particulier dans les […]
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Madame la ministre de l’action et des comptes publics, un pays sans budget, c’est un pays fragilisé. Cette absence de budget n’est pas qu’une affaire de techniciens : c’est aussi une question de stabilité et de confiance.Derrière un budget, il y a la capacité de l’État à agir – pour notre défense, dans un monde qui se durcit, pour nos agriculteurs, éprouvés par la crise sanitaire et aujourd’hui fragilisés par le Mercosur, ou pour nos entreprises, qui ont besoin de visibilité pour investir et embaucher.Et il y a aussi le quotidien : sans budget, la sécurité et la justice attendent, et les recrutements sont suspendus ; sans budget, nos territoires attendent eux aussi, et les dotations aux collectivités locales sont gelées, comme les projets d’infrastructures – à l’image de la ligne Clermont-Paris ; enfin, sans budget, l’éducation nationale attend, et des milliers d’étudiants restent dans […]
Ah, ça faisait longtemps !
La semaine dernière, en commission, le RN et LFI ont voté main dans la main pour supprimer la dotation globale de fonctionnement destinée aux collectivités locales (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) – autrement dit, pour fragiliser nos territoires et nourrir le chaos.Avec mon groupe, nous avons choisi la responsabilité. Chacun doit prendre les siennes, comme le gouvernement. Quelle méthode entendez-vous utiliser pour donner, enfin, un budget à la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
La méthode, c’est le compromis, la transparence et l’État de droit.Le compromis d’abord : vous vous êtes engagés, et je remercie tous les groupes politiques qui, depuis des semaines – et encore ces derniers jours – ont souhaité, tout en étant parfois dans l’opposition, et clairs sur l’absence de compromission, chercher un accord politique afin de résoudre les crises, de répondre à l’essentiel, de réduire le déficit – un accord qui permette au pays de fonctionner en 2026. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)La méthode, c’est aussi la transparence. Nous travaillons en commission, dans l’hémicycle, en nous appuyant sur des amendements, avec des débats et des votes. Au regard de la situation politique, les Français attendent que nous nous engagions en faveur du compromis.Notre méthode consiste aussi à respecter l’État de droit et la Constitution, notamment les dispositions des articles 40 et […]
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Médecins et agriculteurs manifestent en même temps, avec le même cri de ras-le-bol et de détresse. Ce n’est ni un hasard ni une coïncidence. La santé et l’agriculture sont, par essence, les deux domaines vitaux pour les Français. C’est pourquoi tous les professionnels ont donné de leur temps, personnel ou familial, et se sont engagés dans des études, dans le perfectionnement de leur activité et dans l’investissement dans l’outil de travail – parfois au risque de leur santé.Or, pour nombre d’entre eux, ces efforts paraissent bien vains. Soignants comme agriculteurs subissent depuis plus de soixante ans un outil économique stupide, obsolète et mortifère : le blocage des prix. Au nom de la maîtrise médicalisée de 1980, les acteurs libéraux comme institutionnels vivent au rythme des recettes disponibles de l’assurance maladie.Peu à peu, au fil des discussions conventionnelles et des lois de […]
Ah bon ?
Oui, madame, j’ai entendu ces propos ! Aujourd’hui, ce sont les soignants et les patients qui vous disent : « Nous en voulons pour notre argent. » Comment comptez-vous les rassurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Nous sommes confrontés depuis une semaine à une grève des médecins qui s’explique par deux grandes raisons. La première, c’est une opposition à des mesures qui figuraient initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais qui, à la suite du travail des parlementaires, ont disparu du texte.
Elle a raison !
Deuxièmement, les médecins ont le sentiment d’être stigmatisés. Des mesures successives, prises ces dernières années, ont nourri un certain ressentiment envers ce qui est perçu comme une suradministration – un argument que l’on peut d’ailleurs parfois entendre.Au-delà des caricatures auxquelles vous vous livrez – au passage, je démens les propos que vous me prêtez –, de vrais engagements ont été pris. Les médecins redoutent entre autres le recours à une décision unilatérale plutôt qu’aux négociations conventionnelles. La mesure qui figurait dans le texte que vous avez voté permettait certes au gouvernement d’opter pour une décision unilatérale. Or je me suis engagée sur ce point en expliquant très clairement que je souhaitais renforcer les négociations conventionnelles, qui constituent la base de notre système de santé, et que je n’étais pas du tout favorable à des décisions […]
Comment parler pour ne rien dire !
La parole est à M. Hendrik Davi.
Notre système de santé est à bout de souffle – notre groupe n’a cessé de le répéter durant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un tiers de nos concitoyens vivent dans des déserts médicaux et la dette cumulée des hôpitaux atteint 30 milliards car les tarifs et dotations ne suivent pas l’augmentation des coûts.Ce manque de moyens se traduit par des pertes de chance pour les patients hospitalisés et par la multiplication d’incidents graves aux urgences, par exemple – rien que la semaine dernière – à Saint-Nazaire, Rennes ou Aix-en-Provence.Les soignants exigent – je reprends leurs mots – « des lits, des bras et pas de l’efficience ».Or les acteurs de la santé nous alertent sur les négociations en cours concernant la tarification des actes. Lors de l’examen du PLFSS, le gouvernement s’était engagé à augmenter le budget des hôpitaux par rapport à la copie […]
La honte !
Les personnels hospitaliers nous ont mis en garde sur deux points. D’une part, le gouvernement envisage de ne pas verser 100 millions de dotations. Ce gel pénalisera la permanence des soins, la revalorisation des astreintes des médecins, la pédopsychiatrie ou encore la recherche.Plus grave et plus cynique : nous apprenons que l’hypothèse de croissance de l’activité hospitalière proposée par le ministère des comptes publics a été révisée à la hausse. Certes, la question est technique mais il faut savoir qu’à enveloppe constante, cette surévaluation absolument injustifiée conduira à un gel des tarifs des actes, donc à une baisse des moyens pour les hôpitaux.Or reporter le déficit de la sécurité sociale sur celui des hôpitaux n’est ni souhaitable ni pérenne : des recrutements et des investissements seront repoussés ou annulés et la qualité des soins sera dégradée.Madame la ministre de la […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous l’avez dit, il existe une crainte que nous ne respecterions pas notre parole. Or je peux vous dire que, dès que le budget de la sécurité sociale a été voté, nous avons travaillé, en lien avec le ministère du budget, sur la campagne tarifaire des hôpitaux – c’était une première pour moi. Cela signifie que nos collaborateurs des différents services ont participé à de très longues réunions juste avant les fêtes de Noël – j’en profite pour les remercier pour ce travail important.Je tiens donc à vous rassurer – d’ailleurs, je pense que les fédérations hospitalières pourront confirmer mes propos. Nous nous étions tout d’abord engagés à ce que les tarifs soient fixés au 1er janvier. Or la campagne tarifaire a bel et bien été lancée début janvier. Les tarifs proposés sont stables, conformément à l’engagement que nous avions pris – je vous invite à consulter toutes mes prises de parole lors […]
La parole est à M. Éric Ciotti.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Il est des moments où le silence n’est plus une prudence mais une faute : face à la situation en Iran, la France ne peut rester silencieuse.Depuis 1979, la dictature islamique ne gouverne pas : elle enchaîne. Elle ne conduit pas un peuple : elle le brise. Aujourd’hui, elle tue massivement : 2 000 victimes seraient déjà à déplorer.Au cœur de cette oppression figurent la jeunesse et les femmes. Celles que le régime veut invisibiliser sont devenues le visage du courage. Celles qu’il humilie, menace, emprisonne et tue sont devenues le symbole de la liberté.Nous n’avons pas oublié Mahsa Amini, morte pour quelques mèches de cheveux. Nous n’avons pas oublié ces femmes qui retirent leur voile au péril de leur vie. Nous n’avons pas oublié cette femme courageuse qui, avec sa cigarette, a brûlé la photo de l’ayatollah Khamenei.À l’extérieur, l’Iran […]
La parole est à M. le premier ministre.
Vous avez raison de le préciser : personne n’a rien oublié – et ce quelles que soient les divergences politiques sur ces bancs. La mémoire du combat que mène le peuple iranien pour sa liberté, le respect de ses droits fondamentaux et ses aspirations bien naturelles à vivre dans un autre régime politique méritent d’être non seulement saluées mais soutenues unanimement, sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée nationale. Je le répète : la République française se tient derrière le peuple iranien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Il est excessif de parler de « silence » : les paroles prononcées par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères depuis le début de la séance ont donné plusieurs indications sur l’action que nous menons, à l’échelle nationale bien sûr mais aussi européenne – vous l’avez d’ailleurs clairement exprimé dans votre question.J’aimerais […]
La parole est à M. Aymeric Caron.
Je vais vous reparler d’un peuple qui indiffère à ce gouvernement et d’ailleurs à la plus grande partie de cet hémicycle, dont on a parfaitement compris que son empathie était à géométrie variable (Plusieurs députés sont en train de quitter l’hémicycle) – votre départ nous en donne la preuve. Je vais vous parler du peuple palestinien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Oui, je sais : ça vous ennuie ! Vous aimeriez bien qu’Israël puisse tranquillement continuer à génocider, nettoyer ethniquement, assassiner, torturer ou encore emprisonner sans le moindre motif. Ça vous ennuie qu’on refuse d’oublier les Palestiniens (Mêmes mouvements) parce qu’ils ne comptent pas pour vous, comme vous l’avez démontré sans ambiguïté depuis octobre 2023, avec un cynisme qui a définitivement jeté la honte et le discrédit sur notre diplomatie. Mais rassurez-vous : je ne vais pas être […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez des indignations sélectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais bien sûr !
C’est votre problème, pas le nôtre.
Votre réponse n’est vraiment pas digne de la question !
Je dois vous rappeler qu’il y a à peine quelques semaines, c’est la France – ce président, ce gouvernement – qui a reconnu l’État de Palestine (Mme Blandine Brocard applaudit – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que nous n’avons aucune difficulté à dénoncer les violations du droit international lorsqu’elles se produisent à Gaza, en Cisjordanie, en Irak – du fait des bourreaux des yézidis –, au Soudan ou encore en république démocratique du Congo, pas plus, comme l’immense majorité de cet hémicycle, qu’à exprimer de tout notre cœur notre solidarité avec le peuple iranien aujourd’hui victime d’une répression sanglante. Cela, semble-t-il, est hors de votre portée puisque vous n’avez pas le moindre mot pour les victimes de cette répression ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tu sais que tu mens !
Lamentable !
Ceci étant dit, puisque vous appelez l’attention du gouvernement et de la représentation nationale sur Gaza, je dirai que nous partageons avec vous, comme avec d’autres, un certain nombre d’indignations. Le retrait de leur autorisation d’exercer à plus de trente ONG a fait l’objet de démarches de la part des autorités françaises…
Zéro sanction !
…et de leurs partenaires européens pour dénoncer ce qui risque d’aggraver encore une crise humanitaire irrésolue. L’autorisation par le gouvernement israélien de dix-neuf colonies nouvelles crée un risque d’annexion de facto de la Cisjordanie (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui briserait l’espoir du peuple palestinien de disposer de son propre État.Que ce soit sur le plan humanitaire ou sur ceux de la sécurité à Gaza et de sa gouvernance, nous restons et resterons pleinement mobilisés.
Et les réfugiés ?
La parole est à M. Aymeric Caron.
La vérité, c’est que vous avez sacrifié le peuple palestinien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (nos 1641, 2233). Je rappelle que le temps de parole est limité à cinq minutes par groupe.
La parole est à M. Christophe Proença.
Le texte que nous examinons aujourd’hui ne vise pas à approuver ou à rejeter les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver de 2030, mais à fixer les conditions nécessaires à leur bon déroulement sur les plans sportif, éthique, social et environnemental, en tenant compte des spécificités des territoires de montagne. Il prévoit des dispositions pour la formation des bénévoles, le renforcement de la lutte antidopage et la mise en valeur d’un modèle de développement sobre et équilibré. J’ai tenu en tant que rapporteur, tout au long de ce travail parlementaire, à ce que la transparence soit au cœur de ce projet de loi, afin de dissiper les éventuels doutes et d’éviter les polémiques que nous avons connues lors de l’examen du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L’exigence de clarté et de responsabilité doit être le fil conducteur de l’organisation des Jeux […]
La parole est à M. Vincent Rolland.
Nous nous prononçons aujourd’hui, avec beaucoup de retard lié à l’instabilité politique de notre pays, sur le texte qui doit permettre l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises. Dans quatre ans, après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et les fameux Jeux d’Albertville en 1992 – qui avaient à leur tête notre collègue Michel Barnier ici présent, mais aussi Jean-Claude Killy –, la France accueillera de nouveau les Jeux olympiques d’hiver. Cette nouvelle édition est le résultat d’une candidature commune présentée par Laurent Wauquiez et Fabrice Pannekoucke, présidents successifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Je me réjouis que ce texte avance enfin pour donner de la visibilité aux acteurs impliqués dans cet événement. Nous le constatons chaque jour : l’organisation de ces […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
L’autre jour, je regardais les infos et à un journaliste qui lui demandait comment se passeraient les JO 2030 s’il n’y avait pas de neige, un élu des Alpes répondait : Eh bien, on croise les doigts pour qu’il y en ait ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Il y en a, de la neige, et même des avalanches !
Croiser les doigts, quelle bonne idée dans le contexte géopolitique, social, budgétaire et climatique que nous connaissons ! Assis au sommet d’une montagne de crises, on en est à vouloir lancer, au mépris total du droit, des Jeux olympiques pharaoniques dans les Alpes parce que personne d’autre n’en voulait.
Elle a raison !
« On croise les doigts », cela semble la matrice de l’organisation de ces jeux dans des Alpes qui sont déjà en première ligne du réchauffement climatique. Rappelons qu’en France, au début de l’hiver 2023, la plupart des compétitions de ski ont été annulées, faute de neige,…
C’est faux !
…tout comme, il y a deux ans, la célèbre Transjurassienne, une course de ski de fond. Chez nos voisins suisses, des bulldozers ont raclé le glacier du Théodule afin de préparer une piste pour la Coupe du monde de ski alpin, tandis que chez nous, on commence à voir circuler, l’hiver, des camions remplis de neige pour couvrir les pistes.
C’est fini, ça !
Dès lors, on pourrait s’interroger sur la continuation et sur le renforcement du modèle du tout-ski, qui a fait le développement de nos vallées de montagne ces dernières décennies, mais que nous avons l’obligation de repenser pour la suite, au nom de celles et ceux qui les habitent. Mais vous avez au contraire choisi, madame la ministre, de faire de ces jeux un laboratoire des dérogations au droit de l’urbanisme et de l’environnement – artificialisation, nouveaux équipements, extensions routières –, pour des projets coûteux dont l’utilité future est très incertaine. On parle ainsi de deux nouvelles patinoires à Nice, de la création d’une troisième voie routière à Briançon ou encore d’une retenue collinaire destinée à permettre la fabrication de neige artificielle à Montgenèvre. Le projet de loi prévoit en effet, pour tous les travaux liés aux Jeux 2030, la levée pure et simple des […]
Il faut donc tout évaluer ?
Vous les organisez quand même, non pas en en faisant une vitrine de la France et de sa belle République, protectrice des droits, des libertés et de l’environnement, mais en créant une immense dérogation à tout ce qui la fonde : tout schuss contre le droit de l’environnement, contre l’encadrement de la publicité commerciale et pour une dérive sécuritaire vertigineuse ! Par ce texte, en effet, nous prolongerons l’expérimentation des caméras dotées d’algorithmes, qui aggravent la privatisation de l’ordre public et l’atteinte aux libertés individuelles. Nous étendrons en outre les prérogatives de la sécurité privée et ouvrirons une nouvelle brèche en matière de sanction administrative des interdictions de paraître.L’intérêt général ne se décrète pas ; il se construit par la loi, dans la transparence, avec les citoyens et les territoires, à partir de leurs besoins. Quant à l’État de droit […]
On voulait organiser les JO d’hiver dans les Ardennes, mais il n’y a pas assez de neige !
…refusons que nos montagnes soient traitées comme un terrain de jeu provisoire, pour seize jours. Une fois la flamme partie, cela laissera des traces que subiront des générations, ignorées là encore.Parce que croiser les doigts n’est pas une manière digne de faire de la politique, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
« Les Jeux olympiques vont nous offrir l’occasion de vanter, à travers l’époque qui est la nôtre, la capacité de la France à montrer ce qu’elle vaut, au travers de sa jeunesse, au travers de ses entreprises, et au travers de ses élus. » Ces mots prononcés en 1989 par le président de la République en vue des Jeux d’Albertville demeurent bien évidemment d’actualité pour la préfiguration des Jeux Alpes françaises 2030. François Mitterrand avait ajouté : « Il faut que les Jeux olympiques soient à l’origine d’un dépassement des Français,… »
Un dépassement du budget !
« …qu’ils soient à l’origine d’un puissant mouvement d’enthousiasme et […] de volonté. »Lors de nos débats, il a parfois été difficile de percevoir cette volonté et cet enthousiasme partagés. De fait, nous avons vécu ici un bis repetita des discussions préparatoires aux Jeux de 2024 : les mêmes tentatives manifestement dilatoires sont venues des mêmes bancs ; nous avons été témoins d’un strict copier-coller, tout aussi indigeste, des mêmes faux débats.Non, bien évidemment, l’expérimentation d’un dispositif de surveillance algorithmique, qui se poursuivra donc après les Jeux de 2024, ne vise pas d’éventuels manifestants pacifiques !
Ben voyons !
Elle a pour seule fin, rappelée par le Conseil d’État, d’assurer la sécurité de manifestations particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes.Non, les installations provisoires n’ont pas vocation à rester en place plus longtemps que nécessaire, ni à défigurer le paysage !Non, les bâches publicitaires ou de travaux n’ont pas pour seul intérêt de servir des sponsors avides ! Elles ont une vocation esthétique et, vectrices d’émotion (M. Jean-François Coulomme s’esclaffe), elles peuvent être utilement recyclées – après Paris 2024, certaines l’ont été, en trousses ou en vêtements, notamment par des personnes en réinsertion. Pour rappel, l’affichage autorisé devra « contribuer à la création artistique ou présenter des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère » – telle est la rédaction issue de nos […]
Nous avons tout de même le droit de nous exprimer !
…les débats ont tiré parti de l’expérience de Paris 2024 en levant des freins et en reprenant ce qui a fonctionné. Ainsi, les interdictions de paraître sur les lieux d’un grand événement ou rassemblement seront plus simples à prendre administrativement et l’inspection visuelle des coffres par des agents de sécurité privée sera plus opérationnelle. Le travail du dimanche sera une possibilité, la décision étant communiquée aux salariés deux mois en amont de la période visée. Enfin, et c’est spécifique à ces jeux, des réunions publiques physiques seront tenues dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes. Les amendements que nous avons adoptés permettront de mieux valoriser l’engagement, massif et remarquable, des 20 000 bénévoles qui assisteront les 3 200 sportifs olympiques et paralympiques.J’ai insisté sur ce point en décembre : ces jeux […]
Très bien, madame Bannier !
Occasion d’un partage de valeurs et de souvenirs, ils permettant à de nouvelles générations de s’approprier l’héritage d’une humanité apte à montrer son meilleur visage : solidaire, convivial, enthousiaste.En 1992, devant l’inoubliable cérémonie orchestrée par Philippe Decouflé, devant Michel Platini et la flamme, devant le sourire d’Edgar Grospiron, mes 12 ans ont indéniablement bénéficié du souffle unique des Jeux. N’en privons pas la jeunesse d’aujourd’hui ! Votons dès à présent ce texte, clé de voûte juridique des Jeux Alpes 2030 : il ouvre tous les possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à Mme Béatrice Piron.
La France a pris des engagements auprès du CIO. Lorsque notre pays s’engage, une responsabilité collective nous incombe : celle d’être à la hauteur et de tout mettre en œuvre pour donner le meilleur. Nous l’avons démontré avec succès en 2024, lors des Jeux de Paris. L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 est donc à la fois un défi et un enjeu aux multiples facettes.Je tiens d’abord à réaffirmer que ce projet de loi nous permettra d’honorer nos engagements et d’adapter notre droit et nos procédures à la fois à un calendrier serré et à l’organisation d’un événement multisites – qui concernera deux grandes régions et quatre départements de montagne.La France dispose d’une expérience remarquable et d’une expertise rare dans l’organisation d’événements, notamment sportifs, à dimension internationale. Nous l’avons prouvé durant l’été 2024. Nous avons démontré […]
Ah, 4 milliards, c’est de la sobriété ?
…responsables et sécurisés. En 2030, la France prolongera l’héritage de Paris 2024, renforcera un projet territorial inédit et sera au rendez-vous de la performance sportive, de l’exigence environnementale et des retombées locales durables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Joël Bruneau.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Il s’agit pour notre pays d’accueillir dans les meilleures conditions cet événement majeur, tout en donnant aux territoires de montagne les moyens d’en tirer un héritage concret et durable.Personne ne l’ignore, ce texte comporte des dérogations importantes, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement et de participation du public. Je le relève à mon tour : chaque fois qu’il nous revient d’accueillir un événement d’une ampleur particulière, nous sommes obligés de légiférer pour adapter notre droit, ce qui en dit long sur la complexité du cadre de droit commun.La question des équilibres financiers peut inquiéter, légitimement, certains d’entre nous. À ce sujet, je souligne une avancée permise par nos débats : la possibilité accordée aux deux régions hôtes de se […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mon groupe, le groupe GDR, n’est nullement opposé aux grands événements sportifs ni à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en France. Je garde en mémoire les Jeux de 2024, qui se sont tenus dans mon département et à Paris. Ils ont suscité une ferveur populaire bien réelle, des moments de partage intenses et des souvenirs forts, qui ont durablement marqué les habitants comme les territoires concernés. L’expérience de Paris 2024 l’a montré : notre pays sait organiser de grands événements sportifs et en faire de véritables fêtes populaires.Ces compétitions, comme tous les grands événements sportifs internationaux, sont essentielles pour les athlètes, qui s’entraînent durement depuis de longues années pour vivre ces moments d’exception. J’en parle en connaissance de cause, ayant moi-même participé à plusieurs compétitions dans ma jeunesse. Elles sont aussi déterminantes dans un […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Contrairement aux discours alarmistes que nous avons trop souvent entendus ces dernières semaines sur une prétendue incapacité du Parlement à travailler, le texte que nous examinons aujourd’hui est bien présenté conformément au calendrier attendu. Le Parlement est au rendez-vous. Il exerce pleinement sa mission. C’est précisément pour cela que nous devons regarder ce projet de loi avec lucidité et exigence, sans complaisance.Le texte qui nous est proposé ne se limite pas à donner un cadre à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes. Il touche au cœur même de notre responsabilité politique : l’aménagement équilibré du territoire, la sincérité des décisions publiques et le refus des arrangements politiciens et électoralistes. Nous le voterons par responsabilité. (M. Jean-François Coulomme s’esclaffe.) Mais qu’il n’y ait aucune ambiguïté : ce vote […]
Sans oublier celle du premier ministre de l’époque !
...alors même que les équilibres financiers n’étaient pas stabilisés, qu’aujourd’hui encore, les choix d’infrastructures demeurent flous et les conséquences territoriales insuffisamment débattues.Or le projet de loi que nous examinons vise à accélérer, déroger, proroger. Urbanisme, publicité, occupation du domaine public, infrastructures temporaires devenant quasi permanentes : force est de constater que tout est fait pour court-circuiter le débat local au nom de l’événement. Je pense notamment aux dérogations en matière d’affichage publicitaire, y compris dans des sites naturels et patrimoniaux protégés, ou encore à la pérennisation d’ouvrages prétendument temporaires, laquelle contredit frontalement les documents d’urbanisme locaux.Ce sont des choix lourds, durables, parfois irréversibles, contre lesquels l’exemple niçois doit nous servir d’avertissement. Une décision politicienne et […]
Tout ça pour ça !
…mais nous serons exigeants, vigilants et constants, car l’aménagement du territoire ne se réalise pas à coups de dérogations. Il engage l’avenir de nos territoires et donc notre responsabilité politique collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Alexis Jolly.
Ce débat sur les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 aura eu un mérite : il aura mis en lumière deux visions aujourd’hui irréconciliables de la montagne, du sport et de la France.D’un côté, une vision que nous assumons pleinement : celle d’une montagne vivante, active, populaire, d’une montagne qui travaille, qui innove, qui avance et qui continue de faire rayonner notre pays. De l’autre, une vision défendue par l’extrême gauche, une vision punitive, idéologique, hors-sol, qui consiste à être absolument contre tout.Car, soyons clairs, la gauche est contre la voiture, contre le ski, contre les remontées mécaniques,…
Contre les racistes !
…contre les hôtels, contre les commerces, contre les festivals, contre les patinoires, contre l’éclairage, contre la fréquentation touristique. Contre la vie, au fond.
Contre le RN !
Contre l’extrême droite !
Contre les fascistes !
À les écouter, la montagne idéale serait une montagne sans routes, sans vacanciers, sans familles, sans enfants, sans touristes étrangers. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Une montagne silencieuse, figée, désertée, transformée en un musée à ciel ouvert. Mais la montagne réelle, chers collègues, ne correspond heureusement pas à cette vision idéologique sous emprise gauchiste. C’est un territoire habité, travaillé, aimé.Et j’entends l’extrême gauche nous accuser de vouloir détruire la nature. Mais avant de donner des leçons, qu’elle regarde ce qu’elle fait, elle, lorsqu’elle a le pouvoir ! Qu’elle regarde les rave parties illégales que l’on tolère ou qu’on laisse faire, pour retrouver ensuite les champs ravagés, les récoltes détruites, les forêts saccagées, avec des tonnes de déchets abandonnés et des communes laissées seules face aux dégâts ! (Applaudissements sur les bancs des […]
N’importe quoi ! On voit que vous n’y mettez jamais les pieds !
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !