Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
J’informe l’Assemblée que la présidente de l’Assemblée nationale a pris acte, vendredi 23 janvier 2026, du dépôt de deux motions de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la seconde partie et de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026.La première a été déposée à 12 h 33 par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés, la seconde à 13 h 49 par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
La présidente de l’Assemblée nationale a reçu le lundi 26 janvier du ministre de l’intérieur une communication l’informant que, le dimanche 25 janvier, Mme Stéphanie Rist a été élue députée de la première circonscription du Loiret. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes HOR et DR applaudissent également.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (nos 2107, 2341).
La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Elles s’appelaient Marie, Charlize, Emma, Pénélope, Lilou et il y en a tant d’autres. Ces jeunes filles – et ces jeunes garçons aussi – avaient la vie devant eux. Pourtant, ils se sont donné la mort dans leur chambre, après avoir vu un tutoriel morbide sur TikTok. En ouvrant ce débat, je pense d’abord à eux ; je pense aussi à leurs parents qui, je le sais, nous regardent cet après-midi.Facebook est entré dans nos vies en 2004. Puis, dans les années 2010, sont arrivées la vidéo courte et les recommandations algorithmiques. Très vite – avant 2015 –, le scroll infini s’est imposé : un défilement sans fin, couplé à des algorithmes conçus pour capter l’attention.La commission d’enquête du printemps dernier, présidée par notre collègue Arthur Delaporte et dont j’étais rapporteure, portait sur TikTok, une plateforme qui se donne pour mission « d’inspirer la créativité et d’apporter de la joie […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je me concentrerai sur la deuxième partie de la proposition de loi, à savoir l’interdiction du téléphone portable au lycée. L’école a deux missions fondamentales : instruire et protéger. Nous avons évidemment le devoir de protéger nos jeunes des nouveaux risques liés à l’explosion des usages numériques.De fait, certains comportements doivent être regardés comme de véritables addictions : en France, 42 % des jeunes de 12 à 17 ans passent entre deux et cinq heures par jour sur leur smartphone, et 9 % y passent plus de cinq heures. Autrement dit, certains de nos enfants passent davantage de temps sur leur téléphone portable qu’en cours.Les effets sont désormais largement établis : sur la santé mentale et physique, sur le cyberharcèlement, dont l’actualité dramatique nous rappelle encore les conséquences effrayantes, mais aussi sur les plans cognitif, civique et social. La consommation – ou […]
C’est vrai !
Dès lors, l’extension au lycée apparaît comme une suite logique et cohérente de la règle appliquée au collège, et elle ne surprendra pas les élèves, tant s’en faut. Il ne s’agit pas d’une rupture brutale, mais d’une clarification et d’une harmonisation, la règle commune devant entrer en vigueur à compter de la rentrée 2026.J’ai bien conscience des deux critiques formulées à l’encontre d’une telle mesure.La première renvoie à la difficulté de contrôler son respect systématique et absolu. Cependant, le bien-fondé d’une règle ne s’apprécie pas au regard de la capacité à en assurer le contrôle systématique auprès de chaque citoyen – sinon, il n’y aurait pas de code de la route. Il ne s’agit pas d’être derrière chaque élève mais de fixer une règle de principe, comme il en existe d’autres dans l’établissement, pour protéger nos jeunes. Ce n’est pas une privation, c’est une limitation sur un […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Lorsque la puissance publique a connaissance d’un risque avéré pour les enfants, elle n’a pas le droit d’attendre ; il nous appartient d’agir pour les générations présentes et à venir. Les constats scientifiques se multiplient, la démonstration n’est plus à faire ; le temps n’est plus aux constats mais à l’action. Les réseaux sociaux représentent un danger pour nos enfants : ils les enferment dans des pièges algorithmiques et empêchent leur épanouissement, leur développement personnel et cognitif. Ce sont tout simplement des dangers pour leur santé mentale.Nous examinons aujourd’hui un texte qui s’inscrit dans des travaux menés de longue date. Je veux d’abord saluer l’engagement constant du président de la République, qui en a fait une priorité, confiant dès 2023 à deux experts scientifiques un rapport sur le sujet. Sous son impulsion, la France a également rallié une quinzaine d’États […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Nous sommes au cœur d’une bataille ou plutôt, devrais-je dire, d’une guerre, celle de l’attention. Dans cette guerre, nos enfants, depuis trop d’années, sont devenus des proies pour les géants du numérique, les plateformes, les réseaux sociaux, les fabricants de téléphones portables. C’est pour imposer des limites à tous ces acteurs que nous sommes aujourd’hui réunis. Entre le business et nos enfants, il faut choisir et le choix est vite fait : nos enfants d’abord ! Les géants du numérique ont fondé une partie de leur modèle économique sur la santé, physique autant que mentale, de nos enfants : ils n’ont pas hésité à mettre en place tout un système technologique créant et entretenant une addiction mortifère.Nous sommes à l’heure de la prise de conscience et c’est tant mieux, car elle devenait urgente. Je me souviens des débats encore très timorés que nous avions en 2023, en commission […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Louis Boyard.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous demande de comprendre la situation. Ces derniers mois, j’ai effectué une tournée des lycées. Je me suis rendu dans des établissements ruraux, de banlieue, de centre-ville. J’ai recueilli de nombreuses doléances de lycéennes et de lycéens. À l’issue de ce travail, on nous a annoncé qu’un texte allait enfin être examiné pour parler des jeunes à l’Assemblée nationale. J’ai sauté de joie, pensant qu’on allait pouvoir parler de Parcoursup, de la précarité étudiante,…
Quel est le rapport avec les réseaux sociaux ?
…des stages, du salaire des apprentis, et peut-être même du réchauffement climatique, du chômage des jeunes, des bas salaires. C’était la fête au bureau, tant l’éventail des possibilités était grand.Finalement, on nous annonce un texte qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à interdire le téléphone portable au lycée. Nous avons vite compris que vous preniez le problème par le mauvais bout, que votre solution ne fonctionnerait pas et qu’une fois que vous auriez voté cette loi, vous vous en laveriez les mains.Pour commencer, le problème de la santé mentale des jeunes n’est pas seulement dû aux réseaux sociaux. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’être jeune, dans la France de Macron, dans les années 2020, c’est une galère. Régulièrement, des articles de presse l’évoquent, et vous vous en indignez même à la télévision, alors que vous êtes au pouvoir. Mais à quand […]
Il y a eu une loi pour combattre le harcèlement scolaire !
C’est très simple : jamais. C’est pourquoi je parle de mépris. Vous ne vous rendez même pas compte du ressentiment que vous créez dans le cœur de millions de jeunes, pour qui c’est tous les jours 8 h-18 h de pression scolaire, de pression à l’orientation pour les lycéens, parce que vous avez instauré le système Parcoursup, qui met en compétition des adolescents les uns avec les autres pour savoir lesquels obtiendront la formation qui déterminera le métier de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Une catastrophe !
Avec cette inégalité évidente : les enfants de riches ont le professeur privé, l’école privée, l’orientation privée. Et vous venez nous parler de méritocratie ?
Il a raison !
C’est hors sujet !
Je veux vous parler du ressentiment dans le cœur des millions d’étudiants que vous avez laissés dans une précarité honteuse pendant des années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous jetez les miettes du repas à 1 euro pour tous les étudiants, alors que pendant des années vous nous disiez que c’était impossible – mais puisqu’il faut sauver vos sièges au gouvernement, le repas à 1 euro est devenu possible ! Ils seront encore des milliers à devoir abandonner leurs études à cause de la précarité. En se retournant une dernière fois dans l’amphithéâtre de la fac, ils verront les étudiants gosses de riches qui, eux, peuvent continuer sereinement les études parce que Papa et Maman peuvent payer le loyer, la facture d’électricité et l’alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous pouvez revenir au sujet ?
Je veux vous parler du ressentiment dans le cœur de millions de jeunes qui galèrent à trouver un CDD, un apprentissage, un stage. C’est vingt fois plus dur quand vous êtes un jeune noir ou arabe – et vous pouvez me traiter d’islamo-gauchiste. Mais quand 20 % des jeunes sont au chômage, personne ne peut dire qu’ils sont responsables de leur situation comme l’ont insinué de nombreuses lois que vous avez élaborées. (Mêmes mouvements.)
C’est des moins de 15 ans qu’on parle !
Je veux dire à tous les jeunes qui m’écoutent que ce sentiment d’être ignoré, oublié par des responsables politiques qui ont instauré un système à deux vitesses dont vous sortirez forcément perdant, cela s’appelle le mépris de classe. Les politiques éducatives que Macron a menées sont des politiques de classe, c’est-à-dire des réformes qui ont favorisé les enfants de bourgeois et mis sur le côté les enfants des classes populaires.Et le haut représentant du mépris de classe à l’égard des jeunes, dans cette assemblée, c’est bien sûr Gabriel Attal. Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes quand on a grandi dans les deux arrondissements les plus riches de Paris ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes quand on a instauré le système Parcoursup, qui a mis […]
Qui a fait le dédoublement des classes ?
Mais quand on a 19, 20 ou 21 ans, on cherche à être autonome financièrement. Or quand on est payé moins qu’un smic, ce n’est pas possible.Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes alors que, quand on était ministre de la jeunesse, on a mis des millions d’euros dans le service national universel, un scandale budgétaire que vous avez dû abandonner, à votre courte honte…
C’était ridicule !
…pour transférer ces millions du budget de la jeunesse à celui des armées alors qu’on aurait pu l’utiliser pour lutter contre la précarité et améliorer la santé mentale des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes alors que l’une des rentrées scolaires les plus catastrophiques a été celle organisée quand M. Gabriel Attal était ministre de l’éducation nationale ?
Revenez au sujet !
Des centaines d’élèves n’avaient pas de professeurs devant leur classe, le prix des fournitures scolaires avait tellement explosé que des militants de La France insoumise faisaient des récoltes de fournitures devant les supermarchés pour les donner aux petits ! Cette rentrée scolaire a été tellement catastrophique que Gabriel Attal a lancé une odieuse polémique sur l’abaya au 20 heures de TF1, livrant à la vindicte populaire des lycéennes maghrébines pour leur apprendre dès le plus jeune âge ce qu’est l’islamophobie d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On parle de tout sauf du sujet !
Comment peut-il prétendre parler au nom des jeunes alors que, quand il était premier ministre, il a supprimé des postes de surveillants et de psychologues dans les établissements ?
Quel est le rapport avec le sujet ?
Vous voulez désormais parler de santé mentale des jeunes et interdire le portable au lycée, mais si vous vous intéressez tant à leur santé mentale, pourquoi avez-vous supprimé des postes de psychologues dans l’éducation nationale ?
Qui a permis la prise en charge des consultations ?
Si vous voulez vraiment lutter contre le harcèlement, pourquoi avez-vous supprimé des postes de surveillants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est cela que j’appelle la politique de classe ! Beaucoup ici – peut-être pas tous – sont nés avec une cuillère d’argent dans la bouche et pensent avoir réussi alors que toutes les portes leur ont toujours été ouvertes. Ils sont maintenant à la tête des entreprises, des administrations, des partis politiques, des médias,…
Vous avez travaillé un jour ?
…et ils cherchent à tout prix à maintenir un système scolaire qui reproduit et accentue les inégalités sociales aux yeux de tous.Non, ces gens n’ont pas réussi parce qu’ils sont meilleurs que les autres, mais parce que ce sont des enfants de bourgeois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
Et parce qu’ils ont travaillé toute leur vie !
Ils font partie des 10 % de la population qui occupent 50 % des places au lycée Henri-IV, à Sciences Po Paris, et 70 % à l’ENA. Ils n’ont pas gagné la course, ils sont juste nés sur la ligne de départ.Vous avez raison de vouloir parler de la santé mentale des jeunes, car les chiffres sont alarmants. Autre statistique extrêmement préoccupante : si vous êtes un jeune de milieu populaire, vous avez deux à trois fois plus de chances de développer des troubles anxieux, dépressifs, ou d’autres problèmes de santé mentale. Pourquoi ? Parce que l’orientation est encore plus violente avec les jeunes des milieux populaires. Parce qu’un Français sur quatre est à découvert au milieu du mois et que 30 % d’entre eux ont un enfant qui vit dans la précarité. Parce que vous avez supprimé des postes de psychologues dans l’éducation nationale, que vous payez mal les accompagnants d’élèves en situation de […]
C’est faux !
Mais, pour vous donner bonne conscience, vous proposez cette loi dont vous savez qu’elle est inapplicable et qu’elle ne changera rien. Vous ne voulez la faire que pour dire : regardez, les jeunes et les moins jeunes, on a fait quelque chose !Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous lance un défi, puisque vous êtes si confiant : faites voter cette loi aux lycéens. De toute façon, vous ne respectez pas les résultats des élections, alors ce n’est qu’une formalité pour vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Certains me répondront qu’ils sont trop jeunes, que ce n’est pas le moment pour eux de voter. Mais ils ont 17 ans, ils doivent choisir la formation qui débouchera sur le métier qu’ils exerceront toute leur existence ; c’est la décision la plus importante de leur vie, je pense donc qu’il est légitime qu’ils se prononcent sur cette proposition de loi.
Mais oui !
Si vous faisiez voter les lycéens, vous pourriez les consulter et comprendre que cette loi ne changera rien aux problèmes de santé mentale des jeunes. J’ai consulté des lycéens pour leur demander ce qu’ils pensaient de cette proposition de loi.
Mais nous aussi !
Oui, mais pas les mêmes !
Bien sûr, on ne vit pas dans le même monde !
Je vous donne les réponses : un lycéen, quand il sort de cours et qu’il doit changer de salle, il vérifie sur Pronote. Comment feront-ils ? Quand les cours seront annulés, comment les lycéens feront-ils pour appeler leurs parents afin de sortir plus tôt ? Les lycéens ne jouent pas seulement à Clash Royale dans la cour de récréation ou à l’intercours : ils font des recherches pédagogiques, ils préparent les cours avec les téléphones.
Tout ce qu’ils doivent faire avec leur téléphone, ils le feront devant le lycée. Vous allez créer des attroupements de centaines de lycéens qui iront utiliser leur téléphone à l’extérieur de leur établissement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À ce compte, n’interdisons plus l’alcool et le tabac dans les établissements !
Vous parlez d’aider les lycéens victimes de harcèlement, mais ils se retrouvent seuls, alors qu’ils ont besoin d’être accompagnés : vous avez supprimé des postes de surveillants, de professeurs, de conseillers principaux d’éducation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or ces professionnels manquent déjà de formation pour gérer des situations extrêmement difficiles. Allez dire à ces jeunes que vous leur supprimez le téléphone dans la cour de récréation ! On verra comment ils réagiront ! Cette proposition de loi ne changera rien, elle est déconnectée de la réalité.C’est la même chose pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. En Australie, ils l’ont fait pour les moins de 16 ans ; les jeunes la contournent très facilement.
On est en Australie ?
Je vais vous en faire la démonstration. Supposons que vous interdisiez les réseaux sociaux aux moins de 30 ans. Ayant 26 ans, je suis concerné. S’il y a une mesure de vérification d’âge, c’est très simple : je prends mon téléphone, je prends votre tête, j’ai passé la vérification d’âge ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Vous n’avez rien compris ! Il faut étudier le texte, monsieur Boyard !
C’est ce que font les jeunes en Australie : pour passer la vérification d’âge, ils vont dans le salon et prennent la tête de leurs parents pour déverrouiller le téléphone. Vous voulez un autre moyen de la contourner ? Des jeunes se maquillent pour paraître plus vieilles ou plus vieux. Même des jeunes de 13 ans parviennent ainsi à déverrouiller leur téléphone en passant la mesure de vérification d’âge. Cette mesure ne fonctionne pas !
C’est d’une malhonnêteté incroyable !
Vous ne proposez cette loi inapplicable qu’à des fins de communication, pour vous en laver les mains, parce que vous avez supprimé tous les moyens humains pour améliorer la santé mentale des jeunes, aggravée par la précarité et par la pression scolaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur la question de l’accompagnement psychologique et éducatif de ces jeunes, rien n’est proposé, parce que vous avez supprimé les postes !
C’est faux !
Les mesures interdisant l’accès aux réseaux sociaux seront facilement contournables : on pourra continuer d’utiliser des algorithmes qui favorisent du contenu à destination des jeunes, de poster des contenus objectivement dangereux pour eux, mais vous aurez fait une proposition de loi inapplicable, vous vous en laverez les mains, vous aurez mené votre opération de communication et à la fin, les jeunes paieront !
C’est faux !
L’État ne prend pas ses responsabilités. À l’origine, la proposition de loi comportait une formation au numérique. Malheureusement, à l’initiative de Mme la rapporteure, cette excellente disposition a été retirée.Je parle à une Assemblée nationale dont la moyenne d’âge est de 50 ans…
Très bel âge, 50 ans !
…pour lui faire comprendre que l’école de 2026 n’a rien à voir avec celle de 1976. Les différences sont nombreuses, mais je ne prendrai que trois exemples. Nous sommes une génération qui est née et a grandi avec internet et qui vivra avec internet toute sa vie. La génération qui est aujourd’hui à l’école sera la première à vivre dans une société de l’intelligence artificielle. Nous sommes la génération qui aura à gérer votre inaction face au réchauffement climatique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à réparer la perte de temps que vous occasionnez, notamment en proposant des textes comme ceux-là qui ne changent rien et n’accompagnent pas les jeunes.Trouvez-vous que l’éducation nationale est adaptée à la nouvelle réalité sociale de la jeunesse ? Non, parce que vous passez votre temps à chercher à interdire et à réprimer des phénomènes que vous ne comprenez pas. Pour […]
Mais vous les protégez, les milliardaires ! Vous êtes un porte-parole de TikTok !
Vous avez supprimé des postes de psychologues, de surveillants, de professeurs : comment pouvez-vous prétendre qu’on va correctement accompagner les jeunes dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous déposons cette motion de rejet. Nous voulons dire avec force à toutes les personnes qui nous demandent de faire quelque chose pour accompagner les jeunes face au danger des réseaux sociaux et au problème de la santé mentale que ce texte est une opération de communication qui n’y changera rien, parce que vous ne parvenez pas à maîtriser ces grandes plateformes qui pèsent des milliards et auxquelles vous avez fait moult cadeaux. (Mêmes mouvements.)
Vous leur faites un nouveau cadeau !
Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons ! Ce sont les milliardaires qui dirigent notre pays, et plus encore les milliardaires américains. On voit comment vous avez tenu la main à Donald Trump.Mes chers collègues, il y a un véritable travail à faire sur les réseaux sociaux et sur la santé mentale des jeunes, mais il ne se fera pas seulement entre nous. Nous avons besoin d’organiser une grande consultation qui s’adresserait à tous les collégiens et à tous les lycéens, dans toutes les classes, pour parler des dangers des réseaux sociaux. Là, vous provoquerez le choc social qui permettra à cette génération de se saisir du problème et de changer les choses. Nous avons besoin de prendre en considération leurs propositions et de les examiner avec sérieux, avec estime, avec respect. Nous avons besoin de faire une loi qui donnera le sentiment aux jeunes que la politique ne se fait […]
Ça ne changerait rien !
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le député, je n’ai pas totalement saisi le rapport entre les neuf dixièmes de votre propos et la proposition de loi que nous examinons.
Vous regarderez le replay !
Ça ne m’aidera pas plus !Vous avez évoqué des journées qui commenceraient à 9 heures et se termineraient à 18 heures, soit des semaines de cinq fois neuf heures, donc quarante-cinq heures. Or au lycée, ce sont plutôt des semaines de vingt-huit à trente heures. Ce qui est certain, en revanche, c’est que les jeunes passent près de cinq heures par jour sur leurs téléphones et que cinq fois sept font trente-cinq ! Le temps qu’ils passent à jouer sur leur téléphone est donc supérieur au temps qu’ils passent en cours ! (Mme Olivia Grégoire applaudit.) C’est un vrai problème, monsieur Boyard. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur ceux des commissions.)
M. Boyard a passé trop de temps sur les écrans ! Il aurait dû faire plus de mathématiques !
Par ailleurs, vous avez omis de parler d’une chose très importante : l’accompagnement du jeune dans la construction de son autonomie – l’objet même du ministère de l’éducation nationale. L’autonomie, c’est quand le jeune est suffisamment mûr pour se fixer ses propres limites. L’autonomie, le temps de l’école, passe par le respect de la loi des adultes, soit celle que les députés votent. Notre rôle, en tant qu’adultes, est d’aider les jeunes à mettre le pied à l’étrier et de les accompagner vers l’autonomie. C’est précisément le but d’une loi qui dispose que le temps de l’apprentissage est incompatible avec le téléphone.Enfin, vous nous avez accusés d’ignorer les jeunes. J’ai la conviction personnelle que c’est en renonçant à protéger les jeunes qu’on les ignore. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur ceux des commissions. – M. Erwan Balanant applaudit […]
Vous y renoncez aussi !
Ignorer les jeunes, c’est les laisser errer sur les réseaux sociaux. Ignorer les jeunes, c’est les parachuter, c’est déléguer à des plateformes qui ne leur veulent pas de bien leur construction intellectuelle et leurs relations affectives. Voilà comment on ignore les jeunes !
C’est votre bilan !
Les protéger, c’est précisément leur interdire d’y aller trop tôt ou d’y passer trop de temps quand ils sont au lycée. C’est notre responsabilité, et nous l’assumerons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable alors que nous avons besoin de ce texte, et dès maintenant !
On a surtout besoin de moyens !
L’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes est prouvé. Monsieur Boyard, je ne vous ai pas beaucoup entendu sur la santé mentale des jeunes (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)…
Il n’a parlé que de ça !
…en lien avec les réseaux sociaux. C’est pourtant l’objet du texte que nous examinons.Ensuite, la rédaction proposée par le gouvernement et Mme la rapporteure est claire : elle interdit aux réseaux sociaux de permettre aux jeunes de moins de 15 ans d’accéder à leurs services.
Non !
C’est l’objet du texte, et vous n’en avez pas du tout parlé.
Vous ne connaissez pas le texte !
Nous déplaçons totalement la responsabilité sur les plateformes. Or, monsieur Boyard, vous défendez celles-ci en voulant rejeter le texte.
C’est que vous n’avez rien compris !
Les modèles économiques des plateformes s’appuient sur des algorithmes qui sont dangereux pour les enfants et les jeunes de moins de 15 ans. C’est pourquoi nous voulons créer une majorité numérique.
Mais lisez le texte que vous défendez !
Je suis étonnée que vous défendiez des plateformes qui, pour la plupart, sont américaines et visent à l’endoctrinement de nos enfants en prenant la main sur leurs cerveaux.
Vous ne pouvez pas dire ça !
Vous n’en avez pas du tout parlé ; j’aimerais vous entendre là-dessus.
Vous ne pouvez pas dire ça !
C’est de la désinformation !
Les réseaux sociaux sont dangereux pour la santé mentale – c’est l’objet du texte.
C’est vous qui êtes dangereux pour la santé mentale des jeunes !
J’ai hâte d’entendre vos arguments lorsque nous débattrons des amendements. Votre prise de parole était hors sujet.
On y arrive ! Vous allez voir !
Arrêtez de jouer à la professeure !
La parole est à Mme la rapporteure.
Quelle belle proposition que de vouloir rejeter ce texte ! Je ne cherche pas à vous énerver, mais vraiment, votre prise de parole était extrêmement malhonnête.Je suis en colère, parce que vous ignorez complètement la réalité des jeunes qui sont confrontés aux réseaux sociaux. Vous n’en avez pas parlé ! Des mères qui nous regardent depuis les tribunes ont vu leurs enfants sombrer dans les réseaux sociaux ; vous n’en avez pas parlé !
C’est que vous ne m’avez pas écouté !
C’est un texte sur les enfants, pas leurs parents !
Vous avez fait de l’autopromotion sur ce que vous pensez des jeunes et de la vie en général. Vous n’avez pas du tout parlé des réseaux sociaux, pas du tout ! C’est très surprenant. Votre motion de rejet préalable ne protège ni la liberté ni la jeunesse. En fait, elle encourage le statu quo.J’ai bien écouté ce que vous avez dit, du début à la fin. Je n’ai entendu aucune proposition concrète, aucune solution alternative. Que proposez-vous pour combattre les grandes plateformes ? Je n’ai rien entendu à ce sujet.
Vous vous en lavez les mains !
Par ailleurs, vous nous reprochez de ne pas avoir consulté les jeunes, mais vous oubliez une chose : la commission d’enquête a mené une grande consultation publique à laquelle tous pouvaient répondre pendant deux mois sur le site internet de l’Assemblée nationale. M. Delaporte peut en témoigner. Il y a eu 31 000 réponses, dont 19 500 venant de jeunes de moins de 18 ans !
Ce n’est rien ! Il y a des millions de jeunes !
Combien de jeunes avez-vous vus ? Vous dites avoir fait le tour des lycées : ça fait combien de jeunes ? Beaucoup moins…
Plus de 300 000 jeunes ont répondu à mon enquête sur leur santé mentale !
Mais oui, bien sûr !Quelque 15 000 lycéens et 4 500 collégiens nous ont répondu, tous avec enthousiasme, et 75 % d’entre eux souhaitent une limite d’âge à l’utilisation des réseaux sociaux.
Quatre mille réponses ! C’est presque impressionnant !
Je n’ai pas parlé de 4 000 réponses, mais de 19 500. Essayons d’être honnêtes : le débat public n’en sera que plus intéressant.Vous avez parlé des familles des classes populaires. Je ne sais pas si vous l’avez vu, Santé publique France a publié en septembre 2025 une enquête qui montre qu’il y a un vrai sujet sur le rapport entre les classes populaires et les écrans. Vous n’avez pas parlé de tout ça. Vous voulez le statu quo. Vous voulez une jeunesse qui, dans les classes populaires, soit encore plus confrontée aux écrans.
Vous n’avez pas écouté ce qu’il a dit ! Soyez honnête !
Je ne l’ai pas entendu proposer de solution alternative.Deux remarques pour conclure. Vous avez parlé de l’échec du recours à la photo pour confirmer l’âge des utilisateurs ; vous auriez vraiment dû étudier le texte, car ce dont vous parlez, c’est de l’estimation d’âge, alors que nous souhaitons mettre en place une vérification de l’âge. Il n’y aura pas de prise de photo.
Comment ferez-vous, alors ?
Je vous invite à constater la différence avec ce que fait l’Australie. Ce n’est pas du tout la même chose ! Lisez les lignes directrices de la Commission européenne, lisez le DSA ! Nous pourrons alors vraiment débattre – tout du moins je l’espère.Enfin, vous pensez que nous sommes tous des vieux et que nous sommes déconnectés.
Oui !
Vous avez beau avoir 25 ans, vous manquez tellement d’ambition ! La société est comme ça, les jeunes sont confrontés aux réseaux sociaux : restons-en là. Que nous proposez-vous face à cette situation ? De continuer comme avant. Quel formidable manque d’ambition !
Ce sont les plateformes qui décident, et non les utilisateurs !
Je croyais que nous nous étions tous engagés en politique avec l’ambition de transformer la société et d’améliorer la vie des jeunes.
Comment voulez-vous faire avec 500 postes de psychologues scolaires en moins depuis 2017 ?
Ce n’est pas votre cas, apparemment, puisque vous souhaitez que nous continuions comme avant.Chers collègues, je vous invite à voter contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Thierry Perez.
Une motion de rejet préalable, c’est une façon de dire : « Circulez, il n’y a rien à voir. »
Un peu comme le 49.3 !
Or, ici, il y a tout à voir – d’autant plus qu’il y a urgence.Je ne reviendrai pas sur les propos irresponsables de La France insoumise.
Vouloir embaucher des psychologues scolaires, c’est être irresponsable ?
Écoutez-le !
Peut-être que c’est vous qui devriez moins écouter le RN !
Rejeter ce texte avant même d’en débattre, ce serait refuser à la représentation nationale de poser les vrais mots sur les vrais blocages.Sur ce sujet, il y a un problème de souveraineté. Quand le droit européen, la technocratie, les procédures et les compétences se mêlent, on finit par se cacher derrière la complexité et par ne plus protéger personne. La discussion doit justement nous permettre d’exprimer clairement ce qui nous empêche d’agir, de rappeler ce qui relève de la France et de l’Union européenne et ce que nous devons exiger des plateformes.Nous avons un devoir : protéger les enfants.
Vous direz ça à Jean-Marc Morandini !
Or protéger, ce n’est pas censurer. La liberté d’expression et l’anonymat sur internet sont des principes auxquels nous tenons. L’enjeu n’est pas de contrôler l’opinion, mais de contrôler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et de les préserver de leurs effets néfastes.
Dites ça à Morandini !
Enfin, débattre, c’est aussi dire la vérité. Des mesures fortes ont été retirées, édulcorées ou rabotées, comme le couvre-feu numérique, annoncé puis supprimé, comme la responsabilité des plateformes, instaurée puis supprimée, comme le délit de négligence numérique, créé puis supprimé. Ce débat doit permettre de remettre sur la table ce qui a été abandonné : des dispositifs réellement dissuasifs et efficaces.Refuser de débattre, ce serait choisir le confort du silence. Nous, nous choisissons le débat, afin que l’on parle enfin de ce sujet capital pour l’avenir de la nation. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Genetet.
Cette motion de rejet préalable est pour moi, comme pour notre groupe politique, un renoncement coupable. Elle revient à refuser de voir l’urgence de santé publique qui met en péril un grand nombre de jeunes. Mme la rapporteure a rappelé que les jeunes avaient été associés à la consultation. Ils ont été presque 20 000 à y répondre.Avec cette motion de rejet, nous faisons face à une double faute, politique et morale. La faute politique, c’est, une fois de plus, La France insoumise qui refuse le débat.
Nous ne refusons pas le débat ! Cela fait quinze minutes que nous débattons !
Ce sujet peut susciter le débat, mais nous sommes dans l’enceinte du débat national. Une fois de plus, vous refusez le débat, guidés par votre idéologie : le « contrisme ».
Et recourir au 49.3, c’est encourager le débat ?
La faute morale vous conduit à dire que vous souhaiteriez finalement que nous soyons les spectateurs de ce drame sanitaire. C’est tout à fait inacceptable.Le ministre de l’éducation nationale a souligné qu’il y avait urgence en matière de santé publique : les jeunes passent trente-cinq heures par semaine sur des écrans, contre trente heures en cours. On sait quels effets cela a sur leur sommeil, leur concentration, leur attention. Or l’orientation demande du temps de réflexion, tout comme la lutte contre le harcèlement dont on peut être victime.
Supprimez Parcoursup !
Cela n’est pas possible quand on a moins de 15 ans et que l’on est otage, pris au piège des réseaux sociaux.
Il faut des psychologues, des infirmières !
Vous êtes coupables de vouloir offrir un blanc-seing à ceux qui veulent acheter du temps de cerveau de nos enfants – c’est inacceptable.Pour conclure, je pense à toutes les familles dont les enfants ont été des victimes prises au piège d’une spirale – le « trou de lapin » comme disent les chercheurs – qui les enferme dans une situation de non-choix. Ils sont privés de leur liberté de choix. On ne leur permet pas d’apprendre à choisir, notamment leur destin.
Vous voulez parler de Parcoursup ?
J’aurai donc une pensée pour ces familles ainsi que pour les 75 % de jeunes qui attendent l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Excellent !
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Il semblerait que nous soyons d’accord sur un constat global. Oui, l’arrivée des smartphones a bouleversé notre quotidien, nous rendant toutes et tous addicts à leur usage. Oui, l’overdose d’écrans est toxique pour les enfants comme pour les adultes. Une fois ce constat posé, il nous faut, à nous adultes, trouver des solutions pour protéger les enfants. C’est le moins que nous puissions faire, puisque c’est nous qui leur avons fourni ces doudous empoisonnés.Mais nous sommes en désaccord total sur les réponses à apporter. Vous pensez que les victimes sont coupables,…
Pas du tout !
…et que ce sont donc elles qui doivent être sanctionnées, que ce sont elles qui doivent trouver des solutions. Vous avez proposé une loi qui bafoue la Convention internationale des droits de l’enfant, laquelle interdit de faire porter aux enfants une responsabilité sans tenir compte de leur âge, de leur maturité et de leur discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oh là là !
Vous pensez qu’il suffit de poser des interdits pour régler le problème, mais je ne sais pas si vous vous rendez compte que cette loi constituerait une exception dans notre arsenal juridique à l’égard des mineurs. Pour l’alcool, comme pour les cigarettes, ce ne sont pas les mineurs qui sont responsables de leur consommation, mais ceux qui leur vendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est bien ce que j’avais dit !
Si vous voulez vraiment protéger nos enfants, commencez par aider l’Arcom à faire son travail de coordinateur des services numériques et à faire appliquer le DSA – qui contient la plupart des mesures essentielles au contrôle des plateformes. Pour ce faire, il aurait fallu un autre budget pour 2026. Il aurait fallu augmenter son budget et lui accorder les 60 équivalents temps plein (ETP) qu’elle réclame pour fonctionner correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Arrêtez d’envoyer des messages d’injonctions éducatives contradictoires ! Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a raison : il faut restreindre l’usage de Pronote, qui nourrit le comportement addictif des enfants.
Oui !
Surtout, attaquez-vous au modèle économique de ces plateformes, à ces trafiquants de data, qui agissent comme de véritables dealers.C’est une loi d’affichage qui ne réglera rien et nous vous demandons de voter son rejet. Nos enfants méritent mieux !Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous souvenez-vous qu’à la sortie du covid, des séances gratuites avec un psychologue étaient proposées aux élèves ? Il n’y en avait qu’un seul de disponible pour tout le département de Seine-Saint-Denis ! Vous êtes cynique, parce que les moyens ne sont pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Thierry Sother.
Depuis des années, les effets délétères des réseaux sociaux sur la santé mentale, en particulier celle des plus jeunes, sont établis, documentés, démontrés par les professionnels de santé comme par les chercheurs.Le diagnostic est clair et le consensus large. Nous savons deux choses : d’abord, que les plateformes construisent volontairement des modèles économiques fondés sur l’addiction, sur la captation permanente de l’attention et sur la mise sous dépendance de nos enfants, parce que c’est cela qui rapporte ; ensuite, que nous disposons, au niveau européen, d’outils puissants, protecteurs et ambitieux, mais insuffisamment appliqués.Tout le monde attend l’application stricte du DSA, sauf peut-être l’extrême droite.La question n’est pas de savoir s’il faut agir : nous savons qu’il faut agir ! L’Australie est parvenue à faire supprimer le compte de 5 millions de mineurs de moins de 15 […]
Bravo !
Nous, Européens, en sommes encore à nous demander quelle règle les plateformes ne chercheront pas à contourner. Mais sur le terrain, dans nos permanences, dans nos quartiers, dans nos familles, des parents se sentent seuls, démunis et parfois coupables face à des outils conçus pour être impossibles à lâcher.Soyons clairs : ce n’est pas aux familles de porter seules la charge, ce n’est pas aux parents que nous sommes de lutter isolément contre des multinationales dont le modèle repose sur la manipulation de l’attention.Pendant des années, on a pensé que nos enfants étaient plus en sécurité dans leur chambre qu’à l’extérieur. Si notre législation n’impose pas aux plateformes de proposer un contenu plus sain, si nous ne combattons pas la course à la captation de l’attention des plus jeunes, si la modération reste insuffisante, alors oui, nos enfants seront moins en sécurité sur les réseaux […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Le groupe Droite républicaine tient à dénoncer l’obstruction et les arguments de M. Boyard, qui sont une nouvelle fois hors sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Vous vous targuez de représenter les jeunes, vous faites du jeunisme, mais vous êtes un élu de la nation : vous n’êtes pas là pour représenter des intérêts catégoriels ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Elle est pas mal, celle-là !
Vous n’en défendez pas, peut-être ?
Je me positionne du côté des parents, des parents d’adolescents, et j’aimerais connaître votre expertise en la matière. Près d’un parent sur deux – 49 % – est dépassé et ceux qui le sont sont pour la plupart issus de milieux modestes – ceux-là mêmes que vous prétendez défendre.Vous avez oublié de rappeler des constats très simples. En moyenne, les enfants reçoivent leur premier téléphone portable à 9 ans et 9 mois. On constate des troubles anxieux, des troubles dépressifs et des troubles du sommeil, un isolement social accru.Vous avez certainement oublié de lire le rapport très intéressant de l’Anses, fruit d’un travail de plusieurs années, qui compile de nombreuses études scientifiques. On y lit que les jeunes utilisent les réseaux sociaux entre deux et cinq heures par jour. Ses conclusions sont accablantes et les chiffres sont alarmants, en particulier quand ils décrivent la situation […]
Merci !
Pour capter les jeunes, vous vous adaptez aux formats les plus populaires sur les réseaux ;…
C’est vrai qu’on est très bons !
…pour les engager, vous les enfermez dans des bulles informationnelles ; vous misez sur le buzz et la viralité, ce dont vous venez encore de donner un exemple.Notre groupe votera contre la motion de rejet. Nous sommes là pour protéger les jeunes et vous, vous faites de l’électoralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Pour votre information, les mineurs qui ont moins de 15 ans aujourd’hui n’auront pas le droit de vote en 2027 !
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Oui, la surexposition de nos enfants aux écrans est un problème sanitaire majeur, que nous devons prendre au sérieux. Oui, la santé mentale de nos enfants devrait être un sujet central de nos débats et je déplore qu’on n’en débatte pas plus souvent.Pourtant, j’ai l’impression qu’avec ce texte, vous prenez le problème à l’envers ou par le petit bout de la lorgnette. Ce texte, profondément remanié en commission pour plaire au président Macron,…
Ce n’est pas vrai !
…a été expurgé de toutes les mesures qui pouvaient permettre de sensibiliser les enfants et leurs parents, de les accompagner et surtout de contraindre les plateformes.Si vous voulez vraiment protéger nos enfants de la surexposition aux écrans, il faudrait commencer par appliquer les lignes directrices du DSA, dont vous avez parlé, madame la ministre : contraignez les plateformes !Monsieur le ministre, sortez les écrans de l’école ! Pas seulement les smartphones des élèves, mais aussi les écrans sur lesquels ils sont collés pour apprendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Les enfants ont-ils réellement besoin d’apprendre à compter sur leurs doigts à l’aide de tableaux blancs interactifs ? C’est pourtant ce que j’ai vu en maternelle ! Est-ce qu’on a besoin de tableaux blancs interactifs dans ces classes ?Si vous voulez réellement lutter contre […]
Absolument !
Quitte à se dénumériser un peu, à sortir de cette addiction, on pourrait rééquiper les services publics de guichets physiques ! On pourrait permettre d’accéder à ces services publics sans smartphone, sans internet ! On devrait pouvoir payer ses impôts à la trésorerie publique. Pourquoi ne peut-on plus le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
On peut revenir au train à vapeur, tant qu’on y est !
On pourrait aussi permettre aux jeunes et aux moins jeunes de vivre sans numérique, s’ils le souhaitent, mais ce n’est plus possible aujourd’hui !Cela dit, nous estimons que le débat doit avoir lieu. Il est utile et nous espérons pouvoir ajouter des mesures de prévention et d’accompagnement à ce texte, ainsi qu’imposer des contraintes aux plateformes. Nous voterons donc majoritairement contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je viens d’écouter M. Boyard avec beaucoup d’attention et un peu d’amusement. Pendant quinze minutes, vous avez à peine parlé du sujet et à peine évoqué les jeunes de 15 ans ou moins. C’est pourtant d’eux qu’il est question.J’ai eu l’impression que vous étiez comme ces vieux hommes politiques qui parlent d’un sujet en montrant qu’ils sont forts, qu’ils ont de l’expérience…
Merci !
…et qu’eux, ils savent. Voilà l’impression que j’ai eue.En fait, vous vous êtes comporté comme un daron ! (Rires sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
Boyard le vieux !
On aurait presque pu vous répondre « OK boomer ! » En réalité, ce que vous venez de faire, c’est tout ce que les jeunes détestent : qu’on parle à leur place. Vous venez de parler à la place des jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Exactement !
Ce texte nous offre-t-il une solution absolue ? Non. Il marque seulement une étape.Ce texte a-t-il besoin d’être amendé, transformé, complété ? Oui ! C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes là, parlementaires de tous les bancs qui avons travaillé sur le sujet. Le ministre de l’éducation nationale l’a rappelé : le rôle d’un adulte est de prendre soin des plus vulnérables.Si les réseaux sociaux sont dangereux, pourquoi ne pas les interdire ? Nous devons au moins en débattre et pour en débattre, nous ne devons pas voter cette motion de rejet.Monsieur Boyard, permettez-moi une comparaison avec la vie – la vraie vie, pas la vie numérique.Nous disposons d’un code de la route, qui ne s’est pas fait comme ça. À un moment, tout le monde avait le droit de conduire, puis on a décidé qu’il était préférable d’autoriser la conduite au-delà d’un certain âge,…
OK boomer !