Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 363 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
Le 12 mars dernier, sept soldats français ont été touchés par une inacceptable attaque de drone dans la région d’Erbil, en Irak. Malgré une prise en charge rapide, l’adjudant-chef Arnaud Frion a succombé à ses blessures. Il avait 42 ans, il était marié et il était père d’un enfant.Engagé depuis 2004 dans l’armée de terre, il avait fait le choix du dévouement à la France. C’est pour elle qu’il est mort. En votre nom, j’exprime notre solidarité à sa famille, à ses proches, à ses frères et sœurs d’armes du 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces. En ce jour, nous pensons également à ses six camarades blessés. Nous leur souhaitons à tous un prompt rétablissement.En honorant la mémoire d’Arnaud Frion, c’est au dévouement de toutes nos forces armées que nous rendons hommage, elles qui risquent leur vie pour protéger les nôtres. En signe de recueillement, je vous demande de bien vouloir […]
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Antoine Valentin.
Madame la ministre de l’agriculture, voilà deux cent quarante-sept jours que des agriculteurs espèrent. Deux cent quarante-sept jours sans réponse claire, avec des trésoreries exsangues.En Haute-Savoie, des éleveurs attendent encore le solde des indemnisations promises, deux cent quarante-sept jours après l’abattage total de leur cheptel dans le cadre de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Partout en France, des hommes et des femmes ont fait le choix de la confiance en l’État en sacrifiant ce qu’ils avaient de plus cher professionnellement. Nous savons tous ici le lien intime entre la vie professionnelle et personnelle des exploitants, dont l’engagement est total.Ils ont abattu l’intégralité de leur cheptel, bâti après des générations de sélection génétique. Ils l’ont fait pour protéger les autres et parce qu’ils vous faisaient confiance. L’État était là pour évaluer […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Vous venez d’être élu et n’avez pas suivi tous les débats qui ont présidé à la gestion de la DNC. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si je le dis, c’est parce que j’ai été interrogée des dizaines de fois au sujet de cette crise sanitaire et que j’ai apporté énormément d’éléments de réponse et expliqué dans le détail l’action de l’État. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.) Toute personne honnête doit en convenir.J’aimerais vous rappeler le processus menant à une indemnisation – même si je crois savoir que vous en êtes personnellement informé. Il y a d’abord, évidemment, une évaluation conduite par des experts professionnels, des pairs, qui viennent dans l’exploitation, généralement en présence de l’éleveur, parfois d’un représentant de la chambre d’agriculture – ce fut d’ailleurs le cas dans votre département. Ensuite, cette expertise est soumise aux services de […]
Ce n’est pas ce que j’ai fait.
Pour ces dix cas particuliers, il y a en effet une distorsion entre l’expertise réalisée par le professionnel et celle conduite par les services de l’État. J’ai donné pour instruction que l’on examine à nouveau très précisément ces demandes, mais la ministre que je suis ne peut pas enjoindre aux services payeurs de payer ce qu’elle aura ordonné. Cela doit se faire sur le fondement d’une expertise précise, chiffrée et argumentée. Il y va du bon usage de l’argent public – je pense que vous ne contesterez pas ce principe.
Exactement !
Pour ces éleveurs, qui ont été exemplaires et dont je veux saluer le sens des responsabilités, j’espère que nous trouverons un terrain d’entente conforme au principe de la bonne utilisation de l’argent public. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)
La parole est à M. Antoine Valentin.
Effectivement, madame la ministre, j’ai raté les neuf mois de débat pendant lesquels aucune solution n’a été trouvée pour indemniser les agriculteurs qui, en vingt-quatre heures, ont dû décider d’abattre tout leur cheptel – et qui l’ont fait parce qu’ils ont le sens des responsabilités. Plutôt que de souligner mon absence lors de ces débats, vous devriez prendre l’engagement de traiter au plus vite ces dix dossiers, qui sont bien peu de chose mais qui expliquent pourquoi, chaque jour dans notre pays, un agriculteur met fin à ses jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
La réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a fragilisé notre démocratie locale. En supprimant le panachage au profit de listes paritaires et bloquées, cette réforme a ignoré la réalité des territoires ruraux. Dans ces communes, le panachage permettait aux électeurs de composer librement leur conseil municipal.
Eh oui, il a raison !
Ce n’est désormais plus possible.Dans 68 % des communes de moins de 1 000 habitants, une seule liste était présente. Les conséquences sont claires : la participation chute. Au contraire, lorsque le choix existe, les électeurs se mobilisent davantage.Autre signal préoccupant : la montée des votes nuls, qui atteignent 16 % dans les communes à liste unique. C’est un message clair : quand il n’y a plus de choix, les électeurs expriment leur refus autrement. Dans mon département, en Haute-Saône, le nombre de candidats a chuté, passant de 6 700 en 2014 à 6 100 en 2026.L’analyse des résultats dans les communes de moins de 1 000 habitants en Haute-Saône révèle un paradoxe démocratique préoccupant : quasiment toutes les listes ayant obtenu 100 % des suffrages exprimés recueillent en réalité moins de voix que le candidat le moins bien élu en 2014, quand le panachage était possible. Le maire qui […]
Eh oui !
Très juste !
Une élection sans choix n’est plus une élection. Avec Marine Le Pen, le groupe Rassemblement national a voté contre cette loi…
Nous aussi !
…et souhaite son abrogation pure et simple. Quand on commet une erreur, on la reconnaît humblement et on la corrige !Ma question est simple : le gouvernement entend-il reconnaître les effets délétères de cette réforme et s’engage-t-il à rétablir un mode de scrutin permettant aux électeurs de nos communes rurales de retrouver un véritable choix, notamment par la réintroduction du panachage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Je vous remercie de votre question : elle me permet tout d’abord de saluer l’engagement citoyen des plus de 900 000 de nos compatriotes qui se sont présentés aux élections municipales. (M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent.) Je voudrais féliciter les nouveaux élus, mais aussi exprimer ma gratitude aux élus sortants, qui ont souvent servi nos concitoyens avec dévouement et abnégation.
Répondez à la question !
Puisque, ces derniers jours, nous avons entendu des propos absolument accablants, je souhaite rappeler que le premier principe qu’un maire est censé incarner, c’est celui du primum non nocere, ce qui signifie : d’abord ne pas nuire et ne pas faire mal. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.) J’invite tous les maires de France à se rappeler qu’ils sont là pour rassembler, réunir, et qu’ils doivent respecter aussi bien leurs électeurs que la fonction publique.
Vous ne répondez pas à la question !
J’en viens à votre question. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans votre département de Haute-Saône, 5 communes sur 536 n’avaient aucune liste. Et dans toute la France, on a compté 68 communes sans liste : c’est moins qu’en 2020.Le gouvernement pourra procéder, si vous le souhaitez, à l’évaluation de cette loi. Je tiens à rappeler que dans 19 300 communes de France, il n’y avait qu’une seule liste. Le scrutin de liste, c’est une manière d’encourager les femmes, mais aussi de sécuriser les maires et d’offrir un vrai choix démocratique puisque nos concitoyens votent sur un projet et sur une équipe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
La question qui compte, c’est celle des bulletins nuls. Il faudrait étudier les bulletins nuls qui sont conservés en préfecture, voir s’ils ont été rayés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Ce qu’il faut, c’est revenir au panachage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Marie-Philippe Lubet, qui est devenue le 27 février députée de la première circonscription du Loiret et à qui je souhaite la bienvenue, en votre nom à tous, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans le Loiret comme partout en France, la première préoccupation des Français est la santé – les municipales l’ont encore démontré. Avant de siéger sur ces bancs, j’ai été élue de terrain pendant trente ans. Les délais d’attente, la difficulté à trouver un médecin traitant, les inégalités persistantes : ces réalités, je les ai vues, je les ai vécues dans ma commune, à Saint-Denis-en-Val.Et pourtant, bien des choses ont évolué ces neuf dernières années. C’est deux fois plus de médecins formés dans la région Centre-Val de Loire, grâce à la création du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans et de la faculté de médecine ; c’est plus de valorisation et de partage des compétences, notamment pour les pharmaciens, et bientôt pour les infirmiers ; c’est un système de santé qui sort de ses cloisonnements habituels – je pense à l’organisation des soins non programmés, au déploiement des […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Nous savons, dans le territoire où nous sommes toutes deux élues, quelle angoisse se cache derrière les difficultés que rencontrent, pour accéder aux soins, de nombreux citoyens de notre pays. La politique que nous avons promue, ces dernières années, afin d’améliorer la situation consiste à recourir à quatre leviers.Premièrement, la formation : nous avons augmenté de 27 % le nombre des médecins formés dans notre pays. En novembre débutera la quatrième année d’application du dispositif des docteurs juniors ( M. Jean-François Rousset applaudit), dont 3 700 viendront en renfort dans les territoires les plus en difficulté.Deuxièmement, la libération du temps médical, grâce à la coopération accrue entre professionnels, l’apport des assistants médicaux, l’évolution des compétences des infirmiers, que vous avez adoptée et pour laquelle les décrets sont en cours de parution.Troisièmement, la […]
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Au cours de l’année 2025, Mme von der Leyen s’est fait fort de jouer le rôle du chef d’orchestre dans la décision de reporter la fin des moteurs thermiques, celle d’abandonner la réévaluation systématique des pesticides, celle de simplifier les contrôles sur les additifs, etc. Dès le début de cette année, la liste continue de s’allonger. Par une provocation sans nom envers les agriculteurs, qui furent jusqu’à 5 000 à contester ce traité devant le parlement de Strasbourg, la présidente de la Commission européenne a qualifié d’« historique », le jour de l’approbation de sa signature, le traité de libre-échange avec le Mercosur. Historique ? Sacrifier les paysannes, les paysans, le climat pour favoriser les exportations de voitures allemandes, est-ce cela, l’histoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce traité constitue une bombe écologique et agricole : déforestation […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
J’imagine qu’il ne réussira pas à les convaincre ?
Il faut quand même essayer !
Sur le sujet du traité avec le Mercosur, je ne reviendrai pas (« Si ! Répondez à la question ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), la position du gouvernement, d’une clarté absolue, étant connue de tous : autant qu’il le faudra, nous protégerons nos agriculteurs (« Comment ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) en cas de déstabilisation des filières. Vous le savez aussi, la France n’est pas opposée par principe à la diversification des échanges commerciaux mais se prononce au cas par cas, en fonction des mérites propres à chaque projet ; elle refusera toujours les accords déséquilibrés…
Vous n’avez rien fait, vous vous aplatissez ! Vivement 2027 !
…qui ne sont pas suffisamment protecteurs pour nos filières sensibles, ou pas suffisamment ambitieux eu égard à nos intérêts stratégiques. Lorsqu’un accord est bon, elle le dit, comme cela a été le cas avec l’Inde il y a quelques semaines.Par ailleurs, comme vous l’avez évoqué, la présidente de la Commission européenne et le premier ministre australien ont annoncé dans la nuit de lundi à mardi avoir conclu un accord, le contexte géopolitique actuel étant tel que l’Australie a retrouvé intérêt à ces négociations, bloquées depuis 2023. D’après ce que nous comprenons à ce stade, la suppression des tarifs douaniers existants avec l’Australie représenterait un gain important pour de nombreux secteurs économiques français. Les représentants de certains d’entre eux, notamment agroalimentaires, se sont déjà exprimés favorablement : je pense aux vins et spiritueux ainsi qu’aux produits […]
Vous ne protégez rien du tout !
C’est en ce sens que le premier ministre s’est exprimé auprès du président du Conseil européen, António Costa, il y a quelques jours.
La parole est à M. Arnaud Simion.
Ma question, à laquelle j’associe nos collègues Marie Récalde, Anna Pic, Christine Arrighi et Jacques Oberti, s’adresse à M. le premier ministre.Le spatial permet à la France de voir, de comprendre, de communiquer, d’agir de manière souveraine ; les satellites assurent notre capacité d’observation militaire, notre renseignement, nos télécommunications sécurisées, notre autonomie stratégique. Dès lors, le projet Bromo, visant à regrouper au sein d’une même entité les activités spatiales d’Airbus, de Thales et de Leonardo, ne saurait être traité comme une simple fusion industrielle. Présenté comme un outil de souveraineté européenne, il soulève en réalité une question très simple : qui commandera demain, les industriels ou la puissance publique ?À ce stade, nous avons trop peu d’informations sur la position réelle de l’État : dans un secteur aussi stratégique, le silence du gouvernement […]
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Vous l’avez dit, le projet Bromo prévoit la fusion des activités spatiales d’Airbus Defence and Space, de Thales Alenia Space et de Leonardo, les grandes entreprises internationales du spatial faisant désormais aux entreprises européennes une concurrence extrêmement rude. Dans ce domaine, une nouvelle ère industrielle s’ouvre : il ne s’agit plus de produire chaque année quelques satellites mais des dizaines, des centaines, voire des milliers. C’est pourquoi nous avons besoin d’un champion européen ; l’élévation de notre industrie en dépend.Les entreprises concernées se sont mises d’accord pour travailler à ce projet ; la procédure suit son cours, notamment auprès de la Commission européenne. Le volet social relève évidemment de la responsabilité de chaque entreprise : les échanges avec les syndicats sont nourris par les consultations obligatoires, les entreprises présentent des […]
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Monsieur le premier ministre, à Gentilly, à Colombes, à Creil, des candidats, des élus aux municipales ont dû être placés sous protection policière, tant les menaces pesant sur eux étaient graves – menaces physiques, cyberharcèlement, intimidations, parfois tentatives d’incendie. Loin d’être anodins, ces faits constituent le symptôme d’un mal qui ronge notre démocratie : la radicalisation du débat public, où l’adversaire n’est plus qu’un ennemi à abattre.Cette dégradation du climat politique n’est pas due au hasard. Lorsque les échanges se résument à une lutte fantasmée entre fascisme et antifascisme, la victoire électorale n’est plus perçue comme un gain démocratique mais comme celle du bien sur le mal,…
Eh oui !
…un mal qu’il faudrait éliminer en tant que menace existentielle.Les conséquences sont là, sous nos yeux. Après l’annonce des résultats, des scènes de tension et de désordre ont éclaté à la suite de la défaite des maires sortants de Vaulx-en-Velin, du Blanc-Mesnil, de Roubaix, Saint-Denis ou Mantes-la-Jolie. Pire, ces élus sortants et parfois des membres de leur famille, hués, insultés, molestés par des militants, ont été contraints de quitter les lieux sous protection policière ! Ces scènes portent une atteinte grave à l’esprit républicain, au respect dû à la démocratie locale. Pour certains, gagner une élection ne suffit plus : il faut humilier, chasser symboliquement, voire physiquement l’adversaire.
C’est un scandale !
La démocratie ne se négocie pas dans la rue, elle s’exprime dans les urnes, sans enfreindre le code électoral ; la vie politique est remplie de victoires et de défaites, de résultats acceptés avec dignité.Monsieur le premier ministre, la question qui se pose à présent n’est pas seulement sécuritaire, mais éminemment démocratique : quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour garantir la sécurité des élus et l’apaisement des campagnes électorales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, Dem et LIOT.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous évoquez un certain nombre d’événements qui se sont produits soit pendant la campagne, soit après la proclamation des résultats. Vous avez raison : les images que nous avons vues ont légitimement choqué (« C’était scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe DR) et, de même que l’ensemble du gouvernement, je condamne avec la plus grande fermeté ces faits absolument inacceptables. Mme Gatel rappelait tout à l’heure que les élections municipales s’étaient bien déroulées, et en termes d’organisation tel est effectivement le cas, mais la campagne a parfois été très dure, très difficile : le ministère de l’intérieur a enregistré à ce jour plus de 120 faits judiciarisés commis dans ce cadre ! C’est beaucoup plus que les autres années, ce n’est pas non plus acceptable, et cela révèle le climat qui l’a caractérisée.Certains maires à peine élus ont en outre pu tenir des propos où ils se […]
Ils ne le sont pas par LFI !
…ils le sont par les préfets de la République. Croyez, monsieur le député, que dans les communes où ces faits ont eu lieu et qui relèvent souvent de La France insoumise – on a ainsi entendu un maire s’en prendre directement aux agents territoriaux, aux agents municipaux, au mépris du statut de la fonction publique territoriale ! (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) –, les préfets seront attentifs à l’application des lois, comme partout sur le territoire de la République. Ils y veilleront dans toutes les communes, y compris celles de La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
On a compté 30 500 expulsions locatives en 2025 : c’est 60 % de plus qu’il y a deux ans et cinq fois plus qu’il y a vingt-cinq ans.Je repense à ces visages croisés en porte-à-porte ou dans ma permanence d’élue, à ces personnes menacées d’expulsion. Je suis sûre que toutes et tous, vous en avez croisé. À quelques jours de la fin de la trêve hivernale, ce sont des milliers de familles, dans tout le pays, dont la vie va basculer.Contrairement à ce que prétend M. Kasbarian, on n’est pas expulsé parce qu’on refuse de payer son loyer. On l’est pour un impayé accumulé à cause d’un loyer trop élevé, d’un accident de la vie, ou parce qu’on n’a pas réussi à trouver d’autre solution après avoir reçu congé. Cette explosion des expulsions et du sans-abrisme, c’est le bilan de votre politique.La loi Dalo de 2007 a créé un droit au logement opposable dont l’État est censé être le garant. La vérité […]
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
Vous avez raison de rappeler que l’expulsion devrait toujours être le dernier recours, car elle s’accompagne d’un lot de traumatismes. Je partage votre constat, ce n’est jamais la bonne solution et cela fait des victimes.En France, et particulièrement au sein de ce gouvernement, nous sommes attentifs aux plus fragiles. Nous avons toujours eu à cœur de les protéger.
Cela saute aux yeux !
Plus 60 % en deux ans!
Je pense notamment à la trêve hivernale, disposition forte dont il résulte l’existence d’un délai minimal incompressible de huit mois.Par ailleurs, nous avons récemment fait évoluer la législation, notamment avec le décret du 12 février 2026 qui prévoit que l’accompagnement social devient la règle dès 450 euros d’impayés.
Plus 60 % !
La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives intervient alors pour accompagner les familles et éviter que les impayés ne s’accumulent jusqu’à produire une situation très grave.Il faut évidemment prévenir de telles situations. Mais je vous le dis avec la même clarté : nous nous devons également d’assurer la protection du propriétaire et de sécuriser son bien.Je rappelle que beaucoup de bailleurs sont de tout petits propriétaires…
Instituez la garantie universelle des loyers !
…qui mettent en moyenne 1,1 logement en location – ce n’est pas grand-chose. Cela leur permet bien souvent de financer un complément de retraite ou simplement leurs dépenses quotidiennes. Nous devons donc les protéger avec sérieux.C’est pourquoi nous travaillons à restaurer la confiance des propriétaires : ils doivent être assurés que s’ils louent leur bien, celui-ci ne sera pas squatté et qu’ils ne seront pas privés des revenus correspondant aux loyers.
Donc il y a une augmentation de 60 % des expulsions et vous ne faites rien ?
C’est cet équilibre que nous recherchons, madame la députée : protéger les plus fragiles…
Non, vous ne protégez rien.
…en les accompagnant pour éviter qu’ils ne se retrouvent en situation d’être expulsés, tout en garantissant avec la plus grande fermeté l’application de la loi et en défendant les propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
L’État restera hors la loi !
La parole est à Mme Louise Morel.
Depuis quelques semaines, le constat est frappant : nos entrepôts logistiques sont vides, désespérément vides. Depuis l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1er mars – il y a à peine vingt-cinq jours –, certains acteurs non européens contournent déjà nos règles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Tiens donc ! C’est ce qu’on avait dit !
Ils s’installent ailleurs en Europe, en Belgique notamment, tout en continuant de livrer nos concitoyens en France. Autrement dit, ils accèdent à notre marché sans en respecter les règles.Les chiffres sont sans appel : en un mois, les déclarations douanières à Roissy ont chuté de 92 %, les vols cargo entre la Chine et la France ont baissé de 60 % et des dizaines de vols ont été délocalisés hors de notre territoire.Les conséquences sont immédiates. Dans certains entrepôts, on est passé de 200 000 colis par jour à zéro. Derrière ces chiffres, ce sont jusqu’à 20 000 emplois qui sont menacés dans la filière logistique.Ces plateformes reposent sur un modèle économique à très bas coût qui ne respecte ni nos normes sociales ni nos normes environnementales et qui alimente une surconsommation massive au détriment de nos commerces de proximité.Sur ce sujet, il faut le dire clairement : il ne […]
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
L’explosion du nombre de petits colis venus hors d’Europe, c’est une guerre en règle contre notre modèle économique, social et environnemental. Je n’ai pas besoin de rappeler ici les rideaux fermés dans les rues commerçantes, les industries soumises à une concurrence déloyale, le nombre de produits saisis ne respectant ni nos règles ni nos normes, ou les minorations artificielles de valeur pour échapper à l’impôt.Le gouvernement, avec Serge Papin, s’est mobilisé depuis de nombreux mois. Il a ainsi été proposé à la représentation nationale d’adopter une taxe sur les petits colis de 2 euros qui est entrée en vigueur le 1er mars.Des acteurs sans scrupule, des entreprises d’e-commerce sans foi ni loi, croient avoir trouvé la parade en faisant atterrir leurs avions en Belgique ou aux Pays-Bas. Cette parade sera éphémère. Ces entreprises seront rattrapées.Elles seront d’abord rattrapées […]
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Monsieur le ministre de la ville et du logement, vous avez annoncé le 23 janvier le lancement du plan Relance logement, dont l’objectif est de produire 2 millions de logements d’ici 2030. Ce plan ambitieux, dont le statut du bailleur privé constitue le cœur, soulève des interrogations quant à l’adéquation des plans locaux d’urbanisme (PLU) avec ses objectifs eu égard à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).Dans un contexte de renouvellement des équipes municipales et communautaires, les règles doivent être clarifiées.Inscrit à l’article 47 de la loi de finances initiale pour 2026, le statut de bailleur privé proposé par notre collègue Valérie Létard crée un mécanisme d’amortissement fiscal incitant à l’investissement locatif dans le neuf et l’ancien, sous condition de travaux, en contrepartie d’un engagement de location d’au moins neuf ans et du respect de plafonds de loyer.Ce […]
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
Je vous remercie vivement pour votre question, qui met en lumière une préoccupation majeure de nos élus et du gouvernement : la conciliation entre le plan de relance du logement annoncé par M. le premier ministre et les contraintes urbanistiques que vous venez d’évoquer.J’en profite d’ailleurs pour saluer tous ceux qui, parmi vous, ont été élus au sein des conseils municipaux fraîchement renouvelés.Ce sujet est attendu sur le terrain et soulève deux questions : celle du ZAN, d’abord, qui relève de la compétence de mes collègues Monique Barbut et Françoise Gatel – à ce sujet, nous suivons attentivement le parcours de la proposition de loi Trace votée au Sénat ; celle du dispositif d’investissement locatif privé, ensuite, que la loi de finances initiale pour 2026 a consacré récemment.Le premier ministre a rappelé cette semaine que le plan Relance logement avait été engagé pour répondre à […]
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.Les parlementaires travaillent, proposent, votent pour faire évoluer les politiques publiques et défendre les Français avec l’aide précieuse de leurs collaborateurs et des services de l’Assemblée. Pour que cela soit effectif, il faut que les travaux législatifs aillent jusqu’au bout, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas.Je me limiterai à deux exemples.D’abord celui des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Plus de 90 % de la population européenne est exposée à ces polluants, qui sont à l’origine de cancers, de troubles hormonaux ou d’atteintes au système immunitaire. Ils menacent également les animaux et la biodiversité, sans parler des montants faramineux de dépollution qu’ils entraînent pour les collectivités locales.Le Parlement a pris ses responsabilités. Les travaux de nos […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Vous avez raison, madame la députée, la redevance PFAS avait été inscrite dans la loi de finances pour une entrée en vigueur au 1er mars 2026. Il est vrai que des améliorations légistiques ont été nécessaires, ce qui fait que le délai a été dépassé. Le décret relatif à la redevance PFAS est maintenant prêt à être présenté et sera publié dès l’issue de la consultation.Vous le savez, le ministère de la transition écologique soutient très fortement la proposition de loi dont vous êtes à l’initiative, qui vise à réduire l’impact environnemental du secteur textile et à lutter contre l’ultrafast fashion. La Commission européenne ayant émis des avis circonstanciés sur le texte, un travail juridique de notre part a été nécessaire. Nous avons répondu par écrit aux questions de la Commission. Nous estimons aujourd’hui que les réponses que nous lui avons apportées nous permettent de maintenir un […]
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Monsieur le premier ministre, ce matin, la commission des lois de l’Assemblée a tenu à répondre clairement au sujet du projet de loi constitutionnelle relatif au projet d’accord de Bougival et d’accords Élysée-Oudinot, en rejetant en totalité le texte proposé par votre gouvernement. Que comptez-vous faire désormais ?Nous avons fait valoir à plusieurs reprises les éléments qui empêchent le Front de libération nationale kanak et socialiste d’accepter cet accord. Réduire le débat à des équilibres négociés sans le FLNKS, prétendument groupusculaire, radicalisé et minoritaire, c’est occulter le fait démocratique de sa représentativité. Le mouvement de libération a obtenu 74 % des voix indépendantistes aux municipales, en incluant les listes FNLKS et celles de ses composantes, sur un corps électoral ouvert, contre 26 % pour le signataire indépendantiste des accords de Bougival, qui est […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel mépris !
La ministre des outre-mer, retenue à Bruxelles par les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel, tient à s’excuser de ne pas pouvoir vous répondre. Je suis donc chargé de le faire.
Le premier ministre est là !
Au lendemain du 19 janvier, les partenaires signataires – cinq délégations sur six – de l’accord Élysée-Oudinot, que vous avez évoqué, ont fait le choix de l’unité et de la responsabilité pour refonder le cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cet accord est d’abord un accord calédonien, fruit du dialogue entre les forces politiques du territoire. Le projet de loi constitutionnelle, qui en est la traduction juridique, a été adopté par le Sénat le 24 février. Depuis, les travaux se poursuivent, notamment par une mission présente en Nouvelle-Calédonie depuis trois semaines pour rédiger la loi organique, conformément à la demande des parlementaires, à qui la mission rend compte régulièrement de l’avancement des travaux.À compter de mercredi prochain, le projet de loi constitutionnelle sera débattu dans cet hémicycle, où trois jours de discussion sont prévus pour permettre un examen […]
On va rejeter le texte !
Au fond, l’enjeu est le suivant : voter ce texte, c’est permettre à un processus politique de se poursuivre et de s’améliorer. Le refuser, c’est prendre le risque de refermer la fenêtre politique qui s’est ouverte, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela impliquerait. Ce texte ne ferme aucune porte ; il organise au contraire une trajectoire politique fondée sur le dialogue et sur l’expression des Calédoniens eux-mêmes.La ministre des outre-mer m’a chargé de vous rappeler que sa porte vous reste ouverte, ainsi qu’au FLNKS, acteur historique central du dialogue calédonien, avec lequel elle souhaite poursuivre les échanges. Enfin, elle rappelle également que l’État honore son engagement de soutenir la Nouvelle-Calédonie, au moyen du pacte de refondation économique et sociale, qui a été présenté ce matin aux acteurs calédoniens.
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
J’ai bien compris que la notion de consensus ne prévalait pas en France, mais elle est valable chez nous. C’est ce qui a été le gage de stabilité des accords précédents. La position du gouvernement est contestable. Je le répète, il n’y aura pas de majorité à l’Assemblée pour soutenir ce texte. Il n’y a donc pas lieu à mon sens d’en aborder la discussion mercredi prochain.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
La séance est reprise.
En application de l’article 146-1 du règlement, l’ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.Mes chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes, et à M. Philippe Hayez, rapporteur général et président de chambre.En application de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes assiste le Parlement. Cette mission est une réalité quotidienne qui se manifeste selon des modalités très diverses. Chaque année, la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes constitue un moment important pour notre assemblée.Le rapport 2026 porte sur la cohésion territoriale et l’attractivité des territoires. Cette thématique est essentielle pour l’avenir de notre pays. Je pense en particulier aux politiques publiques visant à soutenir le développement équilibré de l’ensemble des […]
Je suis très heureuse de revenir dans cet hémicycle en tant que première présidente de la Cour des comptes pour, comme mes prédécesseurs, vous présenter le rapport public annuel de la Cour. Ancienne parlementaire, j’ai formulé le souhait, lors de mon installation il y a un peu moins de dix jours, que nous puissions approfondir la mission d’assistance de la Cour au Parlement pour nourrir le débat et faire en sorte que les députés puissent se saisir pleinement des recommandations des juridictions financières.Le rapport, qui aborde le thème de la cohésion territoriale et de l’attractivité des territoires, peut y contribuer. Ce thème est cher à cette assemblée. Il a en effet fait l’objet de très nombreux travaux parlementaires et donnera lieu à de nouveaux débats lors de l’examen du projet de loi sur la décentralisation dont le gouvernement poursuit la préparation.Dans le débat public, le […]
Sans compter la réforme des retraites !
…et un sentiment de relégation et d’éloignement des services publics, en particulier dans certains territoires ruraux ou périurbains. Toutefois, les mécanismes de redistribution significatifs qui existent en France contribuent à limiter les inégalités territoriales.Dans ce contexte, la conclusion des équipes des chambres régionales et de la Cour des comptes est que la cohésion territoriale ne se décrète pas d’en haut. Dans une République décentralisée et diverse, elle suppose une vision stratégique partagée avec les capacités opérationnelles des acteurs locaux et la recherche d’un équilibre entre impulsion nationale et initiative locale.Le rapport a pour ambition d’éclairer ces dynamiques territoriales, d’identifier des leviers pour renforcer l’attractivité et la cohésion des territoires et de proposer aux décideurs publics que vous êtes, tout comme le gouvernement, des éléments de […]
La parole est à M. Philippe Hayez, rapporteur général et président de chambre.
Je suis honoré de me trouver aux côtés de notre première présidente pour vous présenter le fruit de près de deux ans de travaux des juridictions financières – Cour des comptes et chambres régionales des comptes.Ce rapport, rendu public aujourd’hui, part d’un constat, celui de la tension qui existe entre, d’une part, les attentes fortes de nos concitoyens dans le contexte des transitions démographique, écologique et numérique, et, d’autre part, la situation de nos finances publiques, des moyens publics substantiels étant consacrés aux différentes politiques territoriales.Nous avons cherché à analyser cette tension dans une douzaine de chapitres portant chacun sur des politiques publiques. Il ne s’agit pas d’un panorama exhaustif des politiques publiques – nous assumons les manques – mais de l’étude d’un échantillon représentatif de ces politiques qui bénéficient directement aux […]
C’était bien, la Datar !
Oui, son action fut très positive, mais c’était une autre époque !Plusieurs chapitres de ce rapport mettent en évidence l’urgence à agir de façon cohérente et concertée. En matière d’implantations industrielles par exemple, la maîtrise des délais est essentielle. À cet égard, le chapitre sur la réindustrialisation des territoires met l’accent sur l’utilité d’une coordination de l’ensemble des acteurs dans le cadre de comités de pilotage, sous l’égide des préfets, pour faciliter le respect des délais et la résolution de conflits d’usage ou de normes, portant notamment sur les sols.De la même façon, des outils hérités de l’État planificateur comme les opérations d’intérêt national, qui sont très efficaces à Bordeaux, à Nice ou à Marseille – pour citer quelques exemples –, et auxquelles la Cour consacre un chapitre, doivent être adaptés pour mieux tenir compte d’abord de la […]
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je n’avais pas prévu d’aborder un sujet sur lequel chacun connaît mon point de vue, mais je dois néanmoins vous faire part de ma surprise, madame la première présidente, de vous voir présenter dans notre hémicycle un rapport de la Cour des comptes portant directement sur les conséquences d’une politique à laquelle vous avez vous-même contribué, alors même que vous aviez indiqué que vous resteriez en retrait sur les rapports vous concernant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)J’ai cru comprendre, même si je n’ai pas pu assister à votre prise de fonctions, que vous aviez annoncé vouloir faire preuve de prudence. Je considère qu’en l’espèce, la prudence aurait sans doute commandé, aujourd’hui, que vous ne preniez pas la parole pour présenter ce rapport.J’en viens donc au sujet qui nous occupe. Le rapport public annuel de la Cour des comptes apporte des données […]
Ça, c’est sûr !
…qui sont contraints dans leur choix de logement, qui font avec les moyens du bord, qui ne peuvent pas payer les cotisations d’assurance dont le montant explose ou qui sont lâchés par les assureurs quand il y a un incendie ou une crue. La Fédération des assureurs annonce aujourd’hui même que le coût des sinistres climatiques augmente en France et atteint 5,2 milliards d’euros.Dans un rapport publié il y a six mois, la Cour des comptes montrait que si la France persistait dans l’inaction climatique et la baisse des budgets, nous perdrions plus de 11 points de PIB en seulement 25 ans. Je m’étonne que la Cour passe sous silence l’enjeu climatique dans son rapport public annuel, alors que c’est probablement le problème qui éprouvera le plus la cohésion entre les territoires et entre les groupes sociaux en France dans les décennies à venir. (Murmures sur les bancs des groupes EPR et DR.)En […]
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Le rapport de la Cour des comptes intervient dans un contexte qui doit nous alerter. Permettez-moi, avant de parler des territoires, d’évoquer la situation nationale et internationale – les finances des collectivités territoriales et notre capacité à aménager le territoire en dépendent.Vous le savez, les finances publiques se dégradent ; les signaux adressés aujourd’hui sont à bien des égards très préoccupants. La question que nous nous posons tous est de savoir où trouver des marges de manœuvre.Le constat intervient dans un environnement économique international profondément déstabilisé. Comme l’a souligné l’Insee, notre économie est « percutée » par « les désordres du monde », en particulier par le choc énergétique lié aux tensions géopolitiques. Il ne faut pas oublier tous les périls existants ni ceux qui nous guettent : la dette privée, les investissements dans l’intelligence […]
Il fallait voter la censure !
Des écarts persistants existent entre territoires.
Oui, il y a des fractures territoriales !
Un sentiment d’abandon accroît la crainte de voir le contrat social effrité. (M. le président de la commission des finances applaudit.)Nous devons donc concilier trois exigences : garantir l’accès aux services essentiels, assurer leur qualité et maîtriser leur coût. Cela suppose d’abord de mieux définir nos priorités. Nous ne pourrons pas tout faire partout, mais nous devons garantir l’essentiel partout.Cela suppose de renforcer les solidarités entre les territoires et de simplifier l’action publique. La multiplication des dispositifs et des financements nuit à l’efficacité et à la lisibilité pour les citoyens et les élus locaux.Quand, quelques mois avant sa mort, Patrick Devedjian avait voulu compter le nombre de dispositifs qu’il fallait respecter avant d’obtenir l’autorisation de créer un mètre carré de bureau en Île-de-France, il était arrivé à la somme de vingt-trois !Face au […]
Vous avez supprimé tous les emplois !
Enfin, l’enjeu est de mieux connaître et d’évaluer la dépense. On ne pilote pas ce que l’on ne mesure pas, et aujourd’hui, on ne mesure pas suffisamment. Nous ne nous en sortirons pas si nous ne dépensons pas moins et mieux, si nous ne produisons pas plus et si nous ne décentralisons pas davantage. Comment y arriver ? Eh bien, en laissant le chercheur chercher, l’entrepreneur entreprendre et le maire gérer sa commune. C’est ainsi que chacun pourra agir avec intelligence.Le rétablissement de nos comptes publics est une affaire d’état d’esprit. Pour dépenser moins, il suffit de dire non. Pour créer les conditions de la prospérité, il suffit de faire confiance aux individus, en particulier à ceux et celles qui sont chargés de nos territoires. D’autres pays l’ont fait, à notre tour de le faire. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)
Madame la première présidente, l’Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le premier ministre.
Avant tout, je tiens à rendre hommage une nouvelle fois à l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, ainsi qu’à nos militaires blessés dans l’accomplissement de leur mission. Je veux dire à sa famille, à ses proches et à ses frères d’armes la solidarité et la reconnaissance de la nation entière.Cet hommage n’est pas un préambule car, à bien des égards, il dit déjà l’essentiel. Ce qui se joue au Proche et au Moyen-Orient n’est pas une crise lointaine ni une crise de plus, mais une guerre qui s’étend, qui frappe des infrastructures civiles, qui menace la sécurité maritime, qui déstabilise durablement toute une région et qui peut aller – on le sait et on le redoute – vers une forme de globalisation.Il serait facile dans un tel moment de s’abandonner au découragement, de s’en contenter et de peindre l’avenir en noir. Il serait tout aussi facile de décrire un monde soumis à […]
Eh oui !
C’est pourquoi nous devons en tirer toutes les conséquences. Je remercie le Parlement d’avoir adopté il y a trois ans la loi de programmation militaire (LPM). (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.) Entre 2017 et 2027, le budget de nos armées a donc doublé – ce qui n’est pas un détail mais un choix stratégique et structurant.
On assure depuis longtemps !
Aujourd’hui, ce choix doit être amplifié. La guerre au Proche et au Moyen-Orient, à l’instar de la guerre en Ukraine, met en lumière le retour des conflits de moyenne et haute intensité, qui renforce les exigences en matière de masse, d’agilité, de vitesse et d’endurance, de sauts technologiques – aussi brutaux qu’essentiels – comme de soutien et de préparation des forces armées. Ces postes ont, hélas, trop souvent fait les frais des décisions prises dans les années 2000.Mesdames et messieurs les députés, il nous faut accélérer l’examen de la loi de programmation militaire.
Nous allons le faire !
C’est pourquoi, actualisée sous l’autorité de la ministre des armées, elle sera présentée le 8 avril en Conseil des ministres, inscrite ici à l’ordre du jour de la semaine du 4 mai, à celle du 1er juin au Sénat. Je remercie les parlementaires d’accepter cette accélération et la modification du calendrier. Monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, en tant qu’ancien combattant, vous savez mieux que quiconque que nous ne pouvons pas attendre.L’urgence, ce sont naturellement les munitions. Nous prévoyons d’investir 8,5 milliards d’euros supplémentaires en commandes entre 2026 et 2030 – ils s’ajouteront aux 16 milliards d’euros prévus par la LPM votée en 2023. C’est indispensable. C’est colossal – comme si le budget annuel des armées au début des années 2000 avait été exclusivement consacré à l’achat de munitions. L’effort financier, dans ce […]
Très bien !
Il ne s’agit certainement pas de remettre en cause l’État de droit, il s’agit de lui donner enfin les moyens d’être efficace en temps de crise. Cela vaut pour la production de munitions, cela vaut pour les programmes industriels de défense, et cela vaut aussi pour la mobilisation de nos capacités civiles et militaires. Au fond, il s’agit d’une même exigence : adapter un État conçu pour le temps de paix à un monde qui ne l’est plus tout à fait. La mise à jour de la programmation militaire ne sera donc pas uniquement budgétaire : elle viendra tirer des conclusions plus profondes sur notre organisation pour nous adapter aux crises actuelles et futures, en confrontant plus que jamais l’État militaire à sa composante civile.
C’est grave, ça !
Il faut nous mettre en ordre de marche !
Mesdames et messieurs les députés, je l’ai dit, la deuxième conséquence de cette guerre est évidemment énergétique, car l’énergie constitue un élément essentiel de notre souveraineté au même titre que les sujets militaires. Le premier effet de ce conflit, pour les Françaises et les Français, c’est incontestablement le prix de l’énergie.Mais pour bien comprendre ce qui se joue, il faut employer les mots précis et évoquer les événements en cours avec ordre et clarté. Tout d’abord, nous faisons face à une crise de volatilité des cours, liée à l’imprévisibilité des acteurs de ce conflit, y compris parmi nos propres alliés. Il s’agit d’une volatilité liée à l’incertitude sur sa durée, alimentée par des comportements spéculatifs qui amplifient les mouvements de marché et importent de facto une inflation issue de l’extérieur.
Ah, le capitalisme !
Au fond, cette crise est pour l’instant avant tout une crise de la circulation. Ce qui est en cause aujourd’hui, ce sont les routes maritimes, la liberté des tankers, ce sont les flux. Le détroit d’Ormuz, par lequel transite une part essentielle du pétrole et du gaz mondial, est plus que sous tension. Les déclarations faites hier par l’Iran sur le passage désormais possible des navires « non hostiles » sont peut-être le signe d’un changement de phase dans cette crise. Il nous faut bien entendu rester vigilants, prudents, pour ne pas dire plus. Les déclarations les plus contradictoires s’enchaînent presque sans trêve depuis trois semaines et alimentent cette volatilité des prix.Nous devons tout faire pour que cette crise de circulation ne devienne pas une crise de la production. Si les infrastructures énergétiques venaient à être durablement frappées dans la région, dans une escalade […]
Et pourtant, ça spécule !
Nous ne sommes pas dans la même situation qu’en 2022 ou 2023, lorsque nous étions en état de dépendance vis-à-vis de la Russie, et le rendement de notre parc nucléaire est bien supérieur à celui de 2022.Nous faisons face à un problème de coût de l’énergie, pas à un problème d’accès à l’énergie. Et c’est précisément sur ce terrain que le gouvernement oriente et adapte son action, sous l’autorité des ministres concernés. Il agit évidemment en aval, où les Français subissent directement les effets de la crise. Nous avons engagé un travail étroit avec les distributeurs pour maîtriser les marges et éviter tout effet d’aubaine. Nous disposons d’outils de coercition, mais le dialogue a été privilégié depuis le début de la crise, et, il faut le reconnaître et le souligner, il a produit des résultats.Je veux poser un principe simple : les prix ne peuvent pas monter très vite quand les marchés […]
Eh oui !
Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont pleinement mobilisés. Les contrôles sont massifs, pas autant que nous le souhaiterions, mais ils ont produit des effets. Et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les outils à notre disposition si cela est nécessaire.
Pas de profiteurs de crise !
Nous agissons aussi sur la chaîne de production et de transformation. C’est le sens de la décision visant à permettre à la raffinerie de Gravenchon d’augmenter ses capacités. Parce que dans une telle crise, chaque maillon compte : l’approvisionnement, le raffinage, la distribution.Je veux également évacuer une piste d’emblée, sans esprit polémique. Aucun chèque général, aucune mesure globale, à l’aveugle, ne sera efficace dans la crise actuelle. Cela a été tenté par le passé, c’est très coûteux pour les finances publiques et derrière un chèque se cache très vite un impôt ou des répercussions très graves pour les finances publiques.À ceux qui sont avides de mimer ce que font nos voisins européens sans regarder dans le détail, je rappelle que l’Italie a annulé des crédits du ministère de l’éducation nationale, de l’intérieur et de la santé pour financer ses récentes mesures de remise à la […]
C’est vrai !
Le Parlement sera donc pleinement associé. Une première restitution interviendra dès le mois d’avril. Et chacun pourra juger sur pièces de la réalité des effets budgétaires de cette crise sur le terrain économique mais aussi budgétaire et fiscal.
Très bien !
Mais je le dis aussi clairement : chacun devra partager la contrainte. Car les choses ne sont jamais aussi simples que certains le prétendent parfois, surtout entre deux campagnes électorales.Au-delà de la gestion immédiate, cette crise nous rappelle une réalité plus profonde : notre dépendance aux énergies fossiles demeure trop importante. C’est pourquoi la réponse ne peut être uniquement conjoncturelle et doit, peut-être plus que d’habitude, être stratégique et de long terme. Les deux guerres que nous connaissons ne sont que le début de nouveaux dérèglements. Je crois que monde que nous avons connu avant 2022 a hélas vécu. Nous devons hâter la transformation structurelle de nos économies et de nos usages.Depuis des années, la France a fait un choix clair : le nucléaire et les énergies renouvelables. Les deux. Parce qu’il nous faut une électricité abondante. Parce qu’il nous faut une […]
Cela vaut à l’égard de Donald Trump !
La leçon est claire, seule l’indépendance énergétique protège durablement. Et les déclarations américaines de la nuit passée nous renforcent dans cette conviction et nous incitent à aller plus loin et plus vite.La décarbonation n’est pas seulement une exigence climatique. C’est une exigence de souveraineté et donc de liberté. Chaque Français peut s’en rendre compte à la pompe à essence. Il faut produire davantage chez nous, électrifier nos usages et réduire nos dépendances.Tirer les leçons de la crise, c’est investir utilement l’argent des Français pour les protéger et certainement pas dépenser l’argent du contribuable pour financer l’économie fossile de pays lointains dont nous sommes dépendants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) C’est arrêter de subir cette crise, ou les suivantes, car nous savons qu’il y en aura d’autres.Comme je l’ai annoncé lors de […]
En attendant, vous regardez passer les bateaux !
Je veux être clair : la France n’est pas partie au conflit ; elle ne participera pas à des opérations de guerre pour ouvrir ce détroit par la force ; elle ne se laissera pas entraîner dans une guerre qu’elle n’a pas choisie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Elle n’a rien dit !
Mais elle est prête à prendre ses responsabilités pour sécuriser les routes maritimes, dans le cadre du droit international et avec ses partenaires.
Qui sont ces partenaires ? Trump et Netanyahou ?
Car tel est son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité et de grande puissance maritime mondiale.Pour conclure, je veux dire un mot de nos ressortissants. Près de 400 000 Français sont présents dans la région – résidents ou de passage. Le Quai d’Orsay, nos ambassades, nos consulats sont pleinement mobilisés pour les protéger, les accompagner et les aider à revenir en France. De nombreux vols ont été affrétés à cette fin ; d’autres sont encore prévus. Nos agents consulaires sont mobilisés depuis le début de la crise et continueront de l’être jusqu’à son terme. Je tiens à les remercier publiquement et chaleureusement pour le travail admirable qu’ils accomplissent dans une des crises les plus difficiles de ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR et LIOT.)Au fond, cette crise pose une question simple : le monde peut-il encore être […]
Pourquoi avoir déclenché cette guerre ?
La France en est une, je le crois – et c’est un trait permanent de notre pays depuis de nombreuses décennies –, parce qu’elle a une politique de défense ; parce qu’elle a une politique étrangère ; parce qu’elle a une politique énergétique ; parce qu’elle a une politique de partenariats qui refuse l’alignement systématique – c’est le moins que l’on puisse dire ; parce qu’elle veut agir concrètement là où, malheureusement, d’autres pays, parmi nos voisins, se condamnent à commenter.Je reprends les mots du président de la République : « Pour être libre, il faut être puissant. » À nous de continuer dans cette voie et, quelles que soient nos sensibilités politiques, d’en tirer toutes les conséquences pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Nous en venons aux interventions des orateurs inscrits. La parole est à M. Gérault Verny.
Dans les heures graves, une nation a trois devoirs : nommer l’ennemi, protéger les siens, tenir son rang.Je veux d’abord, au nom du groupe UDR, rendre hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France en Irak le 12 mars, lors d’une attaque de drone. Élevé depuis à titre posthume au grade de major, il incarne le service, ce que notre pays a de plus noble. À sa famille, à ses frères d’armes, au 7e bataillon de chasseurs alpins, j’adresse l’hommage, le respect et la reconnaissance de notre groupe. J’y associe tous nos militaires, tous nos diplomates, tous nos agents qui tiennent aujourd’hui leur poste, loin de chez eux, dans des conditions de danger extrême.Je pense aussi à nos compatriotes encore exposés. Ils sont des centaines de milliers au Moyen-Orient. Leur sécurité, celle de nos emprises, celle de nos soldats déployés dans la région doit être la priorité absolue. Désormais […]
Vous parlez de Washington ?
Or que voyons-nous ? Un régime qui viole les droits de son propre peuple à disposer de lui-même ; un régime qui menace gravement la sécurité d’un État reconnu par la communauté internationale ; un régime qui poursuit, malgré ses engagements, une trajectoire nucléaire.Alors, fallait-il attendre ? Fallait-il attendre que les mollahs disposent de l’arme nucléaire ? Fallait-il attendre que le chantage atomique d’une puissance islamiste vienne peser directement sur Israël, sur nos alliés, sur l’Europe et sur la France ?Le Liban, lui aussi, paye déjà le prix de cette stratégie iranienne. La menace centrale qui pèse sur le Liban, ce n’est pas Israël ; c’est le Hezbollah. Le Hezbollah, c’est l’État dans l’État, la milice qui confisque la souveraineté libanaise. Le Hezbollah, c’est le proxy armé de Téhéran sur la Méditerranée. Tant que cette organisation survivra comme puissance militaire […]
Oh là là ! Sérieusement, ce n’est pas à la hauteur !
Quelle démagogie !
Cet argent doit rester aux Français, non par des blocages administratifs absurdes, qui désorganisent les marchés et fabriquent des pénuries, mais par une baisse ciblée de la fiscalité sur l’énergie. Voilà la ligne juste : protéger sans mentir, soulager sans désorganiser.Sur le plan stratégique,…
Ne parlez pas de stratégie !
…la France doit tenir son rang, protéger ses ressortissants, sécuriser ses emprises, défendre l’espace aérien de ses alliés, garantir la liberté de circulation maritime, contribuer à la réouverture durable du détroit d’Ormuz.Oui, le renforcement de notre présence navale va dans le bon sens. Oui, l’appui aux opérations de sécurisation maritime est conforme à nos intérêts. Oui, le soutien logistique à nos alliés face à une menace balistique et nucléaire est une nécessité stratégique. Refuser cela, ce serait choisir l’effacement. Or, l’histoire le montre, l’effacement se paie toujours plus cher que la fermeté.Mais être au rendez-vous de l’histoire, ce n’est pas seulement déployer des bâtiments, des frégates, des avions et des soldats. C’est aussi dire au pays la vérité sur l’état réel de nos moyens. En effet, on ne mène pas à crédit une politique de puissance. On ne tient pas son rang avec […]
Ce discours est complètement incohérent !
L’effort de défense progresse, et c’est heureux. Mais derrière l’affichage, l’exécution se tend et les reports de charges s’envolent. L’État dépense chaque année davantage pour assumer la charge de sa dette que pour financer son armée, voilà le vrai sujet. Le problème n’est pas seulement ce que nous annonçons ; le problème est ce que nous pouvons réellement tenir dans la durée.Oui, la France doit protéger ses ressortissants, ses soldats, ses emprises et ses intérêts. Oui, la France doit soutenir ses alliés face au régime iranien et à ses proxys terroristes. Oui, la France doit contribuer à la sécurité du détroit d’Ormuz et à la stabilité régionale.Mais pour que la France demeure une puissance, elle doit redevenir une nation sérieuse – sérieuse dans sa défense, sérieuse dans ses finances, sérieuse dans ses choix. Car il n’y a pas d’armée forte fondée sur des finances faibles. Il n’y a […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Vos propos l’ont confirmé, monsieur le premier ministre : près d’un mois après le lancement des frappes aériennes contre l’Iran, il est difficile d’espérer une stabilisation rapide de la situation, et plus encore le retour prompt de la paix dans cette région, berceau de plusieurs civilisations millénaires.Si le cauchemar du régime des mollahs pour le peuple iranien ne fait aucun doute – je tiens à saluer ici le courage de ce peuple, en particulier celui des femmes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri applaudit également), dont les aspirations légitimes à la liberté ont été réprimées dans le sang il y a quelques semaines –, il me paraît illusoire d’arriver à le faire chuter par des bombardements, aussi massifs soient-ils. Je crois même que le penser, c’est assez mal connaître le régime iranien et l’histoire de l’Iran. À ce jour, la terrible répression de […]
C’est M. Orbán qui vous a soufflé l’idée ?
Merci, monsieur Bidochon, pour votre intervention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Quelle médiocrité !
Notre deuxième devoir est d’être le défenseur absolu et résolu du droit international.
Madame la présidente, ce n’est pas acceptable !
C’est une attaque personnelle !
Ces dernières années, un grand nombre de puissances, et singulièrement les deux plus grandes, se sont affranchies avec une légèreté croissante, et profondément inquiétante, de ce cadre indispensable.
On sait qu’elle est médiocre ! Elle est égale à elle-même !
C’est inacceptable !
Je pense à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, générant un conflit meurtrier qui dure depuis plus de quatre ans, et, plus récemment – sans établir, évidemment, d’équivalence entre ces deux événements –, à l’enlèvement de Nicolás Maduro par les États-Unis. Ces épisodes font écho à d’autres erreurs majeures commises au cours des deux dernières décennies : l’invasion de l’Irak, en 2003 – à laquelle notre pays a eu l’honneur de s’opposer – ou, plus récemment, les frappes en Libye, auxquelles la France a malheureusement participé, avec les conséquences que nous connaissons sur la prolifération djihadiste au Sahel.Le conflit qui fait rage au Moyen-Orient s’inscrit dans ce contexte et, au sein même de l’administration américaine, des voix s’élèvent désormais pour interroger l’opportunité, la légalité, voire la rationalité stratégique de cette intervention. S’il n’est évidemment pas question […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Je le formule sur le fondement de l’article 70, alinéa 3 et de l’article 72. Quand notre collègue François Cormier-Bouligeon a rappelé à Mme Le Pen son amitié avec M. Orbán, affidé du régime de M. Poutine, Mme la présidente Le Pen s’est permis de tenir des propos particulièrement insultants…
Descriptifs !
…envers lui ( Rires et « Ouin-ouin ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) – et cela continue avec l’insolence de M. Tanguy. Je souhaiterais que cet incident soit noté et donne lieu à un rappel à l’ordre, notifié au bureau lors de sa prochaine réunion mardi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Valérie Bazin-Malgras applaudit également.)
Exactement !
À la différence de Mme Le Pen, je porte mon patronyme avec fierté !
Merci pour votre intervention, monsieur le député. Nous notons votre demande.
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Ces dernières semaines, nous ne sommes pas seulement confrontés à une crise supplémentaire au Moyen-Orient, nous sommes en réalité témoins d’une transformation profonde de l’équilibre international, transformation dont les conséquences dépasseront largement les frontières de la région pour concerner l’organisation du monde dans lequel nous entrons.Ce qui se joue aujourd’hui dépasse la seule région du Moyen-Orient et concerne la manière dont s’organise désormais le monde. Nous entrons dans un monde nouveau, plus instable et plus fragmenté, dans lequel la puissance redevient, progressivement, l’un des langages structurants des relations internationales.Dans ce monde nouveau, la première responsabilité des nations est de regarder les événements avec lucidité, sans céder ni à l’illusion de la permanence des équilibres anciens, ni à la tentation de réponses improvisées. M. le premier […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
L’adjudant-chef Arnaud Frion, du 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces, est mort pour la France, dans l’exercice de sa mission en Irak. Au nom du groupe La France insoumise, je tiens à lui rendre hommage. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) Nous exprimons notre émotion et notre solidarité à l’égard de ses frères d’armes blessés lors de cette même attaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Karim Ben Cheikh applaudit également.)Monsieur le premier ministre, quatre semaines ont passé depuis le début des agressions illégales du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou et des États-Unis d’Amérique au Moyen-Orient. Quatre semaines d’errements de la diplomatie française. Quatre semaines pendant lesquelles la représentation nationale a été privée de son pouvoir de contrôle.Enfin, les parlementaires peuvent s’exprimer. Enfin, nous pouvons débattre de […]
Exactement !
En Cisjordanie, les agressions des colons israéliens sont quotidiennes, avec l’aval et l’appui du gouvernement de Benyamin Netanyahou.Au Liban, des villes entières sont promises à l’anéantissement par les ministres de Benyamin Netanyahou. Beyrouth est bombardée nuit et jour. Des centaines de milliers de civils fuient sur les routes. Les casques bleus sont pris pour cible. Les forces israéliennes mènent des incursions terrestres répétées qui violent la souveraineté du pays.Les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït, avec lesquels nous avons noué des accords de défense, sont visés sur leurs territoires par des missiles et des drones iraniens. L’enclave britannique sur l’île de Chypre a également été frappée.L’onde de choc de la guerre menace aussi nos forces et nos militaires – une base française a été touchée.En outre, le conflit engendre des secousses économiques majeures. La […]
Exactement !