Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 616 sur 616 — page 4 / 4.
Collègues, mettez-vous à la place du psychiatre. Le préfet oblige un individu à se faire examiner par un psychiatre, au prétexte qu’il serait susceptible de passer à l’acte d’une seconde à l’autre : comment le psychiatre est-il censé savoir s’il est radicalisé ou s’il souffre de troubles psychiatriques ? Vous mettez les psychiatres dans une situation dramatique, catastrophique. Supprimez cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Je vais faire comme notre collègue Léaument et vous démontrer, point par point, l’incohérence de vos explications, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre. Vous affirmez qu’un tiers des personnes concernées souffriraient de troubles du comportement, mais ces derniers ne sont pas nécessairement des troubles psychiatriques. Ce n’est pas la même chose.
Eh oui ! J’en suis la preuve vivante ! (Sourires.)
Si vous aviez auditionné des psychiatres, vous sauriez que ce sont deux choses foncièrement différentes, mais vous préférez discuter entre vous plutôt que d’écouter ce que les psychiatres ont à vous dire, ce que nous avons à vous dire. (Mme Céline Hervieu et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.).Vous avez justifié la disposition par le besoin d’avoir l’avis d’un psychiatre. Cela m’étonne, parce qu’à l’alinéa 10 de l’article 1er, il est question « d’agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux identifiés par l’avis d’un psychiatre ». C’est une des deux conditions cumulatives. Donc vous disposez déjà de l’avis d’un psychiatre ! Pourquoi donc le demandez-vous une deuxième fois ?Le rapporteur nous explique qu’il sera demandé à la personne de se soumettre à un examen psychiatrique pour vérifier son état clinique. Il ne s’agit pas d’une demande, puisqu’il […]
La parole est à Mme Céline Hervieu.
J’entends les arguments du ministre de l’intérieur. Le sujet exige d’être précis. Or vous ne l’êtes pas. C’est bien un diagnostic qui est demandé, puisqu’un examen psychiatrique aboutit à un diagnostic. Vous affirmez que ce diagnostic aidera les services de renseignement. Je n’ai pas compris en quoi.Quel est votre objectif ? Que le psychiatre confirme une dangerosité potentielle, un risque de passage à l’acte imminent. Dans ce cas, que fait-on ? On décide d’une hospitalisation sous contrainte de la personne pour l’écarter de l’espace public en amont de tout passage à l’acte. C’est ce que vous voulez rendre possible, mais la loi le permet déjà.De plus, vous serez confrontés à deux types d’individu. Soit des personnes qui souffrent réellement de troubles psychiatriques ou d’épisodes psychotiques – dans le cas d’une schizophrénie, par exemple – à cause de quoi ils sont dissociés de la […]
Bravo !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 71, 112 et 141.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 65 Contre 78
(Les amendements identiques nos 2, 71, 112 et 141 ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra