Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 616 — page 2 / 4.
Elle a raison !
Entendrez-vous enfin les territoires ? Ferez-vous de l’école rurale une priorité absolue, au bénéfice des élèves mais aussi des villages, pour qu’ils demeurent vivants, habités et dignes d’avenir ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Vous avez bien voulu le rappeler, nous faisons face à une baisse massive des effectifs scolaires. Nous ne pouvons pas totalement l’ignorer. Quand on perd 25 % de ses élèves en quinze ans, on ne peut pas faire comme si on n’était pas confrontés à une secousse d’ordre sismique ! Quand, en certains endroits, la chute est de 40 à 50 % d’élèves, on ne peut pas faire comme si de rien n’était !Ensuite, vous avez raison, notre contrat social en matière de système éducatif repose historiquement, depuis Guizot, sur l’accessibilité territoriale de l’école – principe que nous ne cherchons pas à fragiliser, au contraire. Je rappelle qu’aujourd’hui 30 % des écoles se situent en zone rurale, pour seulement 18 % des élèves ; et que 8 % des établissements ne comportent qu’une seule classe. Vous évoquiez les classes multiniveaux ; sachez que dans certaines classes, il arrive qu’un élève fasse toute sa […]
Ce n’est pas sûr ! Les résultats ne sont pas mauvais !
À voir ! Il reste qu’il faut trouver un équilibre entre l’offre scolaire et l’aménagement du territoire. À cet égard, nous devons changer de braquet et transformer la difficulté en occasion – j’en conviens –, en réduisant le nombre d’élèves par classes. Vous noterez d’ailleurs avec intérêt qu’en Saône-et-Loire, vous êtes passés, en l’espace de cinq ans, de 22,2 élèves par classe à 20,6 ; c’est donc bien la direction prise, il n’est pas inintéressant de le mesurer.Nous devons surtout inverser la logique qui nous enferme depuis des années dans une gestion budgétaire annuelle. Nous nous attelons à ce changement de logiciel. Jusqu’à présent, le nombre de postes supprimés ou octroyés en loi de finances se traduisait chaque année par une répartition ministérielle au niveau académique, puis à l’échelon départemental.Cette année sera expérimentale. J’ai inversé la méthode, en partant de quinze […]
La parole est à M. Denis Fégné.
Madame la ministre de la santé, vous avez reçu le 12 février le rapport, issu d’une mission sur le repérage et l’intervention précoce en santé mentale, commandé par votre prédécesseur, Yannick Neuder, après que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale pour 2025.Ce rapport est alarmant. En France, les troubles psychiques sont la première cause de morbidité et de handicap chez les jeunes de 15 à 25 ans. Les auteurs décrivent des délais d’accès aux soins entre deux et cinq ans pour des troubles psychotiques débutants, pouvant aller jusqu’à près de dix ans pour des troubles bipolaires. Pour ces jeunes qui basculent dans la crise, cela signifie des années d’errance et de galère ; cela signifie des entrées dans les soins par les urgences ou sous contrainte, avec un effet traumatique, tant pour eux que pour leur famille. Le rapport décrit le système comme un « millefeuille » […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Nous convenons tous de la nécessité d’agir en faveur de la santé mentale. Entre 2022 et 2024, le nombre de prises en charge a augmenté de 100 000 patients dans la file active ambulatoire. En octobre 2024, Michel Barnier, alors premier ministre, en a fait une grande cause nationale. Le premier ministre Sébastien Lecornu l’a reprise pour l’année 2026. J’aurai l’occasion, avec l’ensemble des acteurs, mes collègues ministres et les élus qui le souhaitent, de dresser le bilan de l’année 2025 et d’annoncer les perspectives pour 2026.En attendant, nous agissons. Ces dix dernières années, malgré la contrainte du numerus clausus et une démographie médicale en baisse, nous comptons 1 000 psychiatres supplémentaires. Le nombre de psychologues a doublé, ce qui représente 35 000 professionnels de plus. Nous avons créé et développé la filière d’infirmiers en pratique avancée en psychiatrie, et le […]
La parole est à Mme Catherine Ibled.
Ces derniers mois, des témoignages bouleversants ont révélé les violences sexuelles et physiques subies par des enfants de la part d’animateurs du périscolaire parisien, au sein même des écoles maternelles et élémentaires. En tant que vice-présidente de la commission d’enquête sur l’inceste, je peux témoigner de la violence inouïe et de la destruction que provoquent les agressions sexuelles sur les enfants. Le groupe Ensemble pour la République soutiendra d’ailleurs la proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire déposée par notre collègue Violette Spillebout.Derrière ces révélations se trouvent des enfants qui auraient dû être protégés, entourés, écoutés, et qui ne l’ont pas été ; derrière ces révélations, il y a des familles meurtries. Des agents mis en cause auraient même été changés d’établissement plutôt que suspendus et signalés ! Nous ne sommes pas […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Merci d’appeler l’attention sur cette situation criminelle : il ne s’agit pas seulement de dysfonctionnements administratifs, mais bien de crimes commis sur des mineurs, avec toutes les conséquences que vous avez rappelées.Si un problème de frontière administrativo-juridique se pose effectivement, il ne nous empêche pas d’agir. Du côté de l’éducation nationale, j’ai engagé depuis plusieurs semaines plusieurs actions fortes. En matière de détection et de repérage, nous avons diffusé un guide unique facilitant les signalements au procureur – au titre de l’article 40 du code de procédure pénale – et les dépôts de plainte. Nous avons formé à ce sujet tous les directeurs d’école de la Ville de Paris. J’ai également institué une déléguée à la protection des enfants à l’école, qui pourra être saisie quelle que soit la personne responsable, qu’elle relève du scolaire ou du périscolaire. Enfin […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
En mars 2024, nous inscrivions l’IVG dans la Constitution. Le lendemain, alors que nous fêtions encore cette victoire historique, le planning familial de Strasbourg était couvert du tag « Planning assassin ». Ce n’est que l’une des six dernières attaques que le Planning familial a subies ces cinq dernières années. Partout en France, la même tendance glaçante se dessine. Malgré des plaintes systématiquement déposées, malgré le fait que les auteurs revendiquent parfois leurs actes, on ne constate ni arrêt des attaques ni pressions sur les auteurs et leurs réseaux. Les salariés ont peur et un climat d’insécurité plane sur les militants et les militantes, comme sur les bénéficiaires du Planning familial partout en France. Le travail de cette structure se trouve ainsi mis en péril.Citons brièvement deux autres exemples : en juin 2025, dans le Nord, « Stop IVG » était tagué sur le mur d’un […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
C’est l’honneur du Parlement d’avoir inscrit le droit et la liberté d’accès à l’avortement dans la Constitution, à l’issue d’un travail transpartisan que nous avons réussi à mener ensemble – je le dis devant la présidente de votre groupe, Cyrielle Chatelain.Cependant, les anti-droits et les anti-choix n’ont jamais désarmé dans notre pays. Ils continuent à taguer, à menacer, à intimider, à financer et à tenter de désorienter les jeunes femmes qui souhaiteraient avoir simplement accès à leur liberté, désormais constitutionnellement garantie.Face à cela, nous agissons. D’abord, en protégeant les lieux – je suis en contact très régulier avec la présidente du Planning familial pour garantir, en lien avec le ministère de l’intérieur, la protection de ses structures et les accompagner vers des dépôts de plainte systématiques. Vous avez raison de rappeler que le Planning familial, notamment à […]
C’est à cause de la baisse des dotations de l’État aux collectivités !
Dans le budget pour 2026 que nous avons présenté, le soutien de l’État aux associations continue d’augmenter.La mobilisation est donc générale pour nos libertés, nos droits, nos choix d’accès à l’IVG partout sur le territoire. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le libre accès à l’avortement, soutenir les associations et lutter fermement contre ceux qui préfèrent désinformer, désorienter et manipuler – en France, ils ne doivent pas pouvoir gagner !
La parole est à Mme Sandra Regol.
Ce sont des mots. La réalité, c’est que ces réseaux agissent dans l’impunité la plus totale. Vous n’en avez rien dit. Vous les laissez donc agir : c’est de la non-assistance à droits en danger ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de simplification de la vie économique (no 2357 rectifié).
La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Ce texte a connu un parcours pour le moins inhabituel. Déposé au mois d’avril 2024 devant le Sénat qui l’a voté au mois d’octobre de la même année, il n’a été adopté par notre assemblée qu’au mois de juin 2025. Il nous a ensuite fallu attendre près de sept mois avant de pouvoir réunir, le 20 janvier dernier, une commission mixte paritaire (CMP).Nous arrivons aujourd’hui au terme de ce très long – de ce trop long – processus. L’inscription des conclusions de la CMP à l’ordre du jour a été, là encore, le fruit d’une longue bataille. Il aura donc fallu en tout plus de deux ans à ce texte pour aboutir.Les 28 articles qu’il comptait à l’origine sont devenus 64 à l’issue de son examen par le Sénat, puis 134 après sa lecture à l’Assemblée nationale. Sur ces derniers, 124 restaient en discussion au moment où nous nous sommes réunis en CMP.Disons-le clairement : ce texte n’est pas le grand soir […]
La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Dans ce projet de loi, qui part de très loin, les articles dont j’avais la charge couvrent des domaines très différents : aménagement du territoire, énergie, innovation, commerce, droit minier. Sur la grande majorité d’entre eux, nous avons convergé sans difficulté.L’Assemblée nationale avait introduit dans l’article 15 – relatif aux data centers – des dispositions actant la quasi-disparition du ZAN. Le compromis que nous proposons est beaucoup plus resserré : l’exemption du décompte est limitée aux seuls projets d’intérêt national majeur et d’envergure nationale ou européenne.J’en viens maintenant à l’article 15 ter relatif aux ZFE. D’abord, nous savons tous qu’il constitue manifestement un cavalier législatif et qu’il sera sans doute censuré à ce titre par le Conseil constitutionnel. (M. Gérard Leseul applaudit. – M. Thierry Tesson s’exclame.) Certains s’en réjouiront, d’autres le […]
Au moins, là-dessus, nous sommes d’accord !
…mais il embrasse les choses largement. Chacun sera en accord avec certains éléments et en désaccord avec d’autres. Je regrette que n’émergent du lot que deux articles, qui apparaissent comme des irritants, alors que nous avions tant de choses à dire sur de nombreux articles structurants du texte.La simplification est une obligation ardente. Le projet de loi nous permet d’avancer résolument dans cette voie. Deux ans de parcours parlementaire méritent véritablement d’aboutir. Mes chers collègues, je vous demande de valider l’ensemble des mesures proposées car la plupart d’entre elles sont très attendues par les entreprises et les milieux économiques. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Très bien !
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
À l’époque où le projet de loi de simplification de la vie économique a vu le jour, j’étais bien loin de m’imaginer dans cet hémicycle, à cette tribune, prêt à m’adresser à la représentation nationale. J’étais plutôt habitué à échanger avec mes anciens collègues commerçants ou mes amis entrepreneurs. De quoi parlions-nous ? De leur fatigue, bien réelle, qui use et conduit à l’épuisement.Elle est d’abord liée au stress : celui, pour un commerçant, de trouver un local et de devoir avancer des sommes parfois astronomiques – quatre ou cinq mois de dépôt de garantie, avant même d’avoir commencé à travailler.Une fois installé, le stress continue, car il faut payer les loyers. Or en payer trois d’un coup au début du mois représente un énorme trou dans la trésorerie. Par exemple, à La Rochelle, pour un commerçant classique, cela peut représenter 8 000 euros à sortir en début de mois. Il s’agit […]
Partez ! (Sourires.)
Depuis cinquante ans, ils ont perdu trente heures de sommeil mensuel. Dans le même temps, les entrepreneurs passent plus d’une trentaine d’heures par mois à effectuer des tâches administratives.La réponse est donc claire : simplifions, rendons des heures aux Français pour libérer la production car l’enjeu se trouve là : il s’agit de produire à nouveau en France. Je mène ce combat à la tête de mon ministère afin de défendre le « fabriqué en France », y compris pour les produits du quotidien.Derrière cette idée, il y a l’objectif essentiel de garantir notre souveraineté industrielle et numérique, en facilitant l’installation d’usines de production d’hydrogène, de recyclage des plastiques, ou encore de centres de données, reconnus comme des projets industriels d’intérêt national majeur.Nous devons disposer d’infrastructures à la hauteur pour garantir la qualité du quotidien, en permettant […]
C’est vous qui avez l’air épuisé !
…mais la bonne fatigue du travail bien fait. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Voici l’heure de vérité pour ce texte déposé il y a plus de deux ans sur le bureau de votre assemblée. Je salue d’abord votre travail, mesdames et messieurs les députés, ainsi que celui des rapporteurs ; il a permis d’enrichir considérablement le projet de loi.J’évoquerai deux articles – sur les quatre-vingt que compte le texte – qui concentrent l’attention politique et médiatique : ceux relatifs au ZAN et aux ZFE.Le gouvernement vous proposera un amendement de compromis sur les ZFE (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) :…
C’est la patate chaude !
…il consiste à faire confiance aux maires et aux intercommunalités pour leur mise en œuvre. Je reviendrai ensuite sur le ZAN, afin de vous dire ce que prévoit vraiment le projet de loi tel que l’a adopté la commission mixte paritaire.Mesdames et messieurs les députés, simplifier n’est ni détricoter, ni déréguler.
C’est pourtant ce que vous faites !
Pas du tout !
Nous pouvons simplifier sans rien renier de nos standards environnementaux. Voilà l’essence même de ce texte : faire plus vite, plus simple et plus efficace, au service de la transition écologique. Cela est évidemment possible, souhaitable et nécessaire.Le gouvernement a pris ses responsabilités concernant les ZFE. Il a travaillé avec l’ensemble des parties prenantes. Il a entendu les élus locaux et les Français, notamment les plus modestes, pour qui ces dispositifs peuvent représenter une réelle contrainte administrative et financière.
Il faut donc les supprimer !
Nous avons cependant une responsabilité : protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air. J’insiste sur le coût que représente la pollution de l’air, évaluée par le Trésor à plus de 1 milliard d’euros par an. C’est pourquoi nous avons proposé un compromis clair et assumé : il maintient l’ensemble des exigences environnementales des ZFE et ne renonce ni à nos objectifs sanitaires ni à nos engagements écologiques, mais il redonne de la souplesse et du pouvoir aux maires nouvellement élus.Demain, les intercommunalités définiront les dispositifs les plus adaptés à leur territoire. Le périmètre sera resserré, ciblé sur les zones où les enjeux de qualité de l’air sont réels. Les élus locaux auront la main pour adapter les mesures en fonction des réalités sociales et locales de leur territoire. Surtout, ils pourront choisir les solutions les plus efficaces, ZFE ou politiques […]
Il ne suffit pas de le dire pour que ce soit vrai !
L’exception faite dans ce texte est encadrée. Il faut rétablir ici quelques vérités. L’article 15 ne remet pas en cause l’indispensable lutte contre l’artificialisation des sols. Les inondations que nous venons de vivre suffisent à nous convaincre de leur nécessité.Il ne s’agit pas d’un recul mais d’une exception ciblée, strictement encadrée, pour des projets indispensables à notre souveraineté et à la transition écologique, uniquement pour ce type de projet.Soyons précis : l’industrie ne représente que 4 % de la consommation d’espace. Conformément à la loi, les besoins identifiés, qui restent limités, seront définis par arrêtés ministériels. Ainsi, nous parlons d’un ajustement et non d’un renoncement. L’article 15 ne fait que reprendre la marge d’appréciation de 20 % déjà prévue par voie réglementaire. Dès lors, même si l’article est adopté et malgré les imperfections qu’il présente çà […]
J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Gérard Leseul.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés partagent pleinement le besoin de simplification exprimé tant par les entreprises que par nos concitoyens. En 2014, un ministre socialiste, Thierry Mandon, fut le premier dont le périmètre ministériel incluait le thème de la simplification.
Retirez donc votre motion de rejet !
Mais, si les mots sont importants, seuls les actes comptent. Nous avons donné une traduction concrète à cet engagement, il y a quelques mois, en introduisant dans la loi dite Huwart un article 1er simplifiant largement les procédures de modification des documents d’urbanisme. Cette mesure, dont les nouveaux exécutifs municipaux vont pouvoir se saisir, allait dans le sens du maintien de la concertation avec le public et des évaluations environnementales mais aussi dans celui de la réduction des coûts et des délais et de l’allègement des procédures. Simplifier, c’est cela : préserver l’essentiel mais réduire la bureaucratie excessive !C’est ce que demandent les entreprises au quotidien mais ce n’est pas ce que vous avez cherché à faire avec ce texte qui porte désormais bien mal son nom ! Il reste peu de chose des dispositions initiales présentées par Bruno Le Maire après que huit des […]
Je plaide coupable !
Ces dispositions ont écrasé le peu de mesures réellement axées sur la vie des entreprises, dont la plupart étaient soit très sectorielles, soit d’ambition bien limitée. Alors que certains secteurs attendaient des mesures spécifiques, nous regrettons que le texte ait été en quelque sorte pris en otage par un groupe d’apprentis Javier Milei, prêts à dérouler leur agenda ultralibéral et climatosceptique en comptant honteusement sur la complicité du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
Si je suis ultralibéral, la France est communiste !
À l’issue de la première lecture du texte par cette assemblée, la liste des mesures iniques semblait interminable – je citerai par exemple la possibilité de détruire des espèces protégées dès la moindre déclaration d’utilité publique. De nombreuses mesures, adoptées à différents emplacements du texte, étaient incompatibles entre elles, bien que pointant dans la même direction.Face à un tel équipage, même dans le groupe EPR, certains comprirent la nécessité de faire marche arrière en ne votant pas le texte et ce sont finalement les voix du groupe Démocrates, qui, dans un soutien indéfectible mais mortifère à François Bayrou, autorisèrent la poursuite de la navette parlementaire. (M. Jean-Paul Mattei fait un signe de dénégation.)La distorsion de ce texte a été poussée à un tel niveau que, pour parvenir à présenter des conclusions, la CMP s’est appuyée sur des dispositions qui ne […]
La parole est à M. Ian Boucard, président de la commission mixte paritaire.
À notre collègue Gérard Leseul, qui m’a mis en cause, je répondrai qu’il devrait me remercier de lui donner un alibi pour voter contre ce texte, ce qu’il avait toujours prévu de faire.
C’est faux !
On nous explique que les députés socialistes, initialement d’accord pour simplifier la vie économique de nos entreprises, se seraient engagés sur ce texte ! Mais toutes celles et ceux qui ont suivi nos débats depuis deux ans savent que la gauche n’a jamais cherché à travailler avec nous en ce sens.
Mensonge !
C’est faux !
Monsieur Leseul, vous n’étiez d’accord avec aucune des dispositions du texte initial ! Tous les amendements issus des bancs de la gauche sont allés dans le sens inverse de celui décrit par M. le ministre Papin, c’est-à-dire qu’ils visaient à complexifier et densifier davantage certaines procédures. Les collègues écologistes ont voulu rajouter des normes sur les normes, en contradiction avec la philosophie même du projet de loi. (Mme Lisa Belluco s’exclame.)En réalité, maintenant, vous avez l’alibi des ZFE et du ZAN pour ne pas parler de tout le reste et pour expliquer votre vote contre ce texte ! Tant mieux ! Je suis heureux de vous avoir donné cet alibi…
L’alibi, c’est Sarkozy !
…qui vous permet de ne pas faire ce que vous avez fait pendant vingt ans et, singulièrement, à chaque fois que vous avez été au pouvoir, à savoir complexifier la vie des entreprises, produire de la norme et de la règle et encore de la norme et de la règle.En conséquence, j’appelle l’ensemble des collègues à voter contre cette motion de rejet préalable du projet de loi de simplification de la vie économique. MM. les ministres et MM. les rapporteurs l’ont rappelé, notre assemblée travaille depuis deux ans maintenant sur ce texte. Allons jusqu’à la discussion générale, débattons de l’amendement du gouvernement – qui sera adopté ou rejeté – et avançons jusqu’au vote final.Monsieur Leseul, si vous êtes opposé à ce texte, votez contre ! Ne proposez pas une motion de rejet préalable une heure et demie avant que nous ayons l’occasion de l’adopter définitivement ou de le rejeter !
C’est pour simplifier le débat parlementaire !
Sur la motion de rejet préalable déposée par le groupe Socialistes et apparentés, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Si ce texte est l’aboutissement d’un trop long processus qui a pris beaucoup de temps, le résultat est calamiteux ! Selon M. le rapporteur Naegelen, « ce n’est pas le grand soir ». Effectivement, ce n’est pas le grand soir mais plutôt une espèce de petit matin chagrin et fatigué, auquel ni vous-même ni les ministres ne donnez l’impression de croire !
C’est très méchant !
M. Boucard a essayé de faire montre d’un peu d’enthousiasme, mais la vérité est que le texte dont nous discutons est un fourre-tout, sans queue ni tête. Il est complexifié, là où vous voulez simplifier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)La vérité est que vous vous inspirez d’une très vieille croyance, qui n’a jamais fait ses preuves, selon laquelle en dérégulant, on va créer de la croissance et permettre aux entreprises de se développer. Ce n’est pas vrai ! La gauche conteste ce texte précisément parce qu’elle est en désaccord avec cette croyance qui, à la mode dans les années quatre-vingt du siècle précédent, n’a désormais plus cours.Quand M. le ministre Lefèvre nous dit qu’il n’y a ni dérégulation, ni détricotage, c’est faux ! Sur l’environnement, il y a des régressions alarmantes, en matière d’artificialisation des sols et de biodiversité.Enfin, je […]
Il a raison !
Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous voterons la motion de rejet : après tant de temps perdu, son adoption nous en ferait gagner un peu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Nous nous sommes quittés hier soir après l’examen d’une motion de rejet préalable déposée par la gauche parce que nous voulions légiférer sur des questions de sécurité. Nous nous retrouvons aujourd’hui pour discuter d’une motion de rejet préalable déposée par la gauche parce que nous voudrions parler de simplification de la vie économique. J’ignore si cela tourne au trouble obsessionnel compulsif, mais en tout cas, cela devient un réflexe. Le groupe UDR juge intéressant de débattre, de discuter de ces questions et d’arriver à un consensus ou de constater son absence. Nous ne voterons bien évidemment pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Matthias Renault.
Collègues de gauche, vous ne nous surprenez jamais. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Nous avons là un petit projet de loi de simplification aux ambitions très modestes et pourtant vous sautez au plafond parce que ce texte a le tort de s’attaquer un tout petit peu – on a parlé de tronçonneuse, mais il s’agit ici de pince à épiler – à l’univers bureaucratique, à l’enfer administratif qui embête les vilains entrepreneurs.Pourtant, rendez-vous compte, il y a dans notre pays des entreprises et il y a des investisseurs qui ont envie d’investir en France, parce que les travailleurs y sont productifs,…
Épargnez-nous ce genre de commentaire !
…parce que nous avons de belles entreprises et de bons ingénieurs,…
Quel est le rapport avec le texte ?
…parce que la France est au carrefour géographique de tous les transports en Europe, parce que tel terrain bénéficie de la proximité d’infrastructures autoroutières, ferroviaires, portuaires et fluviales. Mais on leur répond que ce foncier disponible n’est pas vraiment disponible, parce qu’il y a la loi ZAN, parce qu’il y a un système de compensation ou parce que sur ce terrain, il y a une haie et une petite grenouille.
Vous n’aimez pas les grenouilles ! (Sourires.)
On leur dit : Oubliez vos projets ; ces terrains ne sont pas disponibles ; vous avez deux ans d’autorisation administrative. Alors les entreprises investissent ailleurs.Collègues de gauche, je voudrais vous effrayer : ce petit projet de loi de simplification, c’est un apéritif par rapport à ce que fera le RN s’il arrive au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’y arriverez jamais !
Ce sera à la puissance 10. Nous prendrons des dispositions par ordonnances dès la prise du pouvoir parce qu’il faudra aller vite.Nous ne voterons certainement pas votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Marie Lebec.
La nouvelle motion de rejet préalable qui nous est soumise revient à refuser un texte sur la simplification attendu par les entreprises. Nous ne pouvons pas partager cette position. Bien sûr, ce texte n’est pas parfait ; nous avons su exprimer nos désaccords au fil des mois sur plusieurs dispositions. Cependant, il vise un objectif que nous assumons pleinement, celui de la simplification de la vie économique, en particulier pour les PME. Simplifier n’est pas un slogan, mais une nécessité concrète pour lever les freins à l’activité, faciliter l’investissement et libérer l’énergie de nos territoires. Le projet de loi contient, malgré ses limites, des mesures utiles pour alléger certaines procédures, pour améliorer l’accès à la commande publique et pour adapter des normes devenues inadéquates.Refuser de discuter ce projet de loi serait refuser d’avancer. Ce serait aussi envoyer un signal […]
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Ce projet de loi est en quelque sorte le miroir de la Macronie mourante. Un texte sans majorité pour un gouvernement sans légitimité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), un texte fourre-tout pour un gouvernement qui est pour ainsi dire le débarras du Président, qui n’a plus qu’un but, survivre, un texte quasi naufragé pour un gouvernement qui est une sorte de croisement entre Le Radeau de la Méduse et « Le bateau ivre » (Mêmes mouvements), un texte truffé de cavaliers pour un gouvernement de Don Quichotte qui s’imagine combattre les grandes armées de la bureaucratie et qui n’ont en face d’eux que les moulins à vent de leurs propres turpitudes et de leurs propres échecs à légiférer. (Mêmes mouvements. )Ce texte de simplification est un texte de capitulation. Capitulation sur l’écologie, que vous ne prétendez défendre que lorsqu’il s’agit d’attaquer les classes populaires […]
La parole est à M. Laurent Lhardit.
En appui à cette motion de rejet, je soulignerai d’abord les incohérences de ce texte ainsi que sa capacité créative qui le situe parfois aux confins des univers d’ Ubu roi et des Shadoks, comme avec le fameux Haut Conseil de la simplification, sans doute chargé de décider de la suppression des hauts conseils…Je relèverai aussi son inefficacité en prenant l’exemple des data centers. En voulant faciliter leur implantation au nom de la compétitivité et de la souveraineté numérique, vous oubliez que notre souveraineté repose aussi sur la sécurité des données que ces centres hébergeront. Nous savons que, malheureusement, la plupart des nouveaux centres de données en France seront la propriété d’entreprises américaines soumises à des lois extraterritoriales qui les obligeront sur demande à violer le secret des données qu’elles hébergent. On peut sans doute faire mieux en matière de […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Il faut mettre un terme aux discussions que nous menons autour de ce projet de loi dit de simplification de la vie économique. Collègues du RN, vous ne nous surprendrez jamais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Encore une fois, vous sauvez la Macronie à l’agonie en soutenant leur texte de liquidation de nos protections environnementales et sociales.Dès le départ, vous avez alimenté un véritable musée des horreurs : suppression de la Commission nationale du débat public (CNDP), de la police de l’environnement, de l’Ademe, du Haut Conseil pour le climat, de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ou encore des Ceser.Vous ne vous contentez pas de laminer l’État et les corps intermédiaires, vous comptez revenir sur les maigres avancées environnementales de ces dernières années. Les institutions que vous détricotez, à la limite, nous […]
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Nous travaillons à ce projet de loi depuis deux ans. En 2024, plusieurs de nos collègues ont présenté un rapport, pour lequel je salue Philippe Bolo, qui contenait quatorze propositions concrètes issues d’échanges approfondis avec les acteurs économiques. Le projet de loi a été examiné à l’Assemblée, au Sénat, puis en CMP, et nous devrions annuler ce travail en votant cette motion de rejet ?Mais les entrepreneurs nous regardent, ainsi que les élus locaux qui comptent sur les entreprises pour s’installer sur leur territoire. Devons-nous oublier que la France est aujourd’hui classée au soixante-cinquième rang mondial pour la performance de son secteur public ? Que le coût des normes représente sans doute entre 3 et 4 % de notre PIB ?Il ne faut pas tout remettre en cause, loin de là, notamment les normes environnementales ou sanitaires. Mais nous devons avancer vers une simplification. […]
Vous êtes de droite !
Le groupe Les Démocrates votera donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le président de la commission mixte paritaire applaudit également.)
La parole est à M. Thomas Lam.
La simplification de la vie économique n’est pas un sujet que l’on peut balayer d’un revers de main. Dans le contexte actuel, où la compétitivité est sous pression, où les entrepreneurs peinent à se projeter, où des charges administratives pèsent sur les entreprises, rejeter ce texte sans même le soumettre au débat est un choix politique lourd de sens, chers collègues de gauche.La simplification n’est pas un sujet technique parmi d’autres. Elle conditionne directement la capacité de notre pays à créer des emplois, à attirer des investissements et à libérer l’énergie de celles et ceux qui entreprennent.Voter cette motion, c’est refuser aux acteurs économiques les réponses qu’ils attendent. Nos entrepreneurs, nos artisans, nos commerçants ont besoin de stabilité, de lisibilité, de prévisibilité. Ils ont besoin de règles claires et proportionnées qui leur permettent de se projeter […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l’adoption 120 Contre 247
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Pour tous ceux qui quittent l’hémicycle, merci de le faire dans le silence.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Maurel.
Les lois doivent être claires et intelligibles, et les règles qu’elles fixent ne sauraient être source de perte de temps ou de désagréments inutiles pour nos concitoyens et nos entreprises. Si tel était l’objectif de ce projet de loi, le résultat n’est clairement pas à la hauteur des ambitions proclamées !Comme nous le redoutions, la commission mixte paritaire n’a pas amélioré un texte que nous jugions déjà complexe et qui a été complexifié à loisir, au point de n’avoir plus ni queue ni tête – je pense à tous les articles qui ont été ajoutés au cours du débat. En outre, il s’inspire d’une croyance que nous contestons résolument et qui voudrait que la dérégulation conditionne la croissance et le développement des entreprises. Je viens d’entendre des collègues affirmer que la simplification ferait gagner à la France 3 points de produit intérieur brut.
Quatre points, même !
Je vous le dis tout de suite : cela n’arrivera pas !Beaucoup ont cité les recommandations du rapport Draghi sur la dérégulation, mais ils ont omis ce qui faisait l’intérêt principal de ce travail : l’appel à une reprise rapide et massive de l’investissement. Pendant que les États-Unis et la Chine mettent en œuvre des stratégies d’investissement spectaculaires, en simplifiant les règles de la concurrence, en particulier les aides d’État, l’Europe ne fait rien, ou si peu, toujours ligotée par un carcan de règles budgétaires et monétaires absurdes.Ce n’est pas en imitant la Commission européenne, qui défait tout ce qui a été fait pour renforcer la protection de l’environnement, que nous relancerons la production. À cet égard, je vous mets en garde contre les régressions alarmantes qui ont été décidées en matière de préservation de la biodiversité et de lutte contre l’artificialisation des […]
Exactement !
Par dérogation aux règles, d’énormes édifices de stockage, qui centraliseront des milliards de données, pourront être construits sur notre territoire, mais cela ne garantit pas que ces données ne seront pas captées par des entreprises étrangères. Je ne partage donc pas votre enthousiasme et, au contraire, je nourris de grandes craintes, j’y insiste, concernant la souveraineté française. Nous aurions dû réfléchir davantage aux enjeux d’une telle mesure.La dernière raison de notre opposition à ce texte, c’est évidemment la création d’un Haut Conseil à la simplification. Le point d’orgue de toutes ces heures passées à supprimer des commissions et des organismes, ce serait vraiment de créer une sorte de Conseil d’État bis, composé des seuls représentants patronaux ?
C’est au Sénat que ça a été voté !
Peut-être, mais comme vous appelez à voter le texte, cela revient au même.Cette dénaturation du test PME conduira à une immixtion encore plus profonde des intérêts particuliers les plus puissants dans l’appareil d’État. Et cela, nous ne pouvons pas l’accepter.
Exactement !
Je regrette que le texte issu de la CMP entérine une telle vision idéologique et partiale de la vie économique et se révèle en fin de compte inefficace. Nous aurions pu soutenir quelques dispositions du texte, mais son équilibre général ne nous convient pas. Le groupe GDR ne votera donc pas pour ce texte, qui ne simplifie pas grand-chose et qui mènera la France vers de graves déconvenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)
Tout à fait !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La France souffre moins d’un manque de talents que d’un excès de contraintes. Notre économie avance avec un frein à main administratif que beaucoup ici refusent de desserrer. Pourtant, la simplification est une condition de la croissance. Ce texte engage donc un mouvement utile. Il réduit des formalités qui paralysent l’initiative. Il transforme des autorisations en déclarations. Il allège des procédures devenues absurdes avec le temps. Il tente d’introduire le principe « dites-le nous une fois ».Ces évolutions touchent au cœur de la relation entre l’administration et l’entreprise. Car, à force d’ajouter des formalités, l’administration finit par prélever un impôt caché sur l’économie. Cet impôt ne passe pas par le fisc. C’est un coût de conformité qui grève directement l’activité. L’entreprise y consacre du temps et de la trésorerie au lieu de les affecter à la production ou à […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
Le macronisme, depuis quelques mois, empile les textes slogans avec une ficelle grossière. Vous écrivez un titre accrocheur, aux mots très ambitieux – « simplification de la vie économique », par exemple. C’est en effet un enjeu majeur pour que nos entreprises retrouvent de la compétitivité et profitent de leur liberté d’entreprendre pour créer de la richesse sans passer leur vie à remplir des Cerfa. Mais dès qu’il s’agit de joindre le geste à la parole, vous avez l’art de ruiner l’espoir suscité par vos effets d’annonces. Le macronisme met en compétition la vacuité et le néant dans tout ce qu’il entreprend. Il est temps que le supplice se termine pour qu’enfin, la politique retrouve sa noblesse et son intelligibilité. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)En effet, ce texte ne simplifie quasiment rien. Tous ceux qui ont travaillé dessus l’ont dit : ce n’est […]
Vous ne voulez pas débattre avec les citoyens !
Vous avez préféré sauver ces agences avec la gauche plutôt que de saisir notre main tendue.Nous avons également proposé de supprimer l’objectif zéro artificialisation nette, au moins pour les activités économiques. En commission mixte paritaire, vous avez renoncé à cette mesure de véritable simplification pour nos entreprises et nos élus locaux. Il est d’ailleurs cocasse que ce soit le Sénat qui l’ait sauvée. Il ne reste qu’une modeste dérogation, notamment pour l’installation de data centers. On est loin de la simplification pour le cœur battant de notre économie réelle, c’est-à-dire nos TPE et nos PME.Enfin, le groupe Rassemblement national a fait voter un amendement dont je suis fier d’être l’auteur, qui visait à supprimer les zones à faibles émissions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce combat, que j’ai chevillé au cœur, tant je déteste l’injustice, s’est […]
Ah non ! Pas Camus, pas vous ! Ne citez pas Camus !
…« La politique contemporaine [est] une machine à désespérer les hommes. » J’ajoute que le macronisme est une machine à désespérer les Français. Cet engrenage de la désespérance ne s’inversera qu’avec la victoire de l’alliance du RN et de l’UDR. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
De Camus, il ne faut pas seulement lire L’Étranger, il faut lire également La Chute !
Et aussi La Peste !
La parole est à Mme Marie Lebec.
Nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur un texte dont le parcours dit beaucoup des intentions de simplification de chacun. Présenté en conseil des ministres le 24 avril 2024, à l’initiative de Bruno Le Maire, ce projet de loi défendait une ambition claire : simplifier concrètement la vie de nos entreprises, et d’abord celle de nos PME. C’était un texte construit à partir des remontées du terrain, des irritants du quotidien, des contraintes administratives qui freinent l’activité, l’investissement et, au fond, l’énergie économique de notre pays. Mais ce texte a aussi traversé des épreuves, liées aux circonstances : quatre gouvernements successifs, des priorités mouvantes et un « portage » politique perturbé. Au fil des lectures, ce véhicule législatif, déjà large, a agrégé de nombreux sujets, parfois éloignés de son objectif initial.Disons-le lucidement : il y […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Quelle ironie de parler de simplification à propos de ce texte devenu une sorte de monstre, ou plutôt une magnifique allégorie de la Macronie en déliquescence !
Exactement la même phrase que le RN, c’est marrant ! Et ce n’est pas un macroniste qui le dit…
Il comptait 28 articles au départ mais, après près de deux ans d’examen chaotique – et encore, heureusement que le gouvernement Attal avait engagé la procédure accélérée –, nous découvrions le 20 janvier dernier, en commission mixte paritaire, ce délicieux document de 150 pages : plus de 120 articles, tous largement modifiés, que nous avons examinés en une heure chrono. Voilà comment on fait la loi en Macronie.Et à l’arrivée ? Un improbable fourre-tout trumpiste, qui met même mal à l’aise le gouvernement et son « socle commun », qui n’ont manifestement plus grand-chose en commun, si j’en crois la tribune des anciens ministres de la transition écologique appelant au rejet d’une partie du texte. Sans compter les tergiversations autour des ZFE, archétypes, elles aussi, du macronisme, où un principe écologique devient finalement une mesure d’injustice sociale.Résultat : d’un côté, on […]
Dommage !
Sans surprise, c’est surtout le droit de l’environnement que vous attaquez massivement, celui qui protège nos conditions de survie sur cette planète. Tout au long des débats, je me suis surprise à chantonner un titre de ma jeunesse,…
Mais tu es toujours jeune !
…« Respire », de Mickey 3D :…
Ce n’est pas Camus !
« Approche-toi, petit, écoute-moi, gamin / Je vais te raconter l’histoire de l’être humain. / Au début y avait rien, au début c’était bien / La nature avançait, y avait pas de chemin. / Puis l’homme a débarqué, avec ses gros souliers / Des coups de pied dans la gueule pour se faire respecter / Les routes à sens unique qu’il s’est mis à tracer / Les flèches dans la plaine se sont multipliées. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La multiplication des routes est, de fait, au cœur de ce texte, car le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation de l’autoroute A69. Panique à bord chez les bétonneurs de tout poil ! Des fous furieux voulaient empêcher de répandre des kilomètres de beau goudron pour préserver des terres agricoles fertiles, des zones humides, des arbres, des oiseaux, des fleurs ! Inacceptable ! Alors ce texte est devenu un […]
La parole est à M. Laurent Lhardit.
Le texte que nous examinons n’entrera pas dans l’histoire parlementaire, mais peut-être bien dans le livre des records – qu’il soit adopté ou non, d’ailleurs.Après deux ans de travaux, il aura résisté à une dissolution, traversé deux législatures et été soutenu par quatre premiers ministres différents, pour être finalement défendu par un bloc central qui fait encore semblant de croire qu’il va simplifier la vie économique de nos entreprises, par une droite qui continue de penser de manière obstinée que la somme des intérêts particuliers de l’économie pourrait in fine représenter l’intérêt général et par une extrême droite qui affirme vouloir défendre les entreprises, les commerçants, les automobilistes, mais qui, dans les faits et dans ses votes, passe son temps à défendre les multinationales et les intérêts étrangers dans notre pays. (M. Romain Eskenazi applaudit.)Le résultat de ce […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Plus de deux ans se sont écoulés depuis le dépôt de ce projet de loi par le gouvernement de l’époque – Bruno Le Maire était alors ministre de l’économie et des finances : une éternité ! Ce temps long a nourri une attente forte, légitime, en particulier chez les acteurs économiques qui espèrent des mesures concrètes et rapidement applicables.Pour y répondre, les députés du groupe de la Droite républicaine ont pris toute leur part au débat et assument pleinement ce qui a été accompli. Nous avons travaillé avec sérieux : le texte initial ne constituant pas une réponse suffisante, il nous revenait de l’améliorer avec exigence et pragmatisme. Notre ligne, constante, tient à une idée simple : alléger ce qui entrave inutilement, sans affaiblir l’action publique.
Très bien !
Nous nous sommes engagés avec détermination parce que nous voulons accompagner la France qui travaille, qui se lève tôt, qui ne supporte plus une administration devenue inintelligible, parfois tatillonne, trop souvent éloignée des réalités. Nous refusons la suradministration qui complique sans améliorer, nous refusons les doublons qui diluent les responsabilités, nous refusons les démarches inutiles qui freinent l’initiative et découragent l’effort.La simplification suppose des choix clairs, assumés ; elle passe nécessairement par la remise en cause de certaines structures. Une vingtaine de comités, dont le rapporteur Naegelen a rappelé que certains ne s’étaient pas réunis depuis plus de vingt ans, ont ainsi été supprimés afin de mettre fin à des redondances. Il faut le redire avec précision, supprimer un comité consacré à telle ou telle thématique ne revient pas à supprimer la […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Chacun son instrument de simplification : certains ont opté pour la tronçonneuse, d’autres, avec moins de style, pour la broyeuse, et le gouvernement a choisi le fourre-tout d’un projet de loi. À chacun son style, mais le dogme reste le même : le détricotage du droit au profit du capital, au détriment des droits sociaux, économiques et environnementaux.Cette voie constitue un piège. Pourtant, le macronisme, à bout de souffle, tente un dernier coup de hache, par principe. Du macronisme, que retiendra-t-on ? Un gloubi-boulga dont les seules mesures consensuelles, élaborées, allant vers une meilleure protection de l’environnement, comme le ZAN, auront été rabotées in fine. Un temps, vous avez essayé d’avoir le courage de défendre le vivant ; vous reculez aujourd’hui face à la droite et aux réactionnaires. Pour le profit, peut-être pour vos sièges, vous vendez nos droits, nos acquis, notre […]
Avant de donner la parole aux derniers orateurs, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Louise Morel.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans le classement du Forum économique mondial, la France, s’agissant de performance du secteur public, occupe le soixante-cinquième rang – et ce, en raison du fardeau de la réglementation. Dans notre pays, le coût des normes est estimé à 3 % ou 4 % du PIB, soit plus de 80 milliards d’euros ; 82 % des entreprises considèrent que ce coût a augmenté au cours des dernières années ; près de la moitié ont renoncé à des aides auxquelles elles avaient droit simplement parce que la paperasse était trop lourde à porter. Voilà pourquoi nous sommes réunis, pourquoi le texte soumis à nos débats doit être adopté.Depuis plusieurs années, ces préoccupations touchant la simplification sont au cœur des travaux du groupe Les Démocrates. Je veux saluer tout particulièrement l’action de notre collègue Philippe Bolo,…
Très bien !
…qui avait corédigé en 2024 un rapport débouchant sur quatorze propositions concrètes issues de ses échanges avec les acteurs économiques. Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de ces travaux.Notre groupe n’est pas favorable aux grands soirs, mais à des exercices de simplification en continu : songez que le texte dont nous débattons, initialement présenté au nom de Gabriel Attal, a connu quatre premiers ministres ! Il nous faut des projets de loi plus modestes, à intervalles plus réguliers, comme en matière européenne les textes portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) ; il faut simplifier en continu au niveau réglementaire, au niveau de l’ensemble des normes qui n’ont plus de sens. La simplification, c’est une exigence méthodique, pas du déclamatoire.Le cœur de ce projet de loi consiste en des mesures utiles, attendues par nos […]
Oui !
Absolument !
Au groupe Les Démocrates, nous refusons d’être les otages de jeux politiques et de postures. Nous sommes attachés au respect de la Constitution. Puisque cette assemblée a mal légiféré, nous allons faire le travail parlementaire qui n’a pas été effectué. Nous voterons pour ce texte parce que nous ne voulons pas jeter deux années de travail parlementaire utile pour nos entreprises, mais nous participerons à la saisine du Conseil constitutionnel avec ceux qui, sur ces bancs, estiment comme nous qu’il s’agit d’un sujet essentiel pour l’environnement comme pour le respect de notre Parlement.
Le « en même temps », quoi ! (Sourires.)
Au fond, notre ligne est simple : simplifier, ce n’est pas déréguler, c’est sécuriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs de la commission. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
La parole est à M. Thomas Lam.
Nous voici enfin au terme d’un long chemin. Adopté au Sénat en octobre 2024, examiné pendant de longs mois à l’Assemblée nationale, ce projet de loi de simplification de la vie économique est un texte attendu par l’ensemble des acteurs économiques ainsi que par nombre de nos concitoyens. Je veux saluer l’engagement de Laurent Marcangeli et de Véronique Louwagie, qui ont mené un travail rigoureux et déterminé pour permettre l’examen de ce texte au cours de l’année 2025.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 400 000 normes applicables en France, près de 12 000 articles dans le code du travail, 7 000 dans le code de l’environnement, 7 000 dans le code du commerce. Entre 2002 et 2023, le stock d’articles législatifs a augmenté de 76 %.Ce n’est pas seulement de la complexité, ce sont des projets qui ne se lancent pas, des emplois qui ne se créent pas. Près de 50 % des entreprises disent avoir […]
La parole est à M. Laurent Mazaury. Chers collègues, on entend un brouhaha constant : le dernier orateur inscrit peut-il s’exprimer dans le silence ?
On verra sur pièce !
Il est temps de regarder la vérité en face, sans fard et sans faux-semblant : notre bureaucratie est devenue un monstre qui dévore ses propres enfants. Elle est trop complexe, trop lourde et, avouons-le, parfois totalement déconnectée du réel. Les PME sont asphyxiées sous des montagnes de paperasse. Nos concitoyens s’épuisent face à une administration qui reste muette ou qui répond parfois quand le train est déjà passé. L’initiative privée et les entreprises de notre pays sont bridées par un carcan juridique devenu excessif. Ce n’est plus tenable. Ce n’est plus acceptable !La simplification n’est pas un luxe pour technocrates en mal de réforme : c’est une urgence vitale et, si vous l’écoutez, un cri qui monte du terrain.Soyons lucides : ce texte n’est pas le grand choc promis, ce n’est pas le big bang administratif que nous attendions. Mais, malgré ses limites, il apporte des réponses […]
Absolument.
Il a raison !
Ce texte comporte aussi des zones de friction, c’est vrai. Sur le ZAN, je veux être très clair. Si l’enjeu écologique est bien évidemment indiscutable, la réalité de son application est parfois brutale. Dans ma circonscription, le ZAN est devenu un mur, un obstacle qui empêche de construire des logements dont nos familles ont désespérément besoin et que nous sommes, selon d’autres lois, obligés de construire !Les avis divergent dans mon groupe. Certains craignent des dérogations excessives mais, à titre personnel, je soutiens ces ajustements. Ils ne sont pas un renoncement, ils sont une nécessité de survie pour nos communes rurales mais aussi, et je tiens à le dire ici, pour nos communes périurbaines.De même, la question des Ceser fait débat. Dans certains territoires, ces assemblées sont des lieux de dialogue social indispensables. Le fait de les rendre facultatifs inquiète ceux qui […]
La discussion générale est close.Sur l’amendement no 8 rectifié, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur, pour soutenir les amendements nos 1, 2, 4 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit d’amendements de coordination. Le texte existe depuis deux ans maintenant et il a été nécessaire d’y apporter des modifications, notamment pour certaines dates qui ont changé depuis son dépôt.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
(L’amendement no 1, modifiant l’article 1er, l’amendement no 2, modifiant l’article 2, l’amendement no 4, modifiant l’article 10 bis, et l’amendement no 5, modifiant l’article 14, sont successivement adoptés.)
Les amendements nos 6 et 7 de M. Stéphane Travert, rapporteur, sont des amendements de coordination.Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
(L’amendement no 6, modifiant l’article 15, et l’amendement no 7, modifiant l’article 15 bis AA, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 8 rectifié. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)
Comme je l’ai annoncé dans la discussion générale, le gouvernement propose un amendement de compromis sur les zones à faible émission.Monsieur Meurin, dans votre prise de parole, je n’ai pas entendu un mot sur la question de la santé publique. Or les zones à faibles émissions sont indispensables à la protection de la santé publique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elles évitent des milliers de décès prématurés et elles permettent de lutter contre les maladies cardiovasculaires, respiratoires et neurologiques. En la matière, il a été prouvé qu’elles avaient des effets. C’est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite maintenir une base légale à la main des collectivités locales s’agissant des ZFE.Elles sont aussi un enjeu économique. La pollution de l’air liée aux véhicules coûte 1,2 milliard d’euros à notre pays par an : c’est tout sauf négligeable.Il y a […]
Ce n’est pas parce que certains ont de mauvaises idées qu’il faut faire la même chose !
On compte 300 ZFE dans l’Union européenne.Dans le fond, nous devons nous demander pourquoi ce qui est possible à Berlin et à Londres serait impossible à Paris ou à Lyon. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)Les maires viennent d’être élus ou réélus, les conseils communautaires viennent d’être élus. Nous faisons confiance à la démocratie locale – M. Mazaury l’a dit – pour appliquer cette politique publique au plus près des réalités des territoires, en laissant de nombreuses marges d’appréciation aux élus locaux, pour une raison simple : nous avons entendu ce que nous ont dit les Français et les élus. L’outil est-il parfait ? Est-il parfaitement adapté à la réalité administrative du pays et aux réalités économiques des Français ? La réponse est non ; c’est la raison pour laquelle nous proposons de renvoyer aux pouvoirs locaux le soin de l’adapter.Je souhaite […]
C’est un argument de bobo !
L’amendement gouvernemental prévoit des marges d’adaptation en matière de définition du périmètre des ZFE et de dérogations individuelles, par exemple pour les véhicules de collection, les artisans et les commerçants – vous avez évoqué la France des fourgonnettes, monsieur le député Meurin. L’amendement tend également à instaurer des facultés de dérogation sur les modalités de critérisation, pour déterminer quels véhicules pourront ou non entrer dans les ZFE – celles-ci sont, là encore, renvoyées à la main des élus locaux.
Il est temps que vous partiez ! Encore un an à tenir, ça va être long !
J’ajoute un argument dont je comprendrai que le Rassemblement national n’y souscrive pas : l’absence de ZFE coûtera à notre nation, du fait du non-respect des engagements européens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous pouvez balayer ce sujet d’un revers de main, mais il s’agit d’une question absolument essentielle quand on est sérieux en matière de politique publique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les zones à faibles émissions ne seront pas permises partout, mais seulement dans des zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) définies par arrêté préfectoral,…
C’est faux !
Vous êtes ministre, cela ne vous autorise pas à mentir !
…et elles seront évaluées tous les trois ans.Je fais le lien avec le grand plan d’électrification (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) présenté par le premier ministre, qui permettra d’offrir des solutions à nos compatriotes les plus éloignés des outils au service de la transition écologique.
Vous avez tout raté !
Je pense notamment au leasing social, cette grande promesse du président de la République, qui est effective : elle permet à des milliers de nos compatriotes, grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE) – qui, je le sais, sont brocardés sur de nombreux bancs –, de se déplacer à frais réduits.Voilà les raisons pour lesquelles le gouvernement propose cet amendement de compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Monsieur le ministre, vous ne devriez pas venir nous parler de santé publique sur un ton hautain. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Au vu de l’état de notre tissu d’hôpitaux de proximité, à mon avis, vous devriez plutôt faire profil bas. Vous avez tiers-mondisé ce pays en matière de santé ; nous n’avons aucune leçon de santé publique à recevoir de votre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous qui êtes toujours si intelligents – des virtuoses de la politique –, vous proposez un amendement instaurant le retour de la ségrégation sociale des Français les plus modestes en pleine crise du carburant, en pleine crise du pouvoir d’achat des automobilistes. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) C’est dire votre niveau de déconnexion totale à l’égard des Français, notamment les plus modestes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Par […]
C’est faux !
Nous voulons mettre fin à ce séparatisme républicain, parce que nous sommes les seuls, avec nos alliés de l’UDR, à défendre la République. Repoussons cet amendement ; c’est important ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Monsieur le ministre, vous prétendez que votre amendement est un amendement de compromis. Nous savons ce que vous allez essayer de faire : vous allez essayer d’affirmer que les écologistes sont contre les ZFE et ne les soutiennent pas, etc. Au contraire, nous, nous sommes pour les ZFE.
Alors votez l’amendement !
Nous sommes pour une politique publique efficace de protection de la qualité de l’air et de la santé des Françaises et des Français. Nous sommes pour un dispositif engageant toutes les collectivités connaissant des dépassements récurrents des seuils de pollution, et pour que le gouvernement s’engage enfin pour protéger vraiment la santé de toutes et tous ! Nous avons d’ailleurs formulé des propositions pour améliorer les ZFE – elles sont toujours sur la table, et vous en avez connaissance.Toutefois, nous sommes aussi pour le dialogue entre le gouvernement et le Parlement, et pour le respect du Parlement. Nous sommes pour disposer des textes des amendements un peu en avance, et pas en plein milieu des discussions générales ou parce que des rumeurs circulent dans la presse – puisque c’est comme cela que nous avons appris que vous alliez déposer un amendement. Nous sommes pour une […]
Oui, lamentable !
Dialogue, respect, clarté, transparence : votre amendement ne fait rien de tout cela. C’est un pis-aller qui revient à supprimer les ZFE, mais sans en assumer la responsabilité. Nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Sylvain Carrière.
Après un vote en commission et des tentatives de réintroduction en séance, vous voilà revenus aujourd’hui pour tenter de réintroduire les zones à faibles émissions. Nous nous sommes dit qu’enfin, le gouvernement s’intéressait à la pollution de l’air et à la santé de millions de Françaises et de Français. Cependant, comme depuis 2019, vous vous déchargez une nouvelle fois sur les élus locaux : plus de compétences, plus de responsabilités, mais, avec vous, pas plus de moyens, comme d’habitude ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Avec vous, une nouvelle fois, c’est : débrouillez-vous, car nous ne savons pas faire. Vous auriez pu annoncer aujourd’hui une augmentation des moyens pour les transports en commun et les mobilités actives – les députés du groupe La France insoumise ont déposé des amendements en ce sens à plusieurs reprises. (Mêmes mouvements ).