Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 616 — page 3 / 4.
Exactement !
Mais non, avec vous, comme toujours, l’écologie populaire attendra. Vous voulez continuer, en déposant cet amendement, à exclure les plus précaires des centres-villes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Avec nous, l’amélioration de la qualité de l’air passe par le développement des transports en commun et des mobilités actives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ça, une vraie écologie populaire, une écologie qui n’oublie personne – bref, tout l’inverse de ce que vous faites depuis dix ans au pouvoir. (Mêmes mouvements.)Vous l’aurez compris, nous voterons avec force contre votre amendement de réintroduction des ZFE, par lequel vous n’apportez aucune solution aux millions de Françaises et de Français qui galèrent pour se déplacer au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Nous sommes aujourd’hui face à un dilemme, et surtout, face à une rédaction et à une discussion d’un cynisme total.
Il a raison !
Reprenons l’exposé sommaire de l’amendement du gouvernement : ses premiers paragraphes sont pleins de bon sens.Le premier paragraphe ne fait qu’énoncer tous les risques qu’il y aurait à ne rien faire, à commencer par ceux liés à la pollution atmosphérique. Cette pollution n’est pas un mythe, mesdames et messieurs du RN, mais une réalité ; les risques mortels sont une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Un paragraphe suivant indique que les ZFE « constituent aujourd’hui un outil efficace » partout où elles existent en Europe.
C’est faux !
Eh si !
Même si ce ne sont pas les ZFE à la française, on trouve des zones de restriction des circulations dans les grandes capitales et les grandes villes européennes. Il est possible de concevoir des dispositifs de réduction des émissions de manière intelligente.On arrive ensuite au début du quatrième paragraphe, où l’on trouve un adverbe extraordinaire : « Toutefois ». Après avoir énoncé les risques encourus et affirmé la nécessité de prendre des mesures, avec ce « toutefois », vous renvoyez le problème aux collectivités locales. L’État se défausse de sa responsabilité. C’est ce que nous disons depuis des mois et des mois sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Comment pouvez-vous sereinement, après avoir relevé que l’on comptait 40 000 morts prématurées par an en raison de la pollution atmosphérique, vous contenter d’un « toutefois » pour renvoyer tout cela à […]
Personne ne le votera !
Je montrerai le même cynisme que vous, messieurs les ministres en vous disant que, toutefois, nous voterons cet amendement (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR),…
Merci de conclure, monsieur le député.
Bien sûr, nous voterons l’amendement parce que c’est le seul qui met en réalité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
La démonstration a été faite. Si on en écoute un côté de l’hémicycle, cet amendement serait un crime absolu et un acte séparatiste – je reprends les termes de M. Meurin ; si on écoute l’autre côté, ce gouvernement ne serait pas à la hauteur, on ne ferait absolument rien et nous serions condamnés à l’inaction climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Ces réactions montrent que la proposition du gouvernement tente bel et bien de trouver un équilibre, équilibre qui tient à la confiance dans les élus locaux et dans les territoires, en respectant leur diversité. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Monsieur Meurin, c’est vous qui mentez aux Français et qui les prenez en otages en refusant de voir la réalité du dérèglement climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est vous qui, avec votre lubie du pétrole […]
Je mets aux voix l’amendement no 8 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 360 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 149 Contre 192
(L’amendement no 8 rectifié n’est pas adopté.) (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent, sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Mathilde Panot, vous souhaitez prendre la parole pour un rappel au règlement ?
Au vu du scrutin qui vient d’avoir lieu, je demande une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
La séance est reprise.La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 3.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
(L’amendement no 3, modifiant l’article 21 bis A, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 530 Nombre de suffrages exprimés 500 Majorité absolue 251 Pour l’adoption 275 Contre 225
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés se lèvent, sur les bancs du groupe DR et ainsi que sur ceux des commissions.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-deux, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (nos 2180, 2468).
Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Sylvain Berrios.
La France est une cible du terrorisme : c’est un fait.
Pour l’instant, on est d’accord !
Les attentats commis sur notre territoire par des entrepreneurs de haine n’ont qu’un seul but : instaurer un climat de terreur, afin de mettre en péril la cohésion nationale et les valeurs républicaines ; assassiner des innocents, coupables selon eux d’être assis en terrasse, d’aller à un concert, d’être professeur, policier, gendarme, caricaturiste, prêtre ou juif.Le terrorisme est une menace réelle. Il nous appartient donc de trouver des solutions pour protéger les Français et prévenir les passages à l’acte. Le travail quotidien réalisé par les services de lutte antiterroriste, par nos services de renseignement, par la police et la gendarmerie, est remarquable. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je tiens à saluer leur engagement et leur détermination pour assurer la sécurité de nos concitoyens.D’autres attentats, tout aussi ignobles, sont commis par des personnes atteintes de […]
Oh, ça va !
…dont l’objectif est de renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.
Il n’y a aucun cynisme !…
Le groupe Horizons & indépendants, lui, votera avec fermeté et détermination en faveur de ce texte.
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Permettez-moi de commencer mon intervention par des noms – des noms qui résonnent comme des coups de poignard dans le cœur de la République : Collin, poignardé et tué sur le pont de Bir-Hakeim en décembre 2023 ; Philippine Le Noir de Carlan, violée puis assassinée à 19 ans en septembre 2024 ; Lino Sousa Loureiro, tué à Mulhouse en février 2025. Ces noms ne sont pas des faits divers : ce sont des échecs, des drames, des vies brisées qui mettent en cause notre capacité à protéger les Français. Derrière chacun de ces crimes, la même réalité : notre droit est désarmé face à ceux qui préparent l’irréparable. Ces failles, nos concitoyens ne les supportent plus, et ils ont raison.Quand un jeune homme est tué en rentrant chez lui, quand une jeune femme est assassinée en pleine rue, c’est la République tout entière qui est mise en accusation. La sécurité n’est pas un sujet de gauche ou de droite […]
Non, ben non !
Notre groupe, comme souvent sur ces sujets, exprimera des sensibilités diverses : c’est la richesse du débat démocratique. Mais aujourd’hui, face à l’urgence, face à la menace et à la souffrance des familles, il est temps d’agir ! (Mme Constance Le Grip et M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, applaudissent.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Dites-leur qu’il n’est pas minuit moins cinq !
Nous allons entendre le mot « fermeté » au moins vingt fois par heure au cours du débat qui s’ouvre : un mot-valise et une réponse à tout, comme si un cadenas pouvait réparer une maison qui s’effondre.Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué depuis de nombreuses années par une surenchère sécuritaire permanente et par la tentation, devenue un réflexe plus qu’une réponse, de légiférer sous le coup de l’émotion.Comme vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, votre proposition de loi est présentée comme une réponse, notamment, à la mort de Philippine. Il s’agit une nouvelle fois d’un texte de circonstance, qui instrumentalise non seulement ce décès tragique, mais aussi la peur légitime de nos concitoyennes et de nos concitoyens. (Mme Mathilde Feld applaudit.)À chaque drame, à chaque menace réelle ou supposée, la réponse des bancs de la […]
Exactement !
Cette logique de circonstance donne l’illusion de l’action, mais elle ne s’attaque jamais aux causes profondes des phénomènes qu’elle prétend combattre. Elle fait mine de traiter les conséquences visibles par des réponses sécuritaires et stigmatisantes, en alimentant le discours qui amalgame délinquance, terrorisme, immigration et, désormais, psychiatrie. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Depuis plusieurs années, le droit pénal et administratif glisse vers un état d’exception diffus : extension de dispositifs antiterroristes exorbitants du droit commun, multiplication des mesures administratives restrictives de liberté, allongement des durées de rétention, élargissement des fichiers et des possibilités de surveillance.Toutes ces alertes pour notre État de droit sont décidées sans évaluation sérieuse de l’efficacité réelle des dispositifs existants et renforcés depuis plusieurs années : il […]
Eh oui !
Le texte qui nous est soumis en est une illustration supplémentaire. Il étend des régimes d’exception post-peine à des condamnés de droit commun sur la base de critères flous comme la « radicalisation en détention », notion qui n’est pas objectivable. Il renforce les Micas sans corriger leur faiblesse majeure. Il facilite l’exploitation de données personnelles issues de supports numériques. Il entretient une confusion dangereuse entre radicalisation et troubles mentaux – confusion déjà dénoncée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), entre autres. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Le texte restreint aussi l’accès à certains droits d’état civil en introduisant des conditions différenciées selon le lieu de naissance.
Tout à fait !
Ce double standard semble assumé par le rapporteur, alors même que l’égalité devant la loi ne devrait pas dépendre d’un acte d’état civil détenu en France ou à l’étranger. Cette logique alimente une suspicion ciblée, toujours dirigée vers les mêmes personnes.Enfin, ce texte propose l’allongement de la rétention administrative jusqu’à 540 jours pour des critères vagues qui seront définis par le préfet.
C’est honteux !
Vous rendez-vous compte du nombre de textes adoptés, depuis neuf ans que je suis députée, visant à allonger ces délais,…
En effet, c’est n’importe quoi !
…sans qu’aucun des effets annoncés ne se produise, puisqu’au moins 60 % des personnes retenues sont finalement libérées ? Cette mesure renforce donc la logique de rétention de longue durée, en la rendant plus aisée à appliquer pour l’administration, au prix d’un affaiblissement majeur des garanties procédurales. Qu’elles aient ou non commis un crime, les personnes pourront donc être incarcérées sur le fondement d’une appréciation subjective de la dangerosité.La rétention administrative, censée garantir l’exécution d’une mesure d’éloignement, se transforme alors en outil pénal qui fait évoluer les retenus dans un univers carcéral – pire que carcéral même, car ils ne bénéficient pas de la garantie des droits des prisonniers.
Ben oui !
En 2023, je le répète, 60 % des personnes placées en rétention ont finalement été libérées. Si ces centres sont censés retenir des personnes avant leur expulsion, ce chiffre révèle, d’une part, l’ampleur des procédures policières abusives, l’incompétence des autorités d’autre part – une incompétence que vous allez encore accroître par ce contournement de nature autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Mathilde Feld et M. Ugo Bernalicis applaudissent également.)Pour conclure, ce texte ne renforce pas la sécurité de nos concitoyens. Au contraire, il banalise l’arbitraire et installe la suspicion permanente comme mode de fonctionnement. C’est pourquoi le groupe GDR votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Nous examinons un texte destiné à renforcer notre arsenal de lutte contre la menace terroriste, en particulier nos outils de prévention et de gestion des menaces terroristes. Les mesures proposées visent à agir à plusieurs niveaux : en amont, détection et prévention des comportements à risque ; en aval, gestion des individus dangereux après leur condamnation ; dans le cadre administratif, rétention des étrangers et coordination des autorités. Cette proposition de loi s’inscrit dans une logique de sécurisation accrue de l’ordre public, en mobilisant à la fois le droit pénal, le droit administratif et le droit de la santé. Sur le papier, l’intention est louable. Dans les faits, le résultat sera sans doute plus nuancé : le texte donne surtout le sentiment d’un durcissement prudent, encadré.Je commencerai par la mesure phare, à savoir la rétention de sûreté terroriste. Présentée comme une […]
Vous pensez à Éric Ciotti ?
Dans ce texte, la dangerosité terroriste semble devoir passer par un diagnostic médical. Malheureusement, la radicalisation n’est pas une pathologie, les terroristes que nous combattons ne sont pas toujours déséquilibrés. Ils sont souvent déterminés, idéologisés, structurés, même s’il semble paradoxal d’imaginer qu’un individu qui éventre des innocents avec un couteau de cuisine puisse ne pas souffrir de pathologies lourdes. En liant votre dispositif à l’existence d’un trouble mental, vous introduisez une faille : vous laissez de côté ceux qui sont les plus lucides dans leur engagement.Vous me pardonnerez d’émettre aussi une réserve quant à la prévention, qui reste tardive. Vous proposez d’intervenir lorsqu’il est déjà établi qu’il existe des raisons sérieuses de craindre une menace grave ; il manque, selon moi, des outils pour agir avant, des dispositifs de surveillance renforcée pour […]
C’est ça, il faudrait enfermer tout le monde pour vérifier que… Car on ne sait jamais ; tiens, vous, par exemple…
Vous souhaitez allonger les durées de rétention administrative. C’est une bonne mesure, que le groupe UDR avait d’ailleurs demandée par la voix de son président, Éric Ciotti. Néanmoins, même si tel n’est pas l’objet du texte, cela ne nous dispensera pas de devoir régler parallèlement la question de l’exécution des éloignements. Pouvoir retenir plus longtemps est nécessaire, mais nous devrons aussi être capables d’expulser plus efficacement.Enfin, je dirai un mot de la coordination des autorités. Vous ajoutez des obligations d’information, mais ne créez pas de véritable pilotage opérationnel unifié. Or la lutte contre le terrorisme ne souffre pas la dispersion.Le texte est loin d’être inutile, mais il est insuffisant. Cela dit, ne nous mentons pas : nous savons tous que, dans cet hémicycle, on ne touche aux questions de sécurité que sous la menace permanente de la gauche et de l’extrême […]
Sans parler du Conseil constitutionnel !
…toujours prêtes à multiplier les manœuvres d’obstruction,…
De toute façon, ça ne sert à rien !
…les amendements et autres rappels au règlement,…
Quelle horreur !
…surtout lorsque leurs motions de rejet ne sont pas adoptées. En ce sens, ce que nous notons comme une précaution juridique un peu excessive,…
Vous avez un vrai penchant pour l’autorité !
…notre regret de voir délaissées certaines zones grises où naissent les menaces, tout cela nous donne à penser que votre texte pourrait être épargné par les idéologues de la prévention prévenante et les tenants de la répression permissive.
Faisons de la prévention, ce sera plus efficace !
Nous soutiendrons ce texte en chacun de ses articles. Je me permets tout de même de rappeler que ses auteurs, étant donné leur appartenance politique, portent aussi une responsabilité dans la surreprésentation de certains, qui s’opposent au texte,…
Ben voyons !
…et dans la sous-représentation d’autres, qui le soutiennent, au sein de notre assemblée.
Ça ne veut rien dire !
La parole est à M. Michaël Taverne.
Avant tout, j’ai une pensée pour notre collègue Olivier Marleix, qui a été rapporteur d’un texte similaire.Monsieur le rapporteur, cette proposition de loi démontre une volonté de bien faire, mais le constat est sans appel. Vous êtes un macroniste, et qui dit macroniste dit le fameux « en même temps ». Vous êtes donc obligé de proposer ce texte pour masquer votre échec total en matière de politique migratoire. Mais faut-il parler d’un échec ou d’une véritable volonté cachée ? Il suffit de reprendre certains propos d’Emmanuel Macron, selon qui « l’immigration est une chance formidable pour la France », ou encore de son ancien premier ministre Édouard Philippe, qui disait également que « l’immigration peut être une chance pour la France ». Les Français ne l’entendent pas de cette oreille : 60 % d’entre eux ne considèrent pas que l’immigration soit une chance pour la France et 77 % des […]
C’est vrai, sur ce point il a raison !
Vous le savez, les Français préfèrent l’original à la copie.De nombreux pays européens ont instauré les mesures que nous défendons depuis des années. L’Allemagne, le Royaume-Uni et le Danemark, notamment, ont fait preuve de beaucoup plus d’objectivité que vous. Pourtant, ce sont de grandes démocraties ; je n’ai jamais entendu les macronistes et le bloc central dire que ces pays étaient gouvernés par de vilains populistes.
C’est n’importe quoi !
Quel est le bilan macroniste des dix dernières années ? (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) La réponse est très simple : vous êtes à l’origine de l’explosion de l’immigration légale et illégale. Tous les chiffres le démontrent. Désormais, vous proposez d’augmenter la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA), notamment à cause de faits de société particulièrement ignobles ; je pense au meurtre de la jeune Philippine ou encore à celui de la jeune Lola, mais il y en a bien d’autres. En dix ans, vous avez plongé notre pays dans le chaos sécuritaire, migratoire, économique, budgétaire et institutionnel. Même en matière de politique internationale, vous avez réussi à faire dénigrer la France et à la fâcher avec la Terre entière, d’où la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires. Vous n’arrivez plus à la faire respecter. Ne parlons même pas de l’exécution des […]
Dehors !
Pour mettre fin à ce laxisme et à cette submersion migratoire, le Rassemblement national, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, propose un référendum aux Français, qui n’ont jamais été consultés sur ce sujet. Notre texte est prêt à être soumis à nos compatriotes. Notre message est clair : si vous entrez dans notre pays de façon irrégulière, vous ne serez jamais régularisé. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Les demandes d’asile devront se faire depuis le pays de départ ou le pays d’origine. C’est ce que font de nombreux pays. Le Danemark, qui est une grande démocratie, en est un bon exemple : les demandes d’asile sont externalisées, les aides sociales aux étrangers sont soumises à condition, les délinquants étrangers, notamment ceux qui sont condamnés pour trafic de drogue, violences graves ou agressions sexuelles, sont expulsés. Pourtant, c’est la gauche qui gouverne.
Eh oui !
J’espère que nos collègues de gauche ne vont pas faire de malaise après avoir entendu ce que défend la gauche danoise. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La proposition de loi a le mérite d’être ce qu’elle est, c’est-à-dire une simple avancée en matière de protection des Français. Elle contient des mesures que nous proposons depuis des années, telles que l’allongement de la durée de rétention et l’instauration de la rétention judiciaire pour les individus les plus dangereux, notamment condamnés pour des faits de terrorisme. Nous la soutiendrons donc. Néanmoins, je le répète, il faut changer le logiciel de la politique migratoire et non se contenter de quelques petits ajustements. Le texte ne passera que grâce aux voix des députés du Rassemblement national. Je le dis aux Français : encore un peu de patience, nous arrivons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN […]
La parole est à Mme Stella Dupont.
Mon propos se concentrera sur les articles 7, 8 et 8 bis, relatifs à la rétention administrative des étrangers. Soyons clairs : la République doit être ferme.
Elsa Faucillon avait raison : nous allons entendre parler de fermeté vingt fois par heure !
Face au terrorisme comme face aux atteintes graves aux personnes, l’exigence de sécurité n’est ni négociable, ni secondaire. Il serait irresponsable de nier la réalité des menaces ou de refuser les outils nécessaires à leur traitement. Toutefois, la fermeté n’exonère pas de la rigueur, et c’est précisément sur ce point que ce texte appelle de sérieuses réserves.D’abord, on peut s’interroger très concrètement sur l’efficacité de ces mesures. Dans la grande majorité des cas, le sort des mesures d’éloignement se joue dans les premiers jours de rétention. Les difficultés ne tiennent pas à la durée, mais à des facteurs extérieurs comme l’obtention des laissez-passer consulaires, la coopération avec les États d’origine ou encore l’organisation administrative. Dès lors, si l’éloignement n’a pas été possible en 90 jours, rien ne permet d’affirmer qu’il le sera davantage après 210 jours. […]
La discussion générale est close.La parole est à M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je souhaite répondre à une remarque de Mme Faucillon, M. Fayssat, Mme Balage El Mariky et Mme Hervieu concernant le lien entre radicalisation et troubles psychiatriques.Nous n’avons jamais dit, ni laissé entendre, que la radicalisation était, en soi, une maladie. Au contraire, dans l’article 1er et l’article 2 – lesquels, avec l’article 4, traitent des troubles psychiatriques –, nous établissons deux critères cumulatifs, donc différents : celui de radicalisation et celui de trouble de la personnalité ou de trouble psychiatrique avéré. Ce sont ces profils hybrides, difficiles à appréhender, que nous voulons atteindre et soigner grâce à ce texte.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis 2020, sur les soixante-treize porteurs de projet terroriste, quarante-sept présentaient des troubles du comportement et un tiers souffraient de pathologies psychiatriques avérées.
Selon qui ?
Selon tous les chiffres officiels.
Quelles sont vos sources exactes ?
Considérons quelques exemples.
Non, non ! Nous voulons vos sources !
Stéphanie Monfermé a été assassinée au commissariat de Rambouillet par un homme atteint de troubles graves de la personnalité. On a évoqué l’attentat de Bir-Hakeim. On peut également citer celui de Mulhouse, où quelqu’un atteint de schizophrénie est passé à l’acte.
Nous voulons des statistiques, pas des anecdotes !
Ce sont ces cas-là que nous voulons traiter à l’aide de ces deux critères distincts.
La loi le permet déjà !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je souscris à ce qui vient d’être dit par M. le rapporteur. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces points et d’en débattre lors de l’examen de l’article 1er.Je ferai deux observations sur ce que j’ai entendu dans le cadre de la discussion générale.D’abord, M. Antoine Léaument a salué, hier, l’action des services de renseignement.
Tout à fait !
C’est suffisamment rare pour que je le souligne et que je l’en remercie.
Ce n’est pas vrai !
Sachez, monsieur le député, que l’ensemble des mesures contenues dans le texte dont nous allons débattre sont souhaitées par les services de renseignement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame Balage El Mariky, vous avez dit hier qu’il s’agissait, pour l’État, de renforcer les mesures de police administrative. Pourtant, dans cette proposition de loi présentée par M. Charles Rodwell et soutenue par l’ancien premier ministre Michel Barnier, il n’y a pas une disposition qui ne fasse pas intervenir au moins une fois un juge judiciaire – et souvent celui-ci intervient plusieurs fois. Je tenais à corriger ce point.
Et l’appel suspensif ?
Une mauvaise loi entraîne de mauvaises décisions et peu importe ici qu’elles soient prises par un juge judiciaire. Votre raisonnement est un sophisme. Darmanin était meilleur ministre de l’intérieur que vous !
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Sans ce qui est arrivé à Philippine, cette proposition de loi n’aurait eu aucun impact. Il est dommage qu’on n’ait pas eu de réponse sur ce point.Nous allons débattre longuement de cette proposition de loi qui, on l’a dit, mélange terrorisme, étrangers – il y est question de rétention administrative – et même psychiatrie. Dès les débats en commission, nous vous sommes tombés dessus, monsieur le rapporteur, pour vous dire que vous faisiez preuve d’un confusionnisme effrayant. Petit à petit, étape par étape, grâce à nos amendements, nous essaierons de démonter les mesures liberticides que vous proposez. Elles ont été contestées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) comme par le monde de la psychiatrie. En effet, vous avez fait cette loi tout seuls, comme à chaque fois – sans étude d’impact, sans rapport avec la réalité. (Mme Léa Balage El Mariky applaudit.)L’article 1er franchit une […]
Exactement !
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
L’article 1er permet au préfet d’imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique au motif qu’elle serait susceptible de passage à l’acte violent. Personne, ici, ne néglige la question de la criminalité, mais méfions-nous de la tentation de croire qu’on va résoudre ces problèmes par des théories fragiles.En premier lieu, le texte présuppose qu’il existerait des personnalités à profil hybride, qui présenteraient de manière simultanée des troubles psychiques et une idéologie radicale. Or les recherches scientifiques démontrent qu’une grande partie des personnes radicalisées ne souffrent pas de troubles psychiques.En second lieu, ce récit fait peser une menace sur toutes les personnes souffrant de troubles psychiques sévères. Certes, en quelques rares situations, des troubles psychiques peuvent conduire à des passages à l’acte violents, mais ceux-ci pourraient bien souvent […]
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
L’article 1er recèle un problème de méthode. Monsieur le rapporteur, les psychiatres vous ont demandé d’être entendus, mais vous avez refusé de les entendre ; c’est pourquoi ils viennent nous voir pour faire valoir leurs arguments. Ceux-ci sont simples : la psychiatrie ne tient pas debout et votre texte non plus.Vous introduisez dans cet article la possibilité d’injonction d’examen psychiatrique ; mais sur quel fondement celle-ci sera-t-elle lancée ? Une note blanche de renseignement, sans aucun diagnostic médical ? Lorsque vous parlez de la psychiatrie comme d’une alliée pour lutter contre les actes terroristes, vous méprisez les conditions de travail des psychiatres. C’est pourquoi toutes les fédérations, associations, groupements et organisations s’opposent à cet article.Enfin, vous l’avez dit, nous vous estimons coupables d’amalgame : la radicalisation n’est pas un phénomène […]
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
…est une erreur majeure d’appréciation et tout sauf un outil opérant pour lutter contre le terrorisme.Vous faites des malades mentaux des personnes potentiellement dangereuses. En parlant des profils hybrides, vous n’êtes même pas capables de citer vos sources, vous contentant de mentionner trois exemples. En réalité – les chiffres sont têtus –, parmi les personnes condamnées pour des actes terroristes, on compte, au niveau mondial, environ 4 à 5 % de personnes qui présentent des troubles psychiatriques. On est loin du tiers ! Et si, dans ce tiers, vous incluez des personnes susceptibles de commettre des actes terroristes, cela signifie que vous avez un superpouvoir dont il faudrait faire bénéficier toutes les forces de l’ordre. (Mme Céline Hervieu applaudit.)
Merlin l’enchanteur !
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ne vous réjouissez pas trop vite : vous risquez d’être déçus par mon intervention.Monsieur Kerbrat, vous avez dit : « On connaît ce que vous faites », faisant référence à la députée européenne Rima Hassan.
Oui !
Mais où est le lien avec la question des troubles psychiatriques ? Considérerez-vous… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On va vous l’expliquer !
Je ne comprends pas le lien que vous établissez avec l’article 1er. Je tenais à le dire car son cas a été évoqué deux fois : hier, dans les explications de vote sur la motion de rejet, et à l’instant. Je trouve cela complètement fou.
Il a dit « fou » !
Par ailleurs, vous nous reprochez l’absence d’une étude d’impact. Je ne reviens pas sur le fait que les propositions de loi ne sont pas précédées d’une telle étude – ce n’est pas un argument en soi ; mais connaissez-vous une proposition de loi qui ait fait l’objet d’autant de saisines du Conseil d’État ?
C’est-à-dire qu’il y a un précédent…
Celui-ci a d’abord été saisi, en été 2025, de la version initiale du texte – il a rendu son avis en septembre –, puis le gouvernement l’a saisi de questions précises portant sur la rétention administrative.
Une saisine du Conseil d’État par Braun-Pivet, ça refroidit ! Le texte avait alors été entièrement censuré par le Conseil constitutionnel, ce n’est donc pas une garantie !
Mon rôle de président de la commission des lois est très modeste ; il consiste – je l’ai dit dans le cadre de la discussion générale – à s’assurer que, sur ce type de questions, la vigilance constitutionnelle et conventionnelle est systématiquement de mise. Je ne vois pas en quoi l’article 1er relèverait d’une forme de psychiatrisation – c’est le terme que vous avez utilisé plusieurs fois hier – abusive.
Oui, c’est de cela qu’il s’agit !
Il s’agit d’une procédure permettant un examen psychiatrique.À l’alinéa 10 – il faut toujours se référer au texte et non à ce que vous en pensez –, il est question de l’« adhésion [de la personne] à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme et d’agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux ». Comme M. le rapporteur l’a rappelé, il existe des situations où une personne est à la fois dangereuse et atteinte de troubles psychiatriques ; mais nous ne faisons pas d’assimilation systématique, il s’agit de deux critères différents. Il est nécessaire à la fois que le comportement de la personne indique son adhésion à des idéologies particulières et qu’un psychiatre rende un avis évaluant la dangerosité de l’individu pour ceux qui l’entourent. Enfin, la procédure serait conclue par un examen médical individuel proprement dit.On est très […]
C’était donc bien votre intention !
J’insiste, le terme de radicalisation, qui a été mentionné par Céline Hervieu dans le cadre des explications de vote sur la motion de rejet, ne figure pas à l’article 1er.
Heureusement, donc, qu’il y a le Conseil d’État !
Parlons des mesures présentes dans le texte – ce sera bien assez, vu le nombre de dispositions importantes qu’il contient !
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Je me fonde sur l’article 39 de la Constitution.La saisine du Conseil d’État pour avis par le président de l’Assemblée nationale n’est pas une garantie de constitutionnalité. Il y a un précédent malheureux : la présidente Braun-Pivet avait saisi le Conseil d’État sur la proposition de loi relative à la rétention de sûreté – un texte qui a été censuré intégralement par le Conseil constitutionnel. (Mme Céline Hervieu applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Monsieur Bernalicis, vous parlez du fond, ce n’est pas un rappel au règlement.
Mais il y a un précédent, tout de même !
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2, 71, 112 et 141, visant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 2.
Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir répondu à mes questions. Vous alimentez ce débat complexe. Nous ne sommes pas ceux qui ont tenté de lier tous ces éléments. C’est cette proposition de loi qui, même si elle est divisée en articles, présente une orientation politique d’ensemble que M. le rapporteur a très souvent soutenue sur CNews – chaîne de référence. Il présente ici son visage d’agneau, mais il a pu montrer les crocs du loup sur CNews. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’article 1er pose problème car il procède à une inversion de la charge de la preuve en donnant la possibilité au préfet, sous avis psychiatrique – pas un certificat médical, mais un avis donné dans l’urgence –, d’ordonner l’internement temporaire d’une personne. Sans certificat médical, cette possibilité d’internement est contestable et peut être censurée par le Conseil […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 71.
L’article 1er nous semble imprécis et mal écrit. Cette imprécision peut porter gravement atteinte aux libertés fondamentales, mais aussi rendre le texte contre-productif au regard des objectifs affichés. Le texte est imprécis parce qu’il n’a pas été alimenté par une littérature scientifique pourtant très fournie en la matière.
Mais oui !
Celle-ci montre par exemple que les comportements des terroristes sont davantage contrôlés par des variables socio-éducatives que par des variables psychiatriques. (Mmes Mathilde Feld et Élisa Martin ainsi que M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)Prendre en compte cette littérature pourrait nous indiquer les solutions possibles. La Fédération française de psychiatrie a publié, il y a cinq ans, un rapport important sur ces questions.
Tout à fait !
Je vais en citer un passage pour qu’il puisse éventuellement alimenter nos travaux ici, à défaut d’avoir nourri ceux du rapporteur. Ce rapport dit qu’« il existe un écart important entre la fréquence des troubles psychiatriques chez les radicalisés, selon qu’elle est estimée par les responsables des forces de sécurité ou qu’elle est repérée par les professionnels de la santé mentale. Cet écart est dû non seulement aux problèmes méthodologiques liés à la définition générique des notions, mais également à la confusion entre actes terroristes criminels et crimes psychotiques. » Quand on cite des chiffres, il est donc important de se référer à des analyses qui permettent de documenter ce qu’est un attentat terroriste, un crime terroriste ou un crime psychotique. Il dit aussi que « les caractéristiques psychiatriques de la population des personnes surveillées pour radicalisation se […]
Sur les amendements identiques nos 2, 71, 112 et 141, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 112.
Tout d’abord, monsieur le président Boudié, il est vrai que le terme « radicalisation » ne figure plus à l’article 1er…
Mais oui !
…mais ce dernier évoque le cas d’« une personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics, en raison de son adhésion à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme et d’agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux identifiés par l’avis d’un psychiatre […] ». Franchement, c’est vague, vous en conviendrez.Ensuite, nous demandons la suppression de l’article 1er parce qu’il ne sera pas opérant. Un examen psychiatrique imposé ne garantit pas la sincérité des échanges ni la fiabilité de l’évaluation clinique, encore moins quand le concours de la force publique a été demandé. Vous voyez-vous subir une évaluation psychiatrique flanqué de membres des forces de l’ordre de chaque côté pour savoir si vous présentez ou non des troubles […]
La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement no 141.
Cet article doit être supprimé. D’abord, parce que c’est un tollé auprès des psychiatres qui n’ont pas été entendus. Faire peser la responsabilité de la prévention d’un passage à l’acte terroriste sur les soignants, alors qu’ils vont déjà très mal dans ce pays, c’est grave. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, GDR. – M. Antoine Léaument applaudit également.) C’est aussi faire preuve de mépris et de manque de respect à leur égard que de ne pas les avoir sollicités pour rédiger cet article.Par ailleurs, cet article stigmatise des personnes malades mentales et nourrit une confusion très grave entre la radicalisation et les troubles psychiatriques. Je vous le redis très sereinement pour que vous l’intégriez : il n’y a pas de lien direct établi entre le fanatisme et la maladie mentale. Votre intention de lutter contre le terrorisme est louable et nous la partageons, mais […]
Très juste !
Vous instrumentalisez de manière inacceptable la psychiatrie et par là, vous vous détournez des véritables sujets associés au risque de passage à l’acte violent : la précarité administrative, l’isolement, les addictions, l’affaiblissement du filet social, la désinsertion.Le président de la commission des lois nous explique qu’on repère parfois des personnes adhérant à des théories graves de radicalisation islamiste. Dans ce cas, déclenchez des procédures de renseignement, organisez des filatures, comme le font très bien les professionnels du renseignement, puisqu’ils déjouent parfois des attentats. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous procédez à des écoutes, à des filatures, vous repérez les personnes, vous prévenez les passages à l’acte. (M. le ministre opine du chef.) Vous êtes capables de le faire, contrairement aux psychiatres dont ce n’est pas le métier. Ils sont là pour […]
Bravo, ça, c’est de la démonstration !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Tout d’abord, veuillez m’excuser si je me répète, mais vous soulignez encore le lien entre la radicalisation et les troubles psychiatriques, alors que c’est une double condition.
Nous voulons des chiffres !
La première, c’est qu’il existe des raisons sérieuses de penser que l’individu en question est susceptible de compromettre la sûreté des personnes, notamment parce qu’il adhère à des théories incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie. La deuxième, ce sont les troubles mentaux. Ce sont deux critères cumulatifs et donc, j’y insiste, différents.Ensuite, je n’ai pas de leçon à recevoir sur la consultation. Dire que tous les psychiatres sont opposés au texte ou pensent ceci, c’est comme dire que tous les députés pensent la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons des avis différents sur ce texte dans cet hémicycle. Nous travaillons dessus depuis un an et demi, nous avons consulté les victimes, les psychiatres, les magistrats, le gouvernement avec le ministre de l’intérieur, le ministère de la justice, le ministère de la santé, le secrétaire général du […]
Oui, mais les personnes concernées, vous les avez consultées ?
L’amendement no 152 – identique à un amendement du gouvernement –, que je vous proposerai de voter tout à l’heure, vise précisément à respecter ces recommandations.Enfin, sur quel principe est fondé cet article ? Au cours de la première phase, si une personne cumule les deux critères, on lui demande de passer un examen psychiatrique avant qu’elle ne passe à l’acte et non après. Si elle refuse, nous proposons seulement que le préfet puisse demander au juge – et c’est ce dernier qui l’autorisera ou pas – que cette personne passe un examen sous contrainte dans un lieu adapté. Le texte initial prévoyait une hospitalisation d’une durée de vingt-quatre heures. Pour des raisons logistiques et constitutionnelles, nous avons revu le dispositif. Il n’y a aucune raison de s’opposer à cet article. Je vous propose donc de le voter, et donc de rejeter les amendements de suppression.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’appelle à voter contre ces amendements de suppression, et je voudrais repréciser le but recherché par cet article. Les services de renseignement suivent des centaines d’individus radicalisés, qui n’ont pas nécessairement commis d’attentat, même si nous avons donné ces exemples. Sur l’ensemble des personnes inscrites dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), 15 % souffrent de troubles du comportement.
Vous êtes médecin ?
Ils souffrent de quoi, de dépression ?
Les services de renseignement n’ayant pas de compétences en psychiatrie, nous avons besoin – pardon je parle comme si j’en étais encore –,…
Vous en êtes encore, ça ne fait pas de doute ! C’est peut-être ça le problème.
…les services ont besoin d’un éclairage sur ce dont souffre la personne.L’intérêt du texte de M. Rodwell, c’est d’offrir aux services la possibilité de demander un examen psychiatrique qui leur permettra de comprendre ce qui relève de la radicalisation et ce qui relève de troubles psychiatriques, afin d’assurer un meilleur suivi.
Il faut arrêter, ce n’est pas de la prévention !
La procédure proposée n’est pas une hospitalisation sans consentement comme elle existe dans le droit commun, lorsque la personne présente des troubles mentaux qui compromettent la sûreté de personnes ou portent déjà atteinte de façon grave à l’ordre public.
Ah ! Ça va, alors !
Ça ne veut rien dire !
C’est l’étape d’après pour nous. Les services de renseignement ont besoin de l’avis d’un psychiatre, puis d’un examen psychiatrique. C’est un juge judiciaire qui, lorsque la personne refuse de déférer à cette injonction, prescrit un examen psychiatrique.Le gouvernement déposera ultérieurement un amendement pour expliquer que la procédure ne nécessitera pas forcément de rester dans un établissement pendant vingt-quatre heures, comme c’était prévu dans le texte initial, mais seulement pour la durée nécessaire à cet examen. C’est tout, on ne recherche pas autre chose.
Ah, ben ça va, alors…
Ce n’est pas une procédure d’hospitalisation sans consentement, mais un examen psychiatrique pour aider les services de renseignement…
Alors… si c’est pour aider les services de renseignement…
…à comprendre ce qui, chez les individus suivis, relève plutôt de la psychiatrie ou plutôt de la radicalisation. Pour avoir été plusieurs fois responsable de service, la question de l’existence de troubles psychiatriques se pose souvent, c’est pourquoi nous avons besoin de l’éclairage de psychiatres. Nous ne leur demandons pas de prendre des mesures de sécurité.
Mais arrêtez ! C’est dans le texte !
Cette procédure très encadrée, qui fait intervenir un juge administratif, puis un juge judiciaire, est équilibrée. Elle permet d’assurer l’ordre public sans compromettre les libertés individuelles.
Vous ne voudriez pas vous livrer à un petit examen, pour nous, pour voir ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Vos interventions démontrent combien tout ça est flou, puisque vous vous contredisez les uns les autres.
Mais oui !
Tout à l’heure, vous disiez que c’était ou l’un ou l’autre ; M. Rodwell nous dit que les conditions sont cumulatives. Vous dites ne pas faire de lien entre les troubles psychiatriques et la radicalisation, mais vous dites aussi que c’est cumulatif, et que cela ne concerne donc que ceux qui ont des troubles psychiatriques et qui sont radicalisés. Vous faites bien un lien entre les deux ! Comment pouvez-vous différencier l’un de l’autre ?Surtout, comment un préfet pourrait-il les distinguer ? Le préfet, « aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme », peut avoir « des raisons sérieuses de penser que [le] comportement [de la personne] constitue une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics, en raison de son adhésion à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme ». Dans ce cas, les services de renseignement sont déjà au courant,…
Eh oui !
…sinon, le préfet n’en aurait pas connaissance. S’y ajoutent les « agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux identifiés par l’avis d’un psychiatre ». Vous disposez donc déjà de toutes les informations !
Eh oui !
Les services de renseignement savent si un individu est radicalisé ou non, et les services de psychiatrie savent s’il souffre d’un trouble ou non. Pourquoi donc cette injonction à un examen psychiatrique ? Pourquoi ?
Eh oui !