Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 401 à 600 sur 757 — page 3 / 4.
Rima Hassan a soutenu un terroriste !
Le ministère de la justice français ne doit pas divulguer des informations judiciaires à la presse pour tenter d’abattre une opposante politique. Je ne reconnais pas la France quand vous enterrez une pétition signée par 700 000 citoyens.
Quel rapport avec le sous-amendement ?
Je ne reconnais pas la France quand on risque de perdre un œil ou une main en allant manifester. Je ne reconnais pas la France quand, après que les Françaises et les Français ont voté, le président de la République décide de ne pas respecter le résultat des élections. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne reconnais pas la France quand, alors que le peuple français crève de la baisse de son pouvoir d’achat, vous choisissez de concevoir des textes pour mettre des DJ en prison, pour autoriser à enfermer quelqu’un pendant 540 jours dans un centre de rétention sur simple décision administrative ou pour restreindre la liberté d’expression, comme la proposition de loi Yadan.Et je ne reconnais pas la France quand plus une seule de vos lois ne passe sans les voix du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je ne reconnais pas la France, je […]
On a compris, c’est bon !
Monsieur le ministre de l’intérieur, nous vous posons encore une fois la question : pourquoi avez-vous espionné cette parlementaire et pourquoi cela vous gêne-t-il de nous répondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 204.
Nous arrivons au terme des débats, et je vais vous lire un poème,…
Ça faisait longtemps !
…celui de Martin Niemöller. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et Dem.)« Lorsque [ils] sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit ; je n’étais pas communiste.Lorsqu’ils sont venus chercher les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit ; je n’étais pas social-démocrate.Lorsqu’ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit ; je n’étais pas syndicaliste.Lorsqu’ils sont venus chercher les catholiques, je n’ai rien dit ; je n’étais pas catholique.Lorsqu’ils sont venus chercher les Juifs, je n’ai rien dit ; je n’étais pas juif.Puis, ils sont venus me chercher, et il ne restait plus personne pour protester. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Quand les droits individuels sont mis en cause, c’est l’ensemble de la représentation nationale qui doit se lever pour les défendre. Quand les droits d’une députée de la République française…
Elle a soutenu un terroriste !
…sont mis en cause, c’est l’ensemble de la représentation nationale qui doit se lever pour les défendre. Collègues macronistes, vous êtes le parti qui se dit libéral. Le parti libéral est censé être celui de la liberté, celui qui défend les libertés publiques et individuelles. Vous y incluez certes les libertés économiques, vous défendez en conséquence la concurrence libre et non faussée – alors qu’à nos yeux, la liberté du plus riche est celle d’asservir les autres –, mais quand il y va des libertés d’une élue de la République française et qu’un gouvernement outrepasse les limites de ses fonctions, votre devoir de libéraux serait de vous tenir aux côtés de ceux qui signalent cet abus de pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Éric Bothorel.
Monsieur Boyard, l’apologie du terrorisme n’est pas une opinion, jamais !
Elle n’a pas été condamnée !
Et quand le terrorisme devient banal, l’inhumain gagne du terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Il a raison !
Faites mieux !
Ça vous dérange !
Argumentation de niveau CE2 !
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, marqué par une irrémédiable rupture de confiance avec l’exécutif.
Ce sera compliqué pour vous aux prochaines élections !
Nous nous apercevons qu’au fond, à l’égard de celui que l’on considère comme plus faible que soi, qu’il s’agisse d’étrangers ou de parlementaires et d’élus que l’on considère – à juste titre – comme appartenant à l’opposition, on abuse du pouvoir et des moyens de l’État français : pour molester, enfermer et maltraiter les premiers de façon arbitraire pendant de longs mois, et pour essayer d’intimider les seconds.La présence de M. le garde des sceaux serait nécessaire, d’autant qu’il recule pour mieux sauter : il faudra bien qu’il finisse par s’expliquer et la République a prévu des lieux pour entendre les ministres et pour les mettre en cause s’ils outrepassent le cadre de leurs fonctions, à plus forte raison quand lesdites fonctions sont aussi éminentes que celle de garde des sceaux ou de ministre de l’intérieur.Constatant que l’arbitraire s’étend à tous les pans de la société – sous […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Qu’il est étonnant d’entendre une défense de la démocratie et des critiques de notre pays venant de ceux qui défendent l’Algérie, l’Iran, le Venezuela et le Sénégal ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et vous, Orbán !
Pour ma part, je suis rassuré de vivre dans un pays où quelqu’un qui est soupçonné d’apologie du terrorisme fait l’objet d’une enquête. Je comprends que cela vous fasse peur, à vous qui avez fait élire des gens qui soutiennent le Hamas, d’anciens dealers, des acheteurs de drogue, des gens qui tabassent leur femme ! Je comprends que cela vous inquiète, mais le seul danger pour la démocratie, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et vous, mesdames et messieurs de la droite et du centre, ne soyez plus les otages de cette gauche devenue dingue ! Arrêtez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Et toi, rends l’argent !
À chaque fois qu’ils toussent, vous retirez vos textes, ou alors vous ne venez même pas voter en leur faveur ! Vous les laissez saboter ! Alors que La France insoumise influence le Parti socialiste, Olivier Faure vous dicte les propositions de loi que vous maintenez et celles que vous écartez ! Vous vivez dans la crainte du prochain budget. Voilà où nous en sommes arrivés : l’extrême gauche a pris le pouvoir et elle veut agir en toute impunité. Réveillez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Prenez une camomille !
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Monsieur le ministre, nous sommes inquiets. Nous sommes très inquiets.
« La France a peur », c’est du Roger Gicquel !
Personnellement, je reviens de Turquie. Je m’y suis rendue pour le compte du réseau La Digue, afin de comprendre comment ce pays a pu basculer et un régime autocratique y devenir totalement hégémonique.Là-bas, le délit d’apologie du terrorisme est utilisé et instrumentalisé depuis des années. Il a permis l’emprisonnement de maires élus démocratiquement – parce que pro-Kurdes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Il est utilisé pour emprisonner des députés – parce que pro-Kurdes – et pour emprisonner des journalistes, des juristes, des universitaires, des syndicalistes, des militants féministes et LGBT – pourquoi ? parce que réputés pro-Kurdes – sous couvert de réprimer l’apologie du terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)Il y a un an, le premier opposant d’Erdoğan […]
C’est sûr qu’entre les vôtres…
De fait, même sans lui, l’affaire révélée par Mediapart constitue un véritable scandale d’État. Car le scandale Rima Hassan, ce n’est pas le scandale de son tweet ou de son retweet,…
Si ! Ce n’est pas un scandale de soutenir des terroristes ?
…mais celui d’une répression politique, qui éclate médiatiquement. C’est le scandale d’un manquement démocratique : le non-respect des droits de l’opposition. Voilà le scandale politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Que va-t-il advenir avec cette nouvelle loi ? Et si ce sont eux qui gagnent en 2027 ? (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN.) Regardez la réalité en face ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
Ne vous inquiétez pas !
(Les sous-amendements nos 203 et 204, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Alors que nous discutons un texte qui prétend lutter contre le terrorisme, notre collègue du Rassemblement national a osé affirmer tout à l’heure que cette assemblée serait l’otage de la gauche. Pardon, mais les mots ont un sens et les mots sont importants.Pour ma part, je me souviens des otages de l’Hyper Cacher, je me souviens des actes terroristes, et je vous dis ceci : regardez ce qui s’est passé ce jour-là ! Il y avait un terroriste qui était français, de sorte que votre texte n’aurait été d’aucune utilité pour prévenir son acte, mais – attendez, ce n’est pas fini ! – il y avait aussi Lassana Bathily, étranger depuis lors naturalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce héros qui a protégé plusieurs des personnes qui se trouvaient dans l’Hyper Cacher, votre texte aurait pu permettre de le placer plus longtemps en CRA !
N’importe quoi !
Il y avait enfin des armes : les armes fournies par Claude Hermant, les armes fournies par l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En attendant, c’est Raphaël Arnault qui est fiché S !
Voilà pourquoi, quand on veut lutter contre le terrorisme, il faut mener une action globale, incluant le renseignement, la lutte contre le trafic d’armes et celle contre les individus qui financent le terrorisme, mais aussi l’élévation au rang de citoyens de la République française de tous les Lassana Bathily que compte ce pays. Voilà ce qu’il faut faire pour lutter contre le terrorisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Michaël Taverne.
Nous arrivons à la fin de l’examen de cette proposition de loi,…
Enfin !
…après une semaine qui aura été un véritable naufrage : un naufrage pour la France et les Français,…
Pour la Macronie !
…puisque ce texte visait à nous doter de moyens supplémentaires pour assurer leur sécurité, notamment en allongeant la durée de rétention, mais surtout en instaurant une rétention de sûreté pour les terroristes – pas pour les vendeurs d’oranges,…
Si, si, si !
…pour les terroristes qui ont été condamnés et sont susceptibles de récidiver !Une telle attitude ne nous étonne pas venant de l’extrême gauche, puisque vous votez systématiquement contre les textes qui visent à accorder des moyens supplémentaires aux policiers, aux gendarmes et aux magistrats. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas à cause de nous qu’ils manquent de moyens !
Quand nous avons débattu du texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic – un adolescent de 13 ans a encore été tué avant-hier –, vous avez honteusement voté contre, ce qui signifie que vous légitimez tranquillement le narcotrafic en France. (« N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne faut donc pas s’étonner des résultats du sondage de l’Ifop paru ce jour : 73 % des Français déclarent que La France insoumise les inquiète. Oui, effectivement, il y a de quoi, nous l’avons encore constaté cette semaine.Mais c’est également un naufrage pour la Macronie, pour trois raisons. Tout d’abord, vous ne vous êtes pas mobilisés pour défendre votre propre texte : vous n’étiez pas là. (Exclamations sur divers bancs.)
Tu viens d’arriver !
Ensuite, vous avez appelé – notamment Gabriel Attal – à voter pour La France insoumise en 2024 : vous les avez voulus, vous les avez !Enfin, c’est de votre faute si nous connaissons le chaos sécuritaire qui vous a conduits à déposer ce texte.
On n’y comprend rien !
Il aurait fallu consacrer plus de moyens à assurer la sécurité des Français, notamment en gérant la politique migratoire, ce dont vous vous êtes montrés incapables dix ans durant. Et voici le résultat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Marie Lebec.
Nous arrivons en effet à la fin de l’examen de cette proposition de loi, après quatre jours de débat particulièrement houleux, émaillés de manœuvres dilatoires de la part de La France insoumise pour ne pas étudier le fond du texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Celui-ci visait pourtant à répondre à des événements qui, sur ces bancs, nous avaient tous profondément choqués par leur violence, par leur barbarie, mais aussi par les failles qu’ils mettaient en évidence dans notre système juridique. En effet, des individus présentant à la fois des signes de radicalisation et des troubles psychiatriques s’avéraient mal suivis, peut-être moins suivis que d’autres. Tel est le problème que mon collègue Charles Rodwell, mais aussi tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce texte, cherchaient à résoudre, afin qu’aucun des tragiques événements que nous avons connus ces […]
Eh oui !
Vous avez introduit dans le débat des questions qui n’avaient aucun rapport avec l’objet du texte, tentant ainsi de faire oublier combien il était important pour nos concitoyens.Je le répète : contrairement à ce que vous essayez de faire croire, ce texte ne tend pas à contourner nos libertés publiques, mais à protéger nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Lors du vote solennel du 5 mai, nous continuerons à nous battre pour son adoption, et chacun assumera ses positions devant les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Michel Barnier applaudit également.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Je rappelle un principe simple : l’État de droit n’est jamais un obstacle à l’action publique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) ; au contraire, il la légitime. C’est ce que nous avons essayé de faire au travers des multiples amendements que nous avons déposés.Madame Lebec, le débat n’a pas été houleux, il a été intéressant (Mêmes mouvements) – si intéressant que j’ai fait adopter plus d’amendements que le rapporteur et le gouvernement réunis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) J’ai également levé plusieurs lièvres, montrant que les mesures proposées étaient inefficaces.J’ai ainsi noté que la mesure de sûreté sera applicable dans onze ans. D’ici-là, on en aura voté, des lois contre le terrorisme, sachant qu’on a pris l’habitude de légiférer en créant des mesures d’exception, qui passent ensuite dans le droit commun. Il faut […]
La parole est à M. le rapporteur.
Je prendrai la parole une dernière fois en tant que rapporteur, en première lecture, pour répondre aux différentes interventions. Je l’ai dit dans mon intervention liminaire, j’avais préparé cette proposition de loi, avec beaucoup d’entre vous – députés de mon groupe, mais aussi Michel Barnier –, de manière républicaine et transpartisane, à la suite d’un décès qui a eu lieu dans ma circonscription, celui de Philippine Le Noir de Carlan, décédée en septembre 2024. Sa disparition a endeuillé une famille, traumatisé des centaines d’habitants de ma circonscription et affligé, je crois, des millions de Français.
Bien sûr !
Il y a un an et demi, j’avais pris l’engagement de proposer un texte marqué par un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français, afin que ce qui s’est passé au pont de Bir-Hakeim, à Mulhouse, dans le bois de Boulogne, à Trappes et partout ailleurs en France où de telles attaques ont été commises, ne se reproduise plus ou le moins possible. Au terme de cet examen en première lecture, je voudrais partager avec vous plusieurs joies et deux regrets.Je me réjouis pour commencer de l’adoption d’une série de mesures concrètes. L’injonction d’examen psychiatrique permettra d’évaluer l’état psychique et de soigner des personnes malades avant et non après qu’elles passent à l’acte.
C’est l’intégralité de la psychiatrie qui ne fonctionne pas !
Cet engagement s’est traduit en mesures que nous pourrons valider lors du vote solennel, le 5 mai.Je suis heureux que nous ayons créé la rétention de sûreté pour des personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Elle existait pour des criminels de droit commun mais non pour cette catégorie particulière. C’est une grande avancée pour la sécurité des Français.Je suis également satisfait de l’allongement de la durée de rétention administrative pour des personnes étrangères condamnées pour des faits de terrorisme et présentes illégalement sur le territoire français. Nous devons pouvoir les garder en rétention avant de les expulser, afin qu’elles ne menacent pas la sécurité de nos concitoyens.Toutes ces mesures ont été validées, soit par le Conseil d’État, soit par le Conseil constitutionnel. Elles respectent totalement l’État de droit et je suis heureux qu’à travers cette proposition […]
Si vous ne voyez pas le lien, c’est que vous n’avez rien compris !
…et qui a consisté à bloquer celui-ci. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Comment pouvez-vous ne pas comprendre ?
Vous pouvez vous énerver, chers collègues, vous pouvez me hurler dessus ; je suis quelqu’un de calme et je resterai serein jusqu’au bout de l’examen de la proposition de loi. Je suis convaincu que mon combat est juste et que certains propos qui ont été tenus dans l’hémicycle sont dangereux.
Votre loi est dangereuse ! L’arbitraire est dangereux !
Ils ne font que renforcer ma détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Mon deuxième regret est de voir des partis qui se disaient républicains, des partis de gouvernement, céder sur tous les fronts, se livrant à une surenchère face à La France insoumise – une attitude qui ne les honore pas. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le Parti socialiste de Bernard Cazeneuve et de Manuel Valls est loin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces responsables avaient pris des mesures permettant de respecter les libertés publiques et de garantir la protection des Français. Aujourd’hui, les partis de gouvernement dérivent et s’alignent sur des partis radicaux ; c’est pour eux un échec. (Les exclamations se poursuivent.) Les Français doivent savoir que d’autres forces politiques républicaines continuent de […]
Avec le RN ?
C’est l’idéal que je défends au travers de cette proposition de loi. J’avais pris cet engagement devant les familles ; elles peuvent compter sur moi pour continuer à le tenir.Je suis heureux que nous ayons voté ces premières mesures et je m’emploierai à rétablir pleinement l’article 8. Je remercie encore ceux qui ont accepté de débattre dans la dignité républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 300 et 79, tendant à supprimer l’article 9. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 300.
Il vise à supprimer le gage de la proposition de loi.
Cela veut dire ce que cela veut dire habituellement.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Je veux protester contre la mise en cause répétée de la part du rapporteur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
L’amendement no 79 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à M. Manuel Bompard.
Monsieur le rapporteur, l’émotion à l’origine de ce texte a évidemment été partagée par nous tous. Nous avons toutefois le droit de considérer que les réponses politiques que vous y apportez sont dangereuses, de nous y opposer et de les combattre. Notre responsabilité, en tant que dirigeants politiques, est d’agir en tenant compte non seulement de l’émotion mais aussi, et avant tout, des principes de la démocratie et de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) L’émotion n’est pas un argument d’autorité.Vous parlez d’obstruction mais l’examen de ce texte, que vous présentez comme important, a commencé mardi à 17 heures ; nous sommes jeudi et il est la même heure. Entre-temps, nous avons débattu. Votre problème n’est pas que nous fassions de l’obstruction mais que vous soyez minoritaires et que vous perdiez les votes. […]
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Bompard, vous venez de dire que vous respectiez les victimes et leurs familles. Pour échanger avec ces familles, comme d’autres parmi nous, je sais pourtant que certaines d’entre elles ont été indignées par les propos qui ont été tenus par une bonne partie de ceux qui siègent sur vos bancs. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles ont halluciné de voir à quel point vous ne respectiez pas la mémoire des victimes.
L’instrumentalisation à laquelle vous vous livrez est honteuse !
Je ne peux donc pas vous laisser dire… (M. Manuel Bompard s’exclame.) Je comprends que vous soyez en colère, monsieur Bompard. Je prends un exemple parmi tant d’autres : quand l’un d’entre vous expliquait, à propos de l’article 7, qui vise à allonger la durée de rétention pour des étrangers présents en France illégalement et condamnés pour des faits de terrorisme, qu’il valait mieux régulariser ces gens plutôt que de les enfermer,…
Personne n’a jamais dit ça !
…respectait-il les familles des victimes ? (Les protestations s’intensifient.) Je n’en suis pas sûr. Cessez donc votre cinéma ! La leçon que vous devriez en tirer, monsieur Bompard, c’est que l’hémicycle n’est pas un théâtre. Des millions de Français regardent ce qui s’y passe et lorsque vous prononcez ces paroles, vous choquez et vous indignez des familles endeuillées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Quand on est coupable, on va en prison !
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 2, relatif à la création de scènes tumultueuses, et de l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles.Monsieur le rapporteur, ce que vous faites est inacceptable. Nous sommes solidaires des victimes. Par ailleurs, vous mentez : personne n’a dit que nous voulions régulariser les terroristes.
Si, vous l’avez dit !
Non. Vous n’avez pas écouté. Ce n’est pas parce que vous écoutez mal que vous devez ensuite raconter n’importe quoi, y compris aux familles des victimes. Franchement, ce que vous avez dit est indigne et vous devriez avoir honte ! Moi, jamais je ne vous accuse… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Passons au vote sur les amendements.Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, nous allons organiser un scrutin public. Je rappelle qu’il s’agit de se prononcer non seulement sur l’amendement du gouvernement, mais aussi sur un amendement identique déposé par Mme Faucillon !
Eh oui !
Le ridicule ne tue plus…
Je mets aux voix les amendements identiques nos 300 et 79.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 53 Contre 48
(Les amendements identiques nos 300 et 79 sont adoptés ; en conséquence, l’article 9 est supprimé.)
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
En effet, ce titre est plus conforme à ma fonction que l’expression « président des lois », que M. Bompard a utilisée il y a quelques heures.Sans faire de commentaires généraux, je veux souligner que l’article 8, tel que nous l’avons réécrit, ne me semble décemment pas pouvoir être transmis au Sénat, d’autant plus que nous avons veillé au respect de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025. C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 101, alinéa 2, du règlement de l’Assemblée nationale, je demande une seconde délibération sur cet article. (Mme Élisabeth de Maistre applaudit.)
J’ai en effet reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre m’informant que l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat se poursuivra mardi 5 mai 2026, après les questions au gouvernement, afin de procéder à une seconde délibération. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’un vote solennel sur ce texte aurait lieu ce même mardi 5 mai 2026.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (nos 2619, 2633).
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Plusieurs fois cette semaine, nous avons eu l’occasion dans cet hémicycle de souligner l’importance du dialogue social dans le processus de fabrication de la loi, en particulier lorsqu’on touche aux questions sociales. Le texte que vous allez examiner en est un bel exemple, car il est directement issu du dialogue autonome entre les partenaires sociaux.Avant toute chose, je veux donc saluer l’engagement et le sens des responsabilités des partenaires sociaux qui sont parvenus il y a un mois et demi, fin février, à un accord bien signé par trois organisations syndicales – la principale, la CFDT, mais aussi Force ouvrière et la CFTC – et trois organisations patronales. Cet accord est le résultat d’une négociation autonome, certes demandée par le gouvernement, mais sans lettre de cadrage officielle, sans pression particulière,…
Il s’agissait tout de même de dégager 400 millions d’économies !
…pour répondre à une double exigence : préserver la soutenabilité financière de notre régime d’assurance chômage et accélérer le retour à l’emploi de celles et ceux qui ont bénéficié d’une rupture conventionnelle. C’est un accord attendu, substantiel et porté par celles et ceux qui gèrent notre régime d’assurance chômage de manière paritaire.Il y a quinze jours, le Sénat a voté en faveur du projet de loi sans le modifier,…
C’est rassurant !
…afin de transcrire tel quel cet accord. Je vous invite à faire le même choix, car revenir sur ce texte, c’est remettre en cause l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux.Permettez-moi d’ailleurs de regretter la volonté de certains groupes politiques de ralentir les débats, parfois délibérément, et de remettre en cause cet équilibre social.
Qui ça ?
Voulez-vous, en mettant en panne l’Assemblée nationale, mettre aussi en panne le dialogue social ? Notre démocratie sociale mérite mieux.Pour que les choses soient parfaitement claires, il n’est pas question de remettre en cause le principe des ruptures conventionnelles. Depuis leur création en 2008, elles ont démontré leur utilité : elles sécurisent les salariés en leur donnant accès à l’assurance chômage, elles réduisent la conflictualité dans les entreprises et contribuent à apaiser les relations de travail. Une rupture conventionnelle, même d’un commun accord, reste toutefois un moment délicat dans la vie du salarié.Mais il nous faut aussi constater que leur usage a profondément évolué. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues ; c’est 63 % de plus qu’en 2015. Elles représentent désormais plus d’un quart des dépenses de l’assurance chômage, soit près […]
C’est vous, le coût insupportable !
…risquent de fragiliser demain le principe même des ruptures conventionnelles.Il nous appartient de continuer à mieux calibrer leur utilisation en ajustant les paramètres qui permettent d’accélérer le retour à l’emploi, car retrouver rapidement un emploi est la meilleure des protections que nous pouvons apporter aux Français. Cet accord est le symétrique d’une mesure votée lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui a fait passer de 30 à 40 % la cotisation forfaitaire patronale sur les indemnités de rupture. Lutter contre les phénomènes d’optimisation et les effets d’aubaine est l’affaire de tous, salariés comme employeurs : c’est une responsabilité collective.La mesure centrale de cet accord, qui ne pourra être appliquée qu’après l’adoption de la loi, consiste à adapter la durée maximale d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Elle serait […]
Eh si !
Un chiffre mérite d’être valorisé : l’accord des partenaires sociaux entraînera jusqu’à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires chaque année.Ces 15 000 retours à l’emploi, ce sont 15 000 trajectoires professionnelles qui reprennent, 15 000 situations de chômage qui ne se prolongent pas, 15 000 personnes à qui l’on offre concrètement, chaque année, une chance réelle de retrouver un emploi.Ce texte est un texte d’équilibre. Un équilibre, d’abord, entre la nécessité de protéger les salariés et celle de préserver durablement les finances de notre régime d’assurance chômage. Un équilibre, ensuite, entre le maintien de droits protecteurs et l’exigence d’un retour plus rapide à l’emploi, qui reste la meilleure des protections. Un équilibre, enfin, entre la démocratie sociale, à laquelle nous sommes nombreux à tenir, et la démocratie représentative, celle qui opère ici même – c’est-à-dire […]
La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Après autant d’obstruction de la part des Insoumis sur d’autres sujets,…
Oh là là !
…nous pouvons enfin commencer l’examen de ce projet de loi qui, je l’espère, sera plus consensuel.
Attendez cinq minutes !
Je suis honoré d’en être le rapporteur pour la commission des affaires sociales et je me réjouis que celle-ci l’ait adopté conforme la semaine dernière, dans le strict respect de l’accord auquel les partenaires sociaux ont abouti à la demande du gouvernement.
Pas tous !
À titre liminaire, je salue la qualité du dialogue social et l’esprit de responsabilité qui l’anime. Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord équilibré, qui parvient à concilier des enjeux d’équité avec des impératifs de soutenabilité et de consolidation financière du régime d’assurance chômage. Il nous appartient, en tant que législateur, d’établir la base légale nécessaire à la mise en œuvre de cet accord dans les meilleurs délais.La mesure négociée par les organisations syndicales et patronales prévoit de moduler la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle. À plusieurs égards, cette réforme est nécessaire et justifiée, non seulement pour assurer la pérennité financière du régime d’assurance chômage, mais aussi au vu du bilan qui peut être fait des usages de la rupture conventionnelle individuelle plus de […]
Et alors ?
En raison de profils souvent plus qualifiés et de carrières plus stables, ces allocataires perçoivent des indemnités plus élevées et disposent de droits plus longs que la moyenne.Contrairement à l’intention initiale, il apparaît par ailleurs que la rupture conventionnelle s’est faiblement substituée aux licenciements. Seuls 12 % des licenciements pour motif personnel auraient ainsi été convertis en ruptures conventionnelles. Les licenciements concernés ne sont pas les plus conflictuels et n’auraient vraisemblablement pas donné lieu à un contentieux.
Mme Irma et sa boule de cristal !
Ce qui doit nous alerter et ce qui pèse sur l’équilibre du système, ce sont les effets de substitution avec les démissions. D’après une enquête de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), près de 40 % des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle déclarent qu’ils auraient démissionné si ce dispositif n’avait pas existé. Ce glissement d’un mode de rupture non indemnisé vers un mode indemnisé crée un effet d’aubaine qui peut détourner l’assurance chômage de sa vocation première, la couverture du risque de privation involontaire d’emploi.Ce sont ces réflexions qui ont pu motiver les partenaires sociaux à s’entendre sur le principe d’une modulation de la durée maximale d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle – qui nécessite, pour entrer en vigueur, une modification de la loi. Aussi l’article unique du projet de loi vise-t-il à […]
Si !
Comme le rappelle le Conseil d’État dans son avis rendu le 19 mars dernier, outre les caractéristiques spécifiques de la population concernée, le caractère consenti de la rupture conventionnelle place ces demandeurs d’emploi dans une situation objective différente au regard du chômage de ceux qui subissent un licenciement.
C’est faux !
Par ailleurs, le dispositif prévu par l’avenant ne fait pas l’économie d’une nécessaire prise en compte des situations particulières. Des spécificités essentielles ont ainsi été reconnues et préservées. C’est notamment le cas pour les territoires d’outre-mer, dans lesquels les durées resteront plus protectrices – 20 mois pour les moins de 55 ans et 30 mois au-delà – afin de respecter les réalités locales de l’emploi.En ce qui concerne les seniors, une clause de sauvegarde a été instaurée pour ne pas fragiliser les profils les plus éloignés de l’emploi. Dès le douzième mois d’indemnisation, un examen de situation réalisé par France Travail permettra d’évaluer le projet professionnel de l’allocataire et de prolonger, le cas échéant, sa durée d’indemnisation en l’alignant sur celle du droit commun. Cette mesure protectrice vise à garantir que le plafonnement ne se transformera pas en une […]
Non !
…conçu pour garantir un système d’assurance chômage plus équitable,…
Non !
…efficace…
Non !
…et pérenne pour les générations futures.
Trois fois non !
Ce projet de loi illustre parfaitement l’articulation entre démocratie sociale et représentation nationale : sans l’accord préalable des partenaires sociaux, il n’y aurait pas de texte à soumettre au Parlement ; et sans sa transposition législative, cet accord ne pourrait produire d’effet. Ces deux légitimités – celle de la négociation collective et celle du vote parlementaire – se complètent et se renforcent mutuellement.En adoptant ce texte, nous accomplissons un acte de responsabilité, nous respectons l’autonomie des partenaires sociaux tout en exerçant pleinement notre rôle législatif, en sécurisant juridiquement un dispositif équilibré et en assurant la soutenabilité du système d’assurance chômage. Je vous invite à adopter conforme le texte, comme l’a fait le Sénat, afin de permettre dans les meilleurs délais l’entrée en vigueur de l’accord issu de notre démocratie sociale.
Il n’y a pas un DR pour vous applaudir ! C’est l’effet « 1er mai » !
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Nous entamons la discussion d’un projet de loi qui présente à mes yeux deux vertus : il est issu d’une négociation réussie entre les partenaires sociaux et il permet des économies substantielles pour notre régime de protection sociale. Ces deux faits réunis constituent une vraie satisfaction.Ce texte transposant l’avenant no 3 au protocole relatif à l’assurance chômage incarne selon moi quatre exigences fondamentales dès lors que l’on envisage l’avenir de notre système de protection sociale : le respect du dialogue social, la responsabilité, le pragmatisme et l’équité dans l’effort.La première exigence à laquelle répond cet accord est le respect du dialogue social. Certes, l’État, garant de l’intérêt commun, n’est pas contraint par les corps intermédiaires, mais comment pourrait-il prétendre gouverner la société sans les considérer, les écouter, les consulter et donner toute sa chance […]
Ça fait rêver !
Les partenaires sociaux, mais aussi les parlementaires, sont garants de notre modèle social en général, et de la pérennité de l’assurance chômage en particulier, pour les prochaines années et pour les prochaines générations.La troisième exigence à laquelle répond l’accord est la volonté de pragmatisme. La rupture conventionnelle individuelle, introduite en 2008 à l’initiative même des partenaires sociaux, est un dispositif pertinent, salué tant par les salariés que par les employeurs. Cependant, il connaît des effets de bord, voire des dévoiements. Il apporte de la flexibilité et limite – dans une certaine mesure – les contentieux évitables.Il est donc nécessaire, comme pour bien des politiques publiques, de nuancer l’évaluation de cet instrument et d’en envisager la perfectibilité. Car les 515 000 ruptures conventionnelles annuelles occasionnent plus du quart des dépenses du régime […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hadrien Clouet.
Grande braderie sur les seniors, ce soir, en Macronie ! Vous nous soumettez un projet de révision de l’assurance chômage qui va couper l’indemnisation de centaines de milliers de chômeurs. On a l’habitude, mais on ne s’y fait jamais ! Tous ceux et toutes celles qui auront signé une rupture conventionnelle perdront au moins 3 mois d’indemnisation et jusqu’à 6 mois pour les plus de 57 ans – pour celles et ceux que vous avez forcés à chercher un boulot au lieu de partir à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Bravo !
Par lâcheté, la Macronie tente de faire porter le chapeau aux syndicats et au patronat. Elle leur a dit : « Débrouillez-vous pour trouver 400 millions d’euros d’économies, sinon on s’en occupera nous-mêmes et on coupera à la sauvage ! » La négociation macroniste, on connaît. C’est pile je gagne, face tu perds, et nous en avons un nouvel exemple ce soir. Voilà comment s’est conclu l’accord. En fait, c’est un braquage ! Profitons-en pour saluer la CGT et la CFE-CGC, qui ne l’ont pas signé : bravo à elles d’avoir tenu bon ! (Mêmes mouvements.) Au début de la négociation, c’étaient 400 millions d’euros qu’il fallait économiser sur le dos des chômeurs. Ce soir, le ministre vend la mèche : il nous dit que la révision produira 1 milliard d’euros d’économies ! Je sais bien que les maths et la Macronie, ça fait deux, mais tout de même, il faut admettre que l’évolution est stupéfiante ! Pour que […]
Ce n’est pas si simple que ça !
Ce milliard d’euros représente 0,4 % des aides aux grandes entreprises de ce pays. En d’autres termes, pour 1 euro piqué aux chômeurs, vous donnez 200 euros aux monopoles capitalistiques.
La honte !
Nous n’acceptons pas cette nouvelle attaque contre les chômeuses et les chômeurs ! Je rappelle que 36 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui signifie qu’ils sont obligés de se priver de tout, et leurs enfants et leur famille avec eux ! Se priver de repas, de loisirs, de soins, de vacances. Tout coûte trop cher quand on est au chômage, voilà la réalité.J’ai entendu dire, y compris ici, il y a quelques minutes, qu’il y avait des recours abusifs aux ruptures conventionnelles. Non ! Enfin, peut-être du fait de certains employeurs, mais jamais du fait des salariés. Le rapporteur, M. Bazin, nous dit qu’il s’appuie sur une enquête. Il a raison d’en lire, c’est même très bien de le faire. Celle qu’il cite – je l’ai ici (L’orateur brandit une étude de la Dares) – date de 2013 et porte sur les ruptures conventionnelles de 2011. Dommage pour nos débats, vous n’avez pas pu remonter […]
Vous êtes daté, monsieur Bazin !
J’ai lu cette étude et j’encourage tout le monde à le faire – elle fait six pages, c’est à la portée de beaucoup. Que dit-elle au sujet des ruptures conventionnelles proposées par l’employeur ? Que 51 % des salariés concernés auraient voulu rester en poste, donc que c’est un licenciement déguisé !
Nous y voilà !
Dans un tableau très clair, l’étude détaille les raisons pour lesquelles une rupture conventionnelle est demandée par un salarié. Dans 72 % des cas, la rupture est demandée en raison d’un salaire qui ne permet pas de vivre, d’un éloignement géographique trop grand ou d’une douleur physique ressentie sur le poste de travail. Ainsi, pour des cas inexistants de chômeurs fraudeurs, des cas qui n’existent que dans votre cerveau, vous appauvrissez tous les demandeurs d’emploi de ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez une autre lubie – mon temps de parole m’oblige à n’en citer que deux, mais vous en avez beaucoup : vous imaginez que raccourcir l’indemnisation inciterait à reprendre un emploi. Faisons un peu de maths pour les nuls – pardon, pour les macronistes. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il n’y a plus de macronistes et moi, je ne l’ai jamais été !
Et moi, j’appartiens au groupe Horizons !
Il y a 334 000 emplois vacants ce trimestre, ce qu’indiquait la Dares le 18 mars 2026 – une simple recherche sur Google vous le confirmera. Face à eux, on compte 7,6 millions d’inscrits à France Travail. Il faudrait donc affecter vingt-trois chômeurs à chaque emploi disponible pour éliminer le chômage !
C’est ChatGPT qui a fait le calcul !
Il est évident que votre politique ne vise pas à supprimer le chômage, mais à étrangler les chômeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) D’autant que si les inscrits n’ont pas d’argent sur leur compte en banque, comment imaginer qu’ils pourront faire le plein pour se rendre à un entretien d’embauche, a fortiori si vous refusez de bloquer le prix de l’essence à la pompe, comme le propose La France insoumise ?Je veux rappeler ici le niveau de fourberie assez spectaculaire du macronisme. En 2017, ses partisans ont été élus sur la promesse d’Emmanuel Macron d’ouvrir le droit aux allocations chômage pour les démissionnaires. On se retrouve sept ans plus tard avec les mêmes qui disent à ceux qui les ont crus et qui ont eu le malheur de penser qu’un macroniste pouvait dire la vérité : « Tapons-leur sur la tête ! » Vous avez été élus pour ouvrir des droits que vous […]
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Les transformations du marché du travail ne sont jamais neutres : elles déplacent les équilibres, elles interrogent nos solidarités et elles invitent à faire des choix. Le développement des ruptures conventionnelles est l’une de ces transformations ; il appelle des réponses qui ne se valent pas toutes. Réduire la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle ne correspond pas à la conception que nous avons de la protection de celles et ceux qui travaillent et des demandeurs d’emploi. Lorsque des économies doivent être recherchées dans l’assurance chômage, elles doivent l’être selon un principe de justice, par une contribution plus importante de la solidarité, notamment des plus hauts revenus, et non par une diminution générale des droits.Au fil des années, la part des ruptures conventionnelles dans les fins de contrats de travail a progressé. Cette évolution pose des questions […]
Bravo !
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Derrière le texte que nous examinons aujourd’hui, il y a une question simple et profondément politique : quel sens voulons-nous donner à notre modèle social et jusqu’où voulons-nous aller pour garantir sa pérennité ? Il y a aussi une méthode, qui mérite d’être soulignée, car le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est singulier : il ne procède pas d’une décision unilatérale de l’État ; il ne résulte pas d’un passage en force ; il est la traduction fidèle d’un accord auquel la majorité des partenaires sociaux sont parvenus – il faut le noter. Dans un pays où le dialogue social est trop souvent contourné, affaibli, parfois ignoré, notre responsabilité est de respecter l’équilibre sur lequel syndicats et organisations patronales se sont entendus.Cet accord n’est pas né par hasard. Il est le fruit d’un constat partagé, lucide, que nous devons regarder en face. La rupture […]
Les cotisations ouvrent un droit !
Soyons lucides, cette évolution n’est pas neutre. Elle a un coût, et un coût important : près de 10 milliards d’euros par an. Ce coût est pris en charge dans un contexte que chacun connaît : des finances publiques sous tension, un système d’assurance chômage que nous devons préserver et une exigence croissante de responsabilité dans l’utilisation de l’argent public. Face à cette réalité, il ne s’agit pas de remettre en cause la rupture conventionnelle. Il s’agit de dire clairement qu’elle ne peut pas devenir une forme de démission indemnisée par la collectivité. C’est une question de justice, de responsabilité et de crédibilité de l’action publique.C’est précisément ce qu’ont compris les partenaires sociaux : plutôt que d’ignorer le problème, plutôt que de s’affronter, ils ont choisi la voie du compromis et proposé une réponse mesurée qui consiste à adapter les règles d’indemnisation […]
C’est vite dit, vous n’êtes que deux !
…voteront en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
La parole est à M. Hendrik Davi.
Depuis 2008, les ruptures conventionnelles se sont multipliées. Les 500 000 ruptures annuelles représentent désormais près de 20 % des entrées dans le régime d’assurance chômage. Or au moins un quart de ces ruptures sont en réalité des licenciements déguisés et ce chiffre est peut-être bien supérieur.
C’est vrai !
Les ruptures conventionnelles se substituent aux licenciements, en particulier dans les petites entreprises : 42 % d’entre elles se concentrent dans les établissements de moins de dix salariés, alors que ces très petites entreprises (TPE) n’emploient que 20 % des travailleurs. Souvent présentée comme une simple séparation à l’amiable, la rupture conventionnelle masque fréquemment une relation asymétrique au profit de l’employeur.
Vrai !
Dès 2008, la CGT avait alerté sur ce risque, estimant que le dispositif offrait un avantage clair à l’employeur en lui permettant de se séparer d’un salarié sans motif, avec un risque prud’homal quasi nul, sans préavis, et pour un coût souvent inférieur à celui d’un licenciement économique. De fait, dans une grande majorité des cas, les ruptures conventionnelles mettent fin à une situation conflictuelle. Contrairement aux affirmations du rapporteur et à ce que suggère le texte lui-même, il ne s’agit pas de démissions déguisées, mais de ruptures de contrat souvent largement subies.
Il a raison !
C’est précisément parce qu’elles sont subies que les ruptures conventionnelles doivent ouvrir des droits à indemnisation au même titre que les licenciements. À l’inverse, le dispositif proposé réduira les droits des salariés signataires de ruptures conventionnelles en diminuant la durée de leurs indemnités. À terme, les salariés seront souvent contraints d’accepter des postes ne correspondant ni à leurs qualifications ni à leur rémunération antérieure.Le véritable objectif de vos réformes est de briser le droit du travail pour faire baisser les salaires, prétendument pour améliorer la compétitivité des entreprises. Cette politique est une impasse. Les salaires français ne seront jamais compétitifs face à ceux des pays en voie de développement ! Au lieu de parier sur l’ubérisation et la paupérisation, il faut faire le pari du savoir, de la formation et de l’innovation,…
Exactement !
…il faut renforcer les services publics et préparer le choc de l’intelligence artificielle – nous en discutions avec le président de la commission des affaires sociales.Vous prétendez que cet accord est le fruit d’un dialogue social, qu’en tant que tel il serait équilibré et que nous devrions l’entériner presque sans discussion, comme le suggérait l’orateur précédent. C’est faux ! Ces négociations se sont tenues sous la menace. En juillet dernier, devant les organisations syndicales, le gouvernement a brandi le plan Bayrou comme une épée de Damoclès : si 400 millions n’étaient pas trouvés par les partenaires sociaux, 2,5 milliards d’euros d’économies seraient imposées.
C’était même 4 milliards !
En outre, il leur fallait réussir dans un délai d’un mois seulement. Bref, cet accord est avant tout le produit d’un chantage, en aucun cas celui d’un compromis.