Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 401 à 459 sur 459 — page 3 / 3.
Il ne fonctionne pas !
Il fonctionne, mais il présente une version du texte de la commission dans laquelle le service national est traité à l’alinéa 16.Nous risquons d’avoir beaucoup de travail demain matin pour corriger ces différences, mais pour l’instant, ne serait-ce que pour s’accorder sur les prochains amendements, nous avons besoin de quelques minutes de pause. Je demande donc une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-deux, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 711.
Nous abordons la discussion relative au nouveau service national. Pour le moment, à l’alinéa 17 du rapport annexé, il est prévu que le service national vise trois objectifs : « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre nation et consolider la formation de nos jeunes ». Bien entendu, je souscris pleinement à ces trois objectifs.De manière cohérente avec les positions que je défends dans le cadre de l’examen de ce texte, il me semble important d’ajouter un quatrième objectif, celui de sensibiliser la jeunesse à l’Europe de la défense.C’est une dimension fondamentalement nouvelle par rapport au service national tel qu’il existait avant sa suppression sous la présidence de Jacques Chirac, une dimension qui contribue à distinguer le nouveau service national de l’ancien. La situation a changé depuis trente ans : l’Union européenne […]
Quel est l’avis de la commission ?
D’après le rapport annexé, le service national a pour objectif de « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée » et de renforcer la capacité de défense de notre nation. Dans le monde tel qu’il est, dans l’Europe telle qu’elle existe, dans la définition des menaces dont nous parlons depuis que nous avons commencé nos débats, nul ne pense qu’une menace viserait la France seule : c’est évidemment notre continent tout entier qui serait concerné. C’est donc l’alliance des nations libres dans un même combat qui aboutira, nous l’espérons, à la sécurité collective.Alors à quoi bon agiter des chiffons rouges ? La défense de la nation, aujourd’hui, c’est aussi la défense de l’Europe avec nos alliés européens. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans un texte.L’amendement no 711 est satisfait. L’avis de la commission est donc défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage en tout point les arguments développés par le rapporteur. L’avis du gouvernement est donc défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Soyons francs. Cher collègue, avec l’amendement no 711, vous ne cherchez pas à informer les jeunes, vous cherchez à leur faire avaler votre vision européiste de la défense. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous voulez utiliser le service national pour diffuser une idéologie politique et non pour servir l’intérêt du pays.Parler de sensibilisation à l’Europe de la défense, c’est une manière polie de dire que vous souhaitez habituer la jeunesse à l’idée que la souveraineté militaire pourrait être transférée ailleurs, dans des structures supranationales qui n’ont de comptes à rendre à personne. Vous présentez cela comme une évidence alors que c’est un choix politique lourd, contesté et qui engage directement l’indépendance des nations.La défense n’est pas un terrain de communication,…
C’est pourtant ce que vous en faites en permanence !
…mais un garant de la liberté du peuple. Le service national n’a pas vocation à devenir un outil d’orientation idéologique ni un cheval de Troie pour vos projets mortifères qui diluent les responsabilités et qui les affaiblissent.Vous voulez que les jeunes apprennent à penser Europe avant même de penser nation. Eh bien non ! La défense n’est pas un slogan mais la liberté d’un peuple, et cette liberté ne se délègue pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Bravo !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Encore merci, monsieur Sitzenstuhl, car à chaque fois que vous engagez une discussion, il y a une sorte de moment de vérité du fait de la confrontation des idées au sein même de la majorité. Hier, vous m’avez donné l’occasion d’être d’accord avec M. le rapporteur. Aujourd’hui, je n’ai l’occasion d’être d’accord ni avec lui ni avec vous, mais en tout cas, quelque chose surgit.Je ne suis pas du tout d’accord avec les arguments déployés par le rapporteur : je ne crois pas du tout que l’amendement no 711 consiste à brandir un « chiffon rouge ». Je ne comprends même pas le rapport entre ces propos et l’amendement.Toutefois, je ne suis pas non plus d’accord avec l’amendement no 711. En effet, je ne vois pas pourquoi on pourrait s’imaginer que le service national a une autre fonction que d’assurer la sécurité, la défense et la protection. J’entends les collègues d’extrême droite pousser les […]
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 621.
Il vise à compléter l’alinéa 17 du rapport annexé par les mots « y compris ceux établis hors de France ». En effet, cet alinéa affirme à juste titre l’ambition de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C’est un objectif essentiel auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés.Il est crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et dans la sensibilisation à l’esprit de la défense, car ces jeunes Français à l’étranger sont bien sûr des Français à part entière. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dont celui de contribuer à l’effort de défense nationale.Souvent immergés dans un environnement multiculturel et exposé sur le plan géopolitique, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la nation.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Cet amendement manifeste une certaine logique : si on est favorable au service national volontaire, il faut en effet l’ouvrir aux Français hors de France. Cependant, il me semble que l’amendement no 621 est satisfait, étant donné que le service national est ouvert à tout Français. Le fait d’être établi hors de France n’enlève pas la nationalité française.En revanche, il y a un problème relatif à la journée défense et citoyenneté (JDC) car de nombreux Français établis hors de France n’y ont pas accès ou n’y ont accès que trop difficilement. Je pense que l’amendement aurait dû porter sur la JDC, qui sera rebaptisée « journée de mobilisation » si le texte est adopté. En effet, il y a, en la matière, une véritable inégalité entre les Français. L’obligation d’effectuer la JDC pour pouvoir passer le bac ou pour d’autres démarches complexifie la vie des jeunes Français hors de France car, dans […]
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 286.
Lorsque l’on évoque le lien entre l’armée et la nation, la sensibilisation de nos jeunes à la défense, l’instauration d’un service national militaire volontaire, on ne peut faire l’impasse sur ce que nous ignorons pourtant volontairement, à savoir que nous ne pouvons défendre que ce que nous aimons, et que nous ne pouvons aimer que ce que nous connaissons.Force est de constater que les savoirs fondamentaux, à commencer par l’amour de la France – il ne s’agit pas d’un gros mot mais d’un beau mot –, de son histoire et de sa géographie et la transmission d’une idée de sa grandeur sont totalement occultés par le système éducatif dont le gouvernement a la charge. Sans parler de l’effondrement du niveau scolaire de nos enfants, il y a une urgence absolue à réveiller dans l’âme de nos jeunes l’amour de la France, trop souvent mis de côté par des programmes scolaires erratiques.Voter une loi de […]
Quel est l’avis de la commission ?
La force d’un pays, c’est sa force d’âme. Nous savons que si la jeunesse de France a résisté en 1914, c’est parce qu’elle avait été formée par les « hussards noirs » de la République qu’a célébrés Charles Péguy et qui ont fait de la France ce qu’elle est devenue. Nous connaissons aussi l’importance de livres comme Le Tour de la France par deux enfants.Cela étant dit, il reste compliqué de donner, dans le cadre d’une loi de programmation militaire et du rapport annexé, des injonctions à l’éducation nationale. Des choses sont faites ; pensons aux classes de défense et de sécurité globale et aux trinômes académiques qui fonctionnent bien dans de nombreux départements. J’observe, par exemple, que c’est le cas chez moi, en Seine-et-Marne.La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 286. Cependant l’avis des deux rapporteurs est favorable, à titre personnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur le fond, je pense que tout le monde ne peut que souhaiter la consolidation de l’esprit de défense. Cela vient d’être dit, le ministère de l’éducation nationale est impliqué dans le parcours de citoyenneté, dans le développement des classes de défense et dans l’enseignement de la défense, qui constituent des bases solides pour la transmission des valeurs civiques et de l’esprit de défense. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement est satisfait. Avis défavorable.
C’est le RN, donc avis défavorable !
Quel sectarisme !
Non, ce n’est pas vrai !
La parole est à M. Antoine Léaument.
J’ai entendu la collègue parler de l’amour de la France et je me permets d’ajouter quelques mots, car je crois qu’on ne fait pas aimer la France en disant que l’école doit devenir l’antichambre du recrutement du service militaire. Ce n’est pas cela, pour nous, l’amour de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
On aime la France quand on est fidèle à son histoire révolutionnaire et à son drapeau tricolore, qui est né de la Révolution. Puisque nous sommes encore, pour deux minutes, le 5 mai, je vous rappelle que c’est la date anniversaire de l’ouverture des États généraux de 1789.
La France n’a pas commencé en 1789 !
À mon sens, on aime la France quand on se défie du pouvoir exécutif, surtout lorsqu’il est illégitime. On aime la France quand on défend la République et ses valeurs, la liberté, l’égalité et la fraternité.
Ça n’est pas votre cas !
Cette devise est peut-être écrite un peu trop haut dans l’hémicycle pour que vous le voyiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) On aime la France quand on combat ses adversaires, ceux qui siègent là-bas (L’orateur désigne les bancs les plus à droite de l’hémicycle. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui défendent un programme raciste et xénophobe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)On aime la France quand on est fidèle aux valeurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que vous avez encore bafouée dans la proposition de loi de M. Rodwell qui vient d’être adoptée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Bref, on aime la France quand on fait tout […]
Attention, il y a un fiché S derrière vous ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le rapporteur.
Vos rapporteurs rappellent que la France n’est pas née en 1789. Elle est née avec tous ces rois qui ont fait la France (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qui font aussi partie de son histoire ! Elle a commencé avec le baptême de Clovis ! (Mêmes mouvements.) Nous défendons la République, mais nous n’oublions pas que la France a une histoire millénaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.)
Je mets aux voix l’amendement no 286.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 44 Contre 49
(L’amendement no 286 n’est pas adopté.)
Vous souhaitez faire un rappel au règlement, monsieur Léaument ? Sur le fondement de quel article ?
Sur le fondement d’un article de la Constitution, que je cherche.
Vous ne trouvez pas et ce n’est manifestement pas un rappel au règlement.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite ; Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra