Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 401 à 431 sur 431 — page 3 / 3.
Il fait écho aux précédents amendements sur les satellites Syracuse. Je rappelle qu’Iris2 devait entrer en fonction en 2027 et que vous entendez compenser son absence par Eutelsat, mais cette constellation n’a pas les mêmes capacités, notamment en matière de communication entre satellites, pour créer cette toile si utile aux armées afin de gagner en résilience et en réactivité. Je le redis : nous devons être vigilants si nous voulons éviter une rupture de capacité. En 2023, il y a eu non seulement un manque d’ambition, mais aussi de vision, parce que s’agissant d’Iris2, je répète qu’une fois de plus, ce sont nos amis allemands qui nous laissent tomber, nous plongeant de ce fait dans une faille capacitaire. C’était malheureusement à prévoir, comme l’ont montré bien d’autres projets – je ne vais pas faire toute la litanie, mais rappelons-nous du Scaf – le système de combat aérien du futur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis que précédemment : défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme le rapporteur, j’ai le même avis que précédemment. Je précise qu’Iris2 n’a pas pour objectif de remplacer les satellites de communication militaire souveraine de type Syracuse 4, mais bien de les compléter. Le recours à la constellation OneWeb permettant d’accéder à une constellation en orbite basse, il n’y aura pas de rupture de capacité – il est très important de le souligner. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas aller vers Iris2. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
La parole est à M. Frank Giletti.
Juste pour préciser que nous aussi, au Rassemblement national, sommes favorables à cette hybridation entre orbite basse et géostationnaire pour gagner en redondance et en sécurisation. En revanche, nous doutons que OneWeb soit une solution totalement souveraine. Or vous savez que nous sommes attachés à la souveraineté nationale, raison pour laquelle nous poussons au développement du programme Iris2 afin d’éviter une rupture capacitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 133 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 175.
Il s’agit encore et toujours de souligner l’importance de la question des satellites, y compris celle des satellites géostationnaires du haut du spectre, et l’importance de la question de la communication sécurisée. L’Assemblée n’avait pas voté nos amendements en 2023 visant à maintenir Syracuse 4C et on se rend compte aujourd’hui qu’il faudrait le faire, non seulement parce que Iris2 est en retard, mais aussi parce que de nombreux territoires français ne sont pas couverts par Syracuse 4A ni Syracuse 4B. En l’état, cela reviendrait à accepter que les territoires ultramarins ne soient pas couverts par les mêmes capacités que l’Hexagone et poserait un véritable problème de dépendance aux câbles sous-marins, dépendance que nous ne pouvons pas accepter.
(L’amendement no 175, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 178.
Il vise à s’assurer que Désir – le démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar – est opérationnel. Il s’agira d’un rattrapage technique, car si notre pays dispose d’un savoir-faire en imagerie radar, il ne l’a pas approfondi pour cause de division du travail, notamment avec les Allemands et avec les Italiens : tandis que nos partenaires investissaient sur cette capacité, nous nous concentrions plutôt sur l’optique. Le développement de cette capacité pourrait se faire entièrement en France, avec des industriels qui savent faire – j’ai cité tout à l’heure Thales Alenia Space, évidemment – et nous permettent ainsi de disposer des compétences et de l’autorité technique requises.Le projet de démonstrateur a été confié aux groupes Thales Alenia Space et Tekever France ainsi qu’à l’entreprise franco-américaine Loft Orbital, laquelle assure notamment le développement du satellite […]
Quel est l’avis de la commission ?
La ministre l’a dit en commission : les armées ont veillé à ce que tout ce qui est sensible soit à 100 % souverain. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur ayant repris ce que j’ai dit en commission, je ne peux qu’être du même avis.
(L’amendement no 178 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 180.
Dans la même logique que les précédents, il vise à s’assurer que les programmes Céleste et Iris respectent les trajectoires votées en 2023. Céleste – capacité électromagnétique spatiale – a pour objet de renforcer la résilience des services de renseignement électromagnétique et, à terme, de remplacer les satellites d’orbite basse Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale.De son côté, Iris, qui doit permettre de remplacer les satellites CSO – composante spatiale optique – du programme Musis – système multinational d’imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation –, opérera dans la surveillance et le renseignement optiques, secteurs pour lesquels la demande de la DRM est très importante. En effet, ma visite du centre de contrôle de la CSO m’a permis de vérifier que le téléchargement d’images est permanent.Les calendriers de ces deux […]
Quel est l’avis de la commission ?
Céleste et Iris ont effectivement connu un décalage de calendrier, mais une compensation va être effectuée puisque le ministère des armées prévoit d’acquérir des capteurs Roem – renseignement d’origine électromagnétique – et Roim – renseignement d’origine image – complémentaires. Avis donc défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous sommes tous d’accord pour dire que le renseignement spatial, qu’il soit Roim ou Roem, est absolument indispensable. Les calendriers des programmes Céleste et Iris ont été aménagés pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le temps nécessaire aux industriels pour développer les technologies associées. L’ambition initiale est conservée et l’actualisation de la LPM permettra que les armées disposent de capacités spatiales complémentaires, par l’achat de données commerciales et, en 2029, d’un démonstrateur d’imagerie radar. Cela permettra d’attendre les nouvelles capacités d’imagerie prévues pour la décennie 2030. Parce que c’est le cœur du sujet, l’effort est porté sur l’amélioration du traitement et de l’exploitation de données de masse et d’imageries électromagnétiques. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Nous ne pouvons nous satisfaire qu’un problème de souveraineté et de dépendance soit traité par de l’achat de données commerciales. D’autre part, nous ne serions pas complets sur le sujet du retard pris dans le renseignement d’origine électromagnétique sans répéter – c’est comme une croix à porter – qu’il est lui aussi dû à une sorte de trahison de l’Allemagne. Nous ne nous lasserons jamais de rappeler que les accords de Schwerin prévoyaient un partage des tâches : à la France, le renseignement image ; à l’Allemagne, le renseignement électromagnétique. Pourtant, l’Allemagne a ensuite développé du renseignement image dans son coin pour ne pas être dépendante de la France qui, elle, respectait scrupuleusement ses engagements. Cela devrait nous servir de leçon et nous faire prendre conscience que le renseignement électromagnétique constitue une urgence que nous ne pouvons pas continuer à […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 7 mai 2026, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra