Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 201 à 400 sur 431 — page 2 / 3.
La parole est à Mme la ministre.
Premier point, l’habillement est tout sauf banal. Deuxième point, à travers l’habillement, c’est la sécurité de nos soldats qui est en jeu puisque certains équipements sont par exemple dotés de qualités aussi importantes que la résistance au feu. Je redis tout l’engagement du SCA en la matière. Troisièmement, oui, les zones d’opérations ont changé. Le SCA s’est évidemment adapté, puisque les militaires qu’on envoie au Groenland ou en Estonie au mois de janvier ne s’habillent pas exactement pareil qu’en mission au Sahel. Quatrièmement, l’habillement évolue aussi avec le format des armées. Nous allons par exemple créer un treillis pour femmes enceintes qui n’existait pas jusqu’ici, parce qu’il faut qu’elles aient un treillis adapté. C’est tout cela, l’évolution de l’armée, à la fois l’évolution des combats, des zones de combat et de celles et ceux qui la composent.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 166, 168, 170, 171 et 173 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et sur les amendements nos 528, 671 et 543 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 166.
On peut dire qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il vise la constitution d’un pôle public de l’armement mais, compte tenu des équilibres de notre assemblée, je ne m’attends pas qu’il soit adopté.Cela dit, il me paraît important d’en défendre le principe quand on ne cesse, dans le débat public, de nous rebattre les oreilles avec l’agilité des entreprises privées. Pour l’industrie de défense, l’agilité est en réalité bien davantage du côté de la capacité de l’État à prévoir, à organiser, à planifier et à s’adapter. Avec un pôle public intégré de l’armement, il deviendrait possible d’encaisser les retournements de conjoncture, les chocs, voire l’abandon ou la fin éventuels des conflits, qui feraient mécaniquement s’effondrer la demande. D’une manière générale, la capacité de l’État à réagir aux contrecoups est beaucoup plus forte que celle du secteur privé. Par ailleurs, il est impératif […]
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Saintoul, vous avez une grille de lecture idéologique, vous faites vos choix, et ils sont légitimes dans une enceinte démocratique.
Merci !
Cependant, rien n’a jamais prouvé qu’une production publique était plus efficace qu’une production privée. Le redressement de la production de guerre en 1914-1918 a largement été le fait des grandes entreprises. Votre choix n’est pas celui de la majorité de cette assemblée. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le modèle des arsenaux que vous semblez regretter ne résoudrait pas les freins à la montée en cadence constitués par le recrutement ou la mobilisation des chaînes de sous-traitance complètes. L’État s’adapte et développe ses outils en fonction du contexte, je crois que c’est la direction à suivre. De plus, je suis très attachée à l’ensemble des PME et PMI qui irriguent tous nos territoires et je sais que si le rôle tenu par ces entreprises venait à être remis en question, vous seriez les premiers à venir nous demander ce que vont devenir les 240 000 emplois concernés. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
S’il y a 240 000 emplois privés dans les industries de défense, ne vous inquiétez pas, ils pourront faire des ouvriers d’État ou des ingénieurs d’État de très bonne qualité – on n’est pas plus malheureux quand on est fonctionnaire. De plus, je tiens à souligner que nous n’aurions pas à payer des actionnaires qui sont plutôt des parasites de la production qu’autre chose.Je tiens à remercier chaleureusement M. Thiériot pour sa réponse respectueuse, mais il me semble qu’au contraire, historiquement, toutes les preuves convergent pour montrer que la planification et le contrôle par l’État de la production d’armement constituent un moyen d’aller beaucoup plus vite, beaucoup plus loin, beaucoup plus fort. Tel n’est pas mon projet à cet instant, je n’ai pas l’intention de plonger la France dans la guerre ni dans l’économie de guerre, je l’ai déjà dit. Cependant, je ne crois pas que l’industrie […]
Non !
Pour moi, la réponse est manifestement oui. À ce sujet, permettez-moi de rappeler une circonstance particulière de crise. Nous nous souvenons tous de cette tempête qui, à la veille de Noël, avait mis l’ensemble du réseau en carafe : c’est bien parce qu’il y avait des fonctionnaires disponibles et que nous avons pu réquisitionner que la situation a été rétablie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne ferez pas cela avec des entreprises privées qui travaillent en flux tendu avec des ressources humaines maltraitées.
Je mets aux voix l’amendement no 166.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 12 Contre 91
(L’amendement no 166 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 528.
Peut-être le rapporteur jugera-t-il que cet amendement porte sur des billevesées, mais je pense qu’il est important d’avoir un débat sur les munitions. Nous partons de très loin dans ce domaine. Il est vrai que 8,5 milliards d’euros sont prévus pour compléter nos stocks de munitions, mais il faut avoir conscience, en revenant quelques années en arrière, que les munitions ont toujours été la variable d’ajustement budgétaire de bien des lois de programmation militaire, ce qui a conduit nos armées à ne plus avoir de stocks en la matière. C’est encore une fois le rapport de MM. Vincent Bru et Julien Rancoule qui a montré en 2023 que pendant de nombreuses années, nous avons privilégié les grands programmes au détriment des munitions. Nous avons également soutenu nos alliés récemment – je pense notamment à nos partenaires au Moyen-Orient ou en Ukraine, ce qui fait que nos stocks de munitions […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’objet même de cette actualisation est de permettre une accélération considérable au sujet des stocks de munitions, pour un montant de 8,5 milliards d’euros. L’amendement étant satisfait, je demande son retrait et émettrai à défaut un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Lorsque 8,5 milliards sur un total de 36 milliards sont consacrés aux munitions, je pense que nous répondons à la question. Retrait ou avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 528.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 42 Contre 75
(L’amendement no 528 n’est pas adopté.)
L’amendement no 671 de Mme Florence Goulet est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 671.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 41 Contre 78
(L’amendement no 671 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 543.
Il s’agit d’un amendement de cohérence. La commission de la défense a voté la création d’une filière nationale de munitions de petit calibre. Nous nous en réjouissons, car c’est un combat que le Rassemblement national menait depuis des années. Un amendement de M. François Cormier-Bouligeon examiné en commission prévoyait la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur la création d’une filière. La création de la filière est actée, les appels d’offres sont lancés, je pense donc que cette étude de faisabilité doit se transformer en étude d’analyse de la filière : il n’y a pas de sens à réaliser une étude de faisabilité alors que le projet est déjà lancé.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement va me permettre d’expliquer de nombreux avis défavorables à venir. Une des difficultés de nos administrations et de notre ministère tient aux innombrables rapports à rédiger, car cela mobilise énormément de moyens. Avec le corapporteur, nous l’avons régulièrement répété en commission : trop de rapports tuent les rapports. Pensez à tous ceux qui tiennent la plume. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Une fois n’est pas coutume, mon avis sera un peu différent de celui des rapporteurs. La confiance n’a jamais exclu la vérification – j’évite de parler de contrôle pour ne pas employer de mots qui blessent –, et c’est particulièrement vrai au moment de relancer une filière. Je remercie d’ailleurs le député à l’origine de cette réflexion, M. François Cormier-Bouligeon. Avis de sagesse.
La parole est à M. Julien Limongi.
Monsieur le rapporteur, un rapport sera rédigé dans tous les cas, même si notre amendement n’est pas adopté. Notre proposition est cependant plus cohérente, puisqu’elle consiste à réaliser une analyse de la filière de munitions de petit calibre qui vient d’être créée, plutôt qu’une analyse de faisabilité. Par conséquent, votre réponse n’a pas de sens.
Je mets aux voix l’amendement no 543.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 46 Contre 74
(L’amendement no 543 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les amendements nos 168 et 170, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
S’agissant des munitions de petit calibre, je vais rendre à César ce qui est à César : bien que M. Cormier-Bouligeon et moi-même ayons souscrit à la proposition de recréer une filière nationale de munitions de petit calibre, il faut rappeler que l’un des promoteurs les plus engagés sur le sujet lors des précédentes législatures était André Chassaigne. L’amendement no 168 propose donc la création de ce pôle public de munitions de petit calibre.L’amendement no 170, de repli, précise la nécessité de réduire puis de supprimer la dépendance de la France à des fournisseurs étrangers, notamment israéliens, pour l’approvisionnement en munitions de 5,56 millimètres. Ce sont les munitions ordinaires utilisées par nos soldats, qui ne sont plus équipés de Famas, mais de HK416 allemands. Nous avons appris au cours de la mission d’information menée avec M. Cormier-Bouligeon que parmi les fournisseurs […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable au sujet de la création d’un pôle public de l’armement, pour les raisons expliquées précédemment. Avis également défavorable au second amendement : les efforts faits pour les munitions aboutiront à réduire la dépendance. Pour le reste, ne posons pas de grilles de lecture idéologiques. (M. Bastien Lachaud rit.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Madame la ministre, vous nous aviez systématiquement répondu jusqu’à présent, je note que vous ne souhaitez pas le faire sur ces amendements et je le regrette, compte tenu du caractère particulièrement sensible du fournisseur de ces munitions. Notre rapporteur considère que c’est une option idéologique : c’en est peut-être une, en effet, mais en faveur de l’indépendance, un objectif largement partagé (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – à moins qu’il n’évoque autre chose, et dans ce cas, je ne comprends pas son allusion. Ce qui nous pose problème, c’est la dépendance. Et si nous sommes dépendants d’un acteur qui contribue à la commission de crimes de guerre, je crois que c’est un problème éthique et juridique, mais pas idéologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 168.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 15 Contre 100
(L’amendement no 168 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 170.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 31 Contre 103
(L’amendement no 170 n’est pas adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 171.
Nous continuons l’examen de cette série d’amendements concernant les munitions. Après avoir parlé de la munition de calibre 5,56 millimètres, il est temps d’en venir à l’obus de calibre 155 millimètres, qui est beaucoup plus gros. Ces obus ne sont produits que dans une seule usine en France, Les Forges de Tarbes. Malheureusement, cette usine ne fabrique quasiment pas de corps d’obus et ne répond que très partiellement aux besoins de KNDS alors qu’elle dispose des capacités de production suffisantes. La raison en est simple : l’entreprise qui a racheté les Forges de Tarbes en 2021, Europlasma, est une fraude boursière.
Des escrocs !
Récemment, ma collègue Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, a été amenée à faire un signalement auprès de l’Autorité des marchés financiers pour une suspicion très forte de manipulation du cours de la bourse. Europlasma utilise en effet un produit financier complexe, les Ocabsa – obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions –, qui permet très facilement d’abuser de la crédulité de certains petits porteurs. Et cela fonctionne, en dépit des nombreuses alertes que nous avons lancées.Quoi qu’il en soit, l’avenir de ces entreprises n’est désormais plus garanti. Vous connaissez le cas de Fonderie de Bretagne, un peu moins celui des Forges de Tarbes qui est pourtant le site de référence s’agissant d’armement.Nous vous proposons par cet amendement de nous assurer de la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Même cause, mêmes effets : avis défavorable.
Et c’est quoi, cette cause ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons évoqué à plusieurs reprises le cas des Forges de Tarbes depuis le début du débat. Vous dites que leur production est faible, mais nous savons tous qu’elle est passée de 6 000 à 60 000 corps d’obus.Vous avez évoqué la saisine par la rapporteure de l’Autorité des marchés financiers pour ce qui concerne Europlasma. Il y a un mois, Europlasma a annoncé chercher un repreneur. Des discussions ont lieu en ce moment à ce sujet. Nous sommes tenus au secret des affaires et c’est l’APE, l’Agence des participations de l’État, qui suit ce dossier. Je ne peux vous en dire davantage pour le moment et j’émets un avis défavorable à l’amendement.
La parole est à M. Damien Girard.
Je soutiendrai cet amendement. Nous avons évoqué Les Forges de Tarbes et Fonderie de Bretagne au travers d’Europlasma, dont la ministre nous dit que des discussions sont en cours pour la reprise de son pôle défense. Que deviendront Les Forges de Tarbes et Fonderie de Bretagne ? Compte tenu de toutes les promesses non tenues qui nous ont été faites jusqu’à présent par la direction d’Europlasma, j’ai quelques doutes sur la véracité de ce qu’ils nous racontent. Les syndicats, les salariés, qui sont mobilisés depuis de longues années pour préserver le site, nous le disent clairement : rien de ce qui leur a été promis ne s’est concrétisé et les dernières informations qu’ils ont pu obtenir sur un éventuel repreneur sont loin de les rassurer.Vous nous assurez que nous disposons dans la loi des dispositifs nécessaires pour réquisitionner, le cas échéant. Je pense au contraire que si l’on […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
S’agissant de la manœuvre boursière, il faut savoir que le financeur d’Europlasma, ABO, est un fonds domicilié dans les paradis fiscaux, déjà condamné par le passé, et qui, par l’utilisation de cet outil quelque peu complexe que sont les Ocabsa, a déjà pris le contrôle d’Europlasma, si bien qu’on ne peut considérer qu’Europlasma est le propriétaire réel des Forges de Tarbes. Le contrôle sur cette production de défense est perdu, à moins que les pouvoirs publics ne se décident à y mettre bon ordre.Ensuite, aucune des annonces heureuses qu’a pu un jour faire la direction d’Europlasma ne s’est jamais concrétisée. Ainsi, en 2022, ses dirigeants se sont vantés de devoir fournir dans les prochaines années plusieurs centaines de milliers d’obus à l’Ukraine : c’était un mensonge éhonté. Ils ont beau jeu de prétendre à présent que cela n’en était pas un, que l’opération initialement prévue a […]
Je mets aux voix l’amendement no 171.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 30 Contre 89
(L’amendement no 171 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 708 et 335, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 173 de M. Bastien Lachaud est défendu.
(L’amendement no 173, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 708.
Il tend à définir une ambition pour la DGA. Si l’on veut une DGA de combat, il faut continuer à simplifier les procédures. Nous avons évoqué le cas des marchés publics, mais nous devons aller plus loin et ne pas relâcher nos efforts, en particulier pour ce qui concerne cet acteur essentiel qu’est la DGA, et qui en a déjà consenti beaucoup.Cet amendement fait suite aux auditions d’industriels que la commission de la défense a menées. Vous y étiez, messieurs les rapporteurs, et vous avez reconnu que, pour ce qui est de la DGA, nous pouvions faire plus. C’est l’objectif que nous voulons nous fixer pour les prochaines années.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par le texte même de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui précise que l’effort portera en priorité sur la simplification des organisations, des processus et des normes. Vous voulez ajouter que la DGA et le SGA – secrétariat général pour l’administration – seront chargés de cette mission ; or cette précision, qui relève du pilotage d’administration, est du ressort de l’exécutif et n’a pas sa place dans un rapport annexé. La volonté existe bel et bien et transparaît dans les textes, mais l’exécution relève du quotidien de l’action gouvernementale. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je voudrais simplement insister sur le travail mené par le nouveau délégué général pour l’armement, Patrick Pailloux, en poste depuis novembre dernier. Il a présenté en janvier les axes d’orientation de la DGA – rappelons qu’avant l’acquisition, il y a la validation. C’est l’une des toutes premières mesures que l’on attend de la DGA : faire le lien entre les besoins des armées et ce que proposent les industriels. La mise en place des bancs d’essai et des preuves de concept permet aux industriels d’aller beaucoup plus vite et de sortir rapidement de nouveaux produits. La DGA a ainsi aidé une entreprise comme Harmattan, qui n’existait pas il y a encore deux ans, à construire des effecteurs et à participer ainsi à la lutte antidrones dont on parle tant.Les choses sont en marche. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
La simplification est un mantra très souvent répété : ça ne mange pas de pain de s’y référer ! Tout en abondant dans le sens des propos de Mme la ministre sur la DGA, j’ajoute que, si ses agents rencontrent des difficultés à répondre aux demandes, c’est parce qu’ils ne sont pas assez nombreux : voilà une réalité à laquelle il faut remédier.Certes, il est difficile de recruter – le sujet revient régulièrement – mais il n’est pas vrai que, ces dernières années, on ait tout fait pour s’assurer de la présence d’ingénieurs d’État capables de répondre aux besoins. Le savoir-faire en matière d’ingénierie de l’armement de la DGA est très spécifique et complexe ; former des ingénieurs à même de traiter des sujets aussi fins que ceux abordés par la DGA demande des années. Comme les syndicats, j’alerte sur ce sujet. Si la simplification mérite d’être opérée, elle ne doit pas servir à occulter les […]
Je mets aux voix l’amendement no 708.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 42 Contre 84
(L’amendement no 708 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 335.
J’aborde un sujet qui n’est pas du tout évoqué dans le rapport annexé alors qu’il mérite d’y figurer : celui de la réserve industrielle de défense. Dans notre rapport visionnaire – soyons modestes ! (Sourires) –, Vincent Bru et moi-même avions proposé la création de cette réserve à l’hiver 2023. Cette création a été inscrite dans la LPM 2023 puis s’est concrétisée quelques mois après, en octobre 2023. Il faut savoir souligner les réalisations, c’est pourquoi je salue le lancement de la réserve industrielle à cette date !
Merci !
Toutefois, la suite sera moins agréable à entendre : en mai 2025, j’ai demandé à connaître le nombre des réservistes, étant observé que l’objectif annoncé était celui d’un effectif de 3 000 en 2030. La réponse de votre ministère, datée du 11 novembre 2025, faisait état d’une vingtaine de réservistes, plus de deux ans après le lancement de la réserve.Pour éviter d’être ridicules auprès de nos adversaires dans les prochaines années et pour atteindre l’objectif, fixé dans la loi, de 3 000 réservistes en 2030, est-il possible de viser un effectif de 2 000 réservistes en 2028 – ce qui est un minimum ? On ne peut pas se contenter d’attendre en restant sur le chiffre, assez grotesque, de vingt réservistes au niveau national : pourquoi pas trois boîtes de munitions, tant qu’on y est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Vos rapporteurs, modestes députés, resteront très humbles devant le visionnaire que vous êtes. (Sourires.) Ils vous diront simplement que cette réserve industrielle a démarré très récemment, en 2024 : laissons un peu de temps au temps pour qu’elle se développe.Par ailleurs, à quoi correspond le chiffre de 2 000 réservistes que vous proposez ? Faisons d’abord une étude d’impact. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur le fond, je suis parfaitement d’accord avec vous, monsieur le député. J’accepte d’autant plus volontiers le satisfecit que je ne suis pour rien dans la création de cette réserve, n’étant pas chargée de ce ministère à l’époque.
Aujourd’hui, vous êtes la ministre des armées !
Vous avez raison de dire que les objectifs n’ont pas été atteints, raison pour laquelle, à mon arrivée, j’ai rencontré toutes les organisations professionnelles – patronales et syndicales – pour leur demander où elles en étaient. Il en est ressorti, notamment, qu’un accord de longue date existe avec une organisation patronale, tandis qu’une autre n’en connaissait pas le principe et n’adhérait pas à cette démarche. Désormais, nous avons une nouvelle voie d’entrée.Parallèlement à cela, de plus en plus de personnes s’engagent dans la réserve au sein de nos neuf maîtres d’œuvre industriels (MOI), c’est-à-dire des grandes entreprises. Lorsque j’ai interrogé récemment une entreprise sur le nombre de ses réservistes, elle m’a dit qu’il avait augmenté et qu’elle en avait déjà trente, ce qui signifie que le chiffre de vingt est faux. (M. Julien Rancoule fait un signe de dénégation en montrant un […]
La parole est à M. Julien Rancoule.
Monsieur le rapporteur, je n’ai pas sorti le chiffre de 2 000 réservistes de nulle part ! L’objectif est d’atteindre 3 000 réservistes pour 2030, sachant que la réserve a été lancée en 2024. Il n’est pas nécessaire d’être mathématicien pour comprendre que, lorsque les deux tiers du délai sont écoulés, on devrait avoir atteint deux tiers de l’objectif, soit 2 000 réservistes. Voilà le calcul !Madame la ministre, je n’ai pas inventé le chiffre de vingt réservistes : il figure au Journal officiel dans une réponse de votre ministère, signée par l’actuel premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
La montée en puissance d’un dispositif ne se réalise pas forcément de manière homogène et on peut imaginer qu’elle s’accélère vers la fin, mais, sans rentrer dans ce détail, il faut aussi s’interroger : si, après deux ans, une idée n’a pas trouvé sa réalisation concrète, c’est peut-être qu’elle n’était pas bonne ! C’est une option. Ce n’est pas parce que le gouvernement a choisi de vous suivre que vous aviez raison tous les deux : peut-être était-ce juste une mauvaise idée ? Je penche en faveur de cette hypothèse, car la multiplication des dispositifs de type réserve ou service national ne fait qu’augmenter les coûts de coordination. Multiplier les dispositifs et les niveaux de décision n’est pas forcément efficace in fine.Pour notre part, dans une vision un peu plus massive de ce qu’il faut faire, nous proposons une conscription citoyenne. La conscription permet de mobiliser rapidement […]
Je mets aux voix l’amendement no 335.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 45 Contre 89
(L’amendement no 335 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Criaud, pour soutenir l’amendement no 555.
Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées (MTO), en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinement de l’effort de reconstitution et de modernisation des stocks de munitions, identifié comme une priorité structurante dans la perspective de conflits de haute intensité.Le présent amendement vise à clarifier le périmètre des MTO, en y intégrant explicitement les drones intercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriser l’interprétation du rapport annexé, à assurer une meilleure lisibilité des orientations capacitaires inscrites dans la LPM actualisée et à garantir la prise en compte de ces systèmes dans la planification, l’effort budgétaire et la structuration de la BITD.
Quel est l’avis de la commission ?
La catégorie des munitions téléopérées se distingue de celle des drones intercepteurs. Par principe, ces derniers ne portent pas de charges et sont parfois conçus pour revenir, alors que la MTO, elle, porte une charge et, par principe, ne revient pas – si elle revient, c’est qu’il y a un problème… Globalement, la distinction est très nette.Je profite de cet amendement pour rappeler qu’avec l’ajout de 8,5 milliards pour les munitions, l’actualisation de la LPM porte à 24,5 milliards d’euros le budget total alloué à cette catégorie. Si l’on rapporte ce chiffre aux 32,3 milliards du budget des armées de 2017, on perçoit l’importance accordée aux munitions dans cette LPM. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends ce que vous voulez faire. Cependant, nous traitons ici des drones intercepteurs, des capacités toutes armées et des systèmes de lutte antidrones. Si on devait le spécifier, ce serait à la deuxième ligne du tableau, page 76, plutôt qu’ici. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
(L’amendement no 555 est retiré.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 31 rectifié.
Il fait suite au rapport sur l’arme du génie que Catherine Hervieu et moi-même avons remis et qui fut amplement discuté en commission. La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks de mines massifs et immédiatement mobilisables. Or les prélèvements effectués sur nos propres inventaires pour soutenir nos partenaires et leur attrition prévisible en cas de conflit majeur imposent un effort de reconstitution urgent. Il ne s’agit pas de maintenir un stock de gestion, mais de constituer un véritable stock de guerre.Bien matérialiser les besoins capacitaires de nos armées et, singulièrement, de notre arme du génie, participe de notre débat, même si je sais que MM. les rapporteurs réserveront sans doute une réponse défavorable à cet amendement capacitaire, tout comme je sais, madame la ministre, combien les efforts sont […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vos deux corapporteurs aimeraient vous donner un avis favorable : nous sommes tous convaincus ici que les nouvelles conditions de la conflictualité appellent à réaliser un effort particulier en faveur du génie, trop longtemps négligé, et, naturellement, en faveur des mines antichar, outil majeur de contre-mobilité. Avec notre collègue Catherine Hervieu, vous avez rendu un rapport de très grande qualité qui le souligne.Le problème est que nous travaillons à enveloppe constante. Augmenter ce poste de 100 % ou 400 % signifierait prendre l’argent sur un autre poste. À regret, vos corapporteurs rendront un avis défavorable, étant précisé que ce même argument financier – nous ne savons pas où prendre l’argent – sera opposé à d’autres demandes capacitaires.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déjà eu ce débat. Si vous avez raison de rappeler tant le travail du génie que les moyens dont il a besoin, nous travaillons à enveloppe fermée, comme M. le rapporteur l’a dit très justement. Augmenter ici, c’est enlever ailleurs…
Il faut aller chercher l’argent ailleurs !
Cependant, l’amendement no 247, que nous examinerons prochainement, nous donnera l’occasion de montrer notre attachement au génie et notre volonté de faire un effort en sa faveur. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Votre amendement est-il maintenu, madame Blin ?
Je fais confiance à Mme la ministre et je retire mon amendement, monsieur le président.
(L’amendement no 31 rectifié est retiré.)
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 694, par le groupe Écologiste et Social ; et sur l’amendement no 131, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 694.
Je souhaite moi aussi insister sur les besoins capacitaires du génie, car, sans lui, nous ne pourrons pas faire face aux menaces. Le rapport que nous avons remis avec Mme Blin a montré qu’il ne suffisait pas de constater ces manquements, mais qu’il fallait envoyer un signe fort. Aujourd’hui, les forces du génie ont besoin de munitions pour leurs entraînements, et elles en auront peut-être besoin dans le futur. Nous ne le souhaitons évidemment pas, mais nous devons nous tenir prêts. Cette préparation passe par l’entraînement, pour lequel il faut davantage de munitions. C’est pourquoi je vous invite à adopter mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Excellent amendement !
Quel est l’avis de la commission ?
Mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets : avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je reviendrai également sur l’amendement de Mme Blin, qui portait sur le même sujet que celui de Mme Hervieu car il est issu de leurs travaux communs.J’appelle l’attention de nos collègues sur un point : ces amendements révèlent combien il est préjudiciable que les données sur les stocks soient confidentielles. Nos collègues ne peuvent en être tenues pour responsables, mais nous nous retrouvons à devoir légiférer à l’aveugle. Mme Blin a été assez hardie pour proposer d’augmenter de 200 % le stock de mines antichar.
Eh oui !
Mme Hervieu a été un peu plus en retrait,…
Non, plus pragmatique !
…ou plus pragmatique, si vous voulez, en proposant une augmentation de 25 %. Nous ne sommes pas en mesure de connaître le volume existant des munitions, et par suite nous ne pouvons apprécier les besoins exacts. Dans ces circonstances, notre travail ne peut être complètement sérieux, ni crédible. Le Parlement ne peut véritablement connaître les sujets sur lesquels il est appelé à se prononcer ; notre assoupissement devant cette situation m’inquiète profondément.Nous nous abstiendrons : le principe de l’amendement nous semble bon, mais nous ne disposons d’aucune information nous permettant de nous en assurer. J’entends nos collègues rapporteurs reconnaître que les besoins existent, mais sans pouvoir en préciser l’ampleur.
Je mets aux voix l’amendement no 694.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 18 Contre 86
(L’amendement no 694 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 174 rectifié.
Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! Encore aujourd’hui, nous sommes les seuls à en proposer une. Je vous recommande à ce titre la lecture de la contre-stratégie spatiale publiée par l’Institut La Boétie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons que l’actualisation explicite les besoins et les objectifs de la France dans ce domaine.Comme un peu de politique et de technique ne fait pas de mal avant de légiférer, car ces informations nous permettent de décider en connaissance de cause, voici quelques éléments de fond, exposés brièvement : la France est une grande nation spatiale indépendante et elle doit le rester. Elle dispose de dotations suffisantes pour assurer une maîtrise complète de tous les segments – connectivité, exploration, observation de la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons en effet besoin d’une doctrine, mais nous en avons déjà une – la stratégie spatiale de défense (SSD) a été publiée en décembre 2019 et a été complétée par une stratégie nationale spatiale pour les années 2025-2040. Ces stratégies confirment l’importance du spatial pour la France. La LPM prévoit d’y consacrer 10 milliards d’euros, notamment 3,9 milliards d’euros supplémentaires pour l’actualisation, le sujet qui nous occupe présentement. L’amendement est donc satisfait ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’entends l’appel que constitue cet amendement. Je vous répondrai sur le volet défense : il y a quelques mois, le président de la République a présenté à Toulouse la stratégie spatiale française. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable.
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Je ne suis pas parfaitement convaincu par vos réponses. En novembre, le président de la République a certes présenté la stratégie spatiale lors d’un événement organisé par le commandement de l’espace (CDE) mais devant un aréopage de spécialistes et d’experts, et non aux parlementaires ! Cette stratégie n’a jamais fait l’objet d’une discussion particulière en commission de la défense, ce qui est regrettable. Nous légiférons presque à l’aveugle ! Pour combler cette lacune, nous proposons une doctrine. Un débat parlementaire sur ce segment est absolument nécessaire. Nous défendrons donc une série d’amendements sur le sujet. Quoi qu’il en soit, nous devrons avoir une vraie discussion sur les décisions prises dans le huis clos de l’Élysée ou du SGDSN. Cette question doit être repolitisée, et c’est le moment opportun pour le faire. J’espère que nous pourrons continuer cette discussion.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 131.
Nous prenons un peu de hauteur, direction l’espace ! La série d’amendements que je défendrai n’a qu’un objectif : éviter les ruptures capacitaires. Selon un vieil adage que tous les militaires connaissent, qui tient les hauts tient les bas. Cela s’applique aussi à l’espace. Nous dépendons de l’espace pour certaines informations – données électromagnétiques, images – et pour une partie des communications. Grâce à nos satellites Syracuse, nous disposons de moyens de communication sécurisés, résilients et robustes. Ils sont nécessaires au développement dans les prochaines années du cloud de combat que nous appelons de nos vœux.La LPM 2019-2025 prévoyait le lancement de trois satellites Syracuse 4. Malheureusement, la LPM 2024-2030 a entériné l’abandon du troisième satellite. En 2023, on m’avait rétorqué qu’Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – […]
Quel est l’avis de la commission ?
La LPM 2024-2030 acte en effet l’abandon du troisième satellite de la constellation Syracuse IV. L’idée était en effet de le remplacer par Iris2. Le projet a pris du retard – nous reviendrons sûrement sur ce point avec vous tout à l’heure. En attendant, nous utiliserons Eutelsat. Rappelons qu’Eutelsat dispose de 600 satellites en orbite basse et de trente satellites géostationnaires. Nos capacités de communication seront préservées, mais le retard du projet Iris2 est indéniable.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pour compléter ce que vient de dire le rapporteur, j’ajouterai que la démarche retenue par le ministère consiste à soutenir Eutelsat et à déployer massivement des terminaux. Nos capacités doivent être consolidées à travers l’hybridation des moyens de communication spatiaux. Pour ce faire, nous pouvons compter sur les capacités actuelles de la constellation Syracuse et nous concentrer plus particulièrement sur les constellations en orbite basse, notamment pour le combat collaboratif. C’est l’élément à retenir : il n’existe pas de risque capacitaire.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Lors de la LPM 2024-2030, nous avions tiré la sonnette d’alarme en déposant des amendements pour éviter l’abandon du lancement de Syracuse-4C. Le gouvernement et la majorité en ont décidé autrement. Aujourd’hui, force est de constater qu’ils avaient tort, car le projet Iris2 prend du retard. Il ne parviendra peut-être même pas à son terme, puisque les Allemands sont en train de développer leur propre constellation avec Elon Musk et Starlink – bel exemple de souveraineté européenne ! La solution Eutelsat est en cours de développement et loin d’être déployée. Ce programme a également pris du retard. Compter sur le déploiement rapide d’Eutelsat relève donc du pari, alors que le lancement de Syracuse-4C est une solution plus tangible. Ce satellite sera de toute façon utile, car les satellites géostationnaires sont complémentaires des satellites d’orbite basse : ils ne correspondent pas […]
Je mets aux voix l’amendement no 131.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 39 Contre 70
(L’amendement no 131 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 176.
Il s’agit d’un amendement d’appel, afin de garantir la mise en service de la constellation Iris2 – j’enfonce le clou ! Nous avions défendu un amendement similaire l’année dernière, qui avait été adopté. Le programme Iris2 s’enlise, quand bien même les choses progressent à Bruxelles. Nombreuses sont les incertitudes en matière de financement, de gouvernance, de partage des tâches entre les différents industriels et même d’identification des communautés d’utilisateurs. Il s’agit pourtant d’une solution essentielle pour assurer la connectivité et disposer de communications sécurisées.Ce projet n’est pas simplement en retard ; il est en péril. Comme l’a dit le député Lachaud, un de ses contributeurs, l’Allemagne, développe sa propre constellation de type Starlink, qui sera déployée par Rheinmetall, OHB et Airbus. Ce programme dispose de financements très importants, atteignant 10 milliards […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit en effet d’être vigilant – vous connaissez l’adage selon lequel la confiance n’exclut pas le contrôle. En attendant l’arrivée d’Iris2, on va utiliser, comme je le disais, la constellation franco-britannique OneWeb, ce qui va nous permettre, dans le cadre de l’actualisation, d’augmenter la livraison de terminaux, soit 600 pour nos armées. Certes, on compense en attendant, mais, je le répète, la confiance n’exclut pas le contrôle. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
On a déjà eu l’occasion d’évoquer l’importance de la constellation Iris2. C’est un programme que nous ne menons pas seuls, puisqu’il est conduit par la Commission européenne, et la France ne peut dès lors pas s’engager seule sur le respect du calendrier de livraison. C’est d’ailleurs pourquoi cette actualisation permet de développer l’hybridation des capacités satellitaires pour disposer de moyens complémentaires de Syracuse IV en s’appuyant dès à présent sur OneWeb d’Eutelsat, puis sur Iris2 à partir de 2030. Le retour d’expérience de la guerre en Ukraine montre que les communications par satellite en orbite basse vont prendre une importance accrue, le développement du combat collaboratif impliquant incontestablement un flux important de données à une cadence élevée. J’émets donc un avis défavorable.
(L’amendement no 176 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Lors de la reprise, à 21 h 30, j’ai interrogé Mme la ministre sur la suite que le gouvernement entendait donner à nos débats. Il nous reste en effet très précisément 490 amendements à examiner et nous n’y parviendrons pas au cours de la seule journée de demain, c’est une évidence. La moindre des choses serait donc que le gouvernement informe l’Assemblée nationale de la suite du calendrier afin que l’ensemble des collègues puissent prendre leurs billets de train, et plus généralement s’organiser d’une manière ou d’une autre, pour être là lors de la reprise des débats sur ce sujet ô combien important – il s’agit tout de même de 36 milliards d’euros, une somme dont on ne peut pas discuter à la légère. Madame la ministre, il serait bien que vous éclairiez l’Assemblée sur ce point.
Tout à fait !
Ça dépend de vous !
La parole est à Mme la ministre.
Pour le moment, la feuille verte issue des travaux de la conférence des présidents prévoit qu’il y aura séance demain matin, après-midi et soir. Au cours de la journée, s’il y a besoin, la conférence des présidents se réunira en présence du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Mais à ce stade, je le répète, la séance est ouverte demain matin, demain après-midi et demain soir.
Nous avançons au rythme incroyable de quinze amendements à l’heure. Il ne tient évidemment qu’à nous d’accélérer.La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), pour soutenir l’amendement no 47.
Contrairement à OneWeb et Iris2, les constellations satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seules à pouvoir répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité propres aux théâtres de haute intensité. C’est pourquoi d’ailleurs le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030. Mais considérant la désorbitation d’ici 2030 du satellite Sicral 2, qui embarque une charge utile de type Syracuse 3, et la fin de vie du premier satellite Syracuse 4 en 2036, il me semble indispensable de lancer dès 2027, et donc de l’inscrire dans ce rapport annexé, des études de développement d’un programme Syracuse V, dans une approche multiorbites, afin de garantir aux armées françaises la supériorité opérationnelle d’un système de communication souverain et de maintenir l’outil industriel national dans ce domaine d’excellence unique en Europe.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est bien prévu dans la LPM. L’amendement est donc satisfait.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage votre préoccupation, madame la députée, mais votre amendement est satisfait. En effet, ce que vous proposez est non seulement prévu, mais déjà lancé : les études préliminaires du programme Syracuse V ont en effet déjà été entreprises pour garantir la continuité des communications militaires souveraines durcies, capables de résister aux menaces du haut du spectre. Je vous demande de le retirer, et émettrai à défaut un avis de rejet.
Maintenez-vous votre amendement, madame Martin ?
Je le maintiens, ne serait-ce que par respect pour notamment Thales Alenia Space, qui n’est visiblement pas au courant du lancement de ces études.
Ça m’étonnerait !
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
J’interviens en soutien de cet amendement, que notre groupe La France insoumise va voter. En effet, les industriels ont besoin de pouvoir se projeter et ils sont d’ailleurs déjà au travail, il y a déjà des équipes qui turbinent sur cette capacité. Ce sera un message de soutien envoyé non seulement aux industriels, mais aussi aux communautés d’utilisateurs qui vont, à un moment donné, se saisir de cette infrastructure. On sait que Thales Alenia Space traverse aussi des trous d’air, qu’il y a des regroupements industriels et que le projet Bromo est susceptible de changer la face de l’industrie du satellite en France et en Europe. Devant tant d’incertitudes, il faut envoyer des messages forts incitant à planifier les capacités. Je pense qu’on pourrait tous s’entendre pour reconnaître qu’il est nécessaire de se projeter en vue de Syracuse V. Quoi qu’il en soit, notre groupe entend apporter […]
Je mets aux voix l’amendement no 47. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 41 Contre 45
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 133.