Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 653 — page 2 / 4.
Monsieur le garde des sceaux, à Paris, le périscolaire vit un véritable drame dont l’ampleur ne fait que s’accroître chaque semaine. Alors que s’ouvre aujourd’hui le premier procès d’un animateur, les témoignages d’enfants se multiplient, qui disent avoir été molestés, agressés et parfois même violés – des enfants parfois âgés de 3 ans à peine. À ce jour, quatre-vingt-quatre écoles maternelles, vingt écoles primaires et dix crèches sont concernées. Soixante-dix-huit animateurs ont été suspendus pour des soupçons de violences sexuelles.La dramatique spécificité parisienne n’est pas le fruit du hasard ; elle procède de rythmes scolaires dogmatiques ainsi que d’une défaillance systémique du contrôle et du suivi des animateurs périscolaires par les services de la ville. Malgré les alertes formulées depuis 2015 par les maires d’arrondissement et les élus parisiens, la maire Anne Hidalgo et […]
C’est minable, ça !
Ça n’a pas empêché les Parisiens de voter pour Emmanuel Grégoire !
La municipalité actuelle semble tout autant dépassée par ce scandale qu’elle n’a pourtant cessé de nier.Monsieur le ministre, il nous faut répondre à l’inquiétude légitime de tous les parents. Votre projet de loi et la proposition de loi de Violette Spillebout contre les violences scolaires doivent être décisifs. Dès cette semaine, je plaiderai pour un contrôle d’honorabilité renforcé, obligatoire à l’embauche et tout au long du contrat de travail, ainsi que pour des sanctions et des suspensions plus rapides contre les agresseurs.Pouvez-vous garantir aux familles la transparence dans les enquêtes judiciaires en cours ? Soutiendrez-vous le principe du contrôle d’honorabilité renforcé pour ceux qui s’occupent de ce que nous avons de plus précieux : nos enfants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Maud Petit applaudit également.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
L’immense détresse des familles qui, à Paris et ailleurs, s’inquiètent pour leurs enfants est légitime et compréhensible. À Paris, la justice enquête après avoir été saisie de faits très graves ; d’autres scandales, cependant, touchent le monde scolaire et périscolaire comme les associations sportives. Cette violence, nous le savons tous, sévit malheureusement aussi, et souvent, au sein des familles.J’ai rendu visite aux magistrats et aux agents du parquet de Paris qui instruisent ce dossier, à la fois médiatique et particulièrement emblématique des dysfonctionnements que connaissent les collectivités locales – emblématique, aussi, de notre manière de protéger les enfants. De très nombreuses personnes, recrutées dans des collectivités très importantes, ont pu se livrer à des violences, des agressions sexuelles et des viols sur des enfants. Si nous attendons que la justice rende ses […]
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
À Angers, 34 oC ; à Brest, 33 oC ; en Dordogne, 35 oC. Ce week-end, la température a atteint 60 oC dans certains wagons. Sept décès tragiques sont déjà survenus. Jamais nous n’avions connu une vigilance canicule aussi précoce – chaque année, nous battons des records.Loin d’être anecdotique, cet ovni climatique illustre l’impréparation de notre pays face au dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Or qui en sont les premières victimes ? Ce sont celles et ceux qui travaillent dehors, dans des conditions potentiellement mortelles – les travailleurs du bâtiment, du monde agricole et de la voie publique.
Eh oui !
Ce sont les élèves qui passent leur bac dans des salles à 35 oC.
Exactement !
Ce sont les personnes âgées et handicapées, ainsi que le personnel soignant, qui souffrent dans des établissements mal isolés. Ce sont les deux tiers des habitants des logements sociaux surbétonnés.Alors que le capitalisme effréné a rendu cette planète de moins en moins habitable, par quoi répondez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Par un projet de loi agricole qui va permettre à une minorité d’accaparer l’eau au détriment des autres ;…
Quelle honte !
…par le démantèlement de l’Ademe – agence précisément chargée d’organiser notre résilience ;…
Scandaleux !
…et par la remise de taudis sur le marché de la location.Que la population l’entende aujourd’hui : tout responsable politique qui prétend lutter contre le dérèglement climatique en encourageant les mégabassines ou l’élevage industriel est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Pendant que le gouvernement espagnol prévoit un congé climatique pour que les travailleurs n’aient plus à choisir entre perdre leur salaire ou risquer leur vie, vous multipliez les politiques au service des pollueurs.Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir, et voilà plus de trente que les scientifiques nous alertent. Oui, il y a de quoi être en colère – quand on doit répéter, encore et encore, les alertes des scientifiques.Le temps des guides de bonnes pratiques est révolu. Quand les classes surchauffées, les personnes âgées et les ménages dans des passoires thermiques passeront-ils en […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Vous avez raison, monsieur le député, nous vivons une période de réchauffement climatique.
De dérèglement climatique !
Nous vivons une période de dérèglement climatique. Comme vous le savez cependant, toute seule, la France ne peut y changer quoi que ce soit. (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
À quoi servez-vous ?
De quoi êtes-vous ministre ?
La France fait sa part !
Vous ne pouvez pas dire ça !
Sa part dans les émissions mondiales a largement baissé depuis vingt ans !
Partez donc en vacances, alors !
Pour s’attaquer à la cause du dérèglement climatique, comme vous dites, il faut agir en France, mais aussi hors de France ; surtout, comme vous l’avez également suggéré, il nous faut nous adapter.
Qui peut s’adapter à 50 oC ?
Quoi qu’il arrive, quels que soient les efforts que nous ferons en matière de décarbonation, la France, à elle seule, ne pourra jamais enrayer la hausse des températures mondiales. (M. René Lioret applaudit.) Il nous faut donc nous adapter.
Il faut que le gouvernement s’adapte !
Vous m’excuserez de rappeler que nous avons commencé à prendre sur ce sujet un certain nombre de mesures, que j’ai pour partie évoquées tout à l’heure. (Exclamations sur les bancs EcoS.)
Vous avez des enfants dans une classe à 40 oC ?
Notre pays, par exemple, est le seul au monde à avoir indiqué une trajectoire d’adaptation : cette décision n’est pas seulement théorique, mais elle sera suivie de conséquences.
Un jour, peut-être !
Tous les financements du secteur public devront tenir compte de cette trajectoire pour leurs investissements à venir : c’est considérable.
Dix ans que vous êtes au pouvoir !
Nous avons par ailleurs décidé de mettre la moitié du fonds Vert à disposition des collectivités qui font des efforts en ce sens.
Il n’y a plus d’argent dans le fonds Vert !
C’est la moitié du verre à moitié vide !
L’Ademe, vous avez raison, est un de nos opérateurs privilégiés et il gère à ce titre un fonds Chaleur. (M. René Lioret applaudit.)
Quelle honte !
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Avec le groupe Démocrates, je m’associe à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy, députée humaine et engagée. J’ai eu la chance, avec quelques autres, d’apprécier ses qualités dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est aujourd’hui la deuxième édition de la fête de l’écrit, célébration inspirée par le groupe La Poste. Cet événement national est l’occasion de renouer avec le plaisir d’envoyer des cartes postales, de découvrir la calligraphie ou de faire le point sur ses connaissances en langue française. Une quinzaine de bureaux de poste, partout en France, se mobilisent pour l’occasion, notamment celui de Paris Louvre.Monsieur le ministre, vous avez annoncé que l’écrit ferait l’objet d’une vigilance particulière dans le cadre du baccalauréat en indiquant notamment dans une interview que « [l]es élèves qui rendent des copies mal […]
Et les ministres qui rendent des réponses mal rédigées ?
C’est l’occasion de vous interroger sur ce que fait l’éducation nationale, dès les premières classes et pas seulement au baccalauréat, pour que se perpétue le geste de l’écrit. Une calligraphe de mon département, meilleure ouvrière de France, m’alerte régulièrement sur la perte nette de cet apprentissage qu’elle constate dans les classes.Pourtant, une belle écriture, c’est aussi une trace qu’on laissera un jour – unique, personnelle. Une étude de l’université de Princeton montre qu’écrire à la main permet de mieux retenir et comprendre une information, et donc de mieux apprendre. Là où le numérique favorise le multitâche, l’écriture manuscrite encourage la pleine attention. Outre le fait d’aider à renforcer la mémorisation et l’apprentissage, l’écriture offre également un espace d’expression personnelle : alors que nous répétons sur ces bancs l’importance de la santé mentale chez les […]
Savoir lire, écrire et compter, c’est la base !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Merci d’avoir insisté sur la place de l’écrit dans la formation. J’ai fait de la maîtrise du langage et du raisonnement scientifique les deux piliers de ma circulaire de rentrée, et plus généralement de mon action pédagogique. La maîtrise du langage, au sens complet du terme, renvoie à celle de la lecture, de l’écriture et du lexique. Sans cette maîtrise complète, il n’y a pas de réelle égalité des chances.Si le baccalauréat a été au centre de l’attention cette semaine, c’est en réalité l’ensemble de la formation de l’élève qui m’intéresse. Dans le premier degré, il faut retravailler en classe le geste scripteur. Les élèves doivent être capables de rédiger des phrases complètes, de la majuscule jusqu’au point ; par conséquent, il faut bannir le texte à trous. Un élève qui pratique l’écriture complète mémorise mieux et diversifie son vocabulaire.L’intelligence artificielle représente un […]
Très bien !
La parole est à M. Bernard Chaumeil.
Madame la ministre de l’agriculture, alors que vous défendez dans l’hémicycle le projet de loi d’urgence agricole, les viticulteurs sont les grands oubliés de ce texte. Dans l’Hérault, où je suis élu, comme dans de nombreux territoires viticoles français, nos vignerons font face à des épisodes climatiques toujours plus longs, plus intenses et plus lourds de conséquences : fortes pluies, inondations, sols durablement impraticables. Ces intempéries rendent les parcelles inaccessibles pendant plusieurs jours, empêchant toute intervention pour le traitement des vignes et mettant en danger les vendanges. L’État a reconnu le caractère exceptionnel de la situation, puisqu’un arrêté du 9 mai 2026 a autorisé l’épandage par drone dans l’Hérault.Face à ces épisodes de plus en plus récurrents, pourquoi continuer à traiter l’épandage par drone comme une exception ? Nos viticulteurs demandent des […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Comment pouvez-vous dire que la viticulture est la grande oubliée des politiques agricoles du gouvernement ? Je travaille constamment avec les viticulteurs et je ne vais pas, au risque d’y voir passer tout mon temps de parole, vous énumérer toutes les mesures que nous avons déployées ces derniers mois pour les aider à faire face à la crise violente que traverse le secteur.Parmi les mesures exceptionnelles, mon ministère a ainsi permis, par dérogation, l’épandage par drone dans les vignes inondées qui ne permettent pas l’usage d’engins terrestres. L’usage de drones en agriculture est, permettez-moi de le rappeler, soigneusement réglementé au niveau européen (« Ah… » sur quelques bancs du groupe RN) : il est interdit sauf en cas de conditions qui empêchent manifestement d’utiliser d’autres moyens. C’est exactement ce qui s’est passé dans votre région, l’Occitanie, et plus largement dans […]
La parole est à M. Bernard Chaumeil.
Les viticulteurs, qui me disent sans arrêt qu’ils sont les oubliés de ce projet de loi d’urgence agricole, savent ce qu’il en est sur le terrain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas sérieux et c’est injuste ! Vous devriez dire le contraire.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Christophe Blanchet.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, portant transposition de l’avenant no 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (nos 2805, 2809).
La parole est à M. le premier ministre.
Le gouvernement revient aujourd’hui devant votre assemblée avec un texte particulier. Particulier par son fond, mais surtout particulier par sa méthode. Car ce texte n’est pas né dans un cabinet ministériel, il n’est pas le produit d’une décision solitaire du gouvernement, il n’est pas une réforme imposée d’en haut : il est le fruit du dialogue social, le résultat d’une négociation entre celles et ceux qui, dans notre pays, représentent les salariés et les entreprises. Je veux ici les citer : la CFDT, Force ouvrière, la CFTC, le Medef, la CPME – Confédération des petites et moyennes entreprises – et l’U2P – Union des entreprises de proximité. Je veux aussi saluer celles et ceux qui, sans signer l’accord, ont participé à la discussion, car discuter, chercher un compromis, c’est déjà servir l’intérêt général.Dans la période politique que nous traversons, tout cela n’est pas un détail. […]
Très bien !
Mesdames et messieurs les députés, je ne vous demande pas un vote de confiance. Je vous demande en quelque sorte mieux. Je vous demande de respecter ce débat, de respecter le travail accompli, de respecter la démocratie sociale.
C’est ambitieux, ça !
Le gouvernement propose ; le Parlement vote – mais encore faut-il accepter de débattre. C’est désormais votre – et notre –responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR, sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur ceux des commissions.)
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Le projet de loi qui revient aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée nationale est le résultat de négociations réussies entre les organisations syndicales et les organisations patronales. C’est le fruit du dialogue social, que nous sommes nombreux ici à défendre – en tout cas, je l’espère. Après le Sénat, qui s’est prononcé à deux reprises en faveur du projet de loi et qui l’a adopté très largement la semaine dernière, il vous appartient désormais de vous prononcer.Il y a trois mois, fin février, trois organisations syndicales – la CFDT, Force ouvrière et la CFTC – et trois organisations patronales – le Medef, la CPME et l’U2P – sont parvenues à un accord sur les ruptures conventionnelles individuelles, sans lettre de cadrage. Dès lors que les partenaires sociaux s’étaient engagés à négocier, le premier ministre avait en effet retiré celle qui existait. L’accord qui a été trouvé […]
La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Je suis honoré d’être parmi vous aujourd’hui pour l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant transposition de l’avenant du 25 février 2026 au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. Je me réjouis de son adoption conforme par le Sénat, puis par la commission des affaires sociales de l’Assemblée la semaine dernière. Comme vous le savez, le texte a été rejeté en séance publique en première lecture…
Excellent !
…dans des circonstances politiques particulières, qui dépassaient largement la portée de ce projet de loi, fruit du dialogue social. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il transpose strictement l’accord auquel les partenaires sociaux ont abouti le 25 février dernier à la demande du gouvernement. Il se compose d’un article unique visant à permettre l’ajustement de la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi ayant eu recours à une rupture conventionnelle individuelle.Permettez-moi de revenir sur plusieurs points qui ont pu animer nos débats en commission mercredi dernier. Tout d’abord, je voudrais souligner ce que ce texte n’est pas : il ne remet pas en cause le bien-fondé de la rupture conventionnelle individuelle.
Si !
Il remet en cause le droit au chômage !
Ce mode de rupture, introduit en 2008 à l’initiative des partenaires sociaux, a fait ses preuves comme outil de flexibilisation du marché du travail, de pacification des relations de travail et de sécurisation des trajectoires professionnelles. Avec près de 515 000 ruptures conventionnelles enregistrées pour la seule année 2024, il est largement plébiscité tant par les employeurs que par les salariés, dans des circonstances très diverses. Il y a lieu de se féliciter de ce succès. Le texte ne revient pas sur la pérennité de cet outil, bien au contraire : il vise uniquement à garantir sa soutenabilité pour le régime d’assurance chômage.Deuxième idée que je souhaite battre en brèche : ce mode de rupture n’est pas, par nature, plus à l’avantage des employeurs que des salariés. Il repose juridiquement sur le consentement des deux parties, salarié et employeur,…
Oui, oui…
…ce qui le distingue fondamentalement d’une logique de licenciement ou d’une décision unilatérale du salarié. Il offre également une sécurité et des garanties aux salariés en ouvrant notamment droit à une indemnité minimale légale et à l’assurance chômage, contrairement à une démission. Il n’est pas nécessairement moins coûteux pour un employeur et n’empêche pas un contentieux ultérieur en cas de vice du consentement.D’après une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) que je citais dans mon rapport et qui a fait l’objet d’une attention toute particulière de mes collègues en commission, dans plus de 85 % des cas, le recours à ce mode de rupture est vécu comme le résultat d’une acceptation commune ou de l’initiative du salarié. Les données existantes suggèrent que les cas de licenciement déguisé en rupture conventionnelle, s’ils […]
Et les licenciements pour motif économique ?
Permettez-moi enfin d’anticiper nos débats sur la situation des seniors. Les partenaires sociaux en ont fait un sujet de préoccupation majeur de l’accord, d’abord en proposant de renforcer l’accompagnement personnalisé et intensif par France Travail à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, puis en confiant à l’opérateur le soin de réaliser un examen de situation au douzième mois d’indemnisation, de manière à permettre au besoin une prolongation des droits des salariés âgés de plus de 55 ans. Cette mesure protectrice garantira que le plafonnement ne se transforme pas en barrière infranchissable pour ceux qui font face à de réelles difficultés de réinsertion en raison de freins spécifiques liés à l’âge. J’ajouterai que les seniors ne sont pas les plus concernés par le recours à la rupture conventionnelle individuelle, qui demeure plus fréquent parmi les demandeurs d’emploi […]
Très bien !
Cet accord parvient à concilier des enjeux d’équité avec les impératifs de soutenabilité et de consolidation financière de notre régime d’assurance chômage. Il s’appuie sur le constat bien documenté de la pression croissante exercée sur les dépenses d’allocations chômage, avec des effets d’aubaine importants, un grand nombre de ruptures conventionnelles se substituant à des démissions qui, elles, n’ouvrent pas droit à l’assurance chômage.Il s’appuie aussi sur l’analyse des profils des allocataires ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle : ces derniers sont en moyenne plus qualifiés et présentent des trajectoires professionnelles plus stables. Plus de la moitié ont un diplôme supérieur au baccalauréat, contre 30 % des personnes ayant été licenciées. Le fait que ces bénéficiaires demeurent plus longtemps au chômage avec des indemnités plus élevées que la moyenne, alors même […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hadrien Clouet.
Pourquoi cette haine à l’égard des seniors ? Depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022, le pays compte 150 000 chômeurs supplémentaires de plus de 60 ans – 100 par jour ! Sur la même période, vous avez volé aux seniors deux ans de retraite, deux ans pendant lesquels ils sont soit discriminés en raison de leur âge, soit au RSA parce qu’ils sont en fin de droits, soit blessés par un accident de fin de carrière. Vous avez même inventé le CDI de valorisation de l’expérience, contrat qui autorise le licenciement à tout moment d’un travailleur âgé. Je vous assure qu’en 2027, on va aussi valoriser votre expérience, en vous renvoyant tous sans préavis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Voici le dernier cadeau empoisonné de votre mandat pourri de A à Z : la baisse de six mois et demi de la durée d’indemnisation du chômage pour les travailleuses et travailleurs de plus de […]
Quelle honte !
Mais pourquoi frapper les signataires de ruptures conventionnelles ? Pour les obliger à rester dans des emplois insupportables. Je citerai la même étude que M. Bazin, mais à la page d’après, pour rappeler que les trois quarts des demandes salariales de rupture conventionnelle sont justifiées par des horaires intenables ou une souffrance sur le poste. Autrement dit, vous voulez river les gens au malheur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour le justifier, on a entendu des propos assez farfelus en commission. J’ai entendu dire : « On discute d’égal à égal avec son patron ». Bien sûr ! D’ailleurs, le code du travail, c’est pour les soirées pyjama ! Tout le monde n’est pas un cadre supérieur qui boit des bières avec son patron en jouant au baby-foot en fin de journée.Évidemment qu’il y a dans ce pays des employeurs et des employeuses qui convoquent des salariés et leur […]
Ne parlez pas de malheur !
…la prochaine convention aura pour objectifs : premièrement, de sécuriser l’emploi des seniors ; deuxièmement, de lutter contre leur discrimination à l’embauche ; troisièmement, d’ouvrir la médecine du travail aux chômeuses et aux chômeurs ; enfin, évidemment, de rétablir la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Soit nous parviendrons à faire rejeter le texte aujourd’hui, soit nous réparerons le pays demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)
Merci pour ce moment.
La parole est à Mme Océane Godard.
Les transformations du marché du travail ne sont jamais neutres. Elles déplacent les équilibres, nous poussent à réfléchir à nos solidarités et nous invitent, nous, parlementaires, à faire des choix. Ce que propose cet avenant, à savoir réduire la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle, ne correspond pas à la conception que nous avons de la protection des femmes et des hommes qui travaillent et de celles et ceux qui sont en situation de recherche d’emploi.Le développement des ruptures conventionnelles pose des questions nouvelles ; c’est pourquoi nous ne sommes pas opposés, par principe, à une régulation. Mais la solution retenue par ce texte, qui consiste à réduire la durée maximale d’indemnisation, nous semble injuste.En effet, elle touchera des actifs dont le retour à l’emploi est déjà difficile, notamment les salariés les plus âgés. Sur 29 millions de travailleurs […]
Eh oui !
La protection des travailleurs ne doit pas être une variable d’ajustement. Elle doit rester un pilier de notre modèle social, et c’est avec cette boussole que nous, socialistes,…
Ce qu’il en reste !
…ferons du travail un véritable pilier de notre programme pour les prochaines échéances présidentielles. Parce qu’il n’est pas possible que dans notre pays, on oppose la question de la protection sociale à celle de la flexibilité, nous présenterons un projet permettant aux Françaises et aux Français de travailler plus, et surtout mieux, au bénéfice – aussi – des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Justine Gruet.
Nous sommes à nouveau réunis pour examiner ce projet de loi portant sur les ruptures conventionnelles – et, je l’espère, pour l’adopter définitivement, cette fois.Pourquoi le ministre a-t-il engagé une négociation sur les ruptures conventionnelles ? Parce que nous observons une évolution très dynamique de ce dispositif, introduit en 2008. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées – chaque année davantage. Elles représentent désormais entre 8 % et 21 % des ruptures de CDI, selon les secteurs, et sont notamment surreprésentées parmi les entreprises de petite taille. Pourquoi ce nombre est-il en augmentation ? Parce que, dans 40 % des cas, la rupture conventionnelle se substitue à la démission.Les études montrent que l’apparition de cet outil n’a pas permis de réduire significativement le nombre de licenciements donnant lieu à des procédures contentieuses. […]
Très bien !
Le texte proposé ne supprime pas la rupture conventionnelle, il ne remet pas en cause son utilité. Il adapte simplement les règles d’indemnisation afin de limiter les dérives et de renforcer l’incitation au retour à l’emploi.Rappelons que ce projet de loi est le fruit d’un accord entre les partenaires sociaux. Nous aurions pu aller plus loin, mais un accord a été trouvé entre l’ensemble des organisations patronales et une majorité d’organisations syndicales. Nous sommes donc appelés à transposer dans la loi un compromis négocié par ceux qui connaissent le mieux les réalités du travail, de l’entreprise et de l’emploi. Le texte réduit la durée maximale d’indemnisation pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle, tout en maintenant des protections spécifiques pour les seniors et les territoires ultramarins. Cette réforme permettra de réaliser au moins 400 millions d’euros […]
Très bien !
La parole est à M. Hendrik Davi.
L’objectif de ce projet de loi est de réduire les droits des salariés qui signent une rupture conventionnelle, en diminuant la durée de leurs indemnités. La baisse généralisée de la durée d’indemnisation chômage touchera tout le monde, mais les seniors paieront le prix fort : les moins de 55 ans perdront trois mois d’indemnisation ; les 55-56 ans perdront deux mois ; et les plus de 57 ans, eux, perdront six mois et demi. Avec votre réforme, un salarié de 57 ans perdra un quart de ses droits. S’il gagne 2 000 euros net par mois, il perdra près de 10 000 euros en tout. Ces nouveaux demandeurs d’emploi, vous les précipitez dans la précarité et, bien souvent, dans la pauvreté.Votre premier argument est le suivant : il y a trop de ruptures conventionnelles, qui coûtent trop cher aux caisses d’assurance chômage. Depuis 2008, les ruptures conventionnelles se sont effectivement multipliées et […]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Fruit d’un compromis, ce projet de loi, qui transpose l’avenant à la convention d’assurance chômage 2025-2028 signé le 25 février entre les partenaires sociaux, démontre non seulement que le dialogue social fonctionne, mais aussi – vous l’avez souligné, monsieur le premier ministre – qu’il a du sens. Il est l’aboutissement d’une négociation entre partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales, conscients des réalités de terrain et des réalités sociales. Il est soutenu par six organisations représentatives, dont la CFDT, FO, le Medef et la CPME. C’est un signe important alors qu’il nous appartient désormais de le porter jusqu’au bout sans le dénaturer.Sur le fond, nous partageons pleinement les objectifs poursuivis par le projet de loi. Les effets d’aubaine liés aux ruptures conventionnelles individuelles sont devenus considérables et ne peuvent plus être ignorés. Le […]
C’est une légende urbaine !
…dans un contexte de finances publiques sous tension, est une nécessité que nous ne pouvons ignorer si nous voulons continuer de financer des priorités pour notre solidarité. De même, les 15 000 retours à l’emploi supplémentaires attendus démontrent que l’adaptation des durées d’indemnisation constitue une variable d’ajustement nécessaire pour accélérer la reprise d’activité, réduire le taux de chômage et éviter les trappes à inactivité qui fragilisent durablement les personnes concernées.Concrètement, le texte permettra de moduler à la baisse la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat a pris fin à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle : quinze mois au maximum pour les moins de 55 ans, vingt mois et demi pour les 55 ans et plus. C’est une mesure ciblée, proportionnée et négociée.Au-delà des aspects techniques, la philosophie du dispositif vient aussi […]
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
En matière d’assurance chômage, quitter son emploi d’un commun accord avec son employeur ouvre aujourd’hui exactement les mêmes droits qu’un licenciement contraint. Celui qui négocie librement son départ est indemnisé dans les mêmes conditions que celui qui subit la perte de son emploi.La rupture conventionnelle individuelle a été créée en 2008 par la loi portant modernisation du marché du travail pour offrir une voie de séparation apaisée entre employeur et salarié. C’était une avancée que nous saluons tous. Mais, dix-huit ans plus tard, force est de constater que ce dispositif a été progressivement détourné de son objet initial. Ce qui devait être une troisième voie entre la démission et le licenciement est devenu, pour une part significative de ses bénéficiaires, un mode d’accès privilégié à l’assurance chômage.Les chiffres sont sans appel. En 2024, plus de 500 000 personnes ont été […]
Elle a raison !
Le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, Force ouvrière et la CFTC ont signé cet accord. Ce sont les organisations qui représentent les salariés et les employeurs de ce pays. Qui, sur ces bancs, prétend mieux savoir qu’elles ce qui est bon pour le marché du travail ?Le profil des bénéficiaires de la rupture conventionnelle confirme la nécessité d’un traitement différencié. Ce sont des salariés en moyenne plus qualifiés, plus anciens dans leur poste, qui bénéficient mécaniquement d’indemnisations plus élevées et de droits plus longs : 77 % d’entre eux disposent d’une durée potentielle de droits de dix-huit mois ou plus, contre 49 % pour l’ensemble des allocataires. Paradoxalement, malgré ce profil favorable, ils restent en moyenne plus longtemps au chômage que les salariés licenciés.Ce paradoxe a un nom que certains refusent d’admettre : l’optimisation des droits. Il a aussi un coût : celui […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Avant d’entrer dans le vif du sujet de cet accord national interprofessionnel, je voudrais vous parler d’un principe, un principe vivant que l’on croit parfois galvaudé tant il est repris par les uns, estropié par les autres, mais qui demeure, pour ceux qui en comprennent la force, le socle même de notre République. Ce principe, inscrit à l’article L. 1 du code du travail par la loi Larcher de 2008, c’est le dialogue social.
Bravo !
Pourquoi je vous parle de cela ? Parce que je crois – et je le dis avec la force de la conviction – à cette France qui construit ses lois du travail non pas dans le clair-obscur des directions générales, dans la pénombre secrète du pouvoir, mais autour d’une table, là où se rencontrent dans la lumière de la confrontation loyale ceux qui emploient et ceux qui travaillent.Le dialogue social, mes chers collègues, ce n’est pas de la palabre : c’est du pragmatisme ; c’est de la responsabilité ; c’est accepter que la réalité du terrain compte plus, infiniment plus, que les idéologies partisanes ou les arbitrages budgétaires, car ce sont les conditions de travail de centaines de milliers de nos compatriotes qui sont en jeu.Le travail est porteur de sens, de valeurs. Le travail, c’est la dignité, c’est l’émancipation, c’est ce qui permet à chacun de bâtir sa vie et de contribuer à la richesse […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
La rupture conventionnelle a été instaurée, en 2008, dans le cadre de l’examen de la future loi portant modernisation du marché du travail, lorsque les députés ont amendé le texte d’un accord national interprofessionnel. Contrairement à ce que certains prétendent ici, ce n’est donc pas aller à l’encontre du dialogue social que de contester ou d’amender le fruit d’un accord entre les organisations patronales et syndicales ; d’autant moins qu’en l’occurrence, l’accord n’a pas été unanime.
C’est vrai !
Lors de sa création, la rupture conventionnelle a été présentée comme une troisième voie entre licenciement et démission, un instrument à la main, théoriquement, tant de l’employeur que du salarié, mais déjà plébiscité par les organisations patronales, qui y voyaient la promesse d’une flexibilisation du marché du travail. En effet, elle ne nécessite pas de motif, de justification, et constitue donc un bon moyen de licencier sans cause réelle et sérieuse – d’ailleurs, les employeurs apprécient aussi ce dispositif en ce qu’il donne lieu à très peu de recours devant les conseils de prud’hommes.La même raison avait incité la Confédération européenne des syndicats à faire part, dès 2008, de sa crainte que cette « flexicurité » soit interprétée comme un permis de licencier plus facilement, de promouvoir des formes de travail plus précaires, un marché du travail plus segmenté qui exclurait […]
C’est cela, oui…
L’avenant est par conséquent fondé sur une vision tronquée, partiale, à charge, des travailleurs. Concrètement, en cas d’adoption de ce projet de loi, le salarié qui obtient ou subit une rupture conventionnelle perdra jusqu’à six mois et demi d’indemnisation. Les plus de 55 ans seront plus durement sanctionnés encore, la durée maximale de leur indemnisation passant de trente à vingt mois. Une telle mesure ne manquera pas d’accroître le nombre des travailleurs précaires, ni en emploi ni en retraite, et créera une trappe à déqualification. Le texte va donc totalement à contresens des besoins – la protection pour les travailleurs, l’accompagnement pour les privés d’emploi.Enfin, il n’est pas tolérable que le gouvernement fasse payer aux travailleurs sa mauvaise gestion des finances publiques. Il prétend en effet que cette réforme est rendue nécessaire par le déficit de l’Unedic, lequel […]
L’eau du Massif central est très bonne ! (Sourires.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Nous examinons pour la deuxième fois un texte adopté par le Sénat, rejeté par notre assemblée, puis de nouveau adopté par les sénateurs dans sa version initiale. Ce projet de loi porte transposition de l’avenant no 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, c’est-à-dire qu’il s’inscrit dans un cadre précis : celui d’un accord entre les partenaires sociaux qui vise à remédier à la dégradation financière de l’Unedic en ciblant les conséquences, en matière de dépenses d’indemnisation, des ruptures conventionnelles individuelles.Ce texte ne remet pas en question le principe de la rupture conventionnelle. Il s’appuie en revanche sur un constat : le nombre de ces ruptures a progressé de plus de 60 % en dix ans. Ce mécanisme présente en effet de réels avantages ; il offre davantage de souplesse aux entreprises et permet, dans de nombreux cas […]
La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Il faut désormais trois mois au gouvernement…
Au Parlement !
…pour parvenir à transposer sous forme législative un accord conclu à la majorité par les partenaires sociaux. Il faut désormais non pas une ou deux, mais bien cinq réformes de l’assurance chômage depuis l’élection d’Emmanuel Macron, pour parvenir encore une fois à l’exploit de ne trouver de réponse ni à l’augmentation du chômage, ni à celle du sous-emploi contraint, ni aux carences de la formation professionnelle et de la formation continue tout au long de la carrière, ni aux difficultés de recrutement que rencontrent des secteurs aussi stratégiques que l’industrie, aussi essentiels que l’hôpital public.Cinq réformes à travers lesquelles les gouvernements macronistes auront fait, défait, refait, redéfait au gré du vent, sans jamais poser la seule question qui vaille : non celle de la pseudo-générosité du système mais bien celle de son efficacité. Engager une cinquième réforme de […]
Vous avez deux candidats pour un parti, c’est pas mieux !
…a annoncé en grande pompe, dans un parfait exercice de melonite aiguë, vouloir réduire à dix-huit mois la durée maximale d’indemnisation par l’assurance chômage, oubliant qu’il s’agit déjà du maximum en vigueur ! La séquence, visionnée par des millions de Français, est savoureuse ; elle dit tant de vous ! Un ex-premier ministre fait ainsi la démonstration devant la France entière qu’en Macronie, lorsque vous êtes au pouvoir, ce n’est pas la peine de connaître les réformes que vous promouvez. Le 11 février 2020, le président de la République sommait les députés macronistes de se montrer « fiers d’être des amateurs » : jamais consigne n’aura été si bien suivie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel mépris !
Chacun comprend mieux, désormais, l’état du pays comme celui des comptes publics. Voyons donc ensemble ce qu’est cette cinquième réforme de l’assurance chômage, et surtout ce que n’est pas cette cinquième réforme de l’assurance chômage.Non, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, cette réforme n’est pas une réponse au déficit de notre régime d’assurance chômage. Sans ses charges supplémentaires, les prélèvements répétés de l’État, les obligations croissantes de financement de France Travail, ce régime, vous le savez pertinemment, serait à l’équilibre, voire excédentaire. Pour résorber son déficit, il conviendrait de stopper les prélèvements étatiques. Lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a pourtant récidivé : 4 milliards d’euros pris à l’Unedic, avec un soutien allant des députés LR aux socialistes.Peut-être la […]
Excellent ! Bravo Martine !
Qui affirmait hier que la rupture conventionnelle est un dispositif qui « permet qu’on vous pousse dehors hors de tout cadre légal » ? Un sénateur qui siégeait alors avec les communistes, un certain Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hadrien Clouet se lève et applaudit.)La gauche n’est définitivement pas à une contradiction près, puisqu’elle se fait aujourd’hui l’avocate de la rupture conventionnelle qu’elle n’a pourtant eu de cesse de dénoncer.Voter en faveur de cet avenant, c’est d’abord respecter l’accord négocié par les partenaires sociaux ; c’est donner son crédit et sa chance à la démocratie sociale, une fois encore abandonnée par l’extrême gauche de cet hémicycle ; et c’est agir pour un tout petit peu plus de justice sociale et de pérennité sur le marché du travail. C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national soutiendra […]
La parole est à M. Christophe Mongardien.
On vient déjà d’entendre le Medef, on est obligés de l’écouter une deuxième fois ?
Ce projet de loi, qui revient devant l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, est indispensable à l’application de l’avenant no 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage signé avec les partenaires sociaux le 10 novembre 2023.Le présent texte modifie l’article L. 5422-2 du code du travail en ajoutant le type de rupture de contrat parmi les critères d’établissement de la durée des droits à indemnisation. Dans le cas présent, il est question de la rupture conventionnelle individuelle, introduite dans le code du travail en 2008 en accord avec les partenaires sociaux afin de favoriser les négociations amiables entre l’employeur et le salarié lors d’une rupture du contrat de travail et de réduire le nombre de contentieux.Ce mode de rupture, qui répondait à un besoin tant de l’employeur que de l’employé, est victime de son succès et représente entre 8 et […]
Eh oui !
…a pourtant été voté tel quel par deux fois en commission des affaires sociales. Il nous revient du Sénat qui a adopté le texte à l’issue d’un vote favorable indiscutable, avec 236 voix pour et seulement 39 contre. À notre tour de démontrer notre respect et notre attachement aux négociations entre les partenaires sociaux !Favorable à ce protocole d’accord et à l’avenant signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux, notre groupe soutiendra l’article unique de ce projet de loi et rejettera tous les amendements présentés, qui ne visent qu’à supprimer ou à contrecarrer le protocole d’accord signé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi, sur lequel les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 2 et identique et sur l’article unique, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements no 1 et identiques, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 5, visant à supprimer l’article unique. La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 2.
Depuis 2017, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron se sont illustrés par leur acharnement contre les salariés et leur droit à l’assurance chômage, par la stigmatisation des privés d’emploi et par la constante remise en cause de la gestion paritaire de l’Unedic. En neuf ans, pas moins de sept réformes de l’assurance chômage sont venues accroître la précarité des privés d’emploi et, mécaniquement, fragiliser la situation de l’ensemble des travailleurs.Dans ce contexte, certaines organisations syndicales, comme la CFE-CGC et la CGT, n’ont pas signé cet accord ; d’autres, comme FO et la CFDT, ne l’ont signé que par crainte de voir le gouvernement reprendre unilatéralement la main.Ce texte est contraire aux intérêts des privés d’emploi et de tous les travailleurs, d’abord parce qu’il prévoit une nouvelle réduction de la durée d’indemnisation pouvant aller jusqu’à six mois et demi […]
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 5.
Nous n’avons pas le temps de revenir sur tous les mensonges qui ont été énoncés, mais nous allons essayer d’en retenir quelques-uns pour justifier le rejet de ce texte.D’abord, il s’agit de la septième réforme de l’assurance chômage depuis que vous êtes au pouvoir. Vous vous êtes plantés six fois ; vous pensez peut-être que la septième sera la bonne. Nous vous suggérons d’en rester là et, si possible, de partir – mais cela se jouera dans un an, lors de l’élection présidentielle.Au moment où nous parlons, 7,5 millions de demandeuses et demandeurs d’emploi sont inscrits à France Travail. Dans le même temps, il y a 940 000 offres d’emploi. Chacun peut le vérifier en se rendant sur le site de France Travail ; il suffit de prendre un ordinateur ou une tablette, je vous expliquerai comment faire si vous rencontrez des difficultés.Il y a donc une seule offre d’emploi pour huit personnes […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais essayer de revenir au fond, car nous nous en sommes quelque peu éloignés avec des propos parfois caricaturaux, qui ne correspondent pas du tout au projet de loi dont nous débattons.Certains ont parlé de 8 millions de personnes concernées ; nous comptons environ 500 000 allocataires ayant signé une rupture conventionnelle individuelle.
On a quand même 8 millions de chômeurs !
Vous avez évoqué l’ensemble des demandeurs d’emploi ; mais nous ne parlons ici que de ceux qui ont signé une rupture conventionnelle individuelle.Vous invoquez souvent le dialogue social. Ce projet de loi est précisément respectueux du dialogue social, puisqu’il en est le fruit ! En le balayant de manière caricaturale, c’est vous qui ne le respectez pas.Certains ont parlé de rupture d’égalité. Rappelons qu’il s’agit d’une situation objectivement différente : un commun accord pour acter une rupture conventionnelle individuelle, c’est une situation très différente de celle des demandeurs d’emploi qui ont été privés involontairement de leur emploi.Enfin, vous avez beaucoup parlé des personnes éloignées de l’emploi. Or la rupture conventionnelle individuelle concerne avant tout des cadres, des personnes en première partie de carrière et très diplômées. Nous ne nous adressons donc pas du […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sans surprise, j’émettrai moi aussi un avis défavorable, car je crois à cette loi et à cet accord, tout comme je crois aux fruits du dialogue social et de la démocratie sociale.Nous en avons ici un bon exemple : des gens gèrent de manière paritaire notre assurance chômage et prennent leurs responsabilités à la fois pour mieux assurer l’équilibre de l’Unedic – on ne peut pas leur en vouloir – et pour rechercher un meilleur accompagnement des allocataires, notamment des seniors. C’est d’ailleurs ce point qui explique la signature de trois organisations syndicales. Personne ne les a contraintes : si elles ont signé, c’est qu’elles le souhaitaient. Et si elles l’ont fait, c’est notamment parce que les signataires se sont engagés à mieux accompagner les seniors.Ce n’est pas en laissant un senior deux ou trois ans sans travailler qu’on l’aide. Un senior doit être pris en charge immédiatement. […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Selon vous, monsieur le ministre, il n’y a pas de lettre de cadrage. Apparemment, c’est une lettre de cadrage fantôme – comme les membres fantômes, qui vous grattent même quand ils n’existent plus. Les syndicats ont tous publié un communiqué de presse. Soit il y a un complot contre vous, soit vous n’avez pas été clair, soit personne n’est satisfait de ce que vous faites. Les syndicats ont tous été convoqués. Vous leur avez dit qu’il fallait faire 400 millions d’euros d’économies et que si ce montant n’était pas atteint, des mesures plus restrictives seraient prises. Vous avez raison de le souligner, ce n’est pas une lettre de cadrage : c’est une négociation paritaire faite menottes aux poignets, c’est encore pire !Nous n’avons, quant à nous, aucune leçon de démocratie sociale à recevoir des champions hors catégorie des 49.3, en toutes occasions – sur les lois sociales, les PLFSS, toutes […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 54 Contre 168
(Les amendements identiques nos 2 et 5 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 23.
Cet amendement, que l’on pourrait considérer comme rédactionnel, mérite pourtant qu’on s’y attarde. En remplaçant le mot « intéressés » par le mot « assurés », il vise à rappeler le caractère assurantiel du régime d’assurance chômage, dont le rôle est d’assurer le risque de perte d’emploi. Il est important de ne pas invisibiliser cette dimension fondamentale du système d’assurance chômage et, plus largement, de l’assurance sociale.Il s’agit de replacer la solidarité au cœur du régime d’assurance chômage et ainsi d’éviter que celui-ci ne devienne un moyen de pression visant à contraindre les chômeurs à accepter des emplois moins qualifiés, moins bien payés, éloignés de leur domicile ou inadaptés à leurs besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Amiot, il ne faut pas mentir à nos collègues. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Votre amendement n’est pas que rédactionnel. Sur le fond, votre amendement rend obligatoire la modulation de la durée d’indemnisation, qui est aujourd’hui facultative. Je pense que ce n’est pas du tout votre intention.Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Nous sommes aussi contre cet amendement. Les propos qui ont été tenus n’étaient pas tout à fait justes. Il ne s’agit pas de mettre sous tutelle les bénéficiaires de ruptures conventionnelles mais de cibler la protection sur les risques réels de perte d’emploi.C’est cette même exigence de cohérence assurantielle qui a guidé notre action en Europe. La France a remporté une victoire décisive avec la réforme du régime des travailleurs frontaliers, qui consacre un principe clair : c’est l’État qui a perçu les cotisations qui indemnise. S’agissant d’assurance chômage, nous préférerons toujours défendre le régime assurantiel par des actes cohérents plutôt que par des proclamations aussi sonores que rapides.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Je m’inscris en faux contre ces propos – c’est là où on voit la différence entre la droite et la gauche. Nous ne sommes pas pour que l’État s’arroge le droit de récupérer les cotisations et de décider comment il va les distribuer ensuite. La sécurité sociale doit revenir à ce qu’elle était à l’origine : un système géré par et pour les travailleurs et les travailleuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les cotisations maladie, chômage ou vieillesse doivent revenir à la caisse d’assurance sociale, et les travailleurs et les travailleuses doivent décider comment on emploie cet argent. Cela éviterait de se retrouver dans la situation actuelle : la caisse a été privée de 4 milliards par l’État l’année dernière, et aujourd’hui on vient nous dire qu’il va falloir faire des économies de 400 millions d’euros. Rendez plutôt les 4 milliards ! (Applaudissements sur quelques bancs […]
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1, 3, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1, 3 et 8 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 1.
Nous le savons, il est très difficile de retrouver un emploi après une période de chômage, notamment pour les seniors, pour qui les possibilités de retour à l’emploi sont beaucoup plus faibles. Ainsi, ces personnes sont davantage exposées au risque de se retrouver sans emploi et sans retraite. En 2021, 20 % des personnes âgées de plus de 55 ans n’étaient ni en emploi ni en retraite, souvent de manière subie. Le report de l’âge légal de départ à la retraite ne fait qu’aggraver cette situation. Appliquer cet avenant aux personnes âgées de 55 ans et plus représenterait pour ces dernières une baisse de deux à six mois de la durée d’indemnisation – pour une personne au chômage, c’est énorme.Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d’être avec nous pendant ces débats. Lors de l’examen du PLFSS, vous avez entendu qu’il fallait revenir sur la réforme portant l’âge légal de départ à la […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement no 3.
Par cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Yannick Monnet, nous proposons d’exclure les travailleurs âgés de 55 ans et plus de la modulation de la durée d’indemnisation.Il est aberrant de constater que ce sont eux qui paieront le plus lourd tribut, alors même que leur situation du point de vue de l’accès et du maintien dans l’emploi est très fragile et complexe. Près de 15 % d’entre eux ne sont ni en emploi ni en retraite, un sas de précarité allongé par le recul de l’âge de départ à la retraite. Selon l’Insee, cette proportion augmente nettement avec l’âge, atteignant près de 28 % à 61 ans.Les réformes successives de l’assurance chômage ne les ont pas non plus épargnés : la règle de la contracyclicité a réduit de neuf mois la durée d’indemnisation des travailleurs de plus de 55 ans, qui est passée de trente-six à vingt-sept mois.Si cet avenant était appliqué, la […]
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 8.
Par cet amendement, nous entendons protéger les travailleurs âgés de plus de 55 ans. Je rappelle à celles et ceux qui nous écoutent que les macronistes veulent piquer six mois et demi de durée d’indemnisation aux personnes âgées de plus de 57 ans en cas de signature d’une rupture conventionnelle – ils vont vous piquer six mois et demi de durée d’assurance chômage ! C’est colossal : c’est ce qui fait la différence du point de vue de l’accès à la formation, qui permet à la famille de tenir et au demandeur d’emploi de faire la jointure jusqu’à la retraite – c’est cela qui est en jeu aujourd’hui.Monsieur le ministre, vous prétendez avoir obtenu des résultats en matière d’emploi des seniors. Je me suis dit que c’était peut-être vrai ; je suis donc allé vérifier. Vous avez été nommé le 12 octobre 2025 – ce sera peut-être le seul chiffre sur lequel nous serons d’accord ce soir. À cette date […]
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 9.
Par cet amendement de repli, nous vous proposons d’exclure du dispositif les travailleurs âgés de 57 ans et plus. Après avoir repoussé l’âge de la retraite, vous voulez réduire encore plus les droits des travailleurs âgés – la logique est la même. Ceux qui vont perdre le plus avec cette réforme, ce sont ceux qui sont le plus en difficulté pour retrouver un emploi. Nous le savons, tous les chiffres le montrent – mon collègue Hadrien Clouet a prouvé par A plus B le bilan catastrophique de la Macronie en la matière. Et aujourd’hui, vous venez nous dire que ce sont précisément ceux sur les droits desquels vous allez rogner.Notre système assurantiel est là pour accompagner tout le monde en cas de perte d’emploi, en particulier ceux qui auront le plus de difficultés à retrouver un travail ; nous refusons de les abandonner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ça, c’est du dialogue social !
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Runel a raison, il est plus dur de retrouver un emploi quand on est plus âgé. Toutefois, les ruptures conventionnelles individuelles ne concernent pas en priorité les personnes les plus âgées ; les profils concernés sont surtout des publics plus jeunes et plus diplômés, en première partie de carrière – il est important de le mentionner.Par vos quatre amendements, vous voulez exclure du dispositif de l’accord issu du dialogue social les salariés les plus âgés. Outre le fait que ce n’est pas respectueux de l’accord entre les partenaires sociaux, vous faites fi de ce que celui-ci prévoit spécifiquement pour ces travailleurs. Tout d’abord, il prévoit un accompagnement intensif et personnalisé proposé par France Travail ; vous le balayez. La priorité doit être l’accompagnement, avant même d’évoquer la durée d’indemnisation.L’accord prévoit ensuite des durées d’indemnisation plus longues […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne vous surprendrai pas en émettant un avis défavorable à ces amendements. Nous faisons en effet le choix de renforcer massivement l’accompagnement de tous les demandeurs d’emploi ayant conclu une rupture conventionnelle, en particulier des seniors.De nombreuses études ont démontré que les politiques publiques de l’emploi les plus efficaces à l’égard des seniors au chômage reposent sur un accompagnement renforcé dans la recherche d’emploi, associé à des actions de formation. C’est précisément le sens du texte que nous examinons.Pour ne pas répéter les propos du rapporteur, que je partage pleinement, je vais préciser le rôle de France Travail dans cet accompagnement. Enfin, pourquoi croyez-vous que les organisations syndicales ont signé l’avenant au protocole d’accord ? Il doit bien y avoir des raisons, car je vous garantis que leur rôle est de protéger les salariés.
Parce qu’on les a menacés d’avoir pire que l’accord !
France Travail fera le point, dès le premier entretien, sur les compétences de l’intéressé et sur l’état du marché du travail. Il contribuera à lever les contraintes – manque de confiance, stéréotypes liés à l’âge –, à remobiliser, à actualiser et à reconvertir les compétences : voilà pour le volet consacré à la formation.Son rôle sera également d’accélérer la recherche d’emploi grâce à un parcours intensif, d’examiner avec l’intéressé les projets de reprise d’activité, de l’informer sur ses droits et d’encourager la reprise d’un emploi pour améliorer le niveau futur de sa retraite.Cet accompagnement fonctionne ; c’est la raison pour laquelle les syndicats ont signé le projet d’avenant. C’est aussi pourquoi je vous demande de voter ce projet de loi.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Pour le gouvernement, priver des personnes de six mois et demi de prise en charge par l’assurance chômage, c’est mieux les accompagner : manifestement, nous vivons sur des planètes très éloignées.Que proposerez-vous concrètement aux intéressés, une fois qu’ils seront exclus de l’assurance chômage ? Je suis curieux de le savoir. Peut-être leur recommanderez-vous des associations d’aide alimentaire auxquelles ils pourront désormais s’adresser ? Quel super accompagnement, ça fait rêver ! D’ailleurs, vous avez prononcé votre discours sous un tonnerre d’applaudissements, et le communiqué des syndicats réclamait : « Farandou, au pouvoir ! » : leur enthousiasme était débordant.Ce n’est pas le cas, évidemment, et vous le savez. Croyez-vous nous convaincre qu’on accompagne mieux les gens en réduisant de six mois et demi leur durée d’indemnisation ?
Il a raison !
À ce compte-là, je veux bien accompagner toute la Macronie en abrégeant votre mandat de six mois et demi : partez dès maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Franchement, vos arguments sont folkloriques !Vous expliquez ensuite que les seniors concluent moins de ruptures conventionnelles : c’est évident, puisque leur carrière est plus longue et qu’ils sont surexposés aux licenciements. Bravo, grâce à vous, leur sort va encore empirer ! Mais les données de l’Unedic montrent que les seniors représentent 9 % des entrants à France Travail, mais 10 % des entrants après rupture conventionnelle. Ils sont donc, proportionnellement, davantage concernés par ce dispositif que les non-seniors. Votre argument n’est donc pas valable.Enfin, l’accompagnement que vous proposez semble se résumer – je cite vos propos, peut-être dans le désordre – à une succession de rendez-vous […]
Que c’est long !
Les compétences des travailleurs seniors sont connues ; il faudrait d’ailleurs parler de qualifications. C’est donc au titre de leurs qualifications qu’ils devraient être accompagnés vers l’emploi. Le problème est le manque d’emplois, pas le déficit de compétences des salariés du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Océane Godard.
J’ai le sentiment que les véritables sujets ne sont pas abordés. Nous ne parlons pas des 90 % de recrutements effectués en CDD lors du dernier trimestre, dont 70 % correspondent à des réembauches. Nous ne parlons pas de la réalité du marché du travail, qui nourrit une grande précarité : temps partiel subis, particulièrement pour les femmes, les salariés de plus de 55 ans, les jeunes et les personnes en situation de handicap.Peut-être pourrions-nous envisager des solutions à la fois plus modernes et plus pertinentes. Imaginons de nouvelles formes de sécurisation professionnelle, notamment pour les salariés de plus de 55 ans. Accompagnons les managers dans le développement de leurs compétences d’encadrement et d’animation du travail.Donnons toute sa place au dialogue social dans les entreprises, en associant davantage les salariés. Repensons la place des régions pour accompagner et […]
Les régions plus efficaces ? Laissez-moi rire !
L’ensemble de ces actions contribuerait à réduire le nombre de ruptures conventionnelles et à améliorer la qualité du travail : l’enjeu n’est pas tant de travailler plus que de travailler mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 3 et 8.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 76 Contre 155
(Les amendements identiques nos 1, 3 et 8 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 24. (« Défendu ! » sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Il faudrait savoir : vous prétendez défendre le dialogue social, mais dès qu’on parle de travail, vous voulez abréger la discussion. C’est hallucinant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Excusez-nous de vouloir parler du travail même si le sujet semble vous embarrasser. Il intéresse pourtant les gens qui exercent un boulot parfois pénible, parfois démotivant – ou les deux à la fois. C’est tout l’enjeu du texte : vous voulez river les salariés sur des postes de travail parfois insupportables et les empêcher de se reconvertir.
N’importe quoi !