Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 1 à 200 sur 819 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (nos 2537, 2872).
Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 7 à l’article 1er.
Sur l’amendement no 7, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir cet amendement.
Nationaliser ArcelorMittal France aurait pour effet de couper l’entreprise du reste du groupe au niveau mondial et en particulier de son réseau d’intégration européen. Or si nous ne sommes déjà pas capables d’estimer le coût de la nationalisation elle-même, nous mesurons encore moins les conséquences à long terme d’une telle rupture.Nous devons aussi prendre en considération le fait qu’à long terme, au-delà de cette entreprise particulière, cette nationalisation nous fait courir le risque de rompre la confiance des industriels français et des investisseurs internationaux.Nous appelons donc à supprimer l’alinéa 1er, qui contient l’essentiel de la proposition de loi.
La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Je salue les salariés d’ArcelorMittal qui ont rejoint les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Je répéterai à Mme Lebec ce que nous avons dit ce matin – les arguments sont bien connus à présent. Nous pensons que la nationalisation est nécessaire pour engager une stratégie d’investissement susceptible de décarboner la production et de préserver l’acier français dont tout montre que, depuis vingt ans, sous la coupe d’ArcelorMittal, la production ne fait que diminuer.J’émets donc un avis très défavorable sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du gouvernement.
Puisque M. le rapporteur donne un avis très défavorable, je donnerai pour ma part un avis très favorable.
C’est plutôt bon signe pour nous !
Je le dis aussi devant les salariés d’ArcelorMittal présents dans les tribunes : la nationalisation est sans doute une fausse réponse aux questions qui se posent.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Madame Lebec, vous soutenez que nationaliser entraînerait un risque, cependant nous encourons dès à présent un risque à ne pas le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le risque est là : nous le faisons porter aux familles des salariés, des ouvrières et des ouvriers d’ArcelorMittal. Avec votre amendement, vous prenez le risque de les condamner à perdre leur emploi, comme 600 d’entre eux l’ont été l’année dernière et encore 1 650 cette année. (Mêmes mouvements.) Voilà qui est sûr : si ArcelorMittal reste dans les mains du banquier Mittal, nous savons exactement où nous allons : à la catastrophe, à la fermeture, à la désindustrialisation et à la destruction de territoires entiers.La solution raisonnable, calme et ordonnée est que l’État assume ses responsabilités et que nous, députés, nous assumions les nôtres, en votant la nationalisation d’ArcelorMittal pour […]
La parole est à M. Frédéric Weber.
Il est dommage que l’amendement no 1 de mon excellent collègue Jean-Philippe Tanguy concernant la golden share ou action spécifique ait été rejeté. Mes oreilles ont saigné quand j’ai entendu la gauche discuter des aspects juridiques de cette proposition : je me rappelle que le président François Hollande était monté sur une camionnette pour faire des promesses dont il savait qu’elles étaient anticonstitutionnelles. C’est l’arroseur arrosé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Mme Lebec – dont je trouve très positif qu’elle porte une marinière – a tenu des propos très intéressants, mais si nous en sommes là, après neuf ans de macronisme, c’est parce que vous n’avez pas eu le courage politique de défendre cette industrie en créant un vrai rapport de force avec Mittal. Nous, au Rassemblement national, nous voulons un vrai rapport de force constructif et pragmatique. L’entrée […]
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 19 Contre 69
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 27, 16 et 23, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Sur l’amendement no 9, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 27 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 27.
Il vise, si la nationalisation est confirmée, à en décaler l’application à une date assez lointaine.Nous saluons, nous aussi, la présence des ouvriers et des salariés de l’entreprise. Nous voulons leur transmettre un message : cette nationalisation, c’est malheureusement de la poudre aux yeux.
C’est un spécialiste qui vous le dit !
La nationalisation peut sembler au premier abord une bonne solution, mais en l’espèce, elle ne réglera rien…
Et vous ?
…parce que le marché de l’acier répond à des contraintes et à des logiques européennes et mondiales et que se contenter de transformer le capital de l’entreprise française en substituant des capitaux publics aux capitaux privés ne changera rien aux déséquilibres mondiaux et à la concurrence farouche que subit l’Europe sur le marché de l’acier. Nous ne nions pas que la filière acier européenne rencontre de nombreuses difficultés, mais la réponse doit être apportée au niveau européen.
Aïe, aïe, aïe !
Ne dites pas cela, madame Dufour ; en réalité, cette réponse a déjà été apportée. Le Parlement européen vient de légiférer pour contrôler les quotas d’importation et mieux protéger nos marchés européens. Voilà ce qui fonctionne.Face au discours décliniste ambiant, j’affirme que nous pouvons inverser la tendance. Ainsi, la production d’acier en Europe augmente à nouveau, même si, bien sûr, le volume produit n’atteint pas le niveau auquel il s’élevait il y a plusieurs décennies.
Eh non !
Par exemple, en 2024, la production d’acier a augmenté de plus de 7 % en France. Il n’y a donc pas de fatalité : nous pouvons reprendre la main.
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 16.
Nous sommes fermement opposés à la nationalisation,…
Ça, on l’a bien compris !
…mais dans le cas où une majorité serait trouvée pour l’adopter – puisque nous voyons bien que le RN va soutenir les communistes dans cette affaire –, fixer à 2028 la date de son entrée en vigueur permettrait de se donner un délai raisonnable pour le faire dans des conditions acceptables.Je le répète, quand nous avions, par une démarche inverse, privatisé le groupe ADP, qui gère les aéroports de Paris, tous les groupes d’opposition avaient multiplié les demandes de délais et de rapports. Compte tenu de l’importance des enjeux, il nous paraît adéquat de ne pas envisager cette nationalisation avant 2028. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Vous voulez renationaliser, mais beaucoup trop tard.Avis défavorable sur les deux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Chers collègues macronistes, à vous écouter, on croirait presque que les difficultés de la filière sidérurgique sont une fatalité, alors qu’elles résultent de vos politiques nocives. D’abord, monsieur le ministre de l’industrie, c’est votre formation politique, Les Républicains, qui a cédé l’essentiel de la production française d’acier à Mittal, comme Jean-Philippe Tanguy l’a rappelé tout à l’heure. Ensuite, vous restez passif face à la concurrence déloyale chinoise. L’Union européenne produit quasiment autant d’acier qu’elle en consomme et pourtant les importations, essentiellement chinoises, représentent près d’un tiers de notre consommation. Ce paradoxe démontre que nos frontières européennes ne sont pas suffisamment protégées. Ce n’est pas avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) que vous protégerez l’industrie européenne.J’ajoute, monsieur le ministre, qu’on ne […]
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Nous soutiendrons bien sûr les amendements présentés par M. Sitzenstuhl et Mme Lebec.Nous venons d’entendre une leçon d’économie de la part du Rassemblement national… Chers collègues, mettez-vous d’accord dans votre tête ! Vous êtes devenus bipolaires (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : d’un côté, Mme Le Pen nous explique qu’elle fait du social, qu’elle n’est pas de droite, qu’elle est pour les nationalisations – vous allez d’ailleurs faire la courte échelle aux communistes pour soutenir celle d’Arcelor. De l’autre, M. Bardella fait la tournée des plateaux télé et des patrons pour expliquer qu’il est vachement libéral, probusiness, protravail, qu’il n’est pas interventionniste, dirigiste ni collectiviste. À un moment, il va falloir choisir : on ne peut pas faire du « en même temps ».
C’est vous, le « en même temps » !
Là, votre « en même temps », il devient XXL ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Qui faut-il croire ? Docteur Le Pen ou mister Bardella ? Mettez-vous d’accord. Les leçons d’économie, vous pourrez les faire quand vous aurez une ligne idéologique claire. Pour le moment, elle est très loin d’être libérale, puisque vous vous apprêtez à voter une proposition de loi communiste pour réaliser une nationalisation. Quand on fait ça, monsieur Loubet, on n’a pas à donner des leçons d’économie !
Vous avez les mêmes amis au Medef !
Je mets aux voix l’amendement no 27.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 26 Contre 108
(L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 24 Contre 110
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 23.
Il vise à poser comme condition à la nationalisation la remise par le gouvernement d’un rapport sur les investissements effectués ou non par ArcelorMittal.La proposition de loi déposée par Mme Trouvé en octobre était fondée sur l’idée qu’ArcelorMittal ne réaliserait jamais les investissements nécessaires pour décarboner les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer. Nous devrions donc dépenser 15 milliards que nous n’avons pas pour racheter ArcelorMittal France puis réaliser nous-mêmes ces investissements.J’ai déjà exposé l’impossibilité économique et financière à laquelle se heurte cette proposition. Mais en plus, vous partez d’un postulat infondé. Vous partez du principe qu’ArcelorMittal ne fera pas ses investissements,…
Nous sommes instruits par l’expérience !
…alors même – vous avez au moins l’honnêteté de le reconnaître – qu’à Dunkerque, elle a déjà construit un four et qu’elle a posé les bases pour continuer d’investir dans la décarbonation du deuxième site. C’est même là le nœud du problème.Madame Trouvé, vous avez déposé cette proposition de loi il y a à peu près six mois. Depuis, la situation a énormément changé, qu’il s’agisse de la santé financière d’ArcelorMittal comme du marché de l’acier en Europe. En effet, les quotas d’importation d’acier ont été divisés par deux et un mécanisme de taxation aux frontières a été créé, ce qui a de nouveau rendu crédible, et plus que jamais, l’idée et la perspective d’un acier français fait avec de l’énergie décarbonée sur le sol français.
Justement !
On voit donc bien qu’ArcelorMittal a un intérêt économique – ne serait-ce que du point de vue purement financier et capitalistique que vous détestez tant – à investir en France et à y déployer ses fours électriques, pour être en mesure de produire cet acier décarboné qui peut rencontrer une demande réelle en Europe depuis l’instauration du mécanisme de taxation. D’où cette demande de rapport.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Tout ce qui s’est passé depuis six mois plaide au contraire pour une nationalisation d’ArcelorMittal. (Mmes Ségolène Amiot et Sandrine Runel ainsi que M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)
Ils ont tout abandonné !
On a répondu à chacun de leurs chantages : le contrat à long terme d’EDF, avec un prix extrêmement avantageux – je ne l’ai certes pas vu, mais c’est ce qu’on m’a dit – pendant dix-huit ans, ou encore le doublement des droits de douane : tout aurait dû amener ArcelorMittal à investir. Le résultat ? Un bon de commande pour – peut-être, éventuellement ! – un four électrique qui assurerait un quart de la production actuelle, un sixième de la production historique. L’enseignement de ces six mois, c’est qu’il faut absolument voter la nationalisation. (Mme Ségolène Amiot et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je suis favorable à cet amendement fondamental et très déçu, voire inquiet, de la réaction des rapporteurs. Nous avons appris ce matin qu’au Royaume-Uni, Jingye, l’entreprise chinoise d’acier à laquelle appartenait British Steel, poursuivrait probablement le gouvernement britannique en justice à la suite de la nationalisation de cette entreprise. Arguant du fait qu’elle aurait réalisé un certain nombre d’investissements et touché, ou non, différentes aides publiques, cette entreprise considère que la décision prise précipitamment par le gouvernement britannique viole certaines règles et qu’elle est donc en droit d’obtenir des compensations, des dédommagements.Nationaliser une entreprise, c’est une affaire sérieuse, chers collègues.
On en sait quelque chose !
Oui, justement, soyons sérieux !
C’est parce que c’est sérieux qu’on ne va pas vous laisser faire !
Cela ne se fait pas au doigt mouillé, parce que des milliards d’euros, des milliers d’emplois sont en jeu et qu’il faut prendre en considération de nombreux droits et de nombreuses règles juridiques. Si la nationalisation que vous proposez devait avoir lieu, je ne voudrais pas que le propriétaire puisse, comme Jingye au Royaume-Uni, engager un contentieux lourd, long et potentiellement coûteux pour l’État. Nous avons besoin d’adopter cet amendement pour disposer d’un point de vue objectif sur la situation des investissements d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Frédéric Weber.
J’entendais tout à l’heure notre camarade nous traiter de bipolaires… Bon, peu importe ! Nous sommes des députés de la nation et nous votons pour l’intérêt général.
Nous aussi !
Quand un texte soutenu par les communistes est bon pour les Français, nous votons avec les communistes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand un texte que vous soutenez est bon pour eux, nous votons avec vous. Nous votons toujours dans le seul intérêt des Français et des travailleurs. Mais la réciproque n’est pas vraie, pas plus que notre politesse n’est partagée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 23.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 37 Contre 112
(L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 9.
Il tend à corriger une fragilité juridique majeure du texte. Les périodes de référence choisies pour servir de base au calcul de la valeur à laquelle vous proposez de racheter l’entreprise sont telles que son prix serait sous-évalué. C’est à la fois contestable et contraire à nos principes constitutionnels. Cette disposition nous fait donc courir le risque d’un contentieux long et coûteux pour l’État. L’argent public n’est pas illimité. (M. René Pilato s’exclame.) On voit bien que ce texte est idéologique et juridiquement fragile.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Nous devons en effet être sérieux. Nous devons aussi arrêter d’être lâches (M. Sébastien Peytavie applaudit) et de nous cacher derrière je ne sais quel droit qui ne marcherait pas, derrière l’Europe, ou que sais-je encore. Oui, il faut être sérieux, et nationaliser.Vous, monsieur Kasbarian, êtes en fait unipolaire. Javier Milei, Elon Musk représentent votre seule boussole. Cette idéologie néolibérale, ça suffit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Agissons ! Depuis des années, vous ne faites rien pour sauver cette industrie. Je me tourne vers les salariés qui sont dans les tribunes et à qui on doit cette bataille et cette lutte. Merci à vous ! J’espère bien que cet après-midi, le vote historique que nous appelons de nos vœux aura lieu. (Les députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – […]
Les députés du RN restent assis !
Ils n’applaudissent pas !
Ils se couchent devant le patronat !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable. Madame Trouvé, il convient de respecter les arguments avancés sur certains de ces bancs, même si ce ne sont pas exactement les vôtres. L’analyse de Mme Lebec est tout à fait sérieuse, elle aussi. Et nationaliser pour nationaliser, ce n’est pas sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Nous soutenons cet amendement de Mme Lebec. Madame la rapporteure, j’assume ma cohérence : défendant la liberté tout le temps et à tous les étages,…
La liberté d’exploiter !
…je suis systématiquement très réticent s’agissant des nationalisations, surtout quand elles n’apportent pas grand-chose, comme c’est le cas de celle que vous envisagez. Je ne puis être favorable à la liberté et faire confiance aux individus tout en expliquant que l’État doit s’immiscer dans la totalité de l’économie, tout nationaliser, tout étatiser, tout collectiviser. Ce n’est pas mon idéologie ! Vous avez la vôtre, qui est tout aussi cohérente que la mienne et que je respecte.Par honnêteté, je préfère dire aux salariés de l’entreprise que la nationalisation ne permettra aucunement de relever les challenges auxquels l’entreprise fait face. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Respecter les salariés, c’est leur dire la vérité plutôt que de faire miroiter devant eux une solution miracle, le mirage d’une nationalisation qui remplirait les carnets de commandes, boosterait […]
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Nous examinons une série d’amendements d’obstruction de la part de la Macronie (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR), qui nous inflige aussi de multiples leçons d’économie. M. Kasbarian traite le Rassemblement national de bipolaire. Pourtant, lorsqu’il était ministre de la simplification, il a défendu un projet de loi de simplification de la vie économique qu’il a fini par ne pas voter quand il est redevenu député !
C’est faux : j’ai voté pour ce texte !
Nous n’avons donc pas de leçons de bipolarité à recevoir de la Macronie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN),…
« Bipolaire », ce n’est pas une insulte !
Validistes !
…surtout si elles viennent de gouvernements qui ont tellement multiplié les contraintes réglementaires pesant sur nos entreprises qu’ils ont plombé leur compétitivité en leur faisant perdre plus de 31 milliards d’euros par an entre 2017 et 2024 (Mêmes mouvements) – un montant bien supérieur à ce que leur ont fait gagner les baisses de fiscalité décidées dans le cadre de votre politique de l’offre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. J’invite M. Loubet à faire une lecture correcte des scrutins publics, notamment de celui du 14 avril : j’ai voté pour le projet de simplification. Apprenez donc à lire les scrutins publics, et vos attaques deviendront pertinentes !
Excusez-vous pour vos propos sur les bipolaires !
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 40 Contre 82
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 32 et 10, par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 11, 12, 15, 29, 30, 31 et 14, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’article 1er, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 32 et 10 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 32.
Cet amendement de repli vise, en désespoir de cause, à ce que la participation de l’État au capital d’ArcelorMittal ne puisse dépasser 40 % si le texte venait à être adopté.Les propos qu’a tenus la rapporteure tout à l’heure m’ont agacé. Nous vous posons des questions sérieuses et nous continuerons de le faire par ces amendements, parce que l’acier est un sujet très sérieux.
Vous ne savez pas quoi dire !
Depuis combien de temps êtes-vous au pouvoir ?
Nous ne voulons pas vous laisser faire croire aux ouvriers, aux salariés de l’acier français que vous allez régler leurs problèmes par la magie d’une nationalisation.
Si !
Ça pourra y contribuer !
Pendant dix ans, vous avez fait quoi ?
Car les enjeux sont mondiaux et la réponse doit être européenne. Je suis d’ailleurs surpris que personne, sur les bancs des commissions, ne rappelle qu’il y a un mois, le Parlement européen a adopté de nouvelles dispositions législatives pour nous protéger.
Pourquoi Arcelor licencie, alors ?
Et le capitalisme aussi !
…en augmentant les droits de douane sur les surimportations et en limitant les quotas sur les surproductions. C’est ce qu’a fait le Parlement européen, dont la majorité, comme la Commission européenne, a tendance à défendre nos idées et le programme que promeut Emmanuel Macron depuis près de dix ans. Nous ne laisserons pas dire que nous n’avons rien fait : nous agissons au niveau européen.
Vous les laissez licencier !
Pendant sept ans, entre 2017 et 2024, nous avons baissé les impôts sur les entreprises.
L’emploi industriel s’est effondré !
Nous avons baissé le coût du travail. Nous avons rouvert des usines dans ce pays – nous, pas la gauche ! (Vives exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes fiers de notre bilan. Notre politique économique fonctionne. Si la France régresse à nouveau, c’est parce que depuis deux ans, on la saborde méthodiquement !
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 10.
Il tend également à limiter la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. Par ces amendements, notre collègue Sitzenstuhl et moi-même nous efforçons de montrer que l’État peut emprunter des voies plus sérieuses pour jouer son rôle moteur de facilitateur et d’accompagnateur auprès des entreprises, dans un contexte international compliqué, difficile et marqué par une crise mondiale de l’acier. Plutôt qu’une nationalisation totale qui désorganiserait l’entreprise, nous proposons une prise de participation minoritaire.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis défavorable à ces deux amendements, qui sont de même nature. Tel qu’ils sont rédigés, ils prévoient une prise de participation dans le capital du groupe multinational ArcelorMittal. Vous nous proposez d’acheter 40 % des actions d’une entreprise cotée, alors qu’elles ne sont même pas à vendre. Il faudrait donc faire une OPA – offre publique d’achat ! Il y a deux possibilités : soit on nationalise selon les termes de la loi de 1982 et en s’appuyant sur la même commission d’évaluation des actifs – c’est ce que nous proposons –, soit on fait comme vous dites.Quant à l’argument selon lequel cette nationalisation ferait courir le risque d’une perte de compétitivité sur les marchés internationaux, je rappelle que le gouvernement vient de décider la nationalisation de Bull dans le cadre de la désintégration d’Atos ; or Bull sera encore capable de gagner des parts de marché en France et […]
Exactement !
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le rapporteur vient d’énoncer un premier argument, mais je vais compléter ses propos.Monsieur Sitzenstuhl, vous dites qu’une nationalisation n’est pas magique. Convenons que la privatisation ne l’est pas non plus quand il s’agit de défendre un secteur stratégique. Rappelez-vous, avant qu’il soit décidé de nationaliser Bull, l’entreprise avait été privatisée en 1994, puis rachetée par Atos en 2014. Cela a tellement bien fonctionné que ce fabricant de supercalculateurs à l’importance stratégique, dont l’activité concerne l’intelligence artificielle comme les tests de dissuasion nucléaire, il a bien fallu vous décider à le nationaliser ! Alors, la question est la suivante : estimez-vous que la sidérurgie française est moins stratégique que l’intelligence artificielle ? Pour notre part, nous pensons qu’elles le sont tout autant.
Exactement !
Vous dites que la nationalisation d’ArcelorMittal serait financée par l’argent des contribuables, mais 800 millions d’euros ont été donnés à ArcelorMittal depuis dix ans et, d’une manière ou d’une autre, cet argent vient des contribuables. Pour quels résultats ? 22 % d’effectifs en moins en dix ans, 600 suppressions d’emplois en 2025, plus de 1 000 en 2026, et 732 millions de dividendes versés en deux ans !
Voilà !
Quelqu’un a dit tout à l’heure qu’ArcelorMittal ne nous coûtait pas cher, mais c’est tout le contraire ! Cette société touche des aides de l’État et les transforme en dividendes. Et son plan de stratégie industrielle ne nous donne aucune assurance que la sidérurgie existera toujours en France en 2030.Monsieur Sitzenstuhl, monsieur le ministre, vous avez parlé de poudre aux yeux au sujet de cette proposition de loi, mais pouvez-vous nous garantir qu’ArcelorMittal pourra se maintenir avec un seul four électrique d’ici à 2030 ? Lors des négociations avec l’État, il avait été indiqué que deux fours seraient nécessaires, plus une unité de réduction directe du minerai de fer, dite DRP, pour maintenir l’activité en France. Avec un seul four électrique, ArcelorMittal ne risque-t-elle pas, comme par le passé dans la vallée des Anges, d’affirmer que l’activité n’est plus rentable, que la […]
Quel est l’avis du gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
L’assurance que j’ai, c’est que si vous nationalisez ArcelorMittal, la société connaîtra de grandes difficultés et disparaîtra d’ici quelques années. Nous savons tous que ce texte n’est qu’une réaction politique à l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et qu’il ne constitue en aucun cas une réponse économique.M. Loubet m’a donné de grandes leçons de réindustrialisation, mais je l’invite à comparer nos parcours respectifs. Pour ma part, j’ai implanté neuf usines dans mon territoire, j’ai contribué à sa réindustrialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Aujourd’hui, je suis ministre de l’industrie et j’assume la politique qui a été menée – je parle sous le regard de notre ancienne première ministre Élisabeth Borne. Entre 2018 et 2024, ne vous en déplaise, nous avons créé dans ce pays 180 000 emplois […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Loubet nous accuse de faire de l’obstruction, mais vingt-cinq amendements ont été déposés…
Vous n’aviez jamais travaillé autant !
…sur cette proposition de loi à 15 milliards, qui concerne la vie de milliers de personnes, parmi lesquelles les salariés d’ArcelorMittal. Cela mérite, selon moi, que nous y passions un peu plus de dix minutes !
Bravo !
Rien d’étonnant à ce que le RN n’ait déposé aucun amendement : je le répète, vous n’avez aucune colonne vertébrale et aucun avis sur le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous n’apportez aucune réponse aux salariés d’ArcelorMittal, dont certains sont présents dans les tribunes et que je salue : vous ne savez pas, vous vous abstenez sur la nationalisation, vous n’avez aucune conviction politique et pas de ligne claire.Quant à nous, nous défendons le même cap depuis 2018. Nous avons redéployé l’énergie nucléaire et développé les énergies renouvelables pour que la France continue de bénéficier d’une électricité compétitive et parmi les plus décarbonées d’Europe, afin d’alimenter les fours de la sidérurgie. Nous avons baissé massivement les impôts sur les entreprises, de 50 milliards par an entre 2017 et 2022.
Ça a bien marché !
Je n’ai pas honte d’avoir soutenu des gouvernements qui ont accompagné massivement ArcelorMittal depuis cinq ans. C’est grâce à cette politique qu’un investissement de 500 millions a pu être annoncé en décembre dernier sur le site de Dunkerque, le plus gros investissement de cette société en Europe, qui permettra le déploiement d’un premier four et donc le maintien d’une aciérie compétitive et décarbonée !
Eh oui !
Nous n’avons aucune honte de cela ! Vous nous demandez quel est notre projet : je viens de vous le dire, et il est beaucoup plus efficace que le vôtre. Vous mentez aux Français et aux salariés d’ArcelorMittal quand vous prétendez que vous allez trouver 15 milliards d’euros magiques en donnant le contrôle de la société à l’État,…
L’argent magique des 500 familles, il ne vous gêne pas !
…qui ne réussira pas à effectuer les investissements nécessaires et qui n’aura jamais la capacité industrielle et opérationnelle de sauver l’entreprise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Très bien !
La parole est à M. François Ruffin.
Recevoir des cours d’économie industrielle de la part de députés macronistes, c’est vraiment l’hôpital qui se fout de la charité, c’est le pape qui donne des cours d’éducation sexuelle ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
Franchement !
C’est vous qui avez baissé la part de l’industrie dans le PIB : elle est seulement de 10 % aujourd’hui, c’est-à-dire au niveau de la Grèce. Voilà où en est notre pays à cause de vous !Nous ne prétendons pas que la nationalisation est la panacée, nous disons qu’elle est un outil. Augmenter la participation de l’État dans le capital d’ArcelorMittal permettra de s’assurer que les subventions seront transformées, non pas en dividendes, mais en investissements. Dans le même temps, nous devrons mener une bataille pour la protection, au lieu de conclure de nouveaux traités de libre-échange avec l’Inde !Je veux aussi réagir à des paroles qui ont été prononcées tout à l’heure dans cette enceinte. Le mot « bipolaire » a été jeté comme une injure d’un banc à l’autre. Nous sommes pourtant supposés nous rassembler cette année autour de la grande cause nationale de la santé mentale ! […]
Tu cites le pape et tu nous reproches de parler des bipolaires ?
Monsieur Kasbarian, vous utilisez la bipolarité comme une injure !
Tu viens d’utiliser le pape !
On ferait mieux de se demander comment améliorer l’accompagnement des malades !
Je mets aux voix l’amendement no 32.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 39 Contre 102
(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 10.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 37 Contre 87
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 11 – et, le cas échéant, les amendements nos 12 et 15, les trois pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
En gage de bonne volonté et dans un esprit de conciliation, parce que nous sommes ici pour débattre du fond, je présenterai en effet en même temps ces amendements, qui tous trois dénoncent l’impréparation de cette nationalisation et les risques qu’elle ferait peser sur une filière essentielle de notre politique industrielle.L’amendement no 11 introduit l’exigence d’un accord unanime de tous les actionnaires avant la nationalisation. Les amendements nos 12 et 15 concernent la place de l’Autorité des marchés financiers et celle de l’Agence des participations de l’État, c’est-à-dire de deux acteurs essentiels des nationalisations et des privatisations, dont le rôle n’est pourtant absolument pas mentionné dans le texte. Cet oubli démontre une fois encore l’impréparation de la mesure, à laquelle les acteurs clés et les actionnaires ne sont pas associés. C’est penser qu’une nationalisation […]
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Stéphane Peu.
J’entends beaucoup parler des salariés d’Arcelor, dont certains sont ici aujourd’hui : ils sont favorables à cette nationalisation parce qu’ils connaissent bien leur métier et leur entreprise, parce qu’ils savent ce qu’ils ont vécu depuis maintenant vingt ans qu’ArcelorMittal a fait une OPA hostile et supprimé la moitié des emplois et une grande partie des sites en France, parce qu’ils sont instruits par l’expérience et par leur savoir-faire. Non seulement ils y sont favorables, mais ils la demandent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela ne suffit sans doute pas, mais cela se respecte ! Il faut entendre la parole de ceux qui font tous les jours Arcelor.
Absolument !
Messieurs et mesdames les macronistes, franchement, vous devriez faire preuve d’un peu plus de modestie !
Ils ne connaissent pas, la modestie !
Cela fait neuf ans que vous êtes aux responsabilités et vous avez plombé le pays ! Mille milliards de dette supplémentaires : voilà votre bilan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous avez désindustrialisé la France !
Ils devraient présenter des excuses !
Le sujet de la nationalisation est sérieux, justement, parce qu’il n’y aura pas de réindustrialisation en France sans acier souverain, l’acier étant la matière première de l’industrie. (Mêmes mouvements.) Quand on parle de la nationalisation d’Arcelor, on ne parle pas seulement de l’entreprise, mais de la réindustrialisation de la France, de notre capacité à faire face et donc d’un sujet beaucoup trop sérieux pour être laissé aux amateurs que vous êtes au vu de votre bilan ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Monsieur le ministre, compte tenu de l’état financier et économique du pays, vous devriez faire preuve de modestie ! Je n’arrive pas à croire que vous puissiez sincèrement considérer que vous êtes en train de réindustrialiser le pays. Au mieux vous lisez une note de McKinsey qui vous a convaincu, au pire vous mentez éhontément à la représentation nationale ! Entre 2017 et 2025, la production manufacturière a chuté de presque 7 % ! Vous appelez ça réindustrialiser ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est faux !
L’année dernière, nous avons perdu 20 000 emplois industriels. Vous appelez ça réindustrialiser ? Pour la troisième année consécutive, nous risquons de fermer davantage d’usines que nous n’en ouvrirons. Vous appelez ça réindustrialiser ? Moi, j’appelle ça désindustrialiser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)La grande réussite que vous mettez en avant est que la France serait le pays le plus attractif d’Europe. C’est le cas, en effet, au vu des chiffres que vous avancez, mais lorsque l’on compare les pays européens sur la base de données économiques comparables, c’est-à-dire les flux d’investissements étrangers rapportés au PIB, nous ne sommes que le onzième pays le plus attractif d’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est un bilan pathétique, monsieur le ministre ! Tant que vous refuserez d’appliquer la […]
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
On peut bien sûr s’envoyer des chiffres à la figure sur la désindustrialisation. Vous connaissez mon engagement sur le sujet. Nous nous sommes efforcés de combattre ce phénomène et cet objectif devrait tous nous réunir. La question est de savoir comment on réindustrialise et comment on lutte contre la concurrence déloyale.Mais puisque nous parlons de chiffres, je vous propose de prendre un peu de recul en nous appuyant sur les données de l’Insee. Entre 2007 et 2012, au cours du quinquennat Sarkozy, la France a perdu 425 000 emplois industriels. Elle en a perdu 190 000 entre 2012 et 2017. Entre 2017 et 2025, ce chiffre est redevenu positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Est-ce que c’est suffisant ?Les agents de l’Insee sont peut-être de dangereux militants, mais ce sont les chiffres, alors regardons les choses en face. La […]
Eh oui ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Des eurodéputés, nous n’en avons pas !
Aujourd’hui, le prix de l’électricité sur les marchés français est nettement inférieur à celui observé en Allemagne et en Italie. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Mais la facture est élevée !
Plutôt que de soutenir une moindre taxation du gaz et du pétrole comme certains, concentrons-nous sur les vrais sujets, pour faire nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Très bien !
Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 44 Contre 137
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 44 Contre 136
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)