Verbatim Le compte rendu
Tours 401 à 432 sur 432 — page 3 / 3.
Texte de la commission mixte paritaire (suite)
La parole est à M. Gabriel Attal.
Je voudrais d’abord rebondir sur certains propos d’une collègue de LFI qui a parlé d’humiliation à propos des députés de mon groupe qui avaient déposé un amendement. Je tiens à lui dire qu’on ne grandit pas le Parlement quand on cherche par ses propos à humilier des collègues qui ont déposé un amendement, surtout quand on prétend défendre la même cause. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, j’ai ce soir un sentiment de gâchis. Ce texte contient des mesures importantes et attendues par nos agriculteurs concernant la prédation, l’eau, la capacité à construire des bâtiments agricoles ou des bâtiments d’élevage (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR), mais cette séance est quelque part pourrie par une forme d’incompréhension. Et ce n’est pas l’article 45 de la […]
Je mets aux voix l’amendement no 8.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 380 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 200 Contre 10
(L’amendement no 8, supprimant l’article 6 bis A, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1.
C’est un amendement de coordination.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Rappel au règlement
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. M. Attal a posé une question importante au gouvernement qui est au banc, et ce serait tout de même la moindre des choses qu’il y réponde pour que nous puissions avoir un débat éclairé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous ne pouvez pas mépriser ainsi l’ensemble de la représentation nationale qui demande à pouvoir voter sur un sujet qui, l’année dernière, a provoqué une pétition signée par plus de 2 millions de personnes ! (Mêmes mouvements.)Et aujourd’hui, à minuit vingt-six, vous voulez balayer cela d’un revers de main, sans même répondre aux questions posées par vos propres parlementaires ! Même à eux, vous ne répondez pas ! Mais vous ne pourrez pas passer en force comme cela tout le temps… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce […]
Texte de la commission mixte paritaire (suite)
Je mets aux voix l’amendement no 1 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Personne n’a demandé la parole. Le vote est engagé ; je donnerai la parole ensuite si vous voulez.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 367 Nombre de suffrages exprimés 329 Majorité absolue 165 Pour l’adoption 241 Contre 88
(L’amendement no 1, modifiant l’article 19, est adopté.)
Si vous souhaitez la parole, je vous la donne, évidemment.
Rappels au règlement
La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. Vous observerez, monsieur le président, que non seulement le gouvernement ne répond pas à nos questions, mais qu’en plus, nous n’avons que trois amendements à examiner même si nous aimerions en discuter davantage.Sur le dernier amendement, il n’y a pas eu d’intervention alors que notre débat demande à être éclairé. Il serait incompréhensible pour nos citoyens que nous ne puissions pas nous exprimer sur le peu d’amendements que nous avons le droit de discuter, alors que sur d’autres, nous n’avons même pas le droit de voter et que des millions de personnes ont signé une pétition justifiant un vrai débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Dès lors, je demande que vous autorisiez au minimum des interventions sur l’amendement précédent.
Monsieur le député, vous aurez remarqué que sur chaque amendement, je n’ai pas seulement pris un orateur pour, un orateur contre, mais que j’ai permis à chaque groupe de s’exprimer. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Comme il n’y avait pas de demande de parole, j’ai ouvert le scrutin. (Mêmes mouvements.)La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
C’est la deuxième fois qu’on a un problème avec un président RN ! La dernière fois, c’était avec Laporte ! (Exclamations sur divers bancs.)
Arrêtez immédiatement avec ça, madame Chikirou. Vous écoutez votre collègue.
Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le président Attal, ce n’est pas moi qui humilie vingt-cinq députés du groupe EPR : c’est le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et il n’humilie pas seulement ses vingt-cinq députés : il humilie, il méprise, il piétine la représentation nationale ! Voilà ce qui est en train de se passer dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Vote sur l’ensemble
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 561 Nombre de suffrages exprimés 520 Majorité absolue 261 Pour l’adoption 296 Contre 224
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants ; Vote solennel du projet de loi relatif à la protection des enfants ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 21 juillet 2026, à zéro heure trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra