Verbatim Le compte rendu
Tours 201 à 400 sur 432 — page 2 / 3.
Discussion générale
Il s’agit de dispositions de bon sens qui visent à s’assurer que les agriculteurs disposent d’eau en quantité suffisante et au bon moment, dans un contexte de dérèglement climatique marqué par une grande irrégularité des précipitations, qui impose de retenir l’eau lorsqu’elle est abondante pour en disposer lorsque ces précipitations se font plus rares. (Mêmes mouvements.)
Très bien, c’est le bon sens !
Sur la question des périmètres de protection et de captage d’eau potable, le texte réaffirme l’objectif d’accompagner les agriculteurs amenés à modifier leurs pratiques et introduit la notion de compensations financières pour les collectivités appelées à intervenir.En matière de lutte contre la concurrence déloyale, la CMP a rétabli le dispositif permettant au gouvernement de suspendre l’importation des denrées alimentaires ne respectant pas les exigences européennes (Mme Anne-Laure Blin applaudit) et d’imposer des sanctions administratives, comme le proposait le groupe DR.Une autre avancée notable, à laquelle sont attachés de nombreux députés, concerne la question de la lutte contre la prédation par le loup, dont le nombre d’attaques est en forte hausse dans notre pays. Les mesures proposées permettront de mieux protéger les éleveurs et leurs troupeaux, notamment grâce à […]
Le groupe de la Droite républicaine soutiendra ce texte issu de la commission mixte paritaire, parce qu’il répond aux attentes de nos agriculteurs et de nos éleveurs, parce que produire en France est une nécessité pour retrouver la voie de la souveraineté agricole et agroalimentaire,…
…parce que nous faisons le choix d’une France qui protège ses agriculteurs, parce que nous faisons le choix des agriculteurs et d’une agriculture française souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)
La discussion générale est close.
Rappels au règlement
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 44 de la Constitution relatif à notre droit d’amendement. Plusieurs groupes, dont le nôtre, ont déposé des amendements de suppression de la réintroduction des néonicotinoïdes, ces pesticides qui empoisonnent les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Nous apprenons que le gouvernement les a tous rejetés.Or, cet après-midi même, selon l’Agence France-Presse, l’entourage du premier ministre déclarait que le gouvernement laisserait le Parlement trancher. Monsieur et madame la ministre, ce refus de nos amendements est absolument scandaleux. (Mêmes mouvements.)C’est pourquoi je demande une suspension de séance afin de laisser le temps au gouvernement d’accepter l’examen de ces amendements et d’autoriser le Parlement à décider d’un enjeu absolument crucial pour la santé de nos concitoyens […]
Puisque vous avez invoqué la Constitution, c’est bien son article 45 qui s’applique : aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente-huit.)
La séance est reprise.La parole est à M. Richard Ramos, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, de notre règlement. Madame la ministre, le gouvernement a rejeté les amendements de suppression de l’article 2 quater relatif à la réintroduction de l’acétamipride. Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique qui repose sur le débat parlementaire. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, rejoints par quelques députés des groupes EPR, Dem et GDR, se lèvent pour applaudir vivement l’orateur, dont ils couvrent la voix, jusqu’à la fin de son intervention.)On n’a jamais intérêt à avoir peur du peuple. Les députés sont les représentants du peuple ; les laisser débattre, c’est écouter le peuple.
Ces amendements ont été déposés par de nombreux groupes, notamment par la moitié des députés du Modem, par une ancienne première ministre et des députés du bloc central. Alors, je vous en supplie, au nom du peuple français, réintroduisez les amendements, réintroduisez la démocratie, car c’est ici qu’on doit débattre !
Vous avez cité l’article 113, alinéa 2, du règlement. Il précise que « les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord ». En l’occurrence, en dehors des deux amendements qu’il a lui-même déposés, le gouvernement n’a donné son accord qu’à un seul amendement, l’amendement no 1 à l’article 19 de M. le rapporteur Cazeneuve. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Texte de la commission mixte paritaire
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont certains députés brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.) Je vais vous donner la parole, mais puis-je terminer une phrase sans que vous vous mettiez à hurler ? Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.Sur les amendements nos 7, 8 et 1, je suis saisi par le gouvernement d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Rappel au règlement
La parole est à M. Benoît Biteau, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord. »Vous essayez de vous appuyer sur cette disposition, mais nous réclamons que le gouvernement examine avec beaucoup plus d’intérêt et d’attention les amendements déposés,…
…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)
J’ai déjà répondu à vos arguments. J’ai donné la réponse du gouvernement.
Texte de la commission mixte paritaire (suite)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 7 (Protestations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), avant le rappel au règlement demandé par M. Potier s’il en est d’accord.
Les rappels au règlement sont prioritaires !
Merci, monsieur Potier. Madame la ministre, vous avez la parole.
Cet amendement ne modifie pas le principe de l’article 2 quater : les conditions de l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone demeurent inchangées.
On vous demande de répondre sur nos amendements !
Il ajuste uniquement le délai d’instruction de l’Anses, en le portant de deux à six mois, lorsqu’elle est saisie d’une demande de dérogation. Le compromis issu de la commission mixte paritaire a fait un choix clair :…
Un choix antidémocratique, assumez-le !
…toute décision de dérogation repose sur une expertise scientifique indépendante – celle-là même que tous vos groupes ont réclamée lors de l’examen de la loi visant à lever les entraves à l’exercice de l’activité agricole (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) –…
…et non sur une décision politique. Le rôle du ministre se limite à saisir l’Anses.
Ils n’aiment pas la science !
La décision appartient donc exclusivement à la science, au regard de critères strictement définis par la loi.
La FNSEA, ce n’est pas la science !
L’Anses devra vérifier plusieurs conditions exigeantes : absence de risques significatifs pour la santé humaine, absence d’impacts graves et irréversibles sur l’environnement, menaces graves sur la production, insuffisance des alternatives et existence d’un plan de recherche sur des solutions de substitution.
Vous n’êtes pas capable d’assumer votre position !
Mais vous n’écoutez rien, madame la députée, vous n’écoutez rien. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
C’est vous qui n’écoutez pas, vous ne répondez pas !
Pour que la science s’exprime pleinement, il faut lui laisser le temps. (Les exclamations de plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de Mme la ministre.)
Ce n’est pas la peine de hurler. Chacun demandera la parole s’il le souhaite ; pour l’instant, la ministre poursuit son propos.
Or nous trouvons, et l’Anses également, que le délai de deux mois prévu par le texte est trop court pour réaliser une analyse de qualité.
C’est ça, parlez en vous tournant vers l’extrême droite !
Analyser les données les plus récentes, confronter les expertises et rendre un avis robuste…
…ne peuvent se faire dans la précipitation. Nous souhaitons donc tripler le délai, en le portant de deux à six mois. Nous donnons ainsi à l’Anses les moyens de faire son travail.
Vous assumerez devant les Français !
Madame Regol, s’il vous plaît !
Cet amendement s’inscrit pleinement dans la logique de la CMP : la science avant tout, avec désormais suffisamment de temps pour lui permettre de juger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Rappels au règlement
La parole est à M. Dominique Potier, pour un rappel au règlement.
Je le formule sur le fondement de l’article 113, alinéa 2 du règlement. Le groupe socialiste s’émeut, premièrement, de l’absence de Mme la ministre de l’environnement (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, Ecos et GDR),…
Le ministre est au banc !
…alors que nous sommes en train de remettre en cause des principes des lois de 1964 et de 1992 qui font la fierté de notre nation en matière de gestion et de partage de l’eau et, deuxièmement, de la trahison …
…de la parole du président de la République et du premier ministre qui avaient demandé que nous n’actions rien sur les pesticides (Mêmes mouvements) dans cette loi, uniquement destinée à répondre aux urgences en matière de revenus du monde paysan, sujet sur lequel nous nous sommes fortement engagés. Enfin, je voudrais dire avec force…
On sort un peu du rappel au règlement…
Dans le climat actuel, il ne s’agit pas d’allumer des incendies mais de réconcilier. J’ai demandé… (Le président coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à Mme Panot, pour un rappel au règlement. (Mme Panot fait un signe de dénégation.) Mme la présidente Panot cède ou reporte son tour de parole.
Pas du tout ! J’accepte la suspension demandée par M. Potier.
C’est moi qui accepte ou non les suspensions. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Monsieur Potier, vous souhaitiez une suspension ?
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à onze heures quarante-huit.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. (Mme Panot fait un signe de dénégation.) Vous donnez encore votre place à quelqu’un d’autre ? Il se trouve que c’est moi qui donne la parole… Je vous donne la parole et je prendrai les rappels au règlement dans l’ordre. C’est à vous.
Je demande une suspension de séance, au titre de l’article 58 alinéa 5, non en qualité de présidente de groupe mais au titre des suspensions soumises à la décision de l’Assemblée.Je vous demande de faire voter l’Assemblée nationale sur le principe de la suspension puisque, manifestement, les ministres ne peuvent pas décider si, oui ou non, les amendements peuvent être débattus et votés comme cela se fait dans toute démocratie (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et comme le premier ministre s’y était engagé, en raison du blocage opéré d’on ne sait où du même premier ministre.Je propose de donner aux ministres un temps suffisant – quinze minutes ? – soumis au vote de l’Assemblée nationale, pour qu’ils puissent joindre leur premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Vous avez droit à deux suspensions de séance. Je peux faire voter une suspension supplémentaire si vous le souhaitez ou vous accorder une suspension.
Nous demandons le vote ! Le vote avant tout !
Nous allons donc voter à main levée sur une suspension de séance supplémentaire.
(La suspension n’est pas adoptée.)
· REJET d’un amendement (main levée) adt
La parole est à M. Pascal Lecamp, pour un rappel au règlement.
Je voudrais poser une question au gouvernement et, plus particulièrement, à Mme la ministre de l’agriculture. Quand on a appris grâce à l’Agence France-Presse…
Nous sommes sur un rappel au règlement…
Pardon, article 113, alinéa 2…Comme les collègues de La France insoumise, une cinquantaine de députés du bloc central ont déposé des amendements.
Avec de tels soutiens, le gouvernement est sauvé !
Parmi eux, une ancienne première ministre, une ancienne ministre,…
…un président de commission, de nombreux députés qui s’occupent d’agriculture. Après avoir appris que le gouvernement refusait de prendre sa responsabilité, alors même que le premier ministre avait dit qu’aucun article sur l’acétamipride ne figurerait dans ce texte,…
… ils ont proposé un amendement de suppression de l’article 2 quater. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) La question est de savoir si, en démocratie, on peut envisager de se projeter vers le futur de nos enfants, de nos petits-enfants… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.– M. Richard Ramos applaudit également.)
Nous entrons dans un débat là, nous sortons du rappel au règlement…
Nous allons aborder la campagne présidentielle où…
Terminez votre phrase mais…
… l’écologie, la santé publique et l’agriculture doivent aller de pair. Travaillons ensemble pour construire une France où ces trois sujets fondamentaux… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS applaudissent ce dernier.)
Texte de la commission mixte paritaire (suite)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 7 ?
Rappels au règlement
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 24 selon lequel le Parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Je me demande en quoi l’Assemblée nationale est en train de contrôler l’action du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.– M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Des sénateurs ont pris en otage cette loi agricole pour y faire entrer au forceps l’autorisation de pesticides dangereux pour le cerveau des enfants et… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous dépassez le cadre d’un rappel au règlement ! ( M. le président coupe le micro de l’oratrice.)La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 113 du règlement de l’Assemblée nationale.
C’est le troisième rappel au règlement de LFI !
Mesdames et messieurs les ministres, vous rendez-vous compte que nous parlons d’un article visant à réintroduire des pesticides dangereux pour la santé (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR), qui ont fait l’objet l’année dernière d’une pétition… ( M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Il ne s’agit plus d’un rappel au règlement.
Texte de la commission mixte paritaire (suite)
Nous revenons à l’amendement no 7. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Nous sommes à l’aube d’une campagne présidentielle.
Dans moins d’un an, les Français s’exprimeront. Alors, j’interroge chaque député, mais aussi les candidats à la présidentielle – Mme Le Pen, M. Attal et les députés de M. Édouard Philippe : assumerez-vous de voter une loi dans laquelle figure l’autorisation de pesticides dangereux pour les enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Assumerez-vous de voter une loi contre l’avis de l’Ordre des médecins et des sociétés savantes médicales ? Assumerez-vous de le faire contre 2,1 millions de personnes qui ont signé la pétition l’an dernier ? C’est un véritable déni de démocratie que vous êtes prêts à accomplir !Chaque député est mis ici face à ses responsabilités et, croyez-moi, chaque Français s’en souviendra au moment de voter. Votez bien !
Il n’y a pas de mandat impératif !
Parce qu’il s’agit de la vie de nos enfants !
M. Mélenchon ne siège pas ici !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Il y a dix ans, la France a été le premier pays au monde à interdire le poison des néonicotinoïdes.
C’est faux, il y avait des dérogations !
Au moment où la nature se meurt, où les maladies liées aux pesticides explosent, nous devrions en être fiers et la représentation nationale ne devrait pas adopter des dispositions écrites par un sénateur qui considère que le changement climatique est bénéfique (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – MM. Jimmy Pahun et Pascal Lecamp applaudissent également) et qu’il « apporte plus d’avantages que d’inconvénients » – ce sont les termes qu’il a employés.Il y a un an, 2 131 368 citoyennes et citoyens et le Conseil national de l’Ordre des médecins se sont élevés contre le retour du poison des néonicotinoïdes en France ; pourtant, ce soir, dans des circonstances ubuesques, alors que l’article 2 quater n’a jamais été débattu par l’Assemblée nationale, vous voulez à nouveau les faire passer en force. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et […]
Donc, après avoir déclaré cette disposition irrecevable, vous voulez maintenant organiser un vote bloqué pour l’introduire de force dans le texte et faire passer l’ensemble en refusant les amendements des collègues – dont certains sont issus du socle commun – tendant à la suppression de l’article 2 quater ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.– Mmes Élisabeth Borne, Agnès Pannier-Runacher et Marie-Pierre Rixain, et MM. Erwan Balanant et Pascal Lecamp applaudissent également.)À moins d’un rebondissement de séance, ceux qui, – je le sais – sont sincèrement attachés à la santé publique, n’ont qu’une conclusion à tirer : il faut rejeter l’ensemble du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappels au règlement
La parole est à M. Benoît Biteau, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…
Nous ne sommes plus dans un rappel au règlement.
Si, si je vais demander une suspension de séance …
… pour que ce débat puisse avoir lieu et que nous réfléchissions aux propositions déposées par plusieurs collègues.
Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-sept, est reprise à onze heures cinquante-neuf.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je vous demande une deuxième suspension de séance, en tant que présidente de groupe.
La suspension est de droit. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-neuf, est reprise à minuit.)
La séance est reprise.La parole est à M. Benoît Biteau, pour un rappel au règlement.
Il est minuit : qu’advient-il de l’ordre du jour de cette séance ? (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Je demande une suspension de séance.
Je l’accorde car elle est de droit. Madame Panot, souhaitez-vous faire votre rappel au règlement maintenant ou après la suspension ?
D’accord ; je suspends donc la séance pour une durée d’une minute. Je vous répondrai ensuite sur la poursuite des débats après minuit.
(La séance, suspendue le mardi 21 juillet 2026 à zéro heure une, est reprise à zéro heure deux.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il est effectivement minuit deux. D’après l’article 50, alinéa 5, de notre règlement, l’Assemblée peut « décider de prolonger ses séances », notamment après un vote. Nous souhaitons que vous soumettiez au vote la question suivante : qui désire prolonger ces débats en présence d’un gouvernement absolument muet et qui refuse l’essentiel de la démocratie – un vote sur l’usage de pesticides qui empoisonnent les enfants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Qui préfère au contraire que nous nous en tenions là pour cette nuit et que nous reprenions les débats demain mardi afin que M. Lecornu puisse nous répondre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Madame la présidente, conformément à cet article, que j’avais bien en tête, j’ai été saisi par le gouvernement d’une demande de prolongation de la séance au-delà de minuit.Je mets aux voix la demande de prolongation de la séance.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l’adoption 211 Contre 163
(La demande de prolongation de la séance est adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Texte de la commission mixte paritaire (suite)
Nous poursuivons nos débats sur l’amendement no 7. La parole est à Mme Hélène Laporte.
Avant de nous positionner, nous aimerions obtenir une explication de la ministre quant au calendrier prévu par l’amendement no 7. Compte tenu des échéances électorales, il est très curieux. Il tend en effet à porter de deux à six mois le délai accordé à l’Anses pour rendre sa décision sur la demande de dérogation permettant à des agriculteurs d’utiliser l’acétamipride ou le flupyradifurone.Comme vous le savez, nous avons passé des heures en commission et en séance à discuter de dispositions similaires. Pourquoi allonger ce délai ? J’aimerais que vous nous donniez une explication claire. Si cette loi est promulguée en août, Mme la ministre formulera des demandes de dérogation auprès de l’Anses au plus tôt en septembre. Si l’amendement est adopté, l’Anses pourra attendre mars pour se prononcer. Or les betteraves sont plantées en mars : pour la récolte de l’année prochaine, ce sera trop […]
La parole est à Mme la ministre.
C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il ne faut pas priver l’Anses d’un délai nécessaire pour émettre son avis ; cela risquerait de fragiliser sa décision.Je connais les contraintes pesant sur la filière, qui devrait pouvoir recevoir des réponses avant les semis. D’un autre côté, je ne peux pas ignorer la demande de l’Anses. Il y va de la solidité de sa décision. C’est pourquoi nous vous soumettons cette extension du délai. Il faut faire droit à cette demande de l’Anses pour garantir la crédibilité de la décision qu’elle rendra.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Le point soulevé par le RN nous éclaire parfaitement sur les intentions du gouvernement.
C’est bien la première fois qu’ils revendiquent une intervention du RN !
Tout à l’heure, le rapporteur Dive a dit ne vouloir que « la science, rien que la science ». Mais nous en sommes loin ici puisque nous avons affaire à un petit arrangement entre amis, entre un rapporteur au Sénat, M. Duplomb, et quelques dirigeants d’organisations du monde agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) On ne laisse pas l’Anses jouer son rôle d’autorité scientifique complètement et strictement indépendante puisqu’on la charge d’organiser la dérogation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Notez la nuance !C’est là qu’est le piège et c’est là que se trouve l’incompréhension. En proclamant « la science, rien que la science », vous trompez un grand nombre de parlementaires, madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Si l’Anses doit autoriser les dérogations dans un délai de deux ou […]
Un député du groupe EcoS
#575
Eh oui, assumez-le !
Par ailleurs, vous êtes en train de mettre les scientifiques sous tutelle en affaiblissant leurs prérogatives. Le groupe socialiste est profondément attaché à l’autorité scientifique, pleine et entière, et il rejette votre marchandage avec le rapporteur Duplomb ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Ecos et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme la ministre.
Madame Thomin, ce que vous venez de dire est extrêmement grave. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Vous faites un procès d’intention à une directrice générale qui vient d’être nommée à la tête de l’Anses.Vous prenez les accents de la vertu effarouchée, alors même que nous mettons en œuvre ce que vous avez demandé ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Didier Le Gac applaudit.)
M. Potier avait demandé que l’Anses soit le juge de paix et la CMP a décidé de faire droit à cette demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) C’est incroyable : votre comportement est révélateur d’une mauvaise foi que vous ne cherchez même pas à dissimuler. (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Ce qui est incroyable, c’est la façon dont vous manipulez la vérité !
Rappels au règlement
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 113, alinéa 2 et rejoint ce qui a été exprimé sur beaucoup de ces bancs. Je ne prononcerai pas des mots aussi durs que ceux qui ont été prononcés à l’encontre du texte que nous discutons. Cependant, je constate plusieurs choses, madame la ministre. Vous parlez de mauvaise foi, mais pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas accepté que les amendements de suppression soient examinés ? (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que quelques députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs députés des groupes EPR, dont certains se lèvent également, et GDR applaudissent aussi.) Si le débat doit avoir lieu, ayons-le ! C’est ainsi que fonctionne la démocratie.Ces amendements bénéficiaient d’un large soutien. Peut-être seront-ils rejetés ; peut-être seront-ils adoptés. Dans les deux cas, la démocratie y gagnera. Si le gouvernement souhaite […]
Ah c’est du joli, bravo !
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2. Madame la ministre, vous venez de mettre en cause les députés en disant que nous jouions la « vertu effarouchée ». Mais où est la vertu quand le gouvernement écrase la démocratie parlementaire, l’environnement et la santé de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas à nous qu’il faut donner des leçons de vertu, et… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Une députée du groupe LFI-NFP
#594
En plus, c’est une remarque sexiste !
Texte de la commission mixte paritaire (suite)
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 371 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 121 Contre 131
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.) (M. Pierre Marle applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 8. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Monsieur Saintoul, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement après la présentation de l’amendement. Monsieur Pribetich, je vous en prie ! J’ai déjà donné la parole au ministre, nous entendrons les rappels au règlement après son intervention. (Mêmes mouvements.) Nous sommes entre gens courtois : c’est le ministre délégué qui a la parole, écoutons-le !
L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette disposition porte manifestement atteinte… (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS couvrent la voix de l’orateur, qui s’interrompt.)
Chers collègues, madame Panot, écoutons M. le ministre ! Vous pourrez ensuite procéder à des rappels au règlement. Chacun pourra s’exprimer. Pour l’instant, seul le ministre a la parole.
Un député du groupe SOC
#604
Ministre délégué !
L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS couvrent la voix de M. le ministre délégué.) Pourriez-vous me laisser m’exprimer ? Est-ce possible d’avoir un débat contradictoire ? (Les exclamations continuent.) Une telle dérogation porte manifestement atteinte… (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS couvrent en continu la voix de M. le ministre délégué, qui s’interrompt.)
Nous irons jusqu’au terme des débats ce soir : ce n’est pas en hurlant que vous y changerez quelque chose ! Le ministre a la parole ; laissons-le s’exprimer ! Madame Trouvé, j’ai vu que vous demandiez la parole, c’est noté.
Merci, monsieur le président. L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau. (Les exclamations continuent.) De ce fait, elle serait vraisemblablement contraire à la Charte de l’environnement et, par extension, à la Constitution.Le gouvernement doute du caractère proportionné de la mesure, les prescriptions des Sage risquant de demeurer inapplicables dans l’attente de la réalisation de travaux de stockage qui peuvent prendre beaucoup de temps.Par conséquent, cette dérogation, qui est présentée comme temporaire, risquerait de devenir durable, voire permanente. Elle porterait donc une atteinte excessive aux exigences constitutionnelles de protection de la ressource en […]
Vous devriez être attentifs : cet amendement revient sur une disposition adoptée mais manifestement contraire au droit constitutionnel. Elle méconnaît le principe de prévention consacré à l’article 3 de la Charte de l’environnement. Elle est également inconventionnelle dans la mesure où nous nous sommes engagés à l’échelle européenne et internationale à préserver la qualité et la quantité de notre ressource en eau. Par conséquent, le gouvernement propose la suppression de l’article 6 bis A.
Et nous, nous proposons la suppression du gouvernement !
Rappels au règlement
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 45 de notre Constitution, qui régit le fonctionnement des commissions mixtes paritaires. J’appelle l’attention de tous les collègues sur le dévoiement de l’esprit de la Constitution et de son article 45. En effet, il est prévu qu’en cas de CMP non conclusive, le dernier mot revienne à l’Assemblée nationale si le gouvernement le lui demande. Or à l’issue de la CMP, un désaccord est apparu sur un point particulier du texte et c’est la raison pour laquelle des députés, y compris du bloc central, ont déposé des amendements qui n’ont pas été jugés recevables par le gouvernement.Dans ce cas précis, on voit bien qu’il y a eu transaction et que celle-ci n’a pas été respectée. L’accord qui a pu naître de la CMP est insincère et je demande à mon tour instamment que nous ayons la possibilité d’examiner ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP […]
Ne venez pas demain réclamer le maintien d’institutions que vous aurez bafouées…. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
La réponse est la même que précédemment. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
J’ai une question pour Mme la ministre.
Je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement.
Oui, monsieur le président, et c’est sur la base de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. […] ». Je considère qu’en l’occurrence, l’Assemblée nationale ne peut pas contrôler l’action du gouvernement. En effet, un amendement a été déposé par l’ex-première ministre Borne et par l’ex-ministre Pannier-Runacher ainsi que par vingt-trois autres collègues du groupe EPR. J’en viens à ma question, madame la ministre : allez-vous humilier ces vingt-cinq collègues du principal groupe parlementaire (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS), du… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Texte de la commission mixte paritaire (suite)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 8 ?
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Le Conseil constitutionnel a, dans une décision du 21 avril 2005, dégagé un principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Je pense qu’au titre du principe de sincérité du débat parlementaire, sans méconnaître les dispositions de l’article 45 de notre Constitution, le gouvernement se serait honoré de permettre un débat sur la question de l’acétamipride. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et GDR. – Mme Stella Dupont et M. Harold Huwart applaudissent également.) Je lui lance un dernier appel parce que personne n’a intérêt à voir dans notre pays un conflit entre le monde rural et le monde urbain, mais c’est ce que je vois arriver sur ce sujet. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
L’amendement no 8 du gouvernement reconnaît qu’il y a dans ce projet de loi des dispositions inconstitutionnelles. Ce pourrait être le cas aussi de l’article 2 quater sur lequel l’Assemblée nationale est empêchée de voter, puisque le Conseil d’État a souligné que le flupyradifurone se dégradait en PFAS, c’est-à-dire en polluant éternel, et qu’il était à l’origine d’une préoccupation majeure s’agissant du risque d’infiltration dans les eaux souterraines. Peut-on avoir une explication de la part du ministère de l’écologie ? J’avais cru comprendre que la ministre de l’écologie était opposée au retour du poison des néonicotinoïdes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Elle s’en moque, elle ne vient jamais !
À défaut de la présence de Mme Monique Barbut, peut-on tout de même avoir une explication de la position du ministère de l’écologie sur l’article 2 quater et savoir quel marchandage a eu lieu dans les coulisses pour faire avaler de force à la France rurale cette disposition ? J’ai bien dit « de force » car dans la ruralité, il y a encore plus de Français opposés au retour du poison des néonicotinoïdes qu’en ville ! (Applaudissements jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice sur de nombreux bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Ce sont nos champs, c’est notre eau potable, et ils souffrent déjà suffisamment aujourd’hui ! Est-ce que nous pouvons avoir une explication ?
La parole est à Mme Nathalie Coggia.
Je voterai l’amendement no 8 du gouvernement pour plusieurs raisons. Premièrement, la disposition qu’il vise à supprimer n’est pas constitutionnelle puisqu’en conditionnant l’application des prescriptions de nos schémas de gestion des eaux à la construction préalable d’ouvrages de stockage, l’article 6 bis A crée une dérogation générale et potentiellement permanente à la protection de la ressource qui est contraire à la Charte de l’environnement et au principe de prévention.Deuxième raison : la directive-cadre sur l’eau impose à la France un objectif de bon état des masses d’eau, et différer les mesures qui en limitent les prélèvements là où l’eau manque nous expose à un risque sérieux d’inconventionnalité.Troisième raison, la plus large : dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource, cet article rendrait impossible toute politique territoriale de l’eau puisqu’en […]
La parole est à M. Fabrice Barusseau.
Monsieur le ministre, votre amendement va dans le bon sens, mais il faudrait aller beaucoup plus loin et supprimer complètement les articles 5, 6, 7 et 8 qui traitent de l’eau en mettant en danger la ressource. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pour résumer la philosophie du gouvernement sur la ressource en eau : alors que normalement on prend en compte la ressource pour ensuite adapter les besoins, il inverse complètement la logique puisque la philosophie de son texte, c’est de prendre en compte les besoins et de demander à la ressource de s’adapter. C’est d’une incohérence totale et ces articles ne méritent que d’être supprimés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Manon Meunier.
Monsieur le ministre délégué, il va falloir arrêter de se taper sur le ventre pour le vote d’un amendement de suppression d’un article qui ne serait pas constitutionnel, alors que c’est l’ensemble de ce projet de loi qui revient sur le principe de non-régression environnementale, l’un des principes fondamentaux de notre Constitution (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Danielle Simonnet, Dominique Voynet et Sandra Regol applaudissent également), que nous devrions respecter.Nous sommes en période de canicule et tous les articles de ce projet de loi reviennent en arrière. Ils détruisent les instances locales qui permettraient une réflexion sur notre souveraineté alimentaire : comment partager l’eau ? Au contraire, vous accélérez, vous faites passer au forceps des mégabassines qui, rappelons-le, sont des maladaptations au changement climatique puisqu’elles vont […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Par cet amendement, vous êtes en train de prouver que la remise en cause globale du cadre de la gestion publique de l’eau dans notre pays est un contresens total, qui posera beaucoup plus de problèmes, y compris constitutionnels, que ceux qu’il prétend régler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe EcoS.) On n’a eu de cesse de le dire lors de l’examen du texte : toute remise en cause du cadre de la gestion de l’eau créera plus de conflits d’usage qu’il n’en réglera. Mais vous n’écoutez pas, vous voulez faire une loi sur l’eau dans un texte sur l’agriculture. Il y a besoin d’une véritable refonte de notre loi sur l’eau, mais cela ne peut pas passer dans un texte qui concerne un seul usage, l’usage agricole. Vous vous en rendez compte aujourd’hui, et ce sera une catastrophe à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs […]
Parler d’eau quand il s’agit d’agriculture, ce n’est pas complètement stupide !