À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« trame verte »
les mots :
« zone naturelle ».
« Cet amendement vient préciser le champs d’application de la mesure. Réserver le dispositif de retrait des clôtures aux seules zones naturelles en trame verte restreindrait drastiquement son application. A titre d’exemple, seulement 6 % de la forêt de Sologne est en trame verte. Pour faire cesser l’engrillagement de la forêt française, il faut étendre le dispositif aux zones naturelles au sens du code de l’environnement. C’était d’ailleurs la formulation retenue dans le projet de loi initial du sénateur Cardoux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.