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Amendement n°CS396 · article 8 · déposé le 4 mai 2024
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
"de la personne"
les mots :
"du patient en phase terminale".
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
"celle-ci"
le mot :
"celui-ci".
IV. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
"de la personne"
les mots :
"du patient en phase terminale".
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.
VI. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
VII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
"à la personne"
les mots :
"au patient en phase terminale".
VIII. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
"elle"
le mot :
"il".
X. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
XI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13.
« Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.